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Arrêté - arrete 115 2023
Arrêté - arretes 342 370 2023
Arrêté - arretes 909 919 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 909 919 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
04
OCTOBRE
2023
N°
909/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
910
/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
91172023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
912
/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
913
/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
914/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
915/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
916/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
917/2023
03/10/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECCHNIQUE
PREALABLE
N°
918
/2023
03/10/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
919
/2023
03/10/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT REPUBLIQUE
FRANCAISE
T1
T
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
ÿ 3
OCT.
2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
{DST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par
‘kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
PIERRE
DEGUIGNE
Réf
: DOSSIER
976899
NEWCOM
ARRETÉ
N°9
09
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le Chemin
Pierre
Deguigné.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état des
lieux.
ARRÊTE Article
1%
: Autorisation
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la
chaussée.
-
b}
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d}
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière,
la réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et quel
que
soit
l'état initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
_
Moirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
*
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés et enlevés
les graves
>
à 5 cm
de
diam.
«
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
MaïKaire,
ty REPUBLIQUE
FRANCAISE
€
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
0 3 OCT. 2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
IDST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par: kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
IMPASSE
CHANDELLES
Réf
:
DOSSIER
976955
NEWCOM
ARRETÉ
n°
À f}_
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
l'impasse
Chandelles.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux.
ARRÊTE Article
1%
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
ia
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b}
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sabie
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à
froid
où
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Moirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
pari
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
“
Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
"
La
tranchée
devra
être
rendue
à son
état
initial
et si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMEN REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
0 3
OCT.
2022
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf,
:
/DST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par:
kevin
PAJAN!AYE
Nom
et
Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Boussole
Réf: DOSSIER
976887
NEWCOM
ARRETÉ
n°34 À
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Chemin
Boussole.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux,
ARRÊTE Article
4%:
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
Sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Rembiayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:
la
tranchée
ou
l'excavation
sera
rembiayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
-
Rembiaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“
La
tranchée
devra
être
rendue
à son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
faire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
;
Ville
de
Saint-leu
Saint-Leu,
le
0 à OCT. 2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
NRéf.:
/DST/PIB-HSAP
Affaire
suivie
par
: kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Rue
de
l'Eglise
Réf
: DOSSIER
976870
NEWCOM
ARRETÉ
N° 342
} 12023
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
la
Rue
de
l'Eglise.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
ia
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état des
lieux.
ARRÊTE Article
1%:
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
pius
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“
La
fouille
sous
accotement
se fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
»
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire
Éruno
DOMEKT REPUBLIQUE
FRANCAISE
€
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
À 3
OCT.
202
ROUTE
COMMUNALE
|
PERMISSION
DE
VOIRIE
|
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
|
EXECUTION
DES TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivie
par:
kevin
PAJANTAYE
Nom
et Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la
Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Lancastel
Réf
: DOSSIER
976866
NEWCOM
ARRETÉ
N°92
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Chemin
Lancastel.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état des
lieux. ARRÊTE
Article
1#
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
d}
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
fa
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
em
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
©o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulieront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
#6
DOMEN
— REPUBLIQUE
FRANCAISE
€
Ville
de
Saint-Leu
0 3 OCT. 2073
Saint-Leu,
le
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.:
IDST/PIB-HSAP
Affaire
suivie
par:
kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Serres
Réf
: DOSSIER
976859
NEWCOM
ARRETÉ
n°244
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Chemin
Serres.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
ie
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
ui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b})
Rembiayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sabie
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevés
les
graves
>
à
5 cm
de
diam.
=
La
tranchée
devra
être
rendue
à son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMEN REPUBLIQUE
FRANCAISE
<
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
D 3
OCT.
2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.:
/DST/PIB-HS/KP
Affaire
suivie
par:
kevin
PAJANIAYE
Nom
et Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Des
Galaberts
Réf
: DOSSIER
990483
NEWCOM
ARRETÉ
n44
S
_12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Chemin
Des
Galaberts.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
dela
grave
ciment
où
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
"La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
»*
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
:Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
ia
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Bruno
DOMES REPUBLIQUE
FRANCAISE
SX
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
0 3
OCT.
2023
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.:
/DST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par
: kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Mutel
Réf
:
DOSSIER
988282
NEWCOM
ARRETÉ
N°44h
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
21
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
Chemin
Mutel.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux, ARRÈÊTE
Article
1%
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée :
a)
Fouitle
et profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b}
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l'état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
©
Pour
une
voirie
de
O
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
“
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
"
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevés
les
graves
>
à
5 cm
de
diam.
“
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
.
Le
Maire,
EsS7,
Le
Mai REPUBLIQUE
FRANCAISE
JS
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
ÿ4
01,
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
N/Réf.
:
/DST/PIB-HSKP
Affaire
suivie
par
: kevin
PAJANIAYE
Nom
et
Prénom
:
ORANGE
REUNION
Route
de
la
Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
Chemin
Léonard
Techer
Réf
: DOSSIER
988378
NEWCOM
ARRETÉ
N°
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
24
mai
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
d'occuper
de
réaliser
des
travaux
suivant
:Fouille
pour
plantation
de
support
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
ie
Chemin
Léonard
Tercherl.
Vu
le
code
Générat
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
ia
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non-
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.
Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à
la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à
la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
cm
au-dessous
du
niveau
de
la couche
de
roulement
de
la chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
- Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- Remblaiement
des
fouilles
: la tranchée
ou
l'excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la classification
RTR
des
matériaux,
- Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d'une
couche
d'enrobée
à
froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d'une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
d})
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la fin
des
travaux.
Dans
tous
les
cas
de
figure
et quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à
la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
place
d'une
couche
de
béton
fibré
dosé
à
350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l'âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
o
Pour
une
voirie
de
0
à
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la
mise
en
enrobée
à
chaud
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée
et
1
m
de
part
et
d'autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
o
Pour
une
voirie
de
plus
de
5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1 ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3.2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
=
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
“
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevés
les
graves
>
à
5
cm
de
diam.
“
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
:information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
runo
DOMEN
à TP
Ville de Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°Q
1Q
_/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DU
PLATE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Va
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
la loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
L2542-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.413-14-1,
R.130-2
,L.130-4,
R110-1,R110-2,
R411-5
R
411-8,
R415-6,R415-7,L.411-1,
R411-25
et R417-11
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[ - quatrième
partie
— signalisation
de
prescription}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles
L511-1
et suivants ;
VU
l'arrêté
municipal
n°401/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à un
Adjoint
en
matière
de
police
administrative
et polices
particulières
à M.
Pierre
GUINET,
ler Adjoint,
Vu
la
demande
du
service
culturel,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
du
Plate
Saint-Leu
à l’occasion
de
«
la
Fête
du
Terroir
» qui
se
déroulera
du
10
au
12
novembre
2023.
ARRETE
Du
Mardi
07/11/2023
au
Dimanche
12/11/2023
Article
1
:La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
réglementés
sur
le
Chemin
de
La
Découverte
au
Plate
PITON
SAINT
LEU
de
la
façon
suivante
:
1.1-CIRCULATION
+
Du
Vendredi
10/11/2023
au
Dimanche
12/11/2023
( Fin
de
manifestation),
un
sens
unique
sera
instauré
dans
le
sens
montant
portion
comprise
depuis
la
Route
départementale
03
jusqu’à
l'intersection
à
Fhabitation
numéro
24
( intersection
devant
le
commerce
«
La
découverte
».
1.2-
STATIONNEMENT
Le
stationnement
sera
interdit
:
“Du
mardi
07/11/2023
au
dimanche
12/11/2023
aux
abords
du
stade
du
Plate,
afin
de
permettre
le
montage
et démontage
des
stands
forains.
+
Du
vendredi
10/11/2023
au
dimanche
12/11/2023,
sur
la
portion
de
voirie
mentionnée
à
l’article
1.1,
sauf
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Arrêté
Fête du Terroir-E
/ 2 Article
2
: Une
dérogation
sera
accordée
aux
articles
ci-dessus
:
—
aux
véhicules
de
secours,
d'interventions
et dépannages
en
cas
d'urgence.
-
aux
véhicules
communaux
sur autorisation.
—
aux
organisateurs
et artistes
sur autorisation.
—
aux
riverains.
-
les
forains,
dans
le
cadre
du
réapprovisionnement
des
stands
et
uniquement
pendant
les
créneaux
horaires
définis
dans
Îeur
contrat.
Article
_3:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
service
SIGNALÉTIQUE
de
la Mairie.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra être
effective
si besoin.
Article
5 : Conformément
à l'article
R
421-1
et suivants
du
Code
de justice
administrative,
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
SAINT
DENIS
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT
LEU,
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à
Saint-Leu,
le
Fait San Leu, le 9 3 OCT. 93 Éruue
DOMEN
Arrêté
Fête
du Terroir-2
/2 .
T
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
12023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Va
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.
2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les articles
L
411-1,
R417-
R417-10
et L325-2
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1*
adjoint
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative
et de
polices
spéciales,
;
Vu
la demande
du
service
Culturel
de
la maïrie
de
Saint
Leu
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
de
PITON
SAINT-LEU
dans
le cadre
du
DIPAVALL.
ARRETE
LE SAMEDI
25 NOVEMBRE
2023
ARTICLE
_1:
De
18
H
00
à 23
H
09,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur
le chemin
de
la cheminée
dans
sa
portion
comprise
entre
la rue
Pierre
Deguigné
et le croisement
rues
de
Bougainvilliers
/Fleurs
Jaunes
à PIFON
ST-LEU
.
ARTICLE
_2
: De
18H00
à 21H00,
Ia
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
Pierre
Deguigné
dans
sa
portion
comprise
entre
la rue
Julien
DUPONT
et la rue
de
la cheminée.
ARTICLE
_3:
La
circulation
sera
interdite
sur
le parking
Foirail
du
samedi
25
novembre
de
07
heures
à
23
heures
et le stationnement
du
22
au
25
novembre
2023.
ARTICLE
4
: Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
mis
en place
par
le service
Signalétique
de
la mairie
de
SAINT-LEU.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif contentieux
devant
le tribunal
administratif de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
_7
_:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saïnt-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
5
Fait
à
Saint-Leu,
Ÿ,
\
Le
maire
0 3
OCT.
2073
\m|
:
HF.
Cerformérrent
au Réglement
Européen
surla
Protection
des de