Déliberation - 140543

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Déliberation - 140543 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 140543)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, _ RÉPUBLIQUEFRANCAISE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° /;à .

N° d’Inscription au Registre as

( vor£ \ L'an deux mille quatorze, le trente du mois de mai à dix-huit heures

Pour :11 trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu céhir Gi ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, ! ar suite de sa convocation en date du 23 mai. Abstentions : 01 Pa Gation du 23 me

Neprend pas part:08 | Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, Adopté à la majorité MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, NISUS Certifié exécutoire par | Eric, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET le Maire compte tenu de | Odette ; GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat ; FLEMIN Félix. l'affichage et de la

réception en Préfecture le

seras Absents excusés : - BARRE Augustina (a donné procuration, MOUILA Gladys, Deshaies, le... PHILETAS Christina, MOBETIE Marie-France, JEAN (née SABAS) Lydie,

MAHIASIN Max (a donné procuration)

COMMUNE DE DESHAIES

Le Directeur Général des

Services

Sont absents SABAS Sidney

Fred JULIA

Affichéele 1 3 JUIN 2014

A _assisté : Monsieur JULIA Fred, (Directeur Général des Services) Deshaies le

r À JUIN 2014 Secrétaire de séance : Madame VALLUET Odette

DCE CI KI EDCB CB EI ROUCBOCL TO EDOIOL ED RICE CH EI RICE CHI RICHE EI RICHE EI RICHOIEI RICHE RIRICECERI

_ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2014

DISPOSITIF DECISIONNEL

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement Intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 24 « Procès verbaux »

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

Article unique : d'APPROUVER le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 février 2014 qui a été communiqué à l’ensemble des membres du conseil et de préciser que les observations et corrections constatées par l’assemblée seront portées au procès verbal de la dite séance.

Ont signé au registre tous les membres

présents

oéeR EN E Ckpd dition conforme

COMMUXE DE DESHAIES & A A . 97126 c Maire

TELEPHONE : 0590 98 LH LE -"TELECOPIE 0590 98

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE xCOMMUNE DE DESHAIESÎ DESHAIES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL a ÿ SEANCE DU 27 F EVRIER 2014 Direction Générale

(SALLE DES DELIBERATIONS DE LA MAIRIE)

Secrétariat de l’Assemblée

Mme Augustina BARRE

Convoqué le 18 Février 2014, le conseil municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, le jeudi 27 février 2014 à 18 h 30 à la salle des Délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC ;

Sont_présents : MARC Jeanny (Maire), GAMIETTE Julien Marie-Annick VALLUET, OPET Ghislaine, MANIOC Alain, BARRE Augustina, VALLUET Odette, REBUS Sylviane, MICHALON Irmine, POLLION Jeanne-Marie, MOBETIE Marie-France, GAMIETTE Liliane, NISUS-LAGIER Lucie, ALIDOR Fritz, GUILLAUME Alphonse, MOLONGO Rudy, NISUS Eric, PAUL Jacques, NUBERY Philippe, Max MATHIASIN

Absents et excusés : VALLUET Angebert, GOUBIN Fred et VALLUET Marie-Y vonne

Sont absents : Mesdames BIABIANY Marie-France, ALIDOR Paule, Messieurs SABAS Sidney,

SELLIN Léo

En préliminaire, Madame le Maire remercie les membres du conseil de leur présence et informe l’assemblée que le club d’escrime connait actuellement de bons résultats avec BONIFACE Ludmilla, première benjamine : 1% par équipe (BONIFACE Ludmilla, CHARLES Jonathan, GUAYROSO Romane et CHARLES Darius) et demande une ovation pour le club et ses champions Antilles/Guyane.

I est dix-neuf heures et cinquante-six minutes, Madame le Maire, Madame Augustina BARRE est

sollicitée par Madame le maire pour être secrétaire de séance ; ce qu’elle accepte.

Madame le Maire propose d’avancer le point n° 11 qui remplacera le point n° 3 sachant que personne de la CANBT n’a manifesté sa présence pour la présentation du rapport d’activités 2012.

Ensuite, le maire soumet un autre point à ajouter à l’ordre du jour. Ce point sera placé avant les questions orales au n° 18: Convention de partenariat avec «Signalez-vous.com » et précise que c’est un partenariat gratuit qui permettra d'améliorer la signalétique sur le territoire de la commune.

Puis Madame le Maire donne lecture de l’ordre du Jour modifié :

1. Approbation des Procès Verbaux des 20 septembre et 12 décembre 2013. 2. Recueil des questions orales

3. Adhésion de la Commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S)

4. Rapport d’activités 2012 du Sy.MEG.

5. Rapport d’activités 2012 de la CANBT

6. Débat d’Orientations Budgétaires 2014

7. Ouverture de Crédits en Section d’Investissement.

8. Avance sur subvention au C.C.AS.

9. Avance sur subvention à la Caisse des Écoles.

10. Reconstruction de l’Ecole de Ferry - Modification du Plan de Financement11. Comité Technique Paritaire : Modification de la composition du collège « Employés » 12. Adhésion à un groupement de Commandes (Sy.MEG) : Eclairage festif. 13. Approbation du tableau de classement définitif de la voirie communale.

14. Nouveaux horaires de la Bibliothèque Municipale.

15. Approbation de la Charte Informatique interne.

16. Modification du Tableau des effectifs : « Etablissement «MATRIE »

17. Association « Syndicat d’Initiative de Deshaies » : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 25 000,00 €

18. Réponses aux questions orales

19. Informations diverses.

Pas d’abstentions - Adoption de l'ordre du jour à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal du 20 septembre 2013

Abstentions : quatre (4) - Adopté à la majorité.

Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2013

Madame GAMIETTE Liliane : Hormis les manquements et lescoquilles constatés, ce procès -verbal n’est pas fidèle.

Monsieur MAHIASIN Max interpelle l’assemblée et insiste pour le retrait de ce procès-verbal car ses propos n’ont pas été retranscrits à l’identique surtout l’échange entre le collègue GOUBIN Fred et lui. Il a pu noter des mots très forts à son égard et vice versa.

Madame le Maire propose à l’assemblée que ce procès-verbal soit enlevé de l’ordre du jour.

A l’unanimité des présents le procès-verbal du 12 décembre est enlevé de l’ordre du jour.

QUESTIONS ORALES : aucune question n’a été relevée.

Madame le maire poursuit avec le point: ADHESION DE LA COMMUNE AU COMITE

NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S) et demande à Madame VALLUET Marie de présenter cette note

Monsieur MATHIASIN Max demande la parole pour faire une remarque de forme. Ce point a été présenté sans appel et sans quorum, et j’ai remarqué que même sans quorum, nous commençons ou vous profitez pour présenter des affaires. Donc, je souhaite, qu’à l’avenir, toute présentation soit faite avec le quorum afin que les retardataires, en général, puissent en bénéficier sans rater l’essentiel d’une

affaire.

Madame le Maire informe que c’est par courtoisie pour Madame NAPRIX qui a bien voulu participer au conseil et afin de réduire son attente sachant qu’elle venait de loin, qu’elle lui a proposé d’intervenir en amont du conseil.

Madame le Maire donne la parole à Madame NAPRIX laquelle fait une brève présentation du Comité

National d'Action Sociale (CNAS). En septembre dernier, la délégation départementale a été installée

en Guadeloupe par la signature d’une convention avec le Centre de Gestion.Le CNAS est un organisme qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la

fonction publique territoriale et de leurs familles. Il s’agit pour la commune d’adhérer à cet organisme et de désigner un élu pour la représenter et participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Mr MAHIASIN Max: Est-ce qu’on peut adhérer par rétroactivité ? Quel est le montant de la

participation de la commune ?

Mme NAPRIX: 0.80 % de la masse salariale. Cependant, pour les adhérents il existe un montant

« plancher » de 194,25 € par agent et la première année le montant est moins élevé.

Madame le Maire pense que ce sera une bonne démarche pour les agents. Selon l'offre faite, il s’agira

d’un outil qui permettra à la collectivité de mener une politique sociale pour contribuer à

l'épanouissement de tous les collaborateurs.

Pas d’autres questions - Pas d’objections

Le conseil municipal, après discussion, décide d’adopter ce pointà l'unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE

Madame le Maire interrompt le conseil pour permettre l’intervention du Président du Sy.M.E.G. Après avoir saluer la présence de Monsieur ELATRE et elle rappelle que Le Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.M.E.G) a pour mission l’électrification rurale etl’éclairage public.

Madame le Maire donne la parole au Président et l’invite à présenter son rapport d’activités qui permettra à l’assemblée d’apprécier les réalisations du syndicat durant l’exercice.

Monsieur ELATRE exprime le plaisir qu’il a d’avoir à présenter le rapport d’activités 2012 à Deshaies

Il précise que ce rapport sera présenté sous deux formes :

e dans un premier temps par la projection d’un DVD dedix (10) minutes.

e la deuxième partie concernera sur les activités spécifiques sur Deshaies.

Il souligne le sérieux, la compétence et l’assiduité du représentant désigné par le conseil en la personne de Monsieur MANIOC qui présentera la deuxième partie.

Après avoir écouté les présentations successives, la parole est donnée à l’assemblée pour d’éventuelles questions.

Madame le Maire propose qu’on relève l’ensemble des questions pour porter ensuite une réponse globale.

Mme GAMIETTE Liliane : Qu’entendez-vous par source lumineuse polluante ? Peut-on avoir plus d’explications sur le fait que toutes les lampes seront remplacées d’ici 2015 ?

Monsieur MAHIASIN Max : Il s’agit d’une question très pratique et je profite pour saluer la présence

de Monsieur ELATRE parmi nous ce soir et le féliciter, pour son exposé clair et dynamique.

Comment est-il possible d’obtenir un raccordement électrique et bénéficier de la prestation du Sy.M.E.G ?Monsieur NISUS : Quelle est la place de l’énergie renouvelable?

Monsieur ELATRE : Aujourd’hui, il faut éclairer de manière économique.

Celui qui construit doit se faire connaitre au siège en déposant son dossier.

Monsieur MATHIASIN Max : les autres 50 % sont pris en charge par qui ? Est-ce que cela peut être pris en charge par la commune ?

Monsieur ELATRE: Cela peut être pris en charge par le CCAS. Une fois qu’on a le permis de construire d’un administré on lui propose jusqu’à 9 KVA.

Madame le Maire: Au niveau de la commune, par le biais du CCAS, un geste est fait pour accompagner les administrés en fonction de leur niveau de revenus.

Monsieur MANIOC a la parole pour la présentation de la deuxième partie, les réalisations spécifiques sur le territoire de la commune. Il donne un aperçu global

Questions de l’assemblée

Monsieur NUBERY : je souhaite avoir une précision sur la raison de la diminution du nombre de demandes.

Monsieur MANIOC : Les chiffres ne sont pas vraiment comparables, et d’année en année, ce ne sont pas les mêmes.

Monsieur ELATRE: Pour 96 % des constructions actuelles, c’est l’administré qui dépose sa demande.

Mme GAMIETTE Liliane : Dans nos campagnes, qu'est-ce quiest possible de faire pour une maison ancienne qui ne possède pas de permis ?

Monsieur ELATRE: Honnêtement, je vous le dis, aujourd’hui, à vous les élus, il n’y a pas de solution pour les constructions sans permis. On a eu à faire face à des demandes de la sorte, mais nous n'avons aucune réponse.

Monsieur MATHIASIN : Sur les années 2010 à 2011, des études ont été réalisés pour un montant très

important. Je voudrais savoir, à quoi servent aujourd’hui ces études? Est-ce que ces études ont été opérationnelles pour la mise en œuvre d’une opération ?

Il est 20 heures 15 minutes, fin de l’intervention du Président du Sy.M.E.G. Madame le maire

remercie le président pour son exposé très dynamique.

Après avoir entendu l’exposé du président, et discussion, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le rapport d’activités 2012

Pas d’abstentions Adopté à l’unanimitéx, RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD

dé BASSE TERRE (C.A.N.B.T)

L'article L 5211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la communication au

Conseil Municipal d’un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I.

En l’absence du président ou d’un représentant de l’'EPCI, nous ne pouvons présenter le rapport d’activités 2012 de la CANBT

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Un débat pour envisager l'avenir. Il s’agit d’ouvrir une discussion sur les orientations budgétaires à

considérer pour l’avenir.

Madame le Maire laisse la parole à l’assemblée en précisant qu'il fallait envisager une réduction des recettes (cf. Loi de finance 2014) alors que les charges vont augmenter.

Madame MOBETIE : Je souhaite avoir la définition du sigle SGTAG ?

Madame le Maire: La Société de Grands Travaux Antilles Guyane (SGTAG) qui a réalisé des travaux de VRD pour le compte de la commune en 1992. Après maints recours auprès des tribunaux, cette société a obtenu gain de cause ; la commune a été condamnée.

Il est 20 heures 34 minutes, départ de Madame POLLION Jeanne -Marie

Madame GAMIETTE Liliane: Si nous sommes un territoire touristique, pourquoi la taxe sur l’espace naturel ne s’applique que maintenant ? Vous dites que la collectivité se donne les moyens pour le classement de DESHAIES en commune touristique. Je me demande: Quand ? Comment ?

Où ? A travers quoi ?

Concernant l’application de la journée de carence, il me semble que cette journée est enlevée. De plus, je crois que c’est l’agent qui paie cette journée de carence. Normalement, l’agent a une journée reversée, je ne comprends pas pourquoi c’est-ce une dépense pour la collectivité ?

Mr MATHIASIN Max : Mes questions seront d’ordre général? En ce qui concerne la synthèse de l'exercice budgétaire, on n’a pas d’indicatifs sur cette synthèse. On n’a pas les chiffres. Où est le dossier de l’assainissement du Bourg ? On risque d’avoir des problèmes si on opte pour que Deshaies

soit classée, ville touristique ?

Monsieur NUBERY : Je souhaite avoir une mise en lumière au niveau national. Un certain nombre d’investissements notamment la construction d’un gymnase est en cours. Pour tout cela on a recours à l'emprunt. Est-ce une démarche opportune sachant que la conjoncture actuelle est difficile.

Madame NISUS Lucie : on constate une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Est-ce vraiment une augmentation de ces taxes ?

Madame Maire répond à l’ensemble des questions posées

e Dans le cadre du comité de pilotage mis en place pour la construction de la Halte légère

de plaisance, nous travaillons avec les services de l'Etat; et la Douane a apporté l'information. Compte tenu que le site de Gros Mome fait partie de cette réserve, il est possible de prétendre à une redevance à prélever sur les passagers maritimes au titre de l’espace naturel protégé.o Classement de la commune — ville touristique, il est tout à fait normal de bénéficier de cette dotation mais pour ce faire, l’office du tourisme doit être classé.

o Les journées de carences ne sont pas classées comme une dépense. Il faut retenir surtout que sa suppression aura des conséquences sur les recettes, même si le montant était dérisoire.

o L’assainissement du bourg- Il existe un schéma d'assainissement pour la commune. Il fallait faire un choix dans l'urgence et on a commenté par Bas Vent puis, Riflet et il nous reste le Bourg et Ferry. Le Schéma Directeur d’assainissement de la commune dans son intégralité se chiffre se chiffre à 35 millions d’euros. Cependant, une démarche est en cours pour transférer les compétences «Eau et assainissement» à la Communauté d'Agglomération du nord Basse-Terre (CANBT).

e Le Plan Pluriannuel d’Investissement voulu et financé par la CANBT prévoit des projets structurants dont le gymnase en fait partie.

e Ce n’est pas une augmentation de la taxe, mais l’élargissement de l’assiette, avec le travail fait par le service des cadastres, cela constitue un gain pour la commune sans conséquence pour les contribuables.

Mme GAMIETTE Liliane : la révision des valeurs cadastrales certes, mais il y a tout de même une augmentation.

Mr MATHIASIN Max : Nous savons qu’il y a, toutes chambres confondues, environ 2700 lits. Y- a- t-il un recensement en cours ? Qu’en est-il de la station d’épuration pour le Bourg ?

Madame le Maire : la topographie autour du Bourg étant compliquée, la station devait être construite du côté de Villers. Les chambres sont recensées mais malheureusement certains gérants ne jouent pas toujours le jeu : Ils ne déclarent pas le nombre exact de lits occupés. Nous allons bientôt commencer les contrôles. J’espère avoir répondu à toutes vos questions et je vous rappelle qu’il n°y a pas de vote.

OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT

En vue de pourvoir aux besoins de la collectivité, Madame le Maire propose l'ouverture des crédits en les répartissant comme suit :

Budget Principal Budget Assainissement Budget Eau

Chapitre 20 6718 | Chapitre 20 1416 | Chapitre 20 00

Chapitre 21 378.106 Chapitre 21 7397 | Chapitre 21 2.049

Pas d’observations Pas d’abstentions Adopté à l’unanimité.

AVANCE SUR SUBVENTION 2014 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE {C.C.A.S)

Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2014 de la commune, il s’avère nécessaire de consentir au CCAS une avance sur subvention d’un montant de 150.000 € (qui sera déduite des crédits pour 2014 en vue de lui permettre d’engager ses dépenses de fonctionnement et mener à bien ses missions.. Monsieur MATHIASIN Max : Quel est le montant total de la subvention 2013 ?

Madame VALLUET Marie, présidente déléguée de l'établissement informe que le montant total de la subvention 2013 est 227 620 €.

Pas d’observations Pas d’abstentions Adopté à l’unanimité

AVANCE SUR SUBVENTION 2014 À LA CAISSE DES ECOLES

Pour permettre à la Caisse des Ecoles d’engager ses dépenses dans un cadre réglementaire, Madame le Maire propose au Conseil d’attribuer à la Caisse des Ecoles une avance sur subvention d’un montant de 500.000 € qui sera déduite des crédits budgétaires à affecter en 2014.

Monsieur MATHIASIN Max ; Quel est le montant total de la subvention en 2013 ?

Madame le Maire donne la réponse suivante : 850 000 €

Pas d’observations Pas d’abstentions Adopté à l'unanimité

RECONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FERRY: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil avait approuvé le Plan de Financement relatif à la reconstruction de l’école Ernestine CHARLES de Ferry. Le coût total prévisionnel s'élevait à 2 846 110 € et le démarrage des travaux prévus courant octobre 2013.

Madame le Maire : Cette affaire revient à l’ordre du jour pour un montant de 2 535 725 € avec une

subvention FEI de 750 000 €.

Monsieur MATHIASIN : Pas de début de travaux pour cette école. Pas d’attribution de subventions. Avez-vous des documents ou des réponses à nous soumettre sur ce plan de financement. Par ailleurs, est-ce qu’on va pouvoir respecter le délai du démarrage des travaux pour 2014. Vous avez dit courant 2014, pour vous c’est quoi ?

Nous approuvons le plan de financement aujourd’hui Au terme du rapport que vous avez présenté le 16 mars 2013, il n’y avait pas de plan de financement. Je ne sais pas s’il ya eu modification ou pas mais il n’y a pas eu de plan de financement mais seulement un montant global. Je me souviens que vous avez fait venir un architecte pour la présentation du projet et je vous ai suggéré d’attendre afin de solliciter le partenariat des différentes instances (Conseil Général, ....) ou, moi-même, je pourrais intervenir. Aujourd’hui, je me demande est-ce que réellement les travaux vont commencer en 2014 ?

Madame le Maire : Nous avons délibéré que sur un plan de financement lors de la séance du 16 mars

2013.

Madame BARRE : Les parents de Ferry m'ont déjà interpellée pour cette opération de reconstruction et aujourd’hui, je suis très contente pour les enfants de Ferry.

Madame GAMIETTE Liliane : On n’avait pas de plan de financement, on n’a toujours pas d’études

de sol ; les documents ne sont pas présentés Il faut être honnête en tant qu’élu.

Monsieur MATHIASIN Max: voici le dossier que vous avez envoyé. Vous m’accusez d’avoir

falsifié le document... Madame le Maire, c’est la dernière séance avant les échéances municipales, je2 ne tiens pas à discuter, mais je vous demanderai de mettre de côté tous propos extérieurs à cette 7 séance. I ce n’est pas le candidat qui parle mais le conseiller qui veut des explications.

Madame le maire : je me permets de faire un retour sur le projet. « Confortement parasismiques des écoles » où à l’époque, j’ai eu à porter cette opération pour l’Association des Maires de Guadeloupe (AMG).

Les parents de Ferry m'ont interpellé à maintes reprises sur l’étatd’insécurité que les enfants subissent à l’école. Avec un niveau de risque inacceptable (indice 160), il était nécessaire que le plan séisme soit appliqué

S’il fallait reconstruire sans attendre, j'aurais fait un prêt pour mettre nos enfants en sécurité. Mais compte tenu du montant des travaux, cela obéirait la capacité de la commune à intervenir sur les autres écoles. Nous avons délibéré le 16 mars 2013, et sans réponse du comité interministériel.

Aujourd’hui, en date du 06 février 2014, nous avons reçu un courrier nous informant que nous allons bénéficier d’une subvention de 700 000 € au titre du FEI soit 28 % du montant global.

Ensuite une convention sera signée avec la DEAL suite à la délibération municipale et les travaux vont pouvoir commencer.

Madame MOBETIE : quel est le délai d’instruction à la DEAL ? Quelle est la durée des travaux ?

Madame le Maire : On ne peut pas dire quelle sera la durée. Je ne maîtrise pas ces données. Tout ce que je sais, c’est qu’il faut mettre en sécurité les enfants et je le ferai.

Monsieur MAHIASIN Max: vous allez relancer l’appel d'offres, car il est obligatoire que la consultation soit relancée ?

Pas d’observations - une abstention (Mr NUBERY Philippà - Adopté à la majorité

COMITE TECHNIQUE _PARITAIRE: MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Suite à la démission de deux membres titulaires et suppléants des syndicats UACL/UGTG, il s’agit de

remplacer le collège « représentants du personnel » de ce syndicat (selon l’ordre de présentation

figurant sur la liste de 2008) par les agents dont les noms suivent :

Titulaires Suppléants

UGOLIN Carole SABAS Carine

PRADEL Daniel MODESTE Guylène

Pas d’abstentions - Adopté à l’unanimité

ADHESION_ AU GROUPEMENT DE COMMANDE_(SyMEG): ECLAIRAGE PUBLIC

FESTIF

Madame le Maire : Les communes, au travers du Comité Syndical du Sy.MEG, ont approuvé la

constitution du groupement de commande relatif à l’éclairage public festif (délibération en date du 11octobre 2013) afin d’assurer une cohérence en la matière, de réaliser des économies et de mutualiser

les procédures de passation de marchés

L'adhésion de la commune est nécessaire pour la mise en œuvie de cette opération mais reste libre

d’acheter ou pas.

Pas d’abstentions - Adopté à l’unanimité

APPROBATION. DU _TABLEAU DE CLASSEMENT DEFINITIF DE LA VOIRIE

COMMUNALE

Madame le Maire : En sa séance du 31 Mai 2013, l'assemblée avait favorablement délibéré sur

l’extension de la voirie communale et à la mise à jour du tableau de classement.

Pour avoir une bonne connaissance de son patrimoine et un meilleur ajustement des dotations, le

classement des voies en routes communales constitue un enjeu important pour la commune

Pas d’abstentions - Adopté à l’unanimité

NOUVEAUX HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE

La Bibliothèque Municipale de Deshaies est un outil culturel au service des usagers, et a pour vocation d’être un relais de médiation de l’information, à travers ses actions d’éducation, de loisirs,

etc...

Il s’agit de réorganiser les horaires d’ouverture ci-après afin de répondre à la demande d’un public plus

varié :

Horaires d’ouvertures de la Bibliothèque

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Matin 09 h 00 09 h 00 09 h 00 09 h 00 09 h 00 09h00

à 13h00 à 12 h 30 à 12 h 30 à 12h 30 à 12 h 30 à 12 h 30

Après-midi =. 15h 00 15 h 00 — 15 h 00 15 h 00

à 17h30 à 19h 00 à 17h 30 à 19h 00

Madame GAMIETTE Liliane : une nouvelle équipe est en place. Y a-t-il de nouveaux agents ?

Monsieur MAHIASIN : parmi toutes ces personnes, y-a-t-il un bibliothécaire ou un adjoint, enfin un professionnel en la matière au sein de cette structure ?

Madame le Maire explique que dans la réorganisation des services, Monsieur EDOUARD a été désigné responsable; un agent a fait jouer la mobilité, deux autres en Contrat Unique d’Insertion (CUD) et un agent de la caisse des écoles qui a assuré l’intérim pendant plus d’un an a voulu poursuivre

l'expérience.

Un professionnel de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) se porte garant pour accompagner le personnel en matière de formation.Pas d’abstentions - Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE

Madame le Maire: Tout institution qui se respecte doit développer en son sein de Nouvelles

Technologies de l’Information et de la Communication qui impactent directement le fonctionnement administratif de la collectivité et le travail quotidien de l’ensemble des personnels et des services.

En vue d’appréhender, de prévenir et de gérer un certain nombre de risques, aussi bien d’ordre

technique que juridique pouvant engager la responsabilité de la commune et de ses agents. Madame le Maire donne la parole à l’agent GARCON.

Monsieur MAHIASIN : Dans l’organigramme, qui est Monsieur GARCON ?

Madame le Maire précise que Monsieur GARCON est un agent de la collectivité, je lui laisse le soin de se présenter.

Monsieur GARCON : j’assure le suivi de tout ce qui est Nouvelle Technologie de l’Information (NTIC). Un système d’Intranet est mis en place et je m’attache à organiser des séances de formation pour le personnel.

Je précise que cette charte à laquelle devront adhérer tous les agents de la collectivité, est un

document définissant les règles concernant tous les usagers liés à Internet au sein de la collectivité. (Navigation, courrier électronique, intranet...). Pour l’instant, une bonne partie du personnel est expérimentée dans ce domaine et maîtrise très bien le réseau.

Madame MOBETIE : Cette charte, est-elle une forme de règlement interne ?

Madame le Maire félicite l’agent pour les travaux réalisés en NTIC et lui demande de poursuivre ses investigations.

Pas d’abstentions - Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Etablissement « MAIRIE »

Il s’agit de supprimer un poste d’adjoint technique de 2% chsse et de créer un autre d’adjoint

d’animation de 2°"° classe.

Cette proposition a été soumise à l’avis préalable du Comité technique Paritaire (C.T.P) en sa séance

du 05 février 2014.

Monsieur MAHIASIN : Si j'ai bien compris, nous avons actuellement quatre attachés, cinq

rédacteurs, un technicien, enfin je constate qu’il y a autant d’agents de catégorie B que d’agents de

catégorie A. Comment se fait l’encadrement de ces agents ? Ne trouvez-vous pas tout cela un peu déséquilibré, sachant qu’un attaché encadre des rédacteurs (ca. B), des adjoints (cat. C) ou un

rédacteur pour encadrer des adjoints ou agents (cat. C).

Madame le Maire: Cela a toujours été mon vœu d’accompagner au mieux les agents dans leur

carrière. Dans son rapport de gestion de 2010, la Chambre Régionale des Comptes a précisé qu’il, fallait augmenter l'encadrement des agents afin de pouvoir prendre de bonnes décisions pour la

collectivité.

Monsieur MATHIASIN: En réalité, il y a trois attachés, je crois qu’il faut prétendre à des

promotions des agents de catégorie C vers un grade plus élevé.

Madame le Maire: je crois savoir qu’il y a au moins trois agents qui se préparent aux concours

supérieurs.

Pas d’abstention - Adopté à l’unanimité

ASSOCIATION « SYNDICAT D’INITIATIVE DE DESHAIES: ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe que le Syndicat d’Initiative assure des missions d’animation, de promotion et d’information touristique. Pour poursuivre ses actions vitales pour le territoire, une subvention communale est nécessaire.

Je vous propose de lui accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 25 000,00 € car, à ce jour, le syndicat a un moratoire pour charges sociales non payées.

Monsieur MATHIASIN : je crois savoir que le principal bailleur de fonds du SID est la commune.je propose la mise à disposition d’un agent formé de catégorie C ou l’embauche de l’agent en place de la collectivité.

Madame le Maire : Seul le Syndicat d’Initiative de Deshaies est une association loi 1901, il joue, pour le moment, ce rôle dans le domaine touristique et nous attendons son intégration à l'office Intercommunal du Tourisme.

Pas d’abstention - Adopté à l’unanimité

SIGNALETIQUE _TOURISTIQUE :_SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC _ LA

SOCIETE « SIGNALEZ-VOUS.COM »

Madame le Maire : Je vous propose une convention de parienariat sera signée avec la société

« Signalez-vous.com » de façon à optimiser la signalétique touristique sur l’ensemble du territoire communal.

Le but de cette opération consiste à :

installer des panneaux de « bienvenue » aux entrées du Bourg sous forme de portique. e Portiques,

e Etablissements publics et sites gratuits

e Entreprises : convention annuelle payante

L’entreprise se charge de contacter les entreprises de la commune pour une convention annuelle payante ; il s’agira pour la commune de demander la gratuité pour les organismes (la poste, la douane, la gendarmerie, etc...).

Pas d’abstention - Adopté à l’unanimitéINFORMATIONS DIVERSES

Des travaux sont en cours sur le territoire de la commune de la commune :

o Aménagement de trottoirs le long de la route de ka nouvelle cité jusqu’au collège par

« Routes de Guadeloupe ».

o Aménagement d’un passage piétons au rond-point jusqu’à la plage de Grande Anse par le

Conseil Régional.

La fille de Monsieur DERAVEL (Jhovana), Docteur en biologie médicale sera embauchée au

Ministère de la Recherche à partir du 1° mars 2014.

Dans le cadre des élections municipales et communautaires, une permanence sera assurée le lundi gras

(lundi 03 mars 2014) de 08 heures à 12 heures.

Madame le Maire remercie l’assemblée et lève la séance, il est 22 heures et six minutes, fin de la

séance.

Le Maire La secrétaire de séance

Jeanny MARC Augustina BARRE