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Compte-Rendu - CR+CM+29+01+
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29+01+)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Néronde
en date du lundi 29 janvier 2024 à 20 heures
Présents : MMES et MM : MONCELON Gérard, PLANCHE Geneviève, BUSSERY Michel, GOUTAILLER Cyril, FÊCHE Sébastien, TRIOMPHE Rodolphe, REVEL Évelyne, BAUDOUIN René, NICOLAS Geneviève.
Absent : Martin CLAIRET, excusé, a donné procuration à M. Gérard MONCELON.
Secrétaire de séance : M. Michel BUSSERY
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de l'ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 29 janvier L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Modification des statuts SIEMLY
Suite au déménagement du siège du Syndicat, les membres du conseil approuvent à l'unanimité les modifications inhérentes à apporter aux statuts.
Modification des statuts de la CCFE pour prise en charge du SDIS
Le nouveau pacte fiscal et financier prévoit un transfert à la Communauté de Communes de Forez-Est de la prise en charge des contributions au SDIS acquittées annuellement par les communes. Cette notification n'entraînera aucune incidence sur l'équilibre financier des communes.
Les membres du conseil approuvent à l'unanimité les modifications inhérentes à apporter aux statuts.
Approbation du pacte fiscal CCFE, Attribution de Compensation.
Sur le montant des recettes fiscales qu'elle perçoit sur le territoire de chaque commune, la CCFE en conserve en moyenne 42 %. Certaines communes ont un taux de conservation très faible, d'autres très élevé. C'est pourquoi il est proposé une augmentation des attributions de compensation pour ces dernières sans que celles qui sont inférieures à la moyenne soient impactées.
Notre commune qui a un taux de 31 %, donc inférieur, ne sera donc pas impactée. Ce pacte fiscal est approuvé à l'unanimité.
Convention SIG Géo Forez-Est
La CCFE s'est dotée d'un SIG (Système d'Information Géographique) en mutualisation avec le SIEL-TE42. Elle a développé un portail SIG Web « GéoForez-ESt » afin de regrouper les données géographiques du territoire. Elle souhaite que les communes du territoire bénéficient de ces données dans une logique de mutualisation et de solidarité territoriale.
La convention fixe les conditions de mise à disposition par la CCFE des données géographiques dans le cadre de la plate-forme SIG Web « GéoForez-ESt » au profit de la commune pour la mise en œuvre de ses propres politiques publiques.
La signature de cette convention est approuvée à l'unanimité.
Planification communale de zones de production d'énergie renouvelable Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, afin d'encourager le développement des énergies renouvelables, il est demandé aux communes de définir des zones pour leur implantation éventuelle. La CCFE se charge de rassembler les zones définies par chaque commune afin de les faire remonter au niveau national
Aucun projet n'étant défini, M. le Maire propose d’établir la zone de la totalité de la commune susceptible d’implantations de panneaux photovoltaïques, dans le respect des règles en vigueur. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Délibération local adressage technique
Les bâtiments devant obligatoirement recevoir une adresse, Geneviève Planche propose que le bâtiment du local technique soit situé « 2 chemin de la tour Coton ». Cette proposition est validée à l'unanimité.
Tarifs assainissement 2024
Pour continuer à bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la commune doit revoir à la hausse les tarifs assainissement pour 2024. L'évolution serait la suivante :
2023 2024
Prime fixe 47 euros 47 euros
M³ consommé 0,71 euro 0,81 euro
La participation pour le Financement de l'Assainissement collectif (PFAC) reste inchangée : 2200 euros
Les tarifs pour 2024 sont adoptés à l'unanimité.
Validation travaux cimetière
Sébastien Fêche présente un devis de 2940euros HT pour la réfection du mur extérieur. Devis validé Geneviève Planche présente un devis de 8626 euros HT pour la réfection de la croix. Validation mise en attente d'une subvention à solliciter.
Validation devis réfection « maison Pralas »
Sébastien Fêche présente les devis suivants :
Le rejointoiement de la façade pour 7344 euros HT est validé.
La réfection de la toiture pour 11 575,50 euros HT est également validée.
Ultérieurement, on envisagera la réfection des fenêtres et de la porte de la façade.
Demande de subvention école de musique de Feurs
L'école de musique de l'Association Musicale de Feurs sollicite la mairie pour une subvention en lien avec les enfants de Néronde qui y sont inscrits.
C'est le cas de deux élèves. En conséquence le conseil municipal octroie une somme de 100 euros par enfant, soit 200 euros.
Dossiers en cours
Sébastien Fêche
Des rideaux vont être installés : scène salle henri IV, fenêtre salle de la cure. Une fontaine sera installée placette du cuvage.
Demande d'un devis pour le rejointoiement de la maison du cuvage.
La commission « environnement » a étudié la mise en place de poubelles dans les rues du village, une quinzaine seront commandées à un métallier, dans le même style que les bacs à fleurs.
Cyril Goutailler
Relance du budget participatif, en espérant 6-8 participants
La réponse du département concernant la protection des marcheurs avec la mise en place d'un glissière de sécurité est négative.
L'aménagement de la butte montée des Roches va se poursuivre avec l' « engazonnement », la plantation d'arbres, l’installation d’une table et de bancs. Les enfants du conseil municipal seront, comme ils le souhaitent, associés à ce projet.
Autre aménagement : la création d'un chemin piétonnier au plan d'eau, qui permette d'en faire le tour. La CCFE mettra à disposition un broyeur pour les besoins de la commune et éventuellement des particuliers les 7,8 et 9 février prochains. Geneviève Planche
Information sur les dossiers d'urbanisme acceptés :
Ventes : Allais/Grange – Durand, cherblanc / El Fassi, Boulanger
Déclarations préalables de travaux : panneaux photovoltaïques : Brunel ; Chatain – réalisation d'une terrasse : Liévin – escalier au lycée : Région
La CCFE, sous le patronage du Ministère de la Culture, inaugure le dispositif « Micro-Folie » le 8 février. Il s'agit d'un musée numérique itinérant, dispositif culturel innovant, qu'il peut être intéressant de faire venir dans notre commune.
L'assemblée générale du musée de Bussières aura lieu le vendredi 23 février.
Michel Bussery
Le service restauration du lycée reprendra normalement avec la nomination d'un chef cuisinier à compter du 5 février.
Les antennes de la télérelève Suez pour les compteurs d'eau vont être installées dans le clocher de l'église et le bâtiment du stade.
Orange a confirmé la sélection de notre commune dans le troisième lot de fermeture du réseau cuivre. Concrètement, la fermeture technique des offres interviendra le 31 janvier 2027. D'ici là, les usagers devront migrer vers la fibre optique ou une solution alternative… Une information auprès des habitants va être faite prochainement.
Geneviève Nicolas
La bibliothèque a une nouvelle responsable, Dominique Lechat, qui succède à Éliane Savard. Rend compte de la commission thématique « Gestion des déchets » du lundi 15 janvier. La production d’ordures ménagères résiduelles en 2023 devrait s’élever à environ 10 900 tonnes (soit 170 kg/hab/an), ce qui représente une diminution de près de 11% par rapport à 2022.
Gérard Moncelon
Communique la demande de la CCFE pour trouver un.e élu.e qui accepte de participer au projet de la mise en place d'un contrat local de santé mentale (CLS) et d'un conseil local de santé mentale (CLSM). Évelyne Revel accepte de participer à ce projet.
Informe que les membres du bureau de la CCFE ont validé à l'unanimité le projet qu'il a présenté concernant la réhabilitation de la piscine intercommunale de Feurs, à savoir :
- Mise aux normes de l'accueil et des vestiaires.
- Réaménagement du bassin extérieur qui, pour des économies d'eau et d'énergie, passera de 50 à 25 mètres, avec installation de « pentaglisses ».
- Aménagement du parc avec installation de structures de jeux extérieurs.
- Des demandes de subventions ont été sollicitées au titre de la DETR, du DSIL, du contrat négocié avec le département.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Prochaine réunion lundi 18 mars 2024.
Le Maire Le Secrétaire
Gérard MONCELON Michel BUSSERY