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unknown - DP 063 214 26 00029
Déliberation - Décision DP 26 00008
Déliberation - Décision DP 26 00029
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande déposée le 27/03/2026 N° DP 063 214 26 00029
Par : | Monsieur CLEMENTELLE
CHRISTOPHER
Demeurant à : | 8 RUE BASSE
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 8 RUE BASSE
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AH 378
Nature des travaux : | Pose Volet Roulant
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 27/03/2026 par Monsieur CLEMENTELLE Christopher,
Vu l’objet de la déclaration :
+ pour Pose Volet Roulant ;
e sur un terrain situé 8 RUE BASSE à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Udf,
Vu l'affichage en mairie, le 30/03/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 31/03/2026 ;
ARRETE
Article I : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le 7 3 AVR. 2026