Arrêté - 2025SRC23

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Arrêté - 2025SRC23 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - 2025SRC23)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, \\

ABROGATION D’UNE INTERDICTION D'ACCÈS

20, rue de la Fosse, local situé au 5°"° étage sous combles, lot n°98 et appartement situé au 4è étage, face à l’escalier

À Nantes

MESURES DE POLICE

La Maire de la Ville de Nantes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu l'arrêté 2025SRC19 du 17 avril 2025 pris suite au constat de risque d’effondrement de la charpente située dans le local au 5ème étage sous combles, lot n°98 de l'immeuble 20, rue de la Fosse à Nantes

Considérant la mise en place d'un étaiement provisoire permettant de sécuriser la charpente par l'entreprise Maindron

structures le 25 avril 2025,

Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des occupants,

Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,

ARRÊTE

Article 1 - L'arrêté 2025SRC19 du 17 avril 2025 interdisant l’accès au local situé au 5ème étage sous combles, lot n°98 et à l'appartement situé au 4è étage, face à l'escalier de l'immeuble situé 20, rue de la Fosse à Nantes est abrogé.

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et fera l'objet d'une BHBIEAtON sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr

À Nantes, le 9 Q AVR, 2075

Pascal BOLO

Abu LE TT

L'Adijoint délégué,

Pour Madame la Maire

Pour Madame la Maire, l'Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en

préfecture le D 7 MAI mes

Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité municipale vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

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1 accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

2025SRC23

Accusé de réception en préfecture

044-214401093-20250429-2025SRC23-AI

Date de télétransmission : 07/05/2025

Date de réception préfecture : 07/05/2025

Acte mis en ligne le : 07/05/2025