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Séance - SEANCE 22 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Séance - SEANCE 22 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, SEANCE DU 22 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux Juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Jean-Jacques GAMBERT, Isabelle GOARD, Daniel BIZEAU, Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Claude HECHINGER, Agnès LUCAS, Bruno GOLDFEIL, Patricia HAAS, Arnaud JOUSSE, Emmadorine TIMONER,

Procurations : Pierre MEDEVIELLE à Bruno GOLDFEIL, Pascal DELAUGERE à Stéphane CHOUIN, Philippe DERRIEN à Isabelle GOARD, Gérard MONTIGNY à Agnès LUCAS

Absents : Jean-Marie HUBERT, Mélanie RAULO, Emilie HELOIN, Guillaume DELAS, Sébastien MECHIN, Catherine TESSIER, Carole BELLANGER,

Mme Emmadorine TIMONER a été nommée secrétaire.

- PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2022

- MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « CHANTIERS ET STAGES A CARACTERE EDUCATIFS »

Monsieur le Maire expose le projet de mise en place du dispositif « Chantier et stages à caractères éducatifs » précédemment intitulé « Argent de poche » dans le cadre des actions en faveur des jeunes de la commune.

Ce dispositif encadré par la loi permet aux jeunes désireux d’y participer, de gagner un peu d’argent de poche en s’initiant à la vie de la commune et en effectuant de menus travaux avec les personnels municipaux.

Les objectifs du dispositif procèdent d’une démarche citoyenne qui consiste à : • impliquer les jeunes dans leur cadre de vie et les inciter à participer à une action de service public, • valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes,

• améliorer l’image et le comportement des jeunes sur la commune,

• restaurer le goût de l’effort et du travail bien fait.

Ce dispositif sera proposé aux jeunes (collégiens, lycéens, étudiants, ou jeunes hors scolarisation, hors emploi, stage ou apprentissage professionnels), domiciliés sur le territoire de Saint-Hilaire Saint Mesmin, âgés de 16 ans révolus et jusqu’à 20 ans le premier jour de l’intervention.

Principe et déroulement : pendant une demi-journée (de 8h00 à 11h30 soit 3h30 de présence dont 30 minutes de pause), les jeunes intègrent l’équipe des services techniques, où ils sont encadrés par un tuteur qui les accompagne dans leur mission. Chaque mission qui se déroule pendant les vacances scolaires, bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 15€.

Des dossiers d’inscription sont à retirer sur le site internet de la Commune. Les inscriptions ne peuvent se faire qu’avec autorisation parentale pour les mineurs. Les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique de dépôt. Toute mesure sera prise notamment pour permettre la couverture assurance individuelle de ces jeunes.

La première période d’accueil est prévue pour les deux mois d’été du 11 juillet au 26 août 2022 avec maximum 3 jeunes par demi-journée.

Les services de l’URSSAF ont été sollicités pour le volet exonération de charges (exonération de cotisations de sécurité sociale et de CSG, selon les termes du dispositif), et ont donné leur accord écrit à la mise en place de l’opération sous réserve d’un agreement obtenu de la part de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, à ce jour sollicité mais sans réponse de leur part.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la mise en place du dispositif « Chantiers et stages à caractères éducatifs » précédemment intitulé « Argent de poche » selon les principes présentés ci-dessus.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.- RÉGLEMENTS INTÉRIEURS ET TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Madame Isabelle GOARD, Adjointe à la vie scolaire/enfance/jeunesse, rappelle que les règlements intérieurs ainsi que les

tarifs des temps périscolaires et extrascolaire ont été approuvés lors du précédent Conseil Municipal.

Elle présente des propositions de modifications à prendre en compte dès le 11 juillet prochain :

- Concernant l’ALSH des mercredis et des vacances scolaires pour les 03/11 ans, proposition d’offrir la possibilité aux

familles de déposer leur enfant à partir de 7h30 et non plus de 8h00 comme précédemment

- Concernant les modalités de paiement et suite au constat d’accumulation des impayés par un certain nombre de

familles, proposition d’imposer la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des prestations

périscolaires et extrascolaires. Les familles auront toujours la possibilité de payer tout ou partie de leur facture des

prestations extrascolaires avec des chèques vacances et des prestations périscolaires (uniquement la garderie) avec

des tickets CESU. Il est indiqué que les validations des dossiers d’inscription pour l’accès à la garderie périscolaire et

aux activités extrascolaires seront soumis à la régularisation préalable des restes à recouvrer par foyer.

- Concernant les tarifs des activités extrascolaires, proposition d’appliquer le même principe que celui des activités

périscolaires à savoir, une réduction du coût global de 10% à partir du 2ème enfant et de 15% à partir du 3ème enfant

inscrit dans le même foyer.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions de modifications des règlements intérieurs des accueils périscolaires et

extrascolaires ainsi que des tarifs des accueils extrascolaires

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

PJ : Règlements intérieurs des accueils périscolaires et extrascolaires

- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE CCAS D’ORLEANS ET LES COMMUNES MEMBRES : AJOUT D’UNE FAMILLE D’ACHAT

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.

En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :

Intitulé Famille Coordonnateur

Formation Hygiène et Sécurité Orléans Métropole

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’ajout de la famille d’achat « Formation Hygiène et Sécurité » à la convention de groupement de

commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

Cette décision est adoptée à l’unanimité.- EMPRUNT GARANTI : 5 LOGEMENTS SITUES AU CLOS DES MAURIDETS RUE DES MARTINIERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe FRANCE LOIRE sollicite la Commune de St-Hilaire St- Mesmin pour la garantie d’un prêt concernant la construction de 5 logements locatifs aidés situés rue des Martinières à l’entrée du Clos des Mauridets.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code Civil,

Vu le contrat de Prêt n°135268 en annexe signé entre SA d’HLM FRANCE LOIRE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

Article 1 : Le Conseil Municipal de St Hilaire St Mesmin accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 060 700,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de de Prêt n°135268 constitué de 8 lignes du prêt.

La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 530 350,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date exigible.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: Le Conseil Municipal s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- ECHANGE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES A HAUTEUR DU 414 RUE DE FLEURY : CONSORTS TINDILLIERE/COMMUNE DE ST-HILAIRE-ST-MESMIN

Monsieur Le Maire présente l’opportunité d’échange de parcelles de terrain situées à hauteur du 414 rue de Fleury, appartenant à la Commune de St-Hilaire St-Mesmin ainsi qu’à Monsieur Robert TINDILLIERE.

La proposition d’échange est la suivante:

- Parcelle ZA n°299 d’une contenance de 27 m2 appartenant à la Commune pouvant être cédée à Monsieur Robert

TINDILLIERE

- Parcelle ZA n°297 d’une contenance de 61 m2 appartenant à Monsieur Robert TINDILLIERE pouvant être cédée

à la Commune

Monsieur le Maire indique que l’échange de parcelles permettra à terme la réalisation d’un cheminement doux dans ce secteur et évitera que l’espace public ne coupe la propriété du riverain.Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan d’échange de parcelles de terrain exposé ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à

signer l’acte notarié correspondant.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 754 SITUÉE VENELLE DE LA MILLASSE APPARTENANT A LA SCI FRANCINE DE SAINT-HILAIRE

Monsieur Le Maire présente l’opportunité d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AI 754 située venelle de la Millasse d’une contenance totale de 19m² dont le propriétaire, « SCI Francine de Saint-Hilaire » est vendeur.

Monsieur le Maire indique que l’achat de cette parcelle permettra d’aménager avec plus d’aisance l’espace public dans le cadre des travaux prévus dans ce secteur par les résidences de l’Orléanais.

Le prix de vente proposé est de 1 900 € (soit 100€ le m²).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’achat du bien exposé ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié pour

l’achat de ce bien.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMUNE DE ST-HILAIRE-ST-MESMIN

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conserver cette modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. Il rappelle que l’affichage est effectué sous le porche d’accès à la Place des Fêtes située au 1047 route d’Orléans.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA RESERVATION DE CRENEAUX HORAIRES POUR LES SCOLAIRES HILAIROIS ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 : PISCINE INOX D’OLIVET

Retiré de l’ordre du jour

- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA RENCONTRE DES ASSISTANTS MATERNELS : ANNEE 2022

Madame Isabelle GOARD, Adjointe à la vie scolaire/enfance/jeunesse, présente un projet de convention de partenariat pour l’organisation d’une journée nationale des assistants maternels sur le territoire d’Orléans Métropole.

Les communes d’Orléans Métropole qui le souhaitent, se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des Assistants Maternels de leur territoire comme cela avait été les années passées (hormis 2020 pour cause de crise sanitaire).

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation de la journée des assistants maternels.

Cette journée aura lieu le 1er octobre prochain à l’Alliage d’Olivet et se déroulera de la manière suivante :

- 8h45 à 9h30 : accueil des participants,

- 9h30 à 10h00 : introduction par Monsieur SCHLESINGER, maire d’Olivet,

- 10h00 à 12h00 : conférence débat « Protégeons notre dos » menée par Monsieur José CURRALADAS de

L’Ecole du Dos »,

- 12h00 à 13h30 : pause déjeuner libre (le repas n’est pas assuré par les organisateurs),

- 13h45 à 16h00 : ateliers pratiques puis mise en commun.

Le coût global estimé de cette journée s’élève à 2 694,36 €.

Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels agréés au 1er mars 2022 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,86 € par assistant maternel.

De ce fait, la participation financière de la commune de St-Hilaire St-Mesmin serait de 27,90 € (1,86 € x 15 assistantes maternelles).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Cette décision est adoptée à l’unanimité.- DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 1612-11 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du

budget;

Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits prévus sur le budget principal au titre de l’année

2021, de la manière suivante :

DM n°2 Budget principal :

Investissement:

Chapitre 23

Nécessité d’ouvrir des crédits car les avances du marché des travaux de construction du complexe sportif et associatif, sont à inscrire au chapitre budgétaire 23 et non 21 comme prévu au budget d’investissement voté en mars dernier.

- dépenses

Article 238 (chap. 23) : + 20 000,00 euros

Article 21318 (chap. 21) : - 20 000,00 euros

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 juillet 2021

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

 la création de 2 emplois d’Adjoint d’Animation à temps non complet à 93 %

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la création des emplois proposés.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22/06/2022.

Filière Animation (catégorie C) :

Cadre d’emploi : Adjoint d’Animation

Grade : Adjoint d’Animation

Ancien effectif .................. 11

Nouvel effectif .................. 13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 19h45

Le Maire, Les Membres,