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Déliberation - 140543
Déliberation - 180571
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
E TA AISÉE ÿ e e Envoyé en préfecture le 31/10/2018
Reçu en préfecture le 31/10/2018
Département de la GU pee RAS Affiché le 29/10/2018 Te
Arrondissement de BASSE-TERRE l A ID :971-219711116-20181019-M20180571-DE
e N° d'affichage :
SEC/2018/1 08
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 19 Octobre 2018
DELIBERATION n° ©/ N° d’Inscription au Registre
18/06 / 2e
Membres en L'an deux mille dix-huit, le vendredi 19 Octobre 2018, suite à la convocation du 12 octobre 2018, le exercice : 27 Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
Membres ü délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
résents :
Ê = Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Suffrages 20 Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1‘, gène, 5ème, 6ème et 7è"e adjoint), MOUILA EXprimes : Gladys, , APPOLINAIRE Lionel, PHILÉTAS Christina, GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON lIrmine, JUDITH (née GOUBIN) Villard, Votes Pour: 20 À ATIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, FLÉMIN Félix
Votes 0 | (Conseillers municipaux)
Contre :
Abstention : 0 Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur MORVAN Philippe), MANIOC Alain
(2è"e et 3°"€ adjoint)
Certifiée exécutoire par 3 À
le Maire compte tenu de Sont absents: GAMIETTE Myonnette, SABAS Sidney, MATHIASIN Max, JEAN (née SABAS)
l'affichage et de la Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, (conseillers municipaux) réception en Préfecture
Secrétaire de séance : MOUILA Gladys
Deshaies, le ..…
A assisté : Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
La Directrice Générale
des Services Secrétaires Administratives : OPET Odile et SAINT-MARC Yasmine
Mylène LACIDES
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Affectation du F.A.C 2018
Exposé des motifs :
Madame le Maire informe l'assemblée que la Commission Permanente du Conseil Départemental s’est réunie
le 19 juillet dernier afin de procéder à la répartition des crédits 2018 du Fonds d’Aide aux Communes (FAC).
Le FAC a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d'intérêt communal. Sont éligibles les dépenses
d'investissement suivantes : acquisition de matériels dont le matériel roulant, études avant travaux, travaux au
titre de la culture, du tourisme, du sport, du logement social, du sanitaire et social, de la voirie communale etc.
Ainsi, la Commune a bénéficié d’une subvention de 200 000 € au titre de l’année 2018.
5 dm
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 98 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRA
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° T
N° d’Inscription au Registre
.18/05/ À.
Envoyé en préfecture le 31/10/2018
Reçu en préfecture le 31/10/2018
Affiché le 29/10/2018 Te
ID :971-219711116-20181019-M20180571-DE
N° d’affichage :
SEC/2018/9 Qc°8
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 19 Octobre 2018
Il est proposé d’affecter ce crédit aux opérations suivantes :
Affectation Montant
Achat de véhicules 60 000 €
Acquisition d’une Nacelle 79112€
Réfection de la toiture du Service Technique 60 888€
Total 200 000 €
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 19 Juillet 2018 ;
Considérant que la commission financière s’est tenue le 11 octobre 2018 ;
Considérant la nécessité pour la commune de réaliser son programme d’investissement ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'UNANIMITÉ des membres présents,
Article 1 : D'APPROUVER la répartition du F.A.C 2018 tel que proposé à l’exposé.
Article 2 : De lui DONNER pouvoir pour signer les actes s’y rapportant.
Deshaies, le 22 Octobre 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
5 &R
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE