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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20160912 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
|
ID
: 056-200055952-20160916-DE1092016-DE
___Tar-Nouoi…
&@
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Novalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
|
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs :5
- votants
: 40
2016-09-12
-
AG)
109
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
|
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2016/015 Bourse
initiative jeunes
de
70 € à M.
Vincent
DANET
N°2016/016 Signature
d'une
convention
d'affiliation
au
dispositif
Chèque
Lecture
N°2016/017 Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
profit
de
l'association
Electro‘libre
en
vue
d'utiliser
le domaine
public
communal
pour
y réaliser
un
lieu de
stockage
et de
maintenance
de
matériels. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1092016-DE
N°2016/018 Transfert
du
prêt
n°0987
199445601
contracté
avec
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
suite
à la création
de
la commune
nouvelle
Theix-Noyalo
au
1° janvier
2016.
N°2016/019 Avenant
n°
1 à l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la médiathèque,
encaissement
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: chèques,
espèces
et chèque
culture.
N°2016/020 Avenant
n°1
à l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
instituée
auprès
du
service
culturel,
encaissement
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: numéraire,
chèque
et chèque
culture.
N°2016/021 Bourse initiative
jeunes
de
211
€ à Mme
Salomé
Ernotte
N°2016/022 Rénovation
de
l'isolation
extérieure
da
la salle
Hermine
avec
l'entreprise
EMBELL'FACADE,
pour
un
montant
de
26
252.40
€
HT
N°2016/023 Travaux
connexes
à l'aménagement
foncier,
avenant
n) 1 au
lot
n°2:
clôtures,
avec
l'entreprise
Golfe
Bois
création,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
10342.25
€
HT,
N°2016/024 Convention
d'occupation
du
domaine
privé
avec
l'EURL
JMP
MENUISERIE
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
AS34
d'une
superficie
de
6688
m°.
N°2016/025 Signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
bail
à ferme
conclu
avec
M.
Christophe
LE
BRECH,
portant
sur
la parcelle
cadastrée
WN
97
de
13620
m°.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
19
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1102016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
_:
Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_:Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
-votants
: 40
2016-09-12
—
AG]
110
-
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
THEIX-NOYALO
Rapporteur
: M.
Yves
Questel
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
municipalité
propose
d'instituer
une
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
communal.
La
taxe
de
séjour,
appelée
aussi
"la
taxe
de
saison"
a
été
instituée
par
la
loi
du
13
avril
1910.
L'exposé
des
motifs
de
l'époque
donne
les
raisons
de
l'institution
de
la
taxe
de
séjour
avec
la
plus
grande
franchise
:la
France
perd
une
clientèle
touristique
fortunée
au
profit
des
villes
d'eaux
étrangères,
d'Allemagne
et
d'Autriche-Hongrie
notamment,
parce
que
les
infrastructures
des
stations
et
les
équipements
hôteliers
français
ne
sont
pas
à
la
hauteur.
L'affectation
de
la
taxe
de
séjour
concerne
alors
toutes
les
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
commune.
Et
depuis
bientôt
un
siècle,
elle
n'a
jamais
perdu
sa
vocation
puisque,
encore
aujourd'hui,
les
recettes
de
la
taxe
sont
affectées
directement
pour
le
tourisme,
ce
qui
en
fait
un
cas
unique
en
France
(Article
L2333-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}.
Depuis
la
loi
du
17
mars
1927,
le
Conseil
Général
peut
instituer
une
taxe
additionnelle
de
10%
à
la
taxe
de
séjour
perçue
dans
le
département
par
les
communes
et
groupements
de
communes.
La
taxe
de
séjour
dépend
essentiellement
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1102016-DE
Plusieurs
décrets,
les
plus
récents
étant
ceux
du
24/12/2002
(Décret
n°2002-1548
et
Décret
n°2002-1549),
et
plusieurs
lois,
la dernière
étant
la loi
de
finance
pour
2015
article
67
réglementent
également
la taxe
de
séjour.
Sont
compétentes
pour
instituer
la taxe
de
séjour
ou
la taxe
de
séjour
forfaitaire :
- les
communes
touristiques
et les
stations
classées
de
tourisme;
- les
communes
littorales,
au
sens
de
l'article
L. 321-2
du
code
de
l'environnement;
-
les
communes
de
montagne,
au
sens
de
la
loi
n°
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne;
- les
communes
qui
réalisent
des
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
ainsi
que
de
celles
qui
réalisent
des
actions
de
protection
et de
gestion
de
leurs
espaces
naturels.
Sauf
délibération
contraire
des
communes
qui
ont
déjà
institué
la taxe
de
séjour
ou
la taxe
de
séjour
forfaitaire
pour
leur
propre
compte,
ces
impositions
peuvent
être
instituées
par:
- les
groupements
de
communes
touristiques
et de
stations
classées
de
tourisme;
-
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
bénéficiant
de
la
dotation
de
solidarité
rurale ;
-
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
réalisent
des
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
ainsi
que
ceux
qui
réalisent,
dans
la
limite
de
leurs
compétences,
des
actions
de
protection
et de
gestion
de
leurs
espaces
naturels,
- la métropole
de
Lyon.
La
taxe
est
obligatoirement
collectée
par
les
hébergeurs
(hôtels,
propriétaires
de
meublés
de
tourisme,
chambres
d'hôtes,
campings...
Elle
est
établie
pour
toutes
les
personnes
hébergées
à
titre
onéreux,
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la commune
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
pour
laquelle
elles
seraient
assujetties
à la taxe
d'habitation.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
redevable
est
égal
au
tarif fixé
par
la commune
appliqué
à la
catégorie
d'hébergement
concerné,
multiplié
par
le nombre
de
nuits
inclus
dans
le séjour.
Le
produit
de
cette
taxe
peut
être
affecté
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la commune.
Considérant
que
la
commune
par
nombre
de
ces
actions
annuelles
(entretien
des
voies
vertes,
programmation
culturelle
estivale,
..) contribue
à des
actions
de
développement
touristique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2333-26
et
suivants,
les
articles
L 5211-21,
L 5722-6
et les
articles
R 2333-46
à R 2333-69,
Vu
la
loi
de
Finances
pour
l'année
2015
et
notamment
son
article
67
(Loi
n°2014-1654
du
29-12-
2014), Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
11
et
18
avril
2016,
Vu
l'avis
de
la Commission
Organisation
et Ressources
du
30
août
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
INSTAURE
sur
la Commune,
la taxe
de
séjour
au
réel
pour
toutes
les
natures
d'hébergement,
PRECISE
que
la période
de
perception
de
la taxe
s'étendra
du
1° janvier
au
31
décembre
FIXE
les tarifs
pour
l'année
2017
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1102016-DE
TVPLE
C'HÉBERGEMIENT
TARIF
»Palace
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
“4
00€
_
classement
tauristique
équivalentes
nr
+
Hôtels
de
tourisme
&,
résidences
de
tourisme
5",
meublés
de
tourisme
5°
et
3
00
£
.
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
équivalentes
LR
+
Hôtels
de
tourisme
4°,
résidences
de
tourisme
4*,
meublés
de
tourisme
4f
et
7 00:
£
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
équivalentes
mi
+
Hôtels
de
tourisrne
3”,
résidences
de
tourisme
3,
meublés
de
tourisme
37
et
“426
€ 2S
.-
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2°,
résidences
de
tourisme
2%,
meublés
de
tourisme
er,
2",
villages
de
vacances
4
et
5”
et
tous
les
autres
établissements
de
-090€
caractéristiques
équivalentes
Lu
UT
Hôtels
de
tourisme
1°,
résidences
de
tourisme
1%,
meublés
de
tourisme
1°,
villages
de
vacances
1,2
et
4
|
Chambres
d'hôtes
070€
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
PE
tauristiques
par
tranche
de
24h
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
+ + +
Hôteis
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
.
0
50€
:
classement
ou
sans
classement
COTE
NE
+Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
où
050
€
sans
classement
LORS
+
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3 et4ettoutautre
:: 056
£
Le
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivaientes
ONE
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2*
et touit
autre
ir.
s
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0
30€.
“:
Parcelles
ET
Ports
de
plaisance
02
PRECISE
que
les
locaux
non
classés,
en
vertu
du
rattachement
« de
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
équivalents
»
seront
classés
dans
la
catégorie
comprenant
des
locaux
classés
identiques
(par
exemple
un
meublé
de
tourisme
non
classé,
mais
labellisé
gite
de
France
1 épi,
sera
rattaché
à
la
catégorie
d'hébergement
incluant
les
meublés
de
tourisme
1 étoile),
RAPPELLE
que
sont
obligatoirement
exonérés
de la taxe :
- Les
personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans)
- Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
- Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
RAPPELLE
que,
pour
le
reversement
de
la
taxe,
chaque
loueur
est
tenu
de
présenter
un
registre
(registre
du
logeur)
sur
lequel
seront
mentionnés
à
la
date
et
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées
le
nombre
de
personnes
ayant
séjournées
dans
l'établissement,
le
nombre
de
nuitées
correspondantes,
le
montant
de
la
taxe
perçue
ainsi
le
cas
échéant
les
motifs
d'exonération,
FIXE,
au
titre
de
l'année
2017
et
des
années
suivantes,
la
transmission
par
les
hébergeurs
à
la
Mairie
du
registre
du
logeur
complété
et
de
l'état
récapitulatif
signé,
dans
les
5
premiers
jours
du
mois
suivant
la
période
de
perception
trimestrielle
(à
savoir
avant
le
5
octobre
pour
la
période
du
1”
juillet
au
30
septembre,
avant
le
5 janvier
pour
la
période
du
1%
octobre
au
31
décembre,
avant
le
5
avril
pour
la
période
du
1”
janvier
au
31
mars,
avant
le 5
juillet
pour
la
période
du
1%
avril
avant
le
30
juin}, PRECISE
qu'après
vérification
des
éléments
transmis
par
les
logeurs,
un
titre
de
recettes
sera
établi
et
adressé
aux
hébergeurs
qui
devront
s'en
acquitter
directement
auprès
du
trésor
public,
soit
par
chèque,
soit
en
numéraire,
soit
par
prélèvement, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1102016-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
afférents
à
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP.
206 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1112016-DE
A: Theix-Noyalo Æ
….Teiz-Noalot——
% “
À
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne.
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD, Absents
et
_excusés
:
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
:,
Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-09-12
—
AGJ
111
_-
OCCUPATION
COMMERCIALE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
TERRASSES
DE
CAFE
:TARIFICATION
Rapporteur
: Mme
Anne
Jéhanno
La
présente
délibération
est
prise
en
application
de
l'article
L.
2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P}
qui
prévoit
que
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Avant
de
vous
proposer
de
fixer,
ci-après,
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
de
cafés,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
il
convient
de
rappeler
au
préalable
les
règles
qui
s'appliquent
aux
établissements
bénéficiaires
et
qui
doivent
être
strictement
observées,
à savoir:
“ les
emplacements
alloués
par
la
commune
doivent
être
respectés,
. les
terrasses
doivent
être
quotidiennement
nettoyées
par
les
gérants
exploitants.
De
plus,
ils
doivent
veiller
à
ne
pas
salir
les
lieux
situés
à
proximité
immédiate
de
leur
terrasse
du
fait
de
leur
activité
sur
le
domaine
public
et
à
ne
laisser
aucun
dépôt
de
tessons
de
verre,
bouteilles
ou
autre
objet
ou
substance
qui
pourrait
compromettre
la
sûreté
ou
la
commodité
du
passage.
De
plus,
l'autorisation
pourra
être
suspendue
provisoirement
en
cas
de
nécessité
pour
la
Collectivité
travaux,
manifestations...
ou
pour
toute
autre
raison
d'ordre
public.
Aucune
indemnité
ne
sera
alors
versée
au
titulaire
de
l'autorisation.
Enfin,
toute
extension
illégale
d'une
terrasse
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1112016-DE
Il peut
exister
3 catégories
d'occupation
: permanente,
semi-permanente
et estivale,
s
Permanente
(365
jours):
"
Semi-permanente:
1er
avril
au
31
octobre
(214
jours)
“
Estivale
15
mai
au
15 septembre
(124 jours)
Quelle
que
soit
la
période
choisie
par
l'exploitant,
il
est
proposé
à
l'assemblée,
et
ceci
afin
de
préserver
l'attractivité
commerciale,
de
fixer la redevance
à 1 €/m’/an.
Il
est
en
outre
précisé
que
chaque
occupation
du
domaine
public
sera
assujettie
à
la
conclusion
d'une
convention
avec
l'exploitant
pour
une
période
précaire
et révocable.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
DONNE
son
accord
à
cette
proposition
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
exploitants
de
terrasses, AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
ce cadre.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1122016-DE
Theix-Noyalo ——.Teiz-Noaiou——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIÏS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
_:
Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
:Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-09-12
—
AG]
112
- RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ELIMINATION
DES
DÉCHETS
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
En
application
de
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
doit
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
Service
Public
(DSP)
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
élimination
des
déchets
présente
les
indicateurs
techniques
et
financiers
de
l'ensemble
du
service
de
collecte
de
déchets
pour
l'année
2014.
Le
conseil
municipal,
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
élimination
des
déchets.
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
et
les
rapports
d'activité
des
délégataires
de
Vannes
Agglo
est
à
la
disposition
des
élus
et
du
public
en
mairie. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
À.
Nues
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP.
2016 |
=
mn
——
APS
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D
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Em.
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A
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E
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mn
es
nn
1:
AE Her
Le Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160916-DE1132016-DE
Theix-Noyalo —.Teiz-Noaloi—
Er L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
:, Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_:Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
—
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 40
2016-09-12
—
AGJ
113
_-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
ANC
—
ANNEE
2015
-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
ET
D'EAU
POTABLE
DE
LA
PRESQU'ILE
DE
RHUYS
(SIAEP)
Rapporteur
: M.
Yves
Questel
Le
7
juillet
2016,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
a
été
approuvé
par
le
SIAEP
de
la
Presqu'île
de
Rhuys.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat.
Ce
rapport
fait
ainsi
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Les
documents
sont
notamment
destinés
à
l'information
des
usagers
et
de
ce
fait
consultables
en
mairie. Ils sont
composés:
- du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l'eau
potable,
- du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
collectif,
- du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
non
collectif.
Le
Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DEF1132016-DE
-
PREND
acte
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement
produit
par
Île
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et d'Eau
Potable
de
la Presqu'ile
de
Rhuvys.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP,
2016 Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1142016-DE
Theix-Noyalo
--Teiz-Noaloi
——
L'an
deux
mil
seize,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le 5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAÏS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
, Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et_excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
:, Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-09-12
— AG]
114
- VANNES
AGGLO
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
Rapporteur
: M.
Yves
QUESTEL
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
et conformément
à l'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
faire
parvenir
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
|
il doit
être
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Vannes
Agglo.
Le
conseil
municipal,
PREND
acte
de
la communication
du
rapport
d'activités
de
Vannes
Agglo.
Le
document
est
consultable
en
mairie
et sur
le site
: www.vannesagglo.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
ves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9
SEP,
2016 nt
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ES
CR
.—L,
de
CL
à
_
di
LL,
-
=
_
=
CE
1
a
CR
=
LL.
=
=
=
nn
CE
=
D
"
D
"..
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ee
F-.".n
1
un
=
a
ne
1
CURE
“=
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=
1
_
ne
-
=
EL
1
=
L
."
=
_
«À
|
-
-
Er
|
-
a
D
à
4"
a,
A
ARE
FACE
«©
_._
FT
Le“
nn
_
Fr
RL
LES
pu" Envoyé
en
préfecture
le
16/68/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1152016-DE
Theix-Noyalo em Tex
-Noaloit
—
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
:Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
:40
2016-09-12
-
AG)
115
-
REPARTITION
DES
SIEGES
DANS
LA
NOUVELLE
ASSEMBLEE
COMMUNAUTAIRE Rapporteur
: Mme
Françoise
NICOLAS
Vu
la loi
n°2010
-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-6-1
et
suivants,
Vu
le
courrier
préfectoral
du
8 juin
2016
relatif
à
la
composition
des
conseils
communautaire
issus
des
fusions
d'EPCI
à fiscalité
propre,
Vu
la
nécessité
de
prendre
une
décision
avant
le
15
décembre
2016,
Vu
l'orientation
prise
lors
du
séminaire
des
élus
des
trois
intercommunalités
le
7 juillet
2016,
Considérant
que
la
fusion
des
intercommunalités
du
Loc'h,
de
la
Presqu'île
de
Rhuys
et
de
Vannes
agglo,
en
application
de
l'article
35
de
la
loi
NOTRe,
et
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
entraîne
obligatoirement
une
nouvelle
répartition
des
sièges
attribués
aux
communes.
Considérant
par
ailleurs
l'article
35
de
loi
NOTRe
prévoit
« qu'avant
la
publication
de
l'arrêté
portant
{...)
fusion
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
(...);
les
communes
intéressés
disposent,
à compter
de
la
date Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1152016-DE
de
la
publication
de
l'arrêté,
d'un
délai
de
3
mois
pour
délibérer
sur
la
composition
de
l'organe
délibérant,
sans
que
cette
délibération
ne puisse
être prise
après
le 15 décembre
2016
».
Considérant
que
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
a
est
prévu
deux
possibilités
pour
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges :
une
procédure
de
droit
commun
ou
une
procédure
reposant
sur
un
accord
local,
Considérant
que
les
règles
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
nouveaux
EPCI
sont
basées
sur
3
principes
généraux
à
savoir
que
la
répartition
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
commune,
que
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
et
qu'aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
Considérant
enfin
que
le
COPIL
fusion
a
proposé,
à
la
majorité,
de
retenir
la
répartition
à 90
sièges
dans
la future
assemblée.
C'est
cette
répartition
avec
accord
local
qui
est
proposé
aujourd'hui
pour
validation
à l'ensemble
des
34
conseils
municipaux
pour
avis.
Nom
de
la commune
Population |
Nombre
Golfe
du
Morbihan
Golfe
du
Morbihan
municipale |
actuel
de
Vannes
Vannes
2015
sièges
agglomération
agglomération
Sans
accord
local
Avec
accord
local
Vannes
53032
24
24
27
ST
Avë
10728
L
4
5
Séné
8821
3
&
L
Theix-Novalo
7926
4
3
4
Sarzeau
7756
10
3
4
Ploeren
6284
2
2
3
Elven
5609
2
2
3
Arradon
5514
2
2
3
Grand-Champs
5165
11
2
3
Plescop
5369
2
2
3
Baden
4346
2
1
2
Surzur
4078
2
1
2
Saint
Nolff
3665
2
1
2
Sulniac
3382
2
1
2
Monterblanc
3242
2
1
2
Plougoumelen
2473
1
1
2
Colpo
2265
L
1
2
Meucon
2258
1
1
1
Le
Bono
2111
1
1
1
Arzon
2108
6
1
1
Tréffléan
2105
1
1
1
Plaudren
1755
3
1
1
St
Gildas
de
Rhuys
1685
4
1
1
Locqueltas
1646
3
1
1
Locmaria-Grand-Champs
1550
3
1
1
La Trinité-Surzur
1142
1
1
1
Brandivy
1266
3
1
1
Le-Tour-du
Parc
1197
3
1
1
Trédion
1195
1
1
1
Larmor-Baden
907
1
1
1
St
Armel
879
3
1
1
Le
Hézo
759
1
1
1
lle aux
Moines
611
1
1
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1152016-DE
lle
d'Arz
249
1
1
1
TOTAL
162878
72
30
Il est
rappelé
pour
mémoire
que
selon
les
termes
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
cette
proposition
d'accord
local
doit
obtenir
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
ou
l'inverse).
À
défaut
le
droit
commun
s'appliquera. Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
la
proposition
d'accord
local
proposé
ci-dessus
pour
la
nouvelle
gouvernance
applicable
à
compter
de
2017
de
la
Communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
{(GDMVA). Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1152016-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1162016-DE
7
Theix-Noyalo —. Teiz-NoëloÙ——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
:excusés
:
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
:, Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_:Anne
jEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
—
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
:40
2016-09-12
-
PM
116
_-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SULNIAC
A
LA
LOCATION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
Rapporteur
: M.
Anne
Jéhanno
Monsieur
QUESTEL,
rappelle
que
par
délibération,
la
commune
fixe
le
principe
de
location
de
la
chambre
funéraire
et les tarifs
de
location
pour
les familles
theixoises
et les familles
non
theixoises.
La
commune
de
Theix
et
la
commune
de
Sulniac,
dès
l'ouverture
de
la
chambre
funéraire
ont
passé
un
accord
au
sujet
du
paiement
de
la
location
de
la
chambre
funéraire,
Cet
accord
prévoit
que
la
commune
de
Sulniac
prend
en
charge
la
moitié
des
frais
de
location
de
la
chambre
funéraire
pour
ses
ressortissants,
les
familles
prenant
à leur
charge
la
seconde
moitié,
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
Suiniac
de
rembourser
ces
sommes
à
la
commune
de
Theix,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
basée
sur
le
tarif
appliqué
aux
familles
non
theixoises,
Compte
tenu
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
le
1er
janvier
2016,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
rédaction
de
cette
convention.
Après
en
avoir délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1162016-DE
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
avec
|
COMMUNE
dE
SUINTTAC
ENT
VUE
de
lui
permettre
de
rembourser
à la commune
une
partie
de
la location
de
la chambre
funéraire,
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9
SEP.
2016 axe
Ps
Th
eix-
Noyalo
Envoyé
en préfecture
le
16/09/2016
Tor
Noté
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Co
Affiché
le
ID
: 056-200055962.20160916-DE1
+62046-DE
L
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
Î
ENTRE La
commune
de
Theix-Noyalo,
représentée
par
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
12
septembre
2016,
D'une
part,
Ci-après
dénommée
"la commune
de Theix-Noyalo"
ET La
commune
de
Sulniac,
représentée
par
Madame
Marylène
CONAN,
maire,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du...
,
D'autre
paït,
Ci-après
dénommée
"La
commune
de
Sulniac"
La
commune
de
Theix-Noyalo
loue
la
chambre
funéraire
municipale
en
fonction
d'un
tarif
annuel
fixé
en
conseil
municipal
pour
les
familles
theixoises
et
celles
extérieures
à la
commune.
La
commune
de
Sulniac,
souhaitant
aider
les
familles
de
sa
commune,
a
passé
un
accord
avec
la
commune
de
Theix-Noyalo
au
sujet
du
paiement
de
la
location
de
la
chambre
funéraire.
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
7
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
prises
en
charge
par
la
commune
de
Sulniac
de
la
location
de
la
chambre
funéraire
de
la
commune
de
Theix-Novalo.
ARTICLE
2 : FACTURATION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
La
commune
de
Sulniac
a convenu
avec
la
commune
de
Theix-Novyalo
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
montant
de
la
location
de
la
chambre
funéraire
;
les
familles
prenant
la
seconde
moitié
à
leur
charge, Par
conséquent,
la
commune
de
Theix-Noyalo
facturera
à
la
commune
de
Sulniac
la
moitié
de
la
location
à chaque
utilisation
de
la
chambre
par
les
familles
de
Sulniac.
Le
paiement
sera
effectué
par
les Services
de
la Trésorerie
Générale.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
conclusion.
Elle
est
renouvelée
chaque
année
par tacite
reconduction.
La
convention
peut
être
modifiée
par avenant.
Cette
convention
peut
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
contractantes,
moyennant
l'envoi
d'un
courrier
recommandé,
avec
un
délai
de
préavis
d'un
mois.
Le
Maire
de
Sulniac
Marylène
CONAN
Le
Maire
de
Thei
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1162016-DE Envoyé
en
préfecture
le
46/08/2016
Reçu
en
préfecture
le
46/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055962-20160916-DE1172016-DE
“7: Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Novalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SÉBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:43
—
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
:40
2016-09-12
-
PM
117_-
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
GENDARMERIE
_:
CONVENTION
Rapporteur
: M.
Yves
Questel
Monsieur
QUESTEL
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
représentées
par
la
gendarmerie,
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2012.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2212-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ja
convention
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ses
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
La
commune
de
Theix-Noyalo
étant
placée
sous
le
régime
de
la
gendarmerie
nationale,
la
convention
de
coordination
est
conclue
avec
la
brigade
de
gendarmerie
de
Theix-Noyalo
et
la
police
municipale
de Theix-Noyalo.
Elle
permet
aux
agents
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie
d'échanger
régulièrement
sur
des
éléments
relatifs
à
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
Elle
précise
également
les
conditions
dans
lesquelles
les
agents
des
deux
corps
pourront
intervenir
séparément
{lors
de
manifestations)
ou
en
commun
(interventions
nocturnes). Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
Enfin,
suite
aux
lois
des
24
mars
2000
et
14
mars
2011,
les
agents
de
police
municipale
ont
de
nouvelles
compétences.
Ces
deux
dispositifs
permettent
aux
agents
de
police
municipale
de
constater
des
infractions
au
code
de
la
route,
d'effectuer
des
dépistages
d'alcoolémie
sous
certaines
conditions. Certaines
de
ces
compétences
s'exercent
sous
l'ordre
et
la
responsabilité
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent
de
la
gendarmerie
nationale.
Pour
les
autres,
les
agents
de
police
municipale
doivent
informer
la gendarmerie
nationale
de
leurs
contrôles.
Compte
tenu
des
possibilités
offertes
aux
agents
de
police
municipale
de
travailler
en
complémentarité
de
la gendarmerie
nationale,
Afin
d'assurer
la tranquillité
et
la sécurité
publique,
Compte
tenu
de
la création
de
la commune
nouvelle
de
Theix-Novyalo,
le
1° janvier
2016,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
rédaction
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la gendarmerie
nationale
ainsi
que
tous
actes
qui
y seraient
rattachés
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
19
SEP,
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2016
Affiché
le
#“
|
h
e
| X
=
N
OYa
| O
D : 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
——
Teiz-Noaloù
——
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Entre
le
Préfet
de
Vannes
Et
le Maire
de Theix-Noyalo,
Après
avis
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
Grande
instance
de
Vannes, il est
convenu
ce qui
suit :
.
La
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune
de
Theix-Novalo.
En
aucun
cas,
il ne
peut
être
confié
à la
police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
du
1de
l'article
L.2212-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
.
La
police
municipale
de
Theix-Noyalo
est
composée
d'un
effectif
de
3
agents,
armés
en
catégorie
D.
Elle
intervient
également
sur
les
communes
de
Le
Hézo
et
de
La
Trinité
Surzur
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à disposition
en
date
du
13
septembre
2016.
.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont
la
gendarmerie
nationale
pour
la
commune
de
Theix-Noyalo.
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
territorialement
compétente.
ARTICLE
1®
L'état
des
lieux
établi
à
partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
compétentes,
avec
le
concours
de
la
commune
signataire,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
fait
apparaître
les
besoins
et
priorités
suivants
:
°
Des
interventions
diverses
et
variées,
sur
réquisition
de
requérants,
en
complémentarité
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
;
*
Des
actions
de
prévention
dans
le
domaine
de
l'escroquerie,
des
abus
de
confiance
et
du
démarchage
;
*
Des
actions
de
prévention
dans
le
domaine
de
la
Sécurité
routière
notamment
en
milieu
scolaire
;
°
Lutte
contre
l'insécurité
routière
°
Lutte
contre
la
dégradation
des
biens
;
°
Lutte
contre
la
délinquance
locale
;
°
Lutte
contre
les
cambriolages
;
°
Lutte
contre
les
incivilités; Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
Titre
|
COORDINATION
DES
SERVICES
Chapitre
ler
Nature
et
lieux
des
interventions
La
police
municipale
de
Theix-Noyalo
est
une
police
pluri
communale.
Une
convention
de
mise
à
disposition a
êté
signée
par
les
maires
des
communes
de
Le
Hézo
et de
La Trinité
Surzur
en
date
du
13
septembre
2016.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
permet
aux
agents
d'exercer
leurs
compétences
sur
le territoire
de
ces
communes.
ARTICLE
2
La
police
municipale
assure
la garde
statique
des
bâtiments
communaux.
ARTICLE
3
La
police
municipale
assure,
à titre
principal,
la surveillance
des
établissements
scolaires
suivants,
en
particulier
lors
des
entrées
et sorties
des
élèves
:
e
Ecole
Marie
Curie,
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
e
Ecole
Sainte
Cécile,
rue
Joseph
Le
Digabel,
e
Collège
Notre
Dame
la Blanche,
Rue
Jean
Romieu
e
Ecole
du
tilleul,
route
d'Arvor
ARTICLE
4
La
police
municipale
assure,
à
titre
principal,
la
surveillance
des
foires
et
marchés,
ainsi
que
la
surveillance
des
cérémonies,
fêtes
et
réjouissances
organisées
en
partenariat
avec
la
commune,
notamment:
e
Le
marché
de
Noël
e
Le
carnaval
ARTICLE
5
La
surveillance
des
autres
manifestations,
notamment
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
nécessitant
ou
non
un
service
d'ordre
à
la charge
de
l'organisateur,
est
assurée,
dans
les
conditions
définies
préalablement
par
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
le
responsable
de
la
police
municipale,
soit
par
la
police
municipale,
soit
par
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
soit
en
commun
dans
le respect
des
compétences
de
chaque
service.
ARTICLE
6
La
police
municipale
assure
la
surveillance
de
la circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
les voies
publiques
et
parcs
de
stationnement
Elle
surveille
les
opérations
d'enlèvement
des
véhicules,
et
notamment
les
mises
en
fourrière,
effectuées
en
application
de
l'article
L325-2
du
code
de
la
route,
sous
l'autorité
de
l'officier
de
police
judiciaire
compétent,
ou, en
application
du
deuxième
alinéa
de
ce
dernier
article,
par
l'agent
de
police
judiciaire
adjoint,
chef
de
la
police
municipale.
ARTICLE
7
La
police
municipale
informe
au
préalable
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
des
opérations
de
contrôle
routier
et de
constatation
d'infractions
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
ses
compétences.
Conformément
au
décret
n°2000-277
en
date
du
24
mars
2000,
les
fonctionnaires
de
police
municipale
sont
habilités
à
relever
par
procès
verbal
ou
par
rapport
(infraction
délictuelles)
les
infractions
au
code
de
la route. Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
DEPISTAGE
ALCOOLEMIE
:
Conformément
à
l'article
L
234-3
du
code
de
la
route,
la
police
municipale
peut
effectuer
des
dépistages
de
l'alcoolémie
:
-
Lorsque
le
conducteur
commet
une
infraction
pour
laquelle
la
peine
complémentaire
de
suspension
du
permis
de
conduire
est
encourue
-
En
cas
d'accident
de
la
circulation
(corporel
ou
matériel)
-
En
cas
d'infraction
à la
vitesse
-
En
cas
de
non
port
de
casque
ou
de
ceinture
de
sécurité
Conformément
à
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
sur
l'ordre
et
sous
la
responsabilité
des
officiers
de
la
police
judiciaire
territorialement
compétents
de
la
gendarmerie
Nationale,
ils
peuvent
également,
même
en
l'absence
d'infraction
préalable
ou
d'accident,
soumettre
toute
personne
qui
conduit
un
véhicule
ou
qui
accompagne
un
élève
conducteur
à
des
épreuves
de
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
par
l'air
expiré.
La
police
municipale
informe
au
préalable
la
brigade
de
gendarmerie
des
opérations
de
contrôle
de
vitesse
des
véhicules
qu'elle
assure.
DEPISTAGE
STUPEFIANTS
: (LOI
n°2016-41
du
26 janvier
2016)
Aussi,
conformément
aux
articles
L234-3
et
L235-2
du
code
de
la
route,
sur
ordre
et
sous
la
responsabilité
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent,
les
policiers
municipaux
sont
également
habilités
à
procéder
à
un
dépistage
de
stupéfiants
sur
les
conducteurs
(ou
les
accompagnateurs
des
élèves
conducteurs)
dans
les
cas
suivants:
-
Sur
l'auteur
présumé
d'une
infraction
punie
par
le
présent
code
de
la
peine
complémentaire
de
suspension
du
permis
de
conduire
-
Sur
le
conducteur
ou
l'accompagnateur
de
l'élève
conducteur
impliqué
dans
un
accident
corporel
ou
mortel
de
la
circulation,
Sur
l'ordre
et
sous
la
responsabilité
de
ces
officiers
de
police
judiciaire
agissant
sur
réquisitions
du
procureur
de
la
République
qui
précise
les
lieux
et
dates
des
opérations,
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
peuvent
également,
même
en
l'absence
d'accident
de
la
circulation,
d'infraction
ou
de
raisons
plausibles
de
soupçonner
un
usage
de
stupéfiants,
procéder
ou
faire
procéder,
sur
tout
conducteur
ou
tout
accompagnateur
d'élève
conducteur,
à
des
épreuves
de
dépistage
en
vue
d'établir
si
cette
personne
conduisait
en
ayant
fait
usage
de
substances
ou
plantes
classées
comme
stupéfiants.
Les
réquisitions
prévues
au
présent
alinéa
peuvent
être
adressées
par
tout
moyen.
Si
elles
sont
adressées
oralement,
il en
est
fait
mention
dans
le
procès-verbal
dressé
par
l'officier
ou
l'agent
de
police
judiciaire.
Sur
ordre
et
sous
la
responsabilité
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent,
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
peuvent
également,
même
en
l'absence
d'accident
de
la
circulation,
d'infraction
ou
de
raisons
plausibles
de
soupçonner
un
usage
de
stupéfiants,
procéder
ou
faire
procéder,
sur
tout
conducteur
ou
tout
accompagnateur
d'élève
conducteur,
à
des
épreuves
de
dépistage
en
vue
d'établir
si
cette
personne
conduisait
en
ayant
fait
usage
de
substances
ou
plantes
classées
comme
stupéfiants.
En
cas
de
constatation
faite
par
un
agent
de
police
judiciaire
adjoint
mentionné
aux
1°
bis,
1°
ter,
1°
quater
ou
2°
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
il
rend
compte
immédiatement
de
la
présomption
de
l'existence
d'un
usage
de
substances
ou
plantes
classées
comme
stupéfiants
où
du
refus
du
conducteur
ou
de
l'accompagnateur
de
l'élève
conducteur
de
subir
les
épreuves
de
dépistage
à tout
officier
de
police
judiciaire
de
la
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent,
qui
peut
alors
lui
ordonner
sans
délai
de
lui
présenter
sur-le-champ
la
personne
concernée. Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
ARTICLE
8
Sans
exclusivité,
la police
municipale
assure
plus
particulièrement
les
missions
de
surveillance
des
zones
principales
de
la commune
de Theix-Novyalo
e
Le
bourg
et
les zones
résidentielles
adjacentes
(Grahouel,
Ty
Er Lann,
Graz
Iliz, Pont
Delving,
Kercécile,
Kercroix,
Brural,
Le
Goavert,
La
Lande,
Le
Bézit,
Parc
Nohen,
le Poteau
Rouge,Le
Pont
de
Noyalo,
Penher,
Quélennec,
Le
Loch
e
les zones
d'activité
du
Land,
de
Saint
Léonard,
d'Atlantheix
e
Lereste
du
territoire
communal,
composé
de
hameaux
Ces
missions
de
surveillance
sont
assurées
dans
les
créneaux
horaires
suivants
:
8h-12h00
/
13h30-17h00
du
lundi
au
vendredi.
Pour
nécessité
de
service,
ces
horaires
pourront
être
modifiés.
Un
agent
de
la polie
municipale
est
désigné
d'astreinte
chaque
semaine.
Il peut
intervenir
en
dehors
des
horaires
ci-dessus,
sur
sollicitation
de
l'élu
d'astreinte,
du
Maire
ou
du
Directeur
Général
des
services,
pour
des
interventions
jugées
de
nécessité
impérieuse,
et
notamment
pour
les
cas
suivants: 1-
Intempéries
ou
aléas
climatiques
(inondations
;
déneigement,
verglas...).
Ce
dispositif
est
généralement
organisé
en
amont
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
2-
Impératifs
de
sécurité
ou
de
continuité
du
service
public,
spécifiquement
à
l'occasion
d'évènements
ou
manifestations
municipales;
3-
Prévention
des
accidents
imminents
ou
réparation
des
accidents
survenus
sur
les
infrastructures,
équipements
publics
et
matériels
relevant
de
la compétence
de
la commune;
4-
Alarmes
sur
bâtiments
communaux.
ARTICLE
9
Toute
modification
des
conditions
d'exercice
des
missions
prévues
aux
articles
2
à 8 de
la
présente
convention
fait
l'objet
d'une
concertation
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
le
Maire
dans
le
délai
nécessaire
à l'adaptation
des
dispositifs
de
chacun
des
deux
services.
Chapitre
II
Modalités
de
la
coordination
ARTICLE
10
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
le
responsable
de
la
police
municipale,
ou
leurs
représentants,
se
réunissent
périodiquement
pour
échanger
toutes
informations
utiles
relatives
à
l'ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publics
dans
la commune,
en
vue
de
l'organisation
matérielle
des
missions
prévues
par
la
présente
convention.
L'ordre
du
jour
de
ces
réunions
est
adressé
au
procureur
de
la République
qui
y participe
ou
s'y fait
représenter
s'il l'estime
nécessaire.
Ces
réunions
sont
organisées
selon
les
modalités
suivantes
:
Réunions
biannuelles
en
présence
du
responsable
de
sécurité
de
l'Etat,
du
responsable
de
la
police
municipale
et
du
maire
de
la commune
où
de
son
représentant.
ARTICLE
11
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
le
responsable
de
la police
municipale
s'informent
mutuellement
des
modalités
pratiques
des
missions
respectivement
assurées
par
les
agents
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
les
agents
de
la
police
municipale,
pour
assurer
la
complémentarité
des
services
chargés
de
la sécurité
sur
le territoire
de
la commune.
Ainsi,
un
planning
prévisionnel
d'emploi
du
service
de
police
municipale
est
transmis
chaque
semaine
à l'ensemble
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de Theix-Noyalo. .
.
.
.
.
Envoyé
en
préfecture le
16/09/2016
Aussi,
chaque
semaine,
le
service
de
police
_ municipale
prendra
dantact
RYRRR
bisade
de
gendarmerie
de
Theix-noyalo
afin
d'avoir
connaissance
de
l'activité
des
forces
de
sécurité
de
|
de
la
semaine
précédente.
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
La
police
municipale
donne
toutes
informations
aux
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sur
tout
fait
dont
la
connaissance
peut
être
utile
à la préservation
de
l'ordre
public
et qui
a été
observé
dans
l'exercice
de
ses
missions.
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
le
responsable
de
la
police
municipale
peuvent
décider
que
des
missions
pourront
être
effectuées
en
commun
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat, ou
de
son
représentant.
Le
Maire
en
est
systématiquement
informé.
ARTICLE
12
Dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
la
police
municipale
échangent
des
informations
dont
elles
disposent
sur
les
personnes
signalées
disparues
et
sur
les
véhicules
volés
susceptibles
d'être
identifiés
sur
le territoire
de
la commune.
En
cas
d'identification
par
ses
agents
d'une
personne
signalée
disparue
ou
d'un
véhicule
volé,
la police
municipale
en
informe
les forces
de
sécurité
de
l'Etat.
ARTICLE
13
Pour
pouvoir
exercer
les
missions
prévues
par
les
articles
21-2
et 78-6
du
code
de
procédure
pénale
et
par
les
articles
L.130-5
et
R.130-2,
L.221-2,
L.223-5,
L.224-16,
L.224-17,
L.224-18,
L.231-2,
L.233-
1,
L.233-2,
L.234-1
à
L.234-9
et
L.235-2
du
code
de
la
route,
les
agents
de
la
police
municipale
doivent
pouvoir
joindre
à tout
moment
un
officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
À
cette
fin,
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'État
et
le
responsable
de
la
police
municipale
précisent
les
moyens
par
lesquels
ils
doivent
pouvoir
communiquer
entre
eux
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
14
Les
communications
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions
respectives
se
font
par
une
ligne
téléphonique
réservée
ou
par
une
liaison
radiophonique,
dans
des
conditions
définies
d'un
commun
accord
par
leurs
responsables.
TITRE
Il
COOPERATION
OPERATIONNELLE
RENFORCEE
ARTICLE
15
Le
Préfet
du
Morbihan
et
le
Maire
de
Theix-Novyalo
conviennent
de
renforcer
la
coopération
opérationnelle
entre
la
police
municipale
de
Theix-Novalo
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
pour
ce
qui
concerne
la mise
à disposition
des
agents
de
police
municipale
et de
leurs
équipements.
Article
16
En
conséquence,
les forces
de
sécurité
de
l'Etat et la police
municipale
amplifient
leur
coopération.
Elles
veilleront
ainsi
à
la transmission
réciproque
des
données
ainsi
que
des
éléments
de
contexte
concourant
à l'amélioration
du
service
dans
le strict
respect
de
leurs
prérogatives,
de
leurs
missions
propres
et des
règles
qui
encadrent
la communication
des
données. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1172016-DE
Dans
ce
cadre,
elles
partageront
les
informations
utiles,
notamment
dans
les
domaines
suivants :
e
Communication
opérationnelle :
>
par
le
prêt
exceptionnel
de
matériel
radio
permettant
l'accueil
de
la
police
municipale
sur
le
réseaux
«
Rubis
»
afin
d'échanger
des
informations
opérationnelles
au
moyen
d'une
communication
individuelle
ou
d'une
conférence
commune,
par
le
partage
d'un
autre
canal
commun
permettant
également
la
transmission
d'un
appel
d'urgence
(ce
dernier
étant
alors
géré
par
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat),
ou
par
une
ligne
téléphonique
dédiée
ou
tout
autre
moyen
technique
(internet...).
Le
renforcement
de
la
communication
opérationnelle
implique
également
la
retransmission
des
sollicitations
adressées
à la police
municipale
dépassant
ses
prérogatives :
>
Informations
sur
les
véhicules
en
infractions
ou
faisant
l'objet
d'un
signalement
de
la part
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
>
Informations
sur
les
procédures
d'immobilisation
et/ou
de
mise
en
fourrière
de
véhicules,
>
Informations
sur
les
recherches
de
personnes
faisant
l'objet
d'un
signalement
sur
le territoire
de
la commune
>
Accès
aux
fichiers
des
systèmes
nationaux
des
permis
de
conduire,
aux
fichiers
des
véhicules
volés,
personnes
recherchées,
système
d'identification
des
véhicules,
De
même,
la
participation
de
la
police
municipale
à
un
poste
de
commandement
commun
en
cas
de
crise
où
de
gestion
de
grand
événement
peut
être
envisagée
par
le
préfet.
Le
prêt
de
matériel
fait
l'objet
d'une
mention
expresse
qui
prévoit
notamment
les
conditions
et
les
modalités
de
contrôle
de
son
utilisation
: une
fiche
de
perception
sera
signée
et
renseignée
par
les
deux
parties.
e
Missions
communes:
Conformément
à l'article
11, des
missions
menées
en
commun
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat, ou
de
son
représentant,
sont
possibles.
Préalablement,
les
modalités
concrètes
d'engagement
de
ces
missions
doivent
être
définies.
Ces
missions
communes
peuvent
être:
Contrôles
coordonnées
police
route,
Opération
anti
délinquance
Contrôle
administratif
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Prévention
des
violences
urbaines
et
de
la
coordination
des
actions
en
situation
de
crise
;
Prévention
des
risques
d'attentat
;
Prévention
de
la radicalisation
;
Définition
conjointe
des
besoins
et
des
réponses
apportées
en
matière
de
fourrière
automobile
;
>
Prévention,
par
la
précision
du
rôle
de
chaque
service
dans
les
opérations
destinées
à
assurer
la
tranquillité
pendant
les
périodes
de
vacances
(Opérations
Tranquillité
Vacances),
>
Lutte
contre
les
hold-up,
contre
l'insécurité
routière
(prévention
en
milieu
scolaire),
>
Protection
les
personnes
vulnérables
(opération
de
prévention
des
séniors
contre
les escroqueries
et
le démarchage)
VNNYNV VVYVY Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
>
Encadrement
des
manifestations
sur
la
voie
Rublique.ou.
dans,
l'espace
public,
hors
missions
de
maintien
de
l'ordre
:
Les
missions
seront
à
”
avant
chaque
manifestation
lors
de
réunions
pr
paratoissde.caondination.
De
Article
17
Compte
tenu
du
diagnostic
local
de
sécurité
et
des
compétences
respectives
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
de
la
police
municipale,
le
Maire
de
Theix-Noyalo
précise
qu'il
souhaite
renforcer
l'action
de
la
police
municipale
par
les
moyens
suivants
(armement
D
-
2°
Tonfa,
bâton
télescopique
et
générateur
d'aérosol
incapacitant,
gilet
pare
balle,
procès
verbal
électronique,
vtt)
Le
Maire
de
Theix-Noyalo
précise
qu'il
souhaite
renforcer
l'action
de
la
police
municipale
par
la
mise
en
place
conférences
auprès
des
séniors
et
des
jeunes
sur
la
sécurité
routière
et
les
cambriolages
ou
démarchages
frauduleux.
°
Armement:
Le
responsable
de
la
police
municipale
informe
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
du
nombre
d'agents
de
police
municipale
affectés
aux
missions
de
la
police
municipale
et,
du
nombre
d'
agents
armés
et
du
type
des
armes
portées.
Conformément
aux
articles
R511-12,
R511-14
à
R511-16
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
3
agents
de
police
municipale
sont
dotés
d'armement
en
catégorie
D
(bâton
télescopique
et
générateur
d'aérosol
incapacitant)
Ils
perçoivent
leur
armement
en
début
de
service,
et
réintègre
celui-ci
en
fin
de
service.
Un
registre
d'inventaire
et
d'attribution
des
armes
est
crée
à cet
effet
dans
le
service.
L'armement
est
stocké
dans
une
armoire
forte
scellée
au
mur
et
au
sol
dans
une
pièce
sécurisée,
au
sein
du
poste
de
police
municipale
de
la
mairie
de
Theix-Novyalo.
Article
18
La
mise
en
œuvre
de
la
coopération
opérationnelle
définie
en
application
du
présent
titre
implique
l'organisation
des
formations
suivantes
:
Formation
au
maniement
du
Tonfa
et
du
bâton
télescopique,
au
profit
de
la
police
municipale.
Le
prêt
de
locaux
et
de
matériel,
comme
l'intervention
de
formateurs
issus
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
qui
en
résulte,
s'effectue
dans
le
cadre
du
protocole
national
signé
entre
le
ministre
de
l'intérieur
et
le
président
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT).
TITRE
III
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
19
Un
rapport
périodique
est
établi,
au
moins
une
fois
Par
an,
selon
des
modalités
fixées
d'un
commun
accord
par
le
représentant
de
l'Etat
et
le
Maire,
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
Ce
rapport
est
communiqué
au
préfet
et
au
maire.
Copie
en
est
transmise
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Article
20
La
présente
convention
et
son
application
font
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
au
cours
d'une
réunion
du
comité
restreint
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
ou,
à
défaut
de
réunion
de
celui-ci
et
si
la
convention
ne
comprend
pas
de
dispositions
relevant
du
titre
II
{Coopération
opérationnelle
renforcée),
lors
d'une
rencontre
entre
le
Préfet
et
le
Maire.
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
est
informé
de
cette
réunion
et
y participe
s'il
le
juge
nécessaire. Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
re quuelahle-pas 1868n4EtiObie-0e
Article
21
expresse.
Elle
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
six
mois
par
l'une
ou
faute
des
parties:
Article
22
Afin
de
veiller
à la pleine
application
de
la présente
convention,
le Maire
de Theix-Noyalo
et le Préfet
du
Morbihan
conviennent
que
sa
mise
en
œuvre
sera
examinée
par
une
mission
d'évaluation
associant
l'inspection
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
selon
des
modalités
précisées
en
liaison
avec
l'Association
des
maires
de
France.
Fait
à Vannes,
le
Fait
à Theix-Novalo,
le
Le
Préfet
du
Morbihan
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1182016-DE
Theix-Noyalo —-Teiz-
Noa
DT L'an
deux
mil
seize,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
loëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAÏS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
, Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadïja
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-09-12
-— PM
118
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
SUR
LA
COMMUNE
_: CONVENTION
Rapporteur
: Mme
Christine
Cruaud
Monsieur
QUESTEL
indique
à
l'assemblée
qu'une
convention
à
été
signée
le
25
mars
2013
avec
la
Préfecture
du
Morbihan
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
la commune.
NN
Ce
dispositif
consiste
à
réaliser
de
façon
électronique
l'enregistrement
des
contraventions,
la
notification
de
la verbalisation
ainsi
que
le recouvrement
des
amendes.
L'agent
est
équipé
d'outils
électroniques,
qui
permettent
d'enregistrer
numériquement
et
de
transmettre
directement
les
contraventions
au
centre
de
traitement,
par
le
biais
d'une
connexion
sur
ordinateur,
Le
timbre-amende
«
papier
»
est
supprimé.
Un
simple
avis
d'information
lui
est
substitué. L'avis
de
contravention
est
adressé
au
domicile
de
l'intéressé.
Compte
tenu
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Novalo,
le
1°
janvier
2016,
il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
rédaction
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1182016-DE
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
avec
la
Préfecture
dtrWorbitan,
fa
convention
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
la
commune, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
1 9
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
46/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160916-DE1192016-DE
Theix-Noyalo —Ter-Noalou——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
:Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 40
2016-09-12
—
RH
119
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DEMARCHE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX Rapporteur
: Mme
Paulette
MAILLOT
Monsieur
QUESTEL,
informe
l'assemblée
que
dans
le
prolongement
de
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique,
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
constitue
la
première
étape
d'une
réflexion
plus
large
et
plus
approfondie
sur
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
la
qualité
de
vie
au
travail
et
la
prévention
de
l'ensemble
des
risques
professionnels. Il
a
pour
objectif
de
prévenir
les
risques
psychosociaux
{RPS)
au
sein
des
services
de
la
fonction
publique,
risques
définis
comme
«
les
risques
pour
la
santé
mentale,
physique
ou
sociale,
engendrés
par
les
conditions
d'emploi
et
les
facteurs
organisationnels
et
relationnels
susceptibles
d'interagir
avec
le
fonctionnement
mental
».
|
La
circulaire
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
de
cet
accord-cadre
indique
que
:«
sur
le
fondement
d'un
diagnostic
local
des
facteurs
de
RPS,
chaque
employeur
public
élabore
un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
RPS,
Des
propositions
d'amélioration
sont
intégrées
dans
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
»
Il
appartient
donc
à
l'autorité
territoriale
d'engager
la
démarche
d'évaluation
des
risques
psychosociaux
au
sein
de
la
structure
dont
elle
a la
responsabilité. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1192016-DE
M.
QUESTEL
explique
que
le
document
unique
en
place
sur
la
commune,
traite
des
Risques
Psychosociaux
comme
un
risque
majeur
qui
influe
notamment
sur
les
Troubles
Musculo-
Squelettiques. Dans
le
respect
du
plan
d'action
de
prévention,
après
avoir
traité,
notamment,
des
risques
liés
aux
postures
et
manutentions
en
2014/2015,
l'engagement
de
la
démarche
d'évaluation
des
Risques
Psychosociaux
a été
approuvé
par
les
membres
du
CT
et du
CHSCT
dans
sa séance
du
23 juin
2016.
Pour
réaliser
ce
projet,
la commune
souhaite
se
faire
accompagner
par
un
prestataire
extérieur
afin
d'apporter
un
soutien
dans
les
phases
d'analyse
et
de
mise
en
œuvre
de
cette
démarche.
Par
ailleurs
elle
sollicitera
l'obtention
de
subventions
du
Fonds
National
de
Prévention
(FNP).
Après
consultation,
la
proposition
d'intervention
du
CDG
56
a
été
retenue
pour
un
montant
prévisionnel
de
8
455
€,
correspondant
à
une
base
de
tarif
horaire
de
89€
pour
une
collectivité
comptant
119
agents,
considérant
une
estimation
de
95
heures
de
travail
(comités
de
pilotage,
analyse
quantitative
et qualitative,
analyse
des
documents,
restitution).
M.
QUESTEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'évaluation
des
risques
psychosociaux
et
d'autoriser
la
commune
à
percevoir
les
subventions
du
Fonds
National
de
Prévention
pour
mener
à bien
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(une
abstention),
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'évaluation
des
risques
psychosociaux
et
la
signature
de
l'engagement
avec
le CDG
56,
AUTORISE
la commune
à percevoir
les subventions
du
Fonds
National
de
Prévention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
sera
établie
par
le
Fonds
National
de
Prévention. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1202016-DE
—Teiz-Noalot
ie
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-09-12
—
RH
120
_- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
INFERIEUR
A
10%
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INITIAL
DE
L'EMPLOI
Rapporteur
: Mme
Anne
Jéhanno
I appartient
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
besoins
des
services,
de
modifier
le
temps
de
travail
d'un
agent
social
de
1ère
classe
titulaire,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
23
juin
2016,
à compter
du
fer
octobre
2016.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa séance
du
23 juin
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
PORTE
à
compter
du
1°
octobre
2016,
de
33/35°"°
à
un
temps
complet
(35/35°"%),
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
emploi
d'agent
social
de
1°
classe,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
de
la
modification
approuvée,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
49
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1202016-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
ie
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DF1212016-DE
S7:Theix-Noyalo
-Tei-NoaloÙ———
L'an
deux
mil
seize,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,, Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN),
Absents _:
Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLEI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-09-12
— RH
121
- MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
AUPRES
DES
COMMUNES
DE
LA
TRINITE-SURZUR
ET
LE
HEZO
Rapporteur
: M.
Luc
Quistrebert
Monsieur
QUESTEL,
informe
l'assemblée
que
depuis
janvier
2007
une
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
la
police
municipale
a
été
mise
en
place
afin
de
permettre
la
mutualisation
de
certaines
missions
au
profit des
communes
de
ia Trinité-Surzur,
le Hézo
et Noyalo.
La
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
le
1°”
janvier
2016,
implique
de
procéder
à
une
nouvelle
rédaction
de
cette
convention
portant
sur
une
mutualisation
de
services
entre
3
communes
au
lieu
de
4.
Monsieur
QUESTEL
indique
que
la
précédente
convention
a été
renouvelée
le
1° janvier
2014
pour
une
période
de
3 années,
sur
sollicitation
des
maires
des
communes
concernées,
La
participation
de
la commune
est
basée
sur
le
nombre
d'habitants
(population
INSEE)
constatée
au
1”
janvier
de
l'année
de
facturation.
Les
dépenses
prises
en
compte
concernent
les
charges
de
personnel
et
les
charges
de
fonctionnement
des
trois
agents
qui
composent
le service
de
police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
le
maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
auprès
des
communes
de
la Trinité-Surzur
et
du
Hézo,
à compter
du
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noÿain-dle
15
septembre
2016
\
Le
Maire
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1212016-DE Envoyé
én
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1222016-DE
heix-Noyalo Teiz-Noalou——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARP,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD, Absents_
et
_excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
:, Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
:39
2016-09-12 — FIN 122
- ÉCOLE SAINTE-CÉCILE - SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT ANNÉE 2016-
ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE Rapporteur
: Mme
Monique
Le
Bouler
Par
délibération
du
16
février
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé,
pour
l'année
2016,
le
versement
des
subventions
scolaires
aux
écoles
publiques
et
privées
communales
ainsi
que
les
écoles
extérieures
accueillant
des
élâves
theixnoyalais,
Cette
délibération
prévoit
notamment
le
versement
d'une
dotation
informatique
de
14
552
€,
à
l'école
privée
«Sainte-Cécile».
Cette
subvention
est
destinée
à
financer
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
usage
pédagogique.
La
règlementation
permet,
en
effet,
aux
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
de
bénéficier
d'une
aide
à
l'investissement.
La
commune
peut
fixer
librement
les
modalités
de
son
intervention.
Néanmoins,
son
aide
ne
doit
pas
excéder
le
montant
des
investissements
réalisés
dans
l'enseignement
public.
Conformément
à
l'article
4
de
la
loi
n°94-51
du
21
janvier
1994,
toute
aide,
à
l'investissement
allouée,
à
un
établissement
privé
sous
contrat
doit
donner
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
qui
l'attribue
et
l'organisme
bénéficiaire,
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
précise
notamment
l'affectation
et
le
montant
de
l'aide
allouée,
l'échéancier
des
versements
de
la
subvention,
la durée
d'amortissement,
les
conditions
de
résiliation
de
la convention.
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986,
article
19,
autorisant
les
communes
à
verser
des
aides
en
investissement
pour
les écoles
primaires
privées, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1222016-DE
Vu
la
loi
n°94-51
du
21
janvier
1994,
relative
aux
conditions
de
l'aide
aux
investissements
des
établissements
d'enseignement
privés
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
2 avril
1999,
relative
au
contrôle
des
conditions
d'attribution
par
les
collectivités
territoriales
des
aides
à l'investissement
aux
établissements
d'enseignement
privé.
M.
Célard
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
de
14
552
€
à
l'école
Sainte-Cécile
au
titre
de
l'année
2016.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
19
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160916-DE1232016-DE
Theix-Noyalo ——
TFei-Noëloi
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
; Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
: 40
2016-09-12
—
FIN
123
- BUDGET
PRINCIPAL
2016
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Rapporteur
: M.
Luc
Quistrebert
La
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
2016
a vocation
à
ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et
notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Il
convient
d'inscrire
6
500
€
à
l'article
62876
«
remboursement
de
frais
au
groupement
à
fiscalité
de
propre
de
rattachement
»
au
titre
du
remboursement
de
la taxe
foncière
acquittée
par
Vannes
Agglo,
depuis
2010,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
portage
foncier
relative
aux
parcelles
YL
n°206,
209
et 210
de
1962
m’,
mitoyennes
au
site
funéraire.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
I
convient
de
supprimer
14
552
€
à
l'article
65742
«
subvention
de
fonctionnement
aux
écoles
»
au
titre
du
transfert
des
crédits
pour
la
dotation
informatique
2016
attribuée
à
l'école
Sainte-Cécile,
de
la section
fonctionnement
à la section
investissement
— chapitre
65. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160916-DE1232016-DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre! |
Nature
libellé comptable M14
gp2o16
|
DMnN°2 |
BP+DM
Opération
011
62876|Remboursement
de
frais
au
GFP
de
rattachement
0
6 500,00
6500]
65
65742|
Subvention
de
fonctionnement
aux
écoles
4600000!
-14 552,00]
31
448,00
023
023|
Virement
à la section
d'investissement
1150
255,97
1795200!
1168
207,97
TOTAL
1
196
255,97
9
900,00|
1
206
155,97
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
Il
convient
d'inscrire
9
900
€
à
l'article
773
«
mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
correspondant
à
l'annulation
de
la
redevance
d'occupation
versée
depuis
2013
à
Vannes
Agglo
et
qui
aurait
dû
être
imputée
en
section
investissement
au
chapitre
27
«
autres
immobilisations
financières
».
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre” |
Nature
libellé comptable M14
BP2016
|
DMN°2
BP+DM
Opération
077
773|
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
0
9 900,00
9900
TOTAL
0,00
9
900,00
9
900,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
204-
Subventions
d'équipement
versées
Il
convient
d'inscrire
en
contrepartie
la
somme
de
14
552
€
à
l'article
20421
«
subvention
d'équipement
versée
aux
personnes
de
droit
privé
»
au
titre
des
crédits
pour
la
dotation
informatique
2016
attribuée
à
l'école
Sainte-Cécile.
En
effet,
il
ressort
que
la
subvention
d'équipement
versée
à
l'école
Sainte-Cécile
finance
du
matériel
informatique
relevant
d'une
dépense
d'investissement.
Chapitre
21-Immobilisations
corporelles
Il
convient
de
supprimer
231
100
€
à
l'article
2111
«
terrains
nus
».
En
effet,
s'agissant
du
portage
foncier
effectué
par
Vannes
Agglo,
l'acquisition
des
parcelles
YL
n°206,
209
et
210
de
1962
m*,
doit
être
portée
au
compte
21318
«
constructions
autres
bâtiments
publics
».
IL
convient
d'inscrire
la
somme
de
221
000
€
au
compte
21318
«
constructions-
autres
bâtiments
publics
»,
concernant
l'acquisition
de
la
maison
située
sur
les
parcelles
n°206,
209
et
210
de
1962
m’, qui
ont
fait
l'objet
du
portage
foncier
par
Vannes
AGGLO,
Chapitre
27-Autres
immobilisations
financières
ILconvient
d'inscrire
la
somme
de
13500
€ au
compte
276351
«
autres
créances
immobilisées
sur
groupement
à
fiscalité
propre
de
rattachement
»,
correspondant
à
la
redevance
d'occupation
versée
à
Vannes
Agglo,
depuis
2013,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
portage
foncier
relative
aux
parcelles
YL
n°206,
209
et
210
de
1962
m’,
mitoyennes
au
site
funéraire.
Chapitre
041-Opérations
patrimoniales Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1232016-DE
1 convient
d'inscrire
au
compte
21318
«
constructions
autres
bâtiments
publics
», chapitre
041
«
opérations
patrimoniales
»,
la
somme
de
13
500,00
€
afin
de
comptabiliser
et
de
valoriser
la
redevance
annuelle
versée
à Vannes
Agglo
au
chapitre
21.
DÉPENSES
DINVESTISSEMENT
Ghération
Nature
libellé comptable M14
BP2016 |
DMN°2 |
BP+DM
204
20421|
Subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
000
14 552,00
34
552,00
21
2111]Terains
nus
304 225,00]
_-231
10000
73 325,00
21
21318}Constructions-
autres
bâtiments
publics
000]
22100000
221
000,00
27
276351|Autres
créances
immobilisées
sur la GFP de rattachement
000
13 500,00
13 500,00
041
21318|Constructions-
autres
bâtiements
publics
0,00
13
500,00
13 500,00!
TOTAL
31
452, 00
Chapitre
041-Opérations
patrimoniales
Il
convient
d'inscrire
au
compte
276351
«
autres
créances
immobilisées
sur
groupement
à
fiscalité
propre
de
rattachement
»,
Chapitre
041
«
opérations
patrimoniales
»,
la
somme
de
13
500,00
€
afin
de
comptabiliser
et
de
valoriser
la
redevance
annuelle
versée
à Vannes
Agglo
au
chapitre
21.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Gpération
Nature
libelié comptable M14
Bp2016
|
DMN°2 |
BP+DM
021
021|Virement
de
la section
fonctionnement
1150
25597
1795200)
1168
207,97
041
276351}
Autres
créances
immobilisées
sur la GFP de rattachement
000!
13 30000
13 500,00
TOTAL
31
452, 00
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
conformément
aux
ajustements
de crédits
présentés
ci-dessus
:
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utilesà
la
bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Novalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9 SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1232016-DE Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20160916-DE1242016-DE
“Theix-Noyalo
_…Teiz-Noaloi-—
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-votants
: 40
2016-09-12
—
FIN
124
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
2 ÉLECTRIQUE Rapporteur
: M.
Thierry
Bourbon
Conformément
aux
articles
L 2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaires
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité. Le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
précise
les
modalités
de
calcul
de
cette
redevance.
Il prévoit
notamment
que
la
redevance
due
chaque
année
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique
est
fixée,
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR
= (0.381P-1204)
euros
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à 5000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à 20
000
habitants.
Où
P
représente
la
population
sans
double
compte
de
la
commune
telle
qu'elle
résulte
du
dernier
recensement
publié
par l'INSEE,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique
en
retenant
le
montant
maximal
autorisé
et
prenant
en
compte
la
population
totale
de
la
commune
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1
janvier
de
l'année. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1242016-DE
PRECISE
que
les
plafonds
de
la
redevance
évoluera
au
1er
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie,
défini
au
Journal
officiel
du
1er
mars
1974,
et
publié
au
bulletin
officiel
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP,
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160816-DE1252016-DE
heix-Noyalo _—Teiz-Noatot——-
BAT L'an
deux
mil
seize,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON ,
Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
{donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
:, Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016-09-12
—
FIN
125
- FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
POUR
LA
SAISON
2016/2017 Rapporteur: M.
Dominique
Mauguen
La
saison
culturelles
2016/2017
va débuter
en
octobre
prochain.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
FIXE
les tarifs
des
activités
culturelles
pour
la saison
2016/2017
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1252016-DE
Pour
mémoir
Typologie
Fi
RIRPIFS
Tarifs
2016/2017
commentaires
tarifs
2015/2016
SPECTACLE
TOUT
PUBLIC
HORS
ABONNEMENT
Tarif
Adulte
12€
12
€
Tarif
réduit
(étudiant,
d
d
f
;
/
,
due
:
,
HÉMIMIARE
Menanenn
sie
10€
10
sur
présentation d'un
justificatif
famille
nombreuse)
Enfant
de
moins
de
12
ans
accompagné
d'un
;
:
à
,
gratuit
gratuit
adulte
payant
de
la
même
famille
SPECTACLE
AVEC
ABONNEMENT
Carte
d'abonnement
pour
2 spectacles
20
€
20
€
tarif
tacle
adulte
av
°
spectacle
adulte
avec
carte
10€
104
d'abonnement SPECTACLE
JEUNE
PUBLIC
Tarif
pour
1 adulte
payant
et un
enfant
gratuit
.
|
8€
8€
de
la même
famille
tarif pour
un
enfant
supplémentaire
8€
8 €]
SCOLAIRE Tarif scolaire
3€
3 gratuit
pour
les accompagnateurs
CHASSE
A
L'ŒUF
Tarif
pour
les
enfants
non
scolarisés
à THEIX-
1€
1€
NOYALO
et
LE
GORVELLO
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
19
SEP,
2016
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200955952-20160916-DE1262016-DE
Et
Theix-Noyalo ——Teiz-Noalo
——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
; Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-
votants
: 40
2016-09-12
—
FIN
126
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
RENOVATION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE-
DÉPOSE
DE
DEUX
CANDÉLABRES
ET
D'UN
BOITIER
ÉLECTRIQUE
RUE
LAVOISIER
Rapporteur
: M.
Denis
Ernotte
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
à
la
dépose
des
candélabres
n°43
et
44
ainsi
qu'un
boîtier
électrique
situés
rue
lavoisier,
face
à la
future
entrée
du
magasin
Leclerc
drive.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché le ID
: 056-200055952-20160916-DE1262016-DE
Opération
56251C2016015-
Montant
HT
Montant
Montant
dépose
du
candéëlabre
n°44
rue
Lavoisier
TVA
TTC
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
300,00 €
60,00 €
360,00 €
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B= 300,00 €
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
90,00 €
90,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
210,00
€
60,00
£|
270,00
€
Opération
56251C2016016-
noce
dE
candélabre
n°43
d'un
boîtier
Montant
HT
Cent
ms
électrique
rue
Lavoisier
TA
Le
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
300,00 €
60,00 €
360,00 €
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B= 300,00
€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
90,00
€
90,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
210,00
€
60,00
€
270,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
à
la
dépose
des
candélabres
n°43
et
44
ainsi
qu'un
boîtier
électrique
situés
rue
lavoisier,
face
à
la
future
entrée
du
magasin
Leclerc
drive.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160816-DE1272016-DE
:Theix-Noyalo 167
Noaloù ——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAÏS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,, Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
: Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-votants
: 40
2016-09-12
—-
COM
127
- RÈGIE_
PUBLICITAIRE
PLAN
DE
VILLE
Rapporteur
: Monsieur
Denis
ERNOTTE
Afin
de
mettre
à jour
le plan
de
ville de
la commune
nouvelle,
le comité
communication
a sélectionné
l'entreprise
Bretagne
Régie
Médias
pour
la réalisation
de
la régie
publicitaire.
La
mise
en
place
d'une
régie
publicitaire
permettra
le
financement
intégral
de
ce
plan
soit
-
sa
conception
graphique
et sa
déclinaison
pour
les
panneaux
sucettes,
-
son
impression
La
durée
de
vie
prévue
du
plan
est
de
2 à 3 ans.
Caractéristiques
techniques
du
plan
:
-
format
fermé:
10x22,5
cm
-__
même
charte
graphique
que
le plan
de
2012
-
quantité
: 8 000
plans
-
35
encarts
proposés
à la vente
Pour
ies finances
communales
ce
sera
une
« opération
blanche
», la vente
des
encarts
publicitaires
représentera
le coût
global
de
l'édition
de
ce
plan
aux
entreprises
financera
ce
plan
uniquement.
Le
démarchage
commercial
sera
effectuë
par
un
délégué
de
la
société
Bretagne
Régie
Médias,
accrédité
par
la Ville
et
seul
habilité
à recueillir
les
annonces
publicitaires
auprès
des
commerçants,
sociétés
de
service,
entreprises
ou
autres.
Nature
de
la prestation: Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1272016-DE
Le
prestataire
s'assurera
que
les
prospects
poursuivent
une
activité
légale
viable,
déclarée
au
registre
du
commerce,
et
dégagée
de
toute
procédure
de
redressement
ou
liquidation
judiciaire
en
cours. Il
aura
également
à
sa
charge
de
créer
l'encart
publicitaire,
de
vérifier
la
conformité
des
éléments
techniques
et
du
contenu
de
l'insertion
publicitaire
fourni
par
l'annonceur.
Un
bon
à
tirer
sera
envoyé
par
le
régisseur
à chaque
annonceur
avant
l'impression.
Le
régisseur
établira
un
ordre
d'insertion
en
3 exemplaires
:annonceur,
mairie
et
régisseur.
Il
se
chargera
des
relances
éventuelles
auprès
des
annonceurs
défaillants.
En
cas
d'impayé
irrécouvrable,
le
montant
de
la
dette
sera
supporté
pour
50%
par
le
régisseur
et
50%
par
la
mairie.
Commanditaire
:
La
mairie
se
chargera
de
facturer
les
publicités
et d'en
percevoir
les
règlements
dans
les
conditions
prévues
par
les
ordres
d'insertion.
Les
entreprises
remettront
leur
règlement
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
au
régisseur
ou
à la mairie.
La
mairie
rémunèrera
directement
les
différents
prestataires
:
- _
Graphiste
- Mme
Elisabeth
Jan
-
Imprimeur -Cloître
Imprimerie
-
Régisseur
- Bretagne
Régie
Médias
Rémunération
du
régisseur
Le
régisseur
percevra
2
138,50€
TTC
sur
le
chiffre
d'affaire
réalisé,
soit
35%
de
6
110€.
VU
l'article
20
de
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
;
Les
tarifs
et
modalités
d'insertion
des
encarts
publicitaires
à
paraître
dans
le
plan
proposé
sont
fixés
de
la
manière
suivante
:
Formats
Nombre
d'encarts
Coût
de
l'encart
Coût
total
85x100
2
250€TTC
5SOO€TTC
85x55
33
170€TTC
5
610€TTC
6
110€TIC
Les
tarifs
ne
sont
pas
négociables.
La
commune
ne
souhaite
pas
que
les
encarts
soient
vendus
à
des
prix
différents.
Les
ristournes
ne
sont
pas
autorisées
dans
un
souci
d'équité
et
de
transparence.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
modalités
et
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
l'entreprise
Bretagne
Régie
Médias
pour
la
prestation
de
régie
publicitaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
1 9 SEP.
206 Envoyé
en
préfecture
le
46/09/2016
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160916-DE1282016-DE
Theix-Noyalo _—-Teir-Noaloi——
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
ja
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Pierre
GONIN).
Absents
:Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
-
Nombre
de
conseillers
présents
:34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:40
2016-09-12
—
AM
128
- ACQUISITION
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
VOIE
MIXTE-
KERAVELO-
BRAMBIS
(3.1)
Rapporteur
: M.
Henri
CROYAL
Dans
le
prolongement
de
la
procédure
d'aménagement
foncier,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
de
réalisation
et
de
connexions
des
voies
mixtes
sur
son
territoire,
Aussi,
pour
assurer
la
continuité
des
voies
mixtes
entre
le
secteur
du
Gorvello
et
le
centre
de
Theix-
Noyalo
et
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
cycles,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
pour
une
surface
estimée
à
680
m2, Vu
la
situation
de
la
parcelle
XW
45
appartenant
à M.
Le
Berre
Louis,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
du
8
juillet
2076
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
l'achat
d'une
partie
de
la
parcelle
XW
45
pour
une
surface
estimée
à
680
m2
propriété
de
M.
Le
Berre
Louis,
à 0.50
€/m?2,
DECIDE
de
la
prise
en
charge
de
la
clôture
de
type
3 fils
lisses
sur
poteau
bois,
d'une
hauteur
de
1.20
m
par
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1282016-DE
DECIDE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
la
régularisation
de
ce
projet
(frais
d'acte,
document
d'arpentage...)
seront
pris
en
charge
par
la commune,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP.
2016
À
7
Commune
de
THEIX-NOYALO \
”Keravelo- Gorvello
S
DR
+
PLAH
PROJET
DE
DIMSON Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1292016-DE
:Theix-Noyalo __—Teiz-Noglou
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SÉBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,.
Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6- votants
: 40
2016-09-12
-
AM
129
- ECHANGE
DE
TERRAINS
REALISATION
D'UNE
VOIE
MIXTE-
KERJUDEL
(3.0 Rapporteur: M.
Henri
Croyal
Dans
le prolongement
de
la procédure
d'aménagement
foncier,
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
de
réalisation
de
voies
mixtes
sur
son
territoire,
Aussi,
pour
assurer
la continuité
des
voies
mixtes
entre
Kerudo
et
le centre
de
Theix-Novyalo
et
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
cycles,
la
commune
souhaiterait
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
WK
1
pour
une
surface
de
226
m2,
parcelle
appartenant
à M.
Le
Gruyère.
Parallèlement,
M.
Le
Gruyère
sollicite
la
commune
pour
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
située
sur
le chemin
rural
n°
305
pour
une
surface
estimée
à 668
m2,
Ce
chemin,
en
impasse,
dessert
uniquement
sur
sa
partie
Nord
la
parcelle
cadastrée
WK
5
appartenant
à M.
Le
Gruyère
qui
souhaite
acquérir
une
partie
de
ce
chemin
dans
la mesure
où
il est
le seul
à l'utiliser.
Les
chemins
ruraux
sont
des
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
êté
classés
comme
voies
communales.
Ils font
donc
partie
du
domaine
privé
communal.
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10
;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis, n'est
plus
utilisé
par
le public.
Compte
tenu
de
la désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté à
l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1292016-DE
L'échange
proposé
concerne
la
parcelle
cadastrée
WK
1
propriété
de
M.
LE
Gruyère
d'UNEe
SUTTACE
totale
de
226
m2
et
la
partie
du
chemin
rural
n°305,
Considérant
que
l'échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et
d'autre,
Considérant
qu'une
différence
de
surface
est
constatée,
Une
clôture
sera
posée
en
parallèle
de
la
voie
mixte
pris
en
charge
par
M.
Le
Gruyère
pour
compenser
la
différence
de
surface,
Vu
l'avis
de
la
commission
du
8 juillet
2016
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
DEMANDE
à
Monsieur
le
maire
à
organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
AUTORISE
l'échange
d'une
partie
de
la
parcelle
pour
une
surface
estimée
à
m2
propriété
de
la
M
après
déclassement
d'une
partie
du
chemin
rural
d'une
surface
estimée
à
m2,
DECIDE
le
classement
de
l'emprise
foncière
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
WK
5,
DECIDE
que
l'ensemble
des
frais
de
ce
projet
(frais
d'acte,
document
d'arpentage...)
seront
à
la
charge
unique
de
la
commune.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
19
SEP,
2016 Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
1D
: 656-200055952-20160916-DE1292016-DE
s frrnninornm
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DE
BORNAGE
ET
DE
DIVISION proper
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6
me
pm
Se
PRE
| Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1292016-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1302016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
, Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents_et_excusés
:
Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
{procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
: 40
2016-09-12
—
AM
130
- PASSAGE
EN
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
COMPETENTE
EN
MATIERE
DE
NATURE
DE
PAYSAGES
ET
DE
SITES:
PROJET
DE
CAROLINE
CREACH-
LAVERDON
(2.2) Rapporteur
: Mme
Monique
Le
Bouler
Vu
l'article
L121-10
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le projet
de
création
d'un
site
d'exploitation
de
poules
pondeuses
en
élevage
biologique
présenté
par
Mme
Caroline
CREACH,
Vu
ja
situation
géographique
du
terrain
cadastré
XI
38
à
Laverdon,
situë
au
nord
de
la
voie
communale
n°
115
et au
sud
du
chemin
rural
n°221, terrain
dont
le bocage
est
peu
présent,
excepté
en
bordure
de
voie,
Vu
le
projet
de
construction
de
deux
poulaillers,
l'un
de
307
m2
pour
les
poules
pondeuses
et
le
centre
de
conditionnement
et l'autre
de 60
m2
pour
les
poulets
de
chairs,
Vu
Fimplantation
des
bâtiments
au
sud
de
la
parcelle
Xi
38
permettant
la
desserte
par
la
voie
communale
au
sud,
Vu
la création
d'une
haie
bocagère
en
périphérie
des
bâtiments
qui
permet
au
projet
une
meilleure
intégration
paysagère,
Considérant
que
le projet
présente
un
intérêt
certain
pour
le développement
de
l'activité
agricole, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160916-DE1302016-DE
Considérant
que
le
projet
privilégie
l'utilisation
de
matériaux
qualitatifs
de
type
bardage
bois
pour
une
meilleure
insertion
paysagère,
Considérant
que
ce
dossier
doit
être
soumis
pour
avis
à la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet,
PRESENTE
le
dossier
à la
commission
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
15
septembre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
19
SEP.
2016 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2016
6
Theix-Noyalo
Affiché
le
Taw-Noaloù
ID
: 056-200055952-20160916-DE1312016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
5
septembre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Monique
LE
BOULER,,
Marc
FISCH,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:Gilbert
STEVANT
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Franck
GAILLARD
(procuration
à Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS-HAMON)
Gwenaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Dominique
PAPEIL
(donne
procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Pierre
GONIN).
Absents
: Lionel
CARIO,
Patrick
PETROLLI,
Michel
RIKLINE
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-votants
: 40
2016-09-12
—-
AM
131
- PORTAGE
FONCIER
PAR
VANNES
AGGLO
_: RACHAT
PAR
LA
COMMUNE
G.1 Rapporteur
: Mme
Monique
Briantais
En
prévision
de
l'aménagement
et de
l'extension
du
cimetière
communal,
la commune
a souhaité
en
2009
une
maîtrise
foncière
publique
d'un
bien
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AD32,
AD33
et
AD34
d'une
contenance
d'environ
1962
m2.
Dans
ce
cadre,
le
bien
a
fait
l'objet
d'un
portage
foncier
par Vannes
Agglo.
Il à également
été
mis
à disposition
à compter
de
l'année
2013.
Vu
la délibération
n°
101/09
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2009
sollicitant
l'intervention
de
Vannes
Agglo
pour
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
et
constituer
une
réserve
foncière
pour
le
compte
de
la commune,
Vu
les
termes
mentionnés
dans
la
convention
de
réserve
foncière
signée
entre
les
parties
le
19
octobre
2009
et ses
avenants
du 29
mars
2013
et du
1° avril 2013,
Vu
la convention
qui
précise
que
«
le
montant
total
perçu
de
la redevance
d'occupation
par Vannes
Agglo,
à
compter
de
la
signature
du
présent
avenant
et
correspondant
à
la
période
de
la
mise
à
disposition
du
bien,
sera
déduit
de
la somme
finale
de
rétrocession
actualisée».
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ENGAGE
à
rétrocéder
le bien
dans
les
conditions
fixées
par
la convention
de
réserve
foncière
et
ses
avenants, DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
- Noyalo,
le
15
septembre
2016
QE)
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
19
SEP,
2016 =
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