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Déliberation - Delib 03 2010 MT
Déliberation - Delib 09 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 11 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-01
2010-02
2010-03
2010-04
2010-05
2010-06
2010-07
2010-08
2010-09
2010-10
2010-11
ville internet
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner; fixation de la valeur du chèque entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60%
modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
modification du plan local d'urbanisme
modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de
développement
analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
ê : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
“À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
DELIBERATION N°2010/11/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1" Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
2 YÜnE DE LA GUYANE Freus cénéral du courrier
; : k
L 22JAR 299 | &
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TRAGSMIS Ass Rapport n° 2010/11/MT
Portant analyse de la situation présente en Haïti
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Suite à la situation particulièrement grave causée en Haïti par un tremblement de terre, la Municipalité de la commune de Montsinéry-Tonnégrande a décidé, à l’unanimité des Conseillers présents, de rajouter ce point à l’ordre du jour et d’entériner après de nombreux échanges, les mesures suivantes :
Article 1 : Mise en place d’une cellule de crise afin d’apporter un soutien aux familles dans le besoin.
Article 2 : Prise de contact avec la Préfecture afin de proposer l’accueil de quelques familles sur le territoire de la commune.
Article 3 : Déblocage d’une aide financière de 1500 € Mille cinq cents euros qui sera versée à la Fondation de France.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
PREFECTUREDE LA GUYANE! RTE
? 2 JAN. 2010 #
ARRIVEE
TRANSMIS A