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Déliberation - Delib 09 2010 MT
Déliberation - Delib 07 2010 MT
Déliberation - Delib 11 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1 Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
U G Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-01
2010-02
2010-03
2010-04
2010-05
2010-06
2010-07
2010-08
2010-09
2010-10
2010-11
ville internet
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner ; fixation de la valeur du chèque entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 %
modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
modification du plan local d’urbanisme
modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de
développement
analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
FR : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
“À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
| DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
| PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
DELIBERATION N°2010/08/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice. conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4"° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle 2 acceptées.
ri ULURE DE LA GUYANE bureau central
du ES
22 JAN 2010
A Ars Rapport n°2010/08/MT
Portant modification du Plan Local d'Urbanisme
Objet : Modification du Plan Local d'Urbanisme.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Il est apparu, an bout d’un année de mise en application du Plan Local
d'Urbanisme entériné par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Décembre 2008 de la nécessité dans l’intérêt de la commune de le réviser en utilisant la procédure de révision simplifiée prévue par l’article L. 123-13 du Code d'Urbanisme.
Je vous demande de m’autoriser à :
- Prescrire la révision simplifiée du PLU conformément aux articles L.123-13
et L. 123-19 aux articles R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- Lancer la concertation prévue à l’article L-300.2 du Code de l’Urbanisme,
sur le projet et sur ses incidences sur le PLU
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des Régions ;
Vu la procédure de révision simplifiée prévue par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la nécessité de révision simplifiée du P.L.U ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1 : PRESCRIT la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme conformément aux articles L.123-13, L.123-19 et R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Article 2 : DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer la consultation prévue à l’article L.300-2 u Code de l'Urbanisme sur le projet et sur ses incidences sur le Plan Local
d'Urbanisme.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
PREFECTURE DE LA GUYANE] Ureau
central du courrier