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Arrêté - arretes 342 370 2023
Arrêté - arretes 422 432 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 422 432 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE 14 JUIN
N°
422/2023 |
13/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
423/2023
|
13/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
424/2023
|
13/06/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
425/2023
|
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
426/2023
|
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
427/2023
|
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
428/2023
|
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
429/2023
|
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
432/2023
13/06/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE TE
Ville
de
Saint
I
eu
ARRETE
N°
422,
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DUBUISSON
-RNIA
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-]
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
réunion
de
chantier
avec
l'entreprise
HYDROTECH
du
vendredi
12
mai
2023
L
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
concernent
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées
par
l'entreprise
Hypdrotech
pour
le
compte
du
TCO
,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
12
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
12
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Dubuisson
, et
la
RNIA
sera
réglementé
au
droit
du
chantier
du
lundi
6h30
au
vendredi
12h00
la
circulation
sera
rétablie
chaque
veille
de
week-end
ou
jours
fériés.
‘
-
le
Chemin
Dubuisson
de
la
rue
haute
à
la
RN1A
circulation
interdite
sauf
riverain
—
La
fermeture
du
chemin
se
fera
à
l'avancement
du
chantier
.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
parla
Rue
Haute.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
à
l'avancement
du
chantier.
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
entreprise
HYDROTECH
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
HYDROTECH,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
EE
SFR >
_
LL
RE
VIe
ce
SaimEe-l
«eu
ARRETE
N°
D,
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
cireulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
13
LE
MAÏRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
30
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
pour
la
suppressions
de
radier
et
la
mise
en
place
de
dalots
EP
sur
le
radier
Bagatelle
PR
8+920
sur
le
CD
13
par
l'entreprise
AA&D.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
lundi
12
juin
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
15
décembre
2023,
la
circulation
sur
le CD
13
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
A4&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
A4&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
PES
Bruno
DOMEN Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°6Ÿ4
1023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
SECTEUR
DE
POINTE
AU
SEL
LES
HAUTS
SAINT
LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Vu
ia
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
:
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L.2213-1
à
L
2213-5
et
suivants
;
Vu
Pinstruction
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R1
10-1,
R110-2,
R110-2
al2,
R411-2,
R411-3-1,R411-25,
R412-35,
R
413-1
et
R
417-9
à R
417-13
;
Vu
l'arrêté
municipal
n °401/2020/DAG
portant
délégation
de
signature
de
fonction
et
de
signature
au
1%
adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de
police
administrative
;
Vu
la
demande
des
riverains
du
chemin
de
l’ Amitié
à la
pointe
au
sel
les
Hauts
à
Saint-Leu
;
Considérant
que
la
géornétrie
et
le
gabarit
de
la
voie
(largeur
de
la
chaussée)
du
chemin
de
l’Amitié
situé
dans
l”sgglomération
de
la
Pointe
au
sel
les
Hauts
ne
permettent
pas
le
croisement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
sur
le
Chemin
de
l’Amitié
afin
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
et
de
ses
iverains.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
de
ce
jour,
la
circulation
de
tous
véhicules
sur
le
chemin
de
Amitié
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Leu
est
imposée
en
sens
unique,
dans
le
sens
montant
de
la
rue
du
Musée
vers
le
chemin
de
l’Amitié.
- Un
pannean
de
signalisation
routière
réglementaire
«
SENS
UNIQUE
»
sera
installé
à
l'intersection
rue
du
Musée/chemin
de
l’ Amitié.
- Un
panneau
de
signalisation
routière
réglementaire
« SENS
INTERDIT
» sera
installé
à l'intersection
chemin
Casimir/chemin
de
l’Amitié.
ARTICLE
2
: Une
dérogation
sera
accordée
aux
camions
de
collecte
des
déchets
et
ordures
ménagères.
[ls
pourront
emprunter
le
chemin
de
l’Amitié
dans
le
sens
contraire
de
la
circulation
(
sens
descendant
)
- Un
panonceau
«
SAUF
VEHICULES
DE
RAMASSAGE
DE
DECHETS
»
sera
installé
sous
le
panneau
«
SENS
INTERDIT
» ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
Saint-Leu.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
delai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
la
communauté
des
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
Saint-Leu,
Pour
le
Maire
et
par
ci Pierre Henry
GUINET
4*
adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
2PŸ
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
13
JUN
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HS/KP
Aïfaire
suivie
par
:kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:CISE
REUNION
212
, rue
du
Général
LAMBERT
97436
,SAINT
LEU
20
Rue
Adrien
LAGOURGUE
Réf
: Affaire
CHAN
WO
KAN
Christophe
ARRETÉ
NAS
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
17
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:raccordement
au
réseaux
Eu
au
20,
Rue
Adrien
LAGOURGUE.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
Suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
‘
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipat
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
Sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d’enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
|
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*__Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
"La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4 :
Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8
jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMEN REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu
le
43
Lu
7973
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PRÉALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivie
par
:kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:CISE
REUNION
212
, rue
du
Général
LAMBERT
97436
,SAIÏNT
LEU
236
À,
Chemin
Départemental
13
Réf
:
Affaire
MME
SAVARY
Hélène
ARRETÉ
nd
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
ur)
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:raccordement
AEP
au
236
A,
Chemin
Départemental
13
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants
,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2:
Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réuïilisation
des
remblais
:
la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
_ Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
ia
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
ia
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
?
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*__Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5 cm
de
diam.
*
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMEN REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ci
T
Ville
de
Saint-leu
Saint-Leu,
le
{3
Jun
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivie
par
:Kevin
PAJANIAYE
Nom
et Prénom
:CISE
REUNION
212
, rue
du
Général
LAMBERT
97436
SAINT
LEU
17
,Chemin
des
Azalées
SAINT-LEU
Réf
: Affaire
M
CADET
Patrick
ARRETÉ
ne4,27
12028
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
47avril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser-des-travaux
suivants
:raccordement
AEP
au
17
Chemin
des
Azalées
Vu
ie
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1£°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1}
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
où
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b})
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:
la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Rembiaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
dela
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*_Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4 :
Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8
jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6 :
Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
1
UN
2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivié
par
:Kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:CISE
REUNION
212
, rue
du
Général
LAMBERT
97436
SAINT
LEU
14
,Chemin
Tommy
DANY
SAINT-LEU
Réf
: Affaire
MME
AH
MOUCK
ARRETÉ
n°24
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
1 Tavril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
Pautorisation
de
réaliser"des
travaux
suivants
:raccordement
AEP
au
14
Chemin
Tommy
DANY
Vu
le
code
Générai
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
12
:Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
Sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b}
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cem
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
Sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
*
La
fouille
sous
accotement
se fera
sans
méthode
particulière,
*__Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
"La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
Sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
fes
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
:Délais
et
voie
derecours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
Ville
de
Saint-Lleu
Saint-Leu,
le
13
JUN
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivie
par
:Kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:CISE
REUNION
212
,
rue
du
Général
LAMBERT
97436
,SAINT
LEU
1 A
,Rue
du
Général
LAMBERT
Réf
: Affaire
ILOT
LAGON
ARRETÉ
n429
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
17avril
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:raccordement
AEP
au
1
À
,/Rue
du
Général
LAMBERT
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
4*
:Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
em
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b}
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
em,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
cimentou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d’enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
*_
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
*
_Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
Sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
a/
|L-
HT Bruno DOMEN REPUBLIQUE
FRANCAISE
AP
Ville
de Saint-l
eu
Saint-Leu,
le
43
JUN
2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par
:kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
‘Entreprise
DELNARD
construction
352,
Route
du
TEATRE,
97434
Saint
Gilles
les
Bains
194
Rue
du
Général
Lambert
Réf
: Affaire
ILOT
DU
LAGON
ARRETÉ
wA3)
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
10
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
Temporairement
le
Trottoir
et
les
places
de
stationnements
pouria
pose
d'un
conteneur
de
matériel
et
un
conteneur
pour
les
bureaux
de
chantier
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
ILOT
LAGON
à Saint-Leu
au
N°194
Rue
du
Général
LAMBERT
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/201
S/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1€
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
Sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
rembiayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
iargeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
eo
Pourune
voirie
de
O0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
|a
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
©
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
“__Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
*_
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisabie.
Article
4
:Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuiït
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8
jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
Charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
Aruçle
6
:
Délais et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunat
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMEN