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Arrêté - Arrete 2025 17 T portant autorisation d occupation du domaine public communal.Parking de l Eglise. Le mercredi 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 17 T portant autorisation d occupation du domaine public communal.Parking de l Eglise. Le mercredi 14 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/17 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public communal. Parking de l'Eglise. Le mercredi 14 mai 2025.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le Code de la Route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l’arrêté municipal n°2022/14 en date du 14 décembre 2022 portant réglementation du régime de circulation et de stationnement rue des Ecoles et parkings de l’église et des écoles ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/43 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture en date du 14 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public communal ;
- Vu la demande en date du 4 mars 2025 par laquelle Madame Nicole CHEVALIER Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq sollicite l’autorisation d’occuper en partie le domaine public communal, parking de l’Eglise, rue des Ecoles le mercredi 14 mai 2025 pendant le marché dans le cadre d’une animation sportive en extérieur intitulé « Mai à vélo » ;
- Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public à l’occasion d’une manifestation ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public, afin de veiller à la commodité de circulation et à la sécurité des usagers de la voie publique ; -
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Il est accordé à Madame Nicole CHEVALIER Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, d’occuper en partie le domaine public communal, parking de l’église, rue des Ecoles le mercredi 14 mai 2025 de 08h00 à 12h30.
ARTICLE 2 :
L’animation s’effectue sur la partie Nord du parking de l’Eglise et sur toute la longueur de celui-ci.
ARTICLE 3 :
Le temps de l’animation, les deux voies du parking de l’église sont ouvertes au stationnement et à la circulation des véhicules dans les deux sens.
ARTICLE 4 :
La zone occupée pour l’animation est délimitée par des barrières de types Vauban.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
L’arrêt et le stationnement des véhicules y sont interdits le mercredi 14 mai 2025 de 07h00 à 13h00. Tout stationnement est considéré comme très gênant et fait l’objet d’une verbalisation.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de la décision DCM 2022/42, la demanderesse est exonérée de la redevance d’occupation du domaine public communal.
ARTICLE 6 :
La demanderesse doit être assurée pour son activité.
ARTICLE 7 :
L’organisatrice veille que l’utilisation du domaine public est en tout point conforme aux règles de sécurité. Elle veille également à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le mercredi 14 mai 2025 de 08h00 à 12h30. Elle est personnelle et incessible.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige. Le retrait peut intervenir sur décision de l’autorité municipale.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services, madame la responsable du service technique, messieurs le responsable de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l’organisatrice et publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE ;
Fait à OYE-PLAGE, le 12 mai 2025
#SIGNATURE#
Notifié à Madame Nicole CHEVALIER le : ___ / ___ / ___ (date et signature)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.