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Déliberation - Décision DP 26 00019 M01
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00019 M01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE | MODIFICATIVE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 19/05/2026 N° DP 063 214 26 00019 MO01
Par : | Monsieur ROCHETTE Jacques
Madame ROCHETTE Patricia
Demeurant à : | 190 Rue des Vergers
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 190 Rue des Vergers
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AL 1007, 214 AL 1127, 214 AL 1129,
214 AL 1131, 214 AL 1133, 214 AL 1136,
214 AL 1137, 214 AL 1139
Nature des travaux : | Division en vue de construire
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable modificative présentée le 19/05/2026 par Monsieur ROCHETTE Jacques, Madame ROCHETTE Patricia,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour une division en vue de construire ;
e sur un terrain situé 190 Rue des Vergers à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Ug,
Vu l'affichage en mairie, le 25/05/2026 de l'avis de dépôt du présent dossier,
Vu l'arrêté autorisant la déclaration préalable n° DP 063 214 26 00019 du 31/03/2026 dont la présente demande sollicite la modification en ce qui concerne les dimensions du lot à détacher.
ARRETE
Article I: La présente déclaration préalable modificative fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le 6S_ 0. Col.
Le Maire