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Déliberation - 20161205 Deliberation conseil Municipalok
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20161205 Deliberation conseil Municipalok)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20161208-DF1552016-DE
—Teiz-Noaloù
——
-SSATheix-Noyalo DC
}
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et _ excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
— AGI
155
_-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2016/036 Travaux
connexes
à
l'aménagement
foncier:
avenant
n°2
au
lot
n°2
—
clôtures
avec
l'entreprise
Golfe
bois
création.
plus-value
de
2 523,55
€ HT
Le
nouveau
marché
relatif au
lot
n°2
clôtures
s'élève
à 12
865,80
€ HT
N°2016/037
| Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1552016-DE
SMACL
assurances
— avenant
n°
1
au
marché
Plus-value
603.76
€ TTC,
soit
+4.87%
Le
nouveau
montant
du
marché
relatif aux
prestations
de
service
en
assurances
— 12
986,66
€ TTC
N°2016/038 Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
Outillage
de
Saint-Etienne
N°2016/039 SMACL
assurances
— avenant
n°
2
au
marché
- responsabilité
civile
et risques
annexes
de
la
commune
aux
fins
de
rattacher
la commune
de
Noyalo
au
contrat
responsabilité
civile
et
risques
annexes
de
la commune
de Theix.
Cet
avenant
n'engendre
pas
de
plus-value,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9
DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1562016-DE
B=4Theix-Noyalo
_—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gïlbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIÏS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
; Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
:40
2016-12-05
— AG]
156
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
L'ACTIVITE
DE
VANNES
AGGLO
— PERIQDE
2011-2015
Monsieur
le
Maire,
1%
Vice-président
de
Vannes
agglo
présente
le
rapport
de
Ja
CRC,
puis
des
questions
et
des
débats
en
rapport
avec
cette
instance
pourront
être
engagés
sans
que
cela
ne
donne
lieu
à un
vote.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
Vannes
agglo
à
compter
de
l'exercice
2011.
Ce
contrôle
a
été
ouvert
par
lettres
des
26
mai
et
24
juin
2015.
Après
divers
échanges
avec
les
services
de
l'agglo,
l'entretien
préalable
avec
M.
Président
s'est
déroulé
le 25 janvier
2016
et le 29 janvier
2016
avec
son
prédécesseur.
Après
avoir
examiné
les
réponses
écrites,
la Chambre,
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2016,
a arrêté
ses
observations
définitives.
Par
lettre
du
5
octobre
2016,
la
Chambre
à
communiqué
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
Vannes
agglo
copie
des
observations
définitives
formulées
sur
l'EPCI
et
présentées
en
conseil
communautaire,
rapport
dont
il convient
de
débattre
ce jour
en
conseil
municipal.
Au-delà
du
rapport
complet
joint
à la présente
délibération,
voici
ci-joint
le résumé
réalisé
par
la CRC
elle-même. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1562016-DE
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Vannes
agglo.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
- Noyalo, le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
0 9 DEC. 2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1572016-DE
—
Teiz-Noaloù
—
BQTheix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEÏL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
—
AG]
157
-
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
—
CHANGEMENT
DE
L'ELU
REFERENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le 3
février
2014
le conseil
municipal
avait
validé
le principe
de
mise
en
place
d'une
convention
pour
bénéficier
d'un
conseil
en
énergie
partagée
(CEP).
La
mission
porte
sur
l'ensemble
des
consommations
d’eau
et
d'énergie
supportées
financiérement
par
la commune
(combustibles,
électricité,
éclairage
public).
Le
service
est
entièrement
pris
en
charge
par
Vannes
agglo,
la
commune
n'aura
à
s'acquitter
d'aucun
frais
financiers.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la commune
s'engage
à faciliter
la mission
du
conseiller :
- en
nommant
un
élu
«
référent
énergie
»,
- en
désignant
dans
un
souci
de
commodité
(accès
aux
compteurs,
gestion
du
patrimoine)
un
agent
technique
et / ou
administratif
« référent
technique
»,
-
en
transmettant
toutes
les
informations
nécessaires
au
suivi
des
consommations
et
au
diagnostic
de
son
patrimoine,
-
en
informant
le
conseiller
de
toutes
évolutions,
qu'elles
soient
d'ordres
tarifaires,
techniques
où
de
gestion.
Le
CEP
s'engage
à accompagner
la commune
tout
au
long
de
sa
convention
et assure
la mission
: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1572016-DE
-
en
évaluant
les
gisements
d'économie
possibles
par
l'analyse
des
factures
fournies, - en
gardant
un
contact
régulier
avec
la commune
de
manière
à
rendre
un
état
des
évolutions
de
consommations
ainsi
que
des
bilans
annuels,
- en
évaluant
la qualité
des
bâtiments
faisant
partie
du
patrimoine
communal
par
la
réalisation
de
diagnostics,
- en
donnant
un
appui
technique
pour
les
projets
de
construction,
de
rénovation
ou
d'extension, - en
sensibilisant
et en
informant
les
gestionnaires
communaux
d'énergie,
-
en
donnant
la
possibilité
d'exprimer
les
résultats
obtenus
lors
des
conseils
municipaux.
Face
au
changement
de
gouvernance
et
à
au
changement
d'élu
référent
sur
les
bâtiments.
Il
est
proposé
de
nommer
sur
ce
poste
Monsieur
Thierry
Bourbon,
adjoint
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉSIGNE
Monsieur
Thierry
BOURBON
élu
« référent
énergie
»,
-
RAPPELLE
que
dans
un
souci
de
commodité
(accès
aux
compteurs,
gestion
du
patrimoine),
M.
Laurent
HAUTBOUT,
directeur
des
services
techniques,
«
référent
technique
»,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9 DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1582016-DE
D
Theix-Noyalo ——— Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUP,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPE,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL}
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
{procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT},
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
prêsents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
—
AG}
158
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG06
du
4
janvier
2016
modifiée
déterminant
la
composition
et
l'attribution
des
commissions
thématiques
pour
la mandature
2016/2020,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Juhel
YVON
pour
intégrer
la
commission
n°5
Famille,
Education,
Jeunesse
et Handicap
afin
de
gérer
le Conseil
Municipal
des
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ARRETE
la composition
la commission
n°5
comme
énoncée
: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1582016-DE
Famille,
Education
Jeunesse,
Handicap
Christine
CRUAUD
Khadija
REBOUT
Roselyne
VILLENEUVE
Marjolaine
BENVENISTE
Franck
GAILLARD
Joëlle
DAUD
Monique
BURBAN
Martine
GUILLERME
Alain
CELARD
Anne
JEHANNO
Juhel
YVON
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9
DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1592016-DE
B@ Theix-Noyalo
——
Teiz-Noaloù
———
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
; Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
-RH
159
- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
BOULANGER
lit et développe
le rapport
suivant:
Considérant
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
se
doter
d'une
charte
commune
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et dispositions
relatives
à l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
qui
a recueilli
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2016,
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l'activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
de
gestion
des
congés
et autorisations
d'absence,
mais
également
d'application
de
mesures
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et d'aménagement
des
conditions
de
travail
au
sein
de
la collectivité,
Monsieur
BOULANGER
rappelle
les
chapitres
y figurant :
Chapitre
! - droits
et obligations
des
fonctionnaires
Chapitre
Il - durée
et organisation
du
travail
Chapitre
I}-
les
absences Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1592016-DE
Chapitre
IV — les
avantages
sociaux
Chapitre
V — rêgles
de
fonctionnement
Chapitre
V1 — santé,
hygiène
et sécurité
au
travail
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
présent
intérieur
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération,
à compter
du
1* janvier
2017,
-
DIT
que
ce
règlement
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
la
commune
de
Theix-
Novyalo,
-
ANNULE
l'ensemble
des
délibérations
antérieures
portant
sur
l'ensemble
des
dispositions
écrites
dans
le présent
règlement.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
|
Y
UESTEL
Affiché
le
:
0 9 DEC.
2016
ves Q Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DEF1602016-DE
Ba Theix-Noyalo
———Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTITE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER},
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
-
RH
160-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Monsieur
BOULANGER
lit et développe
le rapport
suivant
:
La
formation
est
un
moyen
qui
vise
à
développer
les
compétences
mais
aussi
à
améliorer
l'organisation
et la qualité
des
services
:
-
C'est
un
élément
essentiel
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
des
services
publics
qui
consistent
à
répondre
efficacement
aux
attentes
des
administrés
et
à
s'adapter
aux
demandes
qui
sont
en
constantes
évolutions.
-
C'est
un
outil
de
gestion
des
Ressources
Humaines
qui
contribue
à la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
qui
favorise
la mobilité
des
agents
et
peut
éventuellement
aider
à leur
reclassement.
-
C'est
un
vecteur
de
motivation
qui
permet
à
l'agent
de
s'accomplir
dans
son
milieu
professionnel
et d'accès
à une
évolution
de
carrière.
|
La
formation
répond
à de
multiples
objectifs
:
-
Elle
doit
satisfaire
aux
besoins
des
services
et
des
agents
qui
entendent
à la fois
consolider
les
compétences
existantes
et
en
acquérir
de
nouvelles,
afin
de
s'adapter
à
l'évolution
des
réglementations
et des
technologies. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1602016-DE
-
Elle
aide
les
agents
dans
leur
parcours
professionnel
et
facilite
la
résorption
des
emplois
précaires
par
la
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
et
par
l'obtention
de
diplômes,
notamment
par
le
biais
de
la Validation
des
Acquis
de
l'Expérience.
En
outre,
elle
favorise
la mobilité
interne
en
accompagnant
les
mouvements
individuels.
-
La
politique
de
formation
doit
concilier
les
priorités
de
formations
collectives
développées
par
la
commune
et
l'individualisation
des
formations
induite
par
la
loi
sur
la
fonction
publique
territoriale
de
2007
et l'institution
du
Droit
Individuel
à la Formation
(DIF).
Il rappelle
les
chapitres
qui
composent
ce
rêglement
:
Chapitre
|—
panorama
de
la formation
Chapitre
Il —le
règlement
de
formation
de Theix-Noyalo
Chapitre
Ill — le plan
de
formation
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
présent
règlement
de
la
formation
professionnelle
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération
à compter
du
1% janvier
2017,
-
DIT
que
ce
rêglement
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
de
la commune
de
Theix-
Noyalo,
-
ANNULE
l'ensemble
des
délibérations
antérieures
portant
sur
l'ensemble
des
dispositions
écrites
dans
le présent
règlement.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9 DEC,
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DF1612016A-DE
Theix-Noyalo
x
Theix-Noyal ———Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAÏS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
{procuration
à Gilbert
STEVANT)
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionei
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL)},
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT},
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
—
RH
161
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
DU
MINISTERE
DE
LA
DEFENSE
M.
BOULANGER,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
personnel
ouvrier
de
l'Etat
a été
signée
le
11
octobre
2001
entre
le
ministère
de
la
défense
et
la commune.
L'intéressée
a sollicité
le renouvellement
de
cette
convention
de
mise
à disposition.
Les
dispositions
essentielles
de
la convention
sont
les
suivantes
:
- objet
de
la convention
: le
ministère
de
la défense
met
à disposition
un
personnel
pour
occuper
un
emploi
au
sein
de
la
commune;
-
durée
de
la
convention
: la
mise
à
disposition
a
été
fixée
pour
une
durée
initiale
de
cinq
ans
à
compter
du
1%
novembre
2001,
puis
renouvelée
deux
fois
à la demande
de
l'intéressée
avec
l'accord
de
la
commune
soit jusqu'au
31
octobre
2016.
Le
présent
renouvellement
couvre
la
période
du
1er
novembre
2016
au
31
octobre
2021.
-
rémunération:
la
commune
remboursera
au
ministère
de
la
défense
le
montant
des
dépenses
correspondant
à l'emploi
occupé
par
l'agent
dans
sa
situation
de
mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1612016A-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
ministère
de
la
défense
;
-
AUTORISE
le
maire
à
effectuer
les
remboursements
des
rémunérations
dues
au
ministère
de
la défense
au
titre
des
périodes
couvertes
par
la présente
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
0 9
DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
4 Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD}
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT)
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
{procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
{procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
juhel
YVON
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 13-
votants
: 40
2016-12-05
—
RH
162
-
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
{RIFSEEP) M.
BOULANGER
explique
que
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a
porté
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la fonction
publique
(RIFSEEP).
Il indique
que
l'échéance
pour
la mise
en
application
de
ce
décret
est
fixée
au
1“ janvier
2017,
date
à
laquelle
la plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la fonction
publique
territoriale
seront
abrogées,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents.
il s'agit
d'un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
primes
cumulatives
mais
différentes
dans
leur
objet
comme
dans
leurs
modalités
de
versement :
D'une
part,
une
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE},
indemnité
principale
du
RIFSEEP,
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
versée
mensuellement, D'autre
part,
une
seconde
prime,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
intégrée
au
RIFSEEP
et
facultative,
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Lorsqu'il
est
mis
en
œuvre,
le CIA
est
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
Chaque
part
est
affectée
d'un
montant
plafond
de
référence
sur
la
base
duquel
est
défini
le
montant
individuel
attribué
à l'agent,
en
fonction
de
critères
déterminés.
M.
BOULANGER
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2015,
le Conseil
Municipal
a adopté
de
nouvelles
mesures
en
matière
de
régime
indemnitaire,
applicables
depuis
le
1° janvier
2016
et
visant
notamment
à :
1)
Gommer
les
écarts
entre
filières
et grades
pour
instaurer
une
équité
entre
les
filières
et les
catégories.
2)
Substituer
le dispositif
actuel
basé
sur
le statut
qui
reste
très
technique,
ce
qui
induit
une
complexité
qui
rend
la communication
et l'appropriation
difficile.
3)
Supprimer
les
écarts
de
régime
indemnitaire
qui
peuvent
exister
entre
agents
exerçant
un
même
niveau
de
responsabilité.
4)
Mise
en
place
d'une
part
fonction
différenciée
selon
le niveau
du
poste.
5)
Etablir
des
niveaux
selon
l'organigramme
actuel
de
la collectivité.
6)
instaurer
deux
parts
sur
le régime
indemnitaire
à 50%: une
part
fonction
et
une
part
résultat.
7)
Combler
l'absence
de
revalorisation
du
point
d'indice
face
à l'inflation
et
l'augmentation
des
charges
salariales
en
matière
de
caisses
de
retraite.
-.
M.
BOULANGER
indique
que
ces
récentes
mesures
doivent
être
adaptées
à
la
nouvelle
réglementation
qui
s'impose
aux
collectivités
et
qu'il
convient
de
transposer
le
régime
indemnitaire
actuel
dans
le nouveau
dispositif.
M.
BOULANGER,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2016,
propose
conformément
aux
montants
fixés
par
les
textes
en
vigueur,
d'instaurer
la seule
part
IFSE
obligatoire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
le tableau
des
effectifs,
L.-
Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
°
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
°
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
A.-
Les
bénéficiaires
Dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(L.E.S.E.)
est
instaurée
:
°
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
à
l'exclusion
des
saisonniers,
des
remplacements
d'agents
titulaires
ou
contractuels
permanents
momentanément
indisponibles.
Les
agents
de
la
filière
police
(A,
B,
C}
ne
sont
pas
concernés
par
le
RIFSEEP,
ils
conservent
leur
régime
indemnitaire
sous
sa
forme
actuelle
qui
demeure
soumis
aux
mêmes
critères
d'applications
que
les
autres
cadres
d'emplois
notamment
en
matière
d'abattements
possibles.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi:
Chaque
part
de
FLF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci- dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques. +
Catégories
À
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
du
corps
interministériel
des
attachés
des
administrations
d'Etat
des
dispositions
transposables
aux
attachés
territoriaux,
ATTACHES
MONTANTS
ANNUELS Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
GROUPE
S
DE
CONTI
EMPLOIS
(à
titre
indicatif)
MONTANT
MINI
MONTA
NT
PLAFONDS INDICATIFS
A1
Directeur général
des
services,
emploi
fonctionnel
20
000
€
32
000
€
36
210
€
A2
Adjoint
de
direction,
directeur
de
pôle,
12
000
€
25
000
€
32
130
€
responsable
de plusieurs
services
A3
Responsable
de
service,
expertise
fonction
de
coordination
ou
de pilotage
AR
S00E
6
600
€
15
000
€
A4
-Responsable
de
service
qui
a
dans
ses
fonctions
l'aspect
RH
(>
5
agents
permanents)
et/ou
une
expertise
technique,
juridique
et
financière
pouvant
engager
sa
responsabilité
personnelle.
2340
€
12
000
€
20
400
€
-
Agent
aux
fonctions
d'un
niveau
qualifié
« élevé
»
avec
des
responsabilités
et
une
complexité
des
tâches
requérant
un
haut
niveau
de
compétences.
Agent
disposant
d'une
large
part
d'autonomie
dans
ses
missions.
e
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
du
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
des
dispositions
transposables
aux
rédacteurs
territoriaux,
aux
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
aux
animateurs
territoriaux
et
aux
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
administrations
d'Etat
des
dispositions
transposables
aux
techniciens
territoriaux,
APS/ANIMATEURS/EDUCATEURS
JEUNES
REDACTEURS
/EDUCATEUR
MONTANTS
ANNUELS
GROUPE
S
DE
CAOnNICTI
PLAFONDS INDICATIFS
MONTA
NT
MONTANT
EMPLOIS
(à
titre
indicatif)
MINI
B1
-Responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de pilotage,
-Responsable
de
service
qui
a
dans
ses
fonctions
l'aspect
RH
(>
5
agents
permanents)
et/ou
une
expertise
technique,
juridique
et
financière
pouvant
engager
sa
responsabilité
personnelle.
3
600
€
10
500
€
17
480
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
-Responsable
de
service
qui
a l'aspect
RH
{<
5
agents
permanents]
et
le
volet
financier
de
son
service
et/ou
adjoint
d'un
responsable
de
service
qui
détient
une
fonction
d'encadrement
direct
d'una
équipe
d'agents.
Assure
en
parallèle
l'évaluation
de
ces
agents.
B2
-Responsable
d'un
service
sans
encadrement
de
personnel.
Adjoint
d'un
responsable
de
service
qui
n'assure
que
des
fonctions
de
remplacement
du
responsable
(congés,
formations...)
3
000
€
10
000
€
16015
€
B3
-
Agent
aux
fonctions
d'un
niveau
qualifié
« élevé
»
avec
des
responsabilités
et
une
complexité
des
tâches
requérant
un
haut
niveau
de
compétences.
Agent
disposant
d'une
large
part
d'autonomie
dans
ses
missions, -Agent
dont
l'exercice
des
fonctions
exige
un
niveau
de
qualification
et
de
technicité
«significatif»,
demandant
une
large
autonomie.
Agent
effectuant
des
tâches
complexes
requérant
une
maîtrise
de
compétences
spécifiques.
2100€
9
000
€
14
650
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
e
Catégories
C
-
Arrêtés
des
20
mai
2014
et 26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
du
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
des
dispositions
transposables
aux
adjoints
administratifs
territoriaux,
aux
agents
sociaux
territoriaux,
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
et
aux
adjoints
territoriaux
d'animation,
ADIJOINTS
ADMINISTRATIFS/
AGENTS
SOCIAUX/
MONTANTS
ANNUELS
ATSEM/ADIJOINTS
D'ANIMATION
GROUPE
De |
EMPLOSGGeimacaun
MONTANT]
MONTR |
PLAFONDS
CONICTL
-
Agent
aux
fonctions
d'un
niveau
qualifié
« élevé
»
avec
des
responsabilités
et
une
complexité
des
tâches
requérant
un
haut
niveau
de
compétences.
Agent
disposant
d'une
large
part
d'autonomie
dans
ses
missions, -Responsable
d'un
service
sans
2 340
€
5 000
€
11
340
€
encadrement
de
personnel.
Adjoint
d'un
responsable
de
service
qui
n'assure
que
des
fonctions
de
remplacement
du
responsable
(congés,
formations...)
C1
-Agent
dont
l'exercice
des
fonctions
requiert
une
technicité
et
une
autonomie
(sur
la
base
de
consignes
précises). -Agent
dont
l'exercice
des
fonctions
exige
un
niveau
de
qualification
et
de
technicité
« significatif»,
demandant
une
large
autonomie.
Agent
effectuant
des
tâches
complexes
requérant
une
C2
maîtrise
de
compétences
spécifiques.
1620
€
3 000
€
10
800
€
-Agent
dont
l'exercice
des
fonctions
requiert
une
technicité
et
une
autonomie
(sur
la
base
de
consignes
précises).
Les
agents
de
la filière
police
(A,
B, ©] qui
ne
sont
pas
concernés
par
le RIFSEEP,
conservent
leur
régime
indemnitaire
sous
sa forme
actuelle
(Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions).
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-__
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
-__
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
l'environnement
professionnel.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'IF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions. Le
montant
mensuel
pourra
être
revu
ponctuellement
en
cas
d'intérim
de
fonction,
entraînant
des
sujétions
particulières
ou
responsabilités.
Il concerne
les
postes
d'encadrement
où
de
mission:
il s'agit
d'assurer
l'intérim
des
entités
ou
missions
définies
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
avec
pour
objectif
exclusif
de
satisfaire
les
exigences
minimales
de
continuité
de
l'action
publique.
Il est
organisé
pour
une
durée
supérieure
à
un
mois
(hors
congés
annuels)
et
fera
l'objet
d'une
décision
formelle
signée
du
responsable
où
se
trouve
la vacance
de
poste
précisant
les
éléments
suivants
:
- Nature
de
l'emploi
et
responsabilité
confiées
à l'agent
intérimaire,
- Nom,
grade,
affectation
et fonction
de
l'agent
intérimaire,
- Date
de
début
de
l'intérim
de
fonction,
- Date
de
fin
(sûre
ou
probable)
de
la fin
de
l'intérim.
La
demande
ainsi
formulée
est
validée
conjointement
par
le
Directeur
Général
des
Services
et
l'Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Eux
seuls
auront
toute
la
latitude
pour
valider
une
demande
d'intérim
de
fonction,
Celle-ci
sera
ensuite
notifiée
à l'agent
par voie
d'arrêté
individuel.
I} sera
versé
un
complément
indemnitaire
à la fin
de
la
mission
comme
suit
: 250
€ par
mois
pour
les
agents
remplaçant
un
agent
de
catégorie
À, 150
€ par
mois
pour
les
agents
remplaçant
un
agent
de
catégorie
B
et 100
€ par
mois
pour
les
agents
remplaçant
un
agent
de
catégorie
C.
Tout
mois
entamé
sera
dû.
D.- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF,S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de
congés
:
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
accident
du
travail,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
»
Les
jours
d'hospitalisation
ainsi
que
l'arrêt
initial
lié
à
cette
hospitalisation
ne
seront
pas
impactés
par
une
baïsse
de
l'iFSE.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
un
abattement
sera
possible
à
hauteur
de
25
% de
l'IFSE
versé
mensuellement,
dans
les
conditions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
- de
O à 10 jours
ouvrés
d'absence
cumulés
répartis
en
trois
périodes
distinctes
au
maximum
: 0%
d'abattement. Si les
périodes
d'absence
sont
supérieures
à 3, l'abattement
sera
de
50%.
- de
11
à
15
jours
ouvrés
d'absence
cumulés
répartis
en
trois
périodes
distinctes
au
maximum
:
50%
d'abattement.
Si les
périodes
d'absence
sont
supérieures
à 3,
l'abattement
sera
de
100%.
- À compter
de
16 jours
ouvrés
d'absence
cumulés
répartis
de
manière
discontinue
ou
non
: 100
%
d'abattement
E.-
Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
Le
versement
de
l'IFSE
sera
mensuel,
son
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'IL.F.S.E,
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Il - Les
règles
de
cumul
L'IF.S.E.
est
exclusive
de tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RI.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec:
e
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
e
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
L'LF.S.E,
est
en
revanche
cumulable
avec
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
forfaitaire
de
déplacement...)
°
les
dispositifs
d'intéressement
collectif (prime
d'intéressement..)
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections :
Elections
présidentielles,
législatives,
cantonales
régionales,
municipales
référendum,
communauté
européenne
:
Le
crédit
global
affecté
à
ces
indemnités
est
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximale
de
l'IFTS
mensuelle
du
grade
d'attaché
territorial
(soit
1085.20
€/12
mois
au
1.7.2016)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
l'indemnité
pour
élections,
affecté
d'un
coefficient
de
5.
Le
montant
individuel
maximum
ne
peut
excéder
le
4
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
des
attachés
retenu
par
la collectivité.
Autres
élections
politiques
et
professionnelles
: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1622016-DE
Le
crédit
global
ne
peut
dépasser
la
valeur
obtenue
en
multipliant
1/36°"
de
la
valeur
annuelle
maximale
de
l'IFTS
des
attachés
par
le nombre
de
bénéficiaires
(soit
1085.20
€/36
x nombre
de
bénéficiaires),
affecté
d'un
coefficient
de
5.
Le
montant
individuel
ne
peut
dépasser
1/12î"
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
des
attachés
retenu
par
la collectivité.
°
les
primes
régies
par
l'article
111
de
la loi 84-53
du 26
janvier
1984
[prime
annuelle,
13è"*
mois..),
+
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
°
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(IHTS,
travail
de
nuit,
astreintes
..),
*
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
L'attribution
individuelle
de
l'1L.F.S.E,
décidée
par l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel, En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP."
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
sa
seule
part
IFSE
obligatoire,
à compter
du
1° janvier
2017,
-
DECIDE
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
- DECIDE
que
les
délibérations
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
service
sont
abrogées,
-
DIT
que
les
agents
relevant
de
la
filière
de
la
police
municipale
conservent
leur
régime
indemnitaire
sous
sa
forme
actuelle,
- DIT
qu'il
conviendra
de
délibérer
à nouveau
après
parution
des
décrets
attendus
pour
les
grades
manquants
et après
avis
du
Comité
Technique,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
0 9
DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DF1622016-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1632016-DE
Ba
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT}
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE},
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
—
FIN
163
DELIBERATION
SUR
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017 Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2312-1,
Vu
le
rapport joint,
Considérant
qu'aux
termes
du
texte
susvisé
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Sur
proposition
de
la commission
Organisation
et
Ressources
du
29
novembre
2016,
Sur
le
rapport
de
M,
Gilbert
STEVANT,
Adjoint
aux
Finances
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE,
pour
le
budget
Ville
et
les
budgets
annexes,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017.
Pour
extraît
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À
Theix
-
Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Affiché
le
:
0 9
DEC.
206 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1632016-DE
Theix-Noyalo ——
Teiz-Noaloù
——
>
DÉBR
BUDGÉTAIRE
2017
GBCACBCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
5
Décembre
2016
GACGCA Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Atichée
DPAThE..
ID : 056-200055952-26/81208-DE
6420 16-DE-
Sommaire Le
contexte
MacrOËCONOMIQUE
.s2itessrtirtsrtonteiiorisrstrsse
duels testetaanré naar
ere tennis sentence dresse ii
tee ae
5
Les
perspectives
ÉCONOMIQUES... nrrenrnrrrsenneninenenensnrenseensninininsnsnenenssnsnsnansnnensnssnnns
Le
contexte
international...
Le
contexte
européen
Lecontexle
hationdlizssssrrecninnsnnseniinnhnnneqennesdtenne
tiennent
een
iater ete
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2017
IR
LATE
6 LES) 516 EL
0) LEE
TER
A
REP
EPS
ED
DRE
15
La
situation
actuelle
et
les
grandes
orientations
de
la
commune
en
2016...
16
Les
recettes
de
fonctionnement... ssssssssssiinennnnnennnemnnnnnnnennunns
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
résultat
prévisionnel
2016...
enr
d'autofinancement
du
budget
principal
en
2016
La
section
IntéstiSSeMENts..s
user
cnsnsmenrmennennmeein
INT
dtesentse
Les
perspectives
et
orientations
budgétaires
2017...
ner inenrnennnresnesenesneenessnnnnnes 32
Les
grandes
orientationsdu
budget
2017
en
fonctionnement...
32
Les
grandes
orientationsdu
budget
2017
en
investissement...
ss.
36
La
prospective
budgétaire
de
la
commune
pour
2017-2020
users
39
Sources
documentaire
ss nenenesesenssiestee
Antenne
tient
EM ia
tné chiite nendaranta Tag ede data dB ie Est 42
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
2/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
Ne7a
The...
pue
ID : 056-200055952-26481208-DE
6490 16-DE-
Préambule En
application
de
l'article
L2312-1|
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT),
la
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
commune
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget. Ce
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire
de
la commune.
Le
présent
rapport,
destiné
à servir
de
base
au
débat
d'orientation
budgétaire,
doit
permettre
de :
+
donner
les
principaux
éléments
du
contexte
économique,
financier
et
législatif
au
plan
national
et
international,
°
faire
un
point
rétrospectif
sur
la situation
financière
de
la collectivité
de
l'année
écoulée,
°
définir
le cadrage
budgétaire
et
les
conditions
d'équilibre
envisagées
pour
la construction
du
budget
primitif
2017,
+
dévoiler
les
perspectives
financières
au-delà
de
l'année
2017,
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
pris
en
application
de
l'article
107
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe}
du
7
août
2015,
précise
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ainsi
le
rapport
présente
:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget
à venir.
Le
présent
rapport
fera,
par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
NOTRe,
l'objet
d'une
délibération
spécifique
prenant
acte
du
débat.
Il sera
ensuite,
conformément
à
la
nouvelle
règlementation
et
après
transmission
au
Préfet
et
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
notre
commune.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
3/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
SA The.
de
ID : 056-200055952-2M84208-DE
6420 16-DE-
Introduction Le
budget
2017
sera
un
budget
«
de
transition
»
qui
devra
permettre
à
la
majorité
municipale
de
définir
«
un
projet
de
ville
»
et
en
parallèle
fixer
la
liste
des
projets
structurants
permettant
d'assurer
à
la
commune
un
développement
optimal
dans
le
territoire
de
la
future
agglomération
tout
en
respectant
la
capacité
financière
de
la
commune
pour
mener
à
bien
ces
projets.
D'un
point
de
vu
national,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017
s'inscrit
dans
un
contexte
financier
et
économique
toujours
difficile
et
les
collectivités
territoriales
vont
devoir
poursuivre
leur
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(même
si certaines
mesures
en
année
électorale
ont
pu
être
prises).
L'enchainement
des
réformes,
la
pression
constante
de
l'Etat
sur
la
richesse
des
collectivités,
les
regroupements
d'intercommunalité
imaginé
parfois
aux
forceps,
le
manque
de
clarté
et
de
lisibilité
dans
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
sont
le quotidien
de
toutes
les
collectivités
françaises.
Malgré
tout,
c'est
dans
un
tel
contexte
que
les
communes
doivent
poursuivre
leur
mission
auprès
des
administrés
dont
les
besoins
et
les
attentes
ne
cessent
de
s'accroître.
Comme
depuis
de
nombreuses
années,
en
2017,
l'effet
de
ciseaux
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
poursuivra
son
accentuation
et
l'autofinancement
des
collectivités
locales
connaitra
un
nouveau
repli
avec
notamment
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
le
renforcement
des
péréquations. Notre
collectivité,
bénéficiant
d'un
gel
jusqu'en
2019,
s'inscrira
malgré
tout
dans
cette
volonté
étatique
et
ceci
malgré
l'effort
constant
de
revoir
une
à une
nos
politiques
pour
en
mesurer
l'efficacité
et
l'efficience.
La
prospective
qui
sera
présentée
en
fin
de
document
en
témoigne
sans
nul
conteste,
Cette
forte
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
est
assortie
d'une
refonte
de
la
DGF
à
venir
dont
les
contours
sont
totalement
inconnus
Cette
réforme
incertaine
cumulée
à
la
réorganisation
des
collectivités
locales
(fusions,
évolution
des
périmètres
et
compétences
des
EPCI..)
pourrait
avoir
de
lourdes
conséquences
sur
les
recettes
et
les
équilibres
financiers
à
venir
(devenir
du
pacte
financier
et
fiscal
avec
Vannes
Agglo
—
pour
mémoire
AC
de
1
559
000
€
et
DSC
de
620
000
€.
Dans
le
même
temps,
les
charges
imposées
par
l'Etat
augmentent
:
cotisations
retraite,
mesures
catégorielles,
intégration
des
CNI
pour
les
communes
dotées
d'un
DR,
Les
ressources
en
fonctionnement
des
collectivités
seront
ainsi
durablement
placées
sous
contraintes
dans
les années
à venir.
Conscient
de
la
situation
mais
ne
souhaitant
pas
se
résoudre
à
un
fatalisme,
il convient
d'aller
de
l'avant
et
de
faire
face
aux
turbulences
budgétaires
subies
et
aux
incidences
liées
au
nouveau
regroupement
dont
nous
ne
maitrisons
pas
encore
l'ensemble
des
effets.
En
effet,
même
si
le
nouveau
périmètre
de
notre
future
Communauté
d'Agglomération
Golfe
du
Morbihan,
Vannes
Agglomération
va
sans
aucun
doute
impacter
notre
richesse
actuelle,
Que
ce
soit
au
travers
d'une
redéfinition
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
(conséquences
sur
la
Dotation
de
Solidarité),
ou
sur
les
transferts
de
charges
et
les
impacts
à
court
ou
moyen
terme
sur
notre
attribution
de
compensation
(ZAË),
nous
nous
devons
de
compter
sur
nous
même
et
faire
preuve
d'imagination,
d'ingéniosité
pour
poursuivre
nos
efforts
envers
nos
administrés
et tenter
de
poursuivre
la quantité
et
la qualité
des
services
publics
offerts
à Theix—
Noyalo. Par
ailleurs,
après
plusieurs
années
d'investissements
conséquents
(travaux
d'aménagement
foncier
principalement),
l'année
2017
retrouvera
un
cycle
d'investissement
classique
consacré
à
la
rénovation,
la
modernisation
et
à
l'entretien
du
patrimoine
existant.
Parallèlement
les
produits
de
cessions
de
terrains
(Brestivan,
Brural),
qui
seront
perçus
cette
année,
serviront
dans
la
perspective
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
ville
2017/2025
qui
verra
le
jour
fin
du
premier
semestre
2017
et
qui
aura
pour
ambition
de
définir
un
cadre
stratégique
pour
le développement
de
la
commune
à
court,
à
moyen
et
à
long
terme.
C'est
à
ce
stade
que
des
nouveaux
projets
innovants,
performants
et fédérateurs
trouveront
leur
raison
d'émerger.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
4/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
EX
The.
Gen
ID : 056-200055952-
08-DE "6320 f6-DE-
Le
contexte
macroëconomique
Les
perspectives
économiques
Le
contexte
international
Selon
les
dernières
perspectives
économiques
de
l'OCDE,
la
faible
progression
des
échanges
et
les
distorsions
du
système
financier
accentuent
la lenteur
de
la croissance
économique
mondiale.
Dans
son
rapport
du
21
septembre
dernier
l'OCDE
alerte
sur
«
la croissance
molle
»
dans
laquelle
le
monde
est
pris
au
piège,
du
fait
notamment
du
ralentissement
des
échanges
internationaux.
Selon
les
prévisions
de
l'OCDE,
la
croissance
de
l'économie
mondiale
sera
de
2.9%
cette
année
et
de
3.2
%
en
2017. La
croissance
des
économies
avancées
sera
modérée,
Aux
États-Unis,
où
la
forte
progression
de
la
consommation
et
de
l'emploi
est
neutralisée
par
l'atonie
de
l'investissement,
la
croissance
s'établira,
d'après
les
estimations,
à 1,4%
cette
année
et
à 2.1%
en
2017.
Ces
prévisions
ne
mesurent
pas
les
conséquences
de
l'élection
de
Donald
TRUMP,
à
la
présidence
des
États-Unis,
dont
la
politique
protectionniste
pourrait
avoir
un
impact
sur
les
marchés
financiers
mondiaux
et
le commerce
extérieur
mondial.
Du
côté
des
pays
émergents,
la
Chine
devrait
continuer
à
faire
face
à
des
difficultés
à
mesure
qu'elle
rééquilibre
son
économie.
La
croissance
chinoise
devrait
atteindre
6.5
%
en
2016
et
6.2
%
en
2017.
L'Inde
poursuivra
sa
forte
croissance
avec
7.4
%
en
2016
et
7.5
%
en
2017.
Malgré
quelques
améliorations,
l'économie
du
Brésil
continuera
de
Ss'enfoncer
dans
une
profonde
dépression,
régressant
de
3.3
%
cette
année
et
de
0.3
%
de
plus
en
2017. La croissance
mondiale
devrait
rester
atone
CAR ETINeR
ET
S
EU LS
9
2016
©
2017
Inde
en
e
Chine
=.
Monde
Allemagne
Royaume-Uni
États-Unis
France Canada
Iralie Japon Brésil
5
-2.5
G
2.5
5
7.5
10
Source
des
données:
Evaluation
économique
intermédiaire
{septembre
2016
Source
OCDE-
septembre
2016
Le
contexte
européen
Dans
un
contexte
d'incertitudes
politiques
accrues,
qui
assombrissent
les
perspectives
conjoncturelles
européennes,
(référendum
britannique
décidant
du
Brexit,
les
nouvelles
vagues
d'attentats
en
France
et
en
Allemagne...),
la
croissance
européenne
résiste
bien
puisqu'elle
devrait
atteindre
1.5%
en
2016
et
1.4%
en
2017. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
5/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
Lx
The.
61e
ID : 056-200055952-
08-DET642016-DE-
Cette
évolution
s'explique
notamment
par
la
reprise
de
la
demande
américaine
et
des
économies
émergentes,
par
le
redressement
de
l'investissement
productif
soutenu
par
l'amélioration
des
conditions
de
crédits
et
des
capacités
d'autofinancement.
Au
Royaume-Uni,
la
croissance
a
marqué
le
pas
depuis
la
décision
des
britanniques
de
quitter
l'Union
Européenne
lors
du
référendum
du
23
juin.
Les
incertitudes
demeurent
vives,
la
croissance
du
Royaume-Uni
devrait
s'établir
à 1,8%
en
2016
et
1%
en
2017,
soit
un
taux
bien
inférieur
à celui
de
ces
dernières
années.
Par
ailleurs,
les
prix
en
zone
euro
devraient
progresser
de
0,2
%
en
2016,
de
1,2
%
en
2017,
avant
d'accélérer
à
16
%
en
2018.
L'objectif
de
la
Banque
Centrale
Européenne
est
une
inflation
proche
de
2
%
à
moyen
terme. Le
contexte
national
«
Une
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
en
légère
hausse
En
matière
de
croissance,
le
gouvernement
a
maintenu
son
hypothèse
de
croissance
du
PIB
de
+1.5
%
en
2016
et
en
2017.
C'est
au-dessus
de
la
prévision
effectuée
par
l'INSEE
qui,
dans
sa
note
de
conjoncture
du
mois
d'octobre
table
sur
une
croissance
de
+
1,3
% en
2016.
Pour
mémoire,
elle
était
de
1.2
% en
2015.
La
croissance
française
est
soutenue
par
un
ensemble
de
facteurs
externes
(baisse
du
prix
du
pétrole,
faiblesse
de
l'inflation,
la
hausse
du
pouvoir
d'achat
des
ménages)
et
de
facteurs
communs
à la zone
euro
{la
politique
monétaire
de
la BCE
et
des
taux
d'intérêts).
+
Un
taux
de
chômage
en
léger
recul
{taux
de
chômage
au
sens
du
Bureau
International
du
Travail]
Pour
ce
qui
concerne
les
données
relatives
au
chômage,
le
graphique
permet
de
constater
la
très
forte
hausse
du
chômage
depuis
2008,
et
malgré
une
légère
diminution
entre
2010
et
2011,
une
très
forte
progression
à nouveau
depuis
le
milieu
de
l'année
2011.
Au
deuxième
trimestre
2016,
le taux
de
chômage
s'est
établi
à 9.9%
de
la
population
active
française
en
recul
de
0,5
point
sur
un
an.
Fin
2016,
le taux
de
chômage
baisserait
de
nouveau
pour
s'établir
à 9.8%,
contre
10.2%
un
an
plus
tôt.
600
variations sur un an en millers de
en %
110
400 300 200 100
û
100 -200 -300 400
Taux de chômage
(France
>
Taux de
. cu
FN
500
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Prévision au-delà du pointillé
Source :
Insee
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
6/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
SA
The...
vue
ID : 056-200055952-
BY 208-DENCHPOTE-DE-
°e
_
Une
inflation
d'ensemble
qui
reste
Faible
Dans
son
projet
de
la
loi
de
finances
pour
2017,
le
gouvernement
prévoit
une
inflation
légèrement
supérieure
à son
niveau
2016
(+0.1%)
et
à son
niveau
2015
(0.0%)
mais
toujours
sous
la
barre
des
1%,
puisque
le taux
d'inflation
prévisionnel
pour
2017
a été
fixé
à 0.84.
°
Un
déficit
public
et
un
endettement
public
qui
poussent
l'État
à
continuer
la
maîtrise
des
dépenses
Lors
de
la
présentation
du
projet
de
loi
de
finances,
le gouvernement
a
maintenu
son
objectif
de
ramener
le
déficit
public
à
2.7%
du
P.I.B.
en
2017,
contre
3,3
%
en
2016.
2007
2008
2009
200
2011
2012
2013
2014
2018
2016
2017
“7,2
-8%
Suivant,
le
projet
de
loi
de
finances
2017,
la
dette
publique
au
sens
de
Maastricht
(incluant
ainsi
la
dette
de
l'ensemble
des
administrations
publiques
: Etat
+
administrations
publiques
locales
+
administrations
de
sécurité
sociale)
devrait
s'élever,
à
la fin
2017,
à
96,00
%
du
PIB.
Pour
mémoire,
elle
était
de
96.2
%
du
PIB
fin
2015.
Évolution
de
la
dette
publique
entre
2007
et 2017
(en
%
du
PIB)
96,2%
95%
96,1%
96,0%
2012-2017:
+ 6,8
points
de
PIB
30% 85% 80% 75%
2007-2012:
+
25,2
points
de
PIB
70% 65%
64,4%
60%
:
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
A
noter
toutefois
qu'à
la fin
du
deuxième
trimestre
2016,
la
dette
publique
au
sens
de
Maastricht
s'établit
à
21706
milliards
d'euros,
en
hausse
de
31.7
Md
€
par
rapport
au
trimestre
précédent.
Exprimé
en
pourcentage
du
PIB,
elle
augmente
de
0.9
point
par
rapport
au
1”
trimestre
2016,
à 98.4%.
Fin
2015,
ja
part
de
dette
des
administrations
publiques
locales
s'élevait
à
196.5
milliards
d'euros,
c'est-à-
dire
9.34%
de
la dette
publique
nationale.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
7/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
The. Ÿ
J
Us
dure
ID : 056-200055952-20484208-DE
6 420/f6-DE-
En
résumé
:
- Une
économie
mondiale
fragilisée
par
le ralentissement
de
la croissance
des
pays
émergents,
- une
zone
Euro
qui
peine
à retrouver
les
rythmes
de
croissance
d'avant
2007-2008,
- une
économie
française
avec
un
taux
de
croissance
du
PIB
:+1,5
% et
une
Inflation
modérée
: + 0.8
% et
un
objectif
de
réductif
du
déficit
public
maintenu.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2017
Les
grandes
orientations
du
budget
de
l'État
pour
2017
Dernier
budget
du
quinquennat,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017
a
été
présenté
en
Conseil
des
ministres
le 28
septembre
dernier.
Actuellement,
en
débat
au
sein
du
parlement,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017
repose
sur
les
hypothèses
suivantes
:
e
Une
croissance
du
PIB
de
+1,5%,
e
La
poursuite
de
la réduction
du
déficit
public
en
2017
à 2.7%
du
PIB
contre
3.3%
en
2016,
e
Une
stabilisation
de
la dette
publique
à 96
% du
PIB
en
2017,
e
La
poursuite
de
la
baisse
des
dépenses
publiques
de
55%
en
2016
à 54%
du
PIB
en
2017,
e
Une
stabilisation
du
taux
de
prélèvement
obligatoire
(impôts
et
cotisations
sociales)
à
44,5%
du
PIB.
Lors
de
la
présentation
du
projet
de
loi de
finances
pour
2017,
le gouvernement
a affiché
un
triple
objectif :
-
La
mise
en
place
de
réformes
pour
la
croissance
et
l'emploi,
en
inscrivant
dans
la
durée
les
baisses
d'impôt
pour
les
entreprises
afin
de
renforcer
leur
capacité
d'embauche
et
d'investissement
;
-
L'assainissement
des
comptes
publics
avec
la
maîtrise
des
dépenses
publiques
;
-
Le
renforcement
de la
justice
sociale,
notamment
en
ciblant
vers
les
classes
moyennes
de
nouvelles
baisses
d'impôts
sur
le revenu.
Le
plan
d'économies
sur
trois
ans,
résultant
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2014-2019,
dont
19
milliards
pour
les
dépenses
de
l'Etat,
11
milliards
pour
les
dépenses
de
sécurité
sociale,
10
milliards
pour
les
dépenses
de
santé
et
11
milliards
concernant
les
collectivités
locales,
a
été
revu
à
la
baisse
notamment
pour
les
collectivités
locales
dans
un
objectif
de
soutenir
la
reprise
de
l'investissement
local
du
bloc
communal.
Les
collectivités
locales
toujours
mises
à
contribution
pour
le
redressement
des
finances
publiques
avec
toutefois
une
réduction
de
moitié
pour
le
bloc
communal
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2017,
ne
bouleverse
pas
le
monde
des
collectivités
locales
puisque
seuls
une
quinzaine
d'articles
les
concerne.
En
revanche,
ce
projet
de
loi
de
finances
confirme
les
engagements
pris
par
le
Président,
lors
du
99°"
congrès
des
Maires,
le 2 juin
dernier
:
1/
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
de
l'État
aux
collectivités
locales
avec
toutefois
la
réduction
de
moitié
de
l'effort
demandé
au
bloc
communal
;
2/
le
report
de
la
réforme
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
à
2018
avec
l'objectif
de
présenter
une
loi
spécifique
relative
à cette
dernière
;
3/
la
poursuite
du
soutien
à l'investissement.
Parallèlement,
la péréquation
verticale
continue
sa
montée
en
puissance.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
8/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
EX
The.
de
ID : 056-200055952-
08-DE 6420 f6-DE-
°
Une
baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
qui
se
poursuit
mais
qui
se
réduit
de
moitié
pour
le
bloc
communal
{arts
14
et
59
PLF)
Depuis
2014,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
a été
répartie
entre
les
catégories
de
collectivités
proportionnellement
à
la
part
respective
de
leurs
recettes
dans
les
recettes
totales
des
collectivités. Le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
une
nouvelle
réduction
des
dotations
aux
collectivités
locales
de
2.634
milliards
d'euros.
Toutefois,
l'effort
demandé
aux
communes
et
aux
intercommunalités
est
réduit
de
moitié
par
rapport
aux
années
2015
et
2016.
La
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
des
départements
et
des
régions
reste
inchangée.
La
perte
cumulée
de
ressources
atteint
près
de
27
milliards
d'euros
en
2017,
par
rapport
aux
dotations
qu'auraient
perçues
les
collectivités
si l'enveloppe
de
concours
de
l'Etat
était
demeurée
gelée
en
valeur.
En 2014
En 2015
En 2016
En 2017
15
Mds€
| |-15Mdse
| |-15Mdse
| [-15Mdas€
|
Effort
cumulé
de
près
de
3.67
Mas
€
27 Mds
€ sur
la période
-
2014-2017
[-3.67 Mds€|
|-3.67Mas€| | EZ
-1.5
Mds
€
-5.17
Mds€
-8.84Mds€
-11,47
Mds
€
Réduction
programmée
des
concours
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
LPFP 2014-2019,
LF{ pour 2014,
LFI pour 2015,
LFI pour 2016, PLF pour 2017
2014
2015
2016
2017
-11,5
Md€
En milliards d'euros
-27,0
Md€
(-16,70%)}
&
Minoration
dés
concours
2014
1
Minoration
dés
concours
2015
El Minoration
des
concours
2016
D
Minoration
des
concours
2017
En
2017,
les
communes
et
les
intercommunalités
bénéficient
donc
d'une
réduction
de
moitié
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
respectivement
de-— 0.725
Mds
et
-0.310
Mds
d'euros.
La
répartition
est
toujours
effectuée
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
et devrait
représenter
0.93%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
communes
de
l'exercice
2015
contre
1.86%
en
2016
{appliqué
par
rapport
aux
recettes
réelles
2014)
Par
ailleurs,
le
dispositif
d'incitation
financière
pour
la
création
des
communes
nouvelles,
avec
le
maintien
sur
3
ans
de
la
DGF,
est
reconduit,
même
si
cette
incitation
est
deux
fois
moins
forte
du
fait
de
la
baisse
de
la contribution
du
bloc
communal
au
niveau
national.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
9/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
1D
: 056-200055952-2048
2080
f6420{6.DE-
Afin
d'assurer
une
équité
de
traitement
entre
les
collectivités,
le
PLF
pour
2017
traite
le
problème
des
DGF
«
négatives
».
En
effet,
une
collectivité
pauvre
avec
une
forte
DGF
se
voit
appliquer
un
montant
de
contribution
chaque
année.
En
revanche,
une
collectivité
riche
qui
ne
perçoit
pas
de
DGF
ne
participait
pas
à
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
C'est
pourquoi,
le
PLF
met
en
place
un
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
qui
ne
perçoivent
pas
de
DGF.
e
La
Réforme
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
abandonnée
en
2017
La
Loi
de
Finances
pour
2016,
dans
son
article
150
posait
les
bases
d'une
réforme
d'ampleur
de
l'architecture
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
du
bloc
communal.
Or
les
nouveaux
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°”
janvier
2017
entraînant
une
diminution
significative
du
nombre
d'ensembles
intercommunaux
(de
2065
à
1245
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique).
La
nécessité
d'un
paysage
institutionnel
stabilisé
alliée
à
des
dispositions
critiquables
de
la
réforme
de
la
DGF
(uniformisation
des
dotations
par
habitant
pour
les
EPCI,
territorialisation
de
la dotation
de
centralité
et
sa
concentration
sur
les
communes
les
plus
peuplées...),
ont
entraîné
la
suppression
de
l'article
150
de
la
loi
de
finances
pour
2016
qui
détaillait
la
réforme
de
la
DGF.
Une
loi
spécifique
portant
réforme
de
la
DGF
sera
établie
pour
une
application
en
2018.
Dans
l'attente
de
cette
réforme,
seule
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
connaît
des
modifications.
Un
recentrage
est
effectué
puisque
désormais
seuls
les
deux
premiers
tiers
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(contre
les
trois
premiers
quarts
précédemment)
seront
éligibles
à
la
DSU
(668
communes
contre
751
précédemment).
De
plus,
la
hausse
annuelle
de
l'enveloppe
liée
à
la
DSU
dite
«
DSU
cible
»
sera
désormais
répartie
entre
toutes
les
communes
contre
les
250
premières
précédemment.
Un
mécanisme
de
lissage
et
de
garantie
est
instauré
pour
les
83
communes
qui
ne
sont
plus
éligibles
à
la
DSU
à compter
de
2017.
Par
ailleurs,
pour
prendre
en
compte
les
difficultés
de
répartition
de
la
DGF
en
2017
liées
aux
évolutions
de
périmètres
et
aux
changements
de
catégories
juridiques,
le
PLF
2017
revalorise
de
70
millions
d'euros
l'enveloppe
DGF
des
communautés
d'agglomération
dont
la
dotation
moyenne
passera
ainsi
de
45.4
euros/habitant
à
48
€/habitant.
Cette
progression
est
à
relativiser
puisqu'elle
est
financée
sur
l'enveloppe
des
concours
sous
plafonds
des
collectivités
locales.
Comme
en
2015
et
2016,
en
contrepartie
de
la
baisse
des
concours
financiers
et
afin
d'atténuer
ses
effets
pour
les
collectivités
territoriales
les
plus
fragiles,
le
projet
de
loi
finances
pour
2017,
prévoit
une
revalorisation
de
la
péréquation
verticale
et
une
stabilisation
de
la
péréquation
horizontale.
e
Un
renforcement
de
la
péréquation
verticale
à
destination
des
communes
Le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
une
progression
de
la
péréquation
verticale
à destination
des
communes
avec
:
-
une
hausse
de
180
M
€
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(D.S.U.),
soit
un
montant
total
de
2,091
milliards
d'euros.
-
une
hausse
de
117
M
€
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
(D.S.R.),
soit
un
montant
total
de
1,359
millions
d'euros. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
10/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
ie
08/12/2016
Affiché le
SPA The..
ID : 056-200055952-26484208-DEX6H2046.DE-
+
La
péréquation
horizontale
:
la
stabilisation
du
Fonds
de
Péréquation
des
Recettes
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Depuis
2012,
le
FPIC
assure
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
les
plus
favorisés
vers
les
plus
défavorisés.
L'article
61
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2017,
stabilise
le montant
du
FPIC
à 1
milliard
d'euros.
L'objectif
d'atteindre
un
régime
de
croisière
à
2%
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal,
représentant
1,15
milliard
d'euros
est
reporté
à 2018.
Cette
stabilisation
temporaire
des
ressources
doit
permettre
aux
collectivités
nouvellement
constituées
{fusion
de
communes
et
de
communautés
de
communes
au
01/01/2017)
d'anticiper
leurs
contributions
au
FPIC. Un
soutien
à
l'investissement
local
renforcé
Le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
est
reconduit
et
renforcé
en
2017
au
bénéfice
du
bloc
local
pour
un
total
de
1.2
milliard
d'euros
contre
1
milliard
en
2016.
Il se
décompose
en
deux
enveloppes :
°
Un
première
enveloppe
consacrée
aux
grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
l'État,
les
communes
et
les
intercommunalités
D'un
montant
de
600
millions
d'euros
elle
est
destinée
à
financer
les
grandes
priorités
de
l'État
(projets
relatifs
à
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
les
mises
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
l'accueil
de
populations
nouvelles,
les
constructions
de
logements,
le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
liés
à la croissance
démographique].
°
Une
seconde
enveloppe
pour
financer
les
projets
des
territoires
ruraux
D'un
montant
de
600
millions
d'euros,
elle
comprend :
-
216M£€
destinés
au
financement
des
contrats
de
ruralité.
-
384
M
€
pour
abonder
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
qui
atteint
1 milliard
d'euros
en
2017
soit
une
hausse
de
plus
62%
en
trois
ans.
Un
renforcement
de
la péréquation
verticale
à relativiser
La
hausse
de
la
péréquation
verticale
doit
être
relativisée
car
sa
progression
est
financée
par
une
redistribution
des
concours
au
sein
de
l'enveloppe
des
concours
plafonnés.
En
effet,
le
montant
total
des
concours
sous
plafond,
comprenant
la
DGF,
le
FCTVA,
la
DETR,
les
allocations
compensatrices...
est
gelé
en
valeur
ce
qui
signifie
que
les
augmentations
des
dotations
prévues
dans
le
PLF
2017,
pour
plus
de
787
ME,
{hausse
de
la
péréquation
verticale
(DSU-DSR)
:
revalorisation
du
montant
unitaire
de
la
dotation
d'intercommunalité
(70
M
€)}..
devront
être
financées
par
la
diminution
d'autres
concours
financiers
appelés
«
variables
d'ajustement
».
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
11/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
7
The.
ue
Ÿ
Tai
Na À
7
ID : 056-200055952-26481208-DE "6420 16.DE-
Le
gouvernement
dans
son
PLF
2017
a
donc
proposé
d'élargir
pour
plus
de
3
Mds
l'assiette
des
variables
actuellement
définies
en
incluant
désormais :
-
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
des
régions
et
des
départements,
-
Les
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
(FDPTP),
-
La
totalité
de
la
dotation
de
compensation
pour
transfert
des
compensations
d'exonération
de
fiscalité
directe
locale.
En
d'autre
terme,
ce
sont
les
collectivités
locales
elles-mêmes,
en
particulier
les
Départements
et
les
Régions,
qui
vont
financer
ces
mesures
et
donc
la
hausse
de
la
péréquation
verticale.
e
L'évolution
des
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
directe
locale
Pour
financer
les
augmentations
de
dotations,
l'ensemble
des
allocations
compensatrices
d'exonération
de
fiscalité
directe
locale
sont
diminuëées
de
-21,5
%
dans
le
PLF
2017.
Pour
notre
commune,
cela
concerne
les
allocations
compensatrices
perçues
au
titre
de
la taxe
foncière
et
de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
En
revanche,
les
allocations
compensatrices
perçues
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
vont
progresser,
par
rapport
à
2016,
à
hauteur
de
+542.1
M
€
au
niveau
national.
Cette
évolution
est
principalement
due
à
la
prorogation
et
à
l'élargissement,
par
l'article
75
de
la
loi
de
finances
pour
2016,
de
la
mesure
d'exonération
de
la taxe
d'habitation
pour
les
personnes
de
condition
modeste.
Cette
mesure
n'avait
pas
été
prorogée
pour
2015
mais
avait
à
nouveau
été
appliquée
en
2016
ce
qui
impliquait
une
compensation
de
l'exonération
à
compter
de
2017.
Les
autres
dispositions
de
la
loi de
finances
pour
2017
e
Le
FCTVA
en
baisse
Le
taux
de
FCTVA
reste
fixé
à
16,404
%
en
2017.
Le
montant
total
inscrit
est
de
5,524
milliards
d'euros
en
2017
contre
6,047
milliards
d'euros
en
2016.
Cette
baisse
de
9 %
traduit
la
réduction
de
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
entre
2014
et
2015.
A
noter,
le
PLF
2017
n'intègre
pas
la
réforme
de
la
gestion
du
FCTVA
annoncée
en
juin
dernier
par
le
Président
consistant
à
«
automatiser
»
la
gestion
du
FCTVA
(passant
par
la
prise
en
considération
d'une
quote-part
des
dépenses
des
comptes
d'investissement
20,
21
et
23,
en
lieu
et
place
d'une
définition
des
dépenses
éligibles).
e
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
Par
amendement
du
10
novembre
dernier,
l'assemblée
nationale,
a
proposé
de
fixer
le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
à
1
pour
2017
dans
un
objectif
de
modérer
la
hausse
des
impôts.
Pour
mémoire,
Il était
de
1.01
en
2016,
de
1.009
en
2015
et
2014
et
de
1.018
en
2013
et
2012.
Autrement
dit,
à taux
de
fiscalité
identique,
le
montant
des
impôts
acquittés
par
un
contribuable
ne
devrait
pas
progresser
dès
lors
que
sa
situation
personnelle
reste
inchangée.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
12/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
Lx
The.
Be
ID : 056-200055952-
08-DE#63206-DE-
En
résumé,
l'année
2017
sera
marquée,
par
:
-
une
nouvelle
baisse
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
locales
atténuée,
toutefois
pour
le
bloc
communal
avec
la
réduction
de
moitié
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
d'une
part
et
la hausse
de
la
péréquation
verticale
d'autre
part
:
-
une
réforme
de
la
DGF
reportée
à
2018
;
-
un
soutien
à
l'investissement
local
renforcé
;
-
les
départements
et
les
régions
fortement
mis
à contribution
;
Les
autres
dispositions
Dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
après
une
augmentation
de
+0.6%
en
juillet
2017,
le
point
d'indice
qui
sert
de
base
de
calcul
au
traitement
des
fonctionnaires,
sera
revalorisé
de
+0.6%
en
février
2017.
Par
ailleurs,
2017
marquera
la
mise
en
application
du
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
(PPCR)
par
catégorie
et
par
cadre
d'emplois
dans
la
fonction
publique.
Cette
réforme
comprend
3
points
essentiels
:
1/
la refonte
des
grilles
indiciaires,
2/
la
création
d'une
cadence
unique
d'avancement
d'échelon
et
la
suppression
de
l'avancement
à
l'échelon
à l'ancienneté
minimale
ou
maximale,
3/
la
réorganisation
des
carrières
à compter
du
01/01/2017
pour
l'ensemble
des
catégories
B
et
C.
Au
1°
janvier
2017,
l'augmentation
des
taux
de
cotisations
retraite
(IRCANTEC
et
CNRACL)
se
poursuivra
selon
le
calendrier
pluriannuel
défini :
Le
taux
de
la contribution
CNRACL
(part
employeur}
passe
ainsi
de
30.60%
à 30.65%
soit
+0.16%.
Le
taux
de
la
retenue
CNRACL
sur
le traitement
des
agents
passe
de
9.94%
à 10.29%
soit
+3.52%.
Le
taux
de
la contribution
IRCANTEC
(part
employeur)
passe
ainsi
de
4.08%
à 4.20%
soit
+2.94%,
Le
taux
de
la
retenue
IRCANTEC
sur
le traitement
des
agents
passe
de
2.72%
à 2.80%
soit
+2.94%.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
13/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
EX
The...
ee
-218x
ID : 056-200055952
08-DÉ642046-DE-
La
situation
actuelle
et
les
grandes
orientations
de
la
Commune
de
Theix-Novalo
en
2016
Il faut
souligner
que
le
compte
administratif
2016
sera
voté
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Les
résultats
présentés
ci-dessous
seront
donc
indiqués
comme
étant
prévisionnels
et
les
données
pourront
évoluer
jusqu'à
l'adoption
définitive
des
comptes
administratifs.
Ce
budget
comprend
les
dépenses
et
recettes
réalisées
dans
le
cadre
du
service
administratif,
sportif,
culturel,
éducatif,
enfance-jeunesse,
petite
enfance.
Les
Recettes
de
fonctionnement
en
progression
en
2016
sous
l'effet
de
la
progression
des
produits
des
services
et
des
dotations
En
2016,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
progressent
de
+5.11%
par
rapport
à
2015
soit
+
465
K
€
en
valeur.
Avec
9
568
K
€,
elles
représentent
1
207
€/habitant
{selon
population
totale
au
01/01/2016
—
7
928
habitants-
source
INSEE),
contre
1193
€/
habitants
pour
les
communes
entre
5000
et
9999
habitants
du
Département
du
Morbihan
{source
DGFIP
2015)
RAT
AIDANT
ÉTANNTEE moy.
2013/2016
AT UE
LR
GS
En
euros
PAR
vie)
CA2014
CA2015
BAR
42
873;
1
169
387]
12
974;
6
061
875
186
10%
147%
528|_1
1
651
47,
2:
87
49
42
125
772
109
et
taxes
et
Produits
divers
de
sur
amorts
et
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
8770
109347
ER
42150
LERIE
204,64%
68.76%
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9:222582
9535887
9116980.
9610428
ÉCRECE
CRAN
Re
ÉVOLUTION
N/N-1
3,40%
ESA
SE
Selon
CA prévisionnel
2016
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
14/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
N7aThe..
ID : 056-200055952-
08-DÉT6NSOTÉ-DE-
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
12000000
€
-
10
000000 €
-
8000
000€
-
6000
000€
:-
4000
OOU€
:-
2000
000€
-
0€
-
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
prévi.
=
70-
Produits
services,
domaine
6
73-
impôts
et
taxes
# 74-
Dotations,
Subv.et
Particiaptions
& 75-
Produits
divers
de
gestion
courante
&
76-
Produits
Financiers
717-
Produits
exceptionnels
Divers
(reversement
frais
de
personnel
- 013)
#
78-
reprise
sur
amorts
et
provisions
°Les
impôts
et taxes
et
leurs
évolutions
Il faut
rappeler
que
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
commune
nouvelle
ayant
êté
pris
après
le
1*
octobre
2015,
il
ne
porte
d'effet
fiscai
qu'à
partir
de
l'année
2017.
C'est
la
raison
pour
laquelle
pour
l'année
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
a
voté
un
taux
de
taxe
d'habitation,
un
taux
de
foncier
bâti
et
un
taux
de
foncier
pour
chacune
des
deux
communes
considérées
comme
existantes
fiscalement :
%
NOYALO
LP
er
THEIX
NOYALO
ALAN
Taux
d
ux
E
Es
13,42%
11,27%
83,98%
d'habitation
1
FA
aux
d
Taxesur
le
20,75%
16,06%
77,40%
Foncier
Bâti
Taux
de
Ï
h
EG
sur
e
51,70%
49,15%
95,07%
Foncier.
Non
Bâti
En
2016,
les
impôts
et
taxes
progressent
légèrement
de
0,10
% soit
6
K€
en
valeur
du
fait :
- Une
évolution
des
bases
fiscales
qui
dépend :
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
15/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
PATNE.. à
É
sAl
7
ID : 056-200055952-26484208-DE
6420 16-DE-
-
De
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases,
définie
tous
les
ans
par
le
Parlement
lors
du
vote
de
la
loi
de
Finances,
elle
est
fixée
à
partir
du
taux
d'inflation
prévisionnel
de
l'année
à venir.
Or,
en
lien
avec
la crise
économique,
l'inflation
est
faible
depuis
2013.
Par
conséquent,
cette
revalorisation
n'a
été
que
de
0.9%
en
2015
et de
1%
en
2016
:
2101
2013
PA
2015
2x
(9)
Actualisation
des
valeurs
locatives
Coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
toutes
taxes
-__
d'une
variation
physique
des
bases
liée
notamment
aux
constructions
nouvelles
en
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
par
exemple.
Toutes
évolutions
confondues,
nos
bases
consolidées
(Theix-Noyalo)
ont
progressé
entre
2011-2016
de
la
façon
suivante :
OYALO
OYALO
OYALO
OYALO
OYALO
015/2016
ove
Ù
016
Taxe
d'habitation
9745129]
10156319]
10427
149]
10900635]
10 932
136
0,29%
2,92%]
Taxe
sur le foncier
bâti
9 460 058]
10 009 466|
10 306 429]
10543
923|
10 726 254
1,73%
3,19%]
Taxe
sur le foncier
non
bâti
206 521
209 946
209 060
213
750
217
248]
1,64%
1,27%
Après
une
évolution
importante
de
nos
bases
de
taxe
d'habitation
en
2015
(+4.54%
par
rapport
à
2014),
principalement
liée
à
la
suppression
de
la
demi-part
supplémentaire
de
quotient
familial,
dont
bénéficiaient
les
parents
isolés
ayant
eu
seuls
la
charge
d'un
enfant
pendant
au
moins
5
ans,
les
bases
de
TH
2016
ne
progressent
que
très
légèrement
cette
année
du
fait
de
la
réintégration
de
cette
exonération
(-184
K
€
de
bases
imposables),
De
la
même
manière,
on
note
une
progression
plus
timide
des
bases
de
foncier
bâti
entre
2015
et
2016
de
+
1.73%. Hors
rôles
supplémentaires
et
complémentaires,
le
produit
de
fiscalité
de
la
nouvelle
commune
Theix-
Noyalo
a évolué
entre
2012
et
2016
:
A
TUE, NOYALO
Au
1,0
Me)
Te]
2015
THEIX-
Me) £\Ke]
2012
THEIX-
2013
THEIX-
NOYALO
NOYALO
RAR ETC
MN
1276682]
1330311]
1365736]
1428789]
1432 120
3331]
0,23%
291%
Le CEE
let
;
1925056]
2037326]
2097 727|
2145653]
2181639]
|
35986]
1,68%
318%
Le CECI
Lt
106324]
108126|
107645]
110067]
111 839
1772]
161%
127%
LEE
O NES
3308062]
3475763]
3571108]
3684508]
3725598]
|
41089|
1,12%
3,02%
Avec,3
726K
€,
la fiscalité
ménage
représente
près
de
39%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
perçues
en
2016
par
la commune
nouvelle.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
16/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
SPA TRE.
ue
(D : 056-200055952-28$84208-DE
6420 6-DE-
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
produits
issus
de
la fiscalité
entre
2012
et
2016
{hors
rôles
supplémentaires
et
complémentaires).
4 000
000€
3
500000€
-
3000
000€
-
2500
000€
-
2 000
000€
-
1 500
000€
-
1000000€
-
500000€
-
0€
2012
THEIX-
2013
THEIX-
2014
THEÏX-
2015
THEIX-
2016
THEÏX-
NOYALO
NOYALO
NOYALO
NOYALO
NOYALO
E Taxe
d'habitation
E Taxe
sur
{e foncier
bâti
& Taxe
sur
le foncier
non
bâti
En
parallèle,
les
reversements
de
Vannes
Agglo
au
profit
de
la
commune
sont
restés
stables
en
2016
avec
d'une
part
la
dotation
de
solidarité
communautaire
d'un
montant
de
621
K
€
et
l'attribution
de
compensation
de
1
551
K
€
d'autre
part
; cette
dernière
représente
toujours
plus
de
16%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
+
En
parallèle
les
produits
des
services
et
du
domaine
progresse
de
plus
de
14%
soit
près
de
182K£€
en
valeur.
Cette
progression
s'explique
principalement
par
le
fonctionnement
en
année
pleine
de
la
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
avec
la commune
de
SÈNE.
+
Une
augmentation
des
dotations
liée
à
la
commune
nouvelle :
En
2016,
les
dotations
et
participations
progressent
de
plus
de
17%
soit
près
de
239
K €
en
valeur.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par
:
-
La
progression
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
dont
a
bénéficié
la collectivité
du
fait
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
progression
de
la
péréquation
au
sein
de
cette
dotation.
Il faut
rappeler
à ce
sujet
qu'en
2015,
les
deux
communes
avaient
perdu
plus
de
17%
de
leur
dotation
forfaitaire
soit
160
K €
en
valeur.
Par
ailleurs,
la
commune
nouvelle
bénéficie
d'une
bonification
forfaitaire
de
5%
pendant
3
ans. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
17/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
The...
Eur
sevyur
ID : 056-200055952-20181208-DE
6 120{6-DE
en
euros
z
B
ET
EVOL
EVOL
2013
THEIX-
2014
THEIX-
2015
THEIX-
2016
THEIX-
net
le
Tnt
ELU
NOYALO
NOYALO
NOYALO
NOYALO
AT
A
moyenne
2
2013/2016
Dotation
Forfaitaire
801
197|
731856|
563632]
617
083
53
451
9%
-8,34%
TE
NN A en
-098%
|
-1548%
9.48%
dont
: Dotation
de
base
654
351
653
833
731
360
563
632
Dotation
superficie
15
191
15
191
14
905
5
288
Complément
de
garantie
62
664
58
904
0
0
dont
écrêtement
0
0
-21
956
part
dynamique
de
la
population
0
0
-70
dont
majoration
28
446
contributen
CCPR
au
redressement
des
0
61
04
160
607
0
finances
publiques
Dotation
de
Solidarité
Rurale
81
428
82
213
87
632
97
057
9
425
11%
6,03%
PTE
OU A
#VALEUR!
|
1543%
16,01%
Dotation
Nationale
de
Préquation
34
367
variation
N/N-1
!
,85%
5,17%
DGF LROAPSSE
CLS
_
848
ne
HE
.
LEE
CEE
D
CPE
EE
DGF
/HABITANT
116,
LA
5
85, %
93,27
me
LÉ TA
900000€
-
800000 €
-
700000€
-
600000€
-
500000€
-
400000€
-
300000€
-
200000€
-
100000€
-
E
0€
——
a
—
=
—
2013 THEIX-NOYALO
2014 THEIX-NOYALO
2015 THEIX-NOYALO
2016 THEIX-NOYALO
—$—
Dotation
Forfaitaire
==
Dotation
de
Solidarité
Rurale
—#—
Dotation
Nationale
de
Préquation
-
Le
rattachement
du
contrat
enfance
jeunesse
2016
sur
l'exercice
2016.
En
effet,
l'exercice
budgétaire
2016
va
comptabiliser
les
recettes
issues
du
contrat
enfance
jeunesse
de
l'année
2015
que
nous
avons
perçues
en
novembre
2016
;il va
également
intégrer
les
recettes
du
CEJ
2016
pour
168
K €.
En
ce
qui
concerne
les
autres
recettes
réelles
de
fonctionnement
(produits
divers
de
gestion
courante,
produits
exceptionnels,
reversement
sur
charges
de
personnel),
ils
évoluent
dans
une
moindre
mesure
impactant
peu
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
puisque
les
impôts
et
taxes,
les
dotations
et
participations
et
les
produits
des
services
représentent
plus
96
% de
ces
RRF.
À
noter
toutefois
que
la
progression
des
recettes
exceptionnelles
s'explique
par
la cession
des
terrains
intervenus
sur
Noyalo
pour
80
K €.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
18/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
Si
The...
avyue
ID : 056-200055952-
MAN 208-DE TOO NÉ-DE-
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
1.37%
en
2015.
Avec
7
643
K
€,
elles
représentent
964
£/hab,
contre
985
€/
habitants
pour
les
communes
entre
5000
et
9999
habitants
du
Département
du
Morbihan
(source
DGFIP
2015),
Évolution
2015/2016
.Évol. Annuelle moy.
2013/2016
RE
TTTE
AR
Cd
CV
AtRR
“HI
En
euros
CA
2013
CA2014
CA2015
OPÉRATIONS
RÉELLES
011-
Charges
générales
012
- Charges
de
Personnel
65-
Autres
charges
courantes
66-
Charges
Financières
67-
Charges
Exceptionnelies
Divers
(reversement
fiscaux - 014)
68-Dotations
aux
provisions
2
259
O
2
291
1
4
4
168
888
1
843
334
619
317
19
333
12
8
9
142% 44%
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
AV
dents
778591
897122
370606
360.606
-10000
-270%
-2263%
AO
a
EU
7844390
8198383
7910301
8 003
751
93450
118%
067%
ÉVOLUTION N/N-1
4,51%
-3,51%
1,18%
Selon
CA
prévisionnel 2016
La
structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
9 000 000€
-
8 000 000€
-
7 000 000 € 6 000 000€ 5 000 000 € 4 000 000
€
3 000 000€ 2 000 000€ 1 000
000
€
0€
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
prévi.
&
011-
Charges
générales
012
- Charges
de
Personnel
8
65-
Autres
charges
courantes
&
66-
Charges
Financières
&
67-
Charges
Exceptionnelles
a
Divers
(reversement
fiscaux-
014)
8
68-Dotations
aux
provisions
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
19/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
D?
TRE
spi
ID : 056-200055952-2004208-DE
6420 46-DE-
Cette
progression
provient
principalement
:
e
les
charges
à
caractère
général
progressent
de
+1.42%
soit
+32
K
€
en
valeur.
Il faut
noter
que
cette
évolution
est
faible
car
elle
tient
compte
du
fonctionnement
en
année
pleine
de
la
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
avec
la
commune
de
SÉNÉ
et
son
impact
sur
les
frais
d'alimentation.
Cette
évolution
s'explique
également
par
la
recherche
d'économies
engagée
par
les
services
tous
secteurs
d'activités
confondus. e
les
charges
de
personnel
progressent
de
+ 3.44%
en
2016
soit
+ 139
K€
en
valeur
avec :
*
la
progression
des
cotisations
retraites
et
l'augmentation
mécanique
des
salaires
due
au
glissement
vieillesse
technicité
;
* l'augmentation
de
l'assurance
du
personnel
+50
K €
en
valeur
;
On
constate
également
une
diminution
des
financières
sur
cet
exercice
(-5.07%
soit
+17K
€
en
valeur).
charges
e
les
autres
charges
de
gestion
courante
diminuent
en
2016
de
-5.06
%
soit-45
K
€
du
fait
d'une
diminution
des
subventions
versées
au
tiers
privées
(-12
K
€
en
valeur).
Une
diminution
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
écoles
pour
15
K
€.
Il faut
noter
que
cette
somme
a
été
réaffectée
en
section
d'investissement
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
par
l'école
Sainte-Cécile.
Le
résultat
prévisionnel
2016
Le
compte
administratif
2016
de
la commune
sera
soumis
au
vote
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Dans
l'attente
des
données
définitives
les
données
provisoires
sont
résumées
ci-dessous
ETC
2
RE
CPE
HAE
PUS
A
en%
En
euros
CARS
prévi.
CA
2013
CA"2014
CA
2015
En
Valeur
OPÉRATIONS
RÉELLES
011-
Charges
générales
012
- Charges
de
Personnel
2
338
2259
079|
22911
142%
3
705
742]
4
029
4168
44%
46%
65-
Autres
charges
courantes
66-
Charges
Financières
67-
Charges
Exceptionnelles
Divers
(reversement
fiscaux
- 014)
68-Dotations
aux
provisions
LONDRES
Produits
et taxes
Subv.et
75-
Produits
divers
de
76-
Produits
Financiers
Produits
Divers
de
sur
amorts
et
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
RESULTAT.
DE
L'EXERCICE
842
409
364
090
7 42
O1
1
1
169
5
927
974]
6
061
1
489 84
357
98
31
463
540
479
713
89
169
87
18
000
CYAN E ET
ya
LEE
Cry]
888
1
1
279
4
6
186
1
351
651
89
49
54
1
136
2
HR) 370
606
843 317 12
9
1
462
6
193
4
1
590 87
i 4
125
772
1
0
42150
PRE
204,64%
68,76%
QU
-10 000
PU
ORPI
1378
192013371503
01206 67911606
677
EL
MN
TENUE
CAE
ET
Ü
RESULTAT DE CLOTURTE
PRE
EEE
Er
ET
L'exercice
2016,
laisse
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
prévisionnel
excédentaire
de
+1
607K€.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
20/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
721
The..
eu
ID : 056-200055952-2681208-DE 6420 f6.DE-
La
Capacité
d'autofinancement
du
budget
principal
La
capacité
d'autofinancement
d'une
collectivité
se
mesure
d'abord
à
partir
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
courant
qui
est
la
différence
entre
les
produits
de
fonctionnement
courant
et
les
charges
de
gestion
courante.
Afin
de
déterminer
le
résultat
de
l'exercice
2016,
il
convient
d'ajouter
à
l'excédent
brut
de
fonctionnement
courant,
le
reste
des
opérations
réalisées
au
cours
de
l'année
à savoir
les
opérations
financières
(intérêts
de
la dette),
les
opérations
exceptionnelles
(cessions...)
et
les
opérations
d'ordre
(amortissement
des
biens...).
Pour
obtenir
la
capacité
d'autofinancement
brute
de
la
commune,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
on
retranche
les
opérations
d'ordre
{amortissements
notamment)
où
de
cessions.
C'est
le
surplus,
dégagé
de
la
réalisation
des
opérations
budgétaires
réelles,
disponible
pour
rembourser
la dette
et financer
les
dépenses
d'investissement.
Pour
obtenir
la
Capacité
d'Autofinancement
Nette,
il
faut
retrancher
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
et
additionner
les
recettes
de
créances
immobilisées.
ET
EE
nt
CEE
ES
CTI
ne
se
En euros
=
AURAIENT
En.
%
NES
AUTOFINANCEMENT. Total
Dépenses
de
Fonctionnement
(}
7
844
390]
8
198
383}
7910
301;
8110736}
8
003
751
93 450
1,18%
0,67%
Total
Recettes
de
Fonctionnement
(il)
9222
582|
9535
887|
9116
980!
9294
975|
9
610
428
493
448
5,41%
138%
HER
NN
TETE)
19378192
1337503
1206679.
1184239
1606677
399 998
33,15%
C2
han
O1 PORT
(V)-
6660
215|
6928847|
7185
742|
7 421
897|
7 312 902
427 160
TT
3,17%
Ch
7073-74-75 of Den
m
8734023)
8044683)
9043905)
9237 875]
9442464||
soma6ol
441%]
2,63
Charges
financières
(VI)
373
426
364
090
334
619
318
370
317
665
-16
954
-5,07%
-5,25%
Produits
financiers
{VII
76
316
49
50
42
7
-13,81%
-17,85%
Charges
exceptionnelles(IX)
23
359
7125
19
333
14
500
12578
6
755
-34,94%
-18,64%
Produits
exceptionnels
(X) - hors
cessions
50
970
60
378
35
600
14
800
32
222
-3 378
-9,49%
-14,18%
Dotations
aux
provisions
(XI)
8 800
1 200
0
0
0
0
-100,00%
Reprises
sur
provisions
(Xl)
0
18
000
2 000
0
0
-2000!
-100,00%
ÉPARGNE
BRUTE
- CAF
BRUTE.
(XIII) =
AAA
20
20)
Remboursement
en
capital
des
emprunts
XIV} TN TNT ARE
AE
1719269
1722116
1541950
:
1498
058
1831
583
289 633
LAC
A
2,13%)
760
839
809
390
802
138
763
900
764
993
-37 145
4,63%
0,18%
958
430.
912726
739812
734158
1 066.590
CP
OREÉ)
CrRIR
3,63%
RE
UBAN)
* hors
remboursement
prêt usine
de
liants
800
KE
La
capacité
d'autofinancement
nette
de
la
Commune
progresse
en
2016
(+4417%)
sous
l'effet
cumulé
du
rattachement
du
contrat
enfance
jeunesse
2016
(+168
K
€),
de
la
progression
de
la
DGF,
et
la
progression
des
produits
du
domaine.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
21/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
EX
The.
ue
T8
ID : 056-200055952
08-DE“6320#6-DE-
La
Section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
2016
:
En euros
BP
2016:
CA
2016
Évolution
2015/2016 ..
Évol
Annuere
COPIE
ET
PACE
+
MN
CUS
COPIE ERA
VUE
ER
TIR
ET DETTES
ASSIMILÉES
INCORPORELLES
809
763
764
21.46%
55
42
67
19
-45,39%
CORPORELLES bens
divers
EN
COURS
sur
à
foncier et travaux
sur les
VERSEES
1
114
94
371
5.46%
1
606
1
880
-236% -43,28%
fo
écob
Ste
Céci
en
DÉPENSES
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
8771
130629
13
836
RE]
55
650
CELA
TOTAL
DÉFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1307
087 :
660966
:
805299
1354133
1354
133
548834
68,15%
119%
TOTAL
DÉPERSES
DE
FONCTIONNEMENT
4547
166
4382
805
4716650
4
633
950
3
705
646
SERRE
EVOLUTION
N/N-1
-3,61%
7,62%
-1,75%:°:-21,43%
Les
dépenses
réelles
d'investissement
2013-2016
2 000
000
:-
1 800
000
-
1 600
000
:-
1 400
000
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
—_—
nn
r—
CA
2014
CA
2015
BP
2016
{BP+DM)
CA
2016
prévi.
Bi EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILÉES
&
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{études
logiciels)
5 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{acquisition
foncières,
biens
mobiliers,
divers
matériels)
#
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{travaux
sur
la voirie,
l'aménagement
foncier
et travaux
sur
les
bâtiments)
# SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSEES
(matériel
info
école
Ste
Cécile
en
2016)
AUTRES
DÉPENSES
Comme
au
niveau
national,
on
note
une
décélération
des
dépenses
réelles
d'investissement
pour
2016.
En
2016,
les
dépenses
réelles
d'investissement
s'établissent
aux
environs
de
2
295
K
€.
Parmi
ces
dépenses,
il faut
souligner :
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
22/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
Sa The...
ID : 056-200055952-
At 208-DENe42018-DE-
+
la
voirie
communale
: 590
K
€
répartis
entre :
-
la requalification
Prad
Bihan
:256
K€
-
les
travaux
divers
sur
la voirie
communale
: 252
K€
-
les
installations
diverses
sur
la voirie (signalétique,
marquage)
:82K
€
°
l'aménagement
foncier
et
les
travaux
connexes
:134K
€
°
les
travaux
de
gros
entretien
sur
les
bâtiments
: 212
K
€
dont :
-
le solde
des
travaux
effectués
au
funérarium
:56
K€
-
le ravalement
de
l'isolation
extérieure
de
la salle
Hermine
:32K€
-
le ravalement
de
l'école
Marie
Curie
:22K€
-
la réfection
des
sols
des
classes
à l'école
Sainte-Cécile
:9K€
-
l'isolation
thermique
de
la salle
de
boxe
:14K€
-
la restauration
de
la toiture
de
l'église
de
Noyalo
:18.5
K€
-
le multisport
de
Novyalo
: 46
K€
+
l'acquisition
de
terrains
: 246
K
€
dont :
-
237
K€
pour
l'acquisition
de
la
maison
Gassais
suite
au
portage
foncier
de
Vannes
Agglo
°
L'achat
de
biens
mobilier,
de
matériel
de
bureau,
de
matériel
de
transport
et
autres
biens
divers :
152
K Edont
-
_47KÆ
pour
l'acquisition
de
matériel
de
transport
(tracteur+
remorques) ;
-
_30K
€
pour
l'acquisition
de
matériel
de
bureau
et
informatique
-
_10K
€
pour
l'acquisition
de
mobilier
-
_65K
€
pour
l'acquisition
de
bien
divers
°
Les
travaux
sur
l'éclairage
public
: 69 K
€
et
15
K
€
pour
la fibre
optique
+
La
réalisation
d'études
et
d'acquisition
de
logiciels
: 19
K €
e
Le
versement
d'une
subvention
d'équipement
à l'école
Sainte
Cécile
pour
15
K
€
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique.
°
La
charge
de
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
a diminué
de
plus
de
4.63
% pour
s'établir
à 765
K
€
en
2016
(hors
prêt
relais
de
800
K €
pour
l'usine
de
liants
remboursé
en
2015).
°
Autres
dépenses
(plantation,
installations
diverses...)
: 78
K
€
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
23/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
BA The.
ID : 056-200055952-20481208-DE
f642016-DE-
Les
recettes
d'investissement
2016 :
Si
nos
niveaux
d'épargne
font
l'objet
d'une
attention
particulière,
d'autres
recettes
d'investissement
impactent
sensiblement
notre
capacité
de
financement
des
équipements.
L'ensemble
de
ces
ressources
viennent
en
effet
minorer
le
besoin
de
financement
des
investissements.
AIT
P
OA
OETCINTES CARTE)
en
%
En
euros
CA2013
CA2014
ca2oi5s
PP2016,
CA2016
(BP+DM)
prévi.
En
Valeur
En
%
OPÉRATIONS
RÉELLES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
312
0,02% 719%
FCTVA
451
TAXE
D'AMENAGEMENT
81
-11,57%
AUTRES
RECETTES
DIVERSES
10
#DIV/0I
EMPRUNTS
-100,00%
EXCÉDENT
DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISÉ
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
TOTA
RECETTES
D'ORDRE
778591
918867
370606
369469
374
106
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
M
PYyE
PLRCEE
(
(
-28401
-100,00%
Ge)
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3952337
3605088
3362451
3449711
2454758
-907.693
:26,99% =
-14,68%
EVOLUTION
N/N-1
=8,79%
-6,73%
A0
=26,99%
Les
recettes
réelles
d'investissement
2013-2016
1
800
000
-
1
600
000
-
1
400
000
-
1
200
000
-
1
000
000
-
800
000
-
600
000
-
400
000
-
200
000
-
o
CA
2013
CA
2014
CA
2015
BP
2016
(BP+DM)
CA
2016
prévi.
m
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
B
FCTVA
m
TAXE
D'AMENAGEMENT
m
AUTRES
RECETTES
DIVERSES
m
EMPRUNTS
Bi
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISÉ
Le
FCTVA
En
2016,
le
montant
du
fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
perçu
par
la Ville
s'élève
à 451
K €
soit
+
39
%
par
rapport
à
2015.
Cette
progression
s'explique
notamment
par
le
fait
qu'avec
la
création
de
la
commune
nouvelle
nous
percevons
le
FCTVA
au
trimestre
ce
qui
signifie
qu'en
2016
nous
avons
perçu
le
FCTVA
au
titre
des
investissements
réalisés
en
2015
et
en
2016.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
24/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Regçu
en
préfecture
te
08/12/2016
Affiché le
+
The.
28
ID : 056-200055952
08-DEH6H2016-DE
Les
subventions
d'équipements
En
2016,
le
volet
«
subventions
d'équipements
»
diminue
par
rapport
à
l'exercice
précédent
du
fait
de
la
diminution
du
volume
des
investissements
et
donc
des
programmes
éligibles
aux
subventions.
La
taxe
d'aménagement
(TA)
La
taxe
d'aménagement,
instaurée
par
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010,
est
perçue
en
deux
échéances
de
12
et
24
mois
après
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme.
En
2016,
la TA
prévisionnelle
s'établit
à82K
€.
Pour
rappel,
cette
taxe,
dont
le
taux
communal
s'élève
à
3%
est
destinée
au
financement
des
équipements
publics
générés
par
l'urbanisation.
L'emprunt En
2016,
la commune
n'a
pas
eu
recours
à l'emprunt.
L'endettement
consolidé
de
la
Commune
de
Theix-Noyalo
e
L'analyse
de
la
dette
globale
Au
31
décembre
2016,
le capital
restant
dû
de
l'ensemble
des
emprunts
(23}
de
la Commune
de
Theix-Noyalo
s'élève
à
10
015 K
€
réparti
entre
le
budget
principal
pour
9
771
K
€,
44
K
€
pour
le
budget
annexe
de
la
Grée
du
Loch
et
200
K
€
pour
le
budget
annexe
ZAC
de
Brestivan.
Pour
mémoire,
il était
de
10
809
K
€,
au
31
décembre
2015,
réparti
entre
les
3
budgets.
Ce
montant
témoigne
de
la
volonté
de
la
commune
à
se
désendetter
puisqu'elle
n'a
pas
mobilisé
d'emprunt
cette
année
et
a fait
le choix
d'autofinancer
ses
projets.
e
L'analyse
de
la
dette
par
prêteur
Notre
encours
de
dette
se
répartit
autour
des
prêteurs
suivants
4,87%
Æ&
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
_20,59%
E DEXIA CREDIT
LOCAL
5
SA BFT
&
SA
CAISSE
D'EPARGNE
Æ
SOCIETE
GENERALE
&
STE
CREDIT
AGRICOLE
DU
MORBIHAN
21,92%
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
25/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
p?
TE
espere
2608
ID : 056-200055952
08-DÉ#632046-DE-
e
L'analyse
de
la
dette
par
type
de
risque
La
répartition
de
la dette
est
la suivante :
Capital
restant
dû
au
31/12/2016
Répartition'en
%
Ensemble
des
risques
10014
987,89
oo
Variable; ___ 33,12%
Fixe;
66,88%
Afin
de
profiter
des
taux
d'intérêts
faibles,
et
de
sécuriser
son
endettement
la
commune
a
procédé
à
la
renégociation
de
5 emprunts
en
2016,
afin
de
les
passer
en
taux
fixe.
C'est
pourquoi
aujourd'hui,
la commune
a plus
de
66%
de
ses
emprunts
à taux
fixe.
e
L'évolution
de
la
dette
en
capital
de
Commune
L'endettement
en
stock
de
la
Communes
entre
2010-2018
:
En
milliers
d'euros
7101 P2
2013
lol
LE
2017.
2018
Ep
at)
Een)
Dette
en
capital
au
1er
janvier
12816
12
126
11
445
11
542
10.808
10.015
9071
Emprunt
de
l'année
0
800
800
800
0
800
0
Capital
remboursé
dans
l'année
690
1 481
703
1534
793
1
744
Au
cours
de
l'année
2016,
la commune
a
remboursé
plus
de
793
K
€
de
capital
et
309
K €
d'intérêts
soit
une
annuité
globale
de
1
102K
€, elle
n'a
pas
eu
recours
à l'emprunt.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
26/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
a The.
ID : 056-200055952-20484208-DE6N20ME-DE
En
milliers
d'euros
ep
2013
PT
PE)
cils
BUDGETS
CONSOLIDÉS
.Capital
remboursé
690
1 481
703
1534
793
. Intérêts
414
363
351
332
309
°
L'évolution
du
profil
d'extinction
de
la
dette
Hors
nouveaux
emprunts
la dette
s'éteindrait
en
2036
12000
-
10
000
8 000
1
6000
-
4 000
1
2
000
-
0
-
T
9
©
NA
7
Aù
Oo
do
À
DE
©
D 0%
D
2
où
SO
SL”
SES
EE
AS
EE
LE”
7
LE
E
SAS
LS
SSL
ASS
AS
SAS
EE
LE
E
CAPITAL
RESTANT
DU
EN
DEBUT
D'EXERCICE
A
©
A
LAS $
À
7
7
4
À
noter
2017
marque
le remboursement
en
capital
de
2 prêts
relais
contractés
pour
l'acquisition
de
l'usine
de
liants
d'une
part
et
pour
l'acquisition
des
terrains
sur
la
ZAC
de
Brestivan
d'autre
part.
Au
31
décembre
2016,
le
montant
de
la
dette
par
habitant
sera
de
1
263
€/habitant.
Il était
de
1
363
€
par
habitant
au
31
décembre
2015,
°
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
(budget
principal)
La
capacité
dynamique
de
désendettement
est
un
ratio
d'analyse
financière
qui
mesure
le rapport
entre
le
capital
restant
dû
au
31/12
de
l'année
sur
la capacité
d'autofinancement
brute.
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
permet
de
mesurer
le
nombre
d'années
(théoriques),
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette
en
supposant
que
la
commune
y
consacre
la
totalité
de
son
épargne
brute.
.
A
5
ET
BP2016
CA 2016 D
Évolution 2015/2016
ce
(ere
ul
prévi.
moy.
En
valeur
SR
EURE
11
318
038!
11
219
169]
10
490
4331
9770
660|
9
770
660
1719269
1722116
1541950
1498058
1.831583
PES
18,78%
2,13%
CA20i3
CA
2014
CA
2015
En
euros
DETTE
EN
CAPITAL
EU
31/12/N
CITES
un
ET]
ANT
EE
TUE
Avec
5.33
années,
la
capacité
dynamique
de
désendettement
de
la
commune
est
conforme
aux
ratios
prudentiels,
puisqu'une
attention
particulière
doit
être
portée
à
partir
de
8
années
et
de
ce
fait
le
seuil
d'alerte
est
fixé
à
10
années
et
le
seuil
critique
à
15
années.
Pour
information
ce
ratio
était
de
4,82
années
pour
les
communes
du
Morbihan
de
5
000
à 9999
habitants
en
2015,
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
27/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
pare
is
ID : 056-2000
201612081DÉ1632016-DE
Les
perspectives
et
orientations
budgétaires
2017
Le
budget
2017
devra
accentuer
l'effort
engagé
en
2016
concernant
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
objectif
de
préserver
les
grands
équilibres
budgétaires
et
dégager
les
marges
de
manœuvre
suffisantes
pour
financer
les
projets
d'investissement
et
les
opérations
structurantes
qui
seront
définis
dans
le
projet
de
ville.
Les
grandes
orientations
du
budget
2017
en
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
:
e
Les
contributions
directes
(impôts
et
taxes)
:
En
matière
de
recette,
le
budget
2017
marquera
la
première
année
du
vote
d'un
taux
unique
d'imposition
sur
le territoire
communal
pour
la taxe
d'habitation,
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
; avec
toutefois
un
mécanisme
de
lissage
progressif
sur
12
années
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti.
En
parallèle,
"harmonisation
de
la
politique
d'abattement
en
matière
de
taxe
d'habitation
va
être
réalisée,
avec
notamment
la
généralisation
de
l'abattement
général
à
la
base
sur
l'ensemble
de
notre
territoire.
THEIX
NOYALO
COMMUNE
Politique
d'abattement
NOUVELLE
A
AY
2017
abattement
pour
charge
de
famille
DE
PAT CT
(CN2
=
7)
ÉLEMCTEU
TETd
C
M EE
3/personnestet
plus!(ACF3'et'plus)
10,00%
10,00%
10,00%
20,00%
15,00%
20,00%
abattement
général
alla
base
(AGB)
15,00%
0,00%
15,00%
CLEO
IE
EME
EEE
faveur
des
personnes
handicapées
ou
10,00%
0,00%
10,00%
invalides
(ASH)
Par
ailleurs,
il faut
noter
que
pour
la
première
fois,
les
valeurs
locatives
des
bases
d'impositions
directes
locales
ne
seront
pas
revalorisées.
En
d'autre
terme,
la
commune
ne
bénéficiera
que
de
la
hausse
des
bases
liées
aux
nouvelles
constructions.
C'est
pourquoi,
pour
cette
année
l'estimation
a
été
faite
sur
une
revalorisation
des
bases
de
1 %.
Le
produit
des
«
impôts
ménages
»
est
estimé,
pour
2017,
à
3
763
K€
(contre
3
726
K
€
en
2016)
En
ce
qui
concerne
les
reversements
de
fiscalité
par
Vannes
Agglo,
le
pacte
financier
et
fiscal
est
actuellement
à l'étude.
Au
regard
des
éléments
portés
à
notre
connaissance
pour
2017,
il n‘est
pas
prévu
de
baisse
de
la dotation
de
solidarité
; celle-ci
restera
stable
(620 K
€).
Toutefois,
une
crainte
subsiste
pour
l'avenir
puisque
la
politique
de
solidarité
communautaire
va
être
revue
dans
son
ensemble
en
2017.
Concernant
l'attribution
de
compensation
(1
551
K
€),
elle
devrait
rester
stable
en
2017,
Néanmoins,
il
convient
de
relativiser
cette
stabilité
puisque
la
Communauté
d'Agglomération
va
mettre
à
profit
l'année
2017,
pour
évaluer
les
transferts
de
compétences
liés
au
tourisme
et
aux
zones
d'activités
économiques.
||
est
certain
que
l'attribution
de
compensation
va
évoluer
sur
les
prochaines
années.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
28/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
A
The
Ne
iD
: 056-2000
201612081DÉ1632016-DE
e
Les
dotations
et
participations.
Comme
en
2016,
notre
commune
nouvelle
ne
sera
pas
impactée
par
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
décidée
par
l'État.
On
peut
donc
escompter
une
stabilité
de
la
dotation
forfaitaire
(597
K
€).
Par
ailleurs,
avec
le
renforcement
de
la
péréquation
verticale
on
peut
attendre
une
augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
évaluée
à
+5K
€.
900000 €
-
800000 €
-
700000
€
:-
600000 €
-
500000 €
:-
400
000
€
300000
€
200
000
€
100 000
€
-
&
=
B—
——
E à
0
€
F
T
T
T
2013
THEIX-
2014
THEIX-
2015
THEÏX-
2016
THEIX-
2017
THEIX-
NOYALO
NOYALO
NOYALO
NOYALO
NOYALO
——Dotation
Forfaitaire
—&-Dotation
de
Solidarité
Rurale
4
Dotation
Nationale
de
Préquation
Toujours
dans
le
cadre
du
financement
de
la
péréquation,
les
allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat
en
matière
de
taxes
foncières
et
de
taxe
professionnelle
devraient
connaître
une
baisse
globale
de
22%
soit
environ
-7
K€
en
valeur.
En
revanche,
les
allocations
compensatrices
au
titre
des
exonérations
de
la
taxe
d'habitation
devraient
progresser
en
2017
de
+16
K
€
en
valeur,
du
fait
de
la
prorogation
et
de
l'élargissement
de
la
mesure
d'exonération
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
personnes
de
conditions
modestes
en
2016,
partiellement
compensée
en
2017
par
l'État.
En
résumé
:
Il
conviendra
d'être
très
vigilant
sur
nos
recettes
fiscales
et
nos
dotations
traditionnelles,
qui
représentent
plus
de
82
%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement,
dans
les
années
à
venir.
Il
conviendra
notamment
d'intégrer
la
redéfinition
du
pacte
fiscal
et
financier
communautaire,
la
réforme
de
la
DGF
qui
devrait
intervenir
en
2018,
la
fin
du
gel
de
la
DGF
en
2019.
°
Les
recettes
des
services
Le
montant
en
volume
des
recettes
issues
des
services
devrait
progresser
en
2017,
considérant
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs
de
2%
qui
va
être
faite
en
séance
du
5 décembre
prochain.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
29/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
BAATheie Nes.
ID : 056-200086682-2016
108 /É4632016-DE
°
Les
produits
des
cessions.
La
commune
va
poursuivre
sa
politique
de
cessions
en
2017.
Dans
ce
cadre,
nous
devrions
bénéficier
de
la vente
du
terrain
de
Brural
au
groupe
BSH/FILY
(435
K
€),
de
la
vente
d'un
terrain
sur
la
zone
Atlantheix
à
la
société
LV
RENOVATION
pour
255
K
€,
ainsi
que
le
versement
de
la
participation
de
l'aménageur
retenu
pour
la
ZAC
de
Brestivan.
Il
convient
toutefois
de
souligner
que
ces
«
recettes
exceptionnelles
»
serviront
demain
à
financer
de
nouveaux
projets
structurants
pour
notre
collectivité.
Les
dépenses
de
fonctionnement
contraintes
:
Compte
tenu
de
l'évolution
des
recettes
énoncées
précédemment,
il est
impératif
de
prendre
des
mesures
pérennes
pour
garantir
les
marges
de
manœuvre
financières
de
la
commune
pour
maintenir
un
niveau
de
service
rendu
à
la population
et
permettre
la
réalisation
des
investissements
programmés
ou
à venir.
Engagé
en
2016,
l'effort
se
poursuivra
donc
en
2017
pour
maîtriser
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement. En
ce
qui
concerne
les
charges
à
caractère
général
l'objectif
qui
a
été
fixé
pour
l'année
2017
est
de
maintenir
le
niveau
des
dépenses
à
celui
de
2016
(2
312
K
€}.
En
effet,
tout
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
prix
des
matières
premières
et
des
fournitures,
l'objectif
est
de
limiter
au
maximum
l'évolution
des
charges
à caractère
général
à
périmètre
constant.
L'atteinte
de
cet
objectif
repose
sur
la
poursuite
du
travail
entrepris
sur
les
questions
liées
au
périmètre
d'intervention
de
l'action
municipale
afin
de
renforcer
l'adéquation
entre
la
qualité
du
service
public
et
la
demande
des
citoyens
et
des
usagers.
En
matière
de
ressources
humaines,
la
tendance
à
la
hausse
de
la
masse
salariale
constatée
depuis
2012
devrait
s'atténuer
en
2017,
pour
s'établir
à 4
260
K €
soit
plus
2.20%
et
ce
malgré
:
°
La
progression
des
cotisations
retraites :;
+
La
revalorisation
du
point
d'indice
au
1% février
2017
;
e
L'augmentation
mécanique
des
salaires
due
au
glissement
vieillesse
technicité
qui
représente
une
hausse
de
50K
€ ;
°
La
prise
en
compte
de
la
révision
du
régime
indemnitaire
à compter
du
01/01/2017.
En
matière
de
charges
de
gestion
courante,
la
commune
poursuit
son
soutien
aux
écoles
avec
le
versement
de
subventions
scolaires
destinées
à
soutenir
le
financement
des
fournitures
scolaires,
des
sorties
scolaires,
du
matériel
pédagogique...Par
ailleurs,
la
commune
prend
également
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
des
écoles
privées.
Toutefois,
les
écoles
participeront
à
l'effort
engagé
par
la
collectivité
pour
maîtriser
ses
dépenses
puisque
les
crédits
alloués
au
projet
artistiques
ne
seront
pas
reconduits
en
2017,
Par
ailleurs,
consciente
que
les
associations
sont
des
acteurs
indispensables
du
territoire
et
malgré
les
contraintes
fortes
qui
s'imposent
à elle,
la
commune
a
décidé
de
maintenir
en
2017
son
soutien
au
tissu
à
associatif
en
inscrivant
une
enveloppe
de
97
K €
pour
les
subventions
aux
associations
(elle
était
de
79K
€
en
2016),
Néanmoins,
l'affectation
des
crédits
à chacune
ne
sera
pas
reconduit
à l'identique
de
l'exercice
passé.
2017
marquera
la
première
année
de
la
mise
en
place
des
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
ainsi
que
la
mise
en
application
de
la chartre
associative.
Les
charges
d'intérêt
de
la
dette,
diminuent
en
2017
de—
7.60%,
pour
s'élever
à 294
K
€, du
fait
de
la
non-
contractualisation
d'emprunt
en
2016.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
30/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
RATER
Ney
ID : 056-2000
20161508 0É1632016-DE
Les
grandes
orientations
du
budget
2017
en
investissement
Les
propositions
budgétaires
seront
présentées
et
soumises
à
la
confirmation
du
budget
primitif
2017,
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Cette
année
2017
sera
un
budget
«
de
transition
»
qui
doit
permettre
de
définir
«
un
nouveau
projet
de
ville
»
et
ainsi
fixer
la
liste
des
projets
structurants
pour
assurer
à
la
commune
un
développement
optimal
et
définir
ses
grandes
orientations
politiques
pour
les
années
à
venir.
La
définition
de
ce
projet
de
ville
permettra
la
mise
en
place
d'une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI}
qui
mettra
en
cohérence
les
investissements
projetés
et
la
capacité
financière
de
la
commune
pour
mener
à bien
ces
projets.
Cette
PPI
S'inscrit
dans
une
prospective
financière
globale
de
la
commune
et
s'inscrira
dans
la
mise
en
place
de
la
procédure
d'autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
; outil
qui
permet
de
mettre
en
œuvre
la
pluri-annualité
des
investissements.
2017
sera
marquée
par
la
concrétisation
et
le
lancement
de
plusieurs
projets,
pour
un
montant
total
d'environ
2
200
000
€, portant
majoritairement
sur
4
grands
domaines
d'investissement
:
>
1/
La
voirie
communale
dont
les
principaux
projets
pour
2017
seront
la
desserte
de
l'impasse
du
lotissement
Acanthe/
European
Homes
(170
K €)
d'une
part
et
la réalisation
de
la
desserte
du
golfe
sur
la
zone
d'activités
Atlantheix
(220 K
€).
En
parallèle,
la
commune
poursuivra
son
programme
de
gros
entretien
de
sa
voirie
aux
fins
de
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement.
>
2/
Les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
avec
un
axe
fort
sur
l'accessibilité
et
les
économies
d'énergies
sans
oublier
la
sécurisation.
+
Le
programme
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
se
poursuit
en
2017
(85
K €]
La
commune
a
entrepris
son
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
{Ad'Ap}
sur
une
période
de
5
ans
avec
un
budget
dédié
de
0.3
millions
d'euros
afin
de
rendre
accessibles
les
bâtiments
communaux
recevant
du
public.
Engagée
en
2016,
avec
notamment
la
création
d'un
cheminement
au
pôle
enfance,
la
mise
en
accessibilité
des
modulaires.
le
programme
de
travaux
d'accessibilité
aux
équipements
publics
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
se
poursuit
en
2017
avec
des
travaux
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
Marcel
GUEHO,
de
la
salle
des
marronniers,
de
l'école
du
tilleul
et
de
la
salle
du
moulin
à
Noyalo,
de
la
médiathèque
et
de
l'hôtel
de
ville.
+
En
parallèle,
le
programme
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments
publics
se
poursuit
en
2017
(42
K
€)
avec
des
travaux
à
l'école
des
Tilleul,
à
la
salle
des
loutres,
à
la
salle
de
la
Landiëère
et
à
l'école
Marie
Curie.
°
Un
programme
de
sécurisation
des
bâtiments
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
des
travaux
de
sécurisation
de
l'école
Marie
Curie
et
de
l'école
du
tilleul
vont
être
réalisés.
Par
ailleurs,
sur
les
équipements
de
Noyalo,
les
systèmes
d'alarme
et
de
contrôle
d'accés
vont
être
déployés. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
31/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
EX
Theix-Ne,
ID : 056-2000
201619081DÉ1632016-DE
e
L'entretien
et
l'amélioration
des
bâtiments
communaux
Dans
un
souci
de
maintenir
ses
bâtiments
dans
un
bon
état
de
fonctionnement,
la
commune
va
engager
des
travaux
de
gros
entretien
et
d'amélioration
des
équipements
publics
avec :
-
Le
ravalement
de
la façade
sud
sur
l'école
Marie
Curie
;
-
La
réfection
de
la cour
de
l'école
du
Tilleul
ainsi
que
la démolition
du
préfabriqué.
En
2017,
le
programme
de
mise
en
sécurité
de
la sacristie
de
l'église
de
Theix
va
être
entrepris.
e
La
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
de
Noyalo :
En
2017,
le
programme
de
mise
aux
normes
et
d'agrandissement
du
restaurant
scolaire
de
Noyalo
va
être
lancé.
D'un
montant
total
de
120
K
€
ce
projet
pourrait
bénéficier
du
soutien
du
Conseil
Départemental
(15%)
dans
le cadre
de
sa
politique
de
solidarité
territoriale.
>
3/
Une
réflexion
et
une
action
qui
se
poursuivent
en
matière
de
projets
urbains
Dans
le
cadre
du
projet
de
ZAC
sur
Brestivan,
après
la
signature
du
traité
de
concession
cette
année,
l'aménageur
poursuivra
les
acquisitions
foncières
et
engagera
les
études
pour
l'aménagement
de
cette
zone. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre-ville,
la
commune
va
se
porter
acquéreur
de
l'ensemble
immobilier
ED,
dont
le
montant
total
est
estimé
à 300
K€.
En
parallèle,
un
partenariat
avec
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
est
envisagé
pour
l'acquisition
des
parcelles
privées
situées
rue
des
sports.
Dans
le
prolongement
de
ces
acquisitions,
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
centre
bourg
sera
lancée
en
2017.
En
2017,
le
monument
aux
morts
sera
déplacé
de
la
place
de
la Chapelle
à la
place
du
cimetière
(16
K €).
En
parallèle,
2017
pourrait
voir
l'installation
d'un
mémorial
pour
les
opérations
extérieures
dont
le
coût
sera
intégralement
supportée
par
l'association
nationale
du
titre
de
reconnaissance
de
la
nation.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le cadre
du
réaménagement
de
la
place
du
cimetière
qui
sera
programmé
en
2018
(84 K
€).
>
4/
Le
projet
culturel,
ou
le
développement
d'un
nouveau
service
à
la
population
Mise
en
avant
dès
le
début
du
mandat,
la
dimension
culturelle
tient
une
place
privilégiée
dans
le
projet
de
développement
de
la
commune,
Elle
participe
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
mais
renforce
également
l'image,
le
rayonnement
et
l'attractivité
générale
de
la commune
(notamment
touristique
et
économique).
La
ville
bénéficie
aujourd'hui
de
nombreux
équipements
et
de
l'organisation
d'événements
coordonnés
par
le service
culturel.
Mais
parce
qu'une
ville
comme
la
nôtre
doit
pouvoir
mettre
à
disposition
une
offre
culturelle
globale,
de
proximité,
dynamique
et
accessible
à
tous,
et
anticiper
son
devenir,
la
Municipalité
s'est
concrètement
lancée
dans
le projet
de
création
d'un
grand
« Pôle
Culturel
»
multi-sites.
Un
programme
ambitieux
et
réaliste
qui
verra
le jour
avant
2020,
Le
budget
2017
intégrera
également
le
renouvellement
des
serveurs
de
notre
commune
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
et
de
véhicules
pour
le service
technique.
Nous
n'oublierons
pas
le
monde
associatif
avec
l'acquisition
d'un
tapis
pour
le
sautoir
situé
à
Brestivan
ainsi
qu'un
garage
pour
ce
tapis.
Cet
équipement
pourra
bénéficier
au
club
d'athlétisme
ainsi
qu'à
nos
écoles. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
32/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
PXATReN
Ne
ID : 056-2000:
20161208 BH1632016-DE
La
prospective
financière
2017-2020
La
prospective
financière
2017-2020,
jointe
en
annexe
|, a
été
établie
avec
un
scénario
au
fil
de
l'eau
en
tenant
compte
des
hypothèses
suivantes
:
1-
Un
objectif
d'évolution
des
charges
de
fonctionnement
courant
limitée
à +1%/an
;
2-
Une
croissance
des
charges
de
personnel
de
+1.5%/an
afin
de
prendre
en
compte
le
glissement
vieillesse
technicité
:
3-
Une
augmentation
des
bases
de
taxe
d'habitation
et
de
foncier
bâti
de
+1%/
en
2017
puis
2%
de
2018
à
2020
;
&-
Un
maintien
de
la
politique
de
solidarité
communautaire
versée
par
Vannes
Agglo
entre
2016
et
2020
;
5-
Une
perte
de
DGF
en
2019
avec
la fin
de
la garantie
dont
bénéficiait
notre
commune
nouvelle,
Par
ailleurs,
certains
aléas
pourront
venir
perturber
la
projection
financière
effectuée :
1-
La
réforme
de
la
DGF
à l'horizon
2018
;
2-
Le
nouveau
pacte
financier
et fiscal
de
Vannes
Agglo
qui
pourrait
être
mis
en
place
avant
2020.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
33/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
Dane
he
ID : 056-200086082-20161908 b1632016-DE
Le
budget
annexe
de
la ZAC
de
Brestivan
Ce
budget
sera
clôturé
au
cours
de
l'exercice
2017.
En
effet,
l'aménageur
de
la zone
va
procéder
au
rachat
des
terrains
appartenant
à la commune.
Le
budget
annexe
de
lotissement
de
la
Grée
du
Loch
à
Noyalo
Pour
2017,
EADM,
aménageur
de
la zone
va
poursuivre
la commercialisation
de
la zone.
Sur
41
lots,
15
ont
d'ores
et
déjà
été
commercialisés.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
34/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché le
RTReN
Nes.
ID : 056-2000
20161268DÉ1632016-DE
Sources
documentaires
Projet
de
loi
de
finances
pour
2017
Présenté
en
Conseil
des
ministres
le 28
septembre
2016
Recensement
de
la
population
- Enquêtes
de
recensement
de
2010
à
2015
Courrier
de
l'INSEE
- Décembre
2015
LANLS.E.E. Statistiques
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
Fiche
individuelle
D.G.F,
2016
- Juillet
2016
Ministère
de
l'Intérieur
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
Rapport
Observatoire
des
finances
locales
- Les
finances
des
collectivités
Locales
en
2016
Observatoire
des
Finances
Locales
-
Juillet
2016
Président
: André
Laignel
- Rapporteur: Charles
Guené
Bulletin
d'informations
statistiques
de
la
DGCL
DGCL
—
bulletin
n°111-
août
2016
Alain
BOUYACOUB,
Département
des
Etudes
et Statistiques
Point
de
conjoncture
de
l'INSEE
Site
de
l'INSEE-
Octobre
2016
Perspective
économiques
intermédiaires
de
l'OCDE
Site
de
l'OCDE-
21/09/2016
Note
de
conjoncture
—
les
Finances
locales-
tendances
2016
par
niveau
de
collectivités
locales
La
Banque
Postale
— novembre
2016
Projet
de
loi
de
finances
pour
2017
—
Dispositions
relatives
aux
collectivités
locales
Présentation
de Monsieur
Alain
GUEGANT,
Directeur
de
recherche
honoraire
CNRS
Institut
National
d'Etude
Territorial — Angers
— le 21
octobre
20716
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
35/35
Conseil
Municipal
du
05/12/2016 b Produits
des
services
Impôts
ettaxes
Atténuations
de
charg
reprise
sur
amort
et
provisions
2
000
=
Charges
de
personne
Excédent
Brut
de
Gestion
Épargne
Brute
- ou
CAF
B
Remboursement
du
C
Budget
Principal
TOTAL
Remboursement
du
capital
des
SAELRLEAERE
PERTE
763
900
PA
LRREEES
993
ULERERE
425
LE
059
PERLES
193
=
LE]
LAes
ÉPARGNE
NETTE
Dotations
et
participations
reçues
Autres
produits
de
gestion
courante
6
186
998
6
184
737
6 193
420
6 229
522
6 304
178
6 380
311
6 457
950
1351
651
1 404
293
1 590
504
1 414
306
1 407
003
958
619
893
063
-13,44%
89
244
92
030
87
112
87
112
87
112
87
112
87
112
0,00%
Produits
exceptionnels
35
600
14
900
32
222
15
000
15
000
15
000
15
000
-17,40%
es
136
604
102
115
109
396
110
000
110
000
110
000
110
000
0,14%
Charges
à
caractère
général
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
exceptionnelles
Atténuations
de
produits
Dotations
aux
provisions
=
TOTAL
Charges
de
Gestion
7 205
075
76
Produits
financiers
49
50
42
-
_
66
Charges
financières
334
619
348
370
317
665
293
546
264
354
238
344
Envoyé
en DOB
2
lé ÉhAral
nÊxE
1
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Theix-Noyalo
me ID : 056-200055952-20161208-DE1632016-DE
2015
THEIX-
TI
PRET
2017
2018
PTE]
2020
TCAM
2016-
NOYALO
sas
prévisionnel
prévisionnel
prévisionnel
prévisionnel
prévisionnel
2020
1279499
1454
700
1462
032
1 476
652
1 491
419
1 521
396
et du
domaine
1
506
333
9 474
686
9 081
596
CRE)
9 332
592
CAC
TI
9 057
375
9 084
521
2 259
079
2312
424
2 291
144
2 314
055
2 337
196
2 360
568
2 384
173
,
I
4 029
852
4 232
625
4
168
668
4 261
256
4 325
175
4 390
052
4 455
903
1,68%
888
162
865
948
843
226
865
948
865
948
865
948
865
949
0,67%
19
333
14
500
12
578
10
000
10
000
10
000
10
000
-5,57%
8 650
10
900
9 864
40
000
10
900
10
900
10
900
2,53%
7 436
397
7 325
480
HEC
TE)
7 549
218
HA ETE
LT
APE
TT]
1 876
521
LRALRTÉ
2 149
205
1 841
333
1 865
493
LESC
1357
596
212
111
-9,60%
io
1 541
950
LCR
1 831
582
LRCTAÉE]
ARE)
4181563
1 145
485
-1107%
802
138
763
900
764
993
779
425
786
059
814
193
835
228
2,22%
apital
des
Emprunts
|
nn
|
815
EE
MEET
Er)
EUX
mA
me
CAE
734
158
MIE
066
589
mx EE
En
2020,
l'épargne
nette
prévisionnelle
chute
à 310
K € du
fait
de
la baisse
de
la DGF
(-442
K€
en
2019) Envoyé
en
préfecture
te
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1642016-DE
BA Theix-Noyalo
——
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTIE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME)
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-FIN
164
TARIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
2017
M.
QUISTREBERT,
lit et développe
le rapport
suivant :
H
convient
de
fixer
les tarifs
communaux
pour
2017.
Après
avis
favorable
de
la commission
organisation
et
ressources
réunie
le 29
novembre
2016,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
communaux
comme
suit :
1. CIMETIERE 1.2)
Caveaux Nombre
de
places
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017...
1 place
618€
624 €
625 €
DLGIBE
2 places
1133
€
1144
€
1150
€
3
places
1 494
€
1 509
€
1510 €
Cavurne
309
€
312
€
315
€
1.3)
Case
de
columbarium Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
ID
: 056-200055952-20161208-DE1642016-DE
15
ans
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Case
(3
urnes
possibles)
754
€
762
€
765
€
780
€
Alvéole
(3
urnes)
754
€
762
€
765
€
.780
€
Columbarium D
(1
urne)
303
€
306
€
310
€
316
€
1.4)
location
de
la
chambre
funéraire
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Famille
thexoises
113
€
114€
150
€
153
€
Famille
extérieures
238
€
240
€
300
€
306
€
Location
case
réfrigérée
* Theix
30
€/jour
30
€
/ jour
30
€
/ jour
31
€ / jour
* Extérieurs
50
€ / jour
51
€ /
jour
Dépôt
provisoire
* Theix
20 €/jour
20
€ / jour
30
€ / jour
31
€ / jour
* Extérieurs
50
€ / jour
51
€ /
jour
Il.
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
2.1)
Droits
de
place
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Terrasses
Emplacement
en
m°/an
9,30
€
9,40
€
1,00
€
1,00
€
Comerces
ambulants,
hors
marché
dominical
Forfait/jour - installation
< 6 ml
6,15
€
6,20
€
6,40
€
6,50
€
-
installation
>
6
ml
10,30
€
10,40
€
10,60
€
100,00
€
Ill.
CALE
DE
KERENTRÉ
3.1)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
maritime
/
par
an
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Bateau
- 5
mêtres
47
€
L8
€
49
€
50
€ Bateau
+5
mètres
57
€
58
€
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1642016-DE
59
€
7"
G0E
-.::
3.2)
Location
de
corps
morts
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017.
.
Bateau
- 5
mêtres
74€
75
€
76€
Bateau
+5
mêtres
92
€
93
€
94
€
IV.
LOCATION
DE
GARAGES
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tarifs 2016
|: Tarifs 2017.
Location
mensuelle
avec
38 €
38,50
€
40 €
| 4OBOE
électricité
RENTE
Lin.
Location
mensuelle
sans
328 €
38,50
€
3850
€
ae
3930 € .
ne
électricité
ÉÉÉRRERSSE
V.
MOBILIER
{PARTICULIERS)
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs.2017
Tables/jour
1,10
1,10
1,10
1,12
€
it
Chaises/jour
045
045
045
LL O46E
|
VI.
BIBLIOTHEQUE
Tarifs 2014
|
Tarfs2015
|
Tarfs2016
|
Tarifs 2017
Abonnement
annuel
20,00
20,00
20,00
. | 20,40 €
_
Abonnement
semestriel
10,00
10,00
10,00
1020€
livre
rendu
hors
délai
1,50
1,50
1,50
1,53€
perte
ou
détérioration
prix
du
livre
ou
du
CD
VAI.
PHOTOCOPIES
Tarifs 2014
Tarifs 2015
Tarifs 2016
Tarifs 2017.
Particuliers
(A4
et
A3
Noir
020
0.20
0.20
020
€
et
blanc) Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1642016-DE
Associations
(A4
et
A3
Noir
0,06
0,06
0:10
010€
et
blanc)
Associations
(A4
couleur)
0,50
0,50
0,50
0,51
€
VII.
MACHINE
A FLOQUER/
BROYEUR
A VÉGÉTAUX
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Machine
à floquer
avec
mise
à
disposition
d'un
agent/
la
309,00
312,00
315,00
321,00
€
demi-journée
location
broyeur
à végétaux/
0,00
130,00
132,00
135,00
€
la journée
IX.
BADGES
AUX
ASSOCIATIONS
THEIXOISES Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Badges
supplémentaires
10,00
10,00
10,00
10,00
€
badge
perdu,
volé,
détérioré
10,00
10,00
10,00
10,00
€
X.
INTERVENTION
DES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Far
horaire pour les
20,20
20,410
20,60
21,00 €
particuliers
et les
entreprises
XL
DROIT
DE
CHASSE
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
0,00
2 €
l'hectare
2 €
l'hectare
2
€
l'hectare
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
Q 9
DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1652016-DE
BA Theix-Noyalo
——
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAUI.
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-FIN
165
__-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
ANNEE
2017
Mme
de
BLOIS
HAMON
lit et développe
le rapport
suivant :
Les
propositions
de
tarifs
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
comme
figurant
en
annexe
à compter
du
1 janvier
2017,
les
anciens
tarifs
s'appliqueront
pour
les
réservations
effectuées
avant
le 1° janvier
2017.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossiér,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
- Noyalo, le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9
DEC.
2016 -—— Teiz-Noaloù
Ba Theix-Noyalo
Caution
Sale
= 500
€
Caution
Ménage
= 100
€
ORDRE
DE
PRIORITE
DES
UTILISATEURS
Associations
communales
{5 gratuités
par
an
par
association
hors
activités
statutaires.
Au-délà
: forfait
de
75
€
Jour
de
semaine
(lundi
au
vendredi
17
h 00)
1/2 journée
semaine
9
h00/15h0ou15h00/23h
Vendredi
soir
18
h 00
à
23
h 00
Samedi
où
dimanche
(9
h/23
h}
Week
end
{samedi
9
h/
dimanche
23h)
Particuliers Theix-Noyalo Jour
de
semaine
1/2 journée
semaine
9 h 00/15
h0ou15h00/23h
Vendredi
soir
18
h 00
à
23
h 00
1/2
Journée
samedi
pour
vin
d'honneur
uniquement
Samedi
ou
dimanche
(9
h/23
h}
Week
end
{samedi
9 h/
dimanche
23h)
Associations
hars
commune
et
entreprises
Jour de
semaine
1/2 journée
semaine
9 h 00/15
h0ou15h00/23h
Vendredi
soir
18
h 00
à 23
h 00
Samedi
ou
dimanche
{9
h/23
h}
Week
end
{samedi
9 h/
dimanche
23h)
Particuliers
hors
commune
Jour
de
semaine
1/2 journée
semaine
9 h00/15h0ou15h00/23h
Vendredi
soir
18
h 00
à
23
h 00
Samedi
ou
dimanche
(9
h/23
h}
Week
end
{samedi S
h/
dimanche
23h)
TARIFICATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
- ANNEE
2017
Au-defà
de
23
h 00
: Dérogation
à
demander
à Monsieur
le Maire
Salle
polyvalente Noyala
Moulin
La
Landière
Pierre Dosse
Omnisports
[Marcel
Gueho|
Hermine
| Salle
orange |
Marronnier
€
05/12/2016-
annexe
à
la
fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
-
30-510759:3q-80719};02-ZS6560007-960 : dl
9102/24/80 81 eun9ajoid u6 mio
9102/21/80 9! eumoaaid Ua gÂoauz Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DF1662016-DE
B
4 Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD)
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
FIN
166
-
TARIFS
DES
ACTIVITES
ENFANCE-JEUNESSE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
2017
Mme
REBOUT
lit et développe
le rapport
suivant:
Pour
mémoire,
les
tarifs
2016
sont
les
suivants
:
QF1
QF
2
QF
3
QF
4
QF5
QF
6
QF
7
Moins
de
De
551
De
721
De
891
De
1011
|
De
1151
Plus
de
uotient
familial
550
à
720
à
890
à
1010
à
1150
à
1300
1301
Prix
du
repas
47
€
2,75
€
4,18
€
"Participation
panier
re
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Prix
du
1/4
d'heure
0,33
€
1/2
journée
4,09
€
1/2 journée +r
6,84
€
7,47€
Journée
10,93
€
11,90
€
Journée
+
sortie
découverte
1
€
13
€
14,03
€
15,02
€
16,02
€
1
19,33
€
Journée
+
sortie
plage
|
11,00
€
1
€
12,96
€
13,96
€
14,96
€
16
18,27
€
Forfait
4
jours
€
42,40
€
46,26
€
50,11
€
53,96
€
61
66,81
€
Forfait
5
jours
18€
53,00
€
57,81
€
6
€
67,45
€
77
83,52
€
Il est
proposé,
à compter
du
1% février
2016,
une
revalorisation
de
l'ensemble
des
tarifs
à hauteur
de
22: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1662016-DE
2017
2017
2017
2017
2017
2017
2017
QF 1
QF
2
QF 3
QF4
QF5
QF6
QF7
Quotient
familial
Moins
de |
De551
à |
De
721
à |
De
891
à |
De
1011
à | De1151à
|
Plusde
550
720
890
1010
1150
1300
1301
Le restaurant
scolaire
Prix du
repas
252€
2,81
€
309
€
3,36€
353
€
404
€
4,27
€
"Participation
panier
repas"
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
Garderie
périscolaire
Prix du
1/4
d'heure
0,29 €
0,33 €
0,36€
041
€
044
€
ji
055€
0,65 €
le mercredi
et pendant
les va
1/2 journée
3,81
€
4,17 €
4,53 €
4,91
€
5,33 €
6,09 €
6,64 €
1/2 journée
+ repas
6,33 €
6,98 €
7,62€
8,27 €
88k4 €
10,13
€
10,90 €
Journée
10,13
€
115€
12,14 €
136€
1417
€
16,20 €
17,55
€
Les activités à Planête
Récrée
l'été
Journée
+ sortie
découverte
1213
€
1315
€
14,14 €
15,16 €
16,17
€
1820
€
19,55
€
Journée
+ sortie
plage
11,13€
1215
€
13,14€
1416€
1517
€
1720
€
1855
€
Forfait
4 jours
39,32
€
43,95
€
47,18 €
51,11€
55,04 €
6291
€
68,15
€
Forfait
5 jours
4915
€
54,06 €
58,97
€
63,89 €
68,80 €
7863
€
85,19 €
RESTAURATION
MUNICIPALE
l'est
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
à hauteur
de
2%
pour :
2016
2017
Agents
municipaux,
élus
Se
référer
à la grille
des
Quotients
Familiaux
ci-dessus
Se
référer
à la grille
des
Quotients
Familiaux
ci-dessus
Repas
porté
à domicile
9,60
€
9.80
€
EHPAD
Prix Total
/jour
comprenant
le petit
déjeuner,
le
12.00
€
12.24
€
déjeuner
et le dîner
+prestation
d'un
cuisinier
le midi
sur
place
Après
avis
favorable
de
la commission
organisation
et
ressources
réunie
le 29
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
à compter
du
1°
janvier
2017
pour
les
tarifs
sans
quotient
familial,
et
du
1
février
2017
pour
les
tarifs
avec
quotient
familial
;
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché le
:
99
DEC. 20
A
Theix
—
No
alo,
le
6
Décembre
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1672016-DE NOYALO
10,00%
é a
pour
charge
de
famille
= ÉnSE
MAIESEEIPSE
15,00%
ETERCQUCN
UCI
la base
LE
0,00%
di
CIUEE Ë la
Fr
Cu
…
FEV
des personnes
handicapées
ou.
invalides
(ASH)
0,00%
Il convient
aujourd'hui
de
définir
la politique
d'abattement
à la taxe
d'habitation
de
notre
commune
nouvelle, Vu
l'article
1638
du
code
général
des
impôts
énoncé
ci-avant
;
Vu
l'article
1 411
du
code
général
des
impôts
définissant
l'ensemble
des
abattements
et
les
taux
de
modulation
de
ces
derniers
pouvant
être
institués
par
le
conseil
municipal
concernant
les
bases
d'imposition
à la taxe
d'habitation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-
Noyalo; Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
réuni
le lundi
7 novembre
2016;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
mardi
29
novembre
2016 ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
INSTITUE,
pour
la commune
nouvelle,
les
abattements
à la base
d'imposition
de
la taxe
d'habitation,
dans
la
limite
des
taux
énoncés
dans
le tableau
ci-dessous,
_ abattement
pour
charge
de
famille
_
_
Tee)
_…_
TE
C0
pour
charge
de
famille
_ 3 personnes
et
plus (ACF
3 et plus)
_ abattement
général
à la base (AGB)
tone
ICE
cn
EMA
CS
UT EU
RES
are
10,00%
_ M'ÉICOCELIE. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1672016-DE
pqrhei-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-FIN
167
- TAXE
D'HABITATION
: INSTAURATION
DE
LA
POLITIQUE
D'ABATTEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
M.STEVANT,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
lit et développe
le rapport
suivant
:
Les
bases
d'imposition
à
la taxe
d'habitation
peuvent
être
modulées
par
la
collectivité
bénéficiaire
en
fonction
de
certaines
caractéristiques
du
logement
et
du
contribuable.
L'ensemble
des
modulations
constitue
« la politique
d'abattement
» de
la commune.
La
commune
peut
ainsi
choisir
des
taux
d'abattements,
exprimés
en
pourcentage.
Appliqués
à
la
valeur
locative
moyenne
des
locaux
d'habitation
situés
sur
son
territoire,
les
taux
d'abattement
se
traduisent
par
des
quotités
d'abattement,
montants
des
réductions
de
base
appliquées
aux
valeurs
locatives
brutes
des
locaux.
Les
quotités
d'abattement
sont
cumulables.
Conformément à
l'article
1638
du
code
général
des
impôts,
l'arrêté
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
est
intervenu
après
le
1%
octobre
2015.
Par
conséquent,
il ne
produit
ses
effets
qu'à
compter
de
l'année
2017.
C'est
pourquoi,
en
2016,
les
deux
communes
de
Theix
et
de
Noyalo
sont
toujours
considérées
comme
existantes
fiscalement
et les
délibérations
fiscales
de
ces
dernières
ont
continué
de
s'appliquer,
notamment
concernant
leurs
politiques
d'abattement
respectives : Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Aïfiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1672016-DE
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
0 9 DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1672016-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1682016-DE
BQThex-Noyalo
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT},
juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU}.
Absents_
: Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-FIN
168
- TAXE
FORFAITAIRE
SUR
LA
CESSION
A
TITRE
ONÉREUX
DE
TERRAINS
DEVENUS
CONSTRUCTIBLES
: INSTAURATION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
COMMUNE
NOUVELLE
M.QUISTREBERT
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
lit et développe
le rapport
suivant :
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2010,
Vu
l'article
1529
du
code
général
des
impôts,
permettant
aux
communes
d'instituer
une
taxe
forfaitaire
sur
la cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait
de
leur
classement
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu,
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à urbaniser
ouverte
à l'urbanisation;
Vu
l'article
1640
du
code
général
des
impôts
précisant
les
conditions
relatives
à
l'institution
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
de
terrains
nus
devenus
constructibles
dans
les
communes
nouvelles
;
Vu
la délibération
du
27
septembre
2010,
de
la commune
de
Theix
instituant
la taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à titre
onéreux
de terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
:
Cette
taxe
a
été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
résultant
de
la
cession
de
terrains
devenus
constructibles
afin
qu'elles
puissent
faire
face
aux
coûts
des
équipements
publics
découlant
de
cette
urbanisation.
Il
est
précisé
que
la
taxe
est
acquittée
lors
de
la
première
cession
à
titre
onéreux
d'un
terrain,
intervenue
aprés
son
classement
en
terrain
constructible.
Son
taux,
fixé
à
10%,
s'applique
à
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
diminué
du
prix
d'acquisition
(actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac
publié
à l'INSEE).
En
l'absence
d'éléments
de
référence
permettant
de
déterminer
la
plus-value,
le
taux
de
10%
s'applique
sur
les
deux
tiers
du
prix de
cession.
La taxe
ne
s'applique
pas: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1682016-DE
-
Lorsque
le prix
de
cession,
défini
à l'article
150VA
du
code
des
impôts,
est
inférieur
à 3 fois
le
prix d'acquisition.
-
Aux
cessions
de
terrains:
+
Lorsque
ceux-ci
sont
classés
en
terrains
constructibles
depuis
plus
de
dix-huit
ans;
+
lorsque
le
prix
de
cession
du
terrain,
défini
à
l'article
150VA
du
CGl,
est
inférieur
au
prix
d'acquisition,
effectivement
acquitté
par
le
cédant
et
tel
qu'il
a
été
stipulé
dans
l'acte
de
cession,
majoré
d'un
montant
égal
à 200%
du
prix;
«
lorsque
le prix
de
cessions
est
inférieur
où
égal
à 15000
euros;
*
lorsqu'elles
constituent
des
dépendances
immédiates
et
nécessaires
de
l'habitation
principale
du
cédant;
+
lorsqu'une
déclaration
d'utilité
publique
a
été
prononcée
en
vue
d'une
expropriation,
à
condition
qu'il
soit
procédé
au
remploi
de
lMntégralité
de
l'indemnité
par
l'acquisition,
la
construction,
la reconstruction
ou
l'agrandissement
d'un
ou
de
plusieurs
immeubles
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
la date
de
perception
de
l'indemnité
:
«
lorsque
les
biens
sont
échangés
dans
le
cadre
d'opérations
de
remembrement
ou
assimilées; +
lorsqu'ils
sont
cédés
avant
le
31
décembre
2011
à
un
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré,
à
une
société
d'économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
ou
à
un
organisme
mentionné
à l'article
L.365-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
{union
d'économie
sociale); +
lorsqu'ils
sont
cédés
avant
le
31
décembre
2011
à
une
collectivité
territoriale,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
à
un
établissement
public
foncier
en
vue
de
leur
cession
à l'un
des
organismes
mentionnés
à l'alinéa
précédent
{organisme
HLM,
SEM...
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le
Conseil
Municipal
:
- _
INSTITUE
sur
le territoire
de
la commune
de
Theix-Noyalo
la taxe
forfaitaire
sur
la cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles,
-_
PRECISE
que
la
présente
délibération
s'appliquera
aux
cessions
réalisées
à
compter
du
premier
jour
du
3%
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
la
délibération
est
intervenue
et
de
la
notifier
aux
services
fiscaux
au
plus
tard
le 1* jour
du
27%
mois
suivant
cette
même
date,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
99
DEC.
206 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1692016-DE
Ba Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL)},
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTFE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-FIN
169
-
BUDGET
PRINCIPAL
2016-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
M.
STEVANT,
lit et développe
le rapport
suivant:
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs,
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la commune
admette
en
non-valeur
les créances,
L'admission
en
non-valeur
d'une
créance
a
pour
résultat
d'apurer
la
prise
en
charge,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
en
capacité
de
régler
sa
créance.
Par
courrier
du
2
novembre
dernier,
le
trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur
a
transmis
deux
certificats
d'irrecouvrabilité
aux
fins
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
suivantes :
Motif
de
la
présentation
en
non-valeur
er
référence
des
Le
Fe
dc
Exercices
concernés
|
Montant
certificats
d'irrécouvrabilité
Etat
2228860215/2016
Combinaisons
infructueuses
d'actes
2007-2015
2487,74€
Créances
inférieures
au
seuil
de
poursuite Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1692016-DE
Clôture
pour
insuffisance
d'actifs
liés
à
une
liquidation
judiciaire Poursuite
impossible
car
pas
de
convention
avec
Madagascar Etat
2356370215/2016
2012-2016
928,34
€
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
29
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADMET
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
repris
dans
les
certificats
d'irrécouvrabilité
référencés
dans
le tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
3
416,08
€.
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
{9
DEC.
206 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1702016-DE
4 Theix-Noyalo
f
\
—Teiz-Noaloù
-——
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET}
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
{procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU),
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
—-AM
170
-
CLASSEMENT
D'UNE
VOIE-
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D'UNE
EMPRISE
FONCIERE
A
LA
SOCIETE
EUROPEAN
HOMES
OUEST
—
LE
MOUSTOIR
(3.2)
M.
CROYAL,
adjoint
au
maire,
lit et développe
le rapport
suivant:
Le
projet
de
la
société
European
Homes
consiste
en
la
réalisation
de
28
logements
(2390
m2
de
surface
plancher
environ)
dont
8
locatifs
sociaux,
sous
forme
d'habitations
groupées,
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
149-150,
sur
le secteur
du
Moustoir,
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a
déclassé
une
emprise
foncière
en
limite
de
la
parcelle
cadastrée
AM149,
le
long
de
la
RN
165,
pour
la
céder
à
la
société
European
Homes,
Vu
le
projet
de
division
présentant
ci-après
les
nouvelles
limites
conformes
aux
arrêtés
d'alignement
délivrés
le long
des
voies
communales
et la nouvelle
emprise
foncière
d'une
surface
de
216
m2
à
déclasser,
Il est
rappelé à
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière
que
« le classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal
(...).
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
»,
Aussi,
il apparaît
que
le délaissé
communal
de
216
m2
n'est
plus
destiné
à l'usage
du
public
et
à
la
circulation
publique,
si
bien
que
la
cession
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
circulation.
La Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1702016-DE
commune
souhaite
vendre
le délaissé
situé
le long
de
la RN165
à la société
European
Homes
Ouest
ou
toute
société
ad
hoc
pouvant
se
substituer
de
plein
droit,
Vu
l'aménagement
d'un
merlon
demandé
par
la
commune
qui
sera
pris
en
charge
par
la
société
European
Homes
le long
de
la RN
165
sur
l'emprise
foncière
de
216
m2,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L 141-3
;
Considérant
qu'en
l'espèce,
la voirie
conserve
sa fonction
de
desserte
et de
circulation,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
réunie
le 30
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-CONSTATE
le classement
de
la voie
dans
le domaine
public,
conformément
au
plan
joint,
- CONSTATE
que
ce délaissé
n'est
pas
destiné
à la circulation
publique,
- CEDE
une
emprise
foncière
d'une
surface
estimée
à environ
220
m2
à la société
European
Homes
Ouest
ou
toute
société
ad
hoc
pouvant
se
substituer
de
plein
droit,
conformément
au
plan
cadastral
joint,
pour
1€
symbolique,
les frais
afférents
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theïx
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
0 9
DES.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1702016-DE
LÉGENDE
Sata Bras
ÂGE
oncenco
retroinés
E%
es
roses
ments
a
1H/4F/2018
dre
de fée
Applecten eotrrtrets
LEGENDE
g
Cnam
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CA
(re
02
- —. appheutn eautrte
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carre
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6 Lomé
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Le
BENIDOIS ee De Aa FAO, prete erpact
à 70e
Le
ténor
À Larebot dSgéeent Eee
te
EX GENS
ete
sui
de tn
RES
Umér curtecre à 1arrlLi furerant
#uné te
DHÉTEAIS, pate prhlet
do meute Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1702016-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1712016-DE
D
Theix-Noyalo
LE
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-AM
171
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AD
122-
IMPASSE
DES
CHAMPS
APRES
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Monsieur
le
Maire
lit le
rapport
suivant,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.210-1
et
suivants
et
l'article
L.300-1
;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2010,
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
commune; Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
(n°103,
année
2016
) reçue
en
mairie
le 21
octobre
2016
par
l'intermédiaire
de
Maître
Le
Corguillé,
notaire
à
Theix-Novyalo,
portant
à
la
connaissance
de
la
commune
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AD
122,
pour
une
superficie
totale
de
230
m’;
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
préempter
la
parcelle
cadastrée
AD
122,
située
impasse
des
champs
au
centre-ville
de
Theix-Noyalo.
Cette
parcelle
située
en
zonage
UB
au
PLU
qui
accueille
un
ancien
poulailler,
est
située
sur
un
secteur
stratégique
de
la
commune
à
proximité
de
la
salle
communale
Ti Théâtre,
rue jean
Moulin.
Vu
la
réflexion
conduite
actuellement
par
la
commune
sur
le
devenir
de
ses
équipements
publics,
leur
reconversion
et leur
mise
aux
normes. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Regçu
en
préfecture
te
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1712016-DE
Considérant
que
la
commune
a exercé
son
droit
de
préemption
afin
d'acquérir
ce
bien
nécessaire
à
la
restructuration
de
la
salle
communale
et
l'aménagement
de
ses
abords
pour
faciliter
le
stationnement; Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité
(cinq
contre
et
une
abstention}
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
AD
122
d'une
superficie
totale
de
230
m°
au
prix
de
55
000
euros
conformément
au
prix
fixé
figurant
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
et
accepté
par
les
propriétaires, AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
151
121
296
[1
_
_
==
FF
Commune
de
THEIX-NOYALO
_
|
—
222
Plan
au
1/500
SRE
|
|
=
=
|.
|
L
f
"430
L
Î
114
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
0 9 DEC.
2016
A
Theix
— Noyalo,le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DF1722016-DE
D
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUP,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-AM
172
-
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
MOULIN
DE
ROSE
II
(3.1)
Mme
JEHANNO
lit et
développe
le rapport
suivant:
Par
délibération
du
16
juin
2003,
le
conseil
municipal
de
Theix,
a
donné
un
avis
favorable
pour
le
classement
de
la
rue
Lamartine
dans
le
domaine
public
communal
pour
les
deux
lotissements
Moulin
de
Rose
| et
Moulin
de
Rose
li,
L'association
syndicale
du
lotissement
«Le
Moulin
de
Rose
Il»
sollicite
la
régularisation
du
transfert
de
la voirie
de
l'ensemble
du
périmêtre
de
lotissement
dans
le
domaine
public
communal,
rue
Jean
de
la Bruyère,
rue Alphonse
de
Lamartine
et impasse
Michel
de
Montaigne,
Vu
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière:
«
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
(.)
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par la voie»,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mai
2013
fixant
les
modalités
de
reprise
des
espaces
communs
des
lotissements
privés,
Considérant
que
le
certificat
mentionnant
l'exécution
totale
des
prescriptions
imposées
dans
l'arrêté
d'autorisation
de
lotir a &té
délivré, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1722016-DE
Considérant
que
l'ouvrage
de
régulation
des
eaux
pluviales
présent
Moulin
de
Rose
Il
est
dimensionné
pour
gérer
les
eaux
pluviales
d'une
partie
du
quartier
de
Kercroix,
Considérant
que
le classement
de
la voirie
du
lotissement
« Le
Moulin
de
Rose
Il »
dans
le domaine
public
routier
de
la commune
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
espaces
dédiés
à la voirie,
parcelles
AE
312,
AE 121,
AE
126,
conformément
au
plan
joint,
-
PROCEDE
au
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
ainsi
que
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et d'éclairages
situés
sur
ces
emprises,
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
PA
e
Pa
EU
\
198
le
|
ie
Ps
12
Impasse
7
|
(
TT
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Affiché le
:
gg
DEC. 20 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1732016-DE
Theix-Noyalo
SOLAUE
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à
Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU}.
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
—-AM
173
-
VENTE
DES
PARCELLES
AS
N°
26,
27
ET
28
-SITE
DE
L'ANCIENNE
USINE
DE
LIANTS
(3.2)
M,
le Maire
lit et développe
le rapport
suivant:
Par
délibération
du
30
juin
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
vente
à
la société
SCCV
ATLAN
3,
des
parcelles
cadastrées
AS
n°
26,
27
et
28,
où
se
situe
l'ancienne
usine
de
liants
situé
à
Atlantheix,
pour
la réalisation
d'un
ensemble
immobilier
commercial,
Pour
mener
à
bien
ce
projet
et
vu
les
différentes
évolutions
de
la
programmation
commerciale
approuvées
lors
des
conseils
municipaux
du 30 juin
2016
et
du
12
octobre
2015,
les
représentants
de
la
SCCV
ATLAN
3
ont
sollicité
la commune
pour
travailler
avec
un
nouveau
partenaire,
le
groupe
CHESSE. La
vente
impliquera
la
réalisation
d'aménagements
techniques,
viaires
et
paysagers
en
périphérie
du
programme
notamment
aux
abords
du
secteur
d'habitat
présent
au
Nord.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
30
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1732016-DE
- AUTORISE
la
cession
des
parcelles,
non
viabilisées,
pour
une
surface
cadastrale
d'environ
18
205
m*
au
prix
2 500
000
€,
-
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
la
passation
de
cet
acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur, - DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo, le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
gg
DEC, 20E Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1742016-DE
D
Theix-Noyalo -——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SÉBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTIE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_;
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _:
Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
—-AM
174
-
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CESSION
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
N°
231-
BURGAN
(3.2)
Monsieur
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant
:
M,
et
Mme
ROBI,
propriétaires
de
la
parcelle
XL
13
souhaite
acquérir
une
portion
du
chemin
rural
n°231
situé
à Burgan
pour
une
surface
estimée
à
50€/
m°.
Cet
espace
intégré
au
chemin
rural
n°
231
n'est
affecté
ni
à
l'usage
du
public,
ni
à
la
circulation
publique. Compte
tenu
de
la désaffectation
de
cette
partie
du
chemin
rural
susvisé,
la
commune
doit
mettre
en
œuvre
la
procédure
prévue
à
l'article
L.161-10
du
code
rural,
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
CONSTATE
la désaffectation
d'une
partie
du
chemin
rural
n°
231
conformément
au
plan
joint,
- DÉCIDE
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
à l'article
L.161-10
du
code
rural, - AUTORISE
le maire
à organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1742016-DE
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
V afférents.
Commune
de THEIX-NOYALO: Burgan
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le :
Q 9 DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1752016-DE
KZ
re
pren
noyelo
L'an
deux
mil
seize,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUPD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU}.
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _:
Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-AM
175
- VENTE
DE
PARCELLES
: AP
105-AP
106
- ATLANTHEIX
(3.2)
M.
CROYAL
lit et développe
le rapport
suivant
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
pour
la 30
juin
2014
décidant
de
la cession
des
parcelles
AP
105
et AP
1056
à l'entreprise
Jardins
Divers-
SCI
DES
LYS,
Vu
le désistement
de
la SCI
DES
LYS
en
date
du
8 octobre
2015,
L'entreprise
LV
Rénovation-
SCI
GOLFE
BRIERE
représentée
par
M.
LEBARBIER
et
M.
VIOLET,
a
sollicité
la
commune
pour
acquérir
une
partie
des
parcelles
AP
105
et
AP
106
pour
une
surface
d'environ
4
829
m°
sur
la zone
d'activités
d'Atlantheix.
Cette
cession
impliquera
pour
l'entreprise
LV
Rénovation,
de
s'adapter
aux
contraintes
du
plan
définitif
de
réalisation
de
la
voirie
et
d'assurer
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sur
l'emprise
cédée. Vu
l'article
L.2241-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
du
30
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1752016-DE
- AUTORISE
la cession
d'une
partie
des
parcelles
AP
105
et
AP
106
pour
une
surface
d'environ
4829
m” viabilisé
pour
261
000€
net
vendeur.
-
DÉCIDE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
la
réalisation
de
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur, - DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le:
jy
pet. 20 Envoyé
en
préfecture
te 08/12/2016
Reçu
en
préfecture
te 08/12/2016
Aïfiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1762016-DE
Ba Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
:14-
votants
: 40
2016-12-05
-PAVL
176
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI-ACCUEIL
TI
DIHUN Rapporteur
: Mme
CRUAUD
Le
multi-accueil
Ti
Dihun
dispose
d'un
règlement
intérieur,
qui
détermine
les
conditions
de
fonctionnement,
d'inscription
et
de
facturation
de
la structure.
M...
expose
à l'assemblée
que
des
ajustements
sont
nécessaires
sur
2
aspects:
- La
période
de
signature
des
contrats
d'accueil :
est
proposé
de
passer
les
contrats
d'accueil
avec
les
familles
sur
l'année
civile, au
lieu
de
l'année
scolaire,
pour
en
faciliter
la gestion
(plus
de
changement
de
tarif en
cours
d'année
et
meilleure
anticipation
de
la commission
d'admission
de juin).
- Les
conditions
de
mensualisation
du
paiement
des
familles
:
jusqu'alors
les jours
de
congés
étaient
intégrés
dans
la
mensualisation.
Dans
les
faits,
les
familles
avaient
des
difficultés
à
prévoir
précisément
les
périodes
d'absence
de
leur
enfant.
Il
est
donc
proposé
de
prévoir
un
lissage
des
paiements
des
familles
sans
intégrer
les
congés,
qui
seront
déduits
au
fur
à
mesure.
Les
conditions
de
préavis
pour
informer
des
absences
de
l'enfant
restent
inchangées. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
25
avril
2016
du
conseil
municipal
de
Theix-Noyalo
portant
modification
du
réglement
intérieur
du
multi-accueil, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1762016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
du
multiaccueil
Ti Dihun
ci-joint,
- AUTORISE
M.
le Maire à
les
signer,
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïix
— Noyalo,
le
6 Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le :
0 9 DEC. 2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1772016-DE
BA
Theix-Noyalo —
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Ftaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SÉBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à Gilbert
STEVANT)
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 14-
votants
: 40
2016-12-05
-PAVL
177
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TEIZITHON
(7.5)
Mme
de
BLOIS
HAMON
lit et développe
le rapport
suivant:
La
municipalité
a été
sollicitée,
pour
la 37€
année
consécutive,
par
un
particulier,
pour
proposer
une
action
au
restaurant
scolaire
dans
le cadre
du
Téléthon.
En
effet,
l'entreprise
dans
laquelle
il
travaille,
offre
à
la
cuisine
centrale
un
lot
de
800
escalopes
panées
(cordon
bleu.
En
contrepartie,
il est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
Teizithon
d'une
somme
équivalente
au
don
soit environ
400
€.
Les
communes
de
Séné
et
la
Trinité-Surzur
participent
également
à
cette
action
caritative,
au
prorata
de
leurs
effectifs
servis,
dans
le
cadre
de
l'entente
pour
la
production
de
repas
de
restauration
collective
et
ont
demandé
à
leur
assemblée
délibérante
respective
de
voter
des
subventions
exceptionnelles
équivalentes,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(une
abstention),
le
Conseil
Municipal
:
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
Teizithon
d'un
montant
de
400
€,
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161208-DE1772016-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
6
Décembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
g 9 DEC.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Affiché
le
ÎD
: 056-200055952-20161208-DE1782016-DE
DTheix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
cinq
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoquês
le
29
novembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRÜAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Christian
SEBILLE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Gérard
BOULVAÏS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
_et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Rémy
BERNARD),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Denise
HOUSSAYE
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Patrick
PETROLLI
(procuration
à
Xavier-
Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN),
Muriel
ANDRIEUX
(procuration
à Martine
GUILLERME),
Alain
CELARD
(procuration
à Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Denis
ERNOTTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
:14-
votants
:40
2016-12-05
FIN
178
_- SUBVENTIONS
A
L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
NOYALO
Madame
DE
BLOIS-HAMON,
lit et développe
le
rapport
suivant :
La
commune
de
Theix-Novyalo
soutient
le
fonctionnement
des
associations
dont
l'activité
revêt
un
intérêt
local.
Dans
ce
cadre,
l'association
des
chasseurs
de
Novyaio
a
déposé
une
demande
de
subvention,
de
200
€, au
titre
de
son
fonctionnement
pour
l'année
2016.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le 5 décembre
2016,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2016
à l'article
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(une
abstention},
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
200
€ à l'association
des
chasseurs
de
Noyalo
pour
l'année
2016,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 6
Décembre
2016
Le
Maire
ves
QUESTEL
Affiché
le
:
0 Q
DEC.
2016