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Déliberation - 140543
Déliberation - 200535
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200535)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lui.
NEC UDIAUUR FKANCAISÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 5S .
N° d’Inscription au Registre
- 20/05/ 28.
Membres en
exercice :
| Membres | Fi 23
présents :
Votepour: 25
Vote |
| contre : 00 |
| Abstention : 00 Ë
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020
ID : 971-219711116-20200725-M20200535-DE
aus SEC/2020/05/24 COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, le Samedi 25 Juillet, suite à la convocation du 17 juillet, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous
la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents: MARC Jeanny, BERNIER Maritza, NICOISE Robert, GAMIETTE
Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE
Gilbert{respectivement, Maire, 2ème, 3ème ème. 5ème gème ef 7ème Hdjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARENE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, SORIMOUTOU Katia, GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline,
MANIOC Alain, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques,
Absents excusés : GUILLAUME Alphonse, PHILETAS Christina (Procuration à Maritza
BERNIER), LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE Julien (1°
RG ensessrssssss adjoint et conseillers municipaux)
Sont absents :
Secrétaire de séance : MOUILA Gladys La Directrice Générale des Services
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Mylène LACIDES | . | | , Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
el #7 Jeanny MARC
{à F
1}
AGE: \
ee ke ke he ke ok ke he 2 ke 2e 2 2e 6 2e 2 fe fe 2 ee ke 2 fe fe fee ee fe ee ee af ee 2 of 2 of of oh oo fe he fe me ae ee ee ee ee fe ee fe me 2 fe 2 he fe
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D’OFFRES (CAO)
Exposé des motifs
Madame le Maire informe l’assemblée que les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoient les modalités de désignation de la Commission d'appel d’offres (CAO).
La commission d’appel d’offres se réunit afin d’examiner les propositions déposées par les candidats à un marché public, notamment dans le cadre des procédures formalisées.
La commission d’appel d’offres, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus est composée :
?
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.2)0 | ARLéA VRP ASANE Le 2 À AURA VUS DAS AR
Département de la GUADELOUPE . Le Envoyé en préfecture le 29/07/2020 Arrondissement de BASSE-TERRE Reçu en préfecture le 29/07/2020
35
DeSHAIES Affiché le 29/07/2020 Ses
DELIBERATION n° ss... ID :971-219711116-20200725-M20200535-DE
N° d’Inscription au Registre N° d’affichage :
SEC/2020/05/24 -20/05/ À. - COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
e Du maire, président, ou de son représentant (un élu ayant délégation du
Maire),
e 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal élus
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code générale des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de
l’article 1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires,
DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : DESIGNER les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission
d’ Appel d'Offres tels que détaillés en annexe.
Article 2 : DECIDER, qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote
à bulletin secret
Article 3 : DE PROCEDER à l'élection des membres, selon le principe de la représentation
proportionnelle des élus au sein de l’Assemblée Communale, le Maire étant le Président de
droit des Commissions Communales
Article 4 : De DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes s’y rapportant Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ———
ID : 971-219711116-20200725-M20200535-DE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° RS.
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
-20/05/ .9- SEC/2020/05/24
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
N° LIBELLE SOMBRE PE TITULAIRES SUPPLEANTS MEMBRES
1. Alphonse 1.Klébert JEAN-LOUIS
GUILLAUME 2.Philippe MORVAN
COMMISSION D’APPEL 10 2. Gilbert HILAIRE 3.Marie-France D’OFFRES 3. Lionnel MOBETIE
APPOLINAIRE 4. Villard JUDTIH 4. Julien GAMIETTE 5. Alain MANIOC
5. Renéline PHIBEL
Deshaies, le 25 juillet 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
ES conforme
kŸ hr S Ke
À @ Le Maire
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/2D