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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20160321 Deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
ie
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE532016-DE
D: Theix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légatement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUP,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
{arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD},
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL}.
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice_:
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-03-21-RF
53._-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant :
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
I! doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
du
maire
n° 2016/007
Régie
d'avances
auprès
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la commune
de Theix
- Noyalo.
Décision
du
maire
n°2016/008
Régie
d'avances
de
recettes
des
services
périscolaires
auprès
des
services
administratifs
de
la
commune
de
Theix
- Noyalo.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE542016-DE
7
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theiïx
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUDY},
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à
Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrêtaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-03-21
- FIN
54
:COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
—
CCAS
de
Novyalo
(7.1)
Rapporteurs
: Luc
QUISTREBERT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
;: le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
CCAS
de
Noyalo,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160325-DE542016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE552016-DE
7
Theix-Noyalo
Es
ÿ
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel!
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en exercice : 43
— Nombre de
conseillers présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
: 5
- votants
:39
2016-03-21
- FIN
55:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— BUDGET
CCAS
DE
NOYALO
{7.1}
Rapporteurs
: Luc
QUISTREBERT
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
|| constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
€
ministratif
2015
du
budget
CCAS
de
Novyal
e
section
de
fonctionnement
:
©
dépenses:
1 503.74
o
recettes
:
1
694.00
o
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
190.26
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
:
6.00
o
Résultat
de
clôture
année n :
196.26
section
d'investissement:
L2 o
dépenses
:
0.00
o
recettes:
93.00
©
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
93.00
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
- 27.00
o
Résultat
de
clôture
année n :
66.00 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE552016-DE
Monsieur
BOULANGER
ayant
provisoirement
quitté
la
salle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
du
CCAS
de
Noyalo.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID :
056-200055952-20160325-DE562016-DE
D
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-03-21
- FIN 56 : COMPTE DE GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
— NOYALO
[7.1)
Rapporteurs
: Luc
QUISTREBERT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sY
rattachent
;le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
îer
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
historique
de
Noyalo,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE562016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE572016-DE
E
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPE,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
; Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
43
—
Nombre
de
conseillers présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 39
2016-03-21
- FIN 57
: COMPTE
_ ADMINISTRATIF
2015
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
HISTORIQUE
DE
NOYALO
(7.1)
Rapporteurs
:
Luc
QUISTREBERT
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il
constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Compte
administratif
2015
du
budget
principal
de
là
commune
historique
de
Novalo
section
de
fonctionnement
:
e- o
dépenses
:
467
105.54
o
recettes
:
544
473.19
o
soit
un
résultat
de
l’exercice
:
77
367.65
©
Résultat
de
clôture
année
n-1 :
17
079.69
o
Résultat
de
clôture
année
n:
94
447.34
°
section
d'investissement
:
o
dépenses:
170
899.15
o
recettes
:
178
092.42
o
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
7193.27
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
28
100.70
o
Résultat
de
clôture
année
n
:
35
293.97 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
1D : 056-200055952-20160325-DE572016-DE
Monsieur
BOULANGER
ayant
provisoirement
quitté
la
salle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
de
la
commune
historique
de
Noyalo.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
— Noyaio,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160326-DE582016-DE
D
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Iuhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODKC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
—- Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5- votants
: 40
2016-03-21
— FIN
58 _:
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
- THEIX
{7,1}
Rapporteurs
: Luc
QUISTREBERT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
les
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
; le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
historique
de Theix
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160325-DE592016-DE
7.
iy-
D
4 Theix
Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD,
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en_exercice.;
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 39
2916-03-21
- FIN_59
: COMPTE_ ADMINISTRATIF
2015 — BUDGET PRINCIPAL DE
LA
COMMUNE
HISTORIQUE
DE THEIX (7.1)
Rapporteurs: Luc QUISTREBERT Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Co
e administratif
2015
du
bud.
rincipal de
la
commune
historique
de
Theï
°
section
de
fonctionnement
:
o
dépenses:
7443
195
.42
o
recettes:
8
572
506.83
o
soit
un
résultat
de l'exercice
:
1
129
311.41
o
Résultat
de
clôture
année
n-1 :
0.00
o
Résultat
de
clôture
année
n:
14
129
311.41
section
d'investissement
:
e ©
dépenses
:
3
740
452.17
o
recettes :
3
156
258.09
o
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
-
584
194.08
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
-
805
298.74
o
Résultat
de
clôture
année n
:
- 1
389
492.82 Envoyé
en
préfeciure
le
25/03/2615
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE592016-DE
Sous
la
suppléance
de
Dominique
MAUGUEN,
le
maire
ayant
provisoirement
quitté
la
salle,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(5
abstentions]
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
de
la
commune
historique
de
Theix.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE602016-DE
T7.
Theix-Noyalo
De
ei
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLL
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_:Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:43
—
Nombre
de
conseillers
présents
:35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
:40
2016-03-21
—
FIN
60
:
AFFECTATION
DE
RESULTATS
2015
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX
NOYALO
(7.1)
Rapporteurs
:
Luc
QUISTREBERT
Après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2015
des
communes
de
Theix,
de
Noyalo,
du
CCAS
de
Noyaio,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
des
communes
de
Theix,
de
Noyalo,
du
CCAS
de
Noyalo,
Constatant
que
le compte
administratif
de
2015
présente
les
résultats
suivants
:
1
Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Résuitat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
Î
dépenses/recettes)
1
206
868.32
2
Résultat
antérieur
reporté
17
085.69
3=1+2
|Résuiltat
à affecter
1
223
955.01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
€
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
4
dépenses/recettes)
- 576
907.81
5
Résultat
antérieur
reporté
- 777
225.04 Envoyé
en
préfecture
ie
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
te
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE602016-DE
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
6=4+5
{à reporter
à la ligne 001
du
budget)
1354
132.85
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
-
640
175.00
8
+ Restes
à réaliser
en
recettes
290
834.00
9=6+7+8
|
Résultat
global
-1
70347385
10
Besoin
de
financement
= résultat
global
si négatif
1
70347385
(= Aff
i
ésultats
Après
avoir
constaté
ces
résultats,
le
conseil
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
1
223
955,01
€
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Au
financement
de
l'investissement
2016
11
(titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1068
du
1
223
955.01
budget
2016)
_
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
12
3-11
{à
reporter
à la
ligne
002
au
budget
2016)
2:00
13=3
TOTAL
1
223
955.01
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : [
Affectation
des
résultats
2015
des
communes
de
THEIX
et NOYALO
To'al
des
recettes
de
fonctionnement
2615
Totai
dépenses
de
fonctionnement
2615
Excédent
de fonctionnement
2015
Excédent
de
fonctionnement
2014
reporté
Excédent
de
clôture
2015
CCAS
Noyalo
[Excédent
de fonctionnement
cumu!é
à fin 2015
Total des
recettes d'investissement
2015
Total
des dépenses
d'investissement
2015
Déficit’
Excédent
d'investissement
2015
Excédent/
Déficit
d'investissement
2014
reporté
[Déñcit
d'investissement
cumulé
à fin
2015
&è
ÿ)
8
£
un
ss
CCAS
DE
THEIX
NOYALO
NOYALO
TOTAL 9118674,02€ ? 911
804,70
€
1206
869,32
€
217 085,69
€
JW
a4I5S1E
391135132€ 57690781€ 777
225,04
€
Fataï
des
resta-à-éalser
recettes
d'investissement
2015
,00
€
,00
€
250
834,00€
Totai
des
rests-à-éaiser
dépenses
d'investissement
2015
CL
s500400e)
7
6517100€]
|
640
175,00
ë Ë Ë
[
Déficit
global
d'investissement
en
tenant
compte
des reste-à-réaliser
|.
4 767
973,82
€ |
64
433,97
€ |
66,00
€ |
[
17oaa7385k
Ê à
frac!
uftat
cé
ei
015
è
Ligne
002
Recettes
de
fonctionnement,
excédent
de
fonctionnement
reporté
h
C088
Recattes
d'investissement
excédent
de
fonctionnement
capitaïisé
1 223
955,01
€
-
€
5 ê à
SLOZ/EU/SE 81 eimpajpud Le Ru
DLOZ/C OST 1 P1rO9j21d ue pAOAUT Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
te 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE612016-DE
D Theix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient_présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
{arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents
_: Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
; Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
43
- Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-03-21
- FIN
_611
:COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
—
LOTISSEMENT
NOYALO
{7.1}
Rapporteurs
:
Luc
QUISTREBERT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
;le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
de
Noyalo,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160325-DE612016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE622016-DE
7: Theix-Noyalo Ds
ar
y
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadijàa
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODK,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
- Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 39
2016-03-21 -
FIN.
62:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
NOYALO
(7.1)
Rapporteurs
:
Luc
QUISTREBERT
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il constitue
le
bilan
financier de
l'ordonnateur
et présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Compte
administrati
5
du
budget
annexe
lotissement
de
Noyalo
*<
section
de
fonctionnement
:
o
dépenses
:
446
146
.83
o
recettes:
261
359.18
©
soit
un
résultat
de
l'exercice :
-
184
787.65
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
216
615.98
o
Résultat
de
clôture
année
n :
31
828.33
section
d'investissement
:
dépenses
:
223
628.75
e Oo o
recettes
:
441
103,13
o
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
217
474.38
o
Résultat
de
clôture
année
n-1
- 318
212.42
o
Résultat
de
clôture
année
n:
- 100
738.04 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE622016-DE
Monsieur
BOULANGER
ayant
provisoirement
quitté
la
salle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
lotissement
de
Noyalo.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE632016-DE
7
Theix-Noyalo
D L'an deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice_: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-03-21
- FIN_63_: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT DE
LA
GREE
DU
LOC (7.1
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Luc
QUISTREBERT,
le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
constatant
que
le compte
administratif
de
2015
présente
les
résultats
suivants
:
L=
tion
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
1
dépenses/recettes)
- 184
787.65
2
Résultat
antérieur
reporté
216
615.98
3=1+2
|Résultat
à affecter
31
838.33
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
€
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
#
dépenses/recettes)
217
474,38
5
Résultat
antérieur
reporté
- 318
212.42 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10e
632016-DE
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
{à
reporter
à la
ligne
001
du
budget)
- 100
738.04
6=4+5
IlL—
Affectation
des
résultats
Après
avoir
constaté
ces
résultats,
le
conseil
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
31
838.33
€
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Au
financement
de
l'investissement
2016
{titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1068
du
budget
2016)
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
{à
reporter
à la ligne
002
au
budget
2016)
31
838.33
TOTAL
31
838.33
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160325-DE642016-DE
D
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_
présents
:
MM,
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents
: Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 40
2016-03-21
- FIN_64_:
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
— ZAC Brestivan
Theïx
(7.1)
Rapporteur
: Monsieur
Henri
CROYAL
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
; le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseit
Municipal
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE652016-DE
# *
SC Theix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
las
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Étaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL)}.
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODK,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 39
2016-03-21
-
FIN
65
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
—
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
BRESTIVAN
{7.1 Rapporteur
: Monsieur
Henri
CROYAL
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
|
constitue
le
bilan
financier de
l'ordonnateur
et présente
les résultats
de
l'exécution
du
budget.
Compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
Brestivan
section
de
fonctionnement
:
- o
dépenses
:
251
021.97
o
recettes :
251
022.72
o
soit
un
résuitat
de
l'exercice
:
0.75
o
Résultat
de
clôture
année
n :
0.75
«
section
d'investissement
:
o
dépenses
:
248
736.39
o
recettes
:
205
317.45
o
soit
un
résultat
de
l'exercice
:
- 43
418.94
©
Résultat
de
clôture
année
n
:
- 43
418.94
Sous
la suppléance
de
Dominique
MAUGUEN,
le maire
ayant
provisoirement
quitté
la salle. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160325-DE652016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
ZAC
de
Brestivan.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
1D
: 056-200065952.20160225-DE652016-DE
ES
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEL,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Joëlle
DAUD},
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance_: Mme
Caroline
LE
BODK,
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-03-21
-
FIN
66
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
(7.1)
Rapporteur
: Monsieur
Henri
CROYAL
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
constatant
que
le
compte
administratif
de
2015
présente
les
résultats
suivants
:
| Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
:
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
075
dépenses/recettes)
7
2
Résultat
antérieur
reporté
0.00
3=1+2
|Résuitat
à affecter
0.75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
€
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2015
(solde
#
dépenses/recettes)
|
-_
43418.9% Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
15--066-290956952-20460825-DE662016-DE
5
Résultat
antérieur
reporté
C.00
L
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
6=4+5
{à reporter
à la ligne 001
du
budget)
43
418.94
il Affectation
des
résultats
Après
avoir
constaté
ces
résultats,
le
conseil
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
0.75
€
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Au
financement
de
l'investissement
2016
{titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1068
du
budget
2016)
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
0.75
(à reporter
à la ligne 002
au
budget
2016)
‘
TOTAL
0.75
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Regu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE672016-0F
7.
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseit
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en_
exercice
_:
43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2016-03-21-
FIN
67 _:
FISCALITE
LOCALE
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2016
(7.2)
Rapporteur
: Madame
Paulette
MAILLOT
Il
convient
de
déterminer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2016
pour
chacune
des
communes
« historiques
», la commune
nouvelle
unifiera
les
taux
à partir
de
2017.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les taux
d'imposition
suivants
:
» Pour
la commune
historique
de
Theix
+
Taxe
d'habitation
: 13,42
%,
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties : 20,75
%,
+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51,70%
Taxes
Bases
Prévisionnelles
2016
Taux
Produit
estimé
Taxe d'habitation
9 45à 000
1342%
1 268
727€
rar
sunIeNansien
9
736 000
2075%
2 020220€
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
198
300
51,70
%
102
521
€
10TAL
3
397
468
€ » Pour
la
commune
historique
de
Noyaio
e
Taxe
d'habitation
:11,27
%
°
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 16,06
%,
«+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:49,15
%.
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160325-DE672916-DE
Taxes
Bases
Prévisionnelles
2016
Taux
Produit
estimé
Nine
dhabie
on
1
616
000
1127%
182
123€
par
sunlé
foncier
928
100
1606
%
149 053
€
Taxe
sur
le foncier
18
400
495%
9 O44
€
non
bâti
TOIAL
340
220
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
A Theix
- Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160225-DE622016-DE
D:
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM,
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_: Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
pouvoirs
:5-
votants
: 40
2016-03-21-
FI
IN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET PRINCIPAL
{7.1}
Rapporteurs
:Luc
QUISTREBERT
Le
projet
de
budget
primitif
2016
s'équilibre
ainsi
:
Budget
principal_:
s
Section
de
fonctionnement
9 233
204,60
€,
e
Section
d'investissement
:
&
567
498,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(5 abstentions),
le Conseil
Municipal :
-
VOTE,
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
-
ADOPTE
le budget
primitif
2016
du
budget
principal,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le 23
mars
2016
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
!D
: 056-200065952-20160325
DE692016
DE
Ne.
ix-
D:
Theix Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIiC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_; Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en exercice:
43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 40
2916-03-21- FIN
69: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2016
- BUDGET
ANNEXE
BRESTIVAN
(7.1)
Rapporteurs
: Luc
QUISTREBERT
Le
projet
de
budget
primitif
2016
s'équilibre
ainsi
Budget
annexe
«_
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan_»
°
Section
de
fonctionnement :
611
236,39
€,
+
Section
d'investissement :
652
154,58
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
VOTE,
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À
Theix
— Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
AUHSI
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160325-DE702016-DE
7
Theix-Noyalo
Dee
PE)
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
{arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX,
Alain
CELARD.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD)},
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 35
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-votants
: 40
2016-03-21-
FIN
70
_: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GREE
DU
LOC
{7.1}
Rapporteur
: Luc
QUISTREBERT
Le
projet
de
budget
primitif
2016
s'équilibre
ainsi
:
Budget
annexe
«
lotissement
La
Grée
du
Loc
»
:
e
Section
de
fonctionnement
:
252
254,33
€,
+
Section
d'investissement
:
398
664,04
€.
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
VOTE,
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
ADOPTE
le budget
primitif
2016
du
budget
annexe
lotissement
La
Grée
du
Loc,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
23
mars
2016
je
Maire
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID :
056-200055952-20180225-DE712016-DE
7. Theix-Noyalo Da
NEO
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL),
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX)
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
;: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en_ exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016-03-21-—
FIN_71
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
- ANNEE
2016
[7.10)
Rapporteur
:
Dominique
MAUGUEN
Les
propositions
de tarifs figurent
en annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l’unanimité
(5 abstentions),
le Conseil
Municipal :
-
FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
comme
figurant
en
annexe
à
compter
du
1°
avril
2016,
les
anciens
tarifs
s'appliqueront
pour
les
réservations
effectuées
avant
le 1°
avril
2016.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Caution Salle = 506
€
Caution
Ménage
= 100 €
ORDRE
DE PRIORITE DES UTILISATEURS
Associations communales {5 gratuités par an par association
hors activités statutaires, Au-délà : forfait
de 75 €
Jour
de
semaine
{lundi
au
vendredi
17
h
00)
4/2
Journée
semaine
9 h
00/
15
h O ou
15
h00/23h
Vendredi
18h00
à 23h00
Samedi ou dimanche {9 h/23 h) Week
end
{samedi
9
h/
dimanche
23
h}
Particullers Thelt-Noyalo Jour de semaine 1/2 journée semaine 9 h 00/ 15 h D ou 15 h 00/ 23h Vendredi solr 18 h 00 à 23 h 00 1/2 Journée samedi paur vin d'honneur uniquement Samedi ou dimanche (9 h/23 h) Week end (samedi 9 h/ dimanche 23 h} Associations
hors
commune
et entreprises
Jour
de
semaine
1/2 journée
semaine
9
h 00/
15
h
O
ou
15h00/23h
Vendredi
soir
18
h
00
à
23h00
Samedi ou dimanche (9 h/23 h) Week
end
{samedi
9 h/
dimanche
23h)
Particuliers hors commune Jour de semaine 1/2 journée semaine 9 à 00/ 15 h 0 ou :5 h 00/ 23 h Vendredi soir 18 h 69 à 23 h 00 Samedi ou dimanche (9 h/23 F} Week end (samedi 9 h/ dimanche 23 h}
TARIFICATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
- ANNEE
2016
Au-delà
de 23 h 00
: Dérogation
à demander
à Monsieur
le Maire
T
Salle potyvatente
Noyalo
La
Landière
Pierre Dosse
Oranisperts
| Marcel
Gueho|
Hermine
Salle orange
Marronnier
€
o00€ o0pe 0,00€ 00€
o0e o0o€ a00€
€ €
175,00€
700€
a75,00€
75,00€
100,00 €
50,00€
10000€
DAS DE PRETS
DE CES SALES
some
100,00 €
75,00€
190,00 €
75,00€
19000€
5000€
10000 €
00e
|
200.00€
100,00€
200,00€
100,00 €
359,00€
150,00€
s50,00€
150,00
€
350,00 €
35000€
|
a5000€
[|
25000€
ssooe
|
3500
|
750€
|
200,00 €
20000€
|
2vo00€
|
20000
200€
|
20006€
|
sowe
LES de prit df
rs
de prêt #
rite
=
PAS DE PRETS DE CES SALES
nn
225,00 €
125,00 €
225.00€ _
125,00 €
20e
100,00€
20000€
190,90€
200,00 €
225,90 €
200.00
€
__|h
PAS DE PRETS
DE CES SALLES
125,00€
25000€
150,00€
25000€
15000€
400.0 €
200,00 €
400,00 €
20020€
OU
SLOZICONSE 81 arme ue réey
SLOZEOKE 8 Binpequd UE gAOAUT
ad-9Lu2t/30-8260802 256660007950 . C: Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE722016-DE
7
Theix-Noyalo
D The Noye L'an deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX)
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
pouvoirs
:6-votants
: 40
2016-03-21-FIN
72
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
LAÏQUE
ECOLE
MARIE
CURIE_{7.5) Rapporteur
: Mme
Monique
LE
BOULER
La
municipalité
a
été
sollicitée
par
l'amicale
laïque
de
l'école
Marie
Curie
pour
financer
une
partie
des
animations
proposées
dans
le
cadre
de
la
fête
des
10
ans
de
l'école
organisée
le
28
mai
prochain. Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité
(une
abstention},
le Conseil
Municipal
:
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'amicale
laïque
de
l'école
Marie
Curie
d'un
montant
de
1 200€,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE732016-DE
7. Theix-Noyalo
Ba
ml
ÿ
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
{procuration
à
Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en exercice_:
43
— Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-votants
: 40
2016-03-21—FIN
73
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
DU
CCAS
- ANNEE
2016
C5) Rapporteur: Madame
Christine
CRUAUD
Dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M14,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les
destinataires
des
subventions
au
compte
65736
sont
nominativement
désignés.
La
subvention
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
2016
du
CCAS
s'établit
de
la façon
suivante :
Bénéficiaire
Compte
Montant
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Theix
-
657362
59 000
€
Noyalo Sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
VERSE
au
centre
communal
d'action
sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
59
000€.
Cette
subvention
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
du
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE732016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
ta
bonne
conduite
de
te
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
ls
ID
: 056-200055952-20160325-DE742016-0E
7:
Theix-Noyalo
Es
voie
y
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dorninique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents _:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6
- votants
: 40
2016-03-21-FIN
74
:
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
L'EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
— RUE
JOSEPH
LE
DIGABEL
—
ECLAIRAGE
PMR
_(8.3}
Rapporteur
: M.
Gilbert
STEVANT
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
rue
Joseph
Le
Digabel
-
pôle
enfance
-
éclairage
PMR.
Le
montant
des
travaux
et la participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit :
HT
T.V.A
T.T.C
Montant
prévisionnel
HT
de
A
15
000.00€
3 000.00€ |
18
O00.00€
l'opération Montant
plafonné
H.T
B=15
000.00€
Contribution
du
SDEM
C=30%deB
4 500.00
€
4 500.00€
Contribution
du
demandeur
A-C
10
500.00€
3 000.00€ |
13
500.00€
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
de
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
rue
Joseph
Le
Digabel
-
pôle
enfance
-
éclairage
PMR, Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
10
: 056-200055952-20160325-DE742016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE752016-DE
S@ Theix-Noyalo L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROËLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à
Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhet
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL),
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de séance
_:
Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
43
—- Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016-03-21-
AM
_75
: CONSULTATION.
POUR
LA _
REALISATION
_
DE
LA
ZAC
(ZONE
D'AMENAGEMENT_
CONCERTE)
DE
BRESTIV
D
LE. CADRE__D'UNE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
{2.1}
Rapporteur_:
Monsieur
Yves
QUESTEL
La
commune
de
Theix-Noyalo
prévoit
d'engager
la
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
pour
accueillir
de
l'habitat
sur
le
quartier
de
Brestivan,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le‘Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
300-4
et
suivants
et
R.
300-4
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2014
décidant
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ce
secteur
sous
le mode
de
procédure
de
ZAC,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du 25
janvier 2016
proposant
la mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
création
de
ZAC
du
07/03/16
au
25/03/16,
Considérant
le
programme
prévisionnel
des
constructions
à
édifier
et
projeté
sur
17
ans
dans
la
zone,
qui
prévoit
la réalisation
d'environ
1 042
logements
répartis
de
la manière
suivante:
+
Environ
433
logements
collectifs
et semi-collectifs
sous
forme
de
petites
résidences
- Dont
environ
272
logements
collectifs
et/ou
semi-collectifs
en
Locatif
Social
- Dont
environ
56
logements
collectifs
et/ou
semi-collectifs
en
Accession
Aidée
- Dont
environ
105
logements
collectifs
et/ou
semi-collectifs
en
accession
libre Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE752016-DE
°
Environ
42
logements
individuels
groupés
en
logements
en
Locatif
Sotraï
°
Environ
317
lots
libres
de
constructeurs
en
Accession
libre
+
Environ
250
lots
individuels
denses
en
Accession
libre
Considérant
la
complexité
de
cette
opération
d'aménagement
programmée,
son
coût
prévisionnel,
sa
nécessaire
fiabilité
juridique
et
le
besoin
pour
la
commune
de
Theix-Noyalo
de
recourir
à
un
aménageur
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
au
vu
de
l'opération
projetée,
d'organiser
une
consultation
pour
désigner
l'aménageur,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
dans
le
cadre
de
la
consultation,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
=
APPROUVE
le
principe
de
confier
à un
aménageur
les
opérations
d'aménagement
de
la
future
ZAC
de
BRESTIVAN
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement,
-
APPROUVE
le
principe
selon
lequel
le
concessionnaire
assumera
une
part
significative
du
risque
économique
de
l'opération.
,
-
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
concession
d'aménagement
de
la
future
ZAC
de
BRESTIVAN,
-
DESIGNE
M.
Le
Maire,
Yves
QUESTEL,
comme
personne
habilitée
à
engager
les
discussions.
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
7:
Theix-Noyalo
Dee L'an deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
&bsents_: Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
: 6 - votants
: 40
2016-03-21-
AM
76
:
COMMISSION
D'AMENAGEMENT
-
CONSTITUTION
-
ELECTION
DES
EMBRES
{2.1
Rapporteur_:
Monsieur
Henri
CROYAL
MISSION
D'AMENAGEMENT
-
CONSTITUTION
- E
MEMBRES
(2.1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.300-4
et suivants
et R.300-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
mars
2016
décidant
de
lancer
une
consultation
pour
la
désignation
d'un
aménageur
pour
la
ZAC
de
Brestivan
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2016
proposant
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
création
de
ZAC
du
07/03/16
au
25/03/16,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
mars
2016
décidant
de
lancer
une
consultation
pour
la
désignation
d'un
aménageur
pour
la
ZAC
de
Brestivan
et
désignant
M.
le
Maire
en
tant
que
personne
habilitée
à engager
les
discussions
et
à signer
la
future
convention,
Considérant
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoient,
dans
la
procédure
d'attribution
des
concessions
d'aménagement,
la
nécessité
de
créer
une
commission
ad
hoc.
chargée
de
donner
un
avis
sur
les propositions
reçues,
ID
: 056-200055952-20160325-DE762016-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE762016-DE
Considérant
que
lorsque
le
concédant
est
une
collectivité
territoriale,
la
commission
est
constituée
de
membres
désignés
au
sein
de
son
organe
délibérant
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
en
application
de
l'article
R300-9
du
code
de
l'urbanisme,
Concernant
les
modalités
concrètes
de
l'élection
de
la
commission
prévue
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
des
concessions
d'aménagement,
ce
sont
les
suivantes
:
-
En
application
de
l'article
R.
300-S
du
code
de
l'urbanisme,
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
s'effectue
selon
la
technique
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
- Il
y
aura
donc
constitution
de
listes
de
candidatures.
- Le
conseil
municipal
définit
les
modalités
du
dépôt
des
listes
de
candidatures
et
le
nombre
de
sièges
à pourvoir,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
comme
suit
la
composition
de
la
commission
- cinq
membres
titulaires,
- cinq
membres
suppléants.
Considérant
qu'il
est
proposé
d'admettre
le
dépôt
des
listes
de
candidatures
jusqu'à
la
mise
aux
voix
de
l'élection
des
membres
de
la
commission.
Considérant
que
la
commission
sera
réunie
pour
analyser
les
candidatures
et
propositions,
sachant
que
l'avis
de
la
commission
est
un
avis
consultatif
et
peut
être
sollicité
à
tout
moment
de
la
procédure.
Le
conseil
municipal
choisira
le
concessionnaire,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
la
convention
et
au
vu
de
l'avis
ou
des
avis
émis
par
la
commission, Considérant
que
l'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
de
l'assemblée
délibérante. Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
constituer
une
commission
d'aménagement,
compétente
en
matière
de
concessions
d'aménagement
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
-
FIXE
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
la
commission
d'aménagement
à 5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
- DÉCIDE
d'approuver
la
création
de
la
commission
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Brestivan
et
de
désigner
les
membres
suivants
:
-1*
titulaire
Dominique
MAUGUEN
- 2°
titulaire
Henri
CROYAL
- Ève
titulaire
Xavier-Pierre
BOULANGER
- gère
titulaire
Danielle
CATREVAUX
- 59"
titulaire
Joëlle
DAUD
-1*
suppléant
Michel
RIKLINE
- 2°" suppléant
Xavier
TRIPOTEAU
- 3°
suppléant
Odile
EMPAIRE
- 47e
suppléant
Françoise
NICOLAS
- 5è"6
suppléant
Caroline
LE
BODIC Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE762016-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID : 056-200055952-20160325-DE762016-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
1D
: 956-200055952-20160325-DE772016-DE
7:
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
et
un
mars,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_ présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à Dominique
PAPEIL),
Alain
CELARD
{procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre de conseillers
en exercice : 43
-
Nombre
de conseillers
présents
: 34
- Nombre de
pouvoirs
:6- votants
:40
2016-03-21-
BAT
77
: RÉNOVATION
DE
L'EGLISE
SAINTE
=
E
D
N
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(2,1}
Rapporteur
: Monsieur
Gildas
CAMENEN
Un
diagnostic
a
été
effectuë
sur
l'ensemble
de
l'église
Sainte
Cécile
par
la
société
Antak,
architecte
du
Patrimoine.
Suite
à ce
diagnostic,
un
plan
pluriannuel
de travaux
a été
proposé.
Une
première
tranche
de
travaux
a été
validée
et concerne
:
e
La
réfection
des
extérieurs
de
la sacristie
(confortement
structurel,
réfection
des
enduits
et
des
vitraux).
+
La
réfection
du
chœur
(boiseries,
enduits,
mise
en
conformité
électrique...)
Les
autres
tranches
proposées
par
le maître
d'œuvre
ne
sont,
à ce jour,
pas
arbitrées.
Considérant
que,
par
lettre
circulaire
du
préfet
du
Morbihan
en
date
du
2 février
2016,
il est
signifié
que
l'Etat
mobilise
en
2016,
une
enveloppe
d’un
milliard
d'euros
supplémentaires
au
bénéfice
des
projets
portés
par
les
communes
et
leurs
groupements
et
ce
afin
de
soutenir
l'investissement
public
local.
Pour
la
Bretagne,
ce
soutien
renforcé
se
concrétise
par
la
mise
à
disposition
d'une
dotation
exceptionnelle
de
50
millions
d'euros.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE772016-DE
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
dotation
exceptionnelle
potentielle
de
99
450,00€,
soit
50.61%
d'une
dépense
estimée
à
196
500,00€
HT
(Travaux
:165
000€
HT
et
honoraires
:31
500€
HT).
Plan
de
financement
:
Conseil
Dotation
Autofinancement
|
TOTAL
HT
Départemental
exceptionnelle
Honoraires
-
25
200€
(80%)
6
300€
(20%)
31
500€
Travaux
41
250€
(25%)
74
250€
(45%)
49
500€
(30%)
165
000€
TOTAL
41
250€
(20994)
|99
450€
(50,61)
55
800€
(28,40%)
|
196
500€
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE782016-DE
A Theix-Noyalo L'an deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient_
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
{arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI,
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
_: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de conseillers
en exercice :
43
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6-
votants
: 40
2016-03-21
— EJS
78
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
BOURSE
BAFA
CITOYEN
Rapporteur: Mme
Monique
LE
BOULER
Mme
LE
BOULER
informe
l'assemblée
que
Mélina
GIROD
s'est
engagée
dans
le
processus
de
formation
BAFA
et
qu'afin
de
promouvoir,
valoriser
et
accompagner
les
initiatives
des
jeunes
Theixois
âgés
de
17
à
25
ans,
la
municipalité
a
mis
en
place
un
fonds
d'aide
spécifique
leur
permettant
de
financer
une
partie
de
leur
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d‘animateur
(BAFA).
Le
BAFA
est
un
diplôme
qui
permet
d'encadrer
à titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et
des
adolescents
en
accueils
collectifs.
Les
sessions
de
formation
conduisant
à
la
délivrance
du
BAFA
sont
organisées
par
des
organismes
de
formation
habilités
par
décision
du
ministre
chargé
de
la
jeunesse.
Pour
obtenir
le
BAFA,
le
jeune
âgé
de
17
ans
doit
suivre
deux
sessions
théoriques
et
un
stage
pratique. La
bourse
BAFA
citoyen
ayant
vocation
à
valoriser
et
encourager
ce
type
d'action,
il est
proposé
de
lui
attribuer
l'aide
financière
prévue
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Vu
qu’
Mélina
GIROD
a
rempli
les
exigences
du
règlement
mis
en
place
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE782016-DE
Vu
l'approbation
du
règlement
de
la
bourse
BAFA
citoyen
en
conseil
munitipatie
Sat
207
Vu
l'avis
favorable
du
comité
des
finances
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ATTRIBUE
à Mélina
GIROD
une
aide
de
200€,
-
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE782016-DE
COMMUNE
DE
THEIX
- BOURSE
BAFA
CITOYEN
-— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
1.
DEFINITION
Cette
bourse
a pour
vocation
de
soutenir
les jeunes
dans
leur volonté
de
s'engager
dans
la formation
BAFA. Elle
a
pour
objectif
de
valoriser
et
d'encourager
l'action
des
jeunes
dans
le domaine
associatif
à travers
une
contrepartie
en
engagement
bénévole.
I.
CONDITION
POUR
BENEFICIER
DE
CETTE
BOURSE
+
Etre
Theixois.
e
Avoirentre
17
et 25
ans,
e
Photocopie
de
la carte
d'identité.
°
Autorisation
parentale
pour
les
mineurs
e
justificatif
de
dornicile.
+
Présenter
une
attestation
d'inscription
au
BAFA.
e
La
demande
d'aide
doit
faire
l'objet
d'un
dossier
de
présentation
qui
sera
remis
lors
de
la
démarche
d'entrée
dans
le cadre
de
la bourse.
+
Faire
30
heures
de
bénévolat
dans
une
association
locale,
e
La
présente
convention
devra
être
signée
entre
la commune,
l'association
et
le jeune
ou
son
représentant
légal,
pour
faire
valoir
le versement
de
la subvention
au
jeune.
Ill. AIDE
ACCORDEE
À. Accompagnement Le jeune
sollicitant
cette
aide
pourra
bénéficier
d'informations
et de
conseils
pour
son
entrée
dans
le processus
du
BAFA
Le jeune
pourra
également
obtenir
une
aide
matérielle
en
fonction
des
disponibilités
de
matériel
et
de
salles
de
la commune.
B. Aide
financière
Le jeune
pourra
bénéficier
d'une
aide
de
200€
IV.
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
+
La
subvention
accordée
au jeune
lui
sera
directement
versée.
Si
le jeune
n'a
pas
de
compte
bancaire
ou
postal,
la subvention
pourra
être
versée
aux
parents
ou
représentants
légaux. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE782016-DE
V.
PROCEDURE
DE
TRAITEMENT
DU
DOSSIER
Dépôt
de
la
demande
motivée
accompagnée
du
dossier
de
présentation.
Signature
de
la
présente
convention
de
partenariat
entre
l'intéressé,
la
commune
et
5es
parents
pour
les
mineurs
Réception
en
mairie
d'un
justificatif de
la réalisation
des
30
heures
de
bénévolat.
Etude
des
dossiers
par
la
commission
famille
jeunesse
à l'automne
et
au
printemps.
Vote
par
le
conseil
municipal
de
l'attribution
des
subventions.
Notification
de
l'attribution
de
la
subvention
à l'intéressée.
Versement
de
la
subvention
au
jeune
ou
à l'organisme
tutélaire
qui
devra
justifier
sa
remise
au
jeune
{copie
du
chèque).
Signature
de
l'intéresséle)
Signature
du
représentant
légal
Signature
du
maire
pour
les
mineurs
ou
de
son
représentant Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE792016-DE
7: Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS,
Christian
SEBILLE,
Odile
EMPAIRE,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Denis
ERNOTTE
(arrivé
à
18h46),
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Gilles
FORDOS,
Patrick
PETROLLI
Monique
LE
BOULER,
Dominique
PAPEIL,
Marc
FISCH,
Caroline
LE
BODIC,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Martine
GUILLERME,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
{procuration
à Henri
CROYAL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Joëlle
DAUD),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Michel
RIKLINE
(procuration
à
Dominique
PAPEIL},
Alain
CELARD
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX).
Absents_:
Lionel
CARIO,
Monique
BRIANTAIS,
Marjolaine
BENVENISTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
LE
BODIC,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 43
-
Nombre de
conseillers présents
: 34
-
Nombre
de
pouvoirs
:6- votants
:40
2016-03-21
— ES
79_:
DEMANDE
DE
LICENCE
ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLE
Rapporteur: M.
Dominique
MAUGUEN
Monsieur
Dominique
MAUGUEN,
adjoint,
informe
l'assemblée
des
modalités
de
demande
de
licence
d'entrepreneur
de
spectacles.
Cette
licence
peut
se
définir
comme
étant
une
autorisation
professionnelle
qui
a
pour
but
de
professionnaliser
le
secteur
très
varié
du
spectacle
vivant
en
demandant
à tout
candidat
d'offrir
des
garanties
à
la
fois
administratives
et
juridiques.
La
délivrance
et
le
renouvellement
de
la
licence
permettent
de
vérifier
la
régularité
de
la
situation
de
l'entrepreneur
de
spectacles
au
regard
de
ses
obligations
sociales
et
règlementaires.
Trois
catégories
de
licences
existent:
-
licence
de
1ère
catégorie
: elle
concerne
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques,
-
licence
de
2ème
catégorie
: elle
concerne
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées
qui
ont
la
responsabilité
d'un
spectacle
et
notamment
celle
d'employeur
du
plateau
artistique, -
licence
de
3ème
catégorie
: elle
concerne
les
diffuseurs
de
spectacle
qui
ont
la charge,
dans
le cadre
d'un
contrat, de l'accueil
du
public, de
la billetterie
et de la sécurité
des
spectacles;
lorsque
le
diffuseur
exploite
lui-même
le lieu, il doit également
être titulaire de
la licence
d'exploitant
de
salle.
Ces
représentations
sont
organisées
plus
de
six fois
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
{D :
056-200055952-20160325-DE792016-DE
Personnelle
et
incessible,
la
licence
est
attribuée
pour
3
ans,
renouvelabtes-&-ure-personne
en
sa
qualité
de
responsable
d'une
structure.
Nul
n'est
admis
à diriger,
soit
directement
soit
par
personne
interposée,
une
entreprise
de
spectacles
s'il
n'est
personnellement
muni
d'une
licence.
Lorsque
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
exercée
par
une
personne
morale,
la
licence
est
accordée
au
représentant
légal
ou
statutaire
de
celle-ci,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:pour
les
salles
de
spectacles
exploitées
en
régie
directe
par
les
collectivités
publiques,
la
licence
est
accordée
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente.
La
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
délivrée
aux
candidats
qui
remplissent
les
conditions
suivantes :
-
être
titulaire
d'un
diplôme
de
l'enseignement
supérieur
ou
justifier
d'une
expérience
professionnelle
de
2
ans
au
moins
ou
d'une
formation
professionnelle
de
500
heures
au
moins
dans
le
domaine
du
spectacle,
-
justifier
de
la
capacité
juridique
d'exercer
une
activité
commerciale.
En
outre,
la
délivrance
de
la
licence
1 {exploitants
de
lieux
de
spectacles)
est
soumise
aux
conditions
suivantes
:
=
avoir
suivi,
auprès
d'un
organisme
agréé,
une
formation
à la sécurité
des
spectacles
adaptée
à
la
nature
du
lieu
de
spectacle
ou
justifier
de
la
présence
dans
l'entreprise
d'une
personne
qualifiée
dans
le
domaine
de
la
sécurité
des
spectacles.
La
commune
de
Theix-Noyalo
organise
des
spectacles
vivants
de
plusieurs
façons
:
-
l'exploitation
de
salles
(salle
Marcel
Guého,
salle
Pierre
Dosse)
pour
l'organisation
de
manifestations
culturelles
avec
engagement
de
professionnels
(techniciens
ou
artistes),
-
la
régie
directe,
aménagée
pour
les
représentations
publiques
et
dirigée
par
du
personnel
qualifié
pour
l'accueil
des
spectacles
et
du
public
ou
prêtée
aux
associations
pour
l'organisation
de
manifestations
culturelles
avec
engagement
de
professionnels
{techniciens
ou
artistes)
-
l'organisation
de
spectacles
accueillis
dans
différents
lieux
intérieurs
ou
extérieurs
{Médiathèque,
stabilisé
de
la
Lande,
salle
de
la
Landière,
parc
de
Brural,
places
publiques...)
de
la
commune
par
d'autres
services
(multi-accueil,
centre
de
loisirs,
service
des
sports,
service
jeunesse,
médiathèque...) Compte
tenu
des
qualifications
de
M,
Lionel
LAMOUR
et
de
sa
fonction
de
responsable
du
service
culturel,
il
répond
aux
critères
d'attribution
de
la
licence
1,
2
et
3
d'entrepreneur
de
spectacles
et
il
conviendrait
de
lui
attribuer
la
licence
d'entrepreneur,
Afin
de
satisfaire
aux
obligations
de
la
loi
n°
99-198
du
18
mars
1999,
qui
prévoit
que
les
entreprises
de
spectacles
de
droit
public
doivent
être
titulaires
d'une
autorisation
d'exercer
la
profession
et
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
à
la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
la
délivrance
de
la
licence
12°,
2Ê7
et
3Ë"*
catégorie
au
nom
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
pour une
durée
de
3 ans,
-
MISSIONNE
M.
Lionel
LAMOUR,
responsable
du
service
culturel,
à
se
porter
candidat
à
l'obtention
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
(1ère,
2ème
et
3ème
catégorie), Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2016
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20160325-DE792016-DE
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le 23
mars
2016
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2016
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20160325-DE792016-DE