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Arrêté - 2025SRC73
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025SRC73)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
ABROGATION D’UNE INTERDICTION D'ACCÈS
Jardin de l’appartement RDC gauche, au fond du couloir à droite du 36 rue du Haut Moreau à Nantes
MESURES DE POLICE
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l'arrêté 2023SRC55 du 07 novembre 2023 pris suite à la chute du mur situé entre le 36 et le 38 rue du Haut-Moreau
à Nantes
Considérant les constatations du 03 décembre 2025 par un agent du service Risques et crises de la pose d’une clôture
en lieu et place du mur de séparation,
Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des habitants,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté 2023SRC55 du 07 novembre 2023 interdisant l'accès au jardin de l'appartement RDC gauche, au fond du couloir à droite du 36 rue du Haut Moreau à Nantes est abrogé.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr
À Nantes, le _{ 7 DEC, 2025
Pascal BOLO
\ à LV LA p
L'Adjoint délégué,
Pour Madame la Maire
Pour Madame la Maire, l’Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en
préfecture le 4 7 DEC, 2025
Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité municipale vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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1 accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
2025SRC73
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251217-2025SRC73-AI
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
Acte mis en ligne le : 17/04/2026