Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20160425 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20161017 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20160613 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20170424 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20160104 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20161114 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20160321 Deliberations conseil municipal
Déliberation - 20160222 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20160912 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20170630 Deliberation conseil Municipal
Déliberation - 20170126 Deliberation conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 20170126 Deliberation conseil Municipal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Aïfiché
le
{D
: 056-200055952-20170202-DE012017-DE
——Teiz-Noaloù
—
BQTheix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYŸE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODK,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL)
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU},
Absents
: Christian
SÉBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
Votants
: 39
-
Absents
: 3
2017-01-26
—
AGJ
01
-
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU Le
Maire
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
ll doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2016/040
—
SMACL
ASSURANCES
-
Prestation
de
service
en
assurances
—
protection
juridique
et
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus.
Cet
avenant
engendre
une
plus-value
de
128.43
€ TTC
soit +3.47
%. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE012017-DE
N°2016/041
—
Marchés
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017.
N°2016/042
—
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
PIZZ'ADORÉE. Demande
autorisation
d'occuper
un
emplacement,
situé
place
de
Rhuys,
face
à
la
mairie
annexe
de
Noyalo. N°2016/043
—
Bourse
Initiative
Jeunes
- attribuer
à M.
Salam
Gaillard
une
aide
financière
correspondant
à 10%
du
budget
réalisé,
soit
166€.
Projet
humanitaire
auprès
d'enfants
en
orphelinat
au
Burkina
Faso.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- ?
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
——Teiz-Noaloù
——
Se2a Theix-Noyalo ES L'an deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE}),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT)
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
Votants
: 39
- Absents
:3
2017-01-26
— AGJ
02
-CHARTE
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur:
Elisabeth
de
Blois
Hamon
Depuis
quelques
années,
les
associations
n'ont
cessé
de
se
développer,
de
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
projets,
de
nouvelles
actions.
Elles
sollicitent
de
nouvelles
formes
de
soutien
de
la
part
des
collectivités.
La
charte
de
la vie
associative
permet
de
définir
les
engagements
réciproques
et
responsables
de
chaque
partie
et
réaffirme
les
valeurs
auxquelles
elles
sont
conjointement
attachées.
A Theix-Novalo,
près
de
100
associations
œuvrent
au
quotidien
dans
les
domaines
les
plus
variés
:
la culture,
le sport,
le social
et le caritatif,
les loisirs,
l'environnement.
La vie
associative
locale
participe
grandement
au
rayonnement
de
la ville.
Il est
donc
important
de
fixer
ce
partenariat
municipal,
de
le
rendre
lisible,
pour
les
responsables
associatifs
mais
aussi
pour
l'ensemble
des
Theixnoyalais
et
de
le
rendre
conforme
à
la
réglementation. La
charte
de
la
vie
associative
permet
donc
une
cohérence
dans
les
relations
ainsi
qu'une
lisibilité
sur
les
orientations
municipales,
qu'elles
soient
politiques
ou
économiques. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
Ainsi
la Commune
affiche
son
intention
de
soutenir
les
associations
et
leurs
projets
dans
un
esprit
de
transparence,
d'équité
et
d'efficacité,
en
veillant
au
strict
respect
des
textes
de
loi,
notamment
celui
du
11
octobre
2013
relatif à la transparence
de
la vie
publique.
-
Transparence
afin
que
les
rêgles
soient
connues
de
tous
dans
l'attribution
des
aides
apportées
par
la
Commune
aux
associations
: subventions,
aides
matérielles,
mise
à
disposition
de
personnel
communal,
etc.
-
Equité
afin
que
chaque
association
soit
sur
la
même
ligne
de
départ
avec
les
mêmes
chances
de
recevoir
le
soutien
de
la
Commune,
soutien
attribué
selon
des
critères
objectifs
précis
:
intérêt
général,
utilité
sociale,
implication
des
bénévoles,
bonne
gestion
de
l'association,
etc.
-
Efficacité
afin
que
chaque
euro
dépensé,
dans
un
contexte
de
financement
public
restreint,
soit
utile
au
plus
grand
nombre
et
contribue
activement
au
développement
de
la
Commune
et
à
son
image.
Pour
cela,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
formaliser
davantage
les
relations
entre
la
municipalité
et
les
acteurs
associatifs
par
la
création
«d'une
charte
»
régissant
les
engagements,
droits
et
devoirs
de
chacun.
Cette
charte
permet
d'affirmer
à la fois
:
La
reconnaissance
des
associations
comme
partenaires
privilégiés
de
la
commune
et
réciproquement, La transparence
des
procédures
concernant
les aides
apportées
aux
associations,
L'engagement
mutuel
de
mieux
communiquer
pour
être
plus
efficace,
L'assurance
du
respect
du
rôle
de
chacun.
Cette
charte,
a été
élaborée
en
partenariat
avec
des
représentants
locaux
du
tissu
associatif,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
la démarche
précitée
de
clarification
des
relations
entre
la
ville
et
les
associations
;
- AUTORISE
M.
le maire
ou
l'élu
délégué
à signer
la Charte
Associative
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
- 1
FEV,
207
A Theix
- Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
ie
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
CHARTE
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Engagements
réciproques
entre
la
municipalité
et
les
associations
Theixnoyalaises
PREAMBULE La
Charte
de
la
vie
associative
a
pour
objet
de
fixer
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur
et
dans
l'intérêt
des
parties
en
présence,
les
modalités
d'application
des
différents
types
de
relations
entre
la
commune
et
les
associations
theixnoyalaises.
La
Commune
et
les
associations,
chacune
dans
leur
rôle
et
dans
leurs
missions,
contribuent
activement
à
la vie
locale,
à
l'intérêt
général
et à
la
construction
du
lien
social.
La
synergie
entre
la
Commune
et
le
secteur
associatif
est
ainsi
essentielle
pour
développer
le
mieux-
vivre
ensemble,
en
menant
des
actions
complémentaires,
conjointes
et concertées.
La
Commune
affiche
son
intention
de
soutenir
les
associations
et
leurs
projets
dans
un
esprit
de
transparence,
d'équité
et
d'efficacité,
en
veillant
au
strict
respect
des
textes
de
loi,
notamment
celui
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique.
-
Transparence
afin
que
les
règles
soient
connues
de
tous
dans
l'attribution
des
aides
apportées
par
la
Commune
aux
associations
:
subventions,
aides
matérielles,
mise
à
disposition
de
personnel
communal,
etc.
-
Equité
afin
que
chaque
association
soit
sur
la
même
ligne
de
départ
avec
les
mêmes
chances
de
recevoir
le
soutien
de
la
Commune,
soutien
attribué
selon
des
critères
objectifs
précis
:
intérêt
général,
utilité
sociale,
implication
des
bénévoles,
bonne
gestion
de
Fassociation,
etc.
- Efficacité
afin
que
chaque
euro
dépensé,
dans
un
contexte
de
financement
public
restreint,
soit
utile
au
plus
grand
nombre
et
contribue
activement
au
développement
de
la
Commune
et
à
son
image.
Pour
cela,
il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
davantage
formaliser
les
relations
entre
la
municipalité
et
les
acteurs
associatifs
par
la
création
« d’une
charte
»
régissant
les
engagements,
droits
et
devoirs
de
chacun.
Cette
charte
permet
d'affirmer
à
la fois
:
-
La
reconnaissance
des
associations
comme
partenaires
privilégiés
de
la
commune
et
réciproquement,
-
La
transparence
des
procédures
concernant
les
aides
apportées
aux
associations,
-
L'engagement
mutuel
de
mieux
communiquer
pour
être
plus
efficace,
-
L'assurance
du
respect
du
rôle
de
chacun.
Elle
n’exclut
pas
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
certaines
associations
si
cela
s'avère
nécessaire.
Ces
conventions
détailleront
de
manière
plus
spécifique
les
engagements
des
associations
concernées
et
ceux
de
la
commune.
Enfin
cette
charte
garantit
à
toutes
les
associations
leur
indépendance
vis-à-vis
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
TITRE
I:
Les
engagements
et
objectifs
réciproques
Guidées
par
des
objectifs
de
proximité,
d'adaptation,
de
réactivité
et
d'efficacité
dans
la
gestion
de
leurs
actions
et
des
relations
partenariales
construites
sur
l'écoute
et
le
dialogue,
la
commune
et
les
associations
s'engagent
ensemble
à
:
1)
Assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
Charte,
dans
toutes
ses
composantes.
Les
signataires,
conscients
qu'une
telle
Charte
exige
l'adhésion
pleine
et
entière
de
tous,
s'engagent
ainsi
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
en
atteindre
les
objectifs
fixés,
pour
la faire
vivre
et
la
pérenniser.
2)
Encourager
le
développement
d'une
vie
associative
garante
de
l'intérêt
général
et d'une
démocratie
locale
vivante
et
participative,
fondée
sur
les
valeurs
essentielles
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
respect
de
l'environnement.
3)
Veiller
à
la
stricte
application
des
lois
et
des
réglementations
relatives
aux
associations,
dans
la
limite
de
leurs
compétences
respectives.
4)
Ouvrir
un
égal
accès
aux
activités
qu’elles
développent
à
tous
les
theixnoyalais,
dans
un
esprit
de
libre
choix,
sans
aucune
discrimination
ni
distinction
d'âge,
de
sexe,
d'origine
sociale
et
raciale.
5)
Promouvoir
et
faciliter
l'engagement
associatif
et
bénévole.
Les
signataires
conviennent
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
le
faciliter,
l'encourager
et
le
reconnaitre
dans
sa
contribution
à
la
société,
au
lien
social
et
au
développement
du
territoire.
6)
Favoriser
des
démarches
de
projets
et
d'échanges,
entre
la
Ville
et
les
associations
entre
les
associations
elles-mêmes.
7)
Développer
dans
la
mesure
du
possible
les
conditions
permettant
une
évaluation
du
concours
apporté
à
la
vie
associative
et
aux
projets
au
regard
de
l'intérêt
général
et
des
moyens
mobilisés,
en
particulier
dans
le cadre
des
financements
publics.
8)
Conduire
une
vraie
réflexion
sur
l'évolution
du
tissu
associatif,
afin
de
pouvoir
mieux
cerner,
dans
un
souci
d'anticipation
et
de
planification
des
besoins,
les
perspectives
de
développement
pluriannuel
des
associations. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
TITRE
ll:
Les
engagements
de
la
Commune
Dans
le
cadre
de
cette
charte,
la
Commune
s'engage
à
apporter
un
soutien
en
communication,
financier
et/ou
en
nature
à
toute
association
contribuant
à
l'animation
de
la
vie
municipale,
dans
la
mesure
des
moyens
disponibles
et
en
fonction
des
demandes
et
besoins.
L'octroi
de
subventions,
le
prêt
de
matériels,
de
salles,
l'aide
à
la
communication,
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal,
etc.,
sont
autant
de
soutiens
de
la commune
qui
représentent
un
coût
pour
la
collectivité
et
qui,
à
ce
titre,
doivent
être
connus,
encadrés
et
maîtrisés.
Article
1
: Par
soutien
en
communication,
on
entend :
« La
présence
de
représentants
élus
de
la
Commune
aux
manifestations
organisées
par
l'association. e
L'organisation
d'un
Forum
annuel
des
associations
e
L'édition
par
la Commune
d'un
Annuaire
des
Associations
régulièrement
mis
à jour.
.« La
promotion,
dans
la
mesure
du
possible,
des
actions
des
associations
via
les
outils
de
communication
de
la
Commune
(sachant
que
chaque
association
conserve
la
responsabilité
de
la
promotion
de
ses
propres
événements
et
que
ce
soutien
de
la
Commune
ne
peut
être
que
ponctuel
et
complémentaire).
Article
2
: Par
soutien
financier,
on
entend
soit
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
soit
une
subvention
dite
de
projet
dans
le
cas
de
projets
occasionnels
ou
exceptionnels.
Ce
soutien
financier
est
néanmoins
conditionné
et
soumis
à
des
règles
précises
:
« La
Commune,
si
elle
considère
que
l'action
développée
par
l'association
est
de
nature
à
créer
du
lien
social,
à
renforcer
l'attractivité
ou
à
participer
au
mieux-vivre
ensemble,
peut
décider
de
soutenir
une
association
de
façon
ponctuelle
ou
annuelle.
.« Toute
association
doit
avoir,
dès
sa
création,
pour
objectif
l'autonomie
financière
grâce
à
ses
cotisations,
dons
ou
ressources
propres.
« Toute
association
se
doit
d’avoir
une
gestion
équilibrée
et
les
octrois
de
subventions
par
la
Commune
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
un
droit
acquis,
la
municipalité
se
réservant
le
droit
de
reconduire
ou
non
son
soutien
financier
d'année
en
année.
e
La
subvention
annuelle
de
fonctionnement
accordée
par
la
Commune
ne
peut
dépasser
25%
du
total
des
recettes
de
l'Association,
hors
subvention
dite
de
projet.
« L'attribution
d'une
subvention
est
assujettie
à
une
demande
écrite
devant
respecter
la
procédure
prévue
par
la
Municipalité.
Article
3
: Par
soutien
en
nature,
on
entend
4
types
d'aides
possibles
qui
se
distinguent
de
la
façon
suivante :
+
la
mise
à
disposition
de
locaux
dédiés
au
fonctionnement
régulier
de
l’association
;
«
la
mise
à
disposition
de
locaux
ou
de
salles
à
titre
exceptionnel
(événementiel)
;
«
le prêt
de
matériels ;
°
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
prêter
main
forte
aux
membres
de
l'association.
Article
4
: Mise
à
disposition
de
locaux
dédiés
au
fonctionnement
de
l'association.
La
Commune
dispose
de
locaux
pouvant
être
mis
à
disposition
des
associations,
sachant
qu'elle
reste
prioritaire
sur
l'usage
de
ses
salles
en
fonction
de
ses
besoins.
Par
ailleurs
les
locaux
ne
sont
pas
à
usage
exclusif
d’une
association.
« La
demande
de
mise
à
disposition
de
locaux
devra
être
déposée
auprès
de
la
Plateforme
associative. « Ces
demandes
seront
instruites
en
fonction
de
différents
critères,
dont
la
nature
de
l'activité,
les
besoins
exprimés
de
l'association,
le
nombre
de
ses
adhérents
et
de
bénévoles,
la
fréquence
d'utilisation,
etc.
« Pour
toute
mise
à
disposition
de
locaux
dédiés
au
fonctionnement
d'une
association,
une
convention
d'occupation
de
locaux
renouvelable
sera
impérativement
être
conclue
entre
la
Commune
et
l'association. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
e Un
état
des
lieux
entrant
sera
rempli
et
contresigné
entre
la
Commune
et
l'association
à
l'entrée
dans
les
lieux
ou,
exceptionnellement,
à
la
signature
de
la
convention
annuelle
d'occupation
pour
les
associations
déjà
installées
dans
les
locaux
municipaux.
+ Un
état
des
lieux
sortant
sera
rempli
et contresigné
lors
de
la sortie
des
lieux.
e La
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
consentis
par
la
Commune
sera
à
caractère
précaire
et
révocable
avec
un
préavis
de
deux
mois.
+ Les
mises
à
disposition
de
locaux
dédiés
au
fonctionnement
des
associations
le
seront
à
titre
gracieux.
Ces
mises
à
disposition
(usages
de
locaux
de
manière
annuelle)
devront
être
valorisées
et
figurer
dans
les
comptes
de
chaque
association
bénéficiaire.
Article
5
: Mise
à
disposition
de
locaux
et/ou
salle
à
titre
exceptionnel
La
Commune
peut
mettre
à
la
disposition
des
associations
des
locaux
et/ou
salles
municipales
à
titre
exceptionnel,
notamment
pour
tenir
leur
assemblée
générale
ou
dans
le
cadre
d'organisation
d'évènements.
e
La
demande
doit
être
formulée
à
la
Plateforme
Associative
par
écrit
deux
mois
avant
la
manifestation.
Des
exceptions
sont
possibles
mais
devront
être
motivées.
+ La
demande
doit
correspondre
aux
critères
de
sécurité
en
vigueur
pour
les
«
Etablissements
recevant
du
Public
»
(ERP).
e Chaque
association
utilisatrice
devra
souscrire
au
préalable
une
assurance
Responsabilité
Civile
couvrant
les
risques
liés
à
l'occupation
exceptionnelle
du
local
(avec
remise
d'une
copie
à
la
mairie
avant
la
mise
à
disposition).
e Aucune
demande
ne
peut
être
considérée
comme
acceptée
tant
que
la
réponse
de
la
municipalité
n'a
pas
été
notifiée
par
écrit
à
l'association,
au
moins
un
mois
avant
l'événement.
e Un
état
des
lieux
entrant
et
sortant
est
effectué
lors
de
chaque
mise
à
disposition
de
salles
(avec
inventaire).
+ Le
Président
de
l'association
ou
son
représentant
est
tenu
de
signaler
toute
anomalie
ou
problème
constaté
dans
les
locaux
lors
de
son
usage.
° ||
est
demandé
à
chaque
occupant
de
respecter
les
lieux
occupés
et
de
remettre
les
salles
en
ordre
à
la
fin
de
leur
occupation
dans
l’état
de
propreté
où
ils
les
ont
trouvées,
le
matériel
de
nettoyage
étant
mis
à
disposition
par
la
municipalité.
e Les
horaires
convenus
d'ouverture
et
de
fermeture
des
salles
devront
être
respectés
par
les
associations. e En
cas
de
détérioration
où
de
disparition
du
matériel
communal,
le
coût
de
remplacement
sera
à
la
charge
de
l'association.
el
est
convenu
pour
chaque
association
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
pour
des
évènements
exceptionnels
cinq
fois
par
an.
Toute
demande
supplémentaire
de
salle
sera
dûment
examinée
et
facturée
au
tarif
de
salle,
voté
par
le conseil
municipal
chaque
année.
Article
6
: Règles
générales
de
mise
à
disposition
des
locaux
Toute
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
que
cela
soit
dans
le
cadre
du
fonctionnement
régulier
de
l'association
ou à
titre
exceptionnel,
doit
respecter
les
principes
suivants
:
Voir
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
municipales
Article
7
: Prêt
de
matériel
et
dons
en
nature/produits
Pour
l'organisation
d’une
activité
ou
d'une
manifestation,
la
Commune
peut
décider
de
prêter
du
matériel
de
manière
ponctuelle
et
sous
réserve
de
disponibilité,
la
priorité
étant
bien
entendu
donnée
aux
besoins
des
services
municipaux,
y compris
les
écoles.
Il peut
s'agir
de
véhicules
(notamment
le
minibus),
de
matériels
audio-visuel.
Dans
certains
cas
exceptionnels,
la
Commune
peut
attribuer
des
dons
en
nature,
comme
offrir
le verre
de
l'amitié
pour
inaugurer
ou
clôturer
une
manifestation. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
Principe
d'attribution
° Ce
prêt
de
matériel
ou
de
dons
en
nature
doit
correspondre
à
une
activité
conforme
aux
statuts
de
l'association.
|
° La
Commune
se
réserve
le
droit
d'accepter
ou
non
des
demandes
de
prêts
etfou
de
dons
en
nature
et veillera
strictement
aux
règles
d'équité
entre
associations.
Modalités
d'instruction
°
Une
demande
précise
et
motivée
de
prêt
de
matériel
ou
de
dons
en
nature
doit
être
adressée
par
écrit
à
la
Plateforme
associative,
le
plus
tôt
possible
et
au
plus
tard
1
mois
avant
la
manifestation
prévue. +
La
Commune
étudie
la
demande
et
avise
l'association
demandeuse
de
sa
réponse
par
courrier
ou
par
mail.
Si
la
réponse
est
positive,
sont
précisés
le
type
de
matériel
prêté
et
les
conditions
de
mise
à
disposition.
En
cas
d'emprunt
de
certains
types
de
matériels,
une
caution
peut
être
demandée.
Article
8
: Intervention
du
personnel
communal
Le
personnel
technique
de
la
Commune
peut
être
amené
à
intervenir
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'activité
des
associations
dans
les
trois
cas
de
figure
suivants :
« Maintenance
et travaux
dans
les
locaux
ou
sur
le
matériel
mis
à disposition
des
associations.
« Livraison
du
matériel
prêté
par
la
mairie.
+
Manifestations
à
caractère
évènementiel
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
ressources
humaines
de
la
commune,
les
associations
sont
tenues
de
participer
à
l'organisation
des
événements
qui
les
concernent,
notamment
lors
de
la
manutention
du
matériel
ou
des
verres
de
l'amitié,
installation
et
déménagement
de
matériel.
Rappelons
que
l'association
ne
peut
exiger
un
service
en
s'adressant
directement
à
un
agent
des
services
techniques
et
qu’aucun
responsable
d'association
n’a
d'autorité
hiérarchique
sur
le
personnel
communal.
Article
9
:
Cas
spécifique
des
Services
de
Sécurité
Incendie
et
d'Assistance
à
Personnes
(SSIAP) La
réglementation
incendie
impose
aux
établissements
recevant
du
public,
selon
leur
catégorie,
effectif
et
de
la
nature
de
la
manifestation,
la
mise
en
place
d'un
service
de
sécurité
incendie
ou
d'un
service
de
représentation
composé
d'agents
qualifiés
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
aux
personnes
(SSIAP).
Ce
service,
en
dehors
du
fonctionnement
normal
de
l'établissement,
a
un
coût
et
devra
être
prise
en
charge
par
les
associations
organisatrices
de
la
manifestation
payante. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
TITRE
II!
: Les
engagements
des
associations
Les
associations
s'engagent
d’une
manière
générale
à
respecter
la
lettre
et
l'esprit
de
la
loi
de
1901,
notamment
quant
à
la
vie
démocratique
de
leurs
instances
et
quant
au
caractère
désintéressé
de
leurs
activités,
ainsi
qu'à
veiller
au
respect
des
lois
sociales
encadrant
leurs
activités.
Afin
de
s'engager
dans
un
partenariat
constructif
et
efficace
avec
la
Commune,
les
associations
s'engagent
à
faire
preuve
de
transparence
(article
10),
d'organisation
(article
11),
d'autonomie
et
de
responsabilité
(article
12)
dans
leur
fonctionnement.
Article
10
: Par
transparence,
chaque
association
s'engage :
e À
remettre
à
la
Commune
copie
de
ses
statuts,
du
Procès-Verbal
de
chaque
Assemblée
Générale,
de
la
composition
de
ses
instances
de
direction
et
de
leurs
modifications
tels
que
déclarés
en
Préfecture ;
e
Afin
de
communiquer
plus
facilement
et
plus
rapidement,
chaque
association
indique
à
la
commune
les
noms
et
prénoms,
l'adresse,
le
numéro
de
téléphone
et
l'adresse
courriel
d’un
ou
de
plusieurs
correspondants.
e À
rendre
lisibles
leur
projet
associatif,
leurs
activités,
leur
organisation
et
leur
fonctionnement
et à
autoriser
la
municipalité
à
utiliser
ces
informations
sur
tous
ses
supports.
e À
mettre
en
valeur
le
bénévolat
;
e À
fournir
à
la
mairie
une
copie
du
récépissé
d'assurance
“Responsabilité
Civile"
établi
dans
le cadre
de
son
activité
et
lors
des
manifestations
à
caractère
événementiel ;
e A
respecter
les
procédures
de
demandes
de
subvention
de
la
mairie
e À
inscrire
dans
leur
compte
de
résultat
la
valorisation
des
participations
en
nature
octroyées
par
la
Commune ;
e À
certifier
que
leurs
demandes
d'aide
à
la
Commune
soient
sincères
et
en
conformité,
quantitativement
et qualitativement,
avec
leur
projet
associatif
et
avec
leurs
actions ;
e À
respecter
les
locaux
comme
le
matériel
appartenant
aussi
bien
à
la
Commune
qu'aux
autres
associations ;
e À
s'assurer
de
l'utilisation
de
chaque
créneau
horaire
par
un
nombre
de
personnes
en
rapport
avec
la capacité
d'accueil
de
l'installation
;
e À
exclure
toute
utilisation
par
des
tiers
à
des
fins
lucratives
des
installations
mises
à
leur
disposition ; e À
porter,
dans
un
souci
d’information,
à
la
connaissance
de
leurs
adhérents
le
contenu
de
cette
charte.
e À
participer,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
aux
manifestations
organisées
par
la
Commune
à
sa
demande.
e À
développer
la
formation
de
leurs
représentants,
de
leurs
bénévoles
et
le
cas
échéant
de
leurs
salariés.
Article
11
: Par
organisation,
on
entend :
e
Une
présentation
des
demandes
de
subventions
annuelles
de
fonctionnement
précise,
argumentée
et envoyée
dans
les
délais
impartis.
e Une
présentation
des
demandes
de
soutien
financier
où
de
concours
en
nature
envoyée
dans
les
temps
impartis
en
respectant
les
procédures.
Article
12
: Par
autonomie
et
responsabilité,
les
associations
s'engagent
:
e À
assurer
leurs
engagements
vis-à-vis
des
tiers,
en
faisant
la
distinction
entre
les
engagements
de
l'association
et
ceux
relevant
de
la
Commune.
e À
systématiquement
rechercher
des
sources
de
co-financements
dans
toutes
leurs
actions.
e À
faire
preuve
de
civisme
en
veillant
au
non
gaspillage
des
deniers
publics
: demande
de
mise
à
disposition
des
locaux,
du
matériel
et
du
personnel
à
minima,
consommation
des
fluides
et énergies
à
minima
(eau,
chauffage,
climatisation,
etc.).
e À
signaler
sans
délai,
par
email
ou
par
courrier
adressé
en
Mairie,
toute
anomalie
ou
problème
constaté
dans
les
locaux,
ainsi
que
pour
le
matériel
mis
à disposition.
e A
respecter
et faire
respecter
en
tous
points
le
règlement
intérieur
affiché
dans
les
salles.
e À
ne
manipuler
sous
aucun
prétexte
les
installations
techniques,
en
l'absence
du
personnel
municipal
qualifié
lors
de
l'organisation
d'une
manifestation. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Regu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE022017-DE
CONCLUSION Cette
nouvelle
charte
permet
de
rappeler
que,
responsable
de
la
conduite
des
politiques
publiques
au
niveau
local,
la
commune
s'efforce
de
prendre
en
considération,
autant
que
faire
se
peut
et
avec
les
contraintes
qui
sont
les
siennes,
chaque
sollicitation
avec
en
permanence
à
l’esprit
le
souci
de
l'intérêt
général. Cette
charte
traduit,
à
travers
le
rappel
de
quelques
fondamentaux
de
la
vie
publique,
la
volonté
de
la
Commune
d'aller
vers
davantage
d'esprit
partenariat
entre
la
commune
et
les
associations.
Les
parties
prenantes
de
cette
charte,
Associations
et
Commune,
s'engagent
ainsi
mutuellement
à
en
respecter
et
à
en
faire
respecter
l'esprit
et
la
lettre.
Le
Maire,
Yves
Questel Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
Ne
ix-
per
tayaro
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadïja
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU),
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
Votants
: 39
-
Absents
: 3
2017-01-26
—
AG]
03
-SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
-
DEFINITION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS.
Rapporteur
:
Elisabeth
de
Blois
Hamon
Aujourd'hui,
notre
collectivité
bénéficie
d'un
« terreau
» associatif
riche
en
nombre
et en
qualité.
Actuellement
100
associations
représentant
environ
4465
membres
animent
la vie
locale.
Nous
avons
ainsi:
12
associations
dans
le domaine
scolaire
1
association
dans
le domaine
patriotique
10
associations
dans
le domaine
social
3
associations
dans
le
domaine
de
sauvegarde
des
monuments
25
associations
dans
le domaine
culturel
32
associations
dans
le
domaine
sportif
16
associations
à vocations
diverses
LAAAAAA.
L'ensemble
de
ces
associations
bénéficient,
à
ce
jour,
d'avantages
de
la
collectivité
à
différents
niveaux,
que
ceux-ci
soient
financiers
(versement
d'une
subvention),
techniques
(prêts
de
matériels
et/ou
installations)
ou
humains
(mise
à disposition
de
personnel
pour
la
gestion
des
équipements
par
exemple,
installations
de
matériels).
Lors
d'une
réunion
de
présentation
des
orientations
souhaitées
pour
les
années
à
venir
par
la
Municipalité
envers
le tissu
associatif
local,
Monsieur
le Maire
et
Madame
de
Blois
Hamon,
adjointe
à
la
Vie
associative,
ont
présenté
le
principe
d'une
refonte
globale
des
critères
d'attributions
de Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
subventions
financières
aux
associations
locales.
À
ce
jour
ceux-ci
n'étaient
opérants
que
pour
les
associations
sportives.
S'est
alors
engagée
une
démarche
de
co-construction
entre
la
municipalité
et
certains
représentants
associatifs
pour
définir
ensemble
ces
critères.
Ce
groupe
de
travail
paritaire,
qui
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises
entre
juin
et
novembre
2016,
a
donc
défini
quelques
principes
fondateurs
qui
ont
été
présentés
à l'ensemble
des
associations
le 19
décembre
dernier.
Après
avoir
défini
les
différentes
catégories
d'associations
et
les types
de
subventions
pouvant
être
versées,
le groupe
de
travail
a souhaité
définir
des
critères
applicables
à toutes
les
associations
quel
que
soit
leur
objet
et ensuite
préciser
quelques
critères
spécifiques
à chacune
des
catégories.
La
commune
définit
les
catégories
et les
modes
de
subventions
suivants
:
«“ Catégorie
1
: SPORT
“ Catégorie
2 : ART
ET CULTURE
« Catégorie
3 : SCOLAIRE
“ Catégorie
4 : AUTRES
- Subventions
de
fonctionnement
annuel
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
commune
à
l'exercice
de
l'activité
ou
des
activités
courantes
de
l'association.
Le
montant
est
variable
selon
les
critères
d'attribution.
- Subventions
exceptionnelles
ou
évènementielles
ou
sur
projets
Cette
demande
devra
être
distincte
de
la demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
motivée
par
un
événement
ou
une
manifestation
ayant
un
impact
sur
la
commune.
Le
montant
est
variable
selon
le projet
du
bénéficiaire.
-
Subventions
d'investissement
destinées
au
financement
de
biens
durables
(de
type
matériel). Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
LES
PRINCIPES
GENERAUX
APPLICABLES
A TOUTES
LES
ASSOCIATIONS
°
Mise
en
place
d'un
plafond
de
subvention
par
association
(25
%
du
budget
général
de
l'association)
°
Accord
de
verser
une
subvention
à
une
association
extérieure
qui
propose
une
activité
non
couverte
sur
le territoire
et qui
bénéficie
à des
Theixnovyalais
(exemple
rugby)
«
Priorisation
des
associations
œuvrant
pour
les
jeunes
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
*
Mise
en
œuvre
d'un
dispositif
financier
transitoire
sur
la période
2017/2019
°
Une
association
qui
a plus
d'un
exercice
budgétaire
en
trésorerie
n'est
pas
éligible
LES
CRITÈRES
ELIMINATOIRES
APPLICABLES
A
TOUTES
LES
ASSOCIATIONS
°
Ne
pas
signer
la charte
avec
la Municipalité
et adhérer
aux
principes
de
celle-ci,
°
Obligation
que
50%
des
membres
de
l'association
soient
des
résidents
de Theix-Noyalo,
°
Avoir
une
action
en
lien
avec
la jeunesse
et/ou
avoir
au
minimum
20%
des
adhérents
qui
ont
moins
de
20
ans,
°
Disposer
d'au
moins
un
an
d'existence
(date
de
publication
au
Journal
Officiel),
«
Etre
à
jour
de
ses
paiements
vis-à-vis
des
organismes
fiscaux
et
sociaux
(pour
les
associations
concernées
fournir
attestations
de
paiement
URSSAF
et impôts),
+
L'objet
de
l'association
ne
doit
être
ni
politique,
ni
cultuel,
ni
contraire
aux
valeurs
républicaines,
°
L'activité
principale
de
l'association
n'entre
pas
en
concurrence
avec
une
association
déjà
subventionnée
ou
une
mission
du
service
public
existante
sur
la commune
°
Ne
pas
souffrir
d'un
conflit
d'intérêt
(indépendance
entre
la gouvernance
de
l'association
et
le
dépositaire
de
l'autorité
publique).
Un
Elu
membre
de
l'association
ne
doit
pas
participer
aux
votes
concernant
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
32
associations
inscrites
—
25
000
€
d'enveloppe
annuelle
(aujourd'hui
18
000
€)
—
5
critères
d'affectation Les
Principes
spécifiques
aux
associations
sportives
Être
affilié
à une
fédération
française
reconnue
par
le Ministère
des
Sports
Pas
de
doublons
avec
une
autre
catégorie
(subventions
scolaires
par
exemple)
Pas
de
subventions
à des
clubs
de
supporters
Pas
de
subventions
à une
association
rattachée
à une
activité
économique
OO VYvYY
Critére
1 : Nombre
de
pratiquants
à Theix-Noyalo
entre
10
et
25
points
>
100
25
points
Entre
51
et 99
20
points
Entre
31
et
49
15
points
<30
10
points
Q
Critère
2 :
La
politique
sportive
de
l'association
doit
favoriser/
viser:
& critères
: 25
points,
3 critères
: 20
points,
2 critères
: 15
points
et
1 critère
: 10
points
La
pratique
du
sport
féminin
(1
équipe
féminine
en
compétition
et/ou
plus
de
20
adhérentes)
Le
bénévolat
dans
l'accompagnement
de
la pratique
(accompagnement
des
pratiquants
dans
les
entrainements,
dans
les
déplacements,
dans
l'arbitrage,
.)
La
pratique
du
sport
handicap
(pouvoir
accueillir
les
personnes
PMR)
La
pratique
des jeunes
de
3 à 20
ans
de Theix-Noyalo
(3 équipes
inscrites
en
compétition
et/ou
plus
de
50
adhérents
de
moins
de
18
ans
résidant
sur
la commune)
La
pratique
de
son
activité
en
milieu
scolaire
(Temps
d'activités
périscolaire,
…)
ou
auprès
des
services
municipaux
(Espace
jeunes,
Services
des
sports,
..)
La formation
des
dirigeants,
des
éducateurs
(au
moins
une
formation
par
an)
L'obtention
du
label
qualité
par
sa fédération
pour
son
école
(filière jeune)
Q
Critère
3 :
Participation
au
minimum
à
2
animations
festives
de
la
commune
(Cross,
Olympiade,
Forum
des
associations,
….)
et/ou
créations
de
deux
animations
communales
gratuites
(20
points)
Q
Critère
4:
Niveau
des
équipes,
des
joueurs
et
engagement
d'équipes
en
compétition
(entre
5
et
20
points)
Une
équipe
au
niveau
national
et/ou
plus
de
12
équipes
engagées
dans
des
compétitions
20
points
Une
équipe
au
niveau
pré-national
et/ou
plus
de 8 équipes
engagées
dans
des
compétitions
15
points
Une
équipe
au
niveau
régional
et/ou
plus
de
6 équipes
engagées
dans
des
compétitions
10
points
Une
équipe
au
niveau
départemental
et/ou
plus
de
4
équipes
engagées
dans
des
compétitions
5 points
Un
joueur
au
niveau
national
et/ou
plus
de
12
équipes
engagées
dans
des
compétitions
20
points
Un
joueur
au
niveau
pré-national
et/ou
plus
de
8 équipes
engagées
dans
des
compétitions
15
points
Un
joueur
au
niveau
régional
et/ou
plus
de
6 équipes
engagées
dans
des
compétitions
10
points
Un
joueur
au
niveau
départemental
et/ou
plus
de
4 équipes
engagées
dans
des
compétitions
5 points
Q
Critère
5
Frais
de
déplacement
(niveau
régional
a
minima
10
points) Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
25
associations
inscrites
—
8
000
€
d'enveloppe
annuelle
(aujourd'hui
3
060€)
-—
5
critères
d'affectation
—
L'association
ARTS
ET
LOISIRS
est
mise
hors
dispositif.
Les
Principes
spécifiques
aux
associations
Culturelles
>
Pas
de
subventions
de
fonctionnement
annuel
à une
association
de jumelage
(juste
sur
des
projets)
Q
Critère
1 : Nombre
de
pratiquants
à Theix-Noyalo
ente
10
et 25
points
>
51
25
points
Entre
21
et
49
20
points
<20
10
points
Q
Critère
2:
La
politique
culturelle
de
l'association
doit
favoriser/
viser:
3
critères
:
20 points,
2
critères :
15
points
et
1
critère: 10
points
ess des
jeunes
de 3 à 20
ans de Theix-Noyalo. (Avoir 25
adhérents
de
moins de
20
ans résidant. sur “la
) ou auprès
des services
Lt formation
des. digeants
des
éd
ï ate urs lu
moins
une
formation
par, an).
L'accompagneme
ix en Eêtes dans ses animations
festives
.
Lot
La
découverte
de
la
culture
bretonne
.
Q
Critère
3:
Participation
au
minimum
à 2 animations
festives
de
la
commune
(Cross,
Olympiade,
Forum
des
associations,
Carnaval,
Mercredi
de
Brural,
..)
(20
points)
Q
Critère
4:
Proposer
au
moins
un
spectacle
par
an
au
public
sur
le territoire
communal
(20
points)
Q
Critère
5 :
Favoriser
la
mixité
sociale
et
les
liens
intergénérationnels
(15
points)
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
|
12
associations
reconnues
-
Enveloppe
de
3500
€
par
an
sur
des
appels
à
projets
uniquement
Les
actions
proposées
doivent
s'inscrire
en
dehors
des
temps
d'enseignement
scolaire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE032017-DE
AUTRES
ASSOCIATONS
24
associations
reconnues
— 5
orientées
vers
le
CCAS
et
5
non
éligibles
(statuts
non
compatibles
avec
les
principes
généraux)
-
COS
du
Personnel
communal
mis
hors
dispositif
Q
Critère
1 : Nombre
d'adhérents
à Theix-Noyalo
entre
10
et 25
points
> 51
25
points
Entre
21
et 49
20
points
<20
10
points
Q
Critère
2 :
La
politique
de
l'association
doit
favoriser/
viser:
2 critères
: 20
points
et
1 critère:
10
points
La
pratique
de
son
activité
en
milieu
scolaire
(Temps
d'activités
périscolaire,
.)
ou
auprès
des
services
municipaux
(Espace
jeunes,
Services
des
sports,
….)
La
formation
des
dirigeants
et/ou
formateurs
La
protection
de
l'environnement
L'accompagnement
des
jeunes
et des
familles
dans
des
actions
sociales
Q
Critère
3
: Participation
au
minimum
à
2
animations
de
la
commune
(Forum
des
associations,
Semaine
bleue,
Semaine
du
développement
durable,
…)
(20
points)
Q
Critère
4
: Proposer
au
moins
une
animation
par
an
à
destination
du
grand
public
(20
points)
Q
Critère
5
: Accompagnement
de
l'association
Theix
en
Fêtes
dans
ses
actions
festives
(15
points)
[SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
|
1.
Enveloppe
de
5000
€
pour
des
subventions
exceptionnelles
et
d'investissement
pour
les
associations
(étude
au
cas
par
cas)
Principes
Versement
1 fois tous
les
3 ans
au
minimum
; maximum
par
association
2500
€
à
chaque
versement.
La
règle
toujours
de
25%
de
participation
au
maximum
sur
l'opération
2.
Subvention
pour
des
urgences
: 5000
€/an
(étude
au
cas
par
cas)
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le
Conseil
Municipal
:
1°
- APPROUVE
les
critères
et les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
définis
ci-dessus,
qui
sont
applicables
à compter
du
1° février
2017.
2°
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. 3°
- PRECISE
que
le
montant
à payer,
soit
un
montant
total
de
97500
€, sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2017.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïix
—
Noyalo,
le
31
Janvier
2017
Le
Maire
Yues
QUESTEL
Affiché
le :
- 2
FEV.
2017
7
SO (Moro
LM0 D
— i ! ! Envoyé en préfecture le 02/02/2017 Reçu en préfecture le 02/02/2017 Affiché le ID : 056-200055952-20170202-DE042017-DE Ba Theix-Noyalo — Teiz-Noaloù — L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 20 janvier, se sont réunis à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Yves QUESTEL, maire. Etaient présents : MM. Yves QUESTEL, Gilbert STEVANT, Christine CRUAUD, Henri CROYAL, Joëlle DAUD, Françoise NICOLAS , Monique BURBAN, Lionel CARIO, Khadiïja REBOUT, Aristide BIDET, Monique BRIANTAIS, Denis ERNOTTE, Denise HOUSSAYE, Gwenaël LE COGUIEC, Paulette MAILLOT, Rémy BERNARD, Christelle POULARD, Xavier — Pierre BOULANGER, Thierry BOURBON, Luc QUISTREBERT, Pierre GONIN, Roselyne VILLENEUVE, Michel RIKLINE, Caroline LE BODIC, Gérard BOULVAIS, Xavier TRIPOTEAU, Muriel ANDRIEUX, Danielle CATREVAUX, Absents et _excusés : Anne JEHANNO (procuration à Denis ERNOTIE), Dominique MAUGUEN (procuration à Yves QUESTEL), Elisabeth De BLOIS HAMON (procuration à Henri CROYAL), Franck GAILLARD (procuration à Aristide BIDET), Gildas CAMENEN (procuration à Gilbert STEVANT), luhel YVON{(procuration à Thierry BOURBON) Gilles FORDOS (procuration à Xavier-Pierre BOULANGER), Dominique PAPEIL (procuration à Michel RIKLINE), Marc FISCH (procuration à Caroline LE BODIC), Martine GUILLERME (procuration à Muriel ANDRIEUX), Alain CELARD (procuration à Xavier TRIPOTEAU). Absents : Christian SEBILLE, Patrick PETROLLI, Marjolaine BENVENISTE, Secrétaire de séance : Caroline LE BODIC Nombre de conseillers en exercice : 42 — Nombre de conseillers présents : 27 - Nombre de pouvoirs : 12- Votants :39 - Absents : 3 2017-01-26 -FIN 04 - REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2016 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE THEIX NOYALO MM. Stévant et Quistrebert développent le rapport suivant : L'instruction comptable M14, prévoit que les résultats d'un exercice budgétaire sont affectés après leur constatation, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, Néanmoins, l'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité}, les résultats de l'exercice antérieur. Cette reprise anticipée de résultat de l'exercice N-1, dès le vote du budget primitif N est possible à condition de justifier ces résultats par : ° Une fiche de calcul du résultat prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable ; e Un état des restes à réaliser au 31 décembre 2016 ; + Le compte de gestion s'il a pu être établi ou à défaut une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget, produits et visés par le comptable. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE042017-DE
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le conseil
municipal
procède
à
la
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et notamment
en
cas
d'écarts :
-
Entre
le résultat
évalué
et le résultat
réel
constaté
;
-
Entre
le besoin
de financement
estimé
et le besoin
de
financement
constaté
:
Rappelons,
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
résulte
du
cumul
du
résultat
antérieur
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à
réaliser,
et
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
en
N-1
doit
prioritairement
couvrir
ce
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement. Constatant
que
le compte
administratif
de
2016
présente
les
résultats
suivants :
| —
Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2016
9
844
093,53
B
Dépenses
de
fonctionnement
2016
7 953
521,03
C=A-B
|Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
1 890
572,50
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
0,00
E=C+D
|Résultat
global
de
fonctionnement
2016
(à
affecter)
1
890
572,50
I1— Affectation
des
résultats
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2016
2
364
198,27
G
Dépenses
d'investissement
2016
2 072
525,14
H=F-G
|Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
291
673,13
Résultat
antérieur
2015
reporté
-1
354
132,85
J=H+#l
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2016
-1
062
459,72
K
Restes
à réaliser
2016
en
recettes
145
439,47
L
Restes
à réaliser
2016
en
dépenses
318
525,42
M=K-L
|Solde
des
restes
à réaliser
2016
-173
085,95
|
|
N
= J+
M
|Besoin
de
financement
de
la section
investissement
-1
235
545,67 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE042017-DE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016
Montants
en
euros
Au
financement
du
besoin
de
financement
de
la
section
0
d'investissement
(titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1
235
546,50
1068
du
budget
2016)
En
report
à nouveau
en
section
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
principal
2017)
655
026,00
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
reprend
par
anticipation
le
résultat
cumulé
de
la section
fonctionnement
et
l'affecte
comme
suit :
-
Une
reprise
anticipée
en,
réserve
en
section
investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
», à
inscrire
au
budget
primitif
2017
pour
un
montant
de
1
235
546,50
€
-
Une
reprise
anticipée
en
réserve
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
à
inscrire
au
budget
primitif
2017
pour
un
montant
de
655
026,00
€
-
donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—- Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
- 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE042017-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE052017-DE
Ba Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadiÿja
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE}),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
:3
2017-01-26
-FIN
05
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2016
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GREÈE
DU
LOCH
MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant
:
L'instruction
comptable
M14,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif,
Néanmoins,
l'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Cette
reprise
anticipée
de
résultat
de
l'exercice
N-1,
dès
le vote
du
budget
primitif
N
est
possible
à
condition
de justifier
ces
résultats
par
:
+
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
;
+
Un
état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2016
;
°
Le
compte
de
gestion
s'il
a
pu
être
établi
ou
à
défaut
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et visés
par
le comptable. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE052017-DE
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le conseil
municipal
procède
à la
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Constatant
que
le compte
administratif
de
2016
présente
les
résultats
suivants
:
| —
Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2016
223
166,78
B
‘
Dépenses
de
fonctionnement
2016
223
166,78
C=A-B
|Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
31
828,33
E=C+D
|Résultat
global
de
clôture
de
fonctionnement
2016
31
828,33
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2016
219
426,00
G
Dépenses
d'investissement
2016
295
656,82
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
-76
230,82
|
Résultat
antérieur
2015
reporté
-100
738,04
J=H+#
[Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2016
-176
968,86
En
rapprochant
les deux
sections
on
constate
donc :
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2016
Montants
en
euros
K
Excédent
de
fonctionnement
2016
31
828,33
L
Déficit
d'investissement
2016
-176
968,86
M=
K+L
[SOLDE
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2016
-145
140,53
Il — Affectation
des
résultats
Les
terrains
aménagés
n'ayant
pas
vocation
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
commune
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
la
comptabilité
de
stock
fait
principalement
intervenir
la section
de
fonctionnement,
et
par
conséquent
tout
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'un
report
destiné
à financer
les
opérations
de
l'exercice
suivant
(compte
002-
résultat
de
fonctionnement
reporté)
.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
-
REPREND
par
anticipation
le
résultat
cumulé
de
la
section
fonctionnement
et
de
l'affecter
comme
suit
:
reprise
anticipée
en
réserve
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
à
inscrire
au
budget
primitif
2017
pour
un
montant
de
31
828.33
€. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DEF052017-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 9 FEN.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE052017-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE062017-DE
EQTheix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER},
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
; 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
:3
2017-01-26
-FIN
06
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2016
—
BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant
:
L'instruction
comptable
M14,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur, Cette
reprise
anticipée
de
résultat
de
l'exercice
N-1,
dès
le vote
du
budget
primitif
N
est
possible
à
condition
de justifier
ces
résultats
par :
+
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
;
+
Un
état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2016
;
°
Le
compte
de
gestion
s'il
a
pu
être
établi
ou
à
défaut
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et visés
par
le comptable.
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
conseil
municipal
procède
à la
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE062017-DE
Constatant
que
le compte
administratif
de
2016
présente
les
résultats
suivants :
1—
Constatation
des
résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2016
318
270,58
B
Dépenses
de fonctionnement
2016
318
270,58
C=A-B
|Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
0,00
D
Résultat
antérieur
2015
reporté
0,75
E=C+D
|Résultat
global
de
fonctionnement
2016
(à affecter)
0,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2016
248
736,39
G
Dépenses
d'investissement
2016
316
384,58
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2016
-67
648,19
I
Résultat
antérieur
2015
reporté
-43
418,94
J=H+#
|Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2016
-111
067,13
En
rapprochant
les
deux
sections
on
constate
donc :
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2016
Montants
en euros
K
Excédent
de
fonctionnement
2016
0,75
É
Déficit
d'investissement
2016
-111
067,13
M=K+L
[SOLDE
GLOBAL
DE
CLÔTURE
2016
-111
066,38
Il
Affectation
des
résultats
Les
terrains
aménagés
n'ayant
pas
vocation
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
commune
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
la
comptabilité
de
stock
fait
principalement
intervenir
la
section
de
fonctionnement,
et
par
conséquent
tout
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'un
report
destiné
à financer
les
opérations
de
l'exercice
suivant
(compte
002-
résultat
de
fonctionnement
reporté)
. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE062017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
REPREND
par
anticipation
le
résultat
cumulé
de
la section
fonctionnement
et
de
l'affecter
comme
suit
: reprise
anticipée
en
réserve
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résuitat
de
fonctionnement
reporté
»,
à
inscrire
au
budget
primitif
2017
pour
un
montant
de 0.75
€,
-__
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
- 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE062017-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE072017-DE
Ba Theix-Noyalo
_——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODK,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
07
-FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2017 MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant :
Conformément
à
l'article
1638
du
code
général
des
impôts,
la
création
d'une
commune
nouvelle
implique
une
harmonisation
des
taux
des
trois
taxes
communales.
L'article
1638-11!
du
code
général
des
impôts
précise
que
si
l'arrêté
portant
création
d'une
commune
nouvelle
est
pris
après
le
1*
octobre
N, it ne
produit
un
effet
fiscal
qu'en
N+2.
L'arrêté
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo
est
intervenu
le
5
novembre
2015,
par
conséquent,
il ne
produit
un
effet
fiscal
qu'à
compter
de
l'année
2017.
Ainsi,
en
2016,
bien
que
dissoutes
juridiquement,
ces
deux
communes
ont
voté
chacune
leur
propre
taux
d'imposition
pour
les 3 taxes
«
ménages
»,
Les
deux
communes
historiques
présentent
des
taux
d'imposition
différents
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE072017-DE
Écart
en
%
TAUX
2016
THEIX
NOYALO
NOYALO / THEIX
Taux
deT
AA
ESS
13,42%
11,27%
83,98%
d'habitation
Taux
de
T
AUS
TAXE SUr IE
20,75%
16,06%
77,40%
Foncier
Bâti
deT
I
Taux
ge
Taxe sur
Je
51,70%
49,15%
95,07%
Foncier
Non
Bâti
Suivant
l'article
53
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2015,
en
cas
d'écart
supérieur
à
10%,
il est
possible
à
la
commune
nouvelle
d'opter
pour
une
unification
progressive
des
taux
concernés
s'étalant
sur
13
années
(12
années
de
taux
différents
et
un
taux
unique
la 13°"),
Concernant
la
taxe
d'habitation,
la
possibilité
d'unification
progressive
ne
peut
être
identifiée
qu'après
une
procédure
particulière
visant
à
neutraliser
les
différences
de
politiques
d'abattements
entre
communes.
L'écart
de
10%
n'est
pas
mesuré
entre
les
taux
de
TH
votés,
mais
entre
des
taux
harmonisés,
calculés
de
façon
à
ce
qu'en
appliquant
la
politique
d'abattement
de
droit
commun,
le
produit
perçu
sur
chaque
commune
soit
identique
à celui
perçu
avec
ses
propres
abattements.
Afin
de
garantir
un
produit
fiscal
constant,
un
taux
moyen
pondéré
va
être
calculé.
Ce
taux
moyen
résulte
de
la formule
:
TMP
=|
Somme
des
produits
perçus
en
2016
par
les
communes
|
X
100
Bases
nettes
correspondantes
pour
les
taxes
concernée
En
tenant
compte,
d'une
harmonisation
de
la politique
d'abattement
de
la taxe
d'habitation,
le taux
de TH
harmonisé
de Theix
se trouve
proche
de
celui
de
Noyalo
(un
peu
plus
de
1%
d'écart) :
0
TAUX
2016
ns
Noyaco
|
% NOYALO |
TAUX
MOYEN
harmonisés
/ THEIX
PONDÉRÉ
Taux de Taxe
11,35%
11,19%
98,59%
11,33%
d'habitation
Taux
de
T.
(
SE
nat
20,75%
16,06%
77,40%
20,34%
Foncier
Bâti
Tauxde
T
I
e
axe
su
lE
51,70%
49,15%
95,07%
51,48%
Foncier
Non
Bâti
Au
regard
de
ces
éléments,
on
constate
que
l'unification
progressive
des
taux
d'imposition
sur
une
durée
de
douze
années,
n'est
possible
que
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti.
Pour
la taxe
d'habitation
et la taxe
sur
le foncier
non
bâti,
l'harmonisation
des
taux
se
fera
dès
2017.
Il convient
de
déterminer
les taux
d'imposition
pour
l'année
2017.
VU
l'article
1638
du
code
général
des
impôts ;
VU
l'article
L.2113-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE072017-DE
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2016,
instaurant
une
politique
d'abattements
sur
la commune
nouvelle
;
VU
l'avis
de
la commission
organisation
et
ressources
du
17 janvier
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
les taux
d'imposition
2017
comme
suit :
°
Pourla
taxe
d'habitation
: un
taux
harmonisé
de
13.39
%
de
préciser
que
ce
taux
de
13.39%
permet
de
maintenir
le
produit
fiscal
de
la
commune
fusionnée
en
tenant
compte
de
la politique
d'abattement
de
la
commune
nouvelle
adoptée
lors
du
dernier
conseil.
«
Pour
la taxe
sur
le
foncier
bâti :
-
D'harmoniser
le
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
sur
une
durée
de
13
années
(12
années
de
taux
différents
et
un
taux
unique
la
13e)
Le taux
moyen
pondéré
vers
lequel
les deux
taux
doivent
converger
est
de
: 20.34%
Le
taux
sur
le territoire
de
la
commune
de
THEÏX
diminuera
de
0.03
point
par
an
Le taux
sur
le territoire
de
la commune
de
NOYALO
progressera
de
0.33
point
par
an
Pour
2017,
il est
proposé
de
fixer
le
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
à :
p
émoir
Coefficient
COMMUNES
OUT
MEÉMOITE)
Taux
initial
d'harmonisation
TMP
de
convergence
annuelle
THEIX
20,75%
-0,03%
20,34%
NOYALO
°
16,06%
0,33%
+
Pour
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: un
taux
harmonisé
de
51.48
%
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
- 1 FEV
207
À Theix
—
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE072017-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE082017-DE
EG Thex-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
, Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAÏS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL}),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT)
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
-
Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
08
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017-
BUDGET
PRINCIPAL
MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant
:
Le
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
est
proposé
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la
section
investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Le
vote
s'effectue
par
nature
avec
une
présentation
par
fonction. Le
projet
de
budget
primitif
2017
du
budget
principal
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
5.341
097,97
€|
15341
097,97 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE082017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(5
abstentions),
le
Conseil
Municipal
:
-
VOTE,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
- ADOPTE
le budget
primitif
2017
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-avant,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
- 9
FE.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE092017-DE
B@Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE}),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER},
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU),
Absents
: Christian
SÉBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
093
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
-
BUDGET
OPERATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant :
Le
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
est
proposé
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
la
section
investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Le
projet
de
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE092017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
VOTE,
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
- 7
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
te
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DF102017-DE
B@
Theix-Noyalo —
Teiz-NoaloÙ
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL)
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX)
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents _:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance : Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
an
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
10
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GRÉE
DU
LOCH
MM.
Stévant
et Quistrebert
développent
le rapport
suivant :
Le
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
lotissement
la
Grée
du
Loch
»,
est
proposé
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
la
section
investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Le
projet
de
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
lotissement
la
Grêe
du
Loch
»
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE102017-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
VOTE
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
- ADOPTE
le budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
lotissement
la Grée
du
Loch
»,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
- 7
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE112017-DE
BA
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAŸYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROELI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
:39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
11
-
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
—
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
AVEC
LA
PREFECTURE Mme
Paulette
MAILLOT
lit et développe
le rapport
suivant :
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
139,
et
le
décret
n
°2005-324
du
7
avril
2005
pris
pour
son
application,
qui
autorisent
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
qui
sont
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2016,
autorisant
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
programme
ACTES,
qui
permet
de
transmettre
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
les
actes
administratifs
accompagnés
de
leurs
pièces
annexes.
Considérant
que
la
télétransmission
des
actes
relevant
de
la
commande
publique
est
désormais
possible
par
l'intermédiaire
de
l'application
@cte.
Considérant
que
la
transmission
électronique
des
dossiers
de
marchés
publics,
soumis
au
contrôle
de
légalité,
représente
un
intérêt
pour
la
collectivité:
rapidité
des
échanges
avec
la
préfecture
grâce
à
la
réception
quasi
immédiate
de
l'accusé
de
réception
des
actes
transmis,
la
réduction
des
coûts
liés Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE112017-DE
à
l'envoi
des
actes
en
préfecture
et
à
l'impression
des
actes
en
plusieurs
exemplaires,
qui
présentent
également
un
intérêt
en
matière
de
préservation
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
l'Etat,
étendant
le
périmètre
des
actes
transmissibles
par voie
dématérialisée
aux
marchés
publics
;
-
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
- Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
= 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20170202-DE122017-DE
B@
Theix-Noyalo —Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC}),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
12
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
M.
Xavier-Pierre
BOULANGER
lit et développe
le rapport
suivant:
Vu
l'article
97
de
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'État
ou
des
établissements
publics
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux,
Considérant
qu'il
est
prévu
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
en
contrepartie
de
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Considérant
que
cette
indemnité
est
acquise
pour
la
durée
du
mandat
de
l'assemblée
délibérante,
mais
peut
être
supprimée
ou
modifiée
pendant
cette
période.
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
à
l'occasion
de
tout
changement
de
comptable.
Elle
doit
désigner
nominativement
le
comptable
bénéficiaire.
Cette
indemnité
est
calculée
d'après
un
barème
spécifique,
qui
s'applique Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
ie
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE122017-DE
sur
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
trois
derniers
exercices
connus,
en
excluant
les
opérations
d'ordre.
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
intervenu
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de Theix-Novyalo,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(11
abstentions),
le
Conseil
Municipal
- ACCORDE
à Monsieur
Jean-Charles
BARD,
receveur
municipal,
une
indemnité
de
conseil
au
taux
de
60
%
par
an
à
partir
de
l'année
2016,
- CALCULE
cette
indemnité
selon
les
bases
définies à
l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
précité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 9
FEN,
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DF132017-DE
Sea
Theix-Noyalo
D
}
——
Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT)
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
{procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents _:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
Nombre de
2017-01-26
-FIN
13
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
L'EXTENSION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE--
VOIE
DE
DESSERTE
— 2
LOTISSEMENTS
RUE
DU
MOUSTOIR
M,
Thierry
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant
:
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
à la voie
de
desserte
de
2 lotissements
rue
du
Moustoir.
Le
montant
des
travaux
et la participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
Opération
56251(2016072
Montant
Montant
Extension
des réseuax
d'éclairage-
voie de desserte
+
Montant
HT
.
,
TVA
TTC
2
lotissements
rue
du
moustoir
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
1480000
€|
296000
€|
17
760,00
€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B=
14100
€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
4
230,00
€
4
230,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
10
570,00
€}
2
960,00
€]13
530,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE132017-DE
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
le syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la réalisation
et le financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
pour
desservir
2 lotissements
rue
du
Moustoir,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
-
?
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE142017-DE
pqrhex-Noyalo
—
Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à
Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
prêsents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
14
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
RÉALISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DE
LA
POSE
DE
FOURREAUX
DES
RÉSEAUX
TELECOM
RUE
DU
MOUSTOIR
M.
Thierry
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant :
Un
projet
de
convention
établit
par
Morbihan
Énergies,
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
la
pose
de
fourreaux
des
réseaux
télécom
pour
desservir
deux
lotissements
situés
rue
du
Moustoir.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
2
ou:
Montant
Montant
Opération
5625112016022
Montant
HT
TVA
TIC
Contribution
du
demandeur
6
300,00
€!
1
260,00
€|
7
560,00
€
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
doit
prendre
en
charge
100%
du
coût
de
réalisation
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
de
la
pose
de
fourreaux
des
réseaux
télécom
pour
desservir
deux
lotissements
rue
du
Moustoir. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE142017-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
te
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE152017-DE
BQTheix-Noyalo
——Teiz-Noajoù
-——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
{procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU),
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
:39
- Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
15
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
L'EXTENSION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE-
PARKING
DU
CIMETIERE
SAINT-VINCENT
M.
Thierry
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant :
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
au
parking
du
cimetière
Saint-Vincent.
Le
montant
des
travaux
et la participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit :
Opération
56251C2016020
Montant
Montant
Rénovation
des réseaux
d'éclairage-
parking
du
Montant
HT
es
1
TVA
TTC
cimetière
Saint-Vincent
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
500000€|
100000€![
600000€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B= 5000€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de B
1 500,00
€
1 500,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
3
500,00
€}
1
000,00
€|
4
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
au
parking
du
cimetière
Saint-Vincent. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170202-DE152017-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
_ 9
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
te
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE162017-DE
Ba Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance _: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseiliers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
-
Absents
:3
Nombre
de
2017-01-26
-FIN
16
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
RENOVATION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE
—
REMPLACEMENT
D'UN
CANDÉELABRE
ACCIDENTE
N°0087
M,
Thierry
BOURBON
lit et développe
le rapport
suivant :
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
relatifs
au
remplacement
du
candélabre
accidenté
n°87,
situé
au
giratoire
de
Saint-Léonard.
Le
montant
des
travaux
et la participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit :
|
Opération
56251C2016021
Montant
Montant
Rénovation
des
réseuax
d'éclairage-
remplacement
Montant
HT
:
,
-
TVA
TTC
du
candélabre
accidenté
n°0087
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
1 300,00
€
260,00
€|
156000€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B=
1300€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
390,00
€
390,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
910,00
€
260,00
€]
1
170,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
pour
le
remplacement
du
candélabre
n°0087
accidenté. Envoyé
en
préfecture
ie
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE162017-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix—
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 9
FEN.
207 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE172017-DE
BA Theix-Noyalo
——— Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC,
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
-
Absents
: 3
2017-01-26
-FIN
17
- TARIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
2017
M.
Aristide
BIDET
lit et développe
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
5 décembre
dernier,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2017,
Il s'avère
que
les tarifs
relatifs
aux
concessions
dans
les
cimetières
ont
été
omis,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
- FIXE,
à partir
du
1% février
2017,
le tarif communal
comme
suit
:
!. CIMETIÈRE 1.1)
concessions
dans
les
cimetières
Durée
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
15
ans
78€
79€
81
€
83
€ Envoyé
en
préfecture
je
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE172017-DE
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 2
FEV.
2017
ie 1 \ LS A
2 <
Z Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE182017-DE
BTheix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
-———
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL},
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET)
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents
_: Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
-
Absents
: 3
2017-01-26
-AM
18
- ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
ESPACES
COMMUNS
DES
LOTISSEMENTS_:
PROCEDURES
ET
MODALITES
D'ACQUISITION
6.1) M.
Henri
CROYAL
explique
à l'assemblée
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
mai
2013,
le
conseil
municipal
de
Theix
a
fixé
des
modalités
d'acquisition
des
espaces
communs
de
lotissements
privés.
Il
est
proposé
d'adopter
ces
modalités
de
rétrocession
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
nouvelle
commune
Theix-Noyalo,
pour
favoriser
une
plus
grande
lisibilité
sur
les
modalités
de
rétrocession
et
apporter
des
précisions
rendues
nécessaires
par
la pratique,
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement,
urbanisme
agriculture
et développement
économique
du
30
novembre
2016,
La
procédure
figure
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
(5 abstentions},
le
Conseil
Municipal
:
-ADOPTE
la
procédure
à l'ensemble
de
la commune
Theix-Novyalo,
- VALIDE
la
procédure
de
reprise
des
espaces
communs
de
lotissement, Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE182017-DE
- AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À
Theix
—
Novyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE182017-DE
PROCEDURES
ET
MODALITES
D'ACQUISITION
DES
ESPACES
COMMUNS
DES
LOTISSEMENTS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
La commune
n'est
pas
tenue
d'accepter
la rétrocession,
dans
le domaine
public
communal,
des
voiries
d'un
lotissement.
La demande
d'intégration
est
faite
par
le ou
les
propriétaires
des
espaces
communs
du
lotissement.
La
demande
de
reprise
des
voiries
du
lotissement
ne
peut
être
réalisée
qu'à
l'issue
d'un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
l'attestation
de
non
contestation
de
la conformité
délivrée
par
la commune
et
à la condition
que
tous
les
lots
soient
construits.
La demande
d'intégration
ne
portera
que
sur
:
-
Ja
voirie,
à
savoir
les
ouvrages
permettant
notamment
la
circulation
automobile,
piétonne
et
cycle,
-
l'éclairage
public,
-
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
sans
les
ouvrages
aériens
et
souterrains
de
rétention,
de
régulation
et
de
dépollution
des
eaux
pluviales,
Sauf
si un
motif
d'intérêt
communal le
justifie,
la commune
ne
reprend
pas :
-
les
espaces
verts,
-
les
ouvrages
aériens
et
souterrains
de
rétention,
de
régulation
et
de
dépollution
des
eaux
pluviales,
-
les
antennes
collectives
et
les
réseaux
de
télédistribution.
Concernant
le transfert
dans
le domaine
public
des
autres
réseaux
et
notamment
des
installations
de
collecte
des
eaux
usées
privées,
le
propriétaire
devra
se
conformer
aux
rêglements
des
concessionnaires
(SIAEP
et autres).
Le
propriétaire
doit
fournir
un
ensemble
de
documents
à la commune :
-
les
plans
de
recollement
de
l'ensemble
des
réseaux,
-
les
plans
de
voirie,
-
une
inspection
télévisée
des
réseaux
eaux
pluviales
datée
de
moins
de
6 mois.
Le
propriétaire
fera
réaliser
un
document
d'arpentage
et
prendra
à sa
charge
les
frais
de
géomètre
concernant
la
division
éventuelle
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
Lorsque
l'ensemble
des
documents
ont
êté
fournis
à
la
commune,
la
commission
travaux
effectue
une
visite
pour
contrôler
l'état
de
la
voirie
et
la
société
titulaire
du
marché
d'entretien
d'éclairage
public,
pour
le compte
de
la commune,
contrôle
les
installations
d'éclairage
public
du
lotissement.
La commune
pourra
demander
des
travaux
de
remise
en
état
des
ouvrages.
Si
l'ensemble
des
réseaux,
de
la
voirie
sont
en
bon
état,
une
délibération
est
présentée
au
conseil
municipal
pour
permettre
la
cession.
Un
acte
notarié
de
cession
à
la
commune
est
alors
rédigé.
Les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
du
propriétaire. Des
servitudes
conventionnelles
entre
la
commune
et
le
propriétaire
pourront
être
établies
pour
permettre
l'intervention
de
la
commune
sur
des
réseaux,
équipements
publics,
situés
sur
des
espaces
privés.
A
compter
de
la
signature
de
l'acte,
les
différents
contrats,
notamment
de
fourniture
d'énergie
électrique,
seront
transférés
à
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE182017-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE192017-DE
4 Theix-Noyalo
———Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODK,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU),
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-PAVL
19
_- CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
ECOLE
SAINTE-CECILE
—
ANNEE
2017
Rapporteur
_: M.
Franck
GAILLARD
L'école
Sainte-Cécile
a signé
avec
l'Etat
un
contrat
d'association.
La
commune
de
Theix
et
l'école
Sainte-Cécile
ont
passé
une
convention
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
le 31/03/2004.
Le
contrat
d'association
implique
pour
la
commune
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l'enseignement
public.
Le
conseil
municipal
a
ainsi
décidé
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les élèves
domiciliés
sur
la commune
de Theix-Noyalo.
Compte-tenu
des
particularités
du
fonctionnement
de
l'école
du
Tilleul,
qui
ne
comprend
que
3
classes,
le calcul
ne
prend
en
compte
que
les
dépenses
de
l'école
Marie
Curie.
Pour
l'année
2016,
le
coût
d'un
élève
de
l'école
élémentaire
à
l'école
Marie
Curie
s'établit
à
:
-
357.52
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire,
-
1
435.57
€ pour
un
élêve
de
l'école
maternelle. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
e
ID
: 056-200055952-20170203-DE192017-DE
Au
1%
septembre
2016,
sont
scolarisés
à
l'école
Sainte-Cécile
:
-
212
élèves
theixnoyalais
en
classes
élémentaires,
-
113
élèves
theixnoyalais
en
classes
maternelles,
Par
conséquent,
le
montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
est
fixé
à
! -
75
794.22
€ pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
-
162
218.96
€ pour
les
élèves
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
à
75
794.22
€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
et
à
162
218.96
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
soit
une
somme
globale
de
238
013.18
€.
- AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
un
avenant
à
la convention,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
effectifs,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
- 2
FEV.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
pq Theix-Noyalo
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE},
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Juhel
YVON{(procuration
à
Thierry
BOURBON)
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER},
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU}.
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE,
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
:39
- Absents
:3
2017-01-26
-PAVL_
20
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
MATINEES
D'EVEIL
DU
RELAIS
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
Rapporteur
_: Mme
Christine
CRUAUD
Le
relais
d'assistantes
maternelles,
dans
le
cadre
de
sa
mission
générale
de
créer
un
environnement
favorable
aux
conditions
et
à
la qualité
de
l'accueil
des
enfants
à domicile,
propose
des
ateliers
collectifs
aux
assistantes
maternelles.
I
convient
aujourd'hui
d'apporter
des
modifications
au
règlement
existant,
principalement
sur
les
points
suivants
:
- les
modalités
d'inscriptions
aux
ateliers
avec
l'utilisation
de
l'outil
de
planification
Doodle,
-
l'identification
du
linge
des
enfants
(draps...)
qui
permet
d'éviter
un
lavage
après
chaque
séance, - le
rappel
des
règles
en
matière
de
droit
à l'image.
il est
également
proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
les
ateliers
en
autonomie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
les
règlements
intérieurs
des
matinées
d'éveil
et
des
ateliers
en
autonomie
du
relais Envoyé
en
préfecture
ie
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
d'assistantes
maternelles
ci-joints,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à les
signer,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Novyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
- 2
FEN.
2017 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2017
Règlement
de fonctionnement"
1D
: 056-200055952-20170203-DE2020
17-DE
des
matinées
d'éveil
du
Relais
Assistantes
Maternelles
- site de Theix-Noyalo
— septembre
2016k:
Ce
document
annule
et remplace
celui
transmis
depuis
septembre
2014.
Les
matinées
d'éveil
sont
ouvertes
aux
assistantes
maternelles
agréées
exerçant
sur
les
communes
de
Theix-
Noyalo
— Surzur — La Trinité Surzur
et Le
Hézo
et aux
enfants
qu'elles
accueillent
à leur domicile
âgés
de moins
de 4
ans.
C'est
un service offert et mis
à disposition
des
professionnels
de
la petite enfance
par leur municipalité.
Toutefois
la collectivité
entraîne
des
règles.
Les
respecter,
c'est
permettre
au
groupe
de
mieux
apprécier
ce
moment
passé
ensemble.
ARTICLE
1 - LES
OBJECTIFS
DES
MATINÉES :
Les
matinées
d'éveil
poursuivent
des
objectifs
différents
et
définis
dans
la
circulaire
CNAF
du
2/02/11
et
par
les
gestionnaires
du
Relais
en concertation
avec
les animatrices
du
Relais:
>
Pour
les
assistantes
maternelles,
ils se déclinent
ainsi
:
- proposer
un espace
de
rencontre favorisant
les échanges
et le partage
d'expériences,
- rompre
l'isolement et créer du
lien social,
- contribuer
à la construction
d'une
identité professionnelle.
>
Pour
les
enfants,
il est
proposé :
- de
les
accueillir quel
que
soit leur stade
de
développement,
dans
le respect
de
leur famille,
de
leur
histoire,
de
leur différence
et de
leur culture,
- d'offrir un
espace
de socialisation
et de
participer à préparer
les enfants
à la vie en collectivité,
- de
proposer
des
activités
ou
mettre
à disposition
du
matériel
favorisant
leur
éveil,
leur
développement
et
leur épanouissement.
ARTICLE
2 - LES
RESPONSABLES
DES
LIEUX
D'ACCUEIL :
Les
matinées
sont
encadrées
par
une
professionnelle
: Christelle
MALRY-RIO
sur
le site de
Theix-Noyalo
et
Magali
VERBERKE
sur
le site
de
Surzur,
toutes
deux
titulaires
du
diplôme
d'éducatrice
de jeunes
enfants.
Ces
temps
pourront
également,
sur des
activités
spécifiques,
faire
l'objet d'intervention
de
professionnels
recrutés
ou
autorisés
par la Mairie de Theix-Noyalo.
ARTICLE
3 - LES
MODALITES
D'OUVERTURE
:
Les
séances
d'atelier se déroulent
durant
les périodes
scolaires
:
A
Site de Theix
- Pôle
Enfance
-Rue
Joseph
Le
Digabel :
les mardis
et jeudis
de 9h30
à 11h00,
A
Site de
Surzur -
Maison
de l'Enfance
- Rue
des
Sports:
les jeudis
et vendredis
de
10h00
à 11h30,
Des
modifications
ou
des
annulations
peuvent
exceptionnellement
avoir
lieu
à
l'initiative
des
animatrices
(formation,
réunion,.…).
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
— Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
- 56450
Theix
- Noyala Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
ARTICLE
4 - LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
AUX
MATINEES
D'EVElb::
L'assistante
maternelle
se
doit
de
garantir
la santé,
la sécurité
et l'épanouiss del
MERS actes
EE es
|
responsable
de
l'enfant
qui
lui est
confié.
L'accueil
aux
matinées
d'éveil
des
assistantes
maternelles
et des
enfants
placés
sous
leur responsabilité,
est soumis
au
respect
des
conditions
suivantes
:
A)
La
1*
participation
:
La
participation
aux
séances
est
soumise
à
l'acceptation
des
règles
de
fonctionnement.
Une
attestation
signée
de
l’assistante
maternelle
signifiant l'acceptation
sera
remise
à l'animatrice
du
Relais.
Ainsi,
pour chaque
enfant
participant
aux
matinées
d'éveil,
l'assistante
maternelle
doit aussi
fournir l'autorisation
du
ou
des
titulaire(s)
de
l'autorité
parentale
signée,
dès
la
première
séance
(document
fourni
et
conservé
au
Relais).
Ce
document
sera
valable
tout au
long
de
l'accueil
chez
l'assistante
maternelle,
Tout
changement
de
coordonnées
de
la
famille
sera
à signaler à l'animatrice.
B) Avant
chaque
séance
:
Le
nombre
de
place
étant
limité
à
8
assistantes
maternelles,
accompagnées
des
enfants
qu'elles
accueillent,
les
animatrices
peuvent
refuser
l'accueil
des
personnes
non
inscrites.
Une
dérogation
du
nombre
d'assistantes
maternelles
présentes
par séance
pourra
être portée
à 11
assistantes
maternelles
ou 24 enfants
à titre exceptionnel.
C) L'inscription
aux
matinées
d'éveil :
Les
animatrices
de
RAM
adressent
une demande
de
pré-inscription
à toutes
les assistantes
maternelles
en activité en
juillet.
Le
nombre
d'enfants
ainsi
que
le site choisi
(Theix
- Noyalo
ou
Surzur)
sera
précisé
lors
de
la
réponse.
Il est
toutefois
possible
de s'inscrire,
en
cours
d'année,
si la capacité
d'accueil
n'est pas
atteinte
lors des
matinées
d'éveil.
Pour
participer
à
la séance,
l'assistante
maternelle
s'inscrit
via
Doodle
en
fonction
de
son
planning
d'accueil
et
du
nombre
d'enfants.
Elle
note
son
prénom,
le nombre
d'enfants
présents
et coche
le jour souhaité.
Il n'est
possible
de
s'inscrire qu'une
fois toutes
les 4 séances.
Ce
paramètre
qui
pourra
être modifié
selon
le nombre
de
participants.
Ainsi
l'assistante
maternelle
pourra
vérifier le matin
sur
le lien
doodle
s'il reste
de
la place
pour
l'atelier du
jour et dans
ce
cas
pourra
en
principe y participer.
l'est
demandé
aux
assistantes
maternelles
de
prévenir
en
cas
d'absence
et d'annuler
leur présence
directement
sur
ce
lien doodle.
En
cas
de
difficulté
pour
utiliser
l'outil
de
planification
Doodle;
les
assistantes
maternelles
peuvent
contacter
l'animatrice
de
RAM.
ARTICLE
5- LES
MODALITES
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Les
assistantes
maternelles
fréquentant
les
matinées
d'éveil,
s'engagent
à
utiliser
les
locaux
et
le
matériel,
dans
le
respect des
règles décrites
ci-dessous.
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
— Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
— 56450
Theix
- Noyalo À) B) C) D) E)
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
,
Reçu
en
préfecture
te
03/02/2017
Le
Préau
extérieur:
Cet
espace
est
réservé
au
stockage
des
poussettes.
ou
landaus
pendant
!
d'éveil.
ID
:056-200055952-20170203-DE202017-DE
Le
Half
d'accueil
: 8 casiers
à la partie
droite
sont
réservés
aux
assistantes
maternelles
pour
déposer
leurs
effets
personnels
(manteaux,
sacs,
chaussures,
..).
Celles-ci
disposent
également
de
porte-manteaux
en
dessous
et d'un
rangement
à chaussures
(bacs
au-dessus),
ainsi
qu'une
table
de
change
et
un
transat
pour
habiller
ou
déshabiller
les
enfants
en
toute
sécurité.
Les
coques
de
transport
y
sont
laissées
sur
le
côté
gauche
de
la table de change.
La
salle
de
vie:
Les
assistantes
maternelles
accompagnent
les
enfants
dans
l'espace,
les
activités
et
l'utilisation
du
matériel
mis
à
disposition.
Elles
se
répartissent
dans
les
pièces
afin
d'être
disponibles
et
attentives
aux
enfants
(sécurité,
relation,
échanges…).
Elles
proposent
des jeux
et activités
qui correspondent
à
l’âge
des
enfants
en
respectant
leur
rythme
et
stade
de
développement.
Elles
restent
vigilantes
et
respectueuses
du
matériel
mis
à
disposition
(éviter
de
laisser
l'enfant
marcher
sur
les
livres,
les
pièces
éparpillées
au sol ou sur la table,
….),.
La
salle
d'activité
dite
« patouille
» et La
salle
de
motricité
Les
assistantes
maternelles
animent
les activités
proposées
aux enfants.
Il est donc
nécessaire
qu'au
moins
deux
assistantes
maternelles
soient
présentes
dans
la
pièce
prévue
à
cet
effet.
Un
roulement
peut-être
organisé
afin
d'éviter
que
les
mêmes
assistantes
maternelles
prennent
systématiquement
en
charge
l'animation
de l'atelier,
le rangement
et le nettoyage.
Le
matériel
fourni
par
le
Relais
Assistantes
Maternelles
pour
la
réalisation
des
petits
travaux
manuels
est
réservé
aux
enfants
présents
aux
matinées
d'éveil
ce jour-là.
Ces
deux
espaces
sont
mutualisés
avec
le
Multi-Accueil,
des
règles
de
bonne
utilisation,
d'horaires
et
de
nombre
sont
à
respecter.
La
salle
de
change :
Des
toilettes
et
tapis
de
change
sont
mis
à disposition
dans
les
locaux
d'accueil.
Le
nécessaire
de
change
n'est
pas
fourni
par le Relais
sauf gants
de toilette et un
gel
lavant
; les assistantes
maternelles
doivent
donc
apporter
leur propre
nécessaire
(couche,
tenue
de
rechange...
Avant
et
après
chaque
change,
l'assistante
maternelle
doit
respecter
le
protocole
d'hygiène
affichée
au-
dessus
du tapis de change.
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
—
Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
-— 56450
Theix
- Noyalo Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
3
,
D)
L'espace
de
repos
:
Affiché le ID
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
Des
lits sont
mis
à disposition
dans
les
locaux
afin
de
coucher
les
enfants
: 2 Tifs en
bois
à barreaux
+
T Ii
parapluie
installé à la demande.
Le Relais fournit drap
housse
et gigoteuse.
Les
barreaux
des
lits en
bois
doivent
être
remontés
lorsque
l'enfant est couché.
Dans
un souci
de
limiter le gaspillage,
les assistantes
maternelles
ont à leur disposition
des
sacs
pour stocker
drap
et
gigoteuse
de
l'enfant
pour
une
utilisation
ultérieure.
L'animatrice
de
RAM
mettra
le
linge
à
laver
à
chaque
période
de vacances
scolaires.
ARTICLE
6 - LE
DEROULEMENT
DES
MATINÉES
D’EVEIL
A)
Quelques
écueils
de
la vie en
collectivité
:
Certaines
règles,
s'expliquant
par
la
nature
de
l'activité
professionnelle
des
adultes
présents,
s'imposent.
||
est
important
d’être
attentif à l'enfant
pendant
le temps
de
la matinée
d'éveil
mais
aussi
particulièrement
au
moment
de
l'arrivée.
L'enfant doit à chaque
fois s'adapter
à un grand
nombre
d'adultes
et d'enfants.
Ainsi :
- Un
temps
de
découverte,
un
temps
d'observation
doit être
laissé
aux
enfants
pour
se
familiariser
à son
rythme
avec
le lieu et les personnes
présentes.
Ceci
peut
prendre
plusieurs
séances.
- Les
accueils se font dans
le respect
mutuel
de chacun,
le non
jugement,
la discrétion
professionnelle.
-
Les
doudous
et tétines sont acceptés
pendant
les séances
Les
matinées
d'éveil
se déroulent
selon
les règles
élémentaires
de vie en collectivité.
Ainsi:
- pour
le confort des enfants
et des
adultes,
veiller à conserver
un
niveau
sonore
acceptable
pour chacun
- aucune
violence
verbale,
gestuelle
n'est
acceptée
- il est
demandé
d'éteindre
les
portables
pendant
les
séances
sauf
situation
exceptionnelle
et
avec
l'accord
de
l'animatrice.
Il ne doit pas
être utilisé comme
un
moyen
de communication
(envoi
de sms,
messagerie,
de
photos).
B)
Les
temps
d'échanges :
Les
temps
d'échanges
entre
assistantes
maternelles,
qui font également
partie des
objectifs
des
matinées
d'éveil,
sont
à
privilégier
avant
le temps
d'animation.
Les
questions
d'ordre
administratif
et contractuel
pourront
être
renseignées
après
la séance,
en
prenant
rdv ou
lors des
permanences
téléphoniques.
C)
Le
rôle des
adultes
:
e
L'animatrice:
Elle
est
garante
des
conditions
d'accueil
(horaire,
aménagement,
accueil
des
participants,
contenu)
et elle
est
attentive
à
la cohésion
du
groupe
ainsi
qu'à
l'écoute
de
chacun.
Elle
passe
dans
les
différents
groupes
et n'est
pas
en
charge
d'un
groupe
d'enfants
ou
d’un
enfant.
Elle accompagne
l'assistante
maternelle
dans
ses
observations
et ses questionnements.
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
—
Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
- 56450
Theix
- Noyalo Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Regu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
°
_L'assistante
maternelle
: Elle
est
garante
du
bien-être
des
enfants.
Ellé
restscdiapenihlepautsenfané
meis
aussi
au
groupe
d'enfants.
Chaque
enfant
doit être
pris en
charge
par
un
adulte.
Un
enfant,
et notamment
le
bébé
ne
doit
jamais
être
seul
et
sans
surveillance
dans
une
pièce.
Il
est
important
qu'un
adulte
soit
toujours
auprès
d’eux
et qu’ils
communiquent.
Elle veille
à respecter
les
choix
de
l’enfant
(proposer sans
obliger / ne fasse
pas
ou
ne finisse
pas
l’activité
à
sa
place).
Elle
l'accompagne
vers
une
autonomie
tout
en
le
valorisant
et
le
rassurant
face
à
ses
nouvelles
expériences.
L'assistante
maternelle
peut
prendre
des
initiatives,
proposer
d'autres
activités
que
celles
programmées.
Les
placards
réservés
au
Relais
dans
la salle de jeux sont
à la disposition
de
toutes
pour
prendre
du
matériel
pédagogique
et
le
proposer
aux
enfants.
Elle
est
donc
en
charge
de
sa
bonne
utilisation
(respect
et
rangement). I pourra
être
demandé
à l'assistante
maternelle
un
peu
de
préparation
ou
de
découpage
à leur domicile
ou
d'apporter du
matériel
pour
réaliser l'activité
prévue.
D)
Les
espaces
:
Les
assistantes
maternelles
et
les
enfants
peuvent
occuper
tout
l'espace
proposé
par
le
Relais
Assistantes
Maternelles
et cités à l'article 5 de ce document.
Afin
que
chaque
activité
organisée
ou
jeux
libres
proposés
soient
réalisés
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il
est souhaitable
que
les sous-groupes
soient
composés
au
maximum
de 4-6
enfants
et de
2-3
assistantes
maternelles.
Concernant
les jeux
libres deux
assistantes
maternelles
resteront
dans
la salle de vie toute
la séance.
Le
rangement
est effectué
par tous
les
participants
à la séance.
Il est
nécessaire
de
prendre
ses
dispositions
pour
y participer. ARTICLE
7- LE
DROIT
A
L'IMAGE
L'assistante
maternelle
peut
prendre
ponctuellement
des
photos
des
enfants
qu'elle
accueille
uniquement
au
cours
des
matinées,
sous
réserve
de
posséder
une
autorisation
parentale
dans
son
contrat
et
sans
désorganiser
j'activitéju2]
et en
restant vigilant sur
la sécurité
des
enfants
notamment
en
salle de
motricité.
L'animatrice
du
relais
peut
prendre
des
photos
susceptibles
d'être
utilisées dans
le cadre
des
activités
du
relais et des
municipalités
(animation,
portes
ouvertes,
site
internet
des
communes,
plaquettes...)
sous
réserve
de
posséder
une
autorisation
parentale.
L'assistante
matemelle
remettra
à
l'animatrice
du
Relais
une
autorisation
signée
signifiant
leur
acceptation
ou
non
d’être
prise
en photo
au cours
des
temps
collectifs.
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
— Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
— 56450
Theix
- Noyalo Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
ARTICLE
8- MESURES
HYGIENE
et de SANTE
Affiché le
RE A
A
ÉD
RE
Par
mesure
d'hygiène,
il est
demandé
aux
assistantes
maternelles
et
aux
enfants-de-£hanger-de-chaussures-pour
pouvoir
pénétrer
dans
les
salles
où
se
déroulent
les
matinées
d'éveil.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
d'autres
chaussures
qui
n'ont jamais
été
utilisées
à l'extérieur.
Par
mesure
de
sécurité,
il est fortement
conseillé
de
retirer les
chaussettes
des
enfants
pour
éviter
qu'ils
ne
glissent
s'ils
n'ont
pas
des
chaussons.
Des
sur-chaussures
éponges
ou
chaussons
adultes
et enfants
sont
à disposition
au
relais,
en cas
d'oubli
Le
matériel
utilisé
dans
la
salle
de
change
l'est
dans
le
respect
des
protocoles
d'hygiène
des
structures
qui
sont
affichés,
avant
et après
utilisation.
Les
draps
et
gigoteuses
de
l'espace
repos
sont
fournis
par
le
Relais.
Toutefois,
il est
demandé
aux
assistantes
maternelles
de
bien
vouloir les retirer après
utilisation
et de
les ranger dans
un sac
ou
de
les déposer
dans
le bac
vert
pour
un
lavage.
Les
enfants
malades
et
porteurs
de
maladies
contagieuses
ainsi
que
les
assistantes
maternelles
ne
sont
pas
accueillis
pendant
les
matinées
d'éveil,
afin de
prévenir
les
risques
de
contagion
et de
préserver
le confort
de
l'enfant
malade
dans
un
lieu calme.
ARTICLE
9- LA
SECURITE
INCENDIE
ET
L'EVACUATION
DES
LOCAUX :
En
cas
d'incendie,
les assistantes
maternelles
doivent
respecter
le protocole
d'évacuation
et les consignes
suivantes
:
Les
enfants
doivent
être
conduits
à
l'extérieur
du
bâtiment.
Ils sont
ensuite
regroupés
sur
l'espace
vert
auprès
du
panneau
de
rassemblement.
Il est
possible
d'utiliser
le
1+
lit de
la
chambre
pour
mettre
les
plus
petits.
Deux
couvertures
sont
disponibles
dans
un
casier
près
de
la
porte
d'entrée
de
la salle
de
vie
du
Relais.
Les
personnes
présentes
pendant
la
séance
sont
comptabilisées
sur
l'ardoise.
Ne
pas
repartir
chez
soi
sans
autorisation.
(cf.
protocole
évacuation)
ANNEXE
1- LES
ATELIERS
« EN
AUTONOMIE
»
Mme
Christine
CRUAUD,
Ajointe
à la petite enfance
et
aux
liens intergénérationnels
Mairie de Theix-Noyalo
Relais
Intercommunal
parents-Assistantes
Maternelles
—
Pôle
Enfance-
Rue
J.Le
Digabel
- 56450
Theix
- Noyalo Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Règlement
de fonctionnement...
des
matinées
d'éveil
du
Relais
AssistantesMatermehegos poire
- site de
Surzur-
Septembre
2016
Ce
document
annule
et remplace
celui transmis
depuis
septembre
2014.
Les
matinées
d'éveil
sont
ouvertes
aux
assistantes
maternelles
agréées
exerçant
sur les communes
de Theix-Noyalo —
Surzur
— La
Trinité
Surzur
et Le
Hézo
et aux
enfants
qu'elles
accueillent
à leur domicile
âgés
de
moins
de
4 ans.
C'est
un service
offert et mis
à disposition
des
professionnels
de la petite enfance
par leur municipalité.
Toutefois
la
collectivité
entraîne
des
règles.
Les
respecter,
c'est
permettre
au
groupe
de
mieux
apprécier
ce
moment
passé
ensemble,
ARTICLE
1 -
LES
OBJECTIFS
DES
MATINÉES
:
Les
matinées
d'éveil
poursuivent
des
objectifs
différents
et
définis
dans
la
circulaire
CNAF
du
2/02/11
et
par
les
gestionnaires
du
Relais
en concertation
avec
les animatrices
du
Relais:
>
Pour
les assistantes
maternelles,
ils se déclinent
ainsi :
-
proposer
un espace
de
rencontre
favorisant
les échanges
et le partage
d'expériences
-
rompre
l'isolement et créer du
lien social
- contribuer à la construction
d'une
identité
professionnelle
>
Pour
les
enfants,
il est proposé
de :
- de
les accueillir quel
que
soit leur stade
de développement,
dans
le respect
de
leur famille,
de
leur histoire,
de
teur différence
et de leur culture.
- d'offrir un
espace
de socialisation
et de
participer à préparer les enfants
à la vie en collectivité,
- de
proposer
des
activités
ou
mettre
à disposition
du
matériel
favorisant
leur éveil,
leur développement
et leur
épanouissement.
ARTICLE
2 -: LES
RESPONSABLES
DES
LIEUX
D'ACCUEIL
:
Les
matinées
sont
encadrées
par
une
professionnelle:
Christelle
MALRY-RIO
sur
le
site
de
Theix-Noyalo
et
Magali
VERBEKE
sur
le site
de
Surzur,
toutes
deux
titulaires
du
diplôme
d'éducatrice
de
jeunes
enfants.
Ces
temps
pourront
également,
sur
des
activités
spécifiques,
faire
l'objet
d'intervention
de
professionnels
recrutés
ou
autorisés
par
la
Mairie
de Theix-Noyalo. ARTICLE
3 - LES
MODALITES
D'OUVERTURE :
Les
séances
d'atelier se déroulent
durant
les périodes
scolaires
:
A
Site de Theix-Noyalo
- Pôle
Enfance
- Rue
Joseph
Le Digabel
: les mardis
et jeudis
de 9h30
à 11h00,
A
Site de
Surzur -
Maison
de l'Enfance
- Rue
des
Sports:
les jeudis
et vendredis
de
10h00
à 11h30,
Des
modifications
ou
des
annulations
peuvent
exceptionnellement
avoir
lieu
à
l'initiative
des
animatrices
(formation,
réunion,
….) Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ARTICLE
4 - LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
AUX
MATINEES
D’EVEIL;
: o56-20005595220170203-DE202017.DE
L'assistante
maternelle
se
doit
de
garantir
la
santé,
la
sécurité
et
l'épanouissement
des
enfants
accueillis.
Elle
est
responsable
de
l'enfant
qui
lui
est
confié.
L'accueil
aux
matinées
d'éveil
des
assistantes
maternelles,
et
des
enfants
placés
sous
leur responsabilité,
est soumis
au
respect
des
conditions
suivantes
:
A) La
1ère participation
:
La
participation
aux
séances
est
soumise
à
l'acceptation
des
règles
de
fonctionnement.
Une
attestation
signée
de
lassistante
maternelle
signifiant
l'acceptation
sera
remise
à l'animatrice
du
Relais.
Ainsi,
pour
chaque
enfant
participant
aux
matinées
d'éveil,
l'assistante
maternelle
doit
aussi
fournir
l'autorisation
du
ou
des
titulaire(s)
de
l'autorité
parentale
signée,
dès
la
première
séance
(document
fourni
et
conservé
au
Relais).
Ce
document
sera
valable
tout
au
long
de
l'accueil
chez
l’assistante
maternelle.
Tout
changement
de
coordonnées
de
la
famille sera
à signaler à l'animatrice.
B) Avant
chaque
séance :
Le
nombre
de
places
étant
limité
à
8
assistantes
maternelles,
accompagnées
des
enfants
qu'elles
accueillent,
les
animatrices
peuvent
refuser
l'accueil
des
personnes
non
inscrites,
Une
dérogation
du
nombre
des
assistantes
maternelles
présentes
par séance
pourra
être
portée
à 11
assistantes
maternelles
ou
24 enfants
à titre exceptionnel.
C) L'inscription
aux
matinées
d'éveil :
Les
animatrices
de
RAM
adressent
une
demande
de
préinscription
à toutes
les
assistantes
maternelles
en
activité
en
juillet.
Le
nombre
d'enfants
ainsi
que
le
site
choisi
(Theix-Noyalo
ou
Surzur)
sera
précisé
lors
de
la
réponse.
Il est
toutefois
possible
de s'inscrire,
en
cours
d'année,
si la capacité
d'accueil
n'est pas
atteinte
lors des
matinées
d'éveil.
Pour
participer à la séance,
l'assistante
maternelle
s'inscrit via Doodle
en
fonction
de son
planning
d'accueil
et du
nombre
d'enfants.
Elle
note
son
prénom,
le
nombre
d'enfants
présents
et
coche
le jour
souhaité.
Il n'est
possible
de
s'inscrire
qu'une
fois
toutes
les
4
séances.
Ce
paramètre
pourra
être
modifié
selon
le
nombre
de
participants.
Ainsi
l'assistante
maternelle
pourra
vérifier
le matin
sur
le lien
doodle
s’il reste
de
la place
pour
l'atelier du
jour
et dans
ce
cas
pourra
en
principe y participer. Ilest
demandé
aux
assistantes
maternelles
de
prévenir
en
cas
d'absence
et d'annuler
leur
présence
directement
sur
ce
lien
doodle.
En
cas
de
difficultés
pour
utiliser l'outil de
planification
Doodle,
les
assistantes
maternelles
peuvent
contacter
l'animatrice
de
RAM.
ARTICLE
5: LES
MODALITES
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Les
assistantes
matemnelles
fréquentant
les
matinées
d'éveil,
s'engagent
à
utiliser
les
locaux
et
le
matériel,
dans
le
respect
des
règles
décrites
ci-dessous.
A)
Le
préau
:
Cet espace
est réservé
pour laisser les poussettes
ou
landaus
le temps
de
la matinée
d'éveil, Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
B)
Le
Hall
d'accueil
:
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2017
Affiché
le
Des
porte-manteaux
à roulettes
sont
installés
pour
déposer
les
manteaux,
sachItheenatss
re spemoperet table
de change,
bancs
et transats est installé
pour habiller ou
déshabiller
les enfants
en toute sécurité.
C)
La salle de vie (pièce
de
regroupement) :
Les
assistantes
maternelles
accompagnent
les
enfants
dans
l'espace,
les
activités
et
l'utilisation
du
matériel
mis
à
disposition.
Elles
se
répartissent
dans
les
pièces
afin
d'être
disponibles
et attentives
aux
enfants
(sécurité,
relation,
échanges.….).
Elles
proposent
des jeux et activités qui
correspondent
à l'âge des
enfants
en
respectant
leur rythme
et
stade
de
développement.
Elles
restent
vigilantes
et
respectueuses
du
matériel
mis
à disposition
(éviter
de
laisser
l'enfant
marcher
sur les livres,
les pièces
éparpillées
au
sol ou sur la table,
..)
D)
La salle d'activité dite « patouille
» et La salle
de motricité :
Les
assistantes
maternelles
animent
les
activités
proposées
aux
enfants.
11 est
donc
nécessaire
qu’au
moins
deux
assistantes
maternelles
soient
présentes
dans
la
pièce
prévue
à
cet
effet.
Un
roulement
peut-être
organisé
afin
d'éviter
que
les
mêmes
assistantes
maternelles
prennent
systématiquement
en
charge
l'animation
de
l'atelier,
le
rangement
et le nettoyage.
Le
matériel
fourni
par le Relais
Assistantes
Maternelles
pour
la réalisation
des
petits travaux
manuels
est réservé
aux
enfants
présents
aux
matinées
d'éveil ce jour-là.
La
salle
de
motricité
est
mutualisée
avec
le
Multi-Accueil,
des
règles
de
bonne
utilisation,
d'horaires
et
de
nombre
sont
à
respecter.
La
grande
pièce
du
Centre
de
loisirs
est
également
investie,
les
enfants
pourront
jouer
dans
les
différents
espaces
prévus
(coin
dinette/coin
construction/oiture)
sous
la surveillance
d'un
adulte
ou deux.
E)
La salle
de change:
Des
toilettes
et tapis
de
change
sont
mis
à disposition
dans
les
locaux
d'accueil.
Le
nécessaire
de
change
n'est
pas
fourni
par
le
Relais
sauf
gants
de
toilette
et
un
gel
lavant;
les
assistantes
maternelles
doivent
donc
apporter
leur
propre
nécessaire
(couche,
tenue
de
rechange. ….).
Avant
et après
chaque
change,
l'assistante
maternelle
doit
respecter
le protocole
d'hygiène
affichée
au-dessus
du
tapis de change. F)
L'espace
de repos :
Un
lit
parapluie
peut
être
mis
à
disposition
dans
les
locaux
afin
de
coucher
les
enfants,
il sera
installé
dans
linfirmerie.
L'assistante
maternelle
veillera
à
le replier
après
utilisation.
Le
Relais
fournit
drap
housse
et
gigoteuse,
Dans
un souci
de
limiter le gaspillage,
les assistantes
maternelles
ont à leur disposition
des
sacs
pour stocker
drap
et
gigoteuse
de
l'enfant
pour
une
utilisation
ultérieure.
L'animatrice
de
RAM
mettra
le linge
à laver
à chaque
début
de
vacances
scolaires. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
ARTICLE
6 - LE
DEROULEMENT
DES
MATINÉES
D’EVEIL
Reçu en préfecture le 03/02/2017 Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
A)
Quelques
écueils
de
la vie en
collectivité
:
Certaines
règles,
s'expliquant
par
la nature
de
l’activité
professionnelle
des
adultes
présents,
s'imposent.
Il est
important
d’être
attentif
à
l'enfant
pendant
le
temps
de
la
matinée
d'éveil
mais
aussi
particulièrement
au
moment
de
l'arrivée.
L'enfant
doit à chaque
fois s'adapter à un grand
nombre
d'adultes
et d'enfants.
Ainsi
:
- Un
temps
de
découverte,
un
temps
d'observation
doit être
laissé
aux
enfants
pour
se familiariser
à son
rythme
avec
le lieu et les personnes
présentes.
Ceci
peut
prendre
plusieurs
séances.
- Les
accueils
se font dans
le respect
mutuel
de chacun,
le non
jugement,
la discrétion
professionnelle.
-
Les
doudous
et tétines sont acceptés
pendant
les séances.
Les
matinées
d'éveil se déroulent
selon
les règles
élémentaires
de vie en
collectivité.
Ainsi:
- pour
le confort
des enfants
et des
adultes,
veiller à conserver
un
niveau
sonore
acceptable
pour chacun
- aucune
violence
verbale,
gestuelle
n'est acceptée
-
il
est
demandé
d'éteindre
les
portables
pendant
les
séances
sauf
situation
exceptionnelle
et
avec
l'accord
de
l'animatrice.
Il ne doit pas
être utilisé comme
un
moyen
de communication
(envoi
de sms,
messagerie,
de
photos).
B)
Les
temps
d'échanges :
Les
temps
d'échanges
entre
assistantes
maternelles,
qui font
également
partie
des
objectifs
des
matinées
d'éveil,
sont
à
privilégier avant
le temps
d'animation.
Les
questions
d'ordre
administratif
et contractuel
pourront
être
renseignées
après
la séance,
en
prenant
rendez-vous
ou
lors des
permanences
téléphoniques.
C)
Le
rôle
des
adultes :
e
L'animatrice:
Elle
est
garante
des
conditions
d'accueil
(horaire,
aménagement,
accueil
des
participants,
contenu)
et
elle
est
attentive
à
la
cohésion
du
groupe
ainsi
qu'à
l'écoute
de
chacun.
Elle
passe
dans
les
différents
groupes,
elle
n'est
pas
en
charge
d’un
groupe
d'enfants
ou
d’un
enfant.
Elle
accompagne
l'assistante
maternelle
dans
ses
observations
et ses questionnements.
e
L'assistante
maternelle :
Elle est garante
du
bien-être des
enfants.
Elle
reste disponible
pour
l'enfant mais
aussi
au
groupe
d'enfants.
Chaque
enfant
doit être
pris en
charge
par un
adulte.
Un
enfant,
et notamment
un
bébé
ne
doit jamais
être
seul
et sans
surveillance
dans
une
pièce.
Il est
important
qu'un
adulte
soit toujours
auprès
d’eux
et communique.
Elle
veille
à respecter
les
choix
de
l’enfant
(proposer
sans
obliger
/
ne
fait pas
ou
ne
finit
pas
l'activité
à sa
place).
Elle
l'accompagne
vers
une
autonomie
tout
en
le
valorisant
et
le
rassurant
face
à
ses
nouvelles
expériences. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
L'assistante
maternelle
peut
prendre
des
initiatives,
proposer
d'autres
aCthétésrqueecellee programmées.
Les
2
2
:
:
x
:
due
ffiché |
placards
réservés
au
Relais
dans
la
salle
de
jeux
sont
à
la
disposition
dé"lUtes
pour
prendre
du
maternel
ID
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
pédagogique
et le proposer
aux enfants.
Elle est donc
en
charge
de
sa bonne
ufflisation
(respect et rangement).
ll pourra
être
demandé
à
l'assistante
maternelle
un
peu
de
préparation
ou
de
découpage
à
leur
domicile
ou
d'apporter du
matériel
pour réaliser l'activité prévue.
D)
Les
espaces :
Les
assistantes
maternelles
et
les
enfants
peuvent
occuper
tout
l'espace
proposé
par
le
Relais
Assistantes
Maternelles
et cités à l'article 5 de ce document.
Afin
que
chaque
activité
organisée
ou
jeux
libres
proposés
soient
réalisés
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il est
souhaitable
que
les
sous-groupes
soient
composés
au
maximum
de
4-6
enfants
et
de
2-3
assistantes
maternelles,
Concernant
les
jeux
libres
deux
assistantes
maternelles
resteront
dans
la salle
de
vie
toute
la séance.
Le
rangement
est effectué
par tous
les participants
à la séance.
|! est
nécessaire
de
prendre
ses
dispositions
pour y participer.
ARTICLE
7: LE
DROIT
A L'IMAGE
L'assistante
maternelle
peut
prendre
ponctuellement
des
photos
des
enfants
qu'elle
accueille
uniquement
au
cours
des
matinées,
sous
réserve
de
posséder
une
autorisation
parentale
dans
son
contrat
et sans
désorganiser
l'activité et en
restant vigilante
sur la sécurité
des
enfants
notamment
en
salle de
motricité.
L'animatrice
du
relais
peut
prendre
des
photos
susceptibles
d'être
utilisées
dans
le cadre
des
activités
du
relais
et
des
municipalités
(animation,
portes
ouvertes,
site
internet
des
communes,
plaquettes...)
sous
réserve
de
posséder
une
autorisation
parentale.
L'assistante
maternelle
remettra
à l'animatrice
du
Relais
une
autorisation
signée
signifiant
son
acceptation
ou
non
d'être
prise
en
photo
au cours
des
temps
collectifs.
ARTICLE
8- MESURES
HYGIENE
ET
DE
SANTE
Par
mesure
d'hygiène,
il est demandé
aux
assistantes
maternelles
et aux enfants
de changer
de chaussures
pour
pouvoir
pénétrer
dans
les salles
où
se
déroulent
les
matinées
d'éveil.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
d'autres
chaussures
qui
n'ont
jamais
été
utilisées
à l'extérieur.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
fortement
conseillé
de
retirer
les
chaussettes
des
enfants
pour éviter qu'ils
ne glissent s'ils n'ont
pas
de chaussons.
Les
draps
et
gigoteuses
de
l'espace
repos
sont
fournis
par
le
Relais.
Toutefois,
il
est
demandé
aux
assistantes
maternelles
de
bien
vouloir
les
retirer après
utilisation
et de
les
ranger
dans
un
sac
ou
de
les
déposer
dans
un
bac
pour
un
lavage. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Les
enfants
malades
et
porteurs
de
maladies
contagieuses
ainsi
que
les
assistantmmatennellesrae
suntas
accueillis
pendant
les
matinées
d'éveil
afin
de
prévenir
les
risques
de
contagion
et de
présen ee Gohfort
de
l'enfant
malade
dans
: 056-200055952-20170203-DE202017-DE
un
lieu calme,
ARTICLE
9- LA
SECURITE
INCENDIE
ET
L'EVACUATION
DES
LOCAUX :
En
cas
d'incendie,
les assistantes
maternelles
doivent
respecter
le protocole
d'évacuation
et les consignes
suivantes
:
Les
enfants
doivent
être
conduits
à l'extérieur du
bâtiment.
Ils sont
ensuite
regroupés
sur
l'espace
vert face
à la Maison
de
l'Enfance.
Les
personnes
présentes
pendant
la séance
sont
comptabilisées
sur l'ardoise.
Ne
pas
repartir chez
soi sans
autorisation.
(cf. exemplaire
protocole
évacuation)
Mme
Christine
CRUAUD,
Ajointe
à la petite enfance
et
aux
liens intergénérationnels
Mairie
de Theix-Noyalo Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ANNEXE
1
: Modalités
de
fonctionnels
0rm0necEnnmecE
des
«
ateliers
en
autonomie
»
au
Relais
Assistantes
Maternelles
- Site de Theix-Noyalo
Les
ateliers
« en
autonomie
»
sont
ouverts
aux
assistantes
maternelles
agréées
participant
aux
«matinées
d'éveil»
sur le site de Theix
- Noyalo
et aux enfants
qu'elles accueillent
à leur domicile
âgés
de
moins
de 4 ans.
C'est un service
offert et mis
à disposition
des
professionnels
de la petite enfance
par la municipalité.
Ce document
est dans
la continuité
des
articles cités dans
le règlement
intérieur de fonctionnement
des
matinées
d'éveil. A - LES
OBJECTIFS
DES
« ATELIERS
en
AUTONOMIE
» :
Les
«ateliers
en
autonomie»
poursuivent
les
objectifs
des
matinées
d'éveil
proposées
par
le
Relais
Intercommunal
Parents-Assistantes
Maternelles.
C'est l'occasion
également :
>
Pour
les assistantes
maternelles,
de
- rompre
l'isolement et créer
du
lien social
- être reconnues
dans
leurs compétences
professionnelles
- leur
permettre
de
mettre
en
œuvre
des
techniques
éducatives
abordées
en
amont
lors des
matinées
d'éveil
de façon
autonome
-
les
sensibiliser
(professionnels
de
l'accueil
individuel}
à
la
dimension
de
l'accueil
collectif
(responsabilisation
- planification
des
actions
proposées/
cohérence
des
pratiques
entre
elles/ ….)
>
Pour
les enfants,
c'est :
- proposer
un
nouveau
temps
et d'espace
de vie « collective
»
- faciliter pour certains
enfants
l'adaptation
à une
vie en groupe
(nombre
de
personnes
plus
restreints)
B- LES
MODALITES
D'OUVERTURE
ET
DE
PARTICIPATION :
Les
ateliers se dérouleront
si l'animatrice du
Relais Assistantes
Maternelles
est présente
dans
les locaux :
A
Site de Theix-Noyalo
Pôle
Enfance
Rue
Joseph
Le Digabel :
les lundis et vendredis
de 9h45
à 11h45
Le
nombre
de
place
est
limité
à
4
assistantes
maternelles,
accompagnées
des
enfants
qu’elles
accueillent
comme
pour
la
législation
des
Maisons
d'assistantes
maternelles.
Une
dérogation
du
nombre
d'assistantes
maternelles
présentes
par
séance
pourra
être
portée
à
5
assistantes
maternelles
ou
à
15
enfants
pour
des
raisons
exceptionnelles. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
Pour
participer
à
la
séance,
l'assistante
maternelle
s’inscrira
via
le
lien
doodik sous
sene:1d®
respecterole:7.0€
nombre
maximum
de
participants.
Il est
demandé
de
s'inscrire
au
maximum
tous
les
15
jours
afin
que
le
plus
grand
nombre
puisse
se
rendre
aux
ateliers
en
autonomie.
S'il reste
de
la place
le matin
même,
il sera
possible
de venir
plus
régulièrement.
C- ENTRETIEN
DES
LOCAUX
Les
assistantes
maternelles
présentes
durant
ces
« ateliers en
autonomie
» seront
en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace
(ne laisser aucun
bac
ou
chaises
en
hauteur),
de son
rangement
et de son
nettoyage
comme
précisé
dans
le
protocole
d'entretien
affiché
dans
la
salle
de
change
(désinfection
tapis
et
tables
ainsi
qu'un
lavage
humide
du
sol- puis
signature
de
la fiche de suivi entretien).
Mme
Christine
CRUAUD,
Ajointe
à la petite enfance
Et aux liens intergénérationnels Mairie de Theix-Noyalo Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE212017-DE
D
rhei-Noyalo -— Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
20
janvier,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Gilbert
STEVANT,
Christine
CRUAUD,
Henri
CROYAL,
Joëlle
DAUD,
Françoise
NICOLAS
,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denis
ERNOTTE,
Denise
HOUSSAYE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Christelle
POULARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Pierre
GONIN,
Roselyne
VILLENEUVE,
Michel
RIKLINE,
Caroline
LE
BODIC,
Gérard
BOULVAIS,
Xavier
TRIPOTEAU,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Denis
ERNOTTE),
Dominique
MAUGUEN
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
(procuration
à
Henri
CROYAL),
Franck
GAILLARD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Gilbert
STEVANT)
Juhel
YVON{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Gilles
FORDOS
(procuration
à
Xavier-Pierre
BOULANGER),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à Michel
RIKLINE),
Marc
FISCH
(procuration
à Caroline
LE
BODIC),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Muriel
ANDRIEUX),
Alain
CELARD
(procuration
à
Xavier
TRIPOTEAU).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Patrick
PETROLLI,
Marjolaine
BENVENISTE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
LE
BODIC
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 42
—-
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
-
Nombre
de
pouvoirs
: 12-
Votants
: 39
- Absents
: 3
2017-01-26
-PAVL
21
-
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
-— Année
2017
Rapporteur
: M.
Franck
GAILLARD
il est
nécessaire
de
fixer le montant
des
subventions
scolaires
pour
l'année
2017.
Les
différentes
dotations
et
les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
:
: Subventions
pour
fournitures
et
éveil
:
-
Forfait
de
45.50€
par
élève
theixnoyalais
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
à Theix-Novyalo.
-
Forfait
de
189€
pour
l'école
Saint
jean
Baptiste
du
Gorvello.
x Crédit
de
fonctionnement
(financement
de
matériel
pédagogique):
-
Forfait
de
26.50€
par
élève
theixnoyalais
fréquentant
l'école
Marie
Curie
ou
l'école
du
Tilleul.
-
Cette
dépense
est
intégrée
dans
le coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le calcul
de
la dotation
de
l'école
Sainte
Cécile.
* Classe
de
découverte :
-
Forfait
de
115€
par
élève
theixnoyalais
de
CM2
participant
et
scolarisé
à
Theix-Noyalo
à
l'école
Marie
Curie
ou
à l'école
Sainte
Cécile.
-
Forfait
de
115€
par
élève
theixnoyalais
du
cycle
3 (CE2,
CM1
et
CM2)
participant
et scolarisé
à l'école
Saint
jean
Baptiste
du
Gorvello
ou
à l'école
du
Tilleul, tous
les
3 ans. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE212017-DE
2 Subvention
Activités
Artistiques
:
-
Forfait
maximum
de
250€
par
classe
maternelle
ou
élémentaire
pour
l'école
Marie
Curie,
l'école
du
Tilleul
et l'école
Sainte
Cécile,
Pour
l’année
scolaire
2016-2017,
l'école
Marie
Curie
compte
15
classes
{crédit
maximum
:
3
750€)
l'école
du
Tilleul
3
classes
(crédit
maximum
: 750€)
et
Sainte
Cécile
16
classes
{crédit
maximum
:4 000€).
Chaque
enseignant
doit
déposer,
avant
le
31
janvier
de
chaque
année,
un
descriptif
de
son
projet,
qui
est
examiné
par
la commission
des
affaires
scolaires.
Cette
subvention,
destinée
uniquement
au
financement
de
projets
artistiques
et
culturels,
est
versée
sur
présentation
des
factures.
»* Piscine
:
-
Prise
en
charge
de
10
séances
de
natation,
du
transport
pour
les
classes
de
CP
et
CE1
de
l'école
Marie
Curie
et l'école
du
Tilleul
(total
20
séances
par
an).
-
Cette
dépense
est
intégrée
dans
le coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le calcul
de
la
dotation
de
l'école
Sainte
Cécile.
“"
Subvention
pour
les
élèves
theixnoyalais
scolarisés
dans
des
écoles
pübliques
hors
commune
:
Lorsqu'une
dérogation
à
la
carte
scolaire
sera
accordée,
la
commune
de
Theix-Noyalo
participera
à hauteur
de
143.79€
par
élève
en
2017.
Parallèlement,
pour
les
élèves
hors
commune
accueillis
à l'école
Marie
Curie
ou
à
l'école
du
Tilleul,
la
commune
de
Theix-Noyalo
demandera
à
ia
commune
de
résidence
une
participation
aux
frais
de
scolarité
à hauteur
de
143.79€
par
élève
en
2017.
il est
précisé
que
les
versements
seront
effectués,
soit
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
organismes
de
gestion
en
ce
qui
concerne
les
écoles
privées,
soit
aux
coopératives
scolaires
en
ce
qui
concerne
les écoles
publiques.
Vu
fa
loi
n°86-972
du
19
août
1986,
article
19,
autorisant
les
communes
à
verser
des
aides
en
investissement
informatique
pour
les
écoles
primaires
privées,
Considérant
que
les effectifs
arrêtés
au
1%
septembre
2016
sont
les
suivants
:
Ecole
Marie
Curie
270
67
337
Ecole
du
Tilleul
48
9
57
Ecole
Sainte
Cécile
325
96
421
Ecole
du
Gorvello
21
37
58
Total
664
209
873
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'attribuer
les
subventions
en
faveur
des
établissements
scolaires
comme
énumérés
ci-dessous
:
Nb
élèves/classes
Montant
unitaire
Total
Subventions Fournitures
et
éveil
270
45,50
€
12
285,00
€
Crédit
de
fonctionnement
270
26,50
€
7 155,00
€
Classe
de
nature
CM2
Theix-Noyalo
33
115,00
€
3
795,00
€ Subventions
activités
artistiques
15
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE212017-DE
250,00
€
3 750,00
€
Total
26
985,00
€
Le
montant
pour
la subvention
activités
artistiques
est
le
montant
maximum.
.
Nb
élèves/classes
Montant
unitaire
Total
Subventions Fournitures
et
éveil
325
45,50
€
14
787,50
€
Classe
de
nature
69
115,00
€
7
935,00
€
Subventions
activités
artistiques
16
250,00
€
& 000,00
€
Total
26
722,50
€
.
Nb
éléves/classes
Montant
unitaire
Total
Subventions Fournitures
et
éveil
48
45,50
€
2
184,00
€
Crédit
de
fonctionnement
48
26,50
€
1 272,00
€
Classe
de
nature
16
115,00
€
1
840,00
€
Subventions
activités
artistiques
3
250,00
€
750,00
€
Total
6
046,00
€
.
Nb
élèves/classes
Montant
unitaire
Total
Subventions Fournitures
scolaires
21
28,50
€
598,50
€
Subvention
d'éveil
1
189,00
€
189,00
€
Classe
de
nature
: versée
en
2015
0
115,00
€
-
€
Total
22
332,50
€
787,50
€
Commune
Nombre
Montant
Ecoles
publiques |
d'implantation
d'élèves
- |
Frais
de
scolarité
Total
Brizeux
Vannes
1
143,79
€
143,79
€
Calmette
Vannes
0
143,79
€
-
€
Anne
de
Bretagne | Vannes
0
143,79
€
-
€
Sévigné
Vannes
0
143,79
€
-
€
Tohannic
Vannes
6
143,79
€
862,74
€
Rohan
Vannes
0
143,79
€
-
€
Jules
Ferry
Vannes
1
143,79
€
143,79
€
La
Rabine
Vannes
0
143,79
€
-
€
Beaupré
Lalande
|Vannes
3
143,79
€
431,37
€
Pape
Carpentier
Vannes
0
143,79
€
-
€
Françoise
Dolto
|
Séné
3
143,79
€
431,37
€
Albert
Guyomard
|Séné
- Poulfanc
14
143,79
€
2 013,06
€
Claude
Aveline
Séné
2
143,79
€
287,58
€
Total
30
L
313,70
€
Les
effectifs
et les
montants
sont
indiqués
à
titre
indicatif et sont
susceptibles
d'être
ajustés
en
fonction
des
effectifs
réels.
La liste des
écoles
peut
également
être
modifiée,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2017
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20170203-DE212017-DE
-
ATTRIBUE
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2017
(dépense
totale
de
64
854.70€).
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
-
Noyalo,
le
31
janvier
2017
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
_
9
FEV.
2017