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Déliberation - 200657
Déliberation - 140543
Déliberation - 140546
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 140546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
14/05/
Ar emo rem
TO æœ VOTE Pour : 19
Contre : 00
Abstentions : 01
Ne prend pas part : 00
Adopté à la majorité
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
Deshaies, le
Le Directeur Général des
Services
Fred JULIA
DELIBERATION n° l6 '
N° d'inscription au Registre
fée COMMUNE DE DESHAIES
DISHAIES
L'an deux mille quatorze, le trente du mois d'avril à dix- huit heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire,
par suite de sa convocation en date du 23 mai.
Sont_ présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza,
MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE
Robert, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, NISUS Eric,
JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET
Odette ; GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat ; FLEMIN Félix.
Absents excusés : - BARRE Augustina (a donné procuration), MOUILA Gladys,
PHILETAS Christina, MOBETIE Marie-France, JEAN (née SABAS) Lydie,
MAHIASIN Max (a donné procuration)
Sont absents SABAS Sidney
affichée le À 3 JUIN 2014
Deshaies le
Ex
JUIN 2014
A assisté : Monsieur JULIA Fred, (Directeur Général des Services)
Secrétaire de séance : Madame VALLUET Odette
Décision modificative n°2014-02 - Budget Principal
osé des motifs
Le Budget Primitif a été voté le 25 avril 2014 et transmis au Receveur Municipal. Après traitement et vérification, il s'avère que les chapitres globalisés 040 (dépenses) et 042 (recettes) ne sont pas équilibrés au stade de la prévision.
Pour rappel, ce sont des chapitres d'opérations d’ordres (Exemples : 040 R = 042 D ; 041 D=O4IR ; 040 D = 042 R ; 043 D = 043 R).
Je vous demande donc, de bien vouloir modifier le Budget Primitif, comme suit:
e
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE: 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE … REPUBLIQUE FRANCAI
Département de la GUADELOUPE si
Arrondissement de BASSE-TERRE pie COMMUNE DE DESHAIES
DELIBERATION A 1
N° d’Inscription au Registre “DisHAIES
-14/05/ 46 -
St r
Section de Fonctionnement
Dépenses
Cpte 6811/01 Dotat.° aux amort. -1 729,00 Chapitre 042
Cpte 61523/833 Voies et réseaux +1729,00 ChapitreO11
TOTAL 00,00
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Chap. 040 cpte 281532/01 _141,00
Cpte 2138/020 Autres immob. - Amort. Rés. Ass. ? corporelles 2 265,00 | Chap. 040 cpte 28158/01 Autres 762,00 Install.
Chap. 040 cpte 281568/01
Autres matériels et outillages Ron
TOTAL 2 265,00 -2 265,00
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L 23-11-1 à L 23 -11-3,
Vu le vote du Budget Primitif 2014 -Budget Principal en date du 25 avril 2014,
Considérant la nécessité de régulariser certains comptes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité (2 abstentions)
Article 1 : d'APPROUVER la décision budgétaire modificative n° 2014 - 02 du Budget Principal tel que figurant à l’exposé des motifs,
o
COMMUNE DE DESHAIES
97126 lou
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96 | DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° D OA
>
° Ü
: »
RE COMMUNE DE DESHAIES
N° d'inscription au Registre { 2 ASHAIES
À = Y eo
Article 2 : Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
/ Gas
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE: 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE