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Déliberation - Delib 11 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 04 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Q L Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
2010-01 avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-02 mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-03 nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
2010-04 adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
2010-05 autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
2010-06 adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner; fixation de la valeur du chèque
entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 %
2010-07 modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
2010-08 modification du plan local d’urbanisme
2010-09 modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-10 modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de |’ Agence française de
développement
2010-11 analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
29 TS : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
21 À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
| PRESENTS
| ABSENTS
QUORUM
:15
:10
: 05
: 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
DELIBERATION N°2010/04 /M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni et
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4° adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a
acceptées.
PREFECTURE DE LA GUVANEL Bureau central du pr
22 JAN. 200 | 3 Objet : Adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au Centre Médico-Sportif.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Prenant acte de la volonté du Conseil d’Administration du Centre Médico-sportif de la
Guyane de permettre à cette structure d’occuper toute sa place dans le domaine de la
prévention et de la délivrance du Certificat d’Aptitude à la pratique du sport j’ai, par courrier
en date du 30 Novembre 2009 manifesté l’intérêt particulièrement favorable à ce que la
commune de Montsinéry-Tonnégrande adhère à cette structure qui intervient également dans le suivi des sportifs de haut niveau répertoriés en Guyane et les sections sports études en forte
augmentation en Guyane.
Je vous demande de m’autoriser à engager la commune dans l’adhésion à cette
structure et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des Régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à l'intérêt favorable quant à l’adhésion de la
commune au Centre Médico-sportif ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article unique : Est favorable à la proposition présentée et autorise le Maire à engager la
commune dans l’adhésion au Centre Médico-sportif de la Guyane ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
| RÉRECYUNE DE LA c ANE| UrEGu
central du rs
| 22 JAN 2010 #
ARRIVÉ TRANSMIS
À