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Déliberation - 140543
Déliberation - 170670
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
(| à 0 Département de là GUADELOUPE di à -R- Arrondissement de BASSE-TERRE ?
D DELIBERATION n° , | ... { Sa . N ° Affichage PM/SEC/2017/11/29 N° d’Inscription au Registre ..
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 27 Octobre 2017
nn 17/06/ 530, -
Deshaies, le 13N
Le Mair
embre 2017
Membres en 27 L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt sept octobre, suite à la convocation du dix neuf octobre, le exercice : Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Membres 16
É « Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, GOUBIN présents : Dont presents F AE AN |
Fred BARRE ATEUSTNA, , NICOISE RObETT (respectivement, Maire, 1”, 2°, 3 AE SEC" Adjoint), Suffrages , GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-
exprimés : 17 |Wvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, PHILETAS Christina, | MICHALON Irmine (conseillers municipaux).
- Absents excusés : OPET Ghislaine, PHILETAS Christina, JUDITH née GOUBIN Villard (Procuration à Votes Pour : a < Madame Augustina BARRE)
Sont absents : MOUILA Gladys, GAMIETTE Myonette, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née Votes Contre : SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, FLEMIN Félix, (conseillers municipaux).
secrétaire de séance : NICOISE Robert Cette délibération peut faire
objet d’un recours devant le
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa publication Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC Jéanny MARC
KKKKKEAKXKAXAKKAKRAKERAXERXEXKXKREERKRRERERXERREXEEXEXXEXEXEXERXEAR RER ÉE RAR AR HR HR KR HER AK ARR HOH RÉ HR HER
Décision modificative N° 201 7-02- Budget Eau
Exposé des motifs
Madame le Maire informe l’assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2017, la subvention
AEP (article 1311) d’un montant de 55000 e attribuée par l'Office de l’eau, n’a pas été amortie.
Afin de régulariser cette omission, le budget primitif doit être modifié comme suit :
Section de fonctionnement
Chap Dépenses Recettes
6811 + 3 666,00 + 3 666,00
) Dotation aux amortissements FA Quote part subv
+ 3 666,00 + 3 666,00
é
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 13/11/2017
Reçu en préfecture le 13/11/2017
Affiché le 13/11/2017
ID : 971-219711116-20171027-M_20170670-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Pn 0 (} pr Arrondissement de BASSE-TERRE DELIBERATION n° Le. ; DESHAÂIES
N° d’Inscription au Registre
-17/06/ AL, - COMMUNE DE DESHAIES _ Conseil Municipal du 27 Octobre 2017
Section d’Investissement
_____ Pépenses-d’investissement-— Recettes d’investissement- —|—
139111 +3 666,00 Fr + 3 666,00 281531 Amortissement subvention
Dotation auxx amortissements L AEP
+3 666,00 +3 666,00
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le code Général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L2311-1 à L2311-3 Vu la délibération n°17/03/32 portant modification du Budget Eau
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la MAJORITE (UNE ABSTENTION)
Article 1 : D'APPROUVER cette décision modificative N°2 du budget EAU
Article 2 : DE DONNER à Madame le Maire le pouvoir de signer les actes et entreprendre toutes les démarches s’y rapportant.
Ont
Deshaies, le 30 Octobre 2017
signé au registre tous les membres présents
Pour-expédition conforme
Jeanny MAR
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 13/11/2017
Reçu en préfecture le 13/11/2017
Affiché le 13/11/2017
ID : 971-219711116-20171027-M_20170670-DE