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Séance - SEANCE 06 07 21 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Séance - SEANCE 06 07 21)Thèmes du document : Transports, Éducation, Tourisme, SEANCE DU 06 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le six Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Isabelle GOARD, Pascal DELAUGERE, Gérard MONTIGNY, Daniel BIZEAU, Claude HECHINGER, Agnès LUCAS, Bruno GOLDFEIL, Patricia HAAS, Guillaume DELAS, Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Cindy BEULAY, Emilie HELOIN, Emmadorine TIMONER

Procurations : Jean-Jacques GAMBERT à Daniel BIZEAU, Philippe DERRIEN à Isabelle GOARD, Sébastien MECHIN à Emmadorine TIMONER, Carole BELLANGER à Isabelle LANSON, Arnaud JOUSSE à Pascal DELAUGERE, Pierre MEDEVIELLE à Bruno GOLDFEIL

Absentes excusées : Catherine TESSIER, Mélanie RAULO

Emmadorine TIMONER a été nommée secrétaire.

- PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 Mai 2021

- APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un règlement relatif à l’organisation du temps de travail exclusivement réservé aux agents du service enfance jeunesse en complément du règlement intérieur modifié en date du 16 décembre 2020.

Il indique que ce règlement relatif à l’organisation du temps de travail du service enfance jeunesse a pour objet :  D’une part, de condenser le temps de travail de l’agent lorsque la collectivité a des besoins et de le libérer lors de périodes creuses

 D’autre part, de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, y compris pendant les périodes d’inactivités ou de faible activités.

Il convient de préciser qu’aucun texte, qu’il soit législatif ou règlementaire, ne précise la méthode de calcul de l’annualisation. Néanmoins, il est obligatoire de respecter les règles relatives à la durée annuelle du temps de travail ainsi que les règles relatives aux garanties minimales du temps de travail.

Le présent règlement relatif à l’organisation du temps de travail du service enfance jeunesse vient en complément du règlement intérieur des services communaux et s’applique à tous les agents employés au sein du service enfance jeunesse quels que soient leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé), la date et la durée de leur recrutement (agents saisonniers, occasionnels, vacataires, stagiaires).

Un exemplaire sera remis à chaque agent du service enfance jeunesse ainsi qu’a tout nouvel agent lors de son embauche.

Les agents communaux et le service juridique du Centre de Gestion ont été consultés afin que chacun puisse émettre des remarques et avis. Le projet a ensuite été transmis au Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret qui a émis un avis favorable en date du 10 juin 2021.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 APPROUVE le règlement relatif à l’organisation du temps de travail du service enfance jeunesse de la Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

PJ : Règlement relatif à l’organisation du temps de travail du service enfance jeunesse.- ACCUEIL DES STAGIAIRES « BAFA » DANS LES ALSH GERES PAR LA MUNICIPALITE

Monsieur Le Maire expose que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...).

Le jeune doit avoir au moins 17 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière.

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

 assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,  participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,  participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

 encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

 accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

 Une session de formation générale (8 jours) ;

 Un stage pratique de 14 jours ;

 Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Il est précisé que le stagiaire peut effectuer son stage pratique de 14 jours en collectivité en tant que bénévolat. Dans le cadre du bénévolat, une convention « stage pratique BAFA » peut être conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D432-10 à D432-11 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention permettant au stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage pratique du stagiaire BAFA.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- PAIEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AU MOYEN DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSAL (CESU) ET DES CHEQUES VACANCES

Monsieur le Maire expose :

Le chèque emploi service (CESU) est un moyen de paiement créé par la loi n° 2005-841 du 26/07/2005, relative au plan de développement de services à la personne.Initialement, le CESU était destiné à régler les activités de garde des enfants hors du domicile du salarié sur les temps périscolaires et était réservé à la garde des enfants de moins de 6 ans.

Ce dispositif a donné lieu en 2016 à la signature d’une convention autorisant ce mode de paiement et l’affiliation au centre de remboursement.

Désormais il est possible d’accepter les CESU pour le paiement des activités périscolaires (pour tous les enfants) et extrascolaires (pour les enfants de plus de 6 ans).

Compte tenu de la demande croissante des usagers, il est proposé de renouveler et d’étendre le périmètre du dispositif aux activités périscolaires pour tous les enfants et extrascolaires pour les enfants de plus de 6 ans.

Il est également proposé d’offrir aux familles, la possibilité d’effectuer le paiement des activités extrascolaires par l’intermédiaire des chèques vacances (ANCV)

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 ACCEPTE les Chèques Emploi Service Universel (CESU) comme mode de paiement pour les activités périscolaires pour tous les enfants et extrascolaires pour les enfants de plus de 6 ans,

 ACCEPTE les Chèques vacances (ANCV) comme mode de paiement des activités extrascolaires pour tous les enfants,

 APPROUVE les conventions à passer entre la Commune de St-Hilaire St-Mesmin et les organismes CESU et ANCV.

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer toutes pièces relatives à la mise en place de ces modes de paiement, et notamment les dossiers d’affiliation au centre de remboursement des CESU et ANCV,

 OUVRE les crédits nécessaires au paiement du tarif des commissions de traitement appliquées par les émetteurs,

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA RESERVATION DE CRENEAUX HORAIRES POUR LES SCOLAIRES HILAIROIS ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 : PISCINE INOX D’OLIVET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des créneaux ont été réservés pour les scolaires hilairois à la piscine INOX d’Olivet pour la période suivante :

Période du 27 septembre au 17 décembre 2021 :

Jeudi matin : 2 classes soit 20 séances (10 séances x 2)

Période du 28 mars au 24 juin 2022:

Jeudi matin : 2 classes soit 20 séances (10 séances x 2)

Un créneau correspond à une séance d’une classe complète qui dure 45 min dans l’eau. Monsieur le Maire rappelle que le montant de réservation d’un créneau horaire s’élève à 84,00 € TTC (estimation) par créneau pour l’année 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut ajouter le coût de transport aller/retour.

Par conséquent, le coût global de réservation des créneaux se décompose ainsi : Période de septembre à décembre 2021 :

20 séances pour un coût unitaire de 84,00€ soit 1 680,00 €

+ coût de transport : devis Rapide Val de Loire pour 10 trajets aller/retour = 1 100 € TTC (estimation). Le coût global pour cette période sera de 2 780,00 € (impact budget 2021)

Période de mars à juin 2022:

20 séances pour un coût unitaire d’environ 84,50 € (estimation car tarif non connu à ce jour) soit 1 690,00 €. + coût de transport : devis Rapide Val de Loire pour 10 trajets aller/retour = 1 150 € TTC (estimation).Le coût global pour cette période sera de 2 840,00 € (à prévoir au budget 2022)

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 DECIDE de participer financièrement à la réservation de créneaux horaires de la piscine l’INOX et au transport des scolaires hilairois représentant un montant global d’environ 5 620,00 € pour l’année scolaire 2021/2022

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget;

Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits prévus sur le budget principal au titre de l’année 2021, de la manière suivante :

DM n°1 Budget principal :

Investissement:

Chapitre 23

Nécessité d’ouvrir des crédits car les avances du marché des travaux de construction du complexe sportif et associatif, sont à inscrire au chapitre budgétaire 23 et non 21 comme prévu au budget d’investissement voté en mars dernier.

- dépenses

Article 238 (chap. 23) : + 50 000,00 euros

Article 21318 (chap. 21) : - 50 000,00 euros

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

- TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2021

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

 la création d’1 emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- ADOPTE la création de l’emploi proposé.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 06/07/2021 :

Filière Animation (catégorie C) :

Cadre d’emploi : Adjoint d’Animation

Grade : Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

Ancien effectif .................. 0

Nouvel effectif .................. 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.- QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire remercie les membres du comité des fêtes, de l’amicale des sapeurs-pompiers ainsi que le

personnel communal pour l’organisation et le bon déroulement de la soirée moules/frites et feu d’artifice du

samedi 3 juillet dernier.

- Madame Isabelle GOARD informe de la réception du devis concernant les illuminations de noël qui s’élève à

13 194,84 €. Signale qu’il sera prochainement engagé auprès de l’entreprise FESTILIGHT.

- Monsieur le Maire présente les observations et propositions écrites autour des modifications de l’offre mobilité

TAO à compter du 1er janvier 2022. N’ayant pas eu de remarque particulière de la part des collègues élus, ces

éléments seront remontés très prochainement à Monsieur ROY, VP en charge des évolutions de transport en

commun à la Métropole.

- Monsieur le Maire informe qu’il souhaite que la Commune préempte un terrain situé rue de l’Archer cadastré

AL 54 pour notamment solutionner les problématiques d’écoulement d’eaux pluviales dans le secteur. Une

décision du Maire sera prise en ce sens dans les jours à venir.

- Madame Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE présente une demande du Groupe des Scouts et Guides de

France (SGDF) St Martin-Olivet, pour participer au forum des associations qui aura lieu le 4 septembre

prochain. La majorité des élus présents ne s’y oppose pas. La demande de subvention sera étudiée

ultérieurement.

- Madame Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE présente le travail accompli concernant le dossier de réparation

du véhicule de pompiers DELAUGERE et notamment les comptes rendus des rencontres avec Madame Paoli,

Chargée de valorisation du patrimoine et Conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret ainsi qu’avec

Monsieur Bernard Vella Fondation du patrimoine, Délégué départemental. A la suite de cet exposé, Il est

décidé d’activer le classement de ce véhicule afin d’envisager une réparation dans les mois à venir après avoir

étudié toutes les sources de financements possibles.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Maire, Les Membres,