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Arrêté - 2026SRC12
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026SRC12)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
à!
ABROGATION D’UNE INTERDICTION D'ACCÈS
37, rue de la Bastille, appartement RDC gauche, jardin et chambre côté cour et appartement 1°" étage gauche, balcon et chambre côté cour
À Nantes
MESURES DE POLICE
La Maire de la Ville de Nantes, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l'arrêté 2026SRC08 du 23 janvier 2026 pris suite à l'effondrement d'une portion de mur de la maison située en second rideau au 35, rue de la Bastille à Nantes dans le jardin de l'immeuble situé 37, rue de la Bastille à Nantes,
Considérant la facture de réfection du mur datée du 06 février 2026 de l’entreprise DOCEUL,
Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des occupants de cette habitation,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté 2026SRC08 du 23 janvier 2026 interdisant l'accès au jardin et à la chambre côté cour de l'appartement RDC gauche et au balcon et chambre côté cour de l'appartement 1%" étage gauche de l'immeuble situé 37, rue de la Bastille à Nantes est abrogé.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr
À Nantes, le { 9 FEV, 2026
Pascal BOLO
\
L'Adjoint délégué,
Pour Madame la Maire
Pour Madame la Maire, l’Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en préfecture le { Q FFV, 2026
Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité municipale vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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2026SRC12
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260219-2026SRC12-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026
Acte mis en ligne le : 19/02/2026