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Procès Verbal - pv conseil 22.02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 22.02 23)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
ONTRIOND
Portes
du
Soleil
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
DU
mercredi
22
février
2023
Date
de
convocation
:
Présents
:
M.
DENNE
Jean-Claude
- M.
COCCOZ
Patrick
- M.
MUFFAT
Michel
- M.
ROSSET
André
-
Mme
TAVERNIER
Marie-Laure
- Mme
SIBIL
Christine
- M.
GAILLARD
Guy
- Mme
MICHAUD
Carole
M.
DUCHEMIN
Vincent
- Mme
MCQUADE
Alisha
- Mme
MICHAUD
Sonia
Absents
ou
excusés
: Mme
QUOEX
Valérie
- M.
BRAIZE
Richard
Procuration
: M.
BRAIZE
Richard
à
M.
ROSSET
André
Mme
QUOEX
Valérie
à Mme
TAVERNIER
Marie-Laure
Secrétaire
de
séance:
Mme
MCQUADE
Alisha
Adoption
du
procès
- verbal
de
la
séance
précédente
Pas
d’observation,
adopté
à l’unanimité.
Subventions
2023
Madame
MICHAUD
Sonia
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
le
versement
des
subventions
aux
associations,
pour
l’année
2023.
Elle
précise
que
conformément
à
l’évolution
de
la
loi,
ces
subventions
ne
seront
versées
qu'après
signature
du
contrat
d’engagement
républicain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
versement
des
subventions
aux
associations,
pour
l’année
2023,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Meurianne
Animations
36
000,00
€
Orchestre
municipal
17
000,00
€
Amicale
des
pécheurs
concours
1 000,00
€
W
Conseil
du
22
février
2023
p.1 Amicale
anciens
combattants
800,00
€
APE
Montriond
1
800,00
€
garderie
300,00
€
classe
découverte
2
500,00
€
forfait
ski
6 760,00
€
Amicale
des
pompiers
Morzine
Montriond
1
000,00
€
Animations
Loisirs
Montriond
3
500,00
€
Rando
Montriond
2
500,00
€
Esprit
Montagne
2
520,00
€
Radio
Morzine
500,00
€
Sporting
Club
foot
840,00
€
Hockey
Club
Morzine
360,00
€
Ski
club
Morzine
-Avoriaz
1
020,00
€
Club
de
patinage
Morzine
-
Avoriaz
720,00
€
Judo
club
Portes
du
soleil
300,00
€
enfance
sportive
1 200,00
€
La
Ruche
240,00
€
Restaurants
du
cœur
350,00
€
APE
collège
St Jean
d'Aulps
240,00
€
Association
Contretemps
300,00
€
Ass
chorale
vallée
Aulps
300,00
€
ski
freeride
5
000,00
€
la
chasse
Montriond
2
500,00
€
Droit
de
préemption
fonds
de
commerce
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’instauration
d’un
droit
de préemption
par la commune
sur les fonds
commerciaux,
afin de
garder
le contrôle
du
devenir
des
différents
commerces
et
activités
artisanales
sur
la
commune,
il
est
nécessaire
que
la
commune
définisse
un
périmètre
de
sauvegarde
commerciale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
l’instauration
d’un
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
et fonds
de
commerces
sur
la commune.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
sa
mise
en
place,
se
traduit
par
l’instauration
d’un
droit
de
préemption
de
la collectivité
sur
les
fonds
de
commerce,
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
au
titre
de
la sauvegarde
du
commerce
de
proximité
sur
l’ensemble
du
périmètre
défini
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
et fonds
de
commerce
Dont
le
but
est
de
permettre
La
protection
de
la
diversité
des
activités
commerciales
sur
tout
projet
de
création
ou
de
transformation,
réhabilitation
Ceci
pour
éviter
un
risque
d’appauvrissement
quantitatif
et
qualitatif
de
l’offre
commerciale
des
zones
indiquées
dans
le périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
et fonds
de
commerce
Conseil
du
22
février
2023
p.2
k Monsieur
le maire
indique
que
ledit
droit
de
préemption
présente
deux
intérêts
: le premier
de
disposer
une
déclaration
préalable
avant
chaque
vente
de
fonds
ou
cession
de
bail
avec
notamment
l’indication
de
l’activité
envisagée
par
l’acquéreur
pressenti,
le second
est de donner
à
la
commune
le
pouvoir
d’agir
en
cas
de
disparition
d’un
commerce
structurant
dans
la
commune. Il est
précisé
que
toute
préemption
devra
faire
l’objet
d’une
rétrocession
dans
le
délai
de
deux
ans,
à une
entreprise
immatriculée
au
registre
des
commerce
et des
sociétés
ou
au répertoire
des
métiers
en
vue
d’une
exploitation
destinée
à
préserver
la
diversité
et
à
promouvoir
le
développement
de
l’activité
commerciale
et artisanale
dans
le périmètre
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’instaurer
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerces,
les
baux
commerciaux.
Tarifs
eau
2023
Madame
MICHAUD
Sonia
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
d’évolution
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à partir
de
l’année
2023
et
propose
une
augmentation
des
tarifs
d’abonnement
et du
prix
au
M3
de
8%,
afin
de
tenir
compte
des
investissements
importants
à réaliser
et de
l’évolution
de
l’inflation,
passant
ces
tarifs
à
:
Tarif
eau
Prix
HT
Abonnement
(par
unité)
113.00
€
M3
(par)
1.07
€
Tarif
assainissement
Abonnement
47.50
€
M3
(par)
0.43
€
Le
conseil
rappelle
que
les habitations
de
la commune
payent
leur
abonnement
en
fonction
d’un
coefficient
multiplicateur
selon
le tableau
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
les
parts
communales
à partir
du
1 janvier
2023
:
Mention
soutien
infirmier
libéraux
Le
conseil
adopte
une
motion
de
soutien
pour
la
revalorisation
des
indemnités
kilométriques
des
infermières
libérales
intervenant
en
zone
montagne.
Recrutement
saisonnier
service
technique
Monsieur
MUFFAT
Michel
propose
au
conseil
municipal,
pour
tenir
compte
de
l’activité
estivale
du
service
technique
et l’entretien
des
espaces
extérieurs,
le recrutement
d’un
agent
technique
contractuel,
pour
une
période
de
6 mois,
devant
commencer
mi-avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le recrutement.
Conseil
du
22
février
2023
p.
3
J ASA
Maison
Neuve
Vu
la
décision
N°23ARAKKP4219
de
l’Autorité
Environnementale
dispensant
d’étude
d’impact
le projet
de
«
desserte
forestière
de
3
740
m
Maison
Neuve
»,
Considérant
que
le projet
de
création
d’une
Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
de
Maison
Neuve
est nécessaire
pour
regrouper
les propriétaires
afin d’aménager
et entretenir
une
desserte
forestière, Considérant
que
la
desserte
forestière
permettra
la
gestion
d’une
ressource
renouvelable
avec
l’exploitation
forestière
de
parcelles
boisées,
la prévention
des
risques
naturels
et d’incendie,
Considérant
la
volonté
des
propriétaires
de
se
regrouper
pour
réaliser
des
travaux
permettant
l’exploitation
et la gestion
durable
de
la forêt,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
D'’approuver
le périmètre
de
l’ Association
Syndicale
Autorisée,
De
l’autoriser
à déposer
auprès
des
services
de
l’Etat
la
demande
formelle
de
création
d’une
Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
sur
le
périmètre
dénommé
« Maison
Neuve
»,
De
lui permettre
de
représenter
et d’impliquer
la Commune
dans
l’association
syndicale
autorisée
de
Maison
Neuve
De
lui
donner
pouvoir
pour
participer
au
bureau
provisoire
de
l’ Association
Syndicale
Autorisée,
en tant
que
présidente
provisoire,
De
l’autoriser
à solliciter
tous
les
financements
nécessaires,
auprès
des
collectivités
et
organismes
compétents,
pour
la
constitution
et la gestion
de
l’ASA
et la réalisation
de
la desserte
forestière,
D’inscrire
au
budget
primitif
22023
les
crédits
nécessaires
pour
les
dépenses
relatives
aux
démarches
administratives
constitutives
de
l’ASA
De
prendre
connaissance
de
la
procédure
de
constitution
de
l’Association
Syndicale
Autorisée
et
du
calendrier
de
mise
en
œuvre,
De
permettre
à
la
commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
délaissées
par
les
propriétaires.
Comptes
rendus
des
commissions
Appartement
école :
Les
travaux
de
rénovations
d’un
appartement
à l’école
se poursuivent.
Marchés
du
mardi
:
Les
marchés
du mardi
se déroulent
normalement,
un
bilan
sera établi
à la fin pour
la commission
tourisme
et l’office
du
tourisme.
Conseil
du
22
février
2023
p.4 Délégation
de
service
public
SERMA
:
Monsieur
le maire
informe
le conseil
d’une
réunion
avec
la commune
de
Morzine
à l’initiative
de
cette
dernière
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public,
concernant
la
gestion
du
domaine
skiable
d’Avoriaz,
concernant
les
deux
communes.
En
effet
la
commune
de
Morzine
souhaiterait
revoir
sa
délégation
de
service
public,
concernant
son
domaine
skiable,
sur
Avoriaz. Monsieur
le maire
indique
que
cette
réunion
se
fera
en
présence
de
Monsieur
le sous-préfet.
Le
conseil
se
prononce
favorablement
pour
étudier
une
solution
de
propagation
de
la
DSP
actuelle
par
voie
d’avenant
et
non
une
rupture
anticipée
de
l’actuelle
DSP
et
précise
qu’il
convient
pour
Montriond
de
garder
sa gestion
directe
de
la DSP,
pour
la partie
de
son
territoire.
Rock
the
piste :
Cette
année
Montriond
accueillera
le
DJ
Klingande,
sur
le
site
de
la »
Licherette
»
le
15
mars
2023,
dans
le
cadre
du
festival.
La
séance
a été
levée
à 20h
30
Le
maire
Conseil
du
22
février
2023
p.5