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Déliberation - 200657
Déliberation - 140543
Déliberation - 180335
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° Ke)
N° d’Inscription au Registre
-18/03/ ah.
Envoyé en préfecture le 11/06/2018
Reçu en préfecture le 11/06/2018
Affiché le 11/06/2018 sec
ID :971-219711116-20180525-M20180335-DE
N° d’affichage : SEC/2018,
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Membres en
exercice : 27
Membres 15 présents :
17 exprimés : Suffrages
Votes Pour: 17
Votes Contre :
Abstention :
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l'affichage et de la
réception en Préfecture
le
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 25 Mai 2018, suite à la convocation du 17 mai, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , GOUBIN Fred, BARRE
Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1”, 3", 5°", 6% et 7" adjoint), MOUILA Gladys, ; GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne. JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, SABAS Sydney, VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur MORVAN Philippe), OPET Ghislaine (Procuration à Odette VALLUET). MICHALON Irmine, (2% adjoint, 4% adjoint, conseillers municipaux)
Sont absents : APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonnette, MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZIN( FLÉMIN Félix, (conseillers municipaux)
l'héogat,
Deshaies, le ….
étaire de séance : Gladys MOUILA
La Directrice Générale
des Services Ont assisté : Direciri néral [vlèn CIDI
ecrétaires Administrative a [ [AR
Mylène LACIDES
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
Deshaies, le 28/05/2018
Le Mai délai de deux (2) mois à compter de sa publication
HR RIR AK ARR R KR ARR HR HR HRK KR RE RRR KR KR HA HRK AH AH AAA AA AR AR A CR HRK HR
DELIBERATION MODIFICATIVE : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES (FAC 2017)
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 08 décembre 2017, le Conseil Municipal par délibération n° 2017-80 a décidé d’affecter la subvention de 280 000 € octroyée par le Conseil Départemental (Commission Permanente du 31 Août 2017- N°2017 - 232 / 7% CP/A34-B1) au titre du Fonds d’Aide aux Communes (F.A.C) de 2017, pour les projets déclinés au tableau suivant :
AFFRECTATION MONTANT
Projet construction de la « Mairie Annexe » 270 000,00 €
Travaux d’électricité 10 000,00 €
TOTAL 280 000,00 €
Cependant, le Conseil Régional lors de la commission permanente réunie le 05 Avril 2018 a accordé une subvention de deux cent mille euros (200 000,00 €) pour participer au financement du Centre Administratif et Social.
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/. 226 Arrondissement de BASSE-TERRE ID : 971-219711116-20180525-M20180335-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE 5 # Envoyé en préfecture le 11/06/2018 « à
Département de la GUADELOUPE LEE Regu en préfectrele TOGO ? Affiché le 11/06/2018 Ts
ARS DELIBERATION n° e, . DRRAT se A = ë
N° d’Inscription au Registre N° d’affichage : SEC/2018/6 04
-18/03/ 9. COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Aussi, le maire propose de réaffecter la somme de 280 000,00€selon le tableau ci-après :
NOUVELLE AFFECTATION MONTANT Voirie 200 000,00 €
Travaux d'électricité 10 000,00 €
Construction du Centre Administratif et Social 70 000,00 €
TOTAL 280 000,00 €
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 31 Août 2017
Vu la délibération n° 17/07/80 du Conseil Municipal en date 08 Décembre 2017 ;
Considérant que la commission financière s’est tenue le 17 mai 2018 :
Considérant la nécessité pour la commune de réaliser son programme d'investissement
Après en avoir délibéré,
DECIDE à !'UNANIMITE
Article 1 : D'APPROUVER la nouvelle répartition du FAC 2017.
Article 2 : DE LUI DONNER pouvoir afin de mettre en application la présente délibération et d'effectuer toutes démarches liées à cette opération.
Deshaies, le 28 Mai 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MARC
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/.35