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Arrêté - art np73
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h43 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - art np73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE SAINT-C
#4 RER
YPRIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-CYPRIEN
Réf. : 26/CS/CL/SL - NP73
Obijet : portant règlementation de la circulation sur la rue de la confection
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-5, R.411-8, R411-20, R.411-25 et
R.417-10 ;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) ;
Vu la demande présentée par Mme BERTRAND pour le compte de Allez énergie en date du 25 juin 2026,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation pour de
permettre les travaux d'alimentation du Lotissement Le Priolat.
ARRETE
Article 1 : Périmètre et durée
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur Une partie de la rue de la
Confection, du lundi 6 au mercredi 8 juillet 2026.
Article 2 : Conditions de circulation
La circulation de tous les véhicules sera alternée par panneaux B15/C18.
Article 3 : Signalisation
La signalisation règlementaire temporaire est conforme à la fiche 4-04 du manuel de signalisation temporaire du chef de chantier.
Elle est mise en place par le pétitionnaire et adaptée en permanence. Sa maintenance y compris en dehors des heures de travail, et sa dépose seront effectuées par les soins du pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 4 : Responsabilité
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de l'entreprise Allez Energie qui est responsable :
°e dela sécurité du chantier,
e dela signalisation,
+ de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et conformément aux lois et règlements en vigueur.
poursuivies Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 25 juin 2026
L'adjoint au Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi pas l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr.
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