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Arrêté - tnmrkvjxh6m9t2i
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - tnmrkvjxh6m9t2i)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0046
date de dépôt : 20 septembre 2019
date d’affichage en mairie : 23 septembre 2019
Commune de POLLIONNAY
demandeur : Mr et Mme BROCHET Etienne et
Stanislawa
pour : Abri jardin
adresse terrain : 190 chemin des Fourches Vieilles
Parcelles : AE 324
ARRÊTÉ 49/1458
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 20 septembre 2019 par Mr et Mme BROCHET Etienne et
Stanislawa demeurant 190 chemin des Fourches Vieilles — 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la
mairie de POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 19 0 0046,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’un abri jardin,
Sur un terrain situé 190 chemin des Fourches Vieilles— 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le 30/04/2018,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY, le - 8 OCT, 2019
Le maire
Jean-Pierre TS x
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales