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Déliberation - Delib 11 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 06 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
[ Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-01
2010-02
2010-03
2010-04
2010-05
2010-06
2010-07
2010-08
2010-09
2010-10
2010-11
ville internet
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
@ ©
avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner ; fixation de la valeur du chèque entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 %
modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
modification du plan local d’urbanisme
modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de
développement
analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
€ : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
“À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
DELIBERATION N°2010/06 /M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4*" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, i a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle : acceptées. Délibération n°2010/06/MT Portant chèque déjeuner
Objet : Chèque déjeuner.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La loi de la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique (promulguée sous le n° 2001-2 du 3 Janvier 2001) permet aux collectivités Territoriales d’attribuer le chèque déjeuner à leurs agents et de fixer librement le montant de leur participation financière.
Le choix des Collectivités d’opter pour la formule chèque déjeuner s'inscrit pleinement parmi les actions valorisant la politique sociale de la commune.
Le financement des chèques déjeuners est réparti entre la collectivité et les agents avec une participation de la collectivité à hauteur de 50 à 60%.
L’ensemble des informations vous étant fourni en annexe, je vous demande :
1°) d’Approuver ou non l’adhésion de la commune au chèque déjeuner ;
2°) de fixer la valeur du chèque déjeuner entre 5 et 8 euros.
3°) de fixer le pourcentage de participation de la collectivité à hauteur de 50 à
60%.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des Régions ;
Vu la loi n°2001-2 du 3 Janvier 2001 permettant aux Collectivités Territoriales d’attribuer le chèque déjeuner à leurs agents et de fixer librement le montant de leur participation financière ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux Chèques Déjeuner ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque
déjeuner.
Article 2 : FIXE la valeur du chèque déjeuner à CINQ euros (5€).
Article 3 : FIXE la participation de la commune à 60%, soit TROIS euros (3€).
Article 4 : FIXE la participation des personnels à 40%, soit DEUX euros (2€).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :