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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161024-DE1322016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Vile
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE},
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
_: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
: 40
2016-09-12
—
AG]
132
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2016/026 Travaux
connexes
à l'aménagement
foncier
: avenant
n°3
au
lot n°1
— voiries
— réseaux
-— divers
Plus-value
de
685,20
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
relatif
au
lot
n°1
voiries
—
réseaux
— divers
s'élève
à 577
050.45
€
HT. N°2016/027 Cession
du
véhicule
BERLINGO
immatriculé
6218YC56
à l'assurance
Groupama
Loire
Bretagne
Le
prix
de
vente
a été
évalué
par
l'expert
à 2400,00
€ TTC
N°2016/028 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161024-DE1322016-DE
Travaux
connexes
à
l'aménagement
foncier
:
avenant
n°2
au
lot
n°2
—
clôtures
avec
l'ENTTEPTISE
Golfe
bois
création.
Moins-value
de
732.25
€
HT
Le
nouveau
marché
relatif
au
lot
n°2
clôtures
s'élève
à 9
610
€
HT
N°2016/029 Indemnisation
de
sinistre
par
l'assurance
—
dommage
électrique
sur
le
tableau
de
comptage
du
village
de
Cleisse
le
9 janvier
2016
- Indemnisation
de
la
SMACL
de
631,60
€
N°2016/030 Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
de
batteries
CIDEX.
N°2016/031 Indemnisation
de
sinistre
par
l'assurance
bris
de
glace
sur
le
véhicule
immatriculé
AG578GM
d'un
montant
de
131,20
€
N°2016/032 Signature
de
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
bail
à ferme
conclu
avec
Monsieur
Christophe
LE
BRECH.
N°2016/033 Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
la
société
Le
Déan
peinture.
N°2016/034 Indemnisation
de
sinistre
par
l'assurance
Groupama
sur
le
véhicule
immatriculé
CQ653SX
pour
un
montant
de
201
€
N°2016/035 Indemnisation
de
sinistre
par
l'assurance
-—
vol
de
bâches
de
barnum
lors
du
marché
de
Noël
2015,
organisé
par
l'association
Theix-Sahlenburg.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Affiché
le:
24
NCT
2016 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161024-DE1332016-DE
7:
Theix-Noyalo
Fei-Nogloi——
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),.
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:
34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016-09-12
—
AG]
133
-
DEMISSION
D'UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Rapporteur
:Le
Maire
Yves
Questel
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Odile
EMPAIRE. Conformément
à
l'article
L.2121-4
du
CGCT,
la
démission
entre
en
vigueur
dès
réception
du
courrier
de
l'intéressée
par
le
Maire
soit
le
21
septembre
2016.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a informé
le
préfet
de
cette
démission.
L'appel
à
un
candidat
de
la
même
liste
étant
possible,
il
est
proposé
d'installer
en
lieu
et
place
de
Madame
Odile
EMPAIRE,
le
suivant
sur
la
liste
de
la
majorité
municipale
à
savoir
Monsieur
Gérard
BOULVAIS. Il
conviendra
de
modifier
le
tableau
du
Conseil
Municipal
et
de
mettre
à
jour
les
tableaux
des
commissions
municipales.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
Yves!
QUESTEL
Affiché
le
:
24
QCT
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1342016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
)Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
_:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
:34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-
votants
: 40
2016
-10-17-AG
134
—
DEMISSION
D'UNE
ADJOINTE
DE
SES
FONCTION
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Monique
Le
Bouler
de
ses
fonctions
d'adjointe
et
de
conseillère
municipale,
par
lettre
du
20
septembre
2016.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
le
préfet
a
accepté
cette
démission
par
courrier
du
13
octobre
2016.
La
démission
de
Madame
Monique
Le
Bouler,
de
ses
fonctions
d'adjointe,
prend
donc
effet
au
14
octobre
2016.
Par
conséquent,
l'arrêté
de
délégation
accordé
par
le
Maire
à
Madame
Le
Bouler
devient
caduc
à
compter
de
cette
même
date.
Monsieur
Le
Maire
explique
que,
suite
à cette
démission,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
:
- soit
de
supprimer
le
poste
d'adjoint,
- soit
de
remplacer
l'adjoint
démissionnaire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
nombre
d'adjoints
à 9.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
conserver
le
poste
d'adjoint
vacant
en
nommant
un
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
adjoint
au
maire
de
la
commune
nouvelle
et
informe
le
Conseil
que
les
délégations
de
fonction
qui
étaient
accordées
à
Madame
Monique
Le
Bouler
(Enfance,
Jeunesse
et
affaires
scolaires)
seront
réaffectées
(par
arrêté
du
Maire)
à un
des
adjoints
en
poste
à ce
jour.
Vu
l'article
L.2122-2
du
CGCT Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1342016-DE
Vu
la
délibération
2016-01-04-
AGO3
du
4 janvier
2016
relative
à la
fixatfon
du
nombre
d'adjoints
de
la commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
Vu
la
délibération
2016-01-04-
AGO4
du
4
janvier
2016
relative
à
la
désignation
des
adjoints
de
la
commune
nouvelle
de Theix-Novyalo,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(5
abstentions),
le
Conseil
Municipal
:
MAINTIENT
à 9
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
MODIFIE
le
tableau
des
adjoints
est
donc
modifié
ainsi:
Première
adjointe
déléguée
à
la
modernisation
de
l'action
publique
et
aux
projets
structurants
Madame
Anne
Jéhanno
Deuxième
adjoint
délégué
à la Culture
Monsieur
Dominique
Mauguen
Troisième
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Associative
Madame
Elisabeth
de
Blois
Hamon
Quatrième
adjoint
délégué
aux
Finances
Monsieur
Gilbert
Stevant
Cinquième
adjointe
déléguée
aux
liens
intergénérationnels
Madame
Christine
Cruaud
Sixième
adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'agriculture
à
l'urbanisme
et
au
développement
économique
Monsieur
Henri
Croyal
Septième
adjoint
délégué
à
l'enfance,
la
jeunesse,
l'éducation,
aux
sports
et
à
la
restauration
scolaire
Monsieur
Franck
Gaillard
Huitième
adjoint
délégué
à
la
communication
Monsieur
Aristide
Bidet
Neuvième
adjoint
délégué
aux
bâtiments,
à
l'énergie
et
aux
nouvelles
technologies
Monsieur
Thierry
Bourbon
PRECISE
que
Monsieur
Xavier-
Pierre
Boulanger,
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Noyalo
sera
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
des
Moyens
Généraux.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiche
le
:
24
OCT
2016
À
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1352016-DE
heix-Noyalo Fair
Noaloit—
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
:40
2016
-10-17-AG]
135
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Le
Maire
Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04
— AG
01
du
4 janvier
2016
établissant
le
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
Vu
les
démissions
de
Madame
Odile
Empaire
et
Madame
Monique
Le
Bouler
les
20
et
21
septembre
dernier, Considérant
l'installation
de
Monsieur
Gérard
Boulvais
pour
remplacer
Mme
Odile
Empaire
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
(Monsieur
Salaün
à confirmer)
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
du
conseil
municipal,
il est
proposé
à l'assemblée
d'entériner
celui-ci
comme
suit
:
Nom
[om
Nom
Nom
1. Yves
QUESTEL
2. Anne
JEHANNO
3,
Dominique
MAUGUEN
4.
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
12. Gérard
BOULVAIS
13,
Henri
CROYAL
14.
Monique
BURBAN
::
15. Lionel CARIO 16. Khadija REBOUT
23.
Rémy
BERNARD
24,
Christelle
POULARD
25,
Xavier
TRIPOTEAU
26.
Muriel
ANDRIEUX
27.
Martine
GUILLERME
33.
Marc
FISCH
34,
Gilles
FORDOS
35.
Pierre
GONIN
36.
Caroline
LE
BODIC
37.
Dominique
PAPEIL 5,
Gilbert
STEVANT
17.
Aristide
BIDET
6.
Christine
CRUAUD
18.
Monique
BRIANTAIS
7.
Gildas
CAMENEN
19.
Denis
ERNOTTE
8.
Joëlle
DAUD
20.
Denise
HOUSSAYE
9.
Franck
GAILLARD
21.
Gwénaël
LE
COGUIEC
10.
Françoise
NICOLAS
22.
Paulette
MAILLOT
11.
Christian
SEBILLE
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
ID
: 056-200055952-20161020-DE1352016-DE
28.
Danielle
CATREVAUX
29.
Alain
CELARD
30,
Marjolaine
BENVENISTE
31.
Xavier
Pierre
BOULANGER 32.
Thierry
BOURBON
38.
Patrick
PETROLII]
39,
Luc
QUISTREBERT
40,
Michel
RIKLINE
41.
Roselyne
VILLENEUVE
42,
Juhel
YVON
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
VALIDE
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
à compter
de
ce
jour.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
2 4
OCT
2016
À
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1362016-DE
—Tei:-Noalot
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
_:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
-
Nombre
de
conseillers
présents
:34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:40
2016
-10-17-AGj
136
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG06
du
4
janvier
2016
déterminant
la
composition
et
l'attribution
des
commissions
thématiques
pour
la
mandature
2016/2020,
Considérant
que
suite
à la
démission
de
Madame
Monique
Le
Bouler
de
son
poste
d'adjointe
puis
de
conseillère
du
Conseil
Municipal
le
20
septembre
dernier
ainsi
qu'à
la
démission
de
Madame
Odile
Empaire
du
Conseil
Municipal
le
21
septembre
dernier
il
s'avère
nécessaire
de
réactualiser
le
tableau
des
commissions
municipales.
Considérant
que
Madame
Empaire
était
membre
de
la
commission
n°2
Cuiture/
sports
et
Vie
Associative
et
n°5
Famille,
Education
Jeunesse,
Handicap,
il est
proposé
à
Monsieur
Gérard
Boulvais
de
la
remplacer
au
sein
de
celles-ci.
Considérant
que
Madame
Monique
Le
Bouler
était
membre
de
la
commission
n°5
Famille,
Education
Jeunesse,
Handicap,
il est
proposé
de
ne
pas
la
remplacer.
Ceci
étant
exposé
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
constitution
des
commissions
n°2
Culture/
sports
et
Vie
Associative
et
n°5
Famille,
Education
Jeunesse,
Handicap,
de
modifier
le
tableau
des
commissions
thématiques
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ARRETE
la
composition
des
commissions
numéro
2,
4
et
5 comme
énoncées
ci-dessous
: Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
ID
: 056-200055952-20161020-DE1362016-DE
Culture/
sports
et
Vie
à
;
Aménagement
— Urbanisme
-
se
Famille,
Education
Jeunesse,
Agriculture
et
développement
PESALAUME
Handicap
économique
Elisabeth
de
Blois
Hamon
Christine
Cruaud
Henri
Croyal
Dominique
Mauguen
Khadija
REBOUT
Anne
JEHANNO
Denise
HOUSSAYE
Roselyne
VILLENEUVE
Caroline
LE
BODIC
Michel
RIKLINE
Marjolaine
BENVENISTE
Gilles
FORDOS
Dominique
PAPEIL
Franck
GAILLARD
Lionel
CARIO
Marc
FISCH
Joëlle
DAUD
Franck
GAILLARD
Gilles
FORDOS
Monique
BURBAN
Francoise
NICOLAS
Muriel
ANDRIEUX
Martine
GUILLERME
Danielle
CATREVEAUX
Joëlle
DAUD
Alain
CELARD
Aristide
BIDET
Christelle
POULARD
Anne
JEHANNO
Dominique
MAUGUEN
Khadija
REBOUT
Xavier
TRIPOTEAU
Francoise
NICOLAS
Monique
BRIANTAIS
Christian
SEBILLE
Gérard
BOULVAIS
Gérard
BOULVAIS
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
24
OCT
2016
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1372016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX),
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-AG)
137
—
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur:
Christine
CRUAUD
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG09
du
4 janvier
2016
procédant
à
l'élection
des
délégués
titulaires
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
la
démission
de
Mme
Odile
Empaire
le
21
septembre
dernier,
Vu
la
circulaire
de
la
DRCL/MH/2014-128
relative
à
la
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS, Considérant
que
les
administrateurs
élus
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu'en
cas
de
vacances
à
la
suite
d'une
démission
ou
d'un
décès
d'un
des
administrateurs,
le
siège
vacant
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
qui
a
obtenu
ce
siège, choisi dans
l'ordre de
présentation
de la liste.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
Considérant
qu'il
n'y
a
plus
de
candidat
sur
aucune
de
listes
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus
du
CCAS
soit 8 élus. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1372016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ARRETE
la composition
des
administrateurs
élus
au
sein
du
CCAS
comme
suit :
. Madame
Christine
Cruaud
. Madame
Monique
Briantais
. Madame
Khadija
Rebout
. Monsieur
Rémy
Bernard
. Madame
Christelle
Poulard
. Madame
Roselyne
Villeneuve
. Madame
Muriel
Andrieux
. Monsieur
Gérard
Boulvais
© 1 OUI F UN =
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
, Yves
QUESTEL
Affiché
le :
24
OCT
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1382016-DE
heix-Noyalo ——.Teir-Noaloi
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-votants
: 40
2016
-10-17-AG
138
—
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
ET
DU
COMITE
HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
Vu
les
délibérations
2016-01-04-AG11
et
AG
12
du
4
janvier
2016
procédant
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
CT
et
du
CHSCT
de
la
collectivité,
Vu
la démission
de
Mme
Odile
Empaire
le 21
septembre
dernier,
Vu
la
désignation
de
Monsieur
Xavier
Pierre
Boulanger
ce
jour
comme
nouveau
référent
aux
Ressources
Humaines
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Franck
Gaillard,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
CT
des
collectivités
territoriales
et vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif aux
CHSCT
des
collectivités
territoriales,
tous
deux
précisant
qu'en
cas
de
vacance
d'un
siège
d'un
titulaire
ou
d'un
suppléant,
un
nouveau
représentant
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
ll est
proposé
à
l'assemblée
de
désigner
un
nouveau
titulaire
et
un
nouveau
suppléant
au
sein
de
ces
deux
instances. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1382016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
NOMME
Monsieur
Xavier-Pierre
Boulanger
comme
titulaire
du
CT
et du
CHSCT.
NOMME
Monsieur
Franck
Gaillard
comme
suppléant
du
CT et du
CHSCT.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le :
2
4
OCT
1016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20161020-DE1392016-DE
Theix-Noyalo ———
Ter-Noufoi——
NA L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
)
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel},
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE},
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:;
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-AG}j
139
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
DE
VANNES
Rapporteur
: Christine
CRUAUD
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG16
relative
à
la
désignation
des
délégués
aux
organismes
intercommunaux, Vu
la
démission
de
Mme
Odile
Empaire
le
21
septembre
dernier,
I
est
proposé
à
l'assemblée
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
de
l'établissement
Mission
Locale
du
Pays
de
Vannes,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
NOMME
Roselyne
Villeneuve
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
de
l'établissement
Mission
Locale
du
Pays
de
Vannes.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le :
24
QCT
206 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1402016-DE
7:
Theix-Noyalo …. Tei7- Nono
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
)Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE)
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:;
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:42
—
Nombre
de
conseillers
présents
:34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
:40
2016
-10-17-RH
140
GRATIFICATION
FINANCIERE
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR Rapporteur
: Franck
GAILLARD
Monsieur
GAILLARD
lit
et
développe
le
rapport
suivant
:
La
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
et
son
décret
d'application
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatifs
à
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages
a
clarifié
les
textes
existants
en
la
matière
en
les
intégrant
dans
le
Code
de
l'Education.
Les
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Education
relatives
à
l'accueil
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
ont
été
étendues
au
secteur
public,
et
notamment
aux
collectivités
territoriales. Auparavant,
les
collectivités
étaient
simplement
invitées,
par
une
circulaire
de
la
DGCL
du
4
novembre
2009,
à
mettre
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
en
matière
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage.
En
effet,
les
collectivités
territoriales
se
calaient
sur
le
régime
juridique
relatif
à
l'accueil
des
stagiaires
de
la
fonction
publique
de
l'État
(décret
n°2009-885
du
21
juillet
2009)
qui
consacrait
notamment
le
principe
de
la
gratification
obligatoire
des
stages
dont
la
durée
excède
deux
mois.
C'est
ce
qu'avait
fait
la
collectivité
par
délibération
du
28
juin
2011. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1402016-DE
l'est
cependant
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
aujourd'hui
pour
tenir
compte
des
nouveautés
du
décret,
notamment
sur
le
montant
de
la
gratification
minimale
et
sur
le
calcul
de
la
période
de
2
mois
qui
déclenche
le
caractère
obligatoire
de
la
gratification.
Le
projet
de
stage
Le
projet
de
stage
doit
être
formalisé,
permettant
à
la
collectivité
de
préparer
l'accueil
du
stagiaire
en
l'affectant
dans
un
service
dont
le
métier
correspond
à celui
préparé
par
le
stagiaire.
Le
stage
fera
l'objet
d'un
double
encadrement
par
un
enseignant
de
l'établissement
et
un
membre
de
la
collectivité
désigné
comme
référent
du
stagiaire.
La
convention
de
stage
La
convention
de
stage
tripartite
à
intervenir
entre
la
collectivité,
l'étudiant
et
l'établissement
comportera
les
mentions
précisées
dans
le
décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014.
Durée
du
stage
La
durée
du
stage
effectué
par
un
même
stagiaire
au
sein
de
la
même
collectivité
ne
peut
excéder
six
mois
par
année
d'enseignement,
renouvellement
inclus.
Pour
déterminer
cette
durée
de
six
mois,
le
législateur
précise
qu'il
faut
l‘apprécier
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire
dans
la collectivité.
Gratification
du
stagiaire
Une
gratification
sera
versée
si
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
(soit 44
jours
sur
la base
de
7 heures par
jour),
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
La
durée
de
deux
mois
sera
appréciée
en
tenant
compte
de
la présence
effective
du
stagiaire
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
suivantes :
- chaque
période
d'au
moins
7 heures,
consécutives
ou
non,
est
comptée
comme
un
jour,
- chaque
période
d'au
moins
22
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
comptée
comme
un
mois.
La
gratification
est
obligatoire
dès
lors
que
le
stagiaire
est
présent
à
partir
de
la
309%"
heure
incluse,
même
de
façon
non
continue.
Une
dérogation
à
la
gratification
obligatoire
est
prévue
pour
les
stages
inclus
dans
une
formation
des
professionnels
de
santé
et
des
auxiliaires
médicaux.
Dans
le
secteur
médico-social,
de
nombreuses
formations
existent
mais
elles
ne
relèvent
pas
nécessairement
toutes
de
l'enseignement
supérieur,
Ainsi,
pour
chaque
demande
de
réalisation
de
stage
auprès
d'une
collectivité,
il
revient
à
l'autorité
territoriale
de
se
renseigner
auprès
de
l'établissement
formateur
pour
savoir
si
ce
dernier
et
la
formation
délivrée
relèvent
du
Ministère
de
l'éducation
nationale
ou
bien
de
l'enseignement
supérieur,
pour
l'application
de
la
gratification
obligatoire
au-delà
de
deux
mois
de
stage.
Le
montant
de
la gratification
est
fixé
à 15.00
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
soit
24
€ x
0.15
(3.60
€
de
l'heure)
au
1”
janvier
2016,
soit
un
minimum
mensuel
de
554
€ (1
mois
de
22.j,
à
raison
de
7h/jour=22jx7h=154h
x 3.60
€)
"Ce môntant
sera
revu
tenant
compte
de l'évolution
de
la réglementation.
La
gratification
est
versée
mensuellement
au
prorata
de
la présence
du
stagiaire.
La
gratification
n'est
pas
soumise
à
cotisations
patronales
et
salariales
de
sécurité
sociale
à
la
double
condition
qu'elle
soit
inférieure
où
égale
à
15.00
%
du
plafond
horaire
défini
par
la
sécurité
sociale,
et
que
le stagiaire
soit
couvert
par
l'établissement
scolaire
pour
le
risque
accident
du
travail.
Les
deux
parties
devront
s'engager
mutuellement
selon
les
modalités
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1402016-DE
Pour
l'étudiant
:
- réaliser
sa
mission
et
être
disponible
pour
les
tâches
qui
lui
sont
confiées,
- faire
preuve
d'assiduité
et
respecter
les
horaires
du
service
où
il travaillera,
- respecter
les
exigences
de
confidentialité
de
la
collectivité,
- rendre
son
rapport
ou
mémoire
dans
les
délais
prévus
et
le
présenter
aux
responsables
de
la
collectivité.
Pour
la
collectivité
:
-
proposer
un
stage
s'inscrivant
dans
le
projet
pédagogique
défini
par
l'établissement
d'enseignement, - donner
les
moyens
au
stagiaire
de
mener
à bien
la mission
pour
laquelle
il a êté
sélectionné,
- rédiger,
le cas
échéant,
une
attestation
de
stage
décrivant
les
missions
effectuées,
Si
toutes
ces
conditions
sont
remplies,
le
stagiaire
pourra
bénéficier
d'une
gratification
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
le
principe
de
l'octroi
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
dont
les
travaux
produits
à
l'occasion
du
stage
correspondent
à
un
besoin
de
service
et
contribuent
à
l'amélioration
du
service
public
communal
et
ce,
aux
conditions
ci-dessus
définies
;
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
28
juin
2011,
IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
au
budget
général
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012,
article
64131.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
Yves/QUESTEE
Affiché
le :
214
QCT
206 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
:056-200055952-20161020-DE1402016-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-2000559652-20161020-DE1412016-DE
Theix-Noyalo —Teir-Noaloi
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
} Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD, Absents
et_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-RH
141
-
CREATIONS/SUPPRESSIONS
DE
POSTES
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Franck
GAILLARD
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
éléments
développés
ci-dessous
:
-
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
et
des
besoins
de
certains
services
administratifs,
il
est
proposé
le passage
à temps
complet
d'un
adjoint
administratif
de
2°"
classeà
28/35È"
à
compter
du
1*
décembre
2016
et
de
supprimer
le
poste
à
temps
non-complet
devenu
vacant.
-
Un
adjoint
administratif
contractuel
de
classe
à
temps
complet
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
exerce
depuis
un
an
au
sein
des
services
administratifs,
Il est
proposé
de
pérenniser
ce
poste
et
d'engager
la
procédure
de
mutation
auprès
de
son
employeur
d'origine, à compter
du
1” décembre
2016.
-
Deux
adjoints techniques
2°
classe figurent
sur la liste d'aptitude
d'adjoints
techniques
de
1%
classe
suite
à l'obtention
de
l'examen
professionnel.
Nomination
de
ces
2 agents
sur
ce
grade
et
la suppression
des
grades
devenus
vacants
à
compter
du
1* janvier 2017.
pême Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché le ID : 056-200055952-20161020-DE1412016-DE
series
Suppression
Création
concerné/objet
PP
ädmiinietraüt
Grade
Temps
de
Date
Grade
Tem ps
de
Date
travail
travail
#
©
eme
st
se
.
Changement
de
Adjoint
28/35
01/12/2016
|
Adjoint
administratif
Temps
01/12/2016
:
administratif
de
de
2°
classe
complet
temps
de
travail
ëme 2
classe
Murstion
Adjoint administratif
Temps
01/12/2016
de 2ème
classe
complet
.
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
Technique
5
£
travail
travail
Adjoint
technique
|
Temps
01/01/2017
|
Adjoint
technique
de |
Temps
01/01/2017
Avancement
de
grade
ème
ère
de
2”
classe
complet
1"
classe
complet
Adjoint
technique
|
Temps
01/01/2017
|
Adjoint
technique
de |
Temps
01/01/2017
Avancement
de
grade
ème
ère
de2'
classe
complet
1
classe
complet
Vu
la saisine
du
Comité
Technique,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
24
OCT
2016
A
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20161020-DE1422016-DE
7: Theix-Noyalo
Ter
-NoOQU
——
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE)
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-FIN
142-
TARIFS
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
POUR
LA
SAISON
2016/2017-
MODIFICATION Rapporteur:
Dominique
Mauguen
Vu
la
délibération
du
12
septembre
2016,
fixant
les
tarifs
des
activités
culturelles
pour
la
saison
2016/2017
et
notamment
le tarif appliqué
au
public
scolaire
:
Considérant,
qu'il
a
été
décidé
d'harmoniser
la
tarification
appliquée
au
public
scolaire
sur
l'ensemble
des
salles
de
VANNES
Agglo,
dans
le cadre
du
programme
Déclic ;
Considérant
que
la proposition
qui
a été
faite
est
celle
de
3,50 € par
élève
;
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
le tarif scolaire
à 3,50
€ par
élève
pour
la saison
2016/2017,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Novyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le :
284
OCT
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1432016-DE
8% Theix-Noyalo
mn TRE
-NOOT
———
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
} Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel},
Joëlle
DAUD
{procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-
votants
: 40
2016
-10-17-FIN
143-
SALON
DU
LIVRE
2017_:
CHEQUES-LIVRES
Rapporteur:
Dominique
Mauguen
A
l'occasion
du
salon
du
livre
organisé
à
Theix
le
22
janvier
2017,
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
culturelle
et
afin
de
favoriser
l'accès
à
la culture,
un
chèque-livre
est
offert
par
la ville
aux
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
primaires.
Le
comité
consultatif
culture
propose
que
le montant
du
chèque
livre
soit
maintenu
à 8 € par
élève.
Pour
811
élèves
sur
la commune
de
Theix-Novyalo
et
pour
29
élèves
de
l'école
du
Gorvello
(50%
avec
Suiniac})
cela
représente
un
montant
maximum
de
6 720
€.
Ces
chèques
sont
numérotés
et
utilisables
uniquement
sur
les
stands
le
jour
du
salon.
Chaque
auteur
ou
maison
d'édition
déduit
du
prix de vente
le montant
du
chèque-livre
qu'il
conserve.
Néanmoins
1 €
par
chèque
livre
sera
pris
en
charge
par
les
maisons
d'édition
et
les
libraires
.Après
le
salon,
les
auteurs,
maisons
d'édition
et
libraires
feront
parvenir
à
la
mairie
leur
facture,
mentionnant
le nombre
de
chèques-livre
reçus,
accompagnée
des
chèques-livre
originaux.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 6 novembre
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
PREND
en
charge,
à
hauteur
de
7
€,
les
chèques-livres
présentés
par
les
libraires
et
maisons
d'édition
qui
conserveront
à leur
charge
l'euro
de
différence. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1432016-DE
NOMME
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations, .
A Theix
- Noyalo,
le
18
octobre
2016
e Maire
Affiché
le
:
24
OCT
201 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1442016-DE
:Theix-Noyalo
…Vez-Noalo——
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARED. Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Secrétaire
de
séance _:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-
votants
: 40
2016
_-10-17-FIN
144-
SALON
DU
LIVRE
2017
:
TARIFICATION
DU
REPAS
POUR
LES
ACCOMPAGNATEURS Rapporteur
: Dominique
Mauguen
Dans
le
cadre
du
salon
du
livre
qui
se
déroulera
le
22
janvier
2017,
la
commune
accueille
des
auteurs,
Dans
ce
cadre,
elle
prend
à sa charge
les
frais
d'alimentation
de
ces
auteurs.
Suite
au
bilan
financier
de
l'édition
2016,
il
a
été
proposé,
par
les
trois
communes
participantes
{Theix-Noyalo,
Sulniac
et la Trinité-Surzur)
de
faire
payer
le repas
des
accompagnateurs
des
auteurs
accueillis
le jour
du
salon
du
livre.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
le tarif du
repas
des
accompagnateurs
présents
au
salon
du
livre
à 8€
;
- PRECISE
que
le règlement
sera
effectué
au
moment
de
l'inscription
au
salon
du
livre
;
-DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le
:
91
net
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| :
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ET
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LL
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-
_
_.
ES
CE
eg
=.
=,
PL: Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-26161024-DE1452016-DE
Theix-Noyalo ee
Tet-Noaloi——
T7. F L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}) Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents
; Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-FIN
145-
ACHAT
DE
PRESTATIONS
A
L'ASSOCIATION
CLOWN
HORS
PISTE
Rapporteur
: Dominique
Mauguen
L'association
«
Clown
Hors-Piste
»
initie
une
manifestation
artistique
et
festive
sur
le
territoire
de
Vannes
Agglomération
les
18,
19
et
20
novembre
2016.
L'association
s'est
engagée
à
réaliser
un
temps
fort
sur
la
commune
de
Theix-Novalo,
en
mettant
à
l'honneur
le
clown
théâtre.
Dans
le
cadre
de
notre
partenariat,
l'association
a
sollicité
le
soutien
financier
et
logistique
de
la
commune
de
Theix-Novyalo.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
[5
abstentions),
le
Conseil
Municipal
:
- PARTICIPE
à
la
prestation
de
l'association
Clown
Hors-Piste
par
l'achat
de
spectacles
à
hauteur
de
6 000
€
pour
la
manifestation
organisée
du
18
au
20
novembre
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le :
2
&
OCT
206 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1462016-DE
7: Theix-Noyalo
—Teiz-Noaloi
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAŸE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE),
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents _:
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance_:
Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
-
votants
: 40
2016
-10-17-FIN
146-
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ELECTRIQUE
Rapporteur
: Gilbert
Stévant
En
application
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
les
communes
sont
autorisées
à
mettre
en
place
un
régime
de
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
ouvrages
de transport
d'électricité.
En
effet,
l'article
R.2333-105-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
invite
les
communes
à
fixer
le
prix
du
mêtre
linéaire
«
des
lignes
de
transport
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le
domaine
public
et mises
en
service
au
cours
de
l'année
» dans
la limite
du
plafond
suivant :
PR=0,35xL
où:
PR’
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par les ouvrages
de
transport
électrique
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mêtre
linéaire,
des
lignes
de
transport
d'électricité
mises
en
service
sur
le
domaine
public
communal
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est due.
0.35
€ est le plafond
du
mêtre
linéaire
fixé par
le décret. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1462016-DE
Pour
information,
en
2015,
56,24
mètres
de
lignes
de
transport
d'électricité
ont
êté
mis
en
service
par
la société
Réseau
de
Transport
d'Electricité
(RTE)
soit
un
produit
attendu
de
cette
redevance,
au
titre
de
l'année
2016,
de
18,69
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
FIXE
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
plafond
de
0,35
€/mèêtre
linéaire
pour
les
ouvrages
de
transport
d'électricité
mis
en
service
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est due, tel
que
prévu
au
décret
visé
ci-dessus.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
21
QCT
2006 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1472016-DE
—Tet-Noaloi———
Be:
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel},
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE)
Xavier
TRIPOTEAU
{procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
|
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016
-10-17-FIN
147
- BUDGET
PRINCIPAL
2016
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Rapporteur
: Gilbert
STEVANT
La
décision
modificative
n°
3 de
l'exercice
2016
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
042-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
I
convient
d'inscrire
18
969
€
à
l'article
6811
«
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
au
titre
des
amortissements
2016
réalisés
sur
les
biens
issus
de
la commune
de
Noyalo.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/
Us
°
Opération
Nature
libellé
comptable
M14
BP
2016
DM
N°3
BP+DM
042
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
337
00000!
1896900
355
969,00
incorporelles
et corporelles
023
023|Virement
à la section
d'investissement
1168
207,97
1603100!
1184238597
TOTAL
35
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1472016-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
042-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
I
convient
d'inscrire
25
000
€
à
l'article
722
«
travaux
en
régie
-
immobilisation
corporelles»
correspondant
à la valorisation
des
travaux
en
régie
réalisés
au
titre
de
l'année
2016.
Par
ailleurs,
il
faut
inscrire
10
000
€
à
l'artice
777
«
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
»,
correspondant
au
transfert
en
section
fonctionnement
du
FCTVA
perçu,
en
section
d'investissement,
au
titre
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie
effectuées
en
2016. RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapi
à
apitre/ |
Nature
libellé comptable M14
Bp20o16
|
DMn°3 |
BP+DM
Opération
042
722]travaux en
régie - immobilisation
corporelles
0,00
25 000,00
25 000,00
042
277
Quote-part des subventions
d'investissement
transférées
715000
10 00000
47
150,00
au
compte
de
résultat
TOTAL
35
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
DÉPENSES
Chapitre
040-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Il convient
d'inscrire
en
contrepartie
la somme
de
10
000
€ à l'article
10229
«
Reprise
sur
FCTVA
»
correspondant
au
transfert
en
section
fonctionnement
du
FCTVA
perçu,
en
section
d'investissement,
au
titre
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
et de
la voirie
effectuées
en
2016.
Il convient
également
d'inscrire
25
000
€ à
l'article
2313
«
immobilisations
corporelles
en
cours-
construction
»
correspondant
à
la
valorisation
des
travaux
en
régie
réalisés
au
titre
de
l'année
2016.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
an
Nature
libellé comptable
M14
BP
2016
DM
N°3
BP+DM
040
102291!
Reprise
sur
FCTVA
0,00
10 000,00
10 000,00
040
2313|Immobilisations
corporelles
en
cours-
construction
0,00
25 000,00!
25
000,00
TOTAL
35
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
RECETTES
Chapitre
040-
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
| convient
d'inscrire
18
969
€
au
titre
de
l'amortissement
2016
des
biens
issus
de
la commune
de
Novyalo
et
intégrés
à l'état de
l'actif de
la commune
nouvelle. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2616
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1472016-DE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Ghéation
Nature
libellé comptable M14
gp2016
|
DMN°3 |
BP+DM
021
021|
Virement
de
la section
fonctionnement
1168
207,97
1603100!
1184
23897
040
2802
Amort,
Des frais liés à la réalisation des
docs d'urbanisme
0,00!
829400
829400
et à la numérisation
du
cadastre
040
28051/Amort,
Concessions et
droits
similaires
0,00
300,00
300,00
040
281568]
Amort. Autres
matériel et outillage d'incendie et de défense
000
605,00
605,00
040]
28182/Amort.
Matériel
de
transport
0,00
115600
156,00
040
28183|Amort.
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
5 45200
5 452,00,
040
28184]
Amort.
Mobilier
0,00!
992,00
992,00
040
28188/Amort.
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
2 17000)
2 370,00
TOTAL
35
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
14
A Theix
— Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
oct
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1472016-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20161020-DE1482016-DE
E#
Theix-Noyalo .Tei-Noalou
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAŸE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
}Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD, Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à
Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE)
Xavier
TRIPOTEAU
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Secrétaire
de
séance : Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6
- votants
: 40
2016
-10-17-AM
148
-
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
(CRAC)
LOTISSEMENT
LA
GREE
DU
LOCH
(1.3)
Rapporteur
: Xavier-Pierre
Boulanger
Vu
la présentation
du
CRAC
2015
de
EADM
et le point
sur
l'avancement
de
le lotissement
la Grée
du
Loc, Le
lotissement
comporte
41
lots
libres
dont
24
destinés
aux
primo
accédants,
L'opération
a été
commercialisée
en
2015,
première
année
où
des
ventes
ont
été
signées,
à 24%,
Le
lotissement
comporte
un
îlot
pour
la
réalisation
par
la
société
Aiguillon
d'une
opération
d'ensemble
pour
un
programme
locatif social
de
S logements
sur
une
surface
de
terrain
de
2046
m2,
Un
deuxième
flot sera
dédié
à l'accession
à la propriété
pour
un
projet
d'habitat
dense,
Considérant
le rythme
correct
de
commercialisation
des
terrains
destinés
aux
primo-accédants,
les
terrains
restant
à
commercialiser
concernent
essentiellement
des
lots
libres
sans
critères
d'attribution,
il convient
de
faire
évoluer
le projet,
notamment
de
réduire
la taille
actuelle
de
certains
terrains
et
depuis
la
fusion
des
communes
de
Theix
et
Noyalo
bénéficier
des
dispositions
financières
permises
par
le dispositif
d'investissement
PINEL
pour
accueillir
de
la location
privée,
La
clôture
de
l'opération
se
fera
sur
l'exercice
2019, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1482016-DE
La
présentation
du
CRAC
n'ayant
pas
générée
de
remarques
de
l'assemblée,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le compte-rendu
annuel
à la Collectivité
arrêté
au
31
décembre
2015,
ci-annexé:
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le
:
24
QCT
a0t6 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1492016-DE
7.
Theix-Noyalo —
Te
-Nosloi
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
)
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
{procuration
à Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),.
Absents _:, Christian
SÉBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 39
2016
-10-17-AM
149
- DENOMINATION
DE
VOIE-
LE
CLOS
PRAD
BRAS-
NOYALO
(6.1)
Rapporteur
: Xavier-Pierre
Boulanger
Le
permis
d'aménager
n°PA5615013Y0003
a
été
accordé
le
6
mars
2014,
au
lieu-dit
Prad
Bras
à
Noyalo
pour
la réalisation
d'un
lotissement
de
15
lots,
Considérant
que
les travaux
de viabilisation
ont
été
réalisés
en
phase
provisoire,
I est
nécessaire
de
dénommer
les voies
de
desserte
de
ces
lots.
Monsieur
Quistrebert
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
{2 abstentions},
le Conseil
Municipal
:
- DENOMME
les voies
de
ce
lotissement
comme
suit
et conformément
au
plan
joint :
- rue
Patern
Le
Brech
- impasse
Suzanne
Morice
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1492016-DE
4
rs.
en
ape
vante
à DST
.
er
Nrereile
4 SL
Br
Visde
Free
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}
|
|
HÀ
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pement,
LA
SU
FT
à
b
1
À
ÿ |
Ver
WeLeT
PErStAUS
à ANSE TT
tar
Ja
parcelle
a à
64
:
MEFASTNINTIES
SUR
ALES
(RTS
A
—
m
|
His À ire
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le
:
2 4
OCT
206 Envoyé
en
préfecture
ie 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
ie
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1502016-DE
Theix-Noyalo
-Tei-Nouloi—
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
} Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à
Franck
GAILLARD},
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Michel
RIKLINE),
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5- votants
:40
2016
-10-17-AM
150
-
DENOMINATION
DE
VOIE-
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
DE
L'ARVOR-
NOYALO
(6.1)
Rapporteur
: Xavier-Pierre
Boulanger
Le
permis
d'aménager
n°PA5615013Y0004
a
été
accordé
le20
décembre
2013,
route
d'Arvor
à
Noyalo
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
de
8
lots,
Considérant
que
les travaux
de viabilisation
ont
été
réalisés
en
phase
provisoire,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- DENOMME
les voies
de
ce
lotissement
comme
suit et conformément
au
plan
joint :
- Impasse
les jardins
d'Arvor
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1502016-DE
LEGENDE pu
|
Bâiaicet
érentuef
PS
fn
tone
constusthies
éventusias
Net Hi
seŒ—
4)
“oplssitation
es
mACyENIARE
OA
Pénvâte
és
fopécatott
Envie
privatvo
non
c'usc
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
24
OCT
2016
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Yu
Le
Maire
s
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
1
: 056-200055952-20161020-DE1512016-DE
E@" Theix-Noyalo
.Tez-Noïloi
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
} Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel),
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),.
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016
-10-17-AM
151.-
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
A
LA
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(2.1)
Rapporteur
: Henri
Croyal
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
juin
2016,
le
maire
par
arrêté
du
19
juillet
2016
a
prescrit
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
les
articles
L 153-45
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Le
projet
de
modification
du
PLU
porte
sur :
-
une
modification
de
rédaction
du
règlement
du
PLU
pour
répondre
à
la
demande
de
la
société
Carrefour
Market
d'extension
de
son
bâtiment
actuel
situé
en
centre-ville
de
Theix-
Noyalo
en
limite
d'un
zonage
UE,
au
Nord-Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
AC
56,
pour
des
contraintes
foncières,
techniques
du
site,
mais
également
de
limiter
les
risques
de
nuisances
pour
les
riverains
et
de
permettre
le
maintien
du
commerce
dans
le
centre-ville,
-
une
mise
à jour
prenant
en
compte
les
évolutions
réglementaires
Les
modifications
proposées
respectent
l'économie
générale
du
PLU
en
vigueur
et
n'entraînent
pas
la
réduction
d'une
zone
agricole
ou
naturelle
et
ne
provoquent
pas
le
développement
de
graves
risques
ou
nuisances, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1512016-DE
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a été
soumis
à l'avis
des
personnes
publiques
associées
et
mis
à disposition
du
public.
Le
projet
a fait
l'objet
d'un
porté
à connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée,
d'une
mise
à disposition
du
dossier
et
d'un
registre
en
mairie
du
1er
septembre
au
30
septembre
2016
inclus,
d'une
information
dans
le bulletin
municipal
et
sur
le site
internet
de
la commune.
Organisation
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
Conformément
à
l'arrêté
du
maire,
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
1er
septembre
au
30
septembre
2015
inclus.
Cette
enquête
n'a
donné
lieu
à
aucune
observation
dans
le registre.
Modifications
apportées
au
projet
Après
examen
des
observations
issues
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
du
PLU
est
le suivant:
Proposition
de
rédaction
de
l’article
2 zonage
UE :
les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
sont
les
suivantes
:
e
Les
constructions
à
destination
d'habitation,
à
condition
qu'elles
soient
liées
et
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations
et
occupations
autorisées
dans
la
zone
(logement
de
gardiennage...)
et dans
la limite
de
150m°
de
surface
plancher.
e
Les
extensions
de
bâtiments
d'activités
existants
contigües
à la zone
dans
la limite
de
500
m2
de
surface
plancher.
Proposition
d'ajout
d'une
annexe:
Annexe
5-16
: Table
de
concordance
des
articles
législatifs
(suite
à
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015)
liés à la recodification
du
livre
1” du
code
de
l'urbanisme
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANSIME
(2.1}
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 153-36,
L
153-45
et
suivants
et
R153-7,
Vu
là
délibération
du
13
juin
2016
transmise
en
préfecture
le
17
juin
2016,
permettant
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
27
septembre
2010
et
indiquant
des
modalités
de
concertation,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/administration
générale
043
du
19 juillet
2016
transmis
en
préfecture
le
21
juillet
2016
prescrivant
la
mise
à
disposition
relative
au
projet
modifié
de
plan
local
d'urbanisme, Vu
la
notification
du
projet
de
modification
du
PLU
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
mentionnées
au
| et au
Ill de
l'article
L 121-4
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
PLU
modifié,
Vu
le dossier
de
plan
local
d'urbanisme
modifié, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1512016-DE
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
arrêté
ne
sont
pas
de
nature
à porter
atteinte
à l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
{PADD),
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
Au
regard
des
réponses
exposées
ci-dessus
et
du
dossier
de
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
-
DÉCIDE
de
tenir
à
la
disposition
du
public
le
PLU,
tel
qu'approuvé
par
le
conseil
municipal.
Ce
document
sera
consultable
à la
mairie
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public,
- DECIDE
d'afficher
en
mairie
la
présente
délibération
pendant
un
mois
conformément
à
l'article
R
123-25
du
code
de
l'urbanisme,
-
DECIDE
de
mentionner
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
conformément
à l’article
R
123-25
du
code
de
l'urbanisme,
- DECIDE
de
publier
la
présente
délibération
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l'article
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conformément
à
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix — Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le :
24
OCT
2016 Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20161020-DE1512016-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2016
heix-Noyalo
Affiché le
—… Ter
Noalot
ID : 056-200055952-20161020-DE1522016-DE
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
11
octobre,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Françoise
NICOLAS,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC
,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON
,Luc
QUISTREBERT,
Juhel
YVON,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Marc
FISCH,
)Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Yves
Questel},
Joëlle
DAUD
(procuration
à
Christine
CRUAUD),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS-HAMON),
Aristide
BIDET
(procuration
à Franck
GAILLARD),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),.
Absents
:, Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016
-10-17-AM
152
-
VENTE
DES
PARCELLES
RUE
JEAN
ROMIEU-
PROGRAMME
MIXTE
DE
LOGEMENTS
(3.2)
Rapporteur:
Henri
Croyal
Vu
l'appel
à projet
lancé
par
la commune
le 17
août
2015,
Vu
le
projet
retenu
des
sociétés
Fily
Promotion
et
Bretagne
Sud
Habitat
pour
la
réalisation
d'un
programme
mixte
de
logements
sur
les
parcelles
cadastrées
AH205,
AH223,
AH
350,
rue
jean
Romieu
à
Brural
d'une
surface
foncière
totale
estimée
à 19
122
m2
située
en
zone
UB,
Sur
les
parcelles
AH
223
et AH
350
pour
13
724
m2
de
surface
foncière
estimée:
-
19
lots
libres
pour
la réalisation
de
logements
individuels
-
4bâtiments
collectifs
représentant
49
logements
dont
15
logements
à vocation
sociale
Sur
la parcelle
AH
205
pour
5 398
m2
de
surface
foncière
estimée:
-
16
lots
pour
la réalisation
de
logements
individuels
groupés
répartis
en
8 logements
locatifs
sociaux
et 8 logements
en
Prêt
Social
Location
Accession
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Considérant
qu'un
tel
projet
permet
à
la
commune
de
répondre
aux
objectifs
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
de
l'habitat,
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie
des
habitants,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
une
partie
des
parcelles
AH
223
et
AH350
d'une
superficie
totale
d'environ
13
724
m°,
à
la
société
FILY
PROMOTION
ou
toute
société
devant
se
substituer
pour
la réalisation
de
logements,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
céder
à la société
Bretagne
Sud
Habitat,
la parcelle
AH
205
d'une
surface
d'environ
5 398
m°,
Considérant
la
différence
entre
le
prix
de
cession
de
terrains
devant
effectivement
donner
lieu
à
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
et la valeur
vénale
estimée
par
France
Domaine, Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2016
La
moins-value
du
prix
de
cession
de
terrains
est
supportée
par
la
domimune
et
cor
"""
participation
communale,
ID
: 056-200055952-20161020-DE1522016-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
4 octobre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
cession,
au
profit
de
Fily
promotion
ou
toute
société
devant
se
substituer,
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
AH
223
et
AH
350
d'une
superficie
totale
estimée
à 13
724
m2
moyennant
le prix
de 405
000
€ hors
taxe.
-AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la cession,
au
profit
de
Bretagne
Sud
Habitat
de
la
parcelle
cadastrée
AH
205
pour
une
superficie
estimée
à
5
398
m°
moyennant
le
prix
de
30
000€
hors
taxes.
-DONNE
tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
l'acte
notarié
correspondant
et tous
les
documents
qui
s'y
rapportent ;
-DECIDE
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
la
régularisation
de
ce
projet
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 18
octobre
2016
Le
Maire
Affiché
le
:
72 L
OCT
2016