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Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - trcp769yvkh13w
Procès Verbal - 7t9qwu73sglz58m
Procès Verbal - r7m61rs404hoq5i
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - r7m61rs404hoq5i)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE
DE BEBLENHEIM
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
PŸ du CM du 10 avril 2018
—$ MAI-2018
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2018
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
trous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 20H30.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLEITH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEÉIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL.,
Membres
excusés
et
non
représentés
: Serge
BIRCKEL
Membres
absents
non
excusés:
Anne
MARSCHALL
Ont
donné
procuration
: Rosa
FREUDENREICH
à
Guy
WENTZEL,
Aline
MURSCHEL-REBERT
à
Sandra
SCANDELLA,
Denis
WURTZ
à Jean-Marc
RENCK
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
qui seront mailés
3.
Urbanisme -
Extension
du
réseau
électrique
: convention
de servitude
avec
Enedis
4.
Finances =
Budget
de
la
Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N°1,
souscription
éventuelle
d'emprunt(s),
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
=
Budget
eau-assainissement
: approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d'emprunt(s),
détermination
du
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
vote
du
budget
N
:
=
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
-
Divers
5.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
-
Conseil
municipal
: participation
aux
réunions
-
Divers
Personnel
communal
Dates
à retenir
Divers
æ œ
1.
NOMINATION
D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
è
|
Le Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de séance,
Celui-ci
constate
que
le quorum
est atteint
et que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
ét
voter
les
points
à l'ordre
du
jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2018
| 2.
APPROBATION
DES PROCES
VERBAUX
DES REUNIONS PRECEDENTES
Point
reporté
à
la
réunion
suivante.
| 3.
ENVIRONNEMENT
- URBANISME
a.
Extension
du
réseau
électrique
: convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
des
réseaux
secs
permettant
le
raccordement
de
la
caserne
intercommunale
de
pompiers
volontaires,
ENEDIS
a
transmis
une
convention
de
servitude
l’autorisant
entre
autres
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3m
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
54m,
à utiliser
les ouvrages
et réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
les besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le
projet
de
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
la convention
telle
que
présentée ;
AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à la présente
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente,
4.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
prévisionnel
°
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2017
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2017
et le compte
de
gestion
aux
élus :
Section
d'investissement
:
—
dépenses
:
prévu
:
461
388.03
réalisé
:
391
053.98
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu :
461
388.03
réalisé :
328588.14
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement
:
—
dépenses :
prévu
:
744
080.82
réalisé
:
621
129,55
restes
à
réaliser :
0.00
-
recettes
:
prévu
:
744
080.82
réalisé :
745686.75
restes
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
-
investissement
:
62
465.84
Fonctionnement
:
125
557.20
résultat
global
:
63
091.36 COMMUNE
DE
BEBLENTIEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2018
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à
Punanimité
Chrétien
BUCHY,
1®
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et Papprobation
de
li comptabilité
de
lexercice
antérieur.
Monsieur
BUCHY
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2017
et demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2017
et le compte
de gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de
la présente.
Le Maëre
réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.
e
Investissements
2018
Le
Maire
présente
aux
élus
les investissements
2018.
Ceux-ci
seront
peu
nombreux
au
vu
des
ressources
de
la Commune,
Les
travaux
de
remplacement
des
6
lucarnes
de
la
salle
des
fêtes,
ainsi
que
la
voirie
rue
du
Sonnenglanz
seront
les principales
opérations
d'investissement
de
cet
exercice.
+
Affectation
des
résultats
2017
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017,
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M14
relative
à la
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
laffectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d'exercice
précédent
par
la
Commune,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Vu
le besoin
de
financement
en
section
d'investissement
;
Statuant
sur
affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2017
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
125
557.20
-
un
excédent
reporté
de
0,00
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
125
557.20
-
un
déficit
d'investissement
de
:
62
465.84
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
soit
un
besoin
de
financement
de :
62
465.84
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2017
: EXCEDENT
125
557.201
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
125
557.20
-
résultat
reporté
de
Fonctionnement
(article
002)
0,00
résultat
d'investissement
repor té (artiele
001): DEFICIT
62
465.84
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de la présente, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
EM
du
10
avril
2018
e
Taux
des
impôts
directs
locaux
Vu
la communication
des
bases
des
impôts
directs
locaux
pour
la Commune
de
Beblenheim
;
Vu
les
investissements
envisagés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
d'augmenter
la fiscalité de
2 points ;
APPROUVE
de
fixer les taux
des
impôts
directs
locaux
comime
suit
:
=
Taxe
d'habitation
:
18,82
%
.
l'axe
foncière
bâti
:
10.97
%
-
‘Taxe
foncière
non
bâti:
49,26
%
-
CFE:
0.00
%
ARRETE
le
produit
fiscal
global
prévisionnel
à
percevoir
à
la
somme
de
: 385
295
€.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
+
Approbation
du
budget
prévisionnel
2018
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif
de
l'exercice
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
de
la
Commune,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont
votées
par
nature
ét
chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2018
:
-
Investissement
;
dépenses
:
306
531,38
recettes
:
306
531.38
Fonctionnement
:
dépenses
:
761
765.21
Recettes
:
761
765.21
Pour
rappel,
total
budget
2018
:
a
Investissement
:
dépenses
:
306
531.38
(dont
0.00
de
RAR)
recettes
:
306
531.38
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
dépenses :
761
765.21
(dont
0,00
de RAR)
recettes
:
761
765,21
(dont
0,00
de
RAR)
RAPPELLE
le
principe
de
l'amortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralisation
(délibérations
du
22/03/2017)
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
°
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2017
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2017
et
le compte
de gestion
aux
élus
:
Section d'investissement
:
—
dépenses
:
prévu
:
405
747,17
réalisé :
264
921,76
restes
à réaliser:
0.00
-
recettes
:
prévu
:
405
747,17
réalisé
:
340
591,32
restes
à
réaliser
:
0,00 COMMUNE
DIE
BEBLENTIEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2018
Section
de fonctionnement:
—
dépenses
:
prévu
:
371
440,38
réal
219
122.84
0,00
-
recettes
:
prévu
:
371
440,38
réalisé
:
362
057,27
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
investissement :
75
669,56
-
fonctionnement :
142
934.43
-
tésultat
global
:
218
603.99
Le Maire
ne pouvant participer au
vote du compte
administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à
Punanimité
Chrétien
BUCHY,
14
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
BUCTIY
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2017
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
administratif
2017
et le compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus,
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
Le Maire
réintèore la salle et reprénd sa place autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017.
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M49
relative
à la
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dépagés
en
fin
d'exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu'il
y a lieu
de prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2017
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
29
661.56
- _
unexcédent
reporté
de
113
272.87
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
142
934,43
-
un
excédent
d'investissement
de :
75
669,56
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
soit
un
excédent
de
financement
de
:
75
669,56
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2017
;: EXCEDENT
142
934.43
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0,00
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
142
934,43
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
75
669.56
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
aval
2018
°
Tarifs
eau
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
;
FIXE
les
tarifs
communaux
de
Peau
comme
suit
:
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
_|
2018
prix
du
mètre
cube
d'eau
1,62
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
35.00
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de la présente.
+
Approbation
du
budget
prévisionnel
2018
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif de
l'exercice
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
service
eau-assainissement,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
Pexercice
2018
:
Investissement
:
dépenses
:
155
669,56
recettes :
155
669,56
-
Fonctionnement:
dépenses
:
417
464,35
recettes
!
417
464,35
Pour
rappel,
total
budget
2018
:
Investissement
:
dépenses
:
155
669,56
(dont
0,00
de
RAR)
recettes
:
155
669,56
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
dépenses
:
417
464.35
(dont
0.00
de
RAR)
recettes
:
417
464,35
(dont
0,00
de
RAR)
RAPPELLE
le principe
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de
la présente,
c.
Subventions
+
Festival
de
musique
ancienne
2018
Le
Maire
présente
aux
élus
la demande
de
l'Association
‘Rencontres
de
Musique
Ancienne
de
Ribeauvillé
qui
organisera
la
35tme
édition
de
son
festival
du
22
septembre
au
13
octobre
2018,
dont
un
concert
à
Beblenheim
le 23
septembre.
Les
charges
dudit
festival
sont
estimées
à
119
OO0E,
3
En
se
référant
au
soutien
financier
moyen
alloué
au
‘Festival
de
Printemps’,
le
Maire
propose
aux
élus
d'attribuer
une
subvention
de
500€,
ainsi
que
la
mise
à disposition
gracieuse
du
Temple.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés COMMUNE
DE
BEBLENTEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2018
DECIDE
d'attribuer
à
l'Association
‘Rencontres
de
Musique
Ancienne
de
Ribeauvillé”,
pour
Porganisation
de
la
35m
édition
de
son
festival,
une
subvention
d'un
montant
de
500€,
de
mettre
gracieusement
à sa disposition
le Temple,
et de
ne
pas
comptabiliser
les
frais de
chauffage
de l'église
;
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente.
d.
Divers
fi 5.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
.…
a.
Conseil
municipal
: participation
aux
réunions
Lors
de
plusieurs
conseils
municipaux,
a
été
évoqué
la
participation
aux
réunions,
les
conséquences
des
absences
répétées
d'élus,
Le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
d’un
article
du
bulletin
de
Passociation
des
Maires
du
Haut-Rhin
de
février
2018
:
L'article
L.
2541-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin,
précise
que
tout
conseiller
municipal
qui,
sans
excuse
suffisante,
a manqué
trois
séances
successives
du
conseil,
ou
qui
a troublé
l'ordre
à plusieurs
reprises
sans
tenir
compte
des
avertissements
du
président
de
séance
peut,
par
décision
de
l'assemblée,
être
exclu
du
conseil
municipal
pour
un
temps
déterminé
ou
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
Par
ailleurs,
l'article
L,
2541-10
du
CGCT
indique
que
tout
membre
du
conseil
municipal
qui,
sans
excuse,
a
manqué
cinq
séances
consécutives,
cesse
d'être
membre
du
conseil
municipal.
Le
fait
qu'un
membre
ait
manqué
sans
excuse
cinq
séances
consécutives
est
constaté
par
une
mention
sur
le registre
destiné
à recevoir
les
procès-
verbaux
du
conseil
municipal,
L'appréciation
des
motifs
de
l'exclusion
est
faite
sous
le contrôle
du juge
administratif,
A
titre d'illustration,
n'a pas
été
reconnu
comme
une
excuse
valable
le pouvoir
donné
par
un
conseiller
municipal
à un
autre
afin
qu'il
le remplace,
En
effet,
dans
un
arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
du
22
Juin
2006,
le juge
a
estimé
qu'«
une
telle
procuration
ne
saurait
constituer
par
elle-même
une
excuse
valable
d'absence
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
2541-10
».
À
l'inverse,
un
certificat
médical
attestant
que
l'état
de
santé
du
conseiller
municipal
ne
lui
permettait
pas
d'assurer
ses
fonctions
a
été
reconnu
comme
une
excuse
valable
d'absence
(cour
administrative
d'appel
de
Versailles,
30
décembre
2004),
La
preuve
des
absences
répétées
incombe
à
l'autorité
communale
(Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
20
Décembre
1961).
Les
textes
n'apportent
pas
plus
de
précisions.
Dès
lors,
il appartient
à chaque
conseil
municipal
de
définir
les modalités
de
contrôle
des
absences
des
conseillers
municipaux
lors des
séances
du
conseil.
Réponse
à
une
question
écrite,
Journal
officiel
du
Sénat,
01.02.2018,
page
440
Le
conseil
municipal
constatant
les
absences
répétées
d'Anne
MARSCTIALE,
après
avoir
entendu
le
Maire
l'informer
des
contacts
pris
avec
elle
par
téléphone
et
mails
pour
faire
un
point
sut
sa
présence
et
participation
aux
réunions
du
conseil,
ses
absences
aux
réunions
où
elle
représente
la
commune,
reporte
sa
décision
quant
à son
exclusion
pour
se
prononcer
lors
d'une
prochaine
réunion. COMMUNE
DE
BEBLENHEIN
PV
du
CM
du
10 avril
2018
b.
Divers
=
JT
printemps
; blague
du
1‘
avril,
6.
DATES
A
RETENIR
7.
DIVERS
Séance
levée
à 23H48.
Tableau
des
signatures
Pour
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
10 avril 2018
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
—-
voir documents qui seront mailés
3.
Urbanisme -
Extension
du
réseau
électrique
: convention
de servitude
avec
Enedis
4.
Finances =
Budget
de là Commune
: approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administrati
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d’emprunt(s),
Axation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
=
Budget
cau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d’emprunt(s),
détermination
du
prix
de l’eau
et de l'assainissement,
vote
du
budget
N
;
-
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
=.
Divers
5.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
-
Conseil
municipal
: participation
aux
réunions
=
Divers
6.
Personnel
communal
RECU
7.
Dates
à retenir
ÇU
À
LA
PRÉFECTURE
8
Divers
-3
MAI
2018
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
BUCHY
Chrétien
1
Adjoint COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
EM
du
10
avril
2018
BIRCKEL
Serge
2ène
Adjoint
Albrent
donnée
WURTZ
Denis
int
Adjoint
Absent
:
mandat
donné
à
RENCK
Jean-Man:
FLELTH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
Albsente
: mandat
donné
à
WENTZEL
Guy
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
Absente
lacune
procuration
MURSCHEL
-
REBERT
Aline
conseillère
municipale
Absente
;
mandat
donné
à
SCANDELLA
Sandra
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
SCANDELLA
Sandra
conseillére
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
Albsent:
mandat
donné
à
Jean-Mar:
RENCK
WOEHL
Myriam
conseillère
municipale