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Déliberation - 140543
Déliberation - 190568
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE » ?
Dé rtement de la J
R- Envoyé en préfecture le 18/07/2019
—paricment os L d E 0 JPE
ReÇu en préfecture le 18/07/2019 Arrondissement
de BASSE-TERRE ? Affiché le
18/07/2019 ES =;
DESH A Ï F S ID : 971-219711116-20190702-M2019_0568-DE DELIBERATION n°(RCA
{ ie ÿ ®
N° d’Inscription au Registre N°
d'affichage :
-19 / 05 / es SEC/2019/05/005
. _ mes | COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Membres en
exercice : 27 = 4 L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 02 juillet, suite à la Convocation du 21 juin,
le Conseil Municipal de Membres Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit
heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présents : 17
présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse , OPET Ghislaine
(arrivée à 19h15) exprimés :18____| | ,GOUBIN Fred, BARRE Aupustina, NICOISE
Robert (respectivement, Maire, 1®, 3ème, gène, 5ème, ème Votes et 7% adjoint), MOUILA Gladys APPOLINAIRE
Lionel (arrivé à 19h27), PHILETAS Christina Pour :18 2: # GAMIETTE
Julien, GAMIETTE Myonette, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-
Votes Yvonne (arrivée à 19h05), JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, Contre :00 VALLUET Odette, (Conseillers municipaux)
Abstention : 00
Absents excusés: BERNIER Maritza {Procuration à Christina PHILETAS), MICHALON Irmine, Certifiée exécutoire par | MOBETIE Marie-France (respectivement
2% adjoint, conseillères municipales) le Maire compte tenu de
l'affichage et de la | Sont absents: MANIOC Alain, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN
née SABAS Lydie, aa ir ÿRenciure BALZINC Théogat, FLÉMIN Félix, GAMIETTE
Liliane (conseillers municipaux), €. i0.{h.
Destieg is Ke: fe Secrétaire de séance : Philippe MORVAN
2 SR sq Er Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
4--{ A 7 Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
ène I ACINFS v
Cette délibération paut faire
Pobjet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délal de deux (2} mois à compter
de sa publication
ARR RAR ARR ARR ANR RAR RAA NRA R ARR R OMR
RM RAA NN AU RS AAA N SNS ÉN NRA NRA A à
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
KALENDE
EXPOSE DES MOTIFS
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la série Death In Paradise, (DIP), la société SKY PROD verse une subvention
aux associations de la Commune.
Cette année, à titre exceptionnel, les associations percevront le montant alloué correspondant aux années 2018 et 2019.
Aussi, compte tenu que l'association « KALENDE » contribue au développement, à l'animation du territoire et à la cohésion social en valorisant la robe
créole et le patrimoine.
Le maire propose de lui accorder une subvention de sept cents euros (700,00 €) pour son
fonctionnement.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
TC Conseil
Municipal du 02 juillet 2019-Délibération n°19/05/ 3% REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 18/07/2019
Es
ID :971-219711118-20190702-M2019_0568-DE : (9
DELIBERATION n° C8
» ?
’ Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Département de la GUADELOUPE Er ? Reçu en préfecture le 18/07/2019
à + v
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
19/06 LS SEC/2019/05/005
= COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 02 juillet 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Yu la délibération n° 19/03/31 en date du 05 Avril 2019 portant adoption du Budget Principal 2019,
Vu le versement de la subvention par la société SKY PROD à la collectivité pour les associations de
la commune.
Vu la décision de répartir cette somme aux diverses associations
Vu L'avis favorable de la commission financière en date du Lundi 24 juin 2019
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant que cette association contribue au développement, à l’animation du territoire et à la
cohésion sociale,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de Sept cents euros (700,00 €) à l'association « KALENDE»
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3: De lui DONNER pouvoir pour entreprendre toutes démarches et signer les actes
administratifs afférents à ce dossier.
Article 4 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Deshaies, le 02 juillet 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
D
Conseil Municipal du 02 juillet 201 9-Délibération n°19/05/€S