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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20160222 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
1D
: 056-215602517-20160226-DE382016A-DE
DSgTheix-Noyalo
---Teiz-Nosloù
--
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM,
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIÏS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN)
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en exercice:
43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:43
2016-02-22-RF
38
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
I doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
du
maire
n°2016/001
Marché
relatif aux
prestations
de
service
en
assurances
SMACL
assurances
-
Montant
annuel
de
38
970,23
€
TTC,
révisable
au
taux
de
1.15€
HT
par
m°
de
surface
développée.
-
Durée
:4
ans
{du
01/01/2016
au
31/12/2019)
Décision
du
maire
n°2016/002
Régie
d'avances
auprès
du
service
des
sports
de
la commune
de
Theix
- Noyalo. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE382016A-DE
Décision
du
maire
n° 2016/003
Régie
de
recettes
à
la
médiathèque
pour
l'encaissement
des
tarifs
d'abonnement
et
des
amendes,
des
renouvellements
des
cartes
d'abonnement
auprès
de
là commune
de
Theix
- Noyalo.
Décision
du
maire
n°2016/004
Régie
de
recettes
au
service
Etat
civil, de
produits
divers
auprès
des
services
administratifs
de
la
commune
de
Theix
- Noyalo.
Décision
du
maire
n°2016/005
Une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
administratif
de
la mairie
annexe
de
Noyalo.
Décision
du
maire
n°2016/006
Régie
de
recettes
auprès
du
service
culturel
de
la commune
de
Theix
- Noyalo.
Décision
du
maire
n° 2016/007
Régie
d'avances
auprès
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la commune
de
Theix
- Noyalo.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE392016-DE
DaTheix-Noyalo
——-Teiz-Noaloë--
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
{procuration
à
Henri
CROYAL}
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Miche!
RIKLINE}
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6
- votants
: 43
2016-02-22
— AG]
39
: Installation
d'un
conseil
municipal
délégué
au
sein
de
la
commune
|
historique
de
Noyalo
(5.1)
]
Rapporteur
: M.
Xavier-Pierre
BOULANGER
Considérant
qu'au
terme
de
l'article
L2113-10
du
CGCT,
des
communes
déléguées
reprenant
les
limites
territoriales
de
l'ensemble
des
anciennes
communes
dont
la
commune
nouvelle
est
issue
peuvent
être
instituées
à compter
de
la création
de
la commune
nouvelle,
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4
janvier
2016,
a
commune
nouvelle
de
Theix-
Noyalo
a êté
mise
en
place
Considérant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
novembre
2015
précisant
le
maintien
de
la
commune
historique
de
Noyalo,
Considérant
que
la création
d'une
commune
déléguée
entraîne
de
plein
droit
la création
d'un
maire
délégué
{article
L.2113-11
du
CGCT)
et d'une
annexe
de
mairie,
Considérant
que
sur
décision
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle,
la
commune
déléguée
peut
disposer
d'un
conseil
de
la
commune
déléguée,
composé
du
maire
délégué
et
de
conseillers
communaux,
désignés
parmi
ses
mernbres
(article
L.2113-12
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
peut
également
désigner,
parmi
les
conseillers
communaux,
un
ou
plusieurs
adjoints
au
maire
délégué
(L. 2113-14
du
CGCT). Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE392016-DE
Considérant
que
par
délibération
du
25
janvier
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
a
désigné
trois
de
ses
membres
pour
officier
comme
adjoints
au
maire
délégué,
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
nous
ont
interpellés
sur
cette
désignation
intervenue
avant
la
création
d'une
assemblée
au
sein
de
la
commune
déléguée,
Considérant
dont
la
nécessité
de
procéder
à
cette
régularisation
formelle
en
instaurant
un
conseil
municipal
au
sein
de
la
commune
déléguée
de
Noyalo
L'assemblée, NOMME
comme
conseillers
communaux
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
déléguée
de
Noyalo
les
personnes
suivantes
:
1. Xavier
Pierre
BOULANGER
2.
Luc
QUISTREBERT
3. Thierry
BOURBON
4. Juhel
YVON
5.
Marc
FISCH
6. Gilles
FORDOS
8.
Caroline
LE
BODIC
9.
Monique
LE
BOULER
10.
Dominique
PAPEIL
11.
Patrick
PETROLLI
12.
Marjolaine
BENVENISTE
13.
Michel
RIKLINE
7.
Pierre
GONIN
14.
Roselyne
VILLENEUVE
PRECISE
que
conformément
à
l'article
L2113-17
du
CGCT,
les
conseils
des
communes
délégués
peuvent
adresser
des
questions
écrites
au
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle,
rendre
des
avis
et
gérer
par
délégation
des
équipements
de
proximité
ou
des
équipements
ou
services
de
la
commune.
Le
conseil
est
également
consulté
sur
le
montant
des
subventions
proposées
pour
les
associations,
sur
l'établissement,
la
révision,
la
modification
du
PLU,
sur
les
opérations
d'aménagement,
et
sur
le
DPU,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyaio,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE402016-DE
Da
Theix-Noyalo ----Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-deux
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khaädija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAL,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
:Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
-
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(pouvoir
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
_:Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
U201
6-02-22
- AG)
40
: Modifications
des
statuts
de
Vannes
agglo
(5.7)
Rapporteur
: Mme
Françoise
NICOLAS
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
rédaction
des
compétences
attribuées
aux
EPCI
issues
de
la
loi
NOTRE,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
de
Vannes
agglo.
Le
projet
de
statuts
figure
en
annexe,
il
est
accompagné
d'une
grille
de
lecture
qui
indique
les
modifications
apportées
aux
statuts
d'un
point
de
vue
rédactionnel.
Vu
les
articles
L. 5211-17
et
L. 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
actuels
de
Vannes
agglo,
Vu
la délibération
n°3
du
Conseil
de
la Communauté
d'agglomération
du
18
décembre
2015
relative
à la modification
des
statuts ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-_
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Vannes
agglo;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
lé
ID
: 056-215602517-20160226-DE402016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le :
29
FEV. 2016 -: Vannes > EX
OOQOÏO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
«
VANNES
AGGLO
>
STATUTS
VANNES
AGGLO
- Parc
d'innovation
de
Bretagne
Sud
- 30,
alliée
Alfred
Kastter
- BP
70206
- 56006
VANNES
CEDEX
sazr LÉ f5:; ÿ
5:
ë
N
ÿ
si
Ê
ë
©
ë
Ë è$ “Le
District
du
Pays
de
Vannes est autori
HISTORIQUE
DES
STATUTS
Arrêté
préfectoral
du
insformer
en
Communauté
d'agglomération
77
20
décembre
2000
La
Communauté
d'agglomération
prend
la dénomination
« Pays
de
Vannes
Agglomération
»
18
décembre
2001
Modification
des
statuts
: extension
des
compétences
facultatives
(enseignement
professionnel
:
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement)
18
décembre
2001
Les
communes
de
PLOUGOUMELEN,
LE
BONO,
TREDION
et
l’ILE-AUX-MOINES
sont
autorisées
à
adhérer
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Vannes
18
juin
2002
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Vannes
est
substituée
au
Syndicat
Intercommunal
{SICTORVA)
de
la
région
de
Vannes-Auray
en
ce
qui
concerne
la compétence
«
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
».
18
juin
2002
Les
compétences
de
la Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Vannes
en
matière
d'élimination
et de
valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
sont
étendues
aux
opérations
de
collecte
desdits
déchets
(modification
de
l’article
3
B
- 2
des
statuts).
28
octobre
2002
La
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Vannes
est
substituée
pour
l’ensemble
de
sa
compétence
«
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
»
au
Syndicat
Intercommunal
{SICTORVA)
pour
la
collecte
et
Le
traitement
des
ordures
ménagères
pour
la
région
de
Vannes
AUFAÿ
e
28
octobre
2002
.
Modification
des
statuts
: extension
des
compétences
facultatives
(Centre
Local
d’information
et
de
Coordination}
3 mars
2004
.
Modification
des
statuts
: extension
des
compétences
facultatives
(Golf
de
Baden,
Centre
International
de
Séjours
de
SENE,
Base
nautique
de
SENE
et
actions
socio-économiques,
sportives
ou
culturelles
menées
par
Les
associations
dont
les
missions
concernent
un
public
ou
une
zone
géographique
supra
Communal}
26
novembre
2004
A-1020530-92208108-2L209SLE-052
els
BLOZ/R0IE 81 mnTogud ue n$eu
8LOZ/Z0/92 81 N8)gH US GÂCAUT 10. Autorisation
de
création
d’un
crématorium
sur
là commune
de
PLESCOP
29
mai
2006
11. Modification
des
statuts
: retrait
de
La
compétence
«
école
intercommunale
de
musique
» et
extension
des
compétences
de
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Vannes
TT octobre
2006
12.
Transfert
de
l'aérodrome
de
Vannes-Meucon
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
26
juillet
2007
Vannes
(arrêté
interministériel)
13.
Modification
des
statuts
;modification
du
siège
social
=
26
octobre
2008
14.
Changement
de
collectivité
de
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
« Vannes
Golfe
8 décembre
2008
Habitat
»
15. Modification
des
statuts
: adoption
de
là compétence
Relais
gérontologiques
; Conception
et
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
de
l'agglomération
;
Actions
sociales,
économiques,
caritatives,
sportives
au
culturelles
menées
par
les
associations
dont
les
missions
concernent
un
public
ou
une
zone
géographique
supra
communal.
23
décembre
2009
16. Modification
des
statuts
: adoption
de
[a compétence
Aménagement
Numérique
du
Territoire
17
juillet
2011
17. Modification
des
statuts
: mis
à jour
suivant
évolutions
législatives
22
octobre
2015
18. Arrêté
préfectoral
actant
de
la création
de
La commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo
7 décembre
2015
19. Modification
des
statuts
: mis
à jour
suivant
évolutions
législatives
A0-2L020#30-92209102-/15209617-260: qi
a quour
9LOZI0ISZ el eumseyeud ue néou
LOZ-20/07 0) eunoepid ue gAoauz ARTICLE
1
- DENOMINATION
Entre
les
communes
de
: ARRADON
- BADEN
- ELVEN
- L’ILE-AUX-MOINES
-
L'ILE
D’ARZ -
LARMOR-BADEN
-
LE
BONO
- LE
HEZO
MEUCON
- MONTERBLANC
- PLESCOP
- PLOEREN
- PLOUGOUMELEN
- SAINT-AVE
- SAÏNT-NOLFF
- SENE
- SULNIAC
- SURZUR
-
THEIX-NOYALO
-
TREDION
-
TREFFLEAN
-
LA
TRINITE-SURZUR
et
VANNES,
il
est
constitué
une
Communauté
d'agglomération
dénommée
«
Vannes
agglo
».
Elle
est
régie
par
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
prévu
de
façon
expresse
dans
les
présents
statuts.
ARTICLE
2
- SIEGE
SOCIAL
Le
siège
social
de
La
Communauté
d'agglomération
est
fixé
à
VANNES
- 30,
allée
Alfred
Kastter.
Le
Conseil
de
La Communauté
d'agglomération
pourra
se
réunir
au
siège
administratif.
ARTICLE
3
- OBJET
La
Communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
et
au
lieu
et
place
des
communes
membres
Les
compétences
suivantes
A.
Compétences
obligatoires
1-
En
matière
de
développement
économique
:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
L
DE
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
[qui
sont
d'intérêt
Ë
SE
5
communautaire.
Actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire]
(suppression
de
la
notion
£
FE
d'intérêt
communautaire
au
1° janvier
2017);
FO
Si
ë
5:
A compter
du
1°’ janvier
2017
:
Ë
à
È
En
matière
de
développement
économique
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
à
Ë
ù
l'article
L.
4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale
É
ë tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
;politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
;organisation
de
La
mobilité
au
sens
du
titre
Il!
du
livre
Il de
La
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
:
> En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat:
programme
local
de
l'habitat
;
politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
:
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
La
politique
communautaire
d'équilibre
sucial
de
l'habitat
:
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
:
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
;
w' àji
on
5
3 ®
Ex. Si D
5 e.
m
©
E3
Ce
5 es
®
D
LS.
2: 5
Ÿ 8
e D
S S
=
e Ce
a 5
ee 2
S a
& n
e Ê
& 2
3, &
Q. 2
8
® &
a EX
S 2
£ S
3
a 8
8
© 3.
2 2
à &
& S
5 à
a C
o
5 & a
œ ë
de
ville
;animation
et
coordination
des
dispositifs
contractueis
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
La
délinquance
;programmes
d'actions
définis
dans
Le
contrat
de
vilie
;
À compter
du
1“ janvier 2018
5-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
le
cadre
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
6-
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
;
7-
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
:
È
ë Ê2
LE
:
.
8
£3
B.
Compétences
optionnelles
Ë
5
È
54
1-
Création
où
aménagement
et
entretien
de
voiries
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestio
A
È
È
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
;
5
à
$
9
a
ë 8 2-
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
eelleete-et
[compétence
obligatoire];
3-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
L'intérêt
communautaire
des
compétences
susvisées
est
défini
par
Le
conseil
de
La
Communauté
d'agglomération.
Afin
de
financer
la
réalisation
où
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
cancordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
La
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
€.
Compétences
facultatives
Compétences
obligatoirement
héritées
du
District
:
>
services
du
lngement
créés
en
application
des
articies
326
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
et
de
l'habitation,
>
service
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
En
ce
qui
concerne
cette
dernière
compétence,
la
Communauté
d'agglomération
est
substituée
au
District
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours,
dans
le
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
{I du
livre
IV de
la
première
partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Compétences
générales
:
>
infrastructures
de
communication
d'intérêt
communautaire
(aériennes,
routières,
maritimes),
>
fourrière
animale
d’intérêt
communautaire,
#
actions
foncières,
+
développement
universitaire,
>
enseignement
professionnel,
30-1020/210-22209107-216209617-250: oi
a sou
LD2/0SZ 1 emonjeud ue n$eu
BIOZE0E el emsejqud ue 7{oaug >
actions
en
matière
de
sécurité
routière
:
outre
la
création
et
la
gestion
d'équipements
(piste
d'éducation,
centre
de
sécurité
routière)
participation
à
La
mise
en
œuvre
d'actions
d’information
en
relation
avec
les
organismes
œuvrant
dans
ce
domaine,
>-—aceueil-des gens
du-voyage+eréation-et-gestion-d’aires
d'aceueil
[compétence obligatoire],
> v > v NY DVVVY
crématorium, conception
et
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
de
l'agglomération,
actions
sociales,
économiques,
caritatives,
sportives
ou
culturelles
menées
par
les
associations
dont
les
missions
concernent
un
public
ou
une
zone
géographique
supra
communal,
aménagement
numérique
du
territoire
:
établissement,
exploitation,
acquisition
et
mise
à
disposition
d’infrastructures
et réseaux
de
télécommunications
à très
haut
débit,
voile
et
pratiques
nautiques
scolaires,
Espace
Autonomie
Séniors
(EAS},
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC),
Instruction
des
autorisations
d’urbanisme
- Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
pour
les
communes
membres
et
par
convention
pour
les
communes
membres
d'autres
EPCI
situés
hors
du
territoire
de
Vannes
agglo,
Gestion
et
entretien
des
abris
voyageurs,
Office
public
communautaire
de
l'habitat,
Réalisation
d’un
Schéma
communautaire
de
développement
touristique
et
d’un
plan
d'actions
pluriannuel
:
Développement
du
tourisme
d’affaires,
notamment
par
La création
d’un
Bureau
des
événements
et des
congrès
l'attribution
de
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
ou
{a
réhabilitation
d'équipements
publics
dédiés
à
l'organisation
d'événements
dans
le
cadre
des
actions
inscrites
au
plan
d’actions
pluriannuel
du
schéma
communautaire
de
développement
touristique.
La
Communauté
d'agglomération
peut,
sous
réserve
d’un
lien
avec
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
exercer
so
activité
en
dehors
du
périmètre
communautaire
dans
le
cadre
de
conventions
intervenues
avec
d'autres
communes!
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
personnes
publiques
distinctes
ou
personnes
morales privées.
ARTICLE
4
- ADMINISTRATION
La
Communauté
d'agglomération
est
administrée
par
une
assemblée
détibérante
:Le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
30-91020+20-22709107-216209612-960 : al
el euouy
9LOZEQZ m emoeud ue n$eu
SLOEIOISZ EI med ue ghoau La
désignation
de
ses
membres
et
La
durée
de
Leur
mandat
sont
régies
par
les
textes
en
vigueur.
En
application
de
l'article
L5211-6
du
CGCT
, Vannes
agglo
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
élus
dans
le
cadre
de
l'élection
municipale
au
suffrage
universel
direct
pour
toutes
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste,
dans
Les
conditions
fixées
par
La
Loi.
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire,
le
conseiller
municipal
appelé
à
te
remplacer
en
application
des
articies
L.
273-10
ou
L.
273-12
est
le
conseiller
communautaire
suppléant
qui
peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conseiller
titulaire
dès
lors
que
ce
dernier
en
a
avisé
Le
président
de
l'établissement
public.
Le
conseiller
suppléant
est
destinataire
des
convocatians
aux
réunions
de
l'organe
délibérant,
ainsi
que
des
documents
annexés
à
celles-ci.
L'article
L.
273-5
du
code
électoral
est
applicable
au
conseiller
communautaire
suppléant.
La
répartition
du
nombre
de
sièges
par
commune
des
sièges
de
conseiller
communautaire
à
lieu
de
La
façon
suivante
:
Arradon
2
Baden
2
Elven
2
lle-Aux-Moines
1
Ile
d’Arz
1
Larmor-Baden
1
Le
Bono
1
Le
Hézo
1
Meucon
1
Monterblanc
2
se
Plescop
2
T4
8
Ploeren
2
[$s2s
Plougoumelen
1
| Ë
FE
Saint-Avé
4
ES
Ê
Saint-Nolff
2
18
55
Séné
3
18
SE
Sulniac
2
15
à $
Surzur
2
| Ë
5
[5 | [8 Theïix-Noyalo
4
Trédion
1
Tréffléan
1
La Trinité-Surzur
1
Vannes
24
Ce
total
de
63
sièges
correspond
au
nombre
minimal
de
sièges
correspondant
à
la
strate
de
population
de
la
Communauté
d'agglomération,
augmenté
de
sièges
supplémentaires
dans
la limite
de
10%
selon
La règle
prévue
à L5211-6-1
du
CGCT.
Le
Président
est
l'organe
exécutif
de
la
Communauté
d'agylomération.
Il est
assisté
d'un
Bureau
dont
tes
membres
sont
élus
par
Le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
Bureau
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
Vice-Présidents
est
librement
déterminé
par
le
Conseil
de
La
Communauté
d'agglomération,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
celui
prévu
par
La
loi.
Le
Conseil
de
La
Communauté
d'agglomération
règle
par
ses
délibérations
Les
affaires
qui
sont
de
la
compétence
de
cette
dernière. IL peut
former
en
son
sein
des
commissions
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
L'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
Président
prépare
et
exécute
les
délibérations
de
l'organe
délibérant,
IL
est
le
chef
des
services
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
Président
et
le
Bureau
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération. Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
Le Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau
et
des
attributions
exercées
pai
délégation
de
l'organe
délibérant.
Le
Président
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut
déléguer
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice:
Présidents
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers,
à d’autres
membres
du
Bureau.
30-1020>a0 9209L0Z-21S209617-960: a
sua
LO2 7082 8 eunnejpid ue née:
SLOEZONRZ Si munaeud ue AoAuz D'une
manière
générale,
il
exerce
ses
pouvoirs
conformément
aux
dispositions
Législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Un
règlement
intérieur
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
fixe
les
conditions
générales
de
fonctionnement
de
l’organe
délibérant.
ARTICLE
5 - RESSOURCES
Les
recettes
du
budget
de
La
Communauté
d'agglomération
comprennent
les
ressources
fiscales,
revenus,
sommes,
subventions,
dotations
et
produits
légalement
prévus.
Les
fonctions
de
cumptable
public
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
assurées
par
le
Trésorier
Principal
de
Vannes-
Municipale. ARTICLE
6
-INDEMNITES
Une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
peut
être
attribuée
au
Président,
aux
autres
membres
du
Bureau
ou
encore
à
ceux
du
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération.
Les
conditions
d'attribution
sont
déterminées
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Sam
ARTICLE
7 - DUREE
| LÉ
È ë
La
Commuriauté
d'agglomération
est
créée
sans
limitation
de
durée.
| à
;
4
ë
Ë
5
86
Elle
est
dissoute
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
| 8
2
8
à
ARTICLE
8
- DISPOSITIONS
GENERALES
È
ä Des
communes
autres
que
celles
primitivement
groupées
peuvent
être
admises
à
faire
partie
de
La
Communauté
d'agglomération
avec
l'accord
du
Conseil
de
La
Communauté
d'agglomération
et
en
l'absence
d'opposition
des
communes
membres
dans
les
conditions
définies
par
Les
textes
applicables.
L'extension
du
périmétre
est
prononcée
par
l'autorité
qualifiée.
Sous
réserve
des
exceptions
légalement
prévues,
le
Conseil
de
La
Communauté
d'agglomération
délibère
sur
les
modifications
statutaires.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
Les
conditions
définies
par
les
textes
en
vigueur.
0-91020v30-92208L08-/ 1579961 7-260 : QI
seu
SLOZ/0ISZ 61 Seed ue néex
LOZIOISE 81 empeigud US gAoauz Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE412016A-DE
#4 Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
-—
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAŸE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN}
Gilbert
STEVANT
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
2016-02-22
— AG]
41:
Vœu
présenté
par
les élus de
Theix-Noyalo
(2.1}
Rapporteur
: M
Yves
QUESTEL
Face
à
la
recrudescence
et
la
complexité
des
lois
relatives
à
l'urbanisme,
les
élus
de
Theix-Noyalo
souhaitent
interpeller
Madame
la
Ministre
du
Logement,
de
l'égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité,
de
certaines
applications
contre
productives
de
la
loi
ALUR
et
contraire
à
la
loi
«
Littoral
»
elle-
même
déjà
restrictive
pour
la construction
au
sein
de
nos
communes.
La
Loi
«Littoral»
apportait
des
restrictions
importantes
mais
permettait
la
construction
à
l'intérieur
des
périmètres
bâtis
des
hameaux.
La
loi
ALUR
annule
cette
possibilité,
rendant
impossible
toute
construction
nouvelle
dans
les
« dents
creuses
» situées
dans
les
hameaux.
Il est
demandé
à
ce
que
seule
la
rêglementation
de
la
Loi
« Littoral
»
s'applique
et
prévale
sur
celle
de
la loi ALUR
au
sein
de
nos
territoires
ayant
déjà
une
spécificité
urbanistique
propre
et contrainte.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
ie
:
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
iD
: 056-215602517-20160226-DE422016-DE
Ba Theix-Noyaio
-—
Teiz-Noaïoù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-deux
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(pouvoir
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
; Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs :6- votants
:43
Rapporteur: Mme
Anne
JEHANNO
La
tenue
du
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
prévu
par
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
constitue
la première
étape
du
processus
budgétaire.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
est
destiné
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
seront
traduits
dans
le
budget
primitif
et
les
éventuelles
décisions
modificatives.
Celui-ci
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
;
néanmoins
sa
tenue
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la loi.
Ses
objectifs
sont
: d'informer
le
Conseil
Municipal
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
d'apprécier
l'environnement
socio-économique
de
la
collectivité,
de
discuter
les
orientations
budgétaires
préfigurant
les
priorités
qui
seront
intégrées
dans
le
budget
{stratégie
financière,
politique
fiscale,
maîtrise
du
fonctionnement).
Vu
la
Loi
d'Orientation
n°92-125
en
date
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Regçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID : 056-215602517-20160226-DE422016-DE
Vu
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
la tenue,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
d'un
débat
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu à
l'article
L. 2121-8,
Considérant
l'exposé
du
Maire
Adjoint
chargé
des
finances,
Considérant
les
débats
qui
ont
eu
lieu
en
séance,
La
commission
des
finances
consultée,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
principal
ville
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et des
orientations
qui
se
sont
dégagées
pour
l'exercice
2016.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
2
9
FEV.
2016 Dee Theix-Noyalo
-—Teiz-Noaloù
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016 DEBALD ORIENTATION
BUDOELIREZNÉ
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
permettre
aux
élus
locaux
d'avoir
une
vision
de
l'environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif
(article
I.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à débattre,
à partir
de
l'évolution
du
contexte
financier
et
budgétaire.
des
orientations
proposées
pour
l'élaboration
du
hudget
à
venir, SOMMAIRE Introduction
page
3
Eléments
de
contexte
général
page
4
La
rétrospective
2015
page
6
La
prospective
pour
2016
page
12
Budgets
annexes
page
20
Conclusion
page
22
Ao-9102vaQ-a2e08102-2152085L2-950 - GI
SLOZ/ZOZ el sinyasyaid ur 6foAUg INTRODUCTION Face
à
la
baisse
programmée
des
dotations
de
l'Etat
et
face
à
un
contexte
macro-économique
toujours
aussi
morose
qui
concement
toutes
les
collectivités.
il est plus
que jamais
indispensable
de
s'inscrire
dans
une
nouvelle
voie.
En
effet.
malgré
le
gel
des
dotations
sur
la
période
2016/2018
pour
notre
commune
nouvelle,
il
est
nécessaire
dés
cette
année
de
revoir
en
profondeur
l'articulation
budgétaire
de
notre
collectivité,
A
ce titre, la préparation
et l'exécution
du
budget
2016
s’inscriront
dans
une
nouvelle
démarche.
Avec
une
approche
rigoureuse
et
raisonnable
sur
les
hypothèses.
avec
un
référentiel
fondé
sur
les
dépenses
réalisées
et
nun
pas
celles
prévisionnelles.
avec
l'objectif d'augmenter
l’autofinancement
source
unique
pour
nos
futurs
investissements.
Tous
ces
nouveaux
paramètres
bouleversent
les modes
de
gestion
traditionnels
et enjoignent
la Municipalité
à repenser
les moyens
de
satisfaire
à
l'intérêt général. Pour
ce faire,
l’action
de
la municipalité
s’articulera
autour
d'axes
prioritaires
qui
seront
tournés
vers
:
+
__le bien
vivre
à Theix-Noyalo
au
travers
de politiques
publiques
axées
vers
la jeunesse,
la culture
et le
sport,
+
__le développement
urbain
de
la ville par l'ouverture
du
territoire
à de
nouveaux
quartiers
{Rrestivan,
Brural}.
+
La
préservation
des
ressources
naturelles
et bâties
de
la commune
(entretien
du parc
immobilier
de
la collectivité.
fleurissement,
….).
La
nouvelle
organisation
des
services
reflète
d'ailleurs
ces
perspectives
d'action
de
long
terme.
Quant
aux
équilibres
budgétaires
de
la
Ville,
les
équations
légales
imposées
sont
cependant
toujours
plus
complexes
à résoudre :
épargne
brute
suffisante
pour
couvrir
les
dotations
aux
amortissements
et
ressources
propres
permettant
de
rembourser
le
capital
emprunté.
Pour
2016
il
est
PROMO
GATE
6
proposé
une
réduction
ciblée
des
dépenses
de
gestion
préservant
l’action
sociale
et
les
ressources
humaines,
et
maintenant
une
capacité
d'investissement
intéressante.
Le
présent
document
exposera
aussi
les orientations
générales
des
budgets
annexes.
Enfin.
à l’aune
du
mandat,
Les
projets
en
cours
devront
permettre
de
se
projeter
dans
la
ville
de
demain.
Par
ailleurs,
face
à la raréfaction
croissante
des
recettes
de
la collectivité.
il n'a jamais
été
aussi
indispensable
de
disposer
d'une
grille
d'analyse
robuste
pour
mesurer
la pertinence
des
actions
municipales.
Ainsi,
quatre
objectifs
ont
été
poursuivis
pour
la
définition
des
grands
équilibres
du
budget
2016
:
* Objectif
n°}
: Respecter
les
ratios
légaux
afin
de permettre
une
action
politique
30-81022r10-92209102-/L6209847 56° D,
81 guy
SLOZIZOSE el eimtejeud ue régu
SLDZICO/Z 01 need ue TAGAUZ “) ( DÉRAT
D
ORIENTAMONBUDGETAIREZ2U
6
Ne
pas
respecter
les
obligations
légales
est
totalement
exclu.
Une
telle
situation
conduirait
à
accepter
de
mettre
la
Ville
sous
tutelle
et
ne
laisserait.
de
fait, aucune
possibilité
de choix
politiques.
Outre
l'indispensable
équilibre
des
dépenses
et des
recettes,
deux
ratios
sont
cruciaux
:
- L'épargne
brute
doit être
supérieure
à la dotation
aux
amortissements
- Le
capital
de
la
dette
d’une
collectivité
doit
toujours
être
remboursé
par
des
ressources
propres.
En
d'autres
termes,
1
est
interdit
d'emprunter
pour
rembourser
le capital
de la dette.
- Objectif
n°2
: Equilibrer
la
capacité
d'intervention
(fonctionnement}
et fu
capacité
d'investissement
pour
transformer
durablement
Theix-
Vayalo e Objectif n°3:
Ne pas
avoir
recours
au
levier fiscal
Conformément
aux
engagements
pris,
les
impôts
locaux
n’augmenteront
pas.
+ Objectif
n°4:
Ne pas
dégrader
la capacité
de
désendettement
au-delà
de
la
« one
verte
»
(soit
10
ans
maximun
aujourd'hui}
afin
de
pouvorr
continuer
à se
financer.
Zone vers
Zone médiane
Zoneorange
Zone rouge
<10 ans
<15ans
15
an
C'est
pourquoi,
dans
ce
contexte,
la
commune
projette
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
rompre
avec
la
moyenne
des
dépenses
constatées
par
le passé
(augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
7 %
en
2013,
3 %
en
2014).
LE CONTEXTE
GENERAL
Ls/conjonciare taternationale
ef
Pendant
l'été
2015
des
chocs
financiers
ont
fragilisé
le
dynamisme
des
économies
des
pas
émergents
conne
la
Russie
et
le
Brésil
mai
également
la Chine,
Ces
économies
sont
ainsi
confrontées
à un
ralentissement
de
leur
croissance
en
raison
de
la baisse
conjuguée
des
prix
des
matières
premières
dont
elles
sont
exportatrices
mais
également
de la valeur
extérieure
de
leur dev
Aux
États-Unis.
la
croissance
est
soutenue
compte
tenu
de
la
forte
consommation
des
ménages
induite
par
la
désinflation
liée
à
la
baisse
du
prix
du
pétrole.
DARZROZ 81 empsjgud ue éoaug
30-91022r30-07719L07-21520951Z-250 : qi OTPIDAORIENTITION
A UDGERUIRES
016
De
façon
générale
les éconamues
les
plus
développées
restent
à l'écart
de
ces
signes
de
ralentissement.
Le
redressement
de
leur demande
interne.
notamment
en
Europe,
soutient
un
flux
d'échanges
internationaux
croissant
entre
elles,
ce
qui
compense
la
baisse
de
leurs
exportations
à
destination
de
la Chine
ou
de
la Russie.
Les
pays
de
la zone
euro
ont
bénéficié
d'un
rebond
de
la
croissance
économique
encouragé
par
la baisse
des
taux
d'intérêt,
Cependant
la
crise
grecque
a constitué
une
des
principales
sources
d'inquiétude
dans
la zone
Euro.
La
reprise
de
l'activité
économique
en
France
est
lente
avec
une
croissance
atone
en
2018
de
l’ordre
de
1%
et d'une
prévision
en
2016
de
l'ordre
de
1,5%.
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2016
repose
sur
les hypothèses
suivantes
:
* la poursuite
de
la réduction
du
déficit
public
en
2016
avec
un objectif
de 3.3
%
du
PIB
(après
3,8
%
en
2015)
« une
baisse
des
dépenses
publiques
de
55.8
%
du
PIB
à 55,1
%
du
PIB
- une
stabilisation
de la dette publique
à 96,5
%
contre
96,3
%
du
PIB
en
2015.
ÎL'impactsur
les collectivités territoriales
=
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2016
prévoit
une
nouvelle
réduction
des
dotations
aux
colicctivi
Fm
cadre
du
programme
national
d'économies
de
12,5
smilliards
d'euros.
Depuis
2012,
l'effort
cumulé
demandé
aux
communes
#
milliards
d'euros
pour
atteindre
en
2017,
4,95
milliards
soit 4,7%
des
receites
réelles
de
fonctionnement.
Cette
forte
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
est
assortie
d'une
refonte
de
la
DGF
dont
la
mise
en
œuvre
ne
serait
effective
qu'au
ler
janvier
2017.
Les
niveaux
déterminants
de
la DGF
seraient :
+ une
dotation
socle
d’un
même
montant
par
habitant
(75.72
€)
- une
dotation
de
ruralité
(20 € par habitant}
“ une
troisième
dotation
prenant
en
compte
les charges
liées
à {a centralité
(15
à 45
€ par hab
}
+ la création
d'un
tunnel
de garantie
+ la création
d'un
plafond
pour
la participation
au
redressement
des
finances
publiques
* le regroupement
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
la dotation
de
solidarité
rurale
ainsi
que
la suppression
de
la dotation
national
de
péréquation,
Cette
réforme
incertaine
cumulée
à
la
réorganisation
des
collectivités
locales
(fusions,
évolution
des
périmètres
et
compétences
des
EPCI...
pourrait
avoir
de
lourdes
conséquences
sur les recettes
et les équilibres
financiers.
a0-9102230-97208402-2L9208542-090 : al en,
es
9102/70/87 81 euniaejeud ue néoy
ALD2Z/20/97 61 End V8 B4DAUZ
D J DEBAT
ORIENIAMONBONDOGRPIANEEZ
(16
à
uation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(PIC)
sera.
à
la
demande
des
collectivités
les
plus
contributrices,
plafonné
à un
milliard
d'euros
au
lieu
de
1.2
milliard
s'il
avait
suivi
son
évolution
naturelle.
11
reste
néanmoins
supérieur
à celui
de
2015
qui
était
de
780
millions
d'euros.
Paur
le
fonds
d'aide
à
L'investissement
public
local
et
l'extension
du
FCTVA
{Fonds
de
compensation
de
la
TVA).
deux
enveloppes
d'un
montant
total
d'un
milliard
d'euros
sont
prévues
+
500
millions
d'euros
à
destination
des
communes
et
EPCT
pour
la
réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
eneqnes
renouvelables,
de
muse
aus
normes
des
équipements
publics,
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
l'accueil
de
populations
nouvelles,
notamment
en
matière
de
construction
de
logements
et
d'équipements
publics
rendus
nèc
par
Paceroissement
du
nombre
d'habitants.
Dans
un
souci
de
proximité.
la
gestion
opérationnelle
des
crédits
sera
confiée
aux
Prétets
de
région
-
$00
millions
d'euros
spécifiquement
dédiés
aux
bourgs-centres
et
aux
villes
petites
et
moyennes
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
ruraux
(DÉTRI.
Par
ailleurs,
le
Gouvemement
a décidé
d'élargir
le
champ
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA
aux
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
réali
sées
à compter
de
2016.
Cependant.
le
FCTVA
est
intégré
dans
l'enveloppe
normée
d'évolution
de
l'ensemble
des
concours
financiers
de
l'Eta
aux
collectivités
locales.
11
ne
s'agit
donc
pas
d'un
effort
de
l’État
envers
les
collectivités
mais
d'une
répartition
différente
de
cette
envelopp:
normée
dont
l'ajustement
s'effectue
par
la
Dotation
d'Ajustement
(DAT)
qui
diminue
pour
2016
de
65
millions
d'euros
au
profit
du
FCTVA.
10-1022+30-02208102-21S2095 17-980 : I
a UN
) SLOZ/Z 0/92 61 sunpeprud ue nècy BLOZROSZ 81 BIMSjeUd ue gAQAUI (le \ .. Re
DORE
CEE
one
Dés
ne
ne
Sd
DEBAT D'ORIENTATION BÜDGETAIRE
2016
Dans
le
domaine
des
ressources
humaines.
le
point
d'indice
qui
sert
de
base
de
calcul
au
traitement
des
fonctionnaires.
gelé
depuis
2010,
ke
restera jusqu'en
2017.
Toutefois,
certaines
catégories
de
fonctionnaires
verront
leurs
grilles
indiciaires
revalorisées.
Par
ailleurs,
le Ciouvernement
a également
introduit
par
voie
d'amendement
dans
le PL.F
2016.
une
disposition
relative
au
PPCR
(Parcours
Professionnels.
Carrières
et Rémunérations}.
Celui-ci
a
notamment
pour
objet
la
transformation
d'une
partie
du
régime
indemnitaire
en
point
d'indice
ainsi
que
la
suppression
de
l'avancement
minimum
pour
le passage
a l'échelon
supérieur
L'augmentation
des
taux
de
cotisations
retraite
(IRCANTEC
et CNRACL)
se poursuivra
en 2916
selon
le calendrier
pluriannuel
2011-2017.
Quant
aux
taxes
locales
(TH.
TFB.
TFNB),
le PLF
2016
prévoit
une
évolution
forfaitaire
des
bases
d'imposition
de
1 %
(6,9
%
en 2015).
a-21022P2Q-02209L02-215209612-960 : QI
\
À Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
1D
: 056-215602517-20160226-DE432016-DE
—--
Teiz-Noaloù
-—-
SA
Theix-Noyalo
DS
x
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
ie
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAREIL
{procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:43
2016-02-22
—
FIN
43
: Adoption des
tarifs
communaux
2016
(7.10)
Rapporteur: Mme
Joëlle
DAUD
il
convient
de
fixer
les tarifs
communaux
pour
2016.
Après
avis
favorable
de
la
commission
organisation
et
ressources
réunie
le 2 février
2016,
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
communaux
comme
suit :
l. CIMETIERE 1) Concessions
dans
le cimetière
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
15
ans
78€
79€
81€
2} Caveaux
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
1
place
618€
624€
625€ Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE432016-DE
2 places
1
133€
1
14€
1
150€
3 places
1
494€
1509€
1510€
Cavurne
309
€
312€
315€
3} Case
de
columbarium
15 ans
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Case
(3
urnes
possibles)
754
€
762€
765
€
Alvéole
(3
urnes)
754
€
762€
765
€
Columbarium
D {1
urne)
303
€
306
€
310€
4)
Location
de
la chambre
funéraire
Pour
mémoire,
la délibération
du
16
novembre
2015
s'applique:
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Familles
theixoises-
113€
14€
150€
Noyalaises Familles
extérieures
238€
240
€
300
€
Location
case
réfrigérée
Theix-Noyalo
30
€/jour
30
€/jour
30
€/jour
Extérieurs
-
-
50€/jour
Dépôt
provisoire
Theix-Noyalo
20
€/jour
20
€/jour
30
€/jour
Extérieurs
-
-
50
€/jour
IL
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
Droits
de
place
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Terrasses
Emplacement
/ m°/an-
9,30
€
9,40
€
9,50
€
Commerces
ambulants,
hors
marché
dominical
Forfait
/jour
- installation
s
6
ml
6,15€
6.20
€
6.40
€
- installation
> 6
ml
10.30
€
10.40
€
10.60
€
II
CALE
DE
KERENTRE 1}
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
maritime/an
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE432016-DE
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Bateau
- 5 mêtres
47€
48€
49
€
Bateau
+5
mêtres
57
€
58
€
59€
2}
Location
de
corps
morts
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Bateau
- 5 mêtres
74€
75€
76€
Bateau
+5
mêtres
92
€
93
€
94
€
IV.
LOCATION
DE
GARAGES
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Avec
électricité
: 40
€
Location
mensuelle
38€
38,50
€
Sans
électricité
: 38,50
€
V.LOCATIONS
DE
SALLES
Les
tarifs
de
location
de
salles
seront
révisés
ultérieurement.
VI.
MOBILIER
(particuliers)
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tables
/jour
110€
110€
110€
| Chaises/jour
045
€
045
€
065€
|
VII.
BIBLIOTHEQUE
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Abonnement
annuel
20€
20€
20€
Abonnement
semestriel
10€
10€
10€
Livre rendu
hors délai
1:50 €
1,50 €
1,50 €
Perte
ou détérioration
Prix du livre et du CD
VIIL
PHOTOCOPIES
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE432016-DE
Particuliers
(A4
et A3
Noir
et
Blanc]
0,20
€
0,20
€
0,20
€
Associations
(A4
ou
A3
Noir
et Blanc)
0,06
€
0,06
€
0,10
€
Associations
(A4
couleur)
00
€
0,51€
0,50
€
IX.
MACHINE
A
FLOQUER
/BROYEUR
A
VEGETAUX
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Machine
à floquer
avec
mise
à disposition
d'un
309
€
312€
315
€
agent
technique/la
demi-
journée Location
broyeur
à
130
€
132€
végétaux /la
journée
X. BADGES
AUX
ASSOCIATIONS
THEIXOISES Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Badge
supplémentaire
10€
10€
10€
Badge
perdu,
volé,
détérioré
10€
10€
10€
XL
INTERVENTION
DES
AGENTS
DES
SERVICES TECHNIQUES
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarif
horaire
pour
tes
particuliers
et
les
20.20
€
20,40
€
20,60
€
entreprises
XII.
DROIT
DE
CHASSE
Tarif
2014
Tarif
2015
Tarif
2016
2 € l'hectare
2 € l'hectare
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
ie :
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE442016-DE
—— Teiz-Nosloù
-—
DegTheix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD),
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL}
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON})
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAREIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en exercice:
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
[201 6-02-22
- FIN
44
_: Adoption
des
tarifs
des
services
scolaires
et périscolaires
2016{7.10)
|
Rapporteur:
M.
Franck
GAILLARD
Pour
mémoire,
les
tarifs
2015
sont
les
suivants
:
QF
1
QF
2
QF3
QF4
QF5
QF6
QF
7
Moins
de |
De551
De
721
De
891
De
1011
De
1151
|
Plus
de
Quotient
familial
550
à 720
à 890
à
1010
à
1150
à
1300
1301
Le
restaurant
scolaire
Prix
du
repas
2,42
€
2,70
€
2,97
€
3,23
€
3,39
€
3,88
€
4,10
€
“Participation
panier
repas”
100
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Garderie
périscolaire
Prix du 1/4 d'heure
o28€ |
032€
o35e |
o30€
|
o42e
|
053€
|
o62e
Centre
de
loisirs
mercredi
et vacances
scolaires
1/2
journée
3,66
€
401€
4,35
€
4,72€
5,12
€
5,85
€
6,38
€
1/2
journée
+
repas
6,08€
6,71€
7,32€
7,95
€
8,50
€
9,74
€
1048
€
Journée
9,74
€
10,72€
11,67
€
12,65
€
13,62
€
15,57
€
16,87
€
Les
activités
à Planète
Récrée
l'été
Journée
+ sortie
découverte
11,82
€
1280
€
13,75
€
14,73
€
15,71
€
17,65
€
18,95
€
Journée
+ sortie
plage |
10,78€
1176€
12,71€
13,69
€
1467
€
16,59
€
17,91
€
| Forfait
4 jours
37,79
€
41,57
€
45,35
€
49,13
€
52,90
€
60,47
€
65,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE442016-DE
{Forfait
5 jours
47,24€
51,96
€
56,68
€
6141
€
66,13
€
75,58
€
8188
€ h
I est
proposé,
à compter
du
1%
mars
2016,
une
revalorisation
de
l'ensemble
des
tarifs
à hauteur
de
2%
:
QF1
QF2
QF 3
QF #4
QF5
QF6
QF7
Moins
de |
De
551
De
721
De
891
De
1011
|
De
1151
|
Plus
de
Quotient
familial
550
à
720
à
890
à
1010
à
1150
à
1300
1301
Le
restaurant
scolaire
Prix
du
repas
2,47
€
2,75€
3,03
€
3,29
€
346€
3,96
€
418€
“Participation
panier
repas"
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Garderie
périscolaire
Prix du 1/4 d'heure
029€
|
oz3e
|
o36e
|
oso€
|
o43e
|
ome
|
o63e
Centre
de
loisirs
mercredi
et vacances
scolaires
T
1/2
journée
373€
|
409€
L,4h€
4,81€
5,22
€
5,97
€
6,51€
1/2
journée
+ repas
6,20€
|!
6B4E
7,47
€
810€
8,68
€
9,93
€
1069€
|
Journée
9,93
€
10,93
€
11,90
€
12,90
€
13,89
€
1588
€
17,21
€
Les
activités
à Planète
Récrée
l'été
Journée
+ sortie
.
| découverte
1206€ |
1306€
|
1403€
!
1502€
|
1602€
: 1800€
|
1933€
[Journée + sortie plage |
1100€
|
1200€
|
1296€ |
1396€
|
496€
|
1692€ |
1827€
Forfait
4 jours
38,55
€
42,40
€
46,26
€
50,11
€
53,96
€
61,68
€
66,81
€
[Forfait S jours
|
4818€
|
5300€
|
5781€
| 6264€ |
e7a5e
|
7709€ |
8352€
RESTAURATION
MUNICIPALE
l'est
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
à hauteur
de
2%
_-
RE
pt
2015
2016
| Î
Agents
municipaux,
élus,
Se
référer
à lagrille
des
Quotients | Se
référer
à la grille
des Quotients
|
enseignants
Familiaux
ci-dessus
Familiaux
ci-dessus
Repas
porté
à domicile
9.40
€
9.60
€
EHPAD
Prix Total
/jour
{comprenant
le petit
déjeuner,
le
11.77€
12.00€
déjeuner
et le dîner
+prestation
°
‘
{ d'un
cuisinier
le midi
sur
place
l
i
|
Tarifs
de
cantine
et
garderie
école
du
Tilleul
applicables
jusqu'au
5
juillet
2016
Cantine Le
repas
3,70
€
Garderie
Matin
ou
soir
Matin
et soir
enfant
240
€
3,55
€
2 enfants
et plus
4,40
€
545
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE442016-DE
À
compter
du
1°
septembre
2016,
la grille
des
tarifs
basés
sur
les
quotients
familiaux
ci-
dessus
s'appliquera.
Après
avis
favorable
de
la commission
organisation
et
ressources
réunie
le 2 février
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
à
compter
du
1*
mars
2016,
et
d'appliquer
la
grille
des
quotients
familiaux
à compter
du
1°
septembre
2016
pour
les
tarifs
de
cantine
et
garderie
de
l'école
du
Tilleul
;
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
fa
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
DQTneix-Noyalo
—-—
Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL},
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance_;
Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6 -
votants
: 43
[201
6-02-22-RH45
: Agence postale communale
- Convention
avec
la poste
(1.3)
}
Rapporteur
: M.
Xavier-Pierre
BOULANGER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2003,
la
commune
de
Noyalo
a
délibéré
pour
signer
une
convention
pour
l'organisation
d'une
agence
postale
à Noyalo,
renouvelée
jusqu'en
2017.
Compte
tenu
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo
au
1%
janvier
2016
et
de
la
nécessité
de
faire
perdurer
ce
service
public
fréquenté,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
nouvelle
convention,
jointe
à
la
présente,
avec
la
Poste
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
une
fois,
pour
la même
durée.
L'agence
postale
proposera
aux
Usagers
les
services
postaux,
financiers
et
les
prestations
associées
énumérées
à l'article
2 de
la convention.
La
gestion
de
l'agence
postale
sera
assurée
par
un
agent
titulaire
ou
contractuel
de
la
commune
et
sera
ouverte
au
public
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h45
à
11h30
et
le
samedi
de
9h00
à
12h00. La
poste
versera
la
commune
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
compensatrice
fixée
à
1000
€
{tarif
2015),
revalorisée
chaque
année
au
1°
janvier,
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
connu
au
1°
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
- SIGNE
la convention
avec
la
poste,
à
intervenir
à compter
du
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
une
fois
par tacite
reconduction,
pour
la même
durée.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
29
FEV.
206 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
Da
Tneix-Noyalo —Teiz-Noaloù
—
CONVENTION
RELATIVE
A L'ORGANISATION
A L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
DE
THEIX-NOYALO
Entre
:
La
Poste,
Société
Anonyme
au
capital
de
3 800
000
000
euros,
dont
le siège
social
est situé
au
44
Boulevard
de
Vaugirard,
75757
Paris
Cedex
15,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
B 356
000
000,
représentée
par
M.
Eric
LIGNAU,
en
qualité
de
Directeur
Régional
de
La
Poste
de
Ouest
Bretagne d'une
part,
et La
commune
de
THEIX
-
NOYALO
représentée
par
M.
Yves
QUESTEL
en
qualité
de
maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22 février 2016,
d'autre
part.
Ci-après
conjointement
dénommés
les « Parties
» ou
individuellement
dénommé
la « Partie
».
Îl a été
préalablement
exposé
ce qui
suit :
PREAMBULE L'accessibilité
aux
services
postaux
au
sein
de
ses
17
000
points
de
contact
et la qualité
de
l'engagement
des
postiers
et des
partenaires,
sont
l'atout maître
du
réseau
La
Poste.
Au
cœur
de
l'évolution
des
modes
de
vie
de
ses
clients
et
de
son
environnement,
La
Poste
adapte
en
permanence
son
réseau
en
privilégiant
la multiplicité
des
points
de
contact
et en
proposant
une
offre
de services
et une
relation
de qualité
adaptées
aux
besoins
de ses
clients.
C'est
pourquoi
La
Poste
a souhaité
proposer
aux
communes
la gestion
d'agences
postales
communales
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
» modifiée,
autorisant
la mise
en
commun
de
moyens
entre
les établissements
publics
et les collectivités
territoriales
pour garantir
la proximité
des
services
publics
sur le territoire.
Si
les
conditions
d'un
partenariat
équilibré
sont
réunies,
la commune
et
La
Poste
définissent
ensemble
au
plan
local
les
modalités
d'organisation
d'une
agence
postale
communale.
Cette
agence
devient
l'un
des
points
de
contact
du
réseau
de
La
Poste
géré
par
un
bureau
centre,
au
sein
d'un
territoire
offrant
toute
la
gamme
des
services
de
La
Poste. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DF452016-DE
La
présente
convention
établit
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
La
Poste
sont
proposés
en
partenariat
avec
les communes,
ainsi que
les droits
et obligations
de chacune
des
parties.
Ceci
exposé,
il a été arrêté
et convenu
des
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
(ci-après
« la Convention
») définit,
à compter
du
1°' janvier
2016,
les conditions
dans
lesquelles
les
services
de
La
Poste
définis
dans
l'article
2
ci-après
sont
proposés
dans
le
cadre
de
l'agence
postale
communale
située
sur
le territoire
de
la
commune
de
Theix
- Noyalo,
fonctionnellement
rattachée
au
bureau
centre
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 : PRESTATIONS
PROPOSEES
PAR
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
L'agence
postale
communale
propose
au
public
les produits
et services
suivants
:
2-1.
Produits
et services
postaux
Affranchissements
(lettres
et colis
ordinaires
ou
recommandés),
Vente
de
produits
:
-
Timbres
à usage
courant
dont timbres
et carnets
de timbres
philatéliques,
Envelopçes
Prêt-à-Poster
par lots,
Emballages
Colissimo,
Emballages
à affranchir,
Prêt-à-Expédier
Chronopost
France
Métropolitaine
Pack
déménagement,
pack
garde
du courrier,
enveloppes
de
réexpédition
Fourniture
d'autres
produits
postaux
sur demande.
Dépôts
d'objets
y compris
recommandés
{hors
objets
sous
contrat,
objets
en
nombre
et valeur déclarée),
Retraits
d'objets
y compris
recommandés
(hors
poste
restante,
valeur déclarée
et Chronopost),
-
Services
de
proximité
: contrat de
réexpédition
du courrier,
garde
du courrier,
abonnement
mobilité,
-
Dépôt
des
procurations
courrier.
2-2.
Services
financiers
et prestations
associées
-
Retrait d'espèces
sur compte
courant
postal
du titulaire dans
la limite de 350
euros
par période
de 7 jours,
-
Retrait
d'espèces
sur
Postépargne
ou
livret d'épargne
du titulaire dans
la limite
de
350
euros
par
période
de
7 jours, Paiement
de
mandat
cash,
dans
la limite de 350
euros
par opération,
Transmission
au
bureau
centre
pour traitement
direct selon
les règles
en vigueur :
-
des
demandes
de services
liées aux
CCP,
des
demandes
d'émission
de mandat
cash,
d’un
montant
maximum
de 350
euros,
-__
des
procurations
liées aux services
financiers,
des
versements
d'espèces
sur
son
propre
compte
courant
postal,
dans
la
limite
de
360
euros
par
période
de 7 jours,
des
versements
d'espèces
sur
un
Postépargne
ou
livret
d'épargne,
dans
la
limite
de
350
euros
par
période
de
7 jours.
Transmission
au
centre
financier
pour
traitement
direct
des
demandes
de
dépôt
de
chèques
sur
CCP
et
comptes
épargne. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
2-3.
Produits
tiers
Vente
de
produits
et services
de téléphonie
« La
Poste
Mobile
»
Vente
de
produits
et services
de
Partenaires
de
La
Poste.
ARTICLE
3 : GESTION
DE L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
La
commune
charge
un
ou
plusieurs
de
ses
agents
d'assurer
les
prestations
postales
énumérées
ci-dessus,
conformément
à l'article
29-1
de
la loi n°
95-115
du
4 février
1995
et
à l'article
6 de
la loi n°90-568
du
2 juillet
1990
modifiée.
L'agent
territorial est un agent
titulaire ou
non
de la fonction
publique
territoriale.
Chargé
de
la gestion
de
l'agence
postale
communale,
il effectue
les opérations
visées à
l'article 2 conformément
aux
procédures
et
aux
conditions
de
vente
définies
par
La
Poste,
avec
l'appui
des
agents
de
La
Poste
qui
dépendent
de son
bureau
centre.
Le
pouvoir
disciplinaire
est exercé
par
le maire
conformément
à l'article 89 de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée. La
Poste
s'engage
à
fournir
à
l'agent
territorial
chargé
de
la
gestion
de
l'agence
postale
communale
une
formation
adaptée.
Les
dépenses
liées
à cette formation
seront
prises
en
charge
par La
Poste.
La
commune
détermine
les jours et horaires
d'ouverture,
après
en
avoir informé
La
Poste,
de
manière
à satisfaire
les besoins
de la clientèle,
et à assurer
dans
des
conditions
satisfaisantes
la continuité du service
public.
En
cas
de
fermeture
temporaire
de
l'agence
postale
communale.
notamment
lors
des
congés
de
l'agent
territorial,
la commune
indique
à la population,
par voie
d'affichage,
les coordonnées
des
points
de
contact
de
La
Poste
les plus
proches
et du
bureau
où
les objets
en
instance
sont
disponibles.
ARTICLE
4 : FONCTIONNEMENT
DE L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
4-1.
Modalités
générales
La
commune
s'engage
à fournir
un
local
ou
un
emplacement
pour
l'exercice
des
activités
de
l'agence
postale
communale,
à l'entretenir et en
assurer
le bon
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
téléphone,
..).
Le
local
doit être
maintenu
en
bon
état par la commune
tant en ce qui concerne
la propreté
que
la sécurité
des
lieux.
La
Poste
s'engage
à
approvisionner
l'agence
postale
communale
en
petit
matériel,
imprimés
et
fournitures
postales
nécessaires
à son activité. Cette
liste est recensée
dans
les conditions
particulières de la Convention.
L'agence
postale
communale
dispose
d'une
armoire
forte,
d'une
balance
et
d'un
équipement
informatique
simplifié
mais
non
relié
au
système
d'information
des
services
financiers
de
La
Poste
qui
permet
à
son
bureau
centre
d'enregistrer les opérations
effectuées.
Ces
équipements
sont
fournis
et
entretenus
par
La
Poste.
La
Poste
prend
également
en
charge
les
frais
de
raccordement
et
d'abonnement
liés
à
l'internet
(hors
téléphonie)
ainsi
que
les
frais
de
communications
téléphoniques
relatifs
à l'utilisation
des
terminaux
de
paiement
électroniques
dans
le cadre
de
l'agence
postale
communale. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
Les
équipements
et
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
sont
fournis
par La
Poste
pendant
la durée
de
la Convention
et demeurent
la propriété
de
La
Poste.
L'agent
territorial
chargé
de
la gestion
de
l'agence
postale
communale
veille
au
bon
entretien
des
équipements,
matériels
et fournitures
qui
lui sont confiés.
En
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
des
équipements,
matériels
et fournitures,
l'agent
territorial
doit en
informer
La
Poste
par écrit dans
les 48
heures,
avec
copie
au
maire
de
la commune.
4-2.
Particularités
relatives
aux
produits
Courrier/ Colis
La
Poste
détermine
avec
la
commune
les
modalités
de
mise
en
sécurité
des
envois
postaux
déposés
par
les
clients ou
mis en
instance
par La
Poste.
La
Poste
remet,
lors de
la signature
de
la Convention,
les produits
Courrier/ Colis
décrits
à l'article 2-1,
dont
les
quantités
figurent
à l'article 4 des
conditions
particulières.
À la demande
de
l'agent
territorial
chargé
de
la gestion
de
l'agence
postale
communale,
La
Poste
assure
le
réapprovisionnement
des
stocks
afin
de
répondre
à
tout
moment
à la demande
de
la clientèle.
Les
modalités
de
gestion
des
stocks
et
de
réalisation
des
inventaires
sont
précisées
dans
les
conditions
particulières
de la Convention.
La
Poste
peut
à tout
moment
et unilatéralement
arrêter
la commercialisation
d'un
produit.
Dans
ceite
hypothèse,
elle en
informe
l'agent chargé
de
la gestion
de
l'agence
postale
communale.
afin que
les dispositions
nécessaires
puissent
être
prises.
4-3.
Dispositions
comptables
L'agence
postale
communaie
dispose
d'une
comptabilité
et d'une
caisse
distinctes
de celles
de
la commune.
La
caisse
est alimentée
en
tant que
de
besoin
par ie bureau
centre
en fonction
du
niveau
des
opérations
financières
réalisées
par l'agence
postale
communale.
Toutes
les opérations
comptables
de
l'agence
postale
communale
sont
intégrées
dans
la comptabilité
du
bureau
de
SARZEAU
qui
assure
exclusivement
les
approvisionnements
en
espèces
et
en
objets
à
vendre
(figurines,
emballages,
….).
Les
pièces
comptables
sont
transmises
chaque
jour au
bureau
de
SARZEAU
L'agence
postale
communale
devra
respecter
les
procédures
précisées
par
La
Poste
dans
la
réglementation
relative à la gestion
des
bureaux.
ARTICLE
5 : INDEMNITE
COMPENSATRICE
MENSUELLE
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par la commune,
La
Poste
s'engage
à verser
à la commune
l'indemnité
compensatrice
forfaitaire mensuelle
prévue
en
annexe
2.
Cette
indemnité
compensatrice
est
revalorisée,
chaque
année
au
1% janvier,
selon
le mode
de
calcul
indiqué
en
annexe
2. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
Cette
indemnité
est versée
mensuellement.
à terme
échu,
par
La
Poste
à la commune.
Ce
montant
pourra
être
modifié
si la commune
ne
bénéficie
plus ou
vient à bénéficier du
classement
en
ZRR
ou
en
ZUS.
Dans
les
deux
cas,
les
nouveaux
montants
sont
appliqués
à
compter
de
la date
de
prise
d'effet
de
l'arrêté constatant
le classement
ou
le déclassement
des
communes
dans
l'une ou
l'autre de ces zones.
Pour
les
APC
inscrites
dans
une
convention
territoriale,
ce
montant
d'indemnité
est
applicable
pendant
la durée
d'inscription
de
l'agence
postale
à ladite convention
territoriale.
Cette
indemnité
compensatrice
mensuelle
permet
de
compenser
les
charges
supportées
par
la
commune,
notamment:
la part de
rémunération
brute
de
l'agent et la part des
charges
de
l'employeur.
la
part
du
coût
du
local
affecté
à
l'agence
postale
communale.
comprenant
l'amortissement
et
les
assurances. la
part
des
frais
d'entretien
du
local
affecté
à
l'agence
postale
communale
(eau.
électricité.
téléphone.
chauffage,
..).
ARTICLE
6: RESPONSABILITES
Pour
l'ensemble
des
services
proposés
par
l'agence
postale
communale,
La
Poste
engage
sa
responsabilité
à
l'égard
de
ses
clients
et des
tiers,
conformément
aux
dispositions
légales
qui
lui sont
applicables.
La
Poste
assume
par ailleurs
l'entière
responsabilité
de
tous
les
litiges,
dommages
ou
accidents
liés
directement
ou
indirectement
aux
opérations
effectuées
à l'agence
postale
communale,
objets
de
la Convention.
Toutefois,
la commune
assure
l'entière
responsabilité
de tous
les dommages
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
au
sein
de
l'agence
postale
communale
et qui
trouveraient
leur
origine
dans
l'absence
ou
le défaut
d'entretien
des
locaux
où
des
matériels
et équipements
mis
à sa disposition.
La
commune
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
fautes
détachables
ou
non
détachables
qui
pourraient
être
commises
par
l'agent
territorial
dans
l'exercice
de
l'activité
de
l'agence
postale
communale,
dans
la mesure
où
celui-ci
est directement
placé
sous
l'autorité
de
La
Poste.
La
responsabilité
pécuniaire
de
ces
fautes
incombe
à La
Poste,
laquelle
se réserve
la possibilité de se
retourner contre
l'agent fautif en cas de faute
détachable,
De
son
côté,
la commune
informe
La
Poste
des
procédures
qu'elle engage,
si besoin
est, à l'encontre
de
l'agent.
L'agent
territorial chargé
d'assurer
le fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
est soumis
aux
dispositions
du
Code
Pénal
en
matière
de secret
professionnel
et de secret
des correspondances.
ARTICLE
8 : DUREE
La
Convention
est conclue
pour une
durée
de 9 ans
à compter
de sa signature.
Sauf
dénonciation
trois
mois
au
moins
avant
la
date
d'échéance,
la
Convention
est
renouvelée
par
tacite
reconduction,
une
fois,
pour la même
durée.
Au
terme
de
chaque
période
de
9
ans,
la
Convention
fait obligatoirement
l'objet
d'un
nouvel
examen
entre
les
parties. ‘La
durée
de la Convention
est librement
fixée pour une
durée
comprise
entre
1 et 9 ans. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
ARTICLE
9
: RESILIATION
La
Convention
peut
être
résilièe
par
la commune
unilatéralement
à
sa
date
anniversaire,
avec
notification
à
La
Poste
trois mois
au
moins
avant
cette échéance.
Le
non-respect
par
l'un
des
signataires
de
ses
obligations
résultant
de
la
Convention
autorise
l'autre
partie
à
résilier
la
Convention
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
que,
sauf
cas
de
force
majeure,
elle
pourrait
solliciter. Dans
ce
cas,
la résiliation
prend
effet,
de
plein
droit,
à
l'issue
d'un
mois
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure,
notifiée
par lettre recommandée
avec
avis de
réception,
restée
sans
effet.
À
la fin du
contrat,
et quelles
qu'en
soient
les circonstances.
les équipements
et le matériel
fournis
par
La
Poste
pour
le fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
restent
la proprièté de
La
Poste.
ARTICLE
10
: ASSURANCES
En
sa
qualité
de
propriétaire
des
locaux,
il appartient
à
la
commune
de
garantir
son
patrimoine
au
titre
de
la
garantie
des
dommages
aux
biens
et
de
souscrire
une
garantie
responsabilité
civile
propriétaire
d'immeuble
permettant
de
couvrir
les
dommages
et accidents
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
clients
et aux
tiers de
La
Poste, De
la même
manière,
La
Poste
s'oblige
à garantir
l'ensemble
des
dommages
qui
pourraient
survenir
au
bâtiment
qu'elle occupe
et qui lui seraient
directement
imputables.
La
Poste
s'engage
également
à
souscrire
une
assurance
de
groupe
permettant
de
couvrir
le
ou
les
agents
territoriaux
contre
les
risques
qu'ils
encourent
dans
le
cadre
de
l'activité
qu'ils
effectuent
au
sein
de
l'agence
postaie
communale.
ARTICLE
11
: MARQUES
La
commune
s'engage
à
respecter
l'image
de
marque
de
La
Poste.
Elle
ne
pourra
pas
en
utiliser
les
signes
distinctifs
pour
un
autre objet que
les prestations
fournies dans
le cadre
de
la Convention.
ARTICLE
12
: SUIVI DU
PARTENARIAT
Une
rencontre
de
suivi
est
organisée
chaque
semestre
entre
le chef
d'établissement
du
bureau
centre
de
La
Poste,
le
maire
de
la
commune
et
le
ou
les
agents
territoriaux
assurant
la
gestion
de
l'agence
postale
communale,
afin que
chacun
soit informé
de
l’activité constatée
et de la bonne
application
de
la Convention.
ARTICLE
13
: CONFIDENTIALITE
Tant
pendant
le
cours
de
la
Convention
qu'après
son
expiration
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
parties
garderont
strictement
confidentiels
les renseignements
techniques
et commerciaux
échangés
dans
le cadre
de
la
Convention, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
Les
parties
mettent
à la charge
de
leurs
agents
la même
obligation
de confidentialité.
ARTICLE
14
: LITIGES
Toute
contestation
née
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
Convention
donnera
lieu
à
tentative
de
règlement
amiable
entre
les parties.
À
défaut
d'accord
amiable,
le
litige
sera
porté
par
la
partie
la
plus
diligente
devant
le
tribunal
administratif
compétent. Fait à THEIX
- NOYALO,
le 23 février 2016
En
deux
exemplaires
originaux Pour
La
Poste
Pour
la commune
Eric LIGNAU
Yves
QUESTEL
Directeur
Régional
de
La
Poste
Maire
de la commune
de OUEST
BRETAGNE
De THEIX-NOYALO Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
ANNEXE
1 : CONDITIONS
PARTICULIERES
RELATIVES
À L'ORGANISATION
D'UNE AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
DE
: THEIX-NOYALO
561500
{nom et code REGATE)
|
Bureau
centre
:
SARZEAU
562400
{nom
et code
REGATE)
Le
bureau
centre
est
l'établissement
postal
qui
enregistre
comptablement
les opérations
réalisées
dans
l'agence
postale
communale.
{|
assure
les
liaisons
avec
l'agence
postale
communale,
son
approvisionnement
et
en
contrôle
le bon
fonctionnement.
Il est l'interlocuteur privilégié de
l'agent.
1.
BENEFICIAIRES
DU
SERVICE
Vente
d'objets
et dépôt
du
courrier
: tout client en faisant
la demande.
Remise
des
instances
courrier
: tout
habitant de
la zone
d'instance
définie
ci-dessous .
La
zone
d'instance
de
l'agence
postale
communale
de
THEIX
- NOYALO
est composée
des
communes
de
: Ex
commune
de
Noyalo,
Saint Armel
et Le
Hézo
.
Services
bancaires
et prestations
associées
: tout client en faisant
la demande,
2-
MODALITES
D'OUVERTURE
L'agence
postale
communale
fonctionne
durant
l'amplitude
suivante :
Jours
et heures
d'ouverture :
Lundi,
mardi,
jeudi et vendredi
: 8h45
- 11h30
Samedi
: 9h00
- 12h00
En
cas
de fermeture
temporaire
de
l'agence
postale
communale,
la commune
prévient
le bureau
centre
dans
les
meilleurs
délais.
Pour
informer
ses
clients,
elle
affiche
à l'extérieur du
local
les coordonnées
postales
et téléphoniques
du
bureau
centre,
qui
assure
le service
en
particulier dans
le cadre
de la remise
des
instances.
et éventuellement
des
autres
bureaux
de
poste
proches.
3-
ORGANISATION
INTERNE
DU
SERVICE
Liaisons
avec
le bureau
centre :
Heures
et jours de
livraison
du courrier et des
colis à l'agence
postale communale
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et samedi
: 10h00
Heures
et jours
de collecte
du courrier,
des
colis et des
pièces
comptables
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 16h15
Samedi
: 11h45
L'agent
s'engage
à
envoyer
au
bureau
centre
les
pièces
comptables
dès
la
première
liaison
qui
suit
la
réalisation
de
l'opération.
4
PRODUITS
CONFIES
À L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
PAR
LA
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE452016-DE
Le
montant
des
stocks
détenus
dans
l'agence
postale
communale
est
fixé
à 3 578.72
€,
conformément
au
rapport
de
stock joint,
en
date
du
16 février 2016.
Inventaire : Les
inventaires
sont
réalisés
selon
le caiendrier
propre
au
bureau
centre
qui envoie
les documents
nécessaires
à
l'agence
postale
communale
pour
la
réalisation
de
cet
inventaire.
Les
procédures
sont
définies
par
le
bureau
centre. 5-
EXECUTION
DU
SERVICE
La
Poste
s'engage
à installer,
entretenir et, le cas
échéant,
remplacer
à ses
frais
:
+
A l'extérieur,
une
enseigne
« Agence
postale
communale
»
e
Une
boîte
aux
lettres sur le bâtiment
de
l'agence
ou
aussi
près
que
possible
de
l'établissement,
®
Une
balance,
+
Un
équipement
informatique
simplifié
non
relié au
système
d'information
des
services
financiers
de
La
Poste,
e
Une
armoire
forte adaptée
si la commune
ne
dispose
pas
d'un
coffre-fort
La
Poste
s'engage
également
à fournir :
e
Le
matériel
(timbre
à
date,
griffes
à
sceller,
ficelle,
plomb,
sacs.
caissettes)
nécessaire
à
l'exécution
du
service,
e
Les
consommables
nécessaires
à l'utilisation du
matériel,
e
Les
imprimés,
guides
et documents
de
réglementation
nécessaires
à
la réalisation
des
opérations
postales
et financières.
En
tout état de cause,
ces
équipements
et matériels
demeurent
la propriété de
La
Poste.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
l'agent
territorial
an
informe
La
Poste
par
écrit
dans
les
48
heures,
avec
copie
au
maire
de la commune. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfeciure
le 26/02/2016
Affiché
le
ID:
056-21
560251
7-20160226-DE452016-DE
ANNEXE
2 : GRILLE
TARIFAIRE APPLICABLE
POUR
LE CALCUL
DE L'INDEMNITE
COMPENSATRICE
MENSUELLE
Indemnité*
au 01/01/2015
APC
1000
€
par
mois
rt
soit 12000 €
communale}
par
an
APC er ZRR
1127
€ par
mois
soit
13524
€
par
an
APC
en
ZUS
1127
€
par
mois
soit
13524 € par an
APC
inscrite
1127
€
par
mois
oi
soit
13524 €
tertoriale
par an
* Il est
convenu
entre
l'AMF
et La
Poste
que
ectte
indemnité
compensatrice
(1C)
est
revalorisée,
chaque
année
au Ler
janvier,
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à la
consommation
[tabac
inclus]
connu
au
1er
décembre,
selon
le mode
de
calcul
suivant
:
IC=MXxI/R
M
= Indemnité
compensatrice
mensuelle
de
référence
(cf. tableau
ci-dessus)
}=
Indice
des
prix à la consommation
[tabac
inclus]
connu
au
1°’ décembre
de
l'année
précédente
R
=
121,39
(Indice
des
prix
à
la consommation
[tabac
inclus]
du
mois
d'octobre
2010)
lLest
convenu
que
le montant
de
l'indemnité
revalorisée
est arrondi
à l'euro
supérieur
à partir
de
0,50
et à l'euro
inférieur en dessous de 0,50. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE462016-DE
Da
Theix-Noyalo —
Teiz-Noaloù
-—
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhet
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE}
Secrétaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
1 2016-02-22
—
BAT
46
: Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à
la
signalisation
des
communes
du
parc
(1.1)
Rapporteur: M.
Dominique
MAUGUEN
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la signalisation
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
en
application
de
l'article
43
de
la Charte,
un
double
dispositif,
«
Entrées
de
Parc
»et«
Communes
du
Parc
» est
prévu.
Le
dispositif
«
Entrées
de
Parc
»
concerne
les
communes
d'Auray,
d'Elven,
Ambon,
Saint-Philibert,
Crac'h,
Saint
Anne
d'Auray,
Meucon,
Monterblanc
et
Lauzach.
L'intégralité
du
financement
de
ce
dispositif
sera
à la charge
du
PNR.
Le
dispositif
«
Commune
du
Parc
»
concerne
les
communes
membres.
l! consiste
à
implanter
des
panneaux
aux
entrées
d'agglomération
stipulant
l'appartenance
de
la commune
au
Parc.
Ces
panneaux
seront
doubles,
l'un
en
Français,
l'autre
en
Breton
vannetais.
Ils
comprendront
le
logo
du
Parc.
Le
financement
de
ce
dispositif,
incombe
aux
communes
membres.
Aussi,
le
Parc
Naturel
du
Morbihan
propose
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objectif
l'acquisition
de
panneaux
stipulant
l'appartenance
au
Parc.
L'objectif
de
ce
groupement
est
la
recherche
d'une
économie
d'échelle
sur
le
coût
d'acquisition
des
panneaux.
Le
marché
ne
comprend
que
la
fourniture
des
panneaux,
la
pose
restant
à
la
charge
de
chaque
commune,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
syndical
du
24
novembre
2015. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
1D
: 056-215602517-20160226-DE462016-DE
Considérant
que
la
commune
souhaite
signaler
son
appartenance
au
Parc
aux
différentes
entrées
d'agglomération. Considérant
que
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
det
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
qu'aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes
n'est
demandée ;
le coordinateur
assurant
cette
prestation à titre
gratuit,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et d'obtenir
les
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement
de
commande,
toutefois
si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
où
d'exécution
du
marché,
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
du
marché
concerné.
Considérant
que
la commission
d'appels
d'offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
sera
celle
du
coordonnateur, Considérant
que
les
prestations
propres
à
chaque
membre
du
groupement
seront
facturées
par
le
titulaire
des
marchés
à
chaque
membre
du
groupement
selon
les
bons
de
commande
établis.
Les
membres
du
groupement
procéderont
ensuite
au
paiement
de
leurs
dépenses
respectives
et
résultantes
des
commandes,
contrats
et
marchés
passés
au
titre de
la convention.
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres, Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- ADHERE
au
groupement
de
commande
relatif
à la signalisation
des
communes
du
parc,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - AUTORISE
le
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
29
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 656-215602517-20160226-DF472016-DE
DQrneix-Noyalo
——
Teiz-Noaloù
—-
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUENY),
Gilbert
STEVANT
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
_; Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
2016-02-22
- BAT
47
: Rénovation
du
Monument
aux
Morts
de
la
chapelle
-
Demande
de
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
La
commune
dispose
d'un
monument
aux
morts
situé
place
de
la Chapelle.
Ce
monument
est
très
vétuste
et
les
plaques
de
marbre
sont
devenues
illisibles.
Des
campagnes
de
nettoyage
ou
de
rénovation
de
ces
plaques
n'ont
pas
permis
de
les
raviver.
Aussi,
il est
prévu
de
procéder
à la mise
en
place
de
nouvelles
plaques
pour
un
montant
estimatif
de
4175
€ HT.
exonéré
de
TVA.
Le
ministère
de
la
défense
octroie
aux
communes
des
subventions
pour
les
opérations
visant
les
monuments
aux
morts.
Le
montant
sollicité
ne
peut
être
supérieur
à 20 % du
montant
hors
taxe
des
travaux
soit 835
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
cités
ci-dessus
et
de
solliciter
auprès
du
ministère
de
la défense,
une
subvention
à ce titre,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE472016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
99
FEV, 2016 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE482016-DE
Da
Theix-Noyalo --—
Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUENI),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
| 2016-02-22
-EJS
48:
Contrat
d'association
— école
sainte-Cécile
— année
2016
(7,5)
Rapporteur
:M.
Franck
GAILLARD
L'école
Sainte-Cécile
a signé
avec
l'Etat
un
contrat
d'association.
La
commune
de
Theix-Noyalo
et
l'école
Sainte-Cécile
ont
passé
une
convention
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
le 31/03/2004.
Le
contrat
d'association
implique
pour
là
commune
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l'enseignement
public.
Le
conseil
municipal
a
ainsi
décidé
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la commune
de
Theix-Noyalo.
Pour
l'année
2015,
le coût
d'un
élève
de
l'école
élémentaire
à l'école
Marie
Curie
s'établit
à
:
-
399,71
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire,
-
1
359.45
€
pour
un
élêve
de
l'école
maternelle.
Au
1% janvier
2016,
sont
scolarisés
à l'école
Sainte-Cécile :
-
214
élèves
theixois
et
13
élèves
noyalais
en
école
élémentaire,
-
118
élèves
theixois
et 6 élèves
noyalais
en
école
maternelle.
Par
conséquent,
le
montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
est
fixé
à : Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE482016-DE
-
90
734.17
€ pour
les
élèves
de
l'écoie
élémentaire,
-
168
571.80
€ pour
les
élêves
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
à
90
734.17
€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
et
à
168
571.80
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
soit
une
somme
globale
de
259
305.97
€ (277
576.88
€ en
2015).
- AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
un
avenant
à
la
convention,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
effectifs.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 9
FEV.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DF492016-DE
Da
Theix-Noyalo -—-
Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON}
Monique
LE
BOULER
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance_;
Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
2016-02-22
- EJS
49:
Subventions
scolaires
— Année
2016 (7.5)
___
Rapporteur
: M.
Gwenaël
LE
COGUIEC
Ilest
nécessaire
de
fixer
le montant
des
subventions
scolaires
pour
l'année
2016.
Les
différentes
dotations
et
les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
:
# Fournitures
scolaires
:
-
Forfait
de
28.50€
par
élève
theixois
ou
noyalais
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
à Theix-Noyalo.
*
Subventions
d'éveil
(financement
des
sorties
scolaires
:
frais
de
visite
et
de
transport
notamment):
-
Forfait
de
17.00€
par
élève
theixois
ou
noyalais
scolarisés
l'école
Marie
Curie,
à
l'école
du
Tilleul
ou
à l'école
Sainte
Cécile.
-
Forfait
de
189€
pour
l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello.
» Crédit
de
fonctionnement
(financement
de
matériel
pédagogique)
:
-
Forfait
de
26.50€
par
élève
theixois
ou
noyalais
fréquentant
l'école
Marie
Curie
ou
l'école
du
Tilleul. Cette
dépense
est
intégrée
dans
le coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le calcul
de
la dotation
de
l'école
Sainte
Cécile.
» Classe
de
découverte
:
-
Forfait
de
115€
par
élève
theixois
ou
noyalais
de
CM2
participant
et scolarisé
à Theix-Novalo
à l'école
Marie
Curie
ou à
l'école
Sainte
Cécile. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE492016-DE
-
Forfait
de
115€
par
élève
theixois
ou
noyalais
du
cycle
3
(CE2,
CM1
et
CM2)
participant
et
scolarisé
à l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello
ou
à l'école
du
Tilleul, tous
les
3 ans.
= Subvention
RASED
:
-
Forfait
de
150€
par
an
pour
l'école
Marie
Curie.
* Subvention
Psychologue
scolaire :
-
Forfait
de
750€
par
an
pour
l'école
Marie
Curie.
» Arbre
de
Noël
:
-
Forfait
de
7.85€
par
élève
theixois
ou
noyalais
de
l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello.
Les
élèves
fréquentant
l'école
Marie
Curie,
l'école
du
Tilleul
et
l'école
Sainte
Cécile
bénéficient
du
spectacle
de
Noël
organisé
par
le service
Culturel.
“ Subvention
Activités
Artistiques
:
-
Forfait
maximum
de
450€
par
classe
maternelle
ou
élémentaire
pour
l'école
Marie
Curie,
l'école
du
Tilleul
et l'école
Sainte
Cécile.
Pour
l'année
scolaire
2015-2016,
l'école
Marie
Curie
compte
15
classes
(crédit
maximum :
6
750€),
l'école
du
Tilleul
3
classes
(crédit
maximum
: 1350€)
et
Sainte
Cécile
18
classes
{crédit
maximum
:8 100€).
Chaque
enseignant
doit
déposer,
avant
le
31
janvier
de
chaque
année,
un
descriptif
de
son
projet,
qui
est
examiné
par
la commission
des
affaires
scolaires.
Cette
subvention,
destinée
uniquement
au
financement
de
projets
artistiques
et
culturels,
est
versée
sur
présentation
des
factures.
»* Piscine
:
-
Prise
en
charge
de
10
séances
de
natation,
du
transport
pour
les
classes
de
CP
et
CE1
de
l'école
Marie
Curie
et
l'école
du
Tilleul
(total
20
séances
par
an).
-
Cette
dépense
est
intégrée
dans
le coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le calcul
de
la dotation
de
l'école
Sainte
Cécile,
* Subvention
informatique
:
-
La
municipalité
a
lancé
en
2012
un
programme
d'équipement
informatique
pluriannuel
à
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
aide
financière
s'est
élevée
à 41.46€
par
élève
en
2015.
Il'est
proposé
d'étendre
cette
dotation
aux
élèves
theixois
et
noyalais
scolarisés
à
l'école
Sainte
Cécile
et
d'attribuer
une
subvention
de
14
552
€
en
2016
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
usage
pédagogique.
*
Subvention
pour
les
élèves
theixois
ou
noyalais
scolarisés
dans
des
écoles
publiques
hors
commune
:
Lorsqu'une
dérogation
à
la
carte
scolaire
sera
accordée,
la
commune
de
Theix-Noyalo
participera
à hauteur
de
74.09€
par
élève
en
2016.
Parallèlement,
pour
les
élèves
hors
commune
accueillis
à
l'école
Marie
Curie
ou
à
l'école
du
Tilleul,
la
commune
de
Theix-Noyalo
demandera
à
la
commune
de
résidence
une
participation
aux
frais
de
scolarité
à hauteur
de
74.09€
par
élève
en
2016.
Il est
précisé
que
les
versements
seront
effectués,
soit
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
organismes
de
gestion
en
ce
qui
concerne
les
écoles
privées,
soit
aux
coopératives
scolaires
en
ce
qui
concerne
les
écoles
publiques.
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986,
article
19,
autorisant
les
communes
à
verser
des
aides
en
investissement
informatique
pour
les
écoles
primaires
privées,
Considérant
que
les
effectifs
arrêtés
au
1° janvier
2016
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DÉ492016-DE
Ecoles
Elèves
Elèves
Elèves
non
Total
theixois
noyalais
theixois
Ecole
Marie
Curie
282
4
56
342
Ecole
du
Tilleul
9
43
5
57
Ecole
Sainte
Cécile
332
19
86
437
École
du
Gorvello
14
47
61
Total
637
66
194
897
Le
conseil
municipal
:
- ATTRIBUE
les
subventions
en
faveur
des
établissements
scolaires
comme
énumérés
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215692517-20160226-DE492016-DE
ECOLE
MARIE
CURIE
éT
ni
Montant
unitaire | Prévision
2016
Subventions
élèves/classes
Fournitures
scolaires
286
28,50
€
8151900
€
Subvention
d'éveil
286
17,00
€
4 862,00
€
Crédit
de
fonctionnement
286
26,50
€
7 579,00
€
Classe
de
nature
CM2
Theix-Noyalo
42
115,00
€
4 830,00
€
Subvention
RASED
150,00
€
-
€
Subvention
Psychologue
scolaire
750,00
€
-
€
Subventions
activités
artistiques
15
450,00
€
6 750,00
€
Total
32
172,00
€
ECOLE
DUTILLEUL
.
Lan
ni
Montant
unitaire |
Prévision
2016
Subventions
élèves/classes
Fournitures
scolaires
52
28,50
€
1 48200
€
Subvention
d'éveil
52
17,00
€
884,00
€
Crédit de
fonctionnement
52
26,50
€
1 378,00
€
Classe
de
nature
27
115,00
€
3 105,00
€
Subventions
activités
artistiques
3
450,00
€
1 350,00
€
Total
8 199,00
€
ECOLE
SAINTE
CECILE
.
_—
Nb
Montant
unitaire |
Prévision
2016
Subventions
_
…..{
&lèves/classes | __
nn
Ho
Fournitures
scolaires
351
28,50
€
10
003,50
€
Subvention
d'éveil
351
1700
€
5 967,00
€
Classe
de
nature
58
11500
€
6 670,00
€
Subventions
activités
artistiques
18
45000
€
8 100,00
€
[Dotation
informatique
1455200
€
Total
45
292,50
€
ECOLE
SAINTUJEANBAPTISTE
DU
GORVELLO
.
Nb
élèves/classes
Montant
unitaire
|
Total
2016
Subventions | Fournitures scolaires
14
2850€
|
399,00 €
Subvention
d'éveil
1
18900€
|
189,00
€
Classe
de
nature
: versée
en
2015
0
115,00
€
|
-
€
Arbre de Noël:
0
785€
|
-
€
Total
14,00
34035€
|
588,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE492016-DE
[Ecoles
publiques
en
dehors
de
Theix-Noyalo
accueillant
des
élèves
theixois
ou
noyalais
|
Commune
Nombre
Frais
de
Montant
Ecoles
publiques |
d'implantation
|
d'élèves
scolarité
Total
Brizeux
Vannes
1
74,09
€
74,09
€
Calmette
Vannes
0
78,09
€
-
€
Anne
de
Bretagne
Vannes
0
78,09
€
-
€
Sévigné
Vannes
0
78,09
€
-
€
Tohannic
Vannes
6
74,09
€
4hb,54
€
Rohan
Vannes
0
78/09
€
:
-
€
Jules
Ferry
; Vannes
0
74,09
€
-
€
La
Rabine
Vannes
0
74/09
€
-
€
Beaupré
Lalande
; Vannes
2
74,09
€
148,18
€
Pape Carpentier
| Vannes
1
7409 €
74,09 €
Françoise
Dolto
| Sëné
3
74,09
€
222,27
€
Albert
Guyomard | Séné
- Poulfanc
15
74,09
€
111135
€
Claude
Aveline
| Séné
2
7808
€
148,18
€
Total
30
963,17
€
222270
€
Les
effectifs
et
les
montants
sont
indiqués
à
titre
indicatif et sont
susceptibles
d'être
ajustés
en
fonction
des
effectifs
réels.
La
liste des
écoles
peut
également
être
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ATTRIBUE
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2016
(dépense
totale
de
88
474.20€).
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
2?
9 FEV. 2016
A Theix
— Noyalo,
le
23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE502016-DE
SA
ix-
EXALER
Noyalo
—- Teiz-Noaloù
--—
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michet
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODI,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en_ exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:43
2016-02-22
-EJS
50
: Adoption
du
schéma
de
sectorisation
scolaire
(8.1)
Rapporteur
: M.
Xavier-Pierre
BOULANGER
A
la
suite
de
la
création
de
là
commune
nouvelle,
Theix-Noyalo
compte
désormais
2
écoles
publiques
sur
son
territoire
:
- l'école
Marie
Curie,
qui
totalise
342
élèves
répartis
sur
15
classes,
- l'école
du
Tilleul,
qui
totalise
57
élèves
répartis
sur
3 classes.
I'appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le périmètre
d'inscription
autour
de
chaque
établissement
scolaire.
L'objectif
est
de
privilégier
l'accueil
des
enfants
à proximité
de
leur
domicile,
de
maintenir
un
équilibre
entre
les
différentes
écoles
et de
favoriser
la mixité
sociale.
l'est
proposé
de
répartir
les
élèves
selon
les
limites
géographiques
des
2 anciennes
communes
Theix
et Noyalo,
selon
la carte
ci-dessous.
Le conseil
municipal
pourra
être
amené
à modifier
la sectorisation
scolaire,
afin
d'équilibrer
les
effectifs
entre
les
2 écoles
et tenter
d'éviter
les fermetures
de
classes.
Pour
les
parents,
qui
souhaitent
inscrire
leur enfant
dans
une
autre
école
que
celle
du
secteur
dont
ils dépendent,
une
dérogation
pourra
être
formulée
auprès
de
M.
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal : Envoyé
en
préféciure
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
1D
: 056-215602517-20160226-DE502016-DE
-
DEFINIT
à
compter
du
1®
septembre
2016,
2
secteurs
scolaires,
tels
qu'ils
apparaissent
sur
la
carte
ci-jointe.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
29
FEV. 201 30-91020630-2208102-/16208517-900 : ai
eLavo
SLUZIZOZ 61 SnTeEud ue nheu
SLOZ/ZU/SZ 91 UMA d US g4DAUZ Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE512016-DE
WA
Theix-
DT
norele
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Thierry
BOURBON}
Monique
LE
BOULER
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
; Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—-
Nombre de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:43
2016-02-22
- EJS
51 :
Demande
de subvention
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
bourse
BAFA
Lcitoven (7,51 Rapporteur
: Mme
Monique
BRIANTAIS
Alban
GOETINCK
s'est
engagé
dans
le
processus
de
formation
BAFA
et
afin
de
promouvoir,
valoriser
et
accompagner
les
initiatives
des
jeunes
Theixois
âgés
de
17
à
25
ans,
la
municipalité
a
mis
en
place
un
fonds
d'aide
spécifique
leur
permettant
de
financer
une
partie
de
leur
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA).
Le
BAFA
est
un
diplôme
qui
permet
d'encadrer
à titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et des
adolescents
en
accueils
collectifs.
Les
sessions
de
formation
conduisant
à
la délivrance
du
BAFA
sont
organisées
par
des
organismes
de
formation
habilités
par
décision
du
ministre
chargé
de
la jeunesse.
Pour
obtenir
le
BAFA,
le
jeune
âgé
de
17
ans
doit
suivre
deux
sessions
théoriques
et
un
stage
pratique. La
bourse
BAFA
citoyen
ayant
vocation
à valoriser
et
encourager
ce
type
d'action,
il est
proposé
de
lui attribuer
l'aide
financière
prévue
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
Vu
qu'Alban
GOETINCK
a rempli
les
exigences
du
rêglement
mis
en
place
et figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Vu
l'approbation
du
règlement
de
la bourse
BAFA
citoyen
en
conseil
municipal
le 9 mai
2011 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-201
60226-DE51
20 16-DE
L
Vu
l'avis
favorable
du
comité
des
finances
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ATTRIBUE
à Alban
GOETINCK
une
aide
de
200€,
-
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
29
FEV. 2016 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE522016-DE
Da
Theix-Noyalo ---Teiz-Noaloù
---
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-deux
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
seize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Gildas
CAMENEN,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Dominique
MAUGUEN),
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Yves
QUESTELI),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Monique
LE
BOULER
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 37
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:43
2016-02-22
-
EJS
52
: Demande
de
subvention
à
la commune
dans
le cadre
de
la
bourse
BAFA
citoyen
(7.5)
Rapporteur
: Mme
Monique
BRIANTAIS
Camille
GUILLEMOT
s'est
engagée
dans
le
processus
de
formation
BAFA
et
afin
de
promouvoir,
valoriser
et
accompagner
les
initiatives
des
jeunes
Theixois
âgés
de
17
à
25
ans,
la
municipalité
a
mis
en
place
un
fonds
d'aide
spécifique
leur
permettant
de
financer
une
partie
de
leur
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA).
Le
BAFA
est
un
diplôme
qui
permet
d'encadrer
à titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et des
adolescents
en
accueils
collectifs.
Les
sessions
de
formation
conduisant
à la délivrance
du
BAFA
sont
organisées
par
des
organismes
de
formation
habilités
par
décision
du
ministre
chargé
de
la jeunesse.
Pour
obtenir
le
BAFA,
le
jeune
âgé
de
17
ans
doit
suivre
deux
sessions
théoriques
et
un
stage
pratique. La
bourse
BAFA
citoyen
ayant
vocation
à valoriser
et
encourager
ce
type
d'action,
il est
proposé
de
lui attribuer
l'aide
financière
prévue
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Vu
qu'Camille
GUILLEMOT
a
rempli
les
exigences
du
règlement
mis
en
place
et
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
Vu
l'approbation
du
règlement
de
la bourse
BAFA
citoyen
en
conseil
municipal
le 9 mai
2011 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE522016-DE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
des
finances
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
ATTRIBUE
à
Camille
GUILLEMOT
une
aide
de
200€,
-
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
—
Noyalo,
le 23
février
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
29
FEV.
2086 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE522016-DE
COMMUNE
DE
THEIX
- BOURSE
BAFA
CITOYEN
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
1.
DEFINITION
Cette
bourse
a pour
vocation
de
soutenir
les jeunes
dans
leur
votonté
de
s'engager
dans
la formation
BAFA. Elle
a pour
objectif
de
valoriser
et
d'encourager
l'action
des
jeunes
dans
le domaine
associatif
à travers
une
contrepartie
en
engagement
bénévole.
Il.
CONDITION
POUR
BENEFICIER
DE
CETTE
BOURSE
«
Etre
Theixois.
+
_Avoirentre
17
et 25
ans.
e
Photocopie
de
la carte
d'identité.
+
Autorisation
parentale
pour
les
mineurs
+
Justificatif de domicile.
°
Présenter
une
attestation
d'inscription
au
BAFA.
e
La
demande
d'aide
doit
faire
l'objet
d'un
dossier
de
présentation
qui
sera
remis
lors
de
la
démarche
d'entrée
dans
le cadre
de
la bourse.
+
Faire
30
heures
de
bénévolat
dans
une
association
locale.
+
La
présente
convention
devra
être
signée
entre
la commune,
l'association
et
le jeune
ou
son
représentant
légal,
pour
faire
valoir
le versement
de
la subvention
au
jeune.
Ill. AIDE
ACCORDEE
À.
Accompagnement
Le jeune
sollicitant
cette
aide
pourra
bénéficier
d'informations
et
de
conseils
pour
son
entrée
dans
le
processus
du
BAFA
Le jeune
pourra
également
obtenir
une
aide
matérielle
en
fonction
des
disponibilités
de
matériel
et
de
salles
de
la commune.
B.
Aide
financière
Le jeune
pourra
bénéficier
d'une
aide
de
200€
IV.
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
+
La
subvention
accordée
au
jeune
lui
sera
directement
versée.
Si le jeune
n'a
pas
de
compte
bancaire
ou
postal,
la
subvention
pourra
être
versée
aux
parents
où
représentants
légaux.
V.
PROCEDURE
DE
TRAITEMENT
DU
DOSSIER
°
Dépôt
de
la demande
motivée
accompagnée
du
dossier
de
présentation. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2016
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2016
Affiché
le
ID
: 056-215602517-20160226-DE522016-DE
e
Signature
de
la
présente
convention
de
partenariat
entre
l'intéressé,
la commune
et
ses
parents
pour
tes
mineurs
e
Réception
en
mairie
d'un
justificatif
de
la réalisation
des
30
heures
de
bénévolat.
e
Etude
des
dossiers
par
la commission
famille
jeunesse
à l'automne
et
au
printemps.
°
Vote
par
le conseil
municipal
de
l'attribution
des
subventions.
*
Notification
de
l'attribution
de
ia subvention à
l'intéressée.
°<
Versement
de
la subvention
au jeune
ou
à l'organisme
tutélaire
qui
devra
justifier
sa
remise
au
jeune
{copie
du
chèque!.
Signature
de
l'intéresséle}
Signature
du
représentant
légal
Signature
du
maire
pour
les
mineurs
ou
de
son
représentant