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Déliberation - DE 14012020 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14012020 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
SOMBRE DEREMBRES SEANCE DU 14 JANVIER 2020
En exercice : 23 . . . . . Présents : 14 L'an deux mille dix-vingt et le quatorze janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Votants : 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre
20-07 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, ABRY Marcel, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI N° ordre dans la séance : PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, GUILLERMET
DE-14012020-07 Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, GRANET Robert, conseillers
Date de la convocation :
07/01/2020 Absents : BERNARD-FARAH Valérie (procuration à Monsieur Loïc MONTEIRO), , IMPERATO Philippe, BELLON Sylviane, LETHET Julie, SCALMANA Dominique, Date de l'affichage : BERTHIER Françoise, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick.
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET : ALSH - PERISCOLAIRE : APPROBATION DU NOUVEAU PROJET EDUCATIF
Madame RAVIER, adjointe en charge des affaires sociales, informe l'assemblée que le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique et morale organisant un accueil collectif de mineurs.
Elle précise que le projet éducatif actuel est vieillissant (puisqu'il a été rédigé en juin 2016) et qu'il convient de le faire évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et pédagogiques des accueils de mineurs.
Elle précise également que la refonte du projet éducatif a été rendue nécessaire par le renouvellement des conventions d'objectifs et de financements avec la CAF de l'Ain.
Le projet éducatif est un document qui prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques des enfants.
Le projet éducatif a pour objet de définir les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction et l'animation, et informe en termes de personnel d'encadrement et d'animation et de moyens matériels et financiers mis
à leur disposition.
Il s'inscrit dans le label « Loisirs équitables » de la CAF de l'Ain.
Madame RAVIER précise en outre que ce projet éducatif rédigé pour une période de quatre ans, sera obligatoirement soumis à l'approbation de la direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Caisse d'allocation familiale de l'Ain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
RAPPELLE que la commune est gestionnaire de l'ALSH et de l’accueil Périscolaire,
APPROUVE le projet éducatif de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement et de l'accueil Périscolaire annexé à la présente délibération,
DIT que ce projet est élaboré pour la période 2020 / 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-M