Arrêté - 2025SRC35

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Arrêté - 2025SRC35 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - 2025SRC35)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, 2025SRC35

ABROGATION D’UNE INTERDICTION D’ACCÈS

16, rue Anatole de Monzie, balcons

À Nantes

MESURES DE POLICE

La Maire de la Ville de Nantes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu l'arrêté 2025SRC32 du 03 juin 2025 pris suite au constat de forte corrosion des points de fixation de la structure métallique porteuse du balcon de l’appartement 701, au 7è étage de l’immeuble situé 16, rue Anatole de Monzie à Nantes et interdisant l’accès aux balcons de la résidence,

Considérant le mail reçu le 25 juin 2025 de l’expert conseil de l’entreprise Socabat, indiquant que l’endommagement des structures ne justifie pas le maintien de l’interdiction d’accès aux balcons,

Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité publique,

Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,

ARRÊTE

Article 1 - L'arrêté 2025SRC32 du 03 juin 2025 interdisant l’accès aux balcons de l’immeuble situé 16, rue Anatole de Monzie à Nantes est abrogé.

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au syndic de copropriété et fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr

À Nantes, le

Pascal BOLO

L’Adjoint délégué,

Pour Madame la Maire

Pour Madame la Maire, l’Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en préfecture le

Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l’autorité municipale vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Tout document émanant ou traité par la Mairie de Nantes fait l’objet d’un enregistrement sur support informatique à l’usage exclusif de la Mairie de Nantes et de ses partenaires pour l’accomplissement de ses missions. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par mail à dpd@nantesmetropole.fr ou par voie postal à l’adresse suivante : Direction risques et protection des populations - Nantes Métropole/Ville de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex 1 accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

30 juin 2025

1er juillet 2025

Accusé de réception en préfecture

044-214401093-20250701-2025SRC35-AI

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025

Acte mis en ligne le : 01/07/2025