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Déliberation - 20170424 Deliberation conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20170424 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2047
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0442017-DE
7
Theix-Noyalo cn FAT-NOROU
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
EISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
-
Absents
:
5
2017-04-24
—
AG)
044
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
COMPTE-RENDU, Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant :
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
I! doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2017/011-(01/03/17) Bourse
BAFA
citoyen
— attribution
d'une
aide
de
200
€ à Justine
Longeaud-Desbrosses.
N°2017/012
—-(01/03/17}
Travaux
de
sécurisation
dans
les
établissements
scolaires.
Solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2017.
N°2017/013
(03/03/17) Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0442017-DE
Contrat
d'assurance
« auto-mission
»
- conclure
un
contrat
avec
Groupama
pour
un
montant
annuel
de
703,51
€ TTC
pour
10
000
kms/an.
N°2017/014
— (03/03/17)
Aménagement
d'un
restaurant
scolaire
dans
l'enceinte
de
la
salle
«
des
loutres
»
à
Novyalo.
Solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2017.
N°2017/015
- (29/03/17)
Signature
d'un
contrat
de
réservation
d'un
corps
mort
à la cale
de
Kerentré
avec
Monsieur
Delair.
N°2017/016-
(04/04/17)
Avenant
n°
2 à l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la médiathèque,
N°2017/017
—
(04/04/17)
Avenant
n°
2 à l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
du
service
culturel.
N°2017/018
—
(04/04/17)
Avenant
n°
2 à
l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
de
produits
divers
de
la commune.
N°2017/019
- (06/04/17)
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
-
Conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
la
Poste
en
vue
d'utiliser
le
domaine
public
communal
pour
l'implantation
de
batteries
CIDEX
- Rue
Gabriel
de
Goulaine,
N°2017/020
— (06/04/17)
Contractualisation
d'un
emprunt
de
800
000
€
avec
le
Crédit
Agricole
du
Morbihan
pour
financer
l'acquisition
du
site
dit
de
«
l'usine
de
liants
»
à
Saint-Léonard
en
vue
de
sa
revente
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'urbanisme
commercial.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
Avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Tete
Affiché
le :
27
A8.
207 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0452017-DE
.Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
{procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
—
Absents
:
5
2017-04-24
— AG}
045
- CONSTITUTION
DU
JURY
D'ASSISES
2018
:CONSTITUTION
DES
LISTES
DE
JURES
PAR
COMMUNE
Rapporteur:
Le
Maire
Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant:
En
application
des
dispositions
des
articles
259
et
260
du
code
de
procédure
pénale,
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
a pris
un
arrêté
le
21
février
2017
fixant
par
commune
la
répartition,
en
fonction
de
la
population,
du
nombre
de
jurés
d'assises
attribué
au
département,
soit
6
jurés
pour
Theix-
Noyalo. Cette
désignation
fait
l'objet
d'un
premier
tirage
au
sort
effectué
de
manière
publique
au
sein
de
chaque
commune
à partir
de
la
liste
générale
des
électeurs.
Pour
Theix-Novalo,
le
nombre
de
jurés
à désigner
est
de
18,
c'est
à dire
le
triple
du
nombre
de
jurés
qui
seront
finalement
retenus.
Le
tirage
au
sort
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
- Ter
tirage
qui
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
- 2nd
tirage
qui
donnera
le
n°
de
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0452017-DE
Lors
du
tirage
au
sort,
il n'appartient
pas
au
maire
de
s'inquiéter
des
incompatibilités
ou
incapacites
dont
il pourrait
avoir
connaissance,
mais
simplement
de
les
signaler
après
tirage
au
sort.
Les
personnes
qui
n'ont
pas
atteint
23
ans
ne
peuvent
être
jurés.
D'autre
part,
celles
qui
ont
70
ans
et
plus,
qui
n'ont
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
et/ou
qui
motivent
un
empêchement
grave
reconnu
valable
par
la commission
ad hoc
peuvent
être
dispensées.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
du
tirage
au
sort
public
des
jurés
d'assises
qui
a
donné
le
résultat
suivant
:
N°823-
ROSIAU
Charles
N°924
— TOUBILIC
épouse
SUHARD
Claudine
N°854
—
RIVIER
Bruno
N°477-
SERRE
Jacques
N°830
-
ROUSSIN
Laurent
N°758
—
POULAIN
Bernard
N°73
—
BODY-
Florian
N°440
—
JEHANNO
épouse
MOUNIER
Nathalie
N°475
—
KERRAND
Pierre
N°253
-
FRÈRE
Patrick
N°425
-
LAVENANT
Patrick
N°615
—
LOTODE
Georges
N°120
- CAMENEN
Joséphine
N°633
-
LEBRUN
Christine
N°498-
LANDAIS-JEHALLE
Marie-Louise
N°98
—
BRIENDO
Alan
N°771
—
PREVOST
Boris
N°302
— JOUET
Michel
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
21%
707
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0462017-DE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT)
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
_:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
consaillers
en
exercice
:42
—
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
-
Absents
:
5
2017-04-24
—
AG]
046
- MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
AUPRES
DES
COMMUNES
DE
LA
TRINITE-SURZUR
ET
LE
HEZO
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
QUESTEL,
informe
l'assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2016
il avait
été
acté
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
du
service
de
la
police
municipale
afin
de
permettre
la
mutualisation
de
certaines
missions
au
profit
des
communes
de
ja
Trinité-Surzur,
et
Le
Hézo.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
participation
de
chaque
commune
est
basée
sur
le
nombre
d'habitants
(population
INSEE)
constatée
au
1° janvier
de
l'année
de
facturation.
Les
dépenses
prises
en
compte
concernent
les
charges
de
personnel
et
les
charges
de
fonctionnement
des
trois
agents
qui
composent
le
service
de
police
municipale.
Or
depuis
le
1”
novembre
2016,
un
des
trois
agents
était
en
arrêt
maladie
et
il a
repris
ses
fonctions
à
mi-temps
thérapeutique
que
le
20
mars
dernier.
Par
ailleurs,
un
des
agents
va
devoir
suivre
une
formation
professionnelle
de
septembre
2017
à mars
2018.
Pour
toutes
ces
raisons,
il
est
proposé,
en
accord
avec
les
communes
concernées,
de
revoir
les
modalités
de
calcul
de
leur
participation. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0462017-DE
Pour
ce
faire,
il vous
est
proposé
un
avenant
à
la
convention
initiale
qui
précisera
que
durant
la
période
du
1°
octobre
2016
au
31
mars
2018,
nous
ne
prendrons
comme
charge
de
personnel
que
deux
agents
des
trois
agents
du
service
(les
deux
policiers
municipaux
actuels
sur
une
base
comptable
de 40
658
€),
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
AU.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
2710412017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
:056-200055952-20170427-DE0462017-DE
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
UPRES
DES
COMMUNES
DELA
TRINITE-SURZUR
ET
LE
HEZO
AUPRES
DES
COMMUNES
DELA
LRINPREZS
RE
ST
Entre
d'une
part,
La
commune
de
Theix-Noyalo,
représentée
par
M.
Yves
QUESTEL,
maire,
habilité
par
la
délibération
du
24
avril
2017,
Ci-après
dénommée
"La
commune
de
Theix-Novyalo
»,
Et
d'autre
part,
La
commune
de
La
Trinité-Surzur,
représentée
par
M.
Lucien
MENAHES,
maire,
habilité
par
la
délibération
du
La
commune
de
Le
Hézo,
représentée
par
M.
Loïc
LEBERT,
maire,
habilité
par
la
délibération
du
Ci-après
dénommées
"La
commune
de
La
Trinité-Surzur",
"La
commune
de
Le
Hézo",
Considérant
la
nécessité
d'amender
quelque
peu
la
convention
initiale
afin
de
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
(maladie,
formation)
au
sein
du
service
de
Police
Municipale
durant
la
période
du
1%
octobre
2016
au
31
mars
2018,
sont
proposées
les
corrections
suivantes
:
Art,
1%
:Objet
de
la
convention
inchangé Art.
2
:Durée
de
la
convention
et
renouvellement
ARR.
£s
VUIEC
MES
inchangé Art.
3:
Participation
financière
des
communes
Chaque
commune
participe
au
financement
du
service
mis
en
place
par
la
présente
convention
sur
ja
base
du
nombre
d'habitants
de
sa
population
INSEE
constaté
au
1°
janvier
de
l'année
de
facturation.
Les
dépenses
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
les
charges
de
personnel
des
deux
agents
de
la
filière
police
municipale
uniquement
ainsi
que
les
charges
de
fonctionnement
afférentes
à leurs
missions.
La
commune
de
Theix-Noyalo
présentera
à
l'issue
de
chaque
semestre
une
facture
de
mise
à disposition
aux
communes
de
la
Trinité-Surzur
et
du
Hézo.
A
l'issue
de
cette
période
du
îer
octobre
2016
au
31
mars
2018,
une
réactualisation
des
moyens
humains
mis
à
disposition
sera
opérée
et
ceci
afin
de
terminer
la
période
de
conventionnement
programmée
jusqu'au
31
décembre
2018.
Art.
4 :
Situation
administrative
des
agents
inchangé Art.
5:
Litiges
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
du
présent
avenant
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Fait
à Theix-Noyalo,
le
25
avril
2017
Le
maire
de
la
commune
de
La
Trinité-Surzur,
Le
maire
de
la
commune
de
Theix-Noyalo,
Lucien
LE
MENAHES
Yves
QUESTEL
Le
maire
de
la
commune
du
Hézo
LoïcLEBERT Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
:056-200055952-20170427-DE0462017-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
ie
1D
: 056-200055952-20170427-DE0472017-DE
Theix-Noyalo Te
-Noao
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL},
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
{procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:B-
votants
:37
—- Absents
:
5
2017-04-24
-
RH
047
-
_REGLEMENT
INTERIEUR
_
DU
__
PERSONNEL
_ COMMUNAL
_
-
MODIFICATIONS Rapporteur
:Monsieur
Boulanger
Monsieur
Boulanger
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Lors
de
la
séance
du
5
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
réglement
intérieur
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
et
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
.
principes
et
dispositions
relatives
à l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Le
Comité
Technique,
réuni
le
23
mars
2017,
a émis
un
avis
favorable
aux
modifications
suivantes
à
apporter
à
ce
règlement
:
-Chapitre
Il
-
DUREE
ET
ORGANISATION
DU
TRAVAIL
°
Article
5
-
horaires
par
service
(augmentation
de
l'amplitude
journalière
pour
certains
personnels
ou
en
cas
de
nécessité
de
service)
*
Article
5-
dispositions
particulières
7/Education,
Jeunesse,
Sports
(indemnité
de
direction
de
séjour,
révision
triennale
du
forfait
jour
en
séjour)
°
Article
11
-
les
astreintes
:services
techniques,
police
municipale,
restaurant
scolaire
(astreinte
four) Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0472017-DE
-Chapitre
III - LES
ABSENCES
°
VI
-
dons
du
sang,
de
plaquettes
et
de
plasma
(ajout
don
de
plasma)
Article
5 —
congé
pour
solidarité
familiale
(ajout
de
ce
congé)
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
présent
règlement
intérieur
du
personnel
communal
tenant
compte
des
modifications
apportées
et
dont
le
texte
est
joint
à la
présente
délibération,
DIT
que
ce
règlement
annule
et
remplace
celui
adopté
lors
de
la
séance
du
5 décembre
201
6,
DIT
que
ce
règlement
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
la
commune
de
Theix-Noyalo,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
272%,
2017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055852-20170427-DE0482017-DE
heix-Noyalo F'enèer
hip)?
Fire
NOGlO
ir
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
—
Absents
:
5
2017-04-24
—
RH
048
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
-
MODIFICATIONS Monsieur
Boulanger
lit et développe
le rapport
suivant
:
Lors
de
la
séance
du
5
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
de
fa
formation
professionnelle
s'appliquant
à l'ensemble
du
personnel.
Le
Comité
Technique,
réuni
le
23
mars
2017,
a émis
un
avis
favorable
aux
modifications
suivantes
à
apporter
à ce
réglement
:
Chapitre
Il
-
LE
REGLEMENT
DE
FORMATION
DE
THEIX-NOYALO
°
Titre
1-les
conditions
d'accès
aux
formations
Article
2
-
les
frais
de
déplacement,
de
repas
et
d'hébergement
(ajout
d'un
tableau
synoptique
intégrant
les
modalités
d'absences
et
de
remboursements)
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
présent
règlement
de
la
formation
professionnelle
du
personnel
communal
tenant
compte
des
modifications
apportées
et
dont
le
texte
est
joint
à la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0482017-DE
DIT
que
ce
règlement
annule
et
remplace
celui
adopté
lors
de
la séance
du
5 décembre
2016,
DIT
que
ce
règlement
sera
communiqué
à l'ensemble
des
agents
la commune
de Theix-Novyalo,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
AR
207 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/64/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0492017-DE
Theix-Noyalo —-—Fet
al
-
ee
:
1
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
_:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
-
Absents
:
5
2017-04-24
—
RH
049
- CREATIONS/SUPPRESSIONS
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
:
Rapporteur
: Monsieur
Boulanger
Monsieur
Boulanger
lit et développe
le rapport
suivant
:
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
éléments
développés
ci-dessous :
Un
adjoint
administratif
et
un
agent
social
sont
lauréats
de
l'examen
professionnel,
soit
respectivement,
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
d'agent
social
principal
de
2°
classe, Il est
proposé
de
les
nommer
sur
chacun
de
ces
grades.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
chaque
nomination
au
titre
d'un
examen
professionnel
offre,
dans
le
cadre
de
la
nomination
au
choix
(règle
des
2/3
-
1/3),
la
possibilité
de
2
nominations
d'agents
du
même
grade
d'origine,
dans
la
même
année,
dès
lors
qu'ils
répondent
aux
critères
d'ancienneté
requis.
Egalement,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2016
a
créé
2
postes
d'adjoints
techniques
principaux
de
2%
classe
après
obtention
de
l'examen
professionnel,
à
compter
du
1 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0492017-DE
janvier
2017.
La
création
de
chacun
de
ces
2 postes
offre
également
la possibilité
de
2
nominations
au
choix
cette
année.
Il
est
ainsi
proposé
de
nommer
1
adjoint
administratif
et
4
adjoints
techniques
sur
les
grades
respectifs
d'adjoint
administratif
principal
de
2°%
classe
et
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe. Enfin
dans
le
cadre
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
(gardes-champêtres
vers
gardiens
de
police
municipale),
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
gardien-brigadier
grade
équivalent
à celui
de
garde
champêtre
chef
aujourd'hui
détenu
par
l'agent.
Ce
dernier
grade
sera
supprimé
après
validation
du
stage
obligatoire
de
6 mois
à réaliser.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
mars
2017,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
le
Suppression
Création
‘Grade
|
-Tempsde
|. Date.
Temps
de
Date
:
|
travail
EE
:
travail
fanementdé
grade
Agent social
32/35û7e
01.07.2017
|
Agent social principal
32/35°"°
01.07.2017
(suite
à examen
pro)
de
2ème
e2
classe
‘Grade:
|
Tempsde
|
Date
|
Grade
|
Tempsde
|
Date
=
: “travail
Ré
ie
#2"
travail
:
Avancement
de grade |
Adjoint
technique
12,5/35°"°
01.12.2017
Adjoint technique
12.5/35î"e
01.12.2017
{au
choix)
principal
de
2ème
classe
Avancement
de
grade
|
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
(au
choix)
complet
principal
de
2ème
complet
classe
-
Grade.
|
Tempsde
Grade
“|
Tempsde
Date
|
travail.
a
travail
Adjoint
administratif
Adjoint
Temps
13.07.2017
|
principal
de
2°"
Avancement
de
grade
administratif
complet
classe
au
LUE
13.07.2017
:
grade
(suite
exetnen
prel
existant
et
vacant
suite
à
un
départ
à
la
retraite
le 1,3.2017
Temps
Avancement
de
grade
Adjoint
Temps
01.12.2017
|
Adjoint
administratif
complet
01.12.2017
{au choix)
administratif
complet
principal
de
2°
classe
ae
Grade
| Tempsde |
Date |
Grade
| Tempsde |
Date
Ur
moe
a
[==
travail
:
en
travail
Avancement
de
grade |
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
(au
choix)
complet
principal
de 2ème
complet
classe
ee
ef
Grade.
: |
Tempsde
|:
Date
#11
Grade:
|
Tempsde
Date”
= APE
nn)
travail
|
fe
ee
_ travail”
Avancement
de
grade
|
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
Adjoint
technique
Temps
01.12.2017
{au choix)
complet
principal de 2°"°
complet
classe
polie
=:
|:
EGrade
=:
Temps de
: |
Date
“| -
‘Grade:
|
Temps
de
Date Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170427-DE0492017-DE
travail.
|
TT
ef
travail.
Le
grade
de
Garde-champêtre chef
est
maintenu
Gardien-brigadier
Temps
01.06.2017
intégration
directe
jusqu'à
validation
complet
du
stage
obligatoire
de 6
mois
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
A"
207
#
S
SS Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0492017-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0502017-DE
“@:Theix-Noyalo
Teiz-Noëtoir—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SÉBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
- Absents
:
5
2017-04-24
—
RH
050
—
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
-
MODIFICATION Rapporteur
_: Monsieur
Boulanger
Monsieur
Boulanger
explique
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2016
le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
le
personnel
communal.
ll précise
également
que
des
décrets
d'application,
pour
certains
cadres
d'emplois,
sont
toujours
en
attente
de
parution
et
qu'ils
feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Monsieur
Boulanger
rappelle
que
cette
délibération
a
également
validé
le
principe
de
révision
des
montants
mensuels
versés
en
cas
d'utilisation
de
l'intérim
de
fonction
selon
les
règles
rappelées
ci-dessous
;
«
Le
montant
mensuel
pourra
être
revu
ponctuellement
en
cas
d'intérim
de
fonction,
entraînant
des
sujétions
particulières
ou
responsabilités.
I!
concerne
les
postes
d'encadrement
ou
de
mission
:il
s'agit
d'assurer
l'intérim
des
entités
ou
missions
définies
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
avec
pour
objectif
exclusif
de
satisfaire
les
exigences
minimales
de
continuité
de
l'action
publique. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0502017-DE
Il est
organisé
pour
une
durée
supérieure
à
un
mois
(hors
congés
armuets
et
fera
objet
d'une
décision
formelle
signée
du
responsable
où
se
trouve
la
vacance
de
poste
précisant
les
éléments
suivants
:
Nature
de
l'emploi
et responsabilité
confiées
à l'agent
intérimaire,
-
Nom,
grade,
affectation
et fonction
de
l'agent
intérimaire,
Date
de
début
de
l'intérim
de
fonction,
Date
de
fin (sûre
ou
probable)
de la fin de
l'intérim.
La
demande
ainsi
formulée
est
validée
conjointement
par
le
Directeur
Général
des
Services
et
l'Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Eux
seuls
auront
toute
la
latitude
pour
valider
une
demande
d'intérim
de
fonction.
Celle-ci
sera
ensuite
notifiée
à l'agent par
voie
d'arrêté
individuel.
Il sera
versé
un
complément
indemnitaire
à
la
fin
de
la
mission
comme
suit
: 250
€ par
mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
À,
150
€ par
mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
B et
100
€ par mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
C.
Tout
mois
entamé
sera
dû.
»
Monsieur
Boulanger
indique
que
compte
tenu
de
situations
particulières
rencontrées,
comme
le
remplacement
d'un
agent
par
plusieurs
agents
d'un
même
service
et après
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
mars
2017,
il
est
ainsi
proposé
de
revoir
la
règle
d'attribution
de
cette
indemnité
d'intérim
comme
suit :
Règle
de
principe
: «|| sera
versé
un
complément
indemnitaire
à la
fin
de
la
mission
comme
suit :
250
€ par
mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
À,
150
€ par
mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
B
et
100
€
par
mois
pour
un
agent
remplaçant
un
agent
de
catégorie
C.
Tout
mois
entamé
sera
dû.
»
Règle
à
caractère
exceptionnel
: «Si
pour
des
raisons
de
service,
le
remplacement
d'un
agent
de
catégorie
C
est
assumé
par
plusieurs
agents
(limité
à
3
agents
maximum)
dans
ce
cas
le
remplacement
est
forfaitisé
au
maximum
au
%
du
montant
mensuel
de
la prime
d'intérim,
soit
75
€/mois
et par
agent,
Tout
mois
entamé
sera
dû.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
ENTERINE
la modification
proposée
ci-dessus
relative
à l'octroi
de
l'indemnité
d'intérim,
PRECISE
que
la délibération
du
5 décembre
2016
relative
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
à compter
du
1°
janvier
2017
pour
le personnel
communal
reste
applicable
tenant
compte
de
la
modification
susvisée, PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
AVR
7017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0512017-DE
“7:
Theix-Noyalo Ter
-Noloi—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents_
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
—
Absents
:
5
2017-04-24
—
FIN
051
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE
et
APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
Rapporteur
: Monsieur
BOURBON
Monsieur
Bourbon
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
Ja
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants
Vu
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
sur
l'organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Norme,
Vu
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0512017-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique,
ci-joint
en
annexe,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(SDEM)
du
27
mai
2014,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-
Noyalo. Depuis
2015,
Morbihan
Energies
coordonne
un
groupement
d'achat
d'énergies
à
l'échelle
du
département
du
Morbihan.
La
création
de
ce
groupement
d'achat
a été
motivée
par
l'ouverture
à la concurrence
des
marchés
de
l'énergie
et
la fin
programmée
des
tarifs
réglementés
du
gaz
et de
l'électricité,
Cette
démarche
d'achat
groupé
permet
ainsi :
e
de
faciliter
les
démarches
des
acheteurs
publics
morbihannais
(ou
acheteurs
exerçant
des
missions
d'intérêt
général)
en
globalisant
les
procédures
de
marchés
publics.
e
De
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Considérant
que
la commune
de
Theix-Noyalo
a des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies.
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et,
a
fortiori,
d'obtenir
de
meilleurs
prix,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
des
marchés
ou
des
accords
seront
passés,
Considérant
que
Morbihan
Energies
est
en
capacité
d'exercer
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-
cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres, Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
suite
à la création
de la commune
nouvelle
de Theix-Noyalo
au
1° janvier
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
ADHERE
au
groupement
de
commande
pour
«l'achat
d'énergies
et
la fourniture
de
services
associés
», AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire à
l'exécution
de
la présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
de
Morbihan
Energies,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0512017-DE
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées.
DONNE
MANDAT
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs.
DECIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)},
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante,
DECIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
AVR
2017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0512017-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0522017-DE
Theix-Noyalo -Taz-Noaloir.——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT}),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
-
Absents
:
5
2017-04-24-
FIN
052
-BUDGET
PRINCIPAL-
OUVERTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
01-2017
«
EXTENSION
DU
CIMETIÈRE
SAINT-VINCENT_»
Rapporteur
: Monsieur
Bourbon
Monsieur
Bourbon
lit et développe
le rapport
suivant :
Les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
d'investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d'un
équipement
ou
d'un
programme
d'investissement
donné.
Cette
procédure
requiert
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Elle
permet
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le coût
global
d'une
opération
dont
l'exécution
s'étale
sur
plusieurs
exercices.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
accompagné
d'une
répartition
prévisionnelle
par
exercices
des
crédits
de
paiement
et
d'une
évaluation
des
ressources
pour
y faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0522017-DE
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
La
situation
des
AP/CP
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires. En
outre,
chaque
autorisation
de
programme
doit
faire
l'objet
d'une
révision
lorsque
l'enveloppe
initiale
doit
être
réajustée
à la hausse
ou
à la baisse.
De
même,
les
autorisations
de
programme
sont
actualisées
chaque
année
pour
prendre
en
compte
le
rythme
de
consommation
des
crédits
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
n°01-2017
«
Extension
du
cimetière
Saint-
Vincent
»
pour
un
montant
de
192
200.00
€,
AFFECTE
les
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
en
annexe
de
la présente
délibération,
INDIQUE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
principal
2017.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
ANR.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF072017-BF
Theix-Noyalo —-Teir-
Noël
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
: Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUXI.
Absents_:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
—
Absents
:
5
2017-04-24
— FIN
053
- BUDGET
PRINCIPAL
2017
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
Stevant
Monsieur
Stevant
lit et développe
le rapport
suivant
:
La
décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2017
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
I convient
d'inscrire
la somme
de
28
670
€ à l'article
65743
«
subvention
de
fonctionnement
aux
écoles
»
au
titre
de
la
participation
communale
2017
versée
à
l'école
Sainte-Cécile
et
à
l'école
Saint-Jean
Baptiste
du
Gorvello
au
regard
des
effectifs
constatés
au
1% janvier
2017. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF072017-BF
Chapitre
67-
charges
exceptionnelles
Il
convient
d'inscrire
la
somme
de
45
000
€
à
l'article
673
«
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
».Ce
montant
intègre
:
e
l'avenant
n°1
à la
convention
relative
à
la
mise
à disposition
de
la
police
municipale
établie
avec
les
communes
de
la
Trinité
Surzur
et
le
Hézo
(4
140
€);
e
et
pour
40
860
€
aux
recettes
trop
versées,
par
Séné
et
la
Trinité
Surzur,
en
2016,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
la
cuisine
centrale.
Chapitre
022-
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
Il
est
proposé
d'inscrire
la
somme
de
24
000
€
à
l'article
022
«
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
».
Chapitre
023-
virement
à la section
d'investissement
Il est
proposé
de
diminuer
de
45
400
€
le
montant
inscrit
à
l'article
023
«
virement
à
la
section
d'investissement
».
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
SE non
Nature
libellé comptable M14
Bp2017
|
DMN°1 |
BP4DM
65
65743|Subvention
de
fonctionnement
aux
écoles
247
550,00
28
670,00
276
220,00,
67
673ltitres
annulés
sur
exercices
antérieurs
1 000,00
45 000,00
46 000,00
022
022|dépenses
imprévues
de fonctionnement
0,00
24 000,00
24 000,00
023
023|virement
à la section
d'investissement
:
1897031,00|
-4540000|
1851
631,00
TOTAL
52
270,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
73
-Impôts
et taxes
I! convient
d'augmenter
l'inscription
effectuée
à
l'article
73111
«
taxes
foncières
et
d'habitation»
de
22
100
€
au
regard
de
la
notification
des
bases
prévisionnelles
de
taxe
d'habitation
et
de
taxes
foncières
reçue
de
la
direction
des
finances
publiques,
pour
2017.
Par
ailleurs,
il convient
de
diminuer
l'inscription
effectuée
àl'article
73212
«
dotation
de
solidarité
communautaire»
de
31
040
€
correspondant
à
la
diminution,
de
5%,
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
en
2017
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Chapitre
74
-Dotations
et
participations
Afin
de
tenir
compte
du
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
notifié
pour
l'année
2017,
il convient
d'inscrire
8
320
€
à
l'article
7411
«
dotation
forfaitaire
»
et
9
100
€
supplémentaires
à
l'article
74121
«
dotation
de
solidarité
rurale
».
Suite
à
la
notification
des
allocations
compensatrices
versées
par
l'État
au
titre
de
la
taxe
professionnelle,
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
il
convient
d'ajuster
les
prévisions
effectuées
aux
articles
7483
«
attribution
de
péréquation
et
de
compensation
».
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF072017-BF
Il
convient
d'inscrire
35
040
€
à
l'article
7788
«
produits
exceptionnels
divers
».
Cette
somme
correspond
aux
frais
de
gestion
interne
supportés
par
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
la
ZAC
de
Brestivan
et
remboursés
par
le
groupe
GIBOIRE
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
établi
pour
la
ZAC
de
Brestivan.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre” |
Nature
libelté comptable M14
BP 2017
DM N°1
BP+DM
|
Opération
73
73111{taxes
foncières
et d'habitation
3777
000
2210000!
3 799
100,00
"
73
73212]dotation
de solidarité
communautaire
620805]
-31 040,00
589
765,00
74
74iidotation
forfaitaire
597
366)
8 320,00
605
686,00
7h
74121{dotation
de solidarité
rurale
102 000
9 100,00
411
100,00
74
748314
dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à la taxe
1 360
-800,00
560,00!
professionnelle
74
74834 Etat-
compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
24
000
_2 800.00!
21
20000
foncières
74
74835 État
- compensation
au
titre des
exonérations
de
la taxe
65 400
12 350,00
77 75000
d'habitation
77
7788]
produits
exceptionnels
divers
0
35 040,00
35
040,00
TOTAL
52
270,00
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Opération
39-
Extension
du
cimetière
Saint-Vincent
est
proposé
de
créer
une
opération
39 —«
extension
du
cimetière
Saint-Vincent
» et d'y
porter
la
somme
de
61
000,00
€.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Gheration
Nature
libellé
comptable
M14
BP
2017
DM
N°1
BP+DM
39
2312|
agencement
et aménagement
debterrains
0,00
61
000,00
61
000,00
TOTAL
61
000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
13-
subventions
d'investissement
Il
convient
d'inscrire
106
400
€
à
l’article
1388
«
autres
subventions
d'investissement
non
transférables
»,
Cette
somme
correspond
aux
études
préalables
réalisées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
la
ZAC
de
Brestivan
et
remboursées
par
le
groupe
GIBOIRE
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
établi
pour
la
ZAC
de
Brestivan.
Chapitre
021-
virement
à la section
d'investissement
Il est
proposé
de
diminuer
de
45
400
€
le
montant
inscrit
à
l'article
021
«
virement
à
la
section
d'investissement
»
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/
ROUE
a
Opération
Nature
libellé
comptable
M14
BP
2017
DM
N°1
BP+DM
13
1388|
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
00]
10640000
106
400,00
021
021[virement
de
la section
fonctionnement
1489703100)
-4540000!
1851
631,00
TOTAL
61
000,00 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF072017-BF
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2017,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
AVR
2017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF082017-BF
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents_
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
-
Absents
:
5
2017-04-24-
FIN
054
- BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN-
ANNÉE
2017
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
Quistrebert
Monsieur
Quistrebert
lit et développe
le rapport
suivant:
La
décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2017
a vocation
à
ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et
notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
023-
virement
à la section
d'investissement
Ilest
proposé
d'inscrire
71
014
€ à l'article
023
«
virement
à la section
d'investissement
». Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-BF082017-BF
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre” |
ature
libellé comptable M14
BP2017
|
DMN°1
BP+DM
Opération
023
023]
virement
à la section
d'investissement
0,00
71
014,00
71
014,00
TOTAL
71
014,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
74
-Dotations
et
participations
Il
convient
d'inscrire
74
014
€
à
l'article
7488
«
autres
attributions
et
participations
».
Cette
somme
correspond
aux
études
préalables
réalisées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
la
ZAC
de
Brestivan
et
remboursées
par
le groupe
GIBOIRE
dans
le cadre
du
traité
de
concession
établi
pour
la ZAC
de
Brestivan.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre! |
tre
libellé comptable M14
Bp2017
|
DMN°1
|
BP+DM
Opération
74
7488]
Autres
attributions
et
partcipations
0
71
014,00
71
014,00
TOTAL
71
014,00
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
16-
emprunts
et dettes
assimilées
Ilest
proposé
de
diminuer
de
71
014
€ le montant
inscrit
à l'article
1641
«
emprunts
en
euros
»
Chapitre
021-
virement
à
la
section
d'investissement
Ilest
proposé
d'inscrire
71
014
€ à l'article
021
«
virement
à la section
d'investissement
»
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
mn
Nature
libellé comptable
M14
BP 2017
DM
N°1
BP+DM
16
1641|emprunts
en
euros
200
000,00
-71
014,00
128
986,00
021
021|virement
de
la section
fonctionnement
0,00
71014,00)
71
014,00
TOTAL
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan,
pour
2017,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
-
de
donner
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Affiché
le
:
97
AP.
707 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0552017-DE
Theix-Noyalo —
Tei-Noalot
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
- Absents
:
5
2017-04-24
-AM
—
055
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
Bretagne
Rurales
et
DEveloppement
Durable
»BRUDED
(8.4)
Rapporteur
: Monsieur
Croyal
L'association
BRUDED
a
pour
but
de
promouvoir
l'aménagement
du
territoire
dans
l'esprit
du
développement
durable
en
Bretagne
et
Loire
Atlantique.
Pour
cela
l'association
met
en
réseau
les
collectivités
afin
qu'elles
puissent
partager
leurs
expériences
et
leurs
initiatives
de
développement
durable.
L'association,
réseau
de
développement
local
durable,
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d'un
réseau
d'échanges
commun
sur
le
terrain,
de
partager
des
expériences
et
des
démarches
Le
montant
de
l'adhésion
est
de
0,25
€/habitant
soit
2004.50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à la
majorité
(5
votes
contre)
Le
Conseil
Municipal,
ADHERE
à
l'association
«
«
Bretagne
Rurales
et
DEveloppement
Durable
»BRUDED
DESIGNE
comme
représentant
titulaire,
Monsieur
Henri
Croyal
et
comme
suppléant
Monsieur
Franck
GAILLARD.
PRECISE
que
les
crédits
sont
nécessaires
à cette
adhésion
sont
prévus
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0552017-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
27
MR
00 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170427-DE0862017-DE
&#”Theix-Noyalo
sis
Nr
aient
2-NosiGti-
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL,
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
-
Absents
:
5
2017-04-24
-AM_—
056
- ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
CARREFOUR
PROPERTY
(3.1}
RAPPORTEUR
: Monsieur
CROYAL
Monsieur
Croyal
lit le rapport
suivant,
Carrefour
Market
envisage
l'extension
du
Carrefour
Market
pour
la
réalisation
d'une
rampe
d'accès
aux
zones
de
stockage
au
Nord-Ouest
du
bâtiment
actuel.
Carrefour
Market
a sollicité
la
commune
pour
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AC
24
d'une
surface
estimée
à 576
m2
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet.
Parallèlement,
la commune
souhaite
régulariser
la
situation
foncière
d'une
partie
de
la
parcelle
AC
56
aménagée
d'un
mail
piétonnier
accessible
au
public
d'une
surface
estimée
à
634
m2,
appartenant
pour
partie
à la société
Carrefour
Market.
Dans
ce
cadre,
il a été
convenu
de
proposer
l'échange
de
terrains
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
56
et
AC
24
pour
une
surface
de
576
m2
conformément
au
plan
joint
annexé,
Il
résultera
une
soulte
correspondant
à la surface
résiduelle
{environ
58
m2)
estimée
à 50
€/m2.
Sur
la
parcelle
AC
24,
la
commune
conservera
la
maitrise
foncière
d'une
surface
suffisante
pour
permettre
de
mener
à
bien
tout
aménagement
nécessaire
en
lien
avec
la
salle
communale
de Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0562017-DE
l'Hermine
et
demande
à
Carrefour
Market
de
ne
pas
implanter
de
clôture
en
limite
de
sa
nouvelle
propriété. Une
partie
de
l'emprise
foncière
de
la
parcelle
AC
24
sera,
par
ailleurs,
maintenue
en
espaces
verts
pour
une
surface
d'environ
240
m2
et
la
commune
demande
à
Carrefour
Market
de
prendre
en
charge
financièrement
le déplacement
du
candélabre
présent
sur
ce terrain.
Vu
l'avis
des
domaines,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
du
16
février
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
l'échange
d'une
partie
des
parcelles
AC
56
et AC
24
une
surface
de
terrain
estimée
à
576
m2
et de
verser
une
soulte
correspondant
à la surface
résiduelle
pour
50
€/m2
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
27
INR
207 DE0562017-DE
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
LL
ID : 056-2000550623-201
70427
TI 7
7
Po
EE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
-
ID
: 056-200055952-20170427-DE0562017-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—
Nombre
de
conseillers
présents
:29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
:37
-
Absents
:
5
2017-04-24
-AM
—
057
- TRANSFERT
D'OFFICE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
VOIES
PRIVES
RAPPORTEUR
: Madame
Maillot
Madame
Maillot
lit le rapport
suivant,
La
procédure
de
classement
et
de
transfert
d'office
de
la
propriété
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
est
prévue
par
les
articles
L.
318-3
et
R.
318-10
du
code
de
l'Urbanisme.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-21,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L318-3
et
R.318-10,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
son
article
L
141-3,
Considérant
l'importance
de
la
rétrocession
des
voies
privées
décrites
ci-dessous
dans
le
domaine
public
communal: +
Rue
Angela
Duval,
+
Rue
Prad
Parc
+
Square
Prad
Parc
+
Impasse
Prad
Parc,
Impasse
Clos
d'en
Hias,
+
Lelotissement
du
Stade, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE
e
Larueet
l'impasse
FH
Lalaisse
e
Une
partie
de
la
rue
Er
Lann,
e
Impasse
Prad
Bihannic
e
Une
partie
de
la rue
des
Sternes.
Dans
ce
cadre
une
enquête
doit
être
prévue
en
vue
du
transfert
dans
le domaine
public
communal
de
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
sur
le territoire
de
la
commune
sur
laquelle
ces
voies
sont
situées.
Le
dossier
soumis
à l'enquête
comprendra
obligatoirement :
1.
La
nomenclature
des
voies
et
des
équipements
annexes
dont
le transfert
à
la
commune
est
envisagé;
2. Une
note
indiquant
les
caractéristiques
techniques
de
l'état d'entretien
de
chaque
voie ;
3, Un
plan
de
situation :
4, Un
état
parcellaire.
Le
conseil
municipal
donnera
son
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
quatre
mois.
L'avis
du
dépôt
du
dossier
à la mairie
est
notifié
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.
141-7
du
code
de
la
voirie
routière
aux
personnes
privées
ou
publiques
propriétaires
des
voies
dont
le
transfert
est
envisagé,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
principe
de
transfert
d'office
sans
indemnités
des
rues
comme
indiqué
sur
le
plan
joint, AUTORISE
le
maire
à
prendre
un
arrêté
pour
lancer
l'enquête
publique
correspondante
et fixer
les
modalités, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
ANR.
207 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE
ne D ee ET
À
Etes
Fe
4 4 oies
avis
LE
qu'it
ETES
Gao
26m
sii Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE
———-,
—
‘impasse
Clos
d'En
Hia
Pian au
#1550
» Commune de
THEIX-NOYALO
: Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE
Rue FH Lalaisse
et rue Er Len.
53
\
LS
Oririne cadastre © Droite de Péiat réservés
Ce document s'a pas de valeur légale,
il n'est fonnni
qu'à fine indicatif
‘Impasse
Prad
Bihannic
rue
des
Sterne
F5
Plan au 41000
ririne cadase
© Drois de l'élar réservés
|
POLÉS
Le document n'a per de valeur légale, il n'est fort
qu'à fire indicadf es,
Fe
5
Ed ité
le G6/04/2017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0572017-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0582017-DE
Theix-Noyalo
Tois
Ninon
ce
REZ
NGC
———
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
: Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX),
Absents
: Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
— Absents
:
5
2017-04-24
-PAVL
— 058
- MODIFICATION
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
— ECOLE
SAINTE-
CECILE
— ANNEE
2017
Rapporteur
: Monsieur
GAILLARD
Le
26
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
a fixé
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
pour
l'école
Sainte
Cécile,
sur
la
base
des
effectifs
scolaires
au
1*
septembre
2016. I
convient
de
modifier
la
date
de
référence
des
effectifs
et
de
prendre
en
compte
le
nombre
d'enfants
au
1° janvier
2017.
A
compter
du
1%
janvier
2018,
en
raison
du
calendrier
budgétaire,
ce
sont
bien
les
effectifs
de
la
rentrée
de
chaque
année
scolaire
qui
seront
pris
en
compte.
Pour
l'année
2016,
le coût
d'un
élève
de
l'école
élémentaire
à l'école
Marie
Curie
s'établit
à :
-
357.52
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire,
-
1
435,57
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle.
Au
1” janvier
2017,
sont
scolarisés
à l'école
Sainte-Cécile
:
-
209
élèves
theix-novyalais
en
classes
élémentaires
(moins
3),
-
129
élèves
theix-novyalais
en
classes
maternelles
(plus
13). Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0582017-DE
Par
conséquent,
le
montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
est
fixe
à
: -
74
721.68
€ pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
-
185
188.53
€ pour
les
élèves
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à la majorité
(1 vote
contre),
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
le montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
à 74
721.68
€ pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
et
à
185
188.53
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
soit
une
somme
globale
de
259
910.21
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
un
avenant
à
la
convention,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
effectifs.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
97
NR
207 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0592017-DE
heix-Noyalo Teiz-NoaiGtr.
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 18
avril,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
: Christine
CRUAUD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Joëlle
DAUD
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Denis
ERNOTTE
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT)
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Danielle
CATREVAUXI.
Absents
:
Monique
BURBAN,
Christelle
POULARD,
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE,
Dominique
PAPEIL.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 29
-
Nombre
de
pouvoirs
:8-
votants
: 37
— Absents
:
5
2017-04-24
-PAVE
— 059
-
CONVENTION
—
ECOLE
SAINT
JEAN
BAPTISTE
DU
GORVELLO
—
ANNEE
2017
(8.1)
Rapporteur
: Monsieur
GAILLARD
Monsieur
Gaillard
lit et développe
le rapport
suivant
:
L'école
Saint
Jéan
Baptiste
du
Gorvello
se
situe
sur
2 communes
: Sulniac
et Theix-Noyalo.
La
commune
de
Sulniac
participe
au
financement
de
l'école
depuis
2002
dans
le cadre
d’un
contrat
d'association.
Le
contrat
d'association
implique
pour
la commune
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l'enseignement
public.
Depuis
2012,
la
participation
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
est
calquée
sur
le
coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique
de
Sulniac,
Le
coût
moyen,
pour
l'année
2016,
d'un
élève
à l'école
publique
de
Sulniac
s'établit
à :
-
1028.51
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle,
sait -3.50%
par
rapport
à l'année
2015,
-
361.41
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire,
soit
-12.25%
par
rapport
à l'année
2015.
Au
1° janvier
2017,
sont
scolarisés
à l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello :
-
13
élèves
de
Theix-Novalo
en
école
maternelle
{5
en
2016), Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170427-DE0592017-DE
-
Bélèves
de
Theix-Noyalo
en
école
élémentaire
(9 en
2016).
A
compter
du
1°
janvier
2018,
pour
le
calcul
de
la
subvention
2018,
seront
pris
en
compte
les
effectifs
scolarisés
en
septembre
2017
(effectifs
de
la
rentrée).
En
conséquence,
le montant
de
la participation
communale
est
fixé
à :
-
13
370.63
€ pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
-
2
891.28
€ pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire.
Vu
la loi
n°2005-157
du
23
février
2005,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à la
majorité
(1
vote
contre)
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale,
pour
les
élèves
theixois
de
l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello,
à
13
370.63
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle
et
à
2
891.28
€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
soit
une
somme
globale
de
16
261.91
€.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
27
avril
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
ffichéle :
Affiee
le
27 AVR. 207