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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 115 Adhesion au groupement dachat energie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 115 Adhesion au groupement dachat energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_115
OBJET : ADHESION AU
GROUPEMENT D’ACHAT ENERGIE
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la loi du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat par laquelle seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire, les recettes ou le total de bilan annuel n’excèdent pas deux millions d’euros seront éligibles aux tarifs règlementés de vente de l’électricité à compter du 1er janvier 2021.
CONSIDERANT que par le passé, le Territoire d’Energie Isère (ex SEDI) et le SDES proposaient des groupements d’achat d’énergie, suite à la disparition au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés pour l’alimentation des bâtiments d’une puissance installée supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes). Les deux syndicats s’étaient entendus, au vu de la localisation du siège social de la Communauté de Communes, pour qu’elle se retourne vers le Territoire d’Energie Isère (TE38). C’est donc tout naturellement que la Communauté de Communes, directement concernée par cette fin des tarifs règlementés au 1er janvier 2021, a pris contact avec le TE38.
Dans une lettre à ses adhérents le 20/01/2020, le TE38 a annoncé son intention de lancer une nouvelle consultation pour les sites de moins de 36 kVA au plus tard à l’été 2020 afin de répondre au mieux aux nouvelles obligations. Dans ce cadre, le TE38 garantit de mettre tout en œuvre pour assurer la bascule des sites au 1er janvier 2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au groupement proposé par le territoire d’Énergie de l’Isère (TE 38).
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.