Compte-Rendu - CR réunion du 17.01.19

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Compte-Rendu - CR réunion du 17.01.19 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 17.01.19)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019

La séance est ouverte à 18 h 40 par Monsieur le Maire.

Présents : J. Mora, M. Darcos, C. Arnaud, M. Boyrie, A. Cazeau, S. Chaniolleau, N. Darolle, J. Dauchy, C. Henry, lesquels forment la majorité des membres en exercice. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, jean Mora Président de séance, Madame Darcos est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil du 04 décembre 2018 est validé.

Ordre du jour :

- DETR 2019 ; bâtiments communaux (changement des menuiseries)

- DETR 2019 ; Espaces publics (lavoir, petit terrain)

- SDEEG : demande d'aide financière éclairage public

- Renouvellement adhésion avec le SDEEG pour le marché d'achat d'énergies (électricité et gaz naturel)

- Ouverture des crédits en investissement

 Informations diverses

 Questions diverses

DETR 2019 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous pouvons présenter 2 dossiers de subvention à la DETR qu'il faut les hiérarchiser, pour poursuivre la rénovation de toutes les menuiseries des bâtiments communaux, il souhaite mettre ce dossier en première position et le second concernera la rénovation du lavoir et l'aménagement du petit terrain de sport. Le Conseil approuve sa proposition.

1°) bâtiments communaux (changement des menuiseries)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les menuiseries de la salle des conseils/mariages :

- Entreprise MAGNAN Menuiserie : 12 281.17 € HT soit 14 737.40 € TTC

Ces travaux sont éligibles dans le cadre de la DETR de l’exercice 2019 :

 Au titre prévisionnel de la DETR 2019 à 35 % du coût global HT 4 298.41 €

 Autofinancement du coût global HT 7 982.76 €

Demande de subvention votée à l'unanimité des présents.Espaces publics (lavoir, petit terrain de sport)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l’aménagement du petit terrain de sport engazonné et du lavoir pour un coût total HT de 14 078.90 €. Monsieur José DAUCHY ne participe pas au vote, son entreprise a fourni de la terre de remblai pour le terrain de sport.

 Lavoir :

 Isle et Dronne : 5 050.00 € HT (non soumis à la tva)

 Terrain de sport :

- Entreprise Boucher TP : 700 € HT soit 840 €TTC

- Isle et Dronne : 6 420.00 € HT (non soumis à la TVA)

 J.D.Consult : 1980.90 € HT soit 2099.79 € TTC

Demande de subvention votée à l'unanimité.

Ces travaux sont éligibles dans le cadre de la DETR de l’exercice 2019.

 Au titre prévisionnel de la DETR 2019 à 25 % du coût global HT 3 519.72 €

 Autofinancement du coût global HT 10 559.17 €

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à ajouter des devis de matériels d'équipements supplémentaires, si nécessaire.

SDEEG : demande d'aide financière éclairage public

Madame DARCOS informe que le Conseil que le SDEEG indique que trois candélabres que nous avions signalés défectueux ne peuvent être réparés, qu'il vaut mieux les changer et présente au Conseil les différents devis établis par le SDEEG pour leurs remplacements ; 2 au port et un au niveau de l’escalier de la roque dont le coût est :

 Montant HT 3 555.59 €

 Maitrise d’œuvre HT 248.89 €

 TVA 760. 90 €

TOTAL TTC 4 565.38 €

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière au titre du 20% de l’éclairage public (du montant HT hors maîtrise d’œuvre), soit 711.12 €.

Demande de subvention votée à l'unanimité.

Renouvellement adhésion avec le SDEEG pour le marché d'achat d'énergies (Électricité et gaz naturel)

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,Considérant que la commune d’ASQUES fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune d’ASQUES au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

 De confirmer l’adhésion de la commune d’ASQUES au groupement de commandes pour

« l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement

joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies

(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant

que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,

notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres

ou marchés subséquents dont la commune d’ASQUES est partie prenante,

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune d’ASQUES est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.Ouverture des crédits en investissement

Monsieur Christophe HENRY informe le Conseil que pour permettre de continuer de régler certaines factures restantes de 2018, notamment de voirie pour la CDC, de l'électricien pour le logement de l'école, et du maître d'œuvre OGEO, il est possible de demander une ouverture de crédits pour des dépenses d'investissements avant le vote du budget 2019. Il s'agit juste d'anticiper, ces crédits seront intégrés aux dépenses d'investissements lors du vote du budget 2019 du mois d'avril.

Le Conseil accepte et vote à l'unanimité des présents.

En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, et préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune est en droit d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018. Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissements du 1er trimestre 2019, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de :

chapitre Budget 2018 Ouverture crédits 2019 (25%)

21 388 600 € 97 150 €

INFORMATIONS :

- Madame Claudine ARNAUD présente les différents éléments que nous envisageons de porter au FDAEC :

Pour la médiathèque un meuble de rangement supplémentaire 242,25 euros HT

Nettoyage de la toiture du bâtiment du port récemment acheté 9990,00 euros HT avec changement de 2 pannes

Lave-vaisselle professionnel pour la salle des fêtes 850,00 euros HT

Nouveau photocopieur pour le secrétariat de la mairie, 3750,00 euros HT pour passer l’actuel à l'école

Installation d'un réseau wifi à la salle des fêtes 310,00 euros HT

Démontage de l'ancienne sonnerie et du poste électrique dans l'entrée 250,00 euros HT de la mairie

Achat d'un écran de plus grande taille pour un des ordinateurs du secrétariat 147,50 euros HT pour faciliter l'usage de certains logiciels

Rénovation de l'installation électrique de l'église 5745,38 euros HT

Total 21285,13 eurosSi le Conseil approuve ces choix, Monsieur le Maire leur propose de voter dés à présent la demande de subvention du FDAEC.

Le Conseil accepte et vote à l'unanimité des présents.

- Suite à plusieurs incidents sur l'abri bus de Parzon, Monsieur le Maire a pris conseil auprès du Centre Routier Départemental, pour protéger cet abri des différentes manœuvres de marche- arrière de camions, il nous conseille de poser de plots à l'angle des deux rues et de déplacer le panneau.

- Faire le point sur les cotisations et sur les inscriptions au ponton.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a eu un rendez vous pour étudier la possibilité d'accéder au gaz de ville d'un administré situé sur la route départementale récemment regoudronnée. Les techniciens n'auraient pas d'autre solution que de casser la chaussée sur une demi-largueur et sur 25 mètres de long, il leur demande de faire également une étude chiffrée passant par la rue de l'ancienne Mairie.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il souhaitera prendre un agent technique en contrat PEC pour compléter le travail de l'agent titulaire, afin que tous les travaux d'entretien des bâtiments communaux, notamment de peinture des menuiseries neuves et autres, l'entretien des espaces verts, soient fait plus régulièrement. Il pense que ce contrat de 20 heures/semaine, compensé à 50% par l'état, est nécessaire pour mieux entretenir la commune. Monsieur Christophe HENRY indique que financièrement la commune peut se le permettre mais qu'il est logique de pérenniser ces emplois après la fin des contrats. Une étude précise du contrat proposé et son financement seront proposés prochainement au conseil.

- Nous sommes toujours à la recherche de locataires pour le nouveau logement rue de l'école, malgré quelques personnes intéressées qui n'ont pas donné suite ou qui ne répondaient pas aux critères demandés.

- Monsieur le Maire indique au conseil que lorsque la toiture du bâtiment du port aura été nettoyée il faudra faire élaguer et tailler correctement le gros arbre situé à proximité afin d'éviter de resalir cette toiture.

- Monsieur le Maire souhaite refaire le marquage des places de stationnement du port, y poser un râtelier pour le stationnement des 2 roues.

Il souhaite également faire un nouveau rappel aux riverains pour ne pas entraver inutilement ou à leur fin personnelle, les emplacements, ceci pour le respect et le bien de tous.

- Le journal communal est en cours de finalisation et sera distribué en février. - Le 2 mars se déroulera le repas des Anciens à la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame CHANIOLLEAU et Madame DARCOS se proposent de faire un résumé des différents documents en notre possession pour l'organisation du Grand Débat, afin que chacun puisse répondre à d'éventuelles questions. Le conseil est d'accord.

- Madame CHANIOLLEAU propose que l'on informe la population sur la possibilité de faire des doléances sur le site de la Mairie, notamment pour les personnes qui ne peuvent pas venir aux heures d'ouverture du secrétariat. Le conseil accepte.

La séance est levée à 20h30Le Maire, Jean MORA M. DARCOS C.ARNAUD

S. CHANIOLLEAU C. HENRY N. DAROLLE

A.CAZEAU J. DAUCHY D. BOYRIE