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Procès Verbal - proces verbal cm 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 23 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18H30
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 16 SEPTEMBRE 2021
AU LIEU ORDINAIRE DE SES SÉANCES
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN CORNILLET
Le 23 septembre 2021 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine
SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ,
M. Cyril MANIN, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE, Mme Pauline CABANE :
Adjoints au Maire. Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE,
M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent
PERROUX, Mme Sandrine MAGNETTE, M. Julien DECORTE, M. Laurent CHAUVEAU,
Mme Chloé PALAYRET-CARILLION, M. Nicolas DELOLY, M. François COUTOS-
THEVENOT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, Mme Cécile GILLET,
M. Laurent MILAZZO, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Fabienne MENOUAR (pouvoir M. Jean-Michel GUALLAR), M. Jacques
ROCCI (pouvoir Mme Anne BELLE), Mme Catherine MATSAERT (pouvoir Mme Florence
VINENT), M. Jérôme BEAUTHÉAC (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), M. Dorian
PLUMEL (pouvoir M. Cyril MANIN), Mme Demet YEDILI (pouvoir Mme Marie-Christine
MAGNANON), M. Jean-Frédéric FABERT (pouvoir M. François COUTOS-THEVENOT),
M. Karim BENSID-AHMED (pouvoir M. Christophe ROISSAC), M. Laurent LANFRAY
(pouvoir Mme Françoise CAPMAL)
Excusé(e)s :
Secrétaire de Séance : Mme Aurore DESRAYAUD
M. le MAIRE :
Bonjour à tous. Je suis très heureux de vous recevoir à nouveau et enfin dans cette salle du Conseil Municipal. Nous en avions presque perdu l’habitude.
Nous commerçons par l’appel des membres.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021
M. le MAIRE :
Concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2021, avez-vous des remarques ? 2
M. Laurent MILAZZO :
Une intervention concernant la taxe sur les friches commerciales. Avez-vous des réponses concernant le nombre de locaux commerciaux concernés par cette taxe et le rapport a-t-il été donné ?
M. le MAIRE :
Nous allons essayer de trouver une réponse. Le point sur le procès-verbal est un point de forme au cas où vos propos ne seraient pas exactement retranscrits. Si c’est une question complémentaire... C’est juste pour une question pratique. La prochaine fois, cela me va très bien mais c’est sur la forme.
M. Laurent MILAZZO :
La question avait été posée lors du dernier Conseil Municipal.
M. le MAIRE :
La question que vous avez posée a bien été retranscrite dans le procès-verbal ?
M. Laurent MILAZZO :
Oui.
M. le MAIRE :
Donc le procès-verbal est bon. C’est plus la forme que le fond du procès-verbal.
On recherche la réponse. Y a-t-il d’autres remarques ?
M. Laurent MILAZZO :
Oui. Comme vous l’avez annoncé lors du dernier Conseil Municipal, le programme Action Cœur de Ville a pour objectif de créer les conditions du renouveau et du développement du centre-ville de Montélimar. Je m’interroge sur un ancien commerçant, locataire de son local en centre-ville, qui déménagerait au sud de Montélimar et qui conserverait son bail commercial non exploité en centre-ville : est-ce que le propriétaire qui loue ce local serait concerné par cette taxe ?
M. le MAIRE :
Je te laisse répondre, mais on connaît le cas précis.
M. Éric PHELIPPEAU :
Nous avons eu une réunion en interne sur ce sujet-là. Pour le nombre de locaux, il n’ est pas encore totalement défini car il y a encore des variables à prendre en compte au niveau de l’assiette. Environ 200 sont certains puisque la taxe, je le rappelle, n’ est pas uniquement pour le centre-ville mais elle s’applique à l’ensemble de la Ville. Ensuite, certains arbitrages sont en cours. À ce jour, je ne peux pas vous donner le résultat définitif, mais dès que la liste sera arrêtée, nous n’aurons aucune difficulté à vous transmettre le nombre qui sera retenu.
Quant au cas que vous évoquez, s’il y a un bail en cours, mais qu’il n’y a plus d’exploitation, les agents, dès qu ’ils passeront, vont relever le fait que le local est vide. Une taxation va partir, sauf que le propriétaire répondra aux services des Impôts, en disant qu’il a un bail en cours et qu’ils ne peuvent pas le taxer à ce titre. 3
En revanche, cela n’ exclut pas d’ autr es actions par la Mairie, notamment certains commerçants qui utiliseraient leur vitrine à des fins de promotion, ce qui est interdit. D’autres actions sont en cours à ce sujet et ces cas particuliers seront bien évidemment traités.
M. Laurent MILAZZO :
Si on veut créer une dynamique ... Surtout dans la rue Pierre Julien quand même... Merci.
M. le MAIRE :
Sans les nommer car il peut y avoir plusieurs cas différents, il y a aussi une action de la part de la Mairie de prendre contact avec ce commerçant. On a pris aussi contact avec le propriétaire pour définir et aller dans ce sens-là. C’est ce que l’on vous avait expliqué : cette taxe est un élément incitateur. Une fois qu’il y a cette taxe, on va voir directement les personnes et on les incite réellement à aller de l’avant.
Je partage votre analyse, des autocollants sur une vitrine pour faire un appel et expliquer qu’il faut aller en dehors de la Ville, n’ est pas vraiment notre politique , comme certaines activités qui avaient pu être faites pour inciter des personnes à aller voir des commerces à l’extérieur, alors que nous avions des locaux municipaux en centre-ville. Ce n’est pas vraiment notre volonté.
Y a-t-il d’autres remarques pour le procès-verbal ? S’il n ’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Désignation d’un secrétaire de séance
Je vous propose Madame Aurore DESRAYAUD.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 - AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES
1.00 - TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient également de préciser si les postes pourvus le sont par des agents titulaires ou, à défaut, par des agents contractuels.
Un tableau des effectifs a été voté par le Conseil municipal dans sa séance du 21 décembre 2020. Ce tableau a été modifié par délibérations successives en date des 29 avril et 22 juillet 2021.
Aussi, et afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, d’une part, et des changements de grade inhérents aux mobilités sur les postes vacants, d’autre part, il 4
est proposé de scinder la présentation des éléments ayant trait à la politique des ressources humaines.
À cet égard, il est proposé d’adopter un tableau des emplois précisant le type d’emploi ouvert, les grades minimum et maximum sur lesquels l’emploi peut être pourvu, ainsi que le nombre de postes ouverts. Ce tableau des emplois précisera, au jour de son adoption, le nombre d’emplois pourvus. Il sera complété, à titre indicatif, du service d’appartenance de l’emploi.
En complément de ce tableau des emplois, un tableau des effectifs budgétaire est adossé à la présentation du budget primitif de la collectivité. Ce tableau présente un état précis des effectifs à date en précisant les grades et nombre d’agents recrutés sur chaque grade, ainsi que le nombre de postes vacants en fonction du grade minimum de recrutement figurant au tableau des emplois.
Ce tableau des effectifs sera mis à jour lors du vote du compte administratif.
Le tableau des emplois sera, pour sa part, mis à jour lors de chaque création ou suppression d’ emploi par délibération du Conseil municipal, étant entendu que la suppres sion d’un emploi nécessite au préalable de recueillir l’avis du Comité technique.
Aussi, il est proposé d’adopté le tableau des emplois joint en annexe qui se substitue au tableau des effectifs adopté le 21 décembre 2020.
Le tableau précise également les emplois susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, en application des dispositions de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les agents ainsi recrutés le seront pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable une fois, compte tenu de la technicité des missions dévolues et/ou du degré d’expertise requis. Ils devront justifier de l’ensemble des connaissances et expertises requises dans les déclarations de vacance d’emploi correspondant.
Leur rémunération sera calculée dans la limite de l’indice maximal du cadre d’emploi et grade maximum identifié pour l’emploi considéré, complétée par les primes et indemnités liées aux grades et aux fonctions.
L’ensemble des emplois est synthétisé dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité technique en date du 10 septembre 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D ’APPROUVER le tableau annexé des emplois de la ville de Montélimar, 5
- D’AUTORISER en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à ce que l’emploi puisse être pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable une fois, compte tenu de la technicité des missions dévolues et/ou du degré d’expertise requis,
- D’APPROUVER que le niveau de rémunération des candidats contractuels, le cas échéant, sera déterminé par la nature de leurs fonctions, leur expérience professionnelle et leur profil, complété des primes et indemnités liées au grade de rémunération,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 des budgets de l’exercice 2021 et suivants,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Ghislaine SAVIN :
Avez-vous des questions ou des remarques sur ce tableau ?
M. le MAIRE :
On peut préciser qu’à l’occasion de cette délibération huit emplois ont été créés.
Mme Ghislaine SAVIN :
Huit emplois sont créés :
- Un emploi de chargé de développement commerce,
- Deux emplois chargés d’action sociale en renfort sur le CCAS,
- Deux emplois d’animateur centre social, un pour Colucci et un pour Nocaze, ces deux postes étant financés à plus de 80 %,
- Un chef de projet santé,
- Un chef de projet jeunesse,
- Un médecin territorial en renfort de l’équipe du Centre Municipal de Santé.
M. le MAIRE :
Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1.01 - MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE À MONTÉLIMAR- AGGLOMÉRATION
Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée : 6
L’article 61 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que l’organe délibérant de la collectivité doit être informé préalablement de la mise à disposition d’un agent.
Conformément à ce même article « l a mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil ».
Montélimar-Agglomération a sollicité la mise à disposition de deux agents de la Ville :
- 1 technicien principal de 1ère classe affecté au pôle Ressources à compter du 1er octobre 2021 ;
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe affecté à la Direction Générale à compter du 11 octobre 2021 ;
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi du 26 janvier 1984, et notamment ses article 61 et suivants,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir débattu,
- DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux à Montélimar-Agglomération :
• Un technicien principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an renouvelable,
• Un adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 11 octobre 2021 pour une durée d’un an renouvelable,
- D’APPROUVER les termes de la convention cadre de mise à disposition annexée à la présente délibération,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Ghislaine SAVIN :
Avez-vous des questions ou des remarques sur ces mises à disposition ? (Non).
M. le MAIRE :
Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote. 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1.02 - MODULATION DU MONTANT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERÇANTS SÉDENTAIRES ET NON SÉDENTAIRES SUITE À LA CRISE SANITAIRE
Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Depuis le début de l’année 2020, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, certains opérateurs économiques ont été contraints notamment à deux reprises, du 15 mars au 2 juin 2020 puis à compter du 30 octobre 2020, d’ interrompre totalement ou en partie leur activité au motif d’une fermeture administrative.
Par suite, assujettis à un protocole sanitaire exigeant, ils n’ont repris, pour certains, leur exercice que dans des proportions réduites.
Il en résulte notamment pour ceux dont l’exploitation s’exerce, y compris partiellement, sur le domaine public communal et qui bénéficient à ce titre d’une autorisation d’occupation, une impossibilité durant les périodes considérées de tirer avantage de ladite autorisation.
Aussi, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, considérant la difficulté majeure rencontrée par lesdits établissements, dont peut résulter un état de gène financière caractérisée qu’un simple report de paiement de redevance ne suffirait à surmonter, il apparait légitime de procéder à une modulation du montant dû au titre de l’occupation du domaine public communal.
Il convient de rappeler que sur ce point, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi n°2020- 935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, l’annulation partielle des redevances dues par certaines entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid- 19 et occupant le domaine public de l’État.
Conformément à cette approche, il est donc proposé la création d’un dispositif visant à soutenir les établissements commerciaux qui, dans le cadre de l’exercice de leur activité, bénéficient d’ un titre d’ occupation du domaine public communal pour l’année 2020.
Ce dispositif consistera, après instruction, à moduler le montant de la redevance d’occupation en considération des éléments présentés par les bénéficiaires (date exacte de fermetures sans activité sur les périodes imposées par la crise sanitaire).
Cette modulation, consistant en une réduction de la redevance annuelle due pour l’année 2020, ne pourra concerner que les commerces justifiant de l’absence d’exploitation de l’autorisation d’ occupation du domaine public au motif des fermetures imposées par l ’autorité administrative. La minoration accordée ne pourra excéder le montant dû au titre des périodes de fermeture imposées par l’autorité administrative et portera uniquement sur ces périodes des fermetures soit 5 mois au cours de l’année 2020.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement de 5 mois sur les redevances relatives à l’ensemble des installations commerciales du domaine public taxées (terrasses, vérandas, étalages, chevalets, distributeurs, camions pizzas, enseignes en surplomb, stand de glaces ou crêpes, rôtisseries, manèges, marchés)
Le montant total de cette modulation accordée aux entreprises est estimé à 73 000 €.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prescrivant notamment la fermeture des marchés couverts ou non ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 complété par les arrêtés ministériels des 15 et 17 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation et imposant en particulier l’impossibilité pour certains commerces de recevoir du public ;
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- D’APPROUVER la modulation des redevances d’occupation du domaine public communal pour l’année 2020 selon le dispositif précité,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Ghislaine SAVIN :
Avez-vous des questions ? (Non).
M. le MAIRE :
S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1.03 - REALISATION D’UNE OPERATION D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – PARCELLES COMMUNALES AE 275 ET 370 – CHEMIN DE NARBONNE
Madame Ghislaine SAVIN, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Par délibération du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé l’extension du cimetière Saint Lazare sur des parcelles communales cadastrées AE 275 et 370, situées chemin de Narbonne, d’une superficie de 3 782 m².
L’enquête publique relative à ce projet s’est déroulée du 1er avril au 30 avril 2021. Le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard MAMALET a rendu son rapport et ses conclusions le 15 mai 2021 et a émis un avis favorable.
Il a également noté que le projet nécessitait la réalisation d’une clôture périphérique, mur bâti et grillage rigide doublé de haies. 9
Préalablement au chantier, la Ville a déposé une demande d’urbanisme sous le n° DP 26198 21M0356, pour l’exécution de travaux d’extension du cimetière et de clôture.
Dans le cadre de la carte archéologique approuvé par Monsieur le Préfet de Région le 30 janvier 2006, le secteur du Plateau de Narbonne est inclus dans une des zones dites de « saisine archéologique » . Il porte le numéro 4 et couvre notamment le Plateau de Narbonne et le chemin des Sauviers.
Il s’agit d’un secteur d’occupation chasséenne et néolithique et contient des traces d’occupation de l’Age de Bronze, de Fer et Antique.
Cette situation est renforcée par sa proximité avec le château des Adhémar, site gallo-romain et médiéval.
Ainsi dans ce secteur, tous travaux susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologique doivent préalablement faire l’objet d’une opération d’archéologie préventive, prescrite par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Par arrêté 2021-931 du 26 juillet 2021, le Préfet de Région a donc prescrit un diagnostic d’ archéologie préventive « considérant que les travaux envisagés sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologiques » et « qu’il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l’étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin de déterminer le types de mesures dont ils doivent faire l’objet ».
Le diagnostic archéologique consiste en une première évaluation permettant de rechercher la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain (par des études, des prospections, des sondages) et de caractériser ces éléments.
Lorsque le diagnostic s’est révélé positif ou que la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain est déjà connue, une opération de fouilles est alors prescrite afin de recueillir les données archéologiques, les analyser et en assurer la compréhension (par des études, des travaux de terrain et de laboratoire).
Le diagnostic sera réalisé par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives). Une convention, entre INRAP et la Vil le fait l’objet de la présente délibération:
Le délai de réalisation prévu du 05 au 08 octobre 2021 et la remise du rapport au Préfet de Région est fixé au 20 Décembre 2021,
Le fauchage / débroussaillage ou la tonte à ras de la parcelle concernée avec évacuation des déchets végétaux doit être réalisé en amont par la Ville. La bande d’amandiers en limite nord de l’emprise est conservée dans le projet et ne sera donc pas sondée,
La mise en place de barrières HERAS ferme la parcelle sur son côté EST et de la rubalise ferme le côté nord entre chaque amandiers.
La réalisation du diagnostic est financée par la redevance d’archéologie préventive dont le montant s’élève à 0.58 € par m² de surface à diagnostiquer, soit un montant estimé à 2250.00 € à la charge de la Ville.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code du patrimoine – Livre V – et notamment son article L.524-7, 10
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0.58 € par mètre carré pour la période de 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Vu l’arrêté préfectoral 2021-931 du 26 juillet 2021 prescrivant un diagnostic d’archéologie préventive, sur les parcelles AE 275 et 370,
Vu le projet de convention avec l’INRAP annexé à la présente,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’INRAP ainsi que tous documents afférents et subséquents,
- D’ENGAGER la somme nécessaire à la réalisation du diagnostic archéologique sur le budget 2022,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Ghislaine SAVIN :
Avez-vous des questions ou des remarques ? (Non).
M. le MAIRE :
Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1.04 - RECUEIL DES TARIFS – ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS SPORTIVES DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX
Monsieur Chérif HEROUM, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Les centres sociaux municipaux sont des services publics de proximité. Lieux d’animations de la vie sociale, de nombreux services et activités y sont proposés.
Ainsi, depuis plusieurs années, l’offre de pratique sportive s’est diversifiée et étoffée.
Pour preuve, la salle de sport de l’Espace Municipal d’Animations à Pracomtal, rénovée et entièrement équipée de nouveaux matériels sportifs, va permettre d’élargir une offre plus qualitative, dès la rentrée 2021.
Le tarif appliqué à l’année sur l’ensemble des structures est actuellement de 8,60 €, quel que soit le sport exercé.
Aussi, en considération de ces nouveaux éléments, il convient de réévaluer la grille tarifaire applicable, telle que présentée en annexe, quel que soit l’activité sportive pratiquée et accessible à tous les publics adhérant à la structure.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : 11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°2.12 du Conseil municipal du 30 juillet 2020 portant recueil des tarifs 2020,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- DE FIXER les tarifs des activités sportives des centres sociaux annexés à la présente,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Chérif HEROUM :
Avez-vous des questions ou des remarques ? (Non).
M. le MAIRE :
Il n’y a pas de questions. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2 - ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE
2.00 - RÉHABILITATION DE L’ÉTANCHÉITÉ ET DE LA STRUCTURE DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE « NARBONNE » ET RENOUVELLEMENT DES CONDUITES ARRIVANT DANS LES CUVES
Madame Marie-Christine MAGNANON, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
La ville de Montélimar dispose de 14 ouvrages de stockage de l’eau potable, dont le principal et plus ancien est situé place de Narbonne, au pied du château de Montélimar.
Ce réservoir, dit de « Narbonne », permet le stockage de l’eau provenant de la source de La Laupie, et également du captage de la « Dame » (via le réservoir des Catalins) en cas de besoin. L’eau est ensuite distribuée dans le centre-ville et la moitié ouest de Montélimar.
Le réservoir, de type enterré, est constitué de 3 cuves :
- une cuve historique, construite en 1889, d’une capacité de 750 m³ ;
- deux cuves cylindriques « ouest » et « est », construites en 1952, ayant des capacités respectives de 2 500 et 1500 m³.
Ces cuves et la galerie technique du réservoir, de part leur ancienneté, présentent des défauts d’ étanchéité et de structure. De plus, les conduites d ’eau arrivant au réservoir et cheminant dans la galerie technique, sont vétustes et présentent des signes de corrosion. 12
En parallèle, la ville de Montélimar souhaite aménager la place de Narbonne, avec la création d’ un aménagement de qualité permettant de valoriser les abords immédiats du château de Montélimar.
C’est pourquoi un diagnostic structure et pathologique du réservoir a été réalisé par le bureau d’ étude CIMEO Rhône Alpes en fin d ’année 2020.
Sur la base des conclusions de ce diagnostic, la Ville souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation du réservoir, et de renouvellement des conduites d’arrivée aux différentes cuves. Pour ce faire, trois phases ont été mises en évidence : le renforcement des réseaux d’eau potable, la réhabilitation (étanchéité et structure) du réservoir, et le renouvellement de la chambre des vannes (conduites, vannes, accessoires).
Pour ce faire, une étude précise définissant les travaux à entreprendre doit être réalisée. Il apparaît donc nécessaire de recourir au service d’un maître d’œuvre qui se verra confier une mission portant sur les éléments normalisés :
• Avant-Projet (AVP),
• Projet (PRO),
• Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (AMT),
• Visa des études d’exécution réalisées par l’entrepreneur (VISA),
• Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET),
• Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Le montant des honoraires pour cette mission de maîtrise d’œuvre a été estimé par les services municipaux à 80 000,00 € HT soit 96 000,00 € TTC sur la base d’une part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 1 330 000 € HT soit 1 596 000,00 € TTC.
À noter que les conclusions de l’étude permettront de définir un programme précis de travaux et donc d’affiner l’enveloppe financière du projet.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son livre IV de la partie II portant sur les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’ œuvre privée ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1°, R.2123-1-1°, R. 2131-12-1° et R. 2172-1°;
Vu l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
Vu la délibération n°3.01 du Conseil municipal du 25 février 2021 portant délégation de la compétence « eau » par la Communauté d’agglomération Montélimar-agglomération à la ville de Montélimar ; 13
Vu le programme d’actions de l’opération de réhabilitation de l’étanchéité et de la structure du réservoir d’eau potable de Narbonne et de renouvellement des conduites arrivant dans les cuves ci-annexé ;
Après avoir entendu l’exposé précédent ;
Après en avoir délibéré ;
- D’APPROUVER le programme de l’opération de réhabilitation de l’étanchéité et de la structure du réservoir d’eau potable de Narbonne et de renouvellement des conduites arrivant dans les cuves annexé à la présente délibération,
- D’ARRÊTER l’enveloppe financière prévisionnelle pour cette opération au montant susvisé,
- D ’APPROUVER le recours à une maîtrise d’œuvre privée pour une mission telle que précisée ci-dessus,
- D’APPROUVER que la dévolution du marché de maîtrise d’œuvre s’opère dans le cadre d’ une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles précités du Code des marchés publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Avez-vous des questions ?
M. Christophe ROISSAC :
Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais savoir si tous ces travaux sont liés au fait que la place doit être réhabilitée. Par exemple, s’agit -il de travaux qui sont apparus lorsque vous avez fait l’étude ou de travaux qui auraient été normalement prévus ?
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Des travaux ont été réalisés en 2005 sur l’étanchéité. Le constat de ces dernières années était qu’il y avait des fuites au niveau de ce réservoir. Ce sont des éléments anciens. Peu de travaux ont été réalisés. Même les travaux réalisés en 2005 ont montré une certaine faiblesse. J’ai également l’étude, qui indique qu’une résine a été mise en œuvre à ce moment-là, celle-ci recouvre la sous-surface des dalles et camoufle les dégradations.
En fait, c’est une opportunité . À partir du moment où on travaille à un projet, il est nécessaire aussi de prévoir les assises, notamment ce fameux réservoir, qui alimente en eau la ville de Montélimar. Cette ressource en eau potable est importante, même si nous avons plusieurs réservoirs. Nous en avons 14, mais celui-ci est très important pour notre Ville. Donc limiter les fuites d’eau nous semble une priorité et sécuriser, consolider également toute l’armatur e de ce réservoir.
M. le MAIRE :
Pour aller un peu plus loin, vous avez compris qu’en 2005 des travaux d’une ampleur supérieure pour remettre en état ont été faits avec une solution alternative, ce qui justifie que nous ayons aujourd’hui ce souci, qui était connu des services depuis trois ans. 14
Les actions n’avaient pas été envisagées, ni provisionnées au niveau des PPI et des travaux avec les budgets de l’eau.
C’est au moment où nous sommes arrivés que nous avons pu rendre compte que, premièrement, le choix technique de 2005 pose question sur la pérennité. Comme vient de vous le dire Marie- Christine MAGNANON, c’est le réservoir principal et tout un chacun comprend tout à fait l’utilité de ce réservoir.
Deuxièmement, le fait qu’il y a trois ans, vous vous rendez compte qu’il y a des vraies faiblesses de structure et que vous ne prévoyez pas ce type de travaux pose une autre question. J’ai malheureusement les réponses : cela n’avait pas été dans les priorités. Aujourd’hui, le constat est fait qu’avant de vouloir reconstruire quelque chose au-dessus, comme vous l’explique Marie-Christine, on va devoir reprendre ce passif des choix techniques faits pour envisager demain. J’espère avoir répondu à votre question.
Y a-t-il d’autres remarques ?
M. Christophe ROISSAC :
Par rapport à la subvention qui allait avec les travaux, j ’ai cru comprendre que cette réfection du réservoir va durer peut-être quelques années. Pourrons-nous conserver la subvention pour rétablir le parking ou allons-nous la perdre ?
Mme Marie-Christine MAGNANON :
Le programme des travaux est prévu, comme je l ’indique, sur la deuxième feuille. Il y a les travaux à mener et le calendrier des travaux. Cela démarre à partir de la fin de l’année et va s’échelonner. Ils vont être obligés de coupl er à la fois le diagnostic et les travaux parce que l’on ne peut pas vider une cuve qui alimente la ville de Montélimar. Il y a des priorités. Donc tout sera fait en même temps. Ce sera aussi une découverte au niveau de l’état de corrosion. C’est une certitude. Nous espérons avoir de bonnes surprises, en tout cas, pas de trop mauvaises. D’où cette enveloppe qui peut peut-être en effet évoluer mais normalement elle est calibrée pour couvrir l’ensemble des travaux 2021 et 2022.
M. le MAIRE :
Pour répondre à votre question d’un point de vue un peu plus technique, pour ce qui est de la subvention, une première partie a été faite pour la montée. Après, si c’est la subvention départementale c’est la subvention « G rande Ville » . On prendra sur un autre chantier la ligne qui avait pu être budgétée ou réservée pour être toujours sur le montant de subvention. Il n’ y a pas de traçage au niveau du Département. Au niveau de la Région, nous sommes en train de faire acter le principe que nous avons commencé les chantiers pour geler la subvention qui avait été obtenue. Je vous confirme que ce n’est pas une bonne nouvelle d’expliquer aux gens que vous ne pouvez pas commencer les travaux parce qu’en dessous ce n’est pas réparé.
Avez-vous des remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 - URBANISME ET TRAVAUX
3.00 - ACQUISITION DES LOCAUX DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT A NOCAZE 15
Monsieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
En 2001, la Chambre de Métiers de la Drôme a acquis de la commune, les anciens locaux scolaires désaffectés de l’école de la Fontaine situés quartier Nocaze afin d’y installer ses bureaux. Elle a ensuite acquis une emprise supplémentaire correspondant à un parking et à un espace vert arboré situé au Nord de sa propriété.
Ainsi, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est aujourd’hui propriétaire d’ un tènement cadastré BP 387, 389, 390 et 457 d’une surface totale de 3 569 m² comprenant :
- Un bâtiment à usage de bureau, élevé sur 3 niveaux, d’une surface utile de 1 200 m² avec :
• RDC : SAS, accueil, hall d’entrée, bureaux, salles de détente, local informatique, archives, sanitaires, dégagement, c haufferie ,
• 1er étage : salles de formation, sanitaires, dégagement,
- 2ème étage : bureaux, salle de réunion, sanitaires, dégagement,
- Une emprise close à usage de parking,
- Un espace vert.
Dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales ont fusionné au 1er janvier 2021. La nouvelle entité a alors décidé la cession de l’immeuble de bureaux situés à Nocaze.
Parallèlement, la commune de Montélimar a été retenue dans le programme national « Action Cœur de Ville » et a signé une Convention Cadre Pluriannuelle – Action Cœur de Ville – et un avenant n°1 permettant de rentrer dans la phase opérationnelle.
L’Action 10, issue de l’avenant, prévoit l’implantation d’un tiers-lieu dédié à la formation, à l’accueil des étudiants, à l’insertion et à la création d’entreprises. Il s’agit de « créer un lieu d’ activités et de services qui permettent à des acteurs privés et publics de se regrouper, de se former, de créer, d’inventer, de travailler, de faire ensemble à proximité immédiate du cœur de ville et en lien avec les deux quartiers QPV (Centre-Ville et Nocaze) » avec notamment la mise en place d’un lieu de formation autour de l’antenne du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) « Cœur de Territoire ».
Enfin, le 29 juin 2021, le Conseil municipal de la commune de Montélimar a approuvé une convention pluriannuelle d’application avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans le cadre de la mise en place du programme « Au Cœur des Territoires » dont l’objectif est de mettre en place une offre de formation professionnelle supérieure, adaptée, de proximité et de qualité.
La convention fixe les engagements de chacun en matière de déploiement d’offres de formations, de promotion et de communication de ces formations, de mise à disposition de locaux adaptés et répondant aux objectifs de développement de la Ville.
Tout naturellement, de par sa situation géographique idéale, en limite des quartiers Saint James et Nocaze, à proximité de la confluence du Jabron et du Roubion, et surtout en entrée Sud du Cœur de Ville, le site de l’ancienne Chambre de Métiers et de l’Artisanat est apparu comme le site parfait pour déployer le programme « Au Cœur des Territoires » et l’installation de l’antenne du CNAM. 16
Les locaux étant suffisamment grands, d’autres organismes ou actions de formations pourront intégrer ce projet.
Bien que cadastré, le tènement est classé dans le domaine public mais, par dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public, la vente pourra se réaliser, sans déclassement préalable en application de l’article L.3212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Pour prétendre à l’application de cette disposition en matière de cession, trois conditions doivent être réunies :
- chaque partie doit être une personne publique : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics (la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui est un établissement public d’Etat et exécute des missions de service public) ;
- le bien doit relever, au moment où l’opération est réalisée, du domaine public de la personne publique qui cède le bien : le tènement est aujourd’hui inclus dans le domaine public de la CMA ;
- le bien doit rester affecté à l’usage du public ou à un service public sous la main de la personne publique qui l’acquiert : le tènement appartiendra à la Commune de Montélimar qui le mettra à disposition du CNAM et autres organismes dans le cadre du développement de l’offre de formation supérieure.
Le tènement sera donc acquis sans déclassement préalable au prix, convenu entre les parties, de 600 000 €.
L’acquisition aura lieu de gré à gré avec un paiement différé au premier semestre 2022, en accord avec les parties. Les frais notariés seront à la charge de la commune.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1 et L.3112-1,
Vu les programmes « Action Cœur de Ville » et « Au Cœur des Territoires » pour lesquels la ville de Montélimar a été retenue,
Vu la convention cadre « Action Cœur de Ville » et son avenant n°1 approuvé par délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2021 et du Conseil communautaire du 28 avril 2021 et plus particulièrement l’Action 10,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2021 approuvant la convention pluriannuelle d’application avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et l’association de gestion du CNAM Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la mise en place du programme « Au Cœur des Territoires »,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 9 juillet 2021,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré, 17
- D’APPROUVER l’acquisition, auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drome, du tènement immobilier bâti cadastré BP 387, 389, 390 et 457 situé 3 chemin de Nocaze, au prix de 600 000 € et aux conditions ci-dessus mentionnées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ainsi que l ’acte à intervenir,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Karim OUMEDDOUR :
Concernant les formations et dates de commencement, je laisse mon collègue Éric PHELIPPEAU vous répondre.
M. Éric PHELIPPEAU :
Quelques compléments sur le projet. J’ai eu l’opportunité ce matin de participer à la première rentrée scolaire des étudiants là-bas. Sur la licence générale « C ommerce vente marketing » , on a 22 étudiants, qui ont commencé ce matin ce cursus en apprentissage. Cela démontre bien que cela répond à la fois à une demande des étudiants et une demande des chefs entreprises, qui ont du mal à recruter. Nous en avons peut-être deux autres qui vont se greffer en plus et qui sont en train de trouver des partenaires auprès des entreprises.
Ce site et ce lieu ont deux importances majeures. La première est de participer au dynamisme économique de Montélimar-Agglomération ; permettre à nos enfants de pouvoir rester sur place car tous n’ont pas la possibilité d’un point de vue économique ou pratique ou familiale de faire leurs études ailleurs. C’est également à travers son emplacement l’opportunité de redonner un dynamisme et un autre état d’esprit à ce quartier, qui est au carrefour entre Saint-James, Nocaze et le cœur de Ville.
On mise beaucoup là-dessus. Le démarrage se passe très bien. Je salue le travail du CNAM , qui a œuvré avec nous de manière très habile pour agir et avancer dans des délais assez courts. D’autres projets viendront sur le site. Le GRETA va venir également renforcer l’offre et surtout travailler en partenariat avec le CNAM sur place. On aura ensuite des nouveautés ; l’idée étant d’ avoir un site très ouvert qui va accueillir des formations et qui aura aussi un volet entrepreneurial.
M. le MAIRE :
Avez-vous des questions ?
Mme Aurore DESRAYAUD :
Pouvons-nous avoir plus d’informations sur les organismes à venir, si vous les avez ?
En termes d’ urbanisme , quel est le projet avec la prise en compte de l’espace vert ? De manière globale, comment comptez-vous intégrer ce centre de formation dans le paysage ? En gros, quelle est la feuille de route sur cet aspect ?
Mes collègues m’ont communiqué une question : à savoir est-ce que le bâtiment contenait de l’amiante ? Y a-t-il des travaux à ce sujet-là ? 18
Pour intégrer ce projet dans un espace, il nous semblait intéressant de redynamiser le Conseil citoyen de Nocaze pour que les habitants(es) puissent se saisir également du projet en dégageant des sommes dédiées et aussi de l’opportunité de redynamiser potentiellement le Contrat de ville qui de fait est prorogé jusqu’en 2022.
M. Éric PHELIPPEAU :
Sur les espaces verts, je n ’ai pas totalement compris ou cerné votre question. Il est certain que tous les arbres et les platane s seront préservés. Les équipes qui interviennent aujourd’hui font le nécessaire pour.
Les services techniques de la Ville, notamment les espaces verts ont beaucoup travaillé pour redonner un peu de fraîcheur aux végétaux, qui avaient été malmené s. Nous allons continuer dans ce sens. La cour intérieure, qui est aujourd’hui totalement recouverte de bitume, sera certainement ultérieurement retravaillée, y compris pour faire de la place au végétal.
C’était un élément important pour nous de préserver ce qui était présent et surtout de voir comment améliorer par la suite les possibilités.
S’agissant de l’intégration de ce bâtiment dans le quartier, c’est évidemment une de nos préoccupations importantes. Je vous ai cité le CNAM et le GRETA. Je ne donnerai pas les noms des autres organismes qui viendront s’implanter, car pour l’heure, ce n’est pas encore acté. C’est en échange.
La vocation de ce site est un lieu d’échanges et de rencontres, y compris avec les acteurs du quartier. On a typiquement une sollicitation de l’École de la deuxième chance, qui aujourd’hui est basée à Valence et qui vise à donner des perspectives de formations à un public très éloigné aujourd’hui de l’emploi et de l’éducation, et qui aura accès à ce site. L’idée étant qu’une partie des espaces soit mutualisée et réservable pour des associations, des structures, qui viendront faire le lien avec le quartier.
J’étais ce matin même sur place. Nous avons aussi échangé sur des aspects assez basiques comme la décoration des lieux. Nous avons évoqué la possibilité de faire appel à des grapheurs du quartier pour venir justement habiter les lieux et les rendre plus sympathiques.
Nous sommes en train de travailler sur ces passerelles-là. Nous avons un volet avec un de nos partenaires, qui a été retenu dans le cadre d’un appel à projets pour de l’incubation d’entreprises pour un public justement en difficulté, qui s’intégrerait là-dedans sur ce site-là.
Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de faire le lien entre le lieu, les habi tants et les quartiers environnants et on s’y attache vraiment.
Je ne sais pas si cela répond à toutes vos questions.
M. Karim OUMEDDOUR :
Pour compléter, nous avons aussi prévu à proximité du lieu de sécuriser le parking Chaban- Delmas. Il sera requalifié et sécurisé.
M. le MAIRE :
Il y avait aussi au dernier Conseil Municipal une délibération sur la sécurisation avec la vidéoprotection (les caméras). Il y avait aussi un second point, dont Marie-Christine MAGNANON m’en parlait : des p istes de réflexion vous seront présentées prochainement sur tous les espaces environnants : les espaces de loisirs et les espaces verts. Vous aurez quelque chose de plus précis et elle est en train d ’y travailler dessus. 19
Notre choix est de réhabiliter les aires de jeux et il y a une réelle volonté de notre part d’ améliorer ou de régénérer des aires de jeux délaissés ou dans un état très vétuste. Disons que Marie-Christine a un œil attentif sur ces aires de jeux.
M. Chérif HEROUM :
Une observation à ce sujet. Cela tombe à point nommé avec le lancement de notre programme d’ accompagnement individuel destiné au x quartiers en difficulté où précisément, en transversalité avec la Mission Locale et Pôle Emploi. Il y a des ateliers individuels pour préparer nos concitoyens, les f ormer à une accessibilité à la formation professionnelle, qui sera déclinée sur place et aux offres d’ emploi . À ce titre, j’en profite pour inviter nos concitoyens, qui sont déjà nombreux, à s’inscrire aux ateliers en cours et à tous les opérateurs économiques à accompagner cette dynamique. Merci.
M. le MAIRE :
Je vous rappelle que lors d’un dernier Conseil, nous avions déjà voté, de mémoire peut-être à l’unanimité, une étude de requalification du quartier en partenariat avec DAH pour avoir une vision globale du quartier. C’était un partenariat avec un co-financement à partir de l’étude, qui devait être pilotée par le bailleur social du Département, pour avoir une vraie vision globale de l’immobilier, de ce que l’on fait, comment on fait les espaces de vie qui doiv ent être dedans ?
Si vous voulez, je vous ferai parvenir la délibération votée pour cela.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Je me permets de rebondir. Quand vous disiez qu’il fallait inclure les différents acteurs environnants, sans les citer, pourrions-nous inclure ceux du centre-ville, notamment ceux à côté de l’annexe de la Mairie?
M. Éric PHELIPPEAU :
Ils seront partie prenante du projet. L’idée est un lieu d’échange, de partage et d’ouverture où tous les acteurs de la formation, de l ’insertion et du développement économique, pourront intervenir pour s’enrichir mutuellement l’un l’autre et surtout donner des idées et des opportunités à tous.
Mme Aurore DESRAYAUD :
La dernière question sur l’amiante ?
M. Éric PHELIPPEAU :
À ma connaissance, tous les rapports et l es diagnostics ont évidemment été réalisé s. Un seul lieu est peut-être susceptible de contenir de l’amiante : les plaques de sous-tuiles, mais j’ai un doute et je n’en suis pas certain. Si d’aventure il y en avait, comme dans tout établissement, des diagnostics seraient faits et on vérifiera que ce n’est pas friable. Ils feront des analyses, des prélèvements, etc. Le site est conforme sur tous les aspects.
M. le MAIRE :
Peut-on avoir la réponse directe, Monsieur OUMEDDOUR ?
M. Karim OUMEDDOUR :
Ils ont vérifié et il n’y en a pas. 20
M. le MAIRE :
Il n’y a pas de questions. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 - ÉDUCATION ET JEUNESSE
4.00 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » DANS LES ÉCOLES DE LA VILLE – ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Madame Pauline CABANE, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
Considérant que la ville de Montélimar reste attachée à la promotion de la santé à l’école et suite au dispositif mis en place en fin d’année scolaire dernière, la ville de Montélimar souhaite à nouveau pouvoir s’inscrire dans le dispositif « Petits Déjeuners » pour l’année scolaire 2021- 2022, à raison de trois trimestres d’application.
La participation à ce dispositif repose sur le volontariat des équipes pédagogiques.
La ville de Montélimar, via son prestataire de service, met un petit déjeuner équilibré à la disposition des écoles concernées, pour un coût unitaire de 1,90 € TTC.
Dans le cadre de ce dispositif, la ville de Montélimar assurera seulement l’avance des sommes présentées ci-dessus et le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse émettra un arrêté attributif de subvention à hauteur de 100 % de la somme prise en charge par la Ville.
Il convient donc d’établir une convention avec le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse afin d’acter les engagements réciproques des deux parties.
Pour le 1er trimestre de l’année scolaire, du 20 septembre au 17 décembre 2021 inclus, 3 écoles et 281 élèves pourront en bénéficier, tel que précisé dans l’annexe de la convention.
Pour les deux périodes à venir, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse s’engage à faire parvenir, un mois avant exécution, le nombre d’écoles, de classes et d’enfants concernés ainsi que les coûts correspondants à la ville de Montélimar afin de solliciter son accord.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21,
Vu la délibération 6.00 du 29 juin 2021 relative à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » dans les écoles de la ville pour la fin d’année scolaire 2020-2021,
Vu le projet de convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Montélimar pour l’année scolaire 2021-2022 et ses annexes,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER les termes de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Montélimar pour l’année scolaire 2021-2022, 21
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents,
- DE CHARGER de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Mme Pauline CABANE :
Avez-vous des remarques ?
M. Christophe ROISSAC :
J’avais quelques questions et une remarque. Qui prépare les petits-déjeuners ?
Mme Pauline CABANE :
Les petits déjeuners sont préparés par la société SODEXO avec qui nous avons un partenariat pour nos cantines mais ils ont été travaillés en composition par nos équipes et par moi-même. Les premiers petits-déjeuners de la SODEXO étaient très basiques et composés de produits extrêmement sucrés. Ils ne répondaient pas à cette exigence de qualité et d’équilibre alimentaire qui est recherchée. Nous avons retravaillé avec eux. Dans la convention, le prix de base est normalement de 1,30 € et la DSDEN nous a accepté un montant par élève de 1,90 € pour bénéficier de produits quasiment tous locaux, à 95 %, excepté le lait que l’on ne trouve pas chez nous. Ils sont l ocaux ou bio. Même les gâteaux sont faits directement par la SODEXO. Les viennoiseries ou autres sont prises dans les boulangeries de la ville de Montélimar, faite s avec des farines bio. Les jus de fruits sont locaux. On a vraiment travaillé pour un équilibre alimentaire. On travaille encore aujourd’hui avec les remarques que nous avons eues au niveau des écoles pour améliorer la qualité des petits-déjeuners proposés.
M. Christophe ROISSAC :
Sur le nombre total de classes de la ville de Montélimar, combien de classes sont concernées ?
Mme Pauline CABANE :
L’année dernière, il y avait cinq écoles , sur lesquelles le groupe scolaire de Grangeneuve le fait dans l’entièreté des classes, de la maternelle au CM2. À l’école des Grèzes, toutes les classes participent aussi. À Pracomtal, deux classes sont dans le dispositif. À l’école des Allées, une classe de maternelle répond au dispositif. À l’école de Sarda, trois classes répondent au dispositif. Cette année, il y a l’école de Joliot Curie qui souhaiterait s’investir au niveau du projet. Nous restons ouverts à toutes autres écoles qui souhaiteraient bénéficier de ce dispositif. On rappelle que c’est possible sur un ou deux trimestres, à hauteur de un à quatre repas par semaine. C’est vraiment en fonction des enseignants, de leur volonté et de la façon dont ils ont envie de conduire ce projet avec les enfants.
M. Christophe ROISSAC :
Je pose la question parce que je trouve le Directeur académique très généreux de vouloir monter le prix de 1,30 € à 1,90 €. Il l’est un peu moins pour le remplacement des enseignants malades. Actuellement, on a déjà une pénurie au niveau des enseignants absents. Il manque deux psychologues dans la ville de Montélimar. Il y a un départ à la retraite qui n’est pas remplacé. Une psychologue malade n’est pas remplacée non plus et nous n’avons plus de médecin scolaire depuis deux ou trois ans. 22
Vous comprendrez que je sois particulièrement remonté et j’aurais aimé que la ville de Montélimar, face à cette proposition du Ministère de l’Éducation nationale, lance un signal fort au DASEN du département de la Drôme en disant que ce projet est louable, mais qu’il y a quand même une fonction première qu’il doit assurer au niveau des élèves de la ville de Montélimar. Pour moi, la fonction première de l ’école est d’ instruire .
C’est vrai que l’on a vu une dérive au niveau des écoles, ce n’est pas spécifique à Montélimar. Les écoles sont devenues aussi des centres de vacances puisque des élèves passent tout leur été dans les locaux des écoles. Cela devient un lieu où on petit-déjeune. J’espère qu’un jour le Ministère ne va pas nous envoyer un projet sur le sommeil, parce que je ne sais pas comment on le règlerait.
Mme Pauline CABANE :
Puis-je répondre ? J’ai bien entendu parce que nous avons eu la même conversation lors des deux dernières Commissions. Je suis complètement d’accord avec vous, qu’aujourd’hui on a un réel problème avec le remplacement des enseignants. Le dispositif petit-déjeuner est certes piloté par l’Éducation nationale, mais n ’est pas pris en termes d’ investissement de l’État sur le budget de l’Éducation nationale, c’est -à-dire qu’il répond à une enveloppe de 8,5 milliards d’ euros , qui répond à la stratégie nationale de prévention de lutte et d’ actio ns contre la pauvreté. On ne parle pas des mêmes budgets. Certes, on parle d’Éducation nationale, de besoins dans les écoles, mais on n’est pas avec la même enveloppe.
J’entends la problématique des remplacements mais j’aurais trouvé dommage aujourd’hui de ne pas répondre à ce dispositif qui est proposé, surtout que la ville de Montélimar n’a pas eu dans sa stratégie de ne proposer ce dispositif qu’aux écoles en Quartiers Prioritaires de la Ville ou en REP, on l’a proposé à toutes nos écoles. Alors, certes, effectivement, le DSDEN a été généreux avec nous, mais si pour un 1,30 € je n’avais pas eu des menus de qualité et des petits-déjeuners équilibrés, nous n’ aurions pas proposé ce dispositif à nos écoles et nous ne serions pas rentrés dedans.
M. Christophe ROISSAC :
Je vous entends mais excusez-moi de vous rappeler que le rôle premier de l’école est d’instruire.
M. le MAIRE :
On partage tous le principe que l’école est faite pour instruire. Je vous propose de prendre deux points d’ accord : le premier, le petit -déjeun er, qui est notre délibération du jour . Je propose à l’ensemble du Conseil Municipal de faire un vœu, c ’est -à-dire que l’on puisse écrire, que lors de notre Conseil Municipal nous avons voté pour -à mon avis à la majorité, à défaut de l’unanimité- pour ce dispositif pour aller dedans et faire un vœu que nos remplaçants non remplacés : deux psychologues et les enseignants non remplacés, sont l ’essentiel quand même et la priorité pour l’enseignement et pour nos jeunes de nos écoles.
Je vous propose de tenir compte de ce que vous dites, parce que je partage la même analyse et Pauline CABANE aussi. Notre réelle volonté est d’assurer la présence des enseignants dedans. Comme l’a précisé Pauline : ce sont deux choses différentes. D’abord, préciser sur le budget est une vraie bonne information à donner. Cela fait écho aussi à votre remarque que vous nous aviez faite la dernière fois. C’est pourquoi nous sommes allés chercher la réponse. Ce sont deux choses différentes. On ne déshabille pas Paul pour habiller Mathieu.
M. Christophe ROISSAC :
Simplement, je me fais le porte- parole de toutes les classes qui ne participent pas au projet et qui sont un petit peu remontées face à cet argent gaspillé à leurs yeux. 23
Je pense que les petits-déjeuners pourraient être proposés dans les centres sociaux, envers les familles, puisque ce sont les parents qui préparent les petits-déjeuners. Là, on leur enlève leur rôle. On montre que l’école peut aussi jouer le rôle de parents et cela c’est un domaine dans lequel on ne veut pas entrer en tant qu’enseignants. Je me demande ce que font les parents quand ils lèvent leur enfant le matin et qu’ils doivent attendre d’entrer à l’école pour petit- déjeuner. Les mettent-ils devant la télé ? Ce rôle-là a aussi un côté pervers. Il me semble que quand on lève un enfant, il doit petit-déjeuner avec ses parents.
Mme Pauline CABANE :
Je vous réponds sur deux points. Je pense que l’école a un rôle d’instruction, mais je ne pense pas que le dispositif des petits-déjeuners soit en inadéquation avec cela parce qu’à partir des petits-déjeuners, et je le pense réellement, il y a un vrai travail p édagogique qui est fait derrière. Il n’est pas le même pour des enfants de Maternelle que pour des enfants de l’Élémentaire. On va travailler les mathématiques, la science, le gaspillage, le tri des déchets. On va a pprendre à un enfant à manier un équipement, les fractions... Énormément de choses peuvent être faites avec.
Par rapport à la prise en compte des parents, dans le cahier des charges du dispositif des petits- déjeuners, c’est bien le 4e point qui est demandé, c’est -à-dire la prise en charge des parents et des familles.
Je vous l’ai dit en Commission, la COVID-19 n’a pas permis à certaines écoles de faire venir les parents. On a eu la visite de la Rectrice de l’Académie de Grenoble qui est venue dans l’école de Grangeneuve et qui a donné son aval . Aujourd’hui, on peut faire rentrer une certaine jauge de parents pour qu’il y ait une participation.
Effectivement, le rôle des parents est de donner le petit-déjeuner à leurs enfants. On ne demande pas à l’école de leur enveler ce rôle. Néanmoins, c’est un dispositif qui permet un accompagnement, qui n’enlève pas le rôle de l’instruction des enseignants.
Je trouve beaucoup de bonnes actions dans ce dispositif . J’entends que l’on ne peut pas plaire à tous. Les écoles qui ne sont pas entrées dans le dispositif, c’est leur choix, mais c’est aussi le choix de celles qui sont entrées de pouvoir le faire et pour les bonnes raisons.
M. Christophe ROISSAC :
Pour conclure, j’attends que l’on resacralise les lieux d’écoles.
M. le MAIRE :
Très bien. Je crois que nous avons bien compris. Je vous propose de passer au vote. Après, nous pourrons faire un vœu de façon informelle afin d’écrire un courrier au DASEN, dans le sens des enseignements qui manquent, en disant que bien sûr notre priorité est de garantir la présence des éducateurs, des enseignants, des psychologues, dans nos établissements.
Comme vous l’a expliqué Madame CABANE, le fait qu ’il y ait ce dispositif et les financements en face, aurait peut-être été dommage de se priver de cette possibilité parce que oui c’est le rôle des parents de donner un petit-déjeuner à leurs enfants, mais vous le savez, dans certaines familles, c ’est compliqué d ’avoir ce r epas. Vous savez très bien que d’un point de vue éducation et pour que les enfants soient en classe, venir le ventre vide n’ est pas un mythe : c’est malheureusement une réalité pour un certain nombre d’ enfants et d’étudiants. Si cela peut déjà résorber ce problème-là...
Cela ne remet pas en question le fait d’avoir un enseignant en face de vous. Je suis tout à fait d’ accord. 24
Ce dispositif était une possibilité de répondre à une autre problématique, et c’est bien pour cela que je vous propose de passer au vote, car ce sont deux choses différentes : l’absence de l’enseignant en face de l’enfant et le fait de trouver une solution à cet étudiant ou cet élève qui n’ a pas à manger . À mon avis, ce sont deux choses bien différentes.
M. Christophe ROISSAC :
Il faudrait le faire tous les jours.
Mme Pauline CABANE :
Il l’est. Il peut l’être et l’école de Grangeneuve ne va pas le faire tous les jours, mais deux fois par semaine toute l’année.
M. le MAIRE :
On est toujours sur du volontariat. Ce n’est pas nous qui forçons les équipes pédagogiques à le faire ou pas.
Je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas d’autre question ?
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
5 contre : M. Christophe ROISSAC, Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO,
Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED (pouvoir M. Christophe
ROISSAC).
Y a-t-il des oppositions sur le fait que j’envoie un courrier en forme de vœu à Monsieur CLÉMENT, le DASEN, suite à notre échange ?
Il n’y a pas d’opposition. Merci beaucoup.
5 - PRÉVENTION, SÉCURITÉ, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ ET INSALUBRITÉ 5.00 - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SÉCURITE DE L’ÉTAT – AVENANT N°2 – CRÉATION D’UNE ÉQUIPE CYNOPHILE
Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
La Ville de Montélimar et la Préfecture de la Drôme ont signé le 15 janvier 2019 une Convention de Coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’État pour une durée de trois ans.
Cette convention a pour objectif de préciser la nature et les lieux d’intervention des agents de police municipale, notamment la nuit et de déterminer les modalités de coordination de ces interventions avec les forces de sécurité.
Dans l’optique de renforcer l’action des agents en intervention tout en contribuant à leur sécurité, il est proposé de créer une équipe cynophile au sein de l’équipe de soirée de la police municipale de la ville de Montélimar. Cette équipe sera composée d’au moins un agent de police municipale qualifié de maître-chien de police municipale et de son animal.
La création de cette équipe cynophile nécessite d’avenanter la convention de coordination entre la Police municipale et les Forces de sécurité de l’État aux fins de modifier les horaires 25
d’ intervention des équipes de nuit de la Police municipale et d’ intégrer ladite équipe cynophile au sein des équipes de Police municipale de voie publique.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-4,
Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale,
Vu la délibération n°7.00 du Conseil municipal du 22 octobre 2018 portant convention de coordination entre la Police municipale et des Forces de sécurité de l’État,
Vu la délibération n°7.00 du Conseil municipal du 24 juin 2019 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de coordination entre la Police municipale et des Forces de sécurité de l’État,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de coordination entre la Police municipale et des Force de sécurité de l’État ci-annexé.
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 à la convention de coordination entre la Police municipale et des Forces de sécurité de l’État,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
M. Jean-Michel GUALLAR :
Avez-vous des remarques ?
Mme Aurore DESRAYAUD :
Nous trouvons qu’il y a beaucoup trop d’énergie pour renforcer les équipes de policiers(ières) municipaux(ales) dont un maître-chien et pas assez en médiation dans les quartiers et les rues.
Les médiateurs(trices) sont actuellement au regard du tableau présenté en délibération 1.0. au nombre de quatre, ce qui est beaucoup trop peu, en comparaison à un effectif de 24 policiers(ières) municipaux(ales).
À quand, je cite le dernier procès-verbal du Conseil, page 43 : la concertation de la part de la Ville avec les bailleurs sociaux ainsi que des financements pour augmenter le nombre de médiateurs(trices) ?
M. le MAIRE :
Je dois vous avouer que je suis un peu étonné de votre remarque. J’avais cru comprendre lors d’ un dernier Conseil Municipal , que vous nous disiez qu’ il était important de ne pas installer que des caméras mais qu’il fallait aussi prendre des hommes sur le terrain pour la police. 26
C’est tout à fait compatible avec la médiation, dont vous êtes en train de parler. Je ne dis pas le contraire. Il faut savoir que l’équipe cynophile, et Jean-Michel aurait pu le préciser, c’est l’équivalant de deux hommes sur le terrain. Une équipe avec un chien, c’est comme si vous aviez deux hommes sur le terrain équivalent pour le chien, mais la médiation est aussi un facteur qui en fera partie. C’est un dispositif dans sa totalité, à savoir que quand on parle de la vidéosurveillance, de l ’équipe cynophile, de l ’humain aussi, des personnes qui sont derrière au centre de supervision urbaine, mais aussi la médiation , nous faisons étape par étape et chacune va dans ce sens-là. Ce n’est peut-être pas le moment pour Monsieur GRAVES d’ en parler mais au niveau des bailleurs sociaux, qui sont de notre agglomération, mais aussi les échanges avec DAH et avec d’autres, il faut peut -être aller dans ce sens-là. La médiation ne sera pas oubliée, soyez rassurée.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Si je reprends vos propos, la m édiation est un vrai métier. J e ne doute pas et j ’espère vivement que dans les équipes de police municipale, il y ait de la médiation et que des personnes y soient dédiées. Nous sommes mal à l’aise avec le fait que l’on arrive dans la rue avec un animal. Cela ne règle absolument pas les conflits. Il faut absolument mettre des personnes formées, dont c’est vraiment un métier. La caméra de vidéosurveillance, comme on l ’a déjà dit, n’ arrête pas l’infraction. En fait, il faut reconnecter les personnes et que quelqu’un fasse un lien. Dans ce cadre-là, avoir un ratio de 24 pour 4 ne nous semble pas du tout équilibré.
M. le MAIRE :
J’ai retenu votre remarque sur le médiateur et la nécessité de le faire. C’est pour cela que j’ai un dialogue avec les différents bailleurs. Il y a bien sûr MAH mais il y en a d’autres. C’est aussi une volonté de leur part. S’ils ne sont pas capables de le faire eux-mêmes sur un poste plein, ils pourront trouver une alternative pour pouvoir contribuer à partie.
Vous parliez aussi de l’humain (délibération 1.0), ce n’est pas un médiateur mais quand vous augmentez le nombre de personnes dans les animations des centres sociaux, cela peut aider. Je suis sûr que ce n’est pas pour désamorcer un problème ou un conflit mais nous sommes quand même en train de mettre deux personnes. Je vous en remercie car vous les avez votées. Ce sont deux personnes supplémentaires aux centres sociaux (Colucci et Nocaze). Ce n’est pas un médiateur, mais il y a une réelle volonté de notre part aussi de structurer cela et de pouvoir avoir une vraie politique pour aider avant d’arriver à ce problème. On ne peut pas tout faire en un seul jour. Que ce soit sur les problèmes de la médiation, de la sécurité, nous travaillons au fur et à mesure.
J’essaie continuellement d’aller chercher des acteurs extérieurs pour que ce ne soit pas que le contribuable montilien qui soit obligé de payer. Si j’arrive à trouver des dispositifs de l’État qui viennent le mettre... On est en train de regarder car il y avait aussi des médiateurs sur le numérique et différentes dispositions. Nous sommes en train de regarder.
Nous avons fait venir (je ne me rappelle plus de la date) le Sous-préfet Monsieur NUCHO dans le quartier de Nocaze. Nous lui avons demandé précisément ce poste de médiateur. C’est pour cela qu’il y a un dispositif de l’État. Nous n’avons pas oublié cet élément du médiateur.
Avez-vous d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
4 abstentions : M. Christophe ROISSAC, Mme Cécile GILLET, M. Laurent
MILAZZO, M. Karim BENSID-AHMED (pouvoir M. Christophe ROISSAC). 27
1 contre : Mme Aurore DESRAYAUD.
Relevé de décisions
M. le MAIRE :
Avez-vous des questions relatives aux décisions municipales ?
Mme Aurore DESRAYAUD :
Une précision en termes techniques, que signifie « la suppression de la régie de recettes pour le banquet républicain », s’il vous plaît ? Ce n’est pas une question piège, mais la définition sur Internet...
M. le MAIRE :
Quand vous avez l’événement, on est obligé de créer une régie spécifique. Vu qu’il n’y a pas eu d’ événement , on a toiletté ce qui n’était pas nécessaire et on l’a enlevé. Si demain il devait y avoir un autre événement, on serait toujours à même de créer une nouvelle régie. Même au niveau technique, je m’en sors. Comme quoi j’ai bien fait de faire du droit public.
Y a-t-il d’autres questions ?
Mme Aurore DESRAYAUD :
Décision 2021.06.72D : pourquoi avez-vous besoin d’un conseil juridique pour les relations avec les associations ?
M. le MAIRE :
C’est un montant forfaitaire pour qu’à chaque fois on ne soit pas obligé de refaire des procédures. Nous arrivons dans une situation dans une mairie où il y a eu plusieurs partenariats, parfois faits avec des associations, des choses dites, des choses écrites, des choses dites mais pas écrites, des choses écrites mais pas faites. Parfois, il peut y avoir une situation qui pose à équivoque. Il nous paraissait donc essentiel, dès que nous avons un problème, pour être dans le droit parce que c’est essentiel de faire les choses dans les règles, d’avoir un conseiller spécifique pour cette problématique. Nous avons des services très compétents en interne mais le droit spécifique au niveau des associations est particulièrement important.
Nous avons une réelle volonté de pouvoir continuer notre relation d’équité auprès de toutes les associations. C’est là aussi qu ’il est important de savoir sur la valorisation ce que l’on donne, ce qui a été convenu, ce qui a été convenu mais qui est légal, ce qui est devenu une habitude mais qui ne l’est pas forcément, des prêts de locaux qui n ’ont jamais été matérialisés, plein de choses différentes...
Vous prêtez un bien, on en prend une destination différente. Est-ce autorisé ou non ? Quelles sont nos procédures pour expliquer à telles associations qu’avant de faire des aménagements significatifs, il faut peut -être passer un appel téléphonique au propriétaire du bien. C’est tout cela et pour savoir précisément où on en est.
M. Christophe ROISSAC :
Dans le compte-rendu du Conseil Municipal précédent, vous nous aviez expliqué que vous nous transmettriez le résultat de l’audit aujourd’hui : quand pourrons-nous l’avoir ? 28
M. le MAIRE :
Cela tombe bien car il y a une question écrite juste après. Je vous répondrai en même temps. Avez-vous d’autres questions par rapport aux décisions ?
Je vais prendre cela au sens du règlement mais aussi aux questions écrites qui ont été posées par un autre élu du Conseil Municipal.
Questions écrites
M. le MAIRE :
Je vous avais dit que l’audit financier serait fait à la rentrée. Vous l’aurez en totalité au le prochain Conseil Municipal au mois d’octobre et on vous fera parvenir la totalité dans la convocation du prochain Conseil Municipal. Vous pourrez l’avoir dans sa totalité et vous pourrez poser autant de questions que vous le souhaitez. Cela vous va-t-il ? C’était pour répondre à la première question.
Il y a eu une question qui m’a été écrite sur la remise en double sens du boulevard Meynot.
Avant de se focaliser sur cette simple question, il est essentiel de dézoomer, c’est -à-dire de prendre de la hauteur et de se demander pourquoi on en arrive là à Montélimar. Pourquoi on a ce sentiment et cette réalité, à certaines périodes de la journée, de circulation compliquée ? On se rend compte que si les dernières infrastructures remontent à un certain temps, notre nombre de population depuis les années 2000 à aujourd’hui est passé de 30 000 à 40 000 habitants et les dernières infrastructures dignes de ce nom de créations ou de routes remontent aux années 90. Il y a eu le pont de Bir-Hakeim, le boulevard de l ’Europe, et là on s’ arrête en 1999. C’est un vrai souci.
La situation que nous a légué l’ancienne équipe est, je l ’avoue, de fait, compliquée. Nous sommes bien obligés de faire l’analyse complète des points qui sont bloquants et vous voyez bien que quand vous défaites un nœud, par exemple le rond-point Kennedy, qui nous avait été promis depuis 20 ans, on est tout à fait conscient qu ’à partir de ce moment-là, cela transfère des flux à d’autres endroits.
Tout comme demain nous allons avoir des actions différentes sur d’autres endroits, mais nous aurons toujours des conséquences, parce que depuis 20 ans, dans différents programmes électoraux de l’équipe sortante qui était élue, et même certains projets qui faisaient l ’unanimité parce que je me rappelle même que Madame COUTARD les défendait, en l ’occurrence un pont sur le Roubion, il avait été promis aux Montiliens un contournement nord-est, qui n’ a pas eu lieu ; on nous a promis un pont supplémentaire sur le Roubion, qui n’a pas eu lieu ; on nous a promis des ronds-points... Je vais sourire en parlant du rond-point Kennedy car nous avons été capables de le faire en une année alors qu’il n’y avait aucun dossier prêt digne de ce nom, et pour preuve, nous avons dû nous rapprocher des propriétaires fonciers puisque même l’assiette foncière n’avait pas été prise. Donc il était important d’en arriver-là.
Aujourd’hui, on ne peut pas résoudre en arrivant les 20 ans de manquement de vision et d’ investissements dignes de ce nom . C’est pourquoi il est important de parler de ce retard pris parce que quand vous me parlez de l’audit, c’est une situation financière à un moment . Ce serait important de parler de l’audit au prochain Conseil Municipal et de toutes les opérations loupées ou non investies. Quand vous promettez quelque chose, mais que vous ne faites pas les aménagements, et bien oui, comptablement , vous n’ avez pas dépensé l’argent. Donc cela peut paraître bon mais vos avez rendu la situation de votre ville pire.
Prenons un exemple très simple : boulevard des Présidents, c ’est un contournement extérieur de la ville de Montélimar de la fin des années 90. 29
Aujourd’hui, c’est simplement une route interne parce que vous avez quasime nt autant de population à droite qu’à gauche avec Maubec qui va monter en puissance. C’est une réalité. C’est un problème de ne pas y avoir réfléchi, d’autant plus quand vous avez fait des travaux avec le partenariat du Département. Vous n’avez pas pensé aux voies de délestage.
Je pense, et malheureusement un fait malheureux nous l’a encore montré, au chemin de Ravaly. Vous refaites sans imaginer l’intégration d’un rond-point à cet endroit alors que cette même équipe donne à un aménageur privé l’autorisation de réaménager et de laisser venir des habitants dans un nouveau quartier avec des infrastructures scolaires, pour ne citer qu’elles. C’est quand même un problème.
Pour revenir au boulevard Meynot. On ne peut pas se focaliser uniquement sur le boulevard Meynot. La vraie question est que, depuis l ’ouverture du rond-point en été, il y a eu le confinement en début d’année. Nous avons fait des chiffrages pour voir les voitures qui passaient pendant les travaux, également au niveau de la rue Monnaie- Vieille, mais il est surtout essentiel de savoir d’où viennent les gens.
C’est une technique différente. Nous avons pu trouver, et je remercie Madame JUDE, qui nous a trouvé les prestations et pour lesquelles, nous sommes en train de lancer cette étude. Il s’agit de savoir, au-delà du nombre de voitures qui passe nt sur le boulevard, d’ où elles viennent. Est-ce qu’elles viennent uniquement de Montélimar ? Viennent-elles de Montboucher ? Viennent -elles de Châteauneuf ? E st-ce qu ’ils passent et où vont-ils ?
C’est cela qu’il est important de savoir. C’est de savoir pourquoi vous utilisez telle rue plutôt que telle autre. Ce qui nous permettra, à terme, de réfléchir sur les aménagements hiérarchiques à faire, c ’est -à-dire que le retard qui a été pris depuis 20 ans, on ne va pas pouvoir...
Excusez-moi, vous voulez la parole , mais vous la prendrez tout à l’heure si vous le désirez. 20 ans de retard, vous n’ arrivez pas à le résoudre maintenant. D ans mes propos, il n ’y a rien de diffamatoire ou d’attaques basiques. Simplement, nous avons été dupés par une équipe qui nous promettait des choses d’une année à l’autre sans réalisation.
On pourra parler de la circulation mais également du stationnement. Le Palais des Congrès : nous avons expliqué aux contribuables montiliens qu’il fallait cet outil et qu’il y aurait un parking à étages pour permettre d’absorber ces places. Je vous invite à y passer devant, vous verrez que le parking est plein et qu’il n ’y a toujours pas le parking à étage.
C’est vrai que dans les comptes, vous n’ avez pas cette ligne, mais vous pourrez quand même concéder que c’était un bien qui aurait été nécessaire pour notre ville de Montélimar.
C’est pour cela que le boulevard Meynot mérite d’avoir une réflexion beaucoup plus large ; de voir comment nous allons résoudre les problèmes à court terme. Les solutions à court terme évoluent et il y a celles qui seront à moyen terme. Il y aura également, et je m ’y engage, une consultation auprès de l’ensemble de notre population sur la hiérarchisation des infrastructures que nous allons devoir faire.
Aujourd’hui, je sais à quelque chose pr ès, les vraies infrastructures qui nous manquent et celles qu’il va nous falloir avec l’augmentation de la population. La dernière fois, vous avez voté le PLH et nous pouvons déjà savoir dans 10 ans combien de nouvelles populations, à quelque chose près, que nous allons avoir. Tout cela justifie d’avoir une vision à plus long terme, mais là malheureusement avec l’héritage que nous a laissé l’équipe précédente, il faut qu e l’on traite le problème d’aujourd’hui. Nous allons le traiter mais nous allons avoir également une volonté, et j’en remercie l’ensemble des services, et l’élu en référence, Sylvie VERCHÈRE, de la réflexion, de la place du vélo que nous devons mettre dedans, de la réflexion des transports en commun que nous devons mettre dedans, mais aussi sur la qualité de vie. 30
Le Docteur HEROUM m’en parlait à juste titre, la qualité de l’air, c’est aussi quelque chose d’ important. Et si vous voulez redynamiser des quartiers , le type d e transports que vous avez à proximité des quartiers n’est pas négligeable.
Se focaliser juste pour faire une critique basique dessus... J’allais dire, c’est de la « politique de papy » il n’y a pas de problème, on peut la faire, mais il faut essayer de voi r plus grand et pas seulement ce problème-là. C’est un ensemble de choses qui doit être analysé et cela prend du temps.
Vous aviez une remarque Madame CAPMAL. Allez-y.
Mme Françoise CAPMAL :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je voudrais juste dire que Monsieur le Maire vient de s’adresser avec un monologue brillant auprès d’un conseiller de cette assemblée, en essayant de répondre peut-être à la question que nous avons posée. Pourrions-nous faire partager aux conseillers municipaux ici présents, les questions que nous vous avons adressées par écrit. Il y a six questions. Il y avait une question sur l’audit que vous avez partagée avec...
M. le MAIRE :
Je suis en train d’y répondre, j’ai même précisé...
Mme Françoise CAPMAL :
Non, vous vous êtes adressé... et vous ne vous êtes pas adressé à notre question.
M. le MAIRE :
Ce n’est pas très grave.
Mme Françoise CAPMAL :
Si c’est grave.
M. le MAIRE :
Vous me le faites à chaque fois, donc ce n’est pas grave. Vous lirez le procès-verbal et vous allez bien voir. J’ai dit : « Oui Monsieur ROISSAC, votre question, c’est le même type de question que j’ai reçu par écrit par un des groupes qui me l’a écrite et je vais vous y répondre » ...
Mme Françoise CAPMAL :
Pouvez-vous nous lire la question écrite de Monsieur ROISSAC, s’il vous plaît ?
M. le MAIRE :
Monsieur ROISSAC, vous n’avez pas fait une question écrite...
M. Christophe ROISSAC :
Non.
M. le MAIRE :
Ce n’est pas dans l’ordre, mais rassurez-vous il y a un autre élu du Conseil Municipal, qui m ’a posé la question du double sens du boulevard Meynot. Je vais donc en profiter pour y répondre. Préalablement à cela, je vais vous demander que l’on finisse les décisions. 31
Nous avons fini sur les décisions. J’ai donc enchaîné immédiatement sur la question de l’audit, qui était donc la première question où j’avais précisé qu’elle m’avait été posée par un autre élu et vous-même. J’ai enchaîné avec la deuxième question, sur la mise en sens unique du boulevard Meynot.
Néanmoins, Madame CAPMAL, avez-vous du fond ? Et une réponse n’est pas un monologue...
Mme Françoise CAPMAL :
Monsieur le Maire, voulez-vous me laisser parler ?
M. le MAIRE :
Je n’ai pas fini de parler.
Mme Françoise CAPMAL :
D’accord, vous ne me donnez pas la parole.
M. le MAIRE :
Je vous disais, Madame CAPMAL, qu’ une réponse d’une personne se fait seule. Il est donc normal que je parle seul. Vous voyez ce que je veux dire. Cela ne s’appelle pas un monologue. Madame CAPMAL, souhaitez -vous reprendre la parole. Après, il y aura Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, semble-t-il.
Mme Françoise CAPMAL :
Juste Monsieur le Maire, il est habituel, quand des élus adressent des questions diverses à débattre au Conseil Municipal, de les lire. Nous n’avons déjà pas commencé par cela.
Sur la question de l’audit, oui , vous avez répondu de façon globale . Nous pouvons l’accepter. Nous vous disons simplement que nous en avons besoin parce que c’est un outil essentiel pour le budget 2022.
Pour les autres questions, si vous voulez bien nous laisser les lire , vous pourrez y répondre. Si vous y répondez sans faire partager notre question aux autres élus, je ne vois pas où est la discussion et le débat. Mais oui, Monsieur le Maire, nous avons écrit des questions. Il y en a six. Nous devons les lire !
M. le MAIRE :
Je suis censé répondre à vos questions.
Mme Françoise CAPMAL :
Vous n’en faites pas part aux autres élus ? Vous ne leur communiquez pas la formulation de nos questions ?
M. le MAIRE :
Vous souhaitez uniquement une lecture des textes ? Vous me posez une question...
Mme Françoise CAPMAL :
Je voudrais déjà que tout le monde puisse partager les questions... 32
M. le MAIRE :
De la même qualité que vous êtes capable de faire une conférence de presse, qui vide de son sens un Conseil Municipal parce qu’il suffit de lire la Presse pour avoir vos idées, libre à vous si vous souhaitez leur envoyer. Je pourrai même transmettre les questions, si vous le souhaitez , à l’ensemble du Conseil Municipal la prochaine fois.
Mme Françoise CAPMAL :
Je vous demande d’être juste, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE :
Il n’y a pas de problème.
Mme Françoise CAPMAL :
Nous devons partager les questions que nous avons écrites avec les autres élus...Est-ce que ce n’est pas conforme ?
M. le MAIRE :
Je suis en train de le faire.
Mme Françoise CAPMAL :
Non, vous le faites sans informer les autres.
M. le MAIRE :
Madame CAPMAL, je pense que vous avez un problème de fond.
Mme Françoise CAPMAL :
Je ne sais pas quels problèmes j’ai, mais je pense que vous en avez également. Je vous rassure.
M. le MAIRE :
Je vous le redis : essayez d’être sur le fond. Si vous souhaitez répondre sur mes propos en expliquant pourquoi depuis 20 ans vous n’avez pas fait les aménagements pour lesquels vous avez été élus, il n’ y a aucun souci . Vous avez tout à fait le droit de répondre à cela. Madame BRUNEL-MAILLET, je vous laisse la parole.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Merci. Effectivement, les questions ont été posées et vous livrez une réponse. Vous commentez en fait des questions plus que vous livrez de réponses.
En revanche, à l’écoute du fait : aucun élément st ructurant, aucun travaux ni équipement faits, je ne peux pas vous laisser dire cela. D’abord, vous dites qu’il n’y a pas de contournement nord- est, je vous rappelle qu’une première tranche a été faite en co-maîtrise d’ouvrage avec le Département. Qu’un engagement avait été pris pour le poursuivre. C’est quelque chose qui existe.
M. le MAIRE :
Avez-vous un tracé ? 33
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non, mais... D’abord un, je voudrais pouvoir finir mon propos tranquillement.
M. le MAIRE :
C’est pour renchérir votre intervention, Madame BRUNEL-MAILLET.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je vous demanderai juste de pouvoir finir mon propos. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Il n’y aucun souci, mais si je peux enrichir vos propos, c ’est toujours avec plaisir, Madame BRUNEL-MAILLET.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je pense que je vais pouvoir m’en passer.
M. le MAIRE :
Essayez aussi d’être sur le fond.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Oui, en matière de fon d, je pense qu’en termes d’éléments structurants, vous en avez oublié quelques-uns et dire que rien n’a été fait me semble un peu malhonnête, pour tout vous dire.
En effet, la première tranche du contournement nord-est a été réalisée ; vous avez le pont-rail des Grèzes qui a été réalisé ; les différentes réhabilitations de routes. Je ne vous ferai pas une liste à la Prévert mais il y a Saint-Gervais, Espoulette, Espeluche, Montboucher, Redondon. Tous ces travaux ont permis effectivement de ne pas répondre forcément à tout, mais en tout cas apporter des éléments de réponse.
Nous l’avons souligné et je le redis ici, le rond -point Kennedy a effectivement permis d’ améliorer la circulation . Néanmoins, nous pensons aujourd’hui que le nouveau sens unique de Meynot a créé de nouvelles perturbations rue Monnaie-Vieille, au niv eau de la rue d’ Espoulette . On vous demande de pouvoir remettre le boulevard Meynot en double sens et ainsi éviter d’ avoir à générer de nouveaux problèmes.
Je pensais bêtement, au lieu d’ avoir un commentaire des questions écrites que le groupe "Montélimar Ensemble" vous a adressées, que l’on aurait pu les partager avec nos autres collègues élus, mais bon a priori vous avez envie effectivement de renouer avec la polémique. Je ne tomberai pas dans ce piège que je trouve inconfortable et inintéressant pour l’ensemble de la population.
M. le MAIRE :
Je vous prie de m’excuser, mais les routes que vous avez citées ne concernent que de la réhabilitation. Je sais que des gens importants vivaient route de Saint-Gervais mais jusqu’à preuve du contraire elle existait déjà.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Voilà typiquement ce genre... 34
M. le MAIRE :
Sur la première tranche du nord-est, je vous rappelle que votre financement par le Département avait été refusé, me semble-t-il, car la seule et unique utilité de cette route était une desserte commerciale pour le projet de l’Envol.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non mais...
M. le MAIRE :
Dites-moi que c’est faux. Peut-être que je me trompe. Je crois me souvenir que vous aviez dû requalifié l’intérêt de cette route pour vous faire financer. Néanmoins, si vous considérez que votre bilan sur les 20 dernières années, au niveau des infrastructures , ont permis à la v ille de Montélimar de passer de 30 000 à 40 000 habitants et de fluidifier la circulation... Vous me parlez de l’ensemble des routes : y a-t-il une piste cyclable sur les routes que vous m’avez données ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Un : il y a des aménagements, deux : de piste cyclable, non.
M. le MAIRE :
Je vous parle de fond. C’est pour cela que je vous parlais de fond.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Monsieur CORNILLET... !
M. le MAIRE :
Quand vous me faites de la restructuration de routes, Madame BRUNEL -MAILLET, c’est bien ce que je vous explique : c’est le fait de ne pas avoir cette vision qui permet d ’absorber les nouveaux habitants, que vous avez volontairement fait venir à Montélimar, sans leur donner les infrastructures nécessaires. Une chose très simple : il suffit de voir la taille de l’ école de Maubec avec le nombre de permis de construire que vous avez délivrés en même temps. Madame CAPMAL ou Madame BRUNEL-MAILLET, à votre choix ...
Mme Françoise CAPMAL :
Je précise que l’attractivité de Montélimar devait être suffisante pour faire venir les nouveaux Montiliens. Nous ne sommes pas allés les chercher. Ils sont venus d’eux-mêmes parce que la Ville était attractive. Après, vous en pensez ce que vous voulez.
M. le MAIRE :
Eh bien ! Madame CAPMAL, nous sommes d’ accord sur ce point. Il y a eu de nouveaux habitants et de votre propre fait vous avouez que cette volonté n’a pas été maîtrisée. Vous n’ avez pas fait les infrastructures nécessaires.
Mme Françoise CAPMAL :
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. De toute manière, c’est votre spécialité. J e ne vous écouterai pas dans ce sens-là. 35
M. le MAIRE :
Expliquez-moi, basiquement, on va en prendre un très simple : le rond-point Kennedy. Pour quelle raison ne l’avez-vous pas fait alors que vous l’avez promis depuis les années 2000 ?
Mme Françoise CAPMAL :
Le rond-point Kennedy est entré dans un programme de mobilité et je vous rappelle qu’une étude intéressante est sortie lorsque l’on a fait un travail sur tout ce qui est mobilité, restructuration du centre-ville, réhabilitation de l ’habitat, stationnement . Dans ce cadre-là... Vous pouvez sourire, Monsieur CORNILLET, vous pouvez en avoir fait ce que vous voulez de cette étude. Vous pouvez la mettre au panier si vous voulez mais dans ce cadre-là...
M. le MAIRE :
Pouvez-vous nous donner la date ?
Mme Françoise CAPMAL :
Je vais continuer.
M. le MAIRE :
Oui avec la date de l’étude.
Mme Françoise CAPMAL :
Dans ce cadre-là, le rond- point était prévu avec également une priorisation de voies dédiées aux transports en commun. Je pense que quand une ville s’accroît, et on nous a ouvert les yeux à ce sujet avec cette étude, il est important de dédier des voies rapides et des voies de circulation notamment nord-sud.
Le carrefour Kennedy, ce n ’est pas une mauvaise chose de l’avoir fait. On aurait pu l’aménager différemment et avoir une projection sur l’avenir et sur l’axe sud. Vous ne nous en donnez aucune orientation.
On vous dit que le boulevard Meynot tel qu’il est, ne résout pas le problème. Voilà. Si on le remet en double sens, on évitera au moins l’engorgement du tour de ville. On vous fait une proposition. Vous en faites ce que vous voulez. On le sait bien que vous en ferez ce que vous voulez mais au moins entendez ce que nous avons à dire et respectez notre parole.
M. le MAIRE :
Je respecte tout à fait votre parole et à tel point que je respecte votre parole, je vais vous la redonner pour que vous puissiez m’expliquer, parce que l ’étude, semble- t-il, n’ existe pas depuis 2001. Je suis en train de vous demander pourquoi depuis 2001, vous n’avez toujours pas fait le rond-point alors que vous me parlez d’une étude qui au mieux doit être vers 2016. Ce n’était pas sur 21 ans. Je suis d’accord. C’était juste sur 15 ans que vous n’avez pas tenu votre promesse. Il vous a fallu une étude pour attendre, alors qu e la population est passé de 30 000 -et je vais être sympa- on va rester à 38 000. Souhaitez-vous répondre à cette observation ?
Je ne vous entends pas marmonner, dites-moi tout.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je vais prendre la parole. 36
M. le MAIRE :
Allez-y, Madame BRUNEL-MAILLET...
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je ne pensais pas que nous étions venus pour s’expliquer... Pardon ? Je voudrais juste pouvoir tenir un propos sans pour autant que vous soyez à me couper où à me reprendre la parole. Donc si vous me donnez la parole, je la prends avec grand plaisir.
M. le MAIRE :
Allez-y avec plaisir.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je ne pensais pas que ce soir nous avions été invités à débattre de ce que la précédente municipalité avait fait ou n’avait pas fait. En tout cas, moi je ne suis pas là pour ça. Si cela peut vous faire sourire, cela a au moins cet avantage-là. On vous a adressé effectivement des questions pour remettre le double sens sur le boulevard Meynot. C’est une proposition. Elle vous agrée ou non et vous prendrez bien la décision qui vous conviendra. On en a d’autres. Et si vous le voulez bien, on voudrait bien pouvoir poser ces questions-là...
M. le MAIRE :
Très bien.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Merci.
M. le MAIRE :
Donc, dois -je juste retenir... Parce qu’il y a un propos et après on dit que je reformule vos propos. J’aurai vraiment besoin que vous me les précisiez : vous venez au Conseil Municipal pour ne pas débattre ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je pense que vous n’avez pas compris ce que je vous ai dit...
M. le MAIRE :
On ne peut pas être élue depuis 20 ans et ne pas vouloir assumer son action...
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
On n’a pas de problème là-dessus.
M. le MAIRE :
C’est un minimum d’assumer ses actes. Vous ne l’avez pas fait, vous ne l’avez pas fait, mais ce que vous avez fait il faut le mettre à votre salut. Moi, je l’ai toujours remis à votre salut. Moi, Madame CAPMAL, qu’ elle ait été pilote sur le Centre Municipal de Santé, je trouve que c’est très bien. Je ne l’aurais peut-être pas fait là, mais je lui mets à son crédit. Il n’y a pas de souci. C’est très bien. Il fallait répondre parce qu’il y avait une carence.
Après, et c’est tout l’intérêt du débat, il faut expliquer pourquoi on ne l’aurait peut-être pas fait là, mais quand vous me dites que vous n’ êtes pas là pour débattre de ce qui a été fait avant... 37
Excusez-moi c’est quand même assez bizarre. Donc, si vous ne venez pas débattre et que vous n’ assumez pas l’action que vous avez pu avoir avec votre équipe, je trouve cela fort de café. Allez-y.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je reprends. Je vous ai dit que je n’avais pas compris avoir été invitée ce soir à ce Conseil Municipal pour défendre un projet d’ une ancienne municipalité. Nous sommes ici ce soir et nous avions un ordre du jour. Nous avons des questions et cela s’arrête là.
M. le MAIRE :
Heureusement, que vous n’êtes plus à la majorité parce que vous n’êtes pas très démocrate comme personne : quand on pose des questions , on n’ a pas le droit d’y répondre. C’est ça ? Eh bien non ! c ’était peut- être avec...
Mme Françoise CAPMAL :
Si vous le voulez bien on peut poursuivre, Monsieur le Maire, parce que franchement je ne pense pas que cela intéresse tout le monde.
M. le MAIRE :
Madame CAPMAL, vous me dites de ne pas vous couper la parole et vous le faites. Ce n’est plus comme cela, je suis désolé. Le Maire a changé et quand il y a des questions, on les pose et on y répond. Si vous ne souhaitez pas assumer l’inaction de ces projets d’infrastructures, vous avez tout à fait le droit. Je peux le comprendre. Vous pouvez m’expliquer, et aussi peut -être à juste titre que du fait de votre portefeuille, ce n ’était pas de votre priorité à la santé, le social... Je peux tout à fait le comprendre, Madame CAPMAL . Pour d’autres : l’environnement, la santé , la politique de la ville, cela va être plus compliqué, mais vous avez le droit. Il n ’y a pas de souci sur ce sujet, mais venir m’expliquer qu’en Conseil Municipal, on n’a pas le droit de débattre...
Mme Françoise CAPMAL :
Ce n’est pas ce que l’on a dit.
M. le MAIRE :
Eh bien débattons ! Est-il normal que pendant 21 ans on n’ait pas eu les infrastructures dignes de ce nom ? Je vous ai donné mon point de vue. Vous, vous ne voulez pas assumer cette dérive ou cette inaction. C’est votre choix. Vous m’expliquez que vous avez refait les routes, oui, mais on a refait les mêmes routes et on n’a même pas pensé à mettre les couloirs pour les bus ou pour les vélos. Je prends acte. Il n’y a pas de souci.
Je vous propose de passer la parole à Monsieur ROISSAC et si vous le souhaitez, vous pourrez bien évidemment la reprendre, Madame CAPMAL. Il n’y a aucun souci.
M. Christophe ROISSAC :
Monsieur le Maire, nous partageons votre analyse sur les problèmes de circulation que rencontre Montélimar et tout Montilien qui se respecte se rappelle quand même que Monsieur REYNIER avait plus de contacts avec les promoteurs qu’avec les entreprises de travaux publics, qui faisaient des infrastructures.
M. Laurent MILAZZO :
Je vais essayer d’alléger le débat. Le rond-point Kennedy, il le fallait depuis longtemps . C’est une réalisation importante. Elle a été faite. Elle avait été promise mais n’a pas été faite avant. 38
C’est réglé. Quoiqu’il en soit, il y a quand même de gros problèmes de circulation à Montélimar. D’ailleurs, de nouveaux sont apparus.
L’avenue Kennedy est constamment engorgée de véhicules sur des distances qui vont... Je connais un peu l’avenue Kennedy, car je vais souvent dans le secteur. J’habite aussi à l’est de Montélimar et j’ai pu constater qu’il y avait de grosses anomalies de circulation sur l’avenue d’ Espoulette et la rue Monnaie- Vieille. Il faut trouver une solution, en sachant que sur le boulevard Meynot, une des deux voies n’est presque jamais utilisée car finalement elle sert de parking à certains véhicules. Il faut vraiment trouver une solution. Personnellement, je suis pour la remise à double sens du boulevard Meynot. Je vous en avais déjà parl é. Il faut trouver une solution pour alléger la circulation sur l’avenue d’Espoulette et sur l’avenue Kennedy, qui est un nœud quand on arrive au niveau du sens giratoire.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup.
Mme Aurore DESRAYAUD :
Je me permets de rebondir sur les propos de mon collègue. Ce qui me semble important, c’est surtout d’expliquer pourquoi vous le faites, mais précisément . Comme vous l’avez fait avec les arbres. Dire à l’ensemble des habitants et des habitantes pourquoi vous faites cela parce que quand on observe, factuellement , il y a une pétition est en ligne. De mémoire, il y a environ 400 signatures. Cela montre bien que cela n’a pas été expliqué. Quand on parle de démocratie participative, cela commence par-là : dir e pourquoi on le fait. Ainsi, ce sera mieux accepté et mieux appréhendé de la part de toutes et tous.
M. le MAIRE :
Je prends note de cette remarque qui, à mon avis , est pertinente et qui aurait peut-être dû être faite au préalable de cette pédagogie, au moins d’expliquer la situation, comme je viens de le faire aujourd’hui. Il n’y a pas de souci, je retiendrai cela.
Pour les questions suivantes, Mesda mes CAPMAL et BRUNEL-MAILLET, souhaitez -vous les lire et vu que l’on est bien ensemble, souhaitez-vous relire vos premières questions ? Je pensais y répondre parce que c’était déjà fait, mais si vous souhaitez vraiment les lire, c’est avec grand plaisir que je pourrai vous laisser la parole.
Mme Françoise CAPMAL :
Oui. Je pense qu’il n’est pas utile de relire les questions puisque vous avez fait ce choix de réponses. Vos réponses vous appartiennent. Nous passons à la suivante.
M. le MAIRE :
Très bien. Souhaitez-vous donc lire les prochaines...
Mme Françoise CAPMAL :
Non. Je demandais si vous me donniez la parole. Le oui était pour : « Je pourrai vous donner la parole ». Ce n’était pas pour relire les questions précédentes, Monsieur le Maire. D’accord ? Je répète : vous avez donné une réponse à votre façon. Nous en prenons note. Ce n’est pas cette discussion-là que l’on attendait. Nous avons entendu également d’autres conseillers s’exprimer là-dessus. Maintenant on va passer à la suite. 39
M. le MAIRE :
Donc vous refusez de lire vos deux premières questions et sur les questions suivantes...
Mme Françoise CAPMAL :
Je ne refuse pas. Je l’aurais fait en temps voulu mais maintenant...
M. le MAIRE :
Pourquoi ne me l’avez-vous pas demandé ?
Mme Françoise CAPMAL :
Normalement, c ’est à vous de mener la séance...
M. le MAIRE :
Franchement, on a vraiment changé de M aire : vous avez le droit de me demander des choses à moi. Je vous le dis. Il n’y a pas de souci.
Mme Françoise CAPMAL en riant :
Alors on va le faire !
M. le MAIRE :
J’arrive même à vous faire sourire, c ’est peu dire à quel point je dois être persuasi f !
Mme Françoise CAPMAL :
Vous savez, je ne suis pas de mauvaise composition et je ne suis pas du tout hargneuse et agressive.
M. le MAIRE :
Bonne composition, je veux bien le croire. Françoise , à vous de lire la prochaine question.
Mme Françoise CAPMAL :
Je ne m’appelle pas Françoise. Je m’appelle Françoise CAPMAL autour de cette table.
M. le MAIRE :
Pardon. Peut-être pas de si bonne composition ! Je vous laisse lire votre question et les suivantes, Madame CAPMAL.
Mme Françoise CAPMAL :
J’ai l’autorisation Monsieur le Maire ?
(Brouhaha dans la salle).
M. le MAIRE :
A priori, il faut peut-être que l’on change les micros ou le son, semble-t-il que la composition interne soit aussi des oreilles. 40
Mme Françoise CAPMAL :
Nous voulions aborder le sujet du logo : quelle méthode, quels coûts et est-ce une urgence ? Cette rentrée de septembre a été marquée, entre autres, par le changement de logo de notre Ville. Nous ne rentrerons pas dans le débat des goûts et des couleurs. Certains l’aime, d’ autres , plus nombreux semble-t-il, le déteste. Il ne peut pas plaire à tous.
Nos regrets portent plus sur la méthode. N’était-ce pas là l’occasion de faire de la démocratie participative ? N’était-ce pas l’occasion de demander leur avis aux Montiliens ? On aurait pu, par exemple, faire trois ou quatre propositions de logos en incluant d’ailleurs le choix de ne pas changer et de faire voter les Montiliens sur le site Internet de la Ville. On aurait pu ouvrir un espace de débat autour des propositions : cela aurait permis, à notre sens, aux Montiliens d’ accepter ce nouveau logo et de se l ’approprier.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’essayer de ne pas limiter la démocratie participative au choix des arbres sur les parkings.
Le second regret est le coût. La réalisation de ce logo a coûté 9 000 € mais cela ne s’arrête pas là. Il faudra maintenant changer toutes les signalétiques, tous les supports de communication, le papier à en-tête, etc. Bref, partout, dans les écoles. Que faudra-t-il payer pour changer le logo de la Ville ? On vous pose cette question : quel sera réellement le coût ? Était-ce vraiment une urgence ? Parce que tout simplement cela affiche une nouveauté dans votre communication, à défaut de le faire bien sûr par la mise en œuvre de projets concrets.
Nous ne partageons pas ce constat alarmiste sur Montélimar. Vous venez encore de nous en faire un essai de démonstration. Nous ne le partageons pas et je pense qu’il y a des Montiliens qui ne le partagent pas.
En revanche, nous étions d’accord sur la nécessité de poursuivre les actions engagées pour l’emploi, pour la sécurité, pour notre centre-ville, pour notre environnement, pour l’amélioration de la circulation, etc. Cet argent, à notre avis, aurait pu être plus utile ailleurs. Voilà la façon dont nous avons posé la question sur le logo.
M. le MAIRE :
Très bien. Éric PHELIPPEAU va vous faire un début de réponse.
M. Éric PHELIPPEAU :
Madame CAPMAL, je cite : à défaut de projets concrets, j’imagine que vous n’étiez pas là au début de ce Conseil Municipal. Nous avons parlé du projet de l’ancien CMA à Nocaze avec l’ouverture d’une licence avec 22 étudiants, qui étaient là ce matin, qui entament un cursus et qui iront dans les entreprises du territoire. Nous avons parlé du giratoire Kennedy avant. Donc je ne sais pas ce que vous entendez par des projets concrets, mais visiblement la mauvaise foi est plus de votre côté que du nôtre.
M. le MAIRE :
Pour répondre à différents points, si vous le souhaitez bien : je crois vraiment que vous ne voulez pas assumer le bilan. Je l’ai entendu, il n’y a pas de souci. Pouvez-vous me rappeler quand a été changé le logo ? En 2001. Bizarrement, cela pouvait tout à fait se comprendre qu’en 2001, nouveau siècle, dynamique, on avait un logo qui, somme toute pour moi , me paraissait assez facile, un triangle avec un carré bleu. Il était facilement identifiable. Il n’y avait pas de souci. Est-ce qu’il y avait besoin de le changer ou pas ? C’était le choix de l’équipe en place. Vous aviez décidé de changer de logo. C’est un fait. 41
Je suppose que vous aviez réfléchi au coût. Quand je demande à mes services, 9 000 €, je me dis qu’il vaut mieux que ce soit moi qui ait les cordons de la bourse de Montélimar que vous car vous, c ’était 30 000 € et je ne l’ai pas valorisé avec les années, entre 2001 et 2020.
Après, vous me parlez toujours de logo, ne le prenez pas mal, mais il doit y avoir une révolution technologique entre nous deux parce que pour moi, c’est une charte graphique. C ’est bien cela la différence. Votre logo avait ses qualités et peut -être ses défauts, mais le défaut était surtout au niveau du support. Quand vous faites une charte graphique, cela a une autre dimension. C’est cela que nous essayons de mettre. 30 000 €, après vous pouvez considérer que notre projet était trop important ou trop cher avec la somme que vous annoncez de 9 000 €.
Après, vous parlez du renouvellement, chaque chose va prendre son temps. Je dois vous avouer que vous avez fait des commandes de papier : j’écris et je signe toujours avec l ’ancien logo car il faut finir le papier que vous avez commandé. Ce n’est pas un souci. On ne va pas jeter à la benne les papiers. Je dois vous avouer que je n’ai pas demandé à mes services qu’ils perdent du temps à voir ce qui avait pu être fait en 2001, si vous aviez jeté les agents qui sont de la mairie pourront vous dire que sur leur véhicule, ce n ’est pas le logo qu’il faut changer mais le support du logo. Quand on voit le parc automobile que vous nous avez laissé, on peut les changer. Il n’y a pas de souci. Si vous allez au cimetière, vous pourrez voir aussi les panneaux qui sont « grillés » et sur lesquels le logo de la Ville n’ apparaît plus . Excusez-moi, vous voulez reprendre la parole ?
Mme Françoise CAPMAL :
Excusez-moi, c’est un peu trop facile de dénigrer systématiquement tout ce qui a été fait auparavant. Je suis désolée, Montélimar n ’est pas dans un état aussi catastrophique. C’est votre opinion. Ce n’est pas un problème.
Je n’ai pas parlé que des 9 000 €. Je vous ai demandé le coût induit, c’est -à-dire la totalité du coût. Ce sera peut-être beaucoup plus que 30 000 €.
M. le MAIRE :
Attendez ! Franchement, je suis de bonne foi avec vous. J ’ai pris la seule facture du cabinet de communication que vous avez pris de 2001 à 2006, où il y en a pour plus de 130 000 €, mais je trouvais qu’il était malhonnête intellectuellement de vous prendre toutes les années du cabinet extérieur que vous avez pris. J’ai pris juste la première année. Vous voyez, je pourrais presque m’en vouloir d’être honnête intellectuellement avec vous. Vous abusez... Vous prenez juste un cabinet... Le renouvellement des voitures : quand vous rachetez une nouvelle voiture, il y aura les nouveaux logos sur les voitures. Je faisais simplement le constat des équipements des services que j’ai : oui , nous ferons un réel plan sur les véhicules des agents pour qu’ ils aient des véhicules dignes de ce nom.
Vous pourrez constater, et je pourrai vous inviter à voir les espaces verts, que nous avons déjà renouvelé des véhicules, qui ne sont pas floqués , car nous avons un peu de vision. Donc, on n’ allait pas floquer l ’ancien logo pour dire qu’il fallait floquer. On a laissé des camions qui sont blancs et nous pourrons mettre les nouveaux logos sur des véhicules qui ont déjà été achetés avant la mise officielle de ce logo. Oui, c’est une réelle volonté.
Après, vous pouvez ne pas être d’accord, cela me va, mais ne soyez pas forcément de mauvaise foi. Oui, on va prendre les consommables et on va les consommer. Une fois qu’ils seront finis, on les réimprimera. 42
Les nouvelles techniques ne consistent pas forcément à imprimer des ramettes de papier à l’avance mais plutôt de réfléchir à la qualité de l’impression, savoir si on a besoin de toutes ces ramettes ou de le faire au dernier moment avec de la typographie particulière, qui nous fait économiser jusqu’à 60 % d’encre. Ce sont deux mentalités différentes mais il n’y a pas de souci, je peux comprendre votre question.
Est-ce que vous considérez que j’ai répondu à vos questions ?
Mme Françoise CAPMAL :
Je n’ai pas vraiment perçu le coût réel du logo. C’était une question que vous ne pouvez peut- être pas cerner pour l’instant. Après, votre choix de changer le logo est compréhensible en début de mandat. Nous l’entendons.
M. le MAIRE :
Très bien. Cela répond déjà à votre troisième question : y avait-il urgence, non, mais vous comprenez le fait que nous l’ayons changé. Je vous en remercie.
Pour les changements, c’est au fil de l’eau, et ce sera dans le fonctionnement. Ai -je mal compris ou ai-je déformé vos propos ? Je vais considérer que vous avez fini et que j ’ai répondu à vos questions. Je laisse la parole à Madame BRUNEL-MAILLET si elle le souhaite sur votre question suivante.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je vous remercie. Nous avons souhaité vous questionner sur le Forum des associations avec son organisation extérieure, qui a été un véritable succès tant pour les associations que pour les visiteurs. Le contexte vous a contraint à l’organiser en dehors du Palais des Congrès et je pense qu’il est à souligner que c’était une très belle réussite.
Première question : peut-on envisager la pérennisation de cette manifestation en extérieur ? Deuxième question : par rapport à cette organisation, il y avait le Forum des associations et la manifestation, We love beer, qui a également été un succès.
Pour autant, le fait d’avoir couplé ces deux manifestations, les personnes qui sont allées au Forum des associations ont ensuite poursuivi et sont allées boire un verre dans l’autre manifestation. Peut-être que certains commerçants des Allées pouvaient regretter de voir partir cette clientèle vers une autre manifestation. Ne pourrait-on pas découpler ces deux manifestations et avoir We love beer un week-end et le Forum des associations un autre week- end ?
M. le MAIRE :
Tout d’abord, je vous remercie de nous dire que nous avons du succès. Franchement, cela fait du bien que vous pouvez aussi être de bonne foi. Oui, c’était vraiment un succès.
Juste un point : vous avez dit que nous étions contraints de le faire en extérieur, ce qui est complètement faux. Le Forum des associations de Valence, où vous avez certaines habitudes de vie, s’est fait à l’intérieur et non à l’extérieur. C’était une réelle volonté et je remercie Cyril MANIN et l’ensemble des services pour ce qui a été fait.
Premièrement, c’était pour ne pas prendre le risque d ’être contraints avec un pass-sanitaire si on devait être à l’intérieur, parce que les normes bougent beaucoup et bien est malin celui qui est capable de m’annoncer deux mois avant qu’elle va être la norme sanitaire. 43
Deuxièmement, c’était pour regrouper les associations par thématique. Pour faire écho à ce que l’on disait sur les associations, Madame DESRAYAUD, c’est le fait de les faire connaître entre elles car parfois elles se rendent compte qu’elles sont deux à avoir la même compétence alors qu’elles pourraient chacune se spécialiser et aller dans le bon sens.
Troisièmement, vous avez oublié ce point qui me paraît essentiel : la volonté de mettre de l’animation dans notre centre-ville. Je pense réellement que c’est un triple succès sur cette manifestation.
Nous avons fait le tour avec l’ensemble des élus de ces associations et notre ressenti est que le retour est plutôt positif. J’aime bien avoir des choses palpables et évaluables. C’est pour cela que nous allons envoyer une enquête de satisfaction pour demander aux associations si elles trouvent que c’est pertinent, si elles n’ ont pas eu réellement que des contacts. Elles ont pu nous dire le soir lorsque nous sommes passés qu’elles avaient eu 40 ou 50 contacts, mais ont-ils été transformés ? Est -ce que c ’était bien ?
Cela nous permettra également de leur poser différentes questions. Nous allons faire un retour d’ expérience avec elles pour demain pouvoir proposer soit la pérennisation annuelle, soit tous les deux ans ou éventuellement une année sur deux l’ensemble des associations, une année en quinconce avec des thématiques. Peut-être faut-il faire un forum avec toutes les associations en même temps. Nous sommes toujours restés dans une logique de rentrée scolaire, mais certaine s associations n’ont pas forcément le même calendrier. Les bonnes résolutions peuvent se prendre aussi au mois de janvier. Il faut peut-être faire un focus sur certaines associations.
Nous allons réfléchir. C’était un beau succès et nous allons continuer. Nous avons été servis, même si nous n’y sommes pas pour grand-chose, par une météo clémente. C’était un vrai bon élément.
Concernant We love beer, je ne comprends pas bien votre question car cet événement n’était pas que le samedi. C’est un événement qui avait eu lieu l’année précédente. Il a quand même rassemblé environ 7 500 personnes (c’est le chiffre qui me revient en-tête). Il a permis à des personnes de rester en centre-ville en fin de soirée et de revenir le dimanche. Je ne vois pas quel est le conflit immédiat. Nous avons fait le tour des restaurateurs avec Cyril MANIN et ils étaient ravis...
La nourriture à emporter a été une solution pour ceux... Ils ont plus mangé sur leurs stands entre 12h00 et 14h00 que d’aller manger assis car il fallait rester sur le stand.
Avoir du monde... et vous allez voir que c’est peut-être cette nuance, que vous n’aviez peut-être pas prise tout de suite, qui est notre volonté de faire le mieux possible pour que nos associations aillent chercher de nouveaux adhérents. C’est ce qui a été fait volontairement avec un événement comme We love beer, qui a eu lieu le même jour et qui se trouvait à proximité de certaines associations sportives. Certaines personnes qui allaient au festival We love beer ont pu en profiter pour être un chaland au Forum. C’est l’un qui amène l’autre. Ce sont deux événements qui peuvent être complémentaires. Je pense avoir répondu à vos questions. Si vous avez des remarques, suite à vous.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
La question était simplement la pérennisation de l’organisation en extérieur et la déconnexion des deux manifestations.
M. le MAIRE :
Je pense avoir répondu mais si je dois le faire en deux mots à chaque fois... Vous avez compris ? C’est bon. 44
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Pas de souci.
M. le MAIRE :
Je vous laisse passer à la question suivante.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Nous avons souhaité aborder l’avenir de l’Auditorium, le Théâtre municipal ayant ouvert ses portes. Quelle belle réussite, nous pouvons nous réjouir de l’aboutissement de ce beau projet. Il fallait redonner vie à ce théâtre que d’autres élus en d’autres temps n’avaient pas souhaité voir perdurer. Aujourd’hui, c’est chose faite. Notre Ville a ce magnifique théâtre et son attractivité est un rayonnement culturel.
La question se pose désormais pour l’avenir de l’Auditorium. Comme vous le savez, l’association « De l’écrit à l’écran » porte un ambitieux projet de cité du cinéma et cherche un lieu. Nous pensons que l’Auditorium serait idéal. Nous défendons donc l’idée que l’Auditorium soit confié à cet acteur associatif, sous une forme et selon des modalités qui restent à définir. Monsieur le Maire, que comptez-vous faire de l’Auditorium ?
M. le MAIRE :
Je vous remercie de la question. Concernant le Théâtre, oui, c’est un franc succès et j’en remercie l’exécutif de l’Agglomération et les Maires. Nous avions fait un vrai pari qui était de redonner ce lieu, dont les Montiliens et les habitants de notre agglomération étaient privés de longues dates, et de pouvoir le faire avec ces cinq représentations. C’est dommage que Madame Fabienne MENOUAR ne soit pas là car c’est elle qui avait piloté cette volonté de faire cinq représentations, qui ont permis à 2 200 habitants de pouvoir visiter à ce moment-là notre théâtre. C’était là encore un vrai succès et j’en suis ravi.
Ne le prenez pas mal, mais je vais encore être obligé de vous poser quelques questions. Je ne comprends pas la phrase : « D ’autres élus en d ’autres temps avaient enterré le Théâtre. »
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non, je ne vais pas la préciser , ni rester là -dessus. Ma question est la suivante : que comptez- vous faire de l’Auditorium ?
M. le MAIRE :
On retombe dans le chapitre : « Je ne suis pas là pour débattre ». C’est cela ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non. Je vous ai posé une question, je vous demande...
M. le MAIRE :
Je suis quelqu’un de bien élevé, qui essaie de répondre à l’ensemble de vos questions. Pour y répondre de la façon la plus pertinente, j’essaie de comprendre l’ensemble des données. Vous écrivez : « D ’autres élus en d’ autres temps avaient enterré le Théâtre. » De qui parlez-vous quand vous parlez d’autres élus ? Je n’ai pas eu besoin d’aller chercher très loin. Il a été fermé en 2006. Je vous laisse supposer le nom du Maire. Je crois que vous le connaissiez. En 2008, nous avons enlevé tous les services culture qui étaient dedans et c’était toujours Monsieur REYNIER qui était Maire et Président à ce moment-là. 45
Je ne comprends pas bien, de votre propre gré ... C’est votre équipe. C’est là que je ne comprends pas. Vous ne voulez pas assumer le bilan sur les routes, je le comprends, mais maintenant vous n’assumez même plus le fait d’avoir été dans cette équipe.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Ah non !
M. le MAIRE :
Ce sont les autres élus. Ce n’est pas vous. Vous n’avez pas voté le fait de le fermer ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Ce n’est pas l’objet de ma question, Monsieur le Maire.
(Rires).
M. le MAIRE :
C’est super ! Vous posez une question et c’est très bien, mais dans un débat une personne peut aussi poser des questions. Je vous pose la question : de quels élus parlez-vous ? Ai-je mal compris ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je pense que vous avez très bien compris.
M. le MAIRE :
Vous me confirmez que dans les autres élus ce n’est pas vous mais que c’était les autres de votre majorité ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Même pas. Non, non, non...
M. le MAIRE :
N’était-ce pas Monsieur REYNIER le Maire en 2006 ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je ne pense pas que la décision d’abandonner le Théâtre ait été prise en 2006. L’idée d’ abandonner le Théâtre a été prise à la construction de l’Auditorium et parce qu’il était en mauvais état et que les travaux avaient été jugés trop importants. Après, deux structures ayant à peu près la même destination n’ avaient pas été souhaitées. Il se trouve que les Montiliens, dont je fais partie, ne vous en déplaise, sont très attachés, étaient et sont ...
M. le MAIRE :
Je suis très heureux de savoir que vous payez vos impôts chez moi. Il n’y a pas de souci.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Oui, oui, j’y tiens.
M. le MAIRE :
Je ne dis jamais cela. Je dis simplement que vous ne vivez pas ici. Ce n’est pas la même chose. 46
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Effectivement, j’ai la possibilité de me rapprocher de mon lieu de travail.
M. le MAIRE :
Il n’y a aucun souci. C’est vous qui en parlez. J e réponds . Je suis très heureux que vous payiez des taxes sur la commune de Montélimar. Dès que cela permet de faire rentrer des taxes dans les caisses de notre commune pour avoir des projets structurants, j’en suis ravi.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Très bien. Je reviens à ma question : que comptez-vous faire de l’Auditorium ?
M. le MAIRE :
J’en déduis que vous n’étiez pas avec Monsieur REYNIER à ce moment-là et que ce n’était pas de leur faute...
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je viens de m’expliquer sur le pourquoi... Stop ! Je m ’en vais...
Mme Françoise CAPMAL :
Je demande la parole. Je ne pense pas que le fait que le Théâtre ait été fermé pour des raisons de sécurité soit de la responsabilité de Monsieur REYNIER. Vous savez quand a été construit ce théâtre. Voulez-vous que l’on reprenne tout l’historique du Théâtre pour pouvoir répondre à cette question, Monsieur le Maire ! À un moment donné, il faut rester honnête !!
M. le MAIRE :
Aucun souci, Madame CAPMAL . Je vais me contenter de ce que je pense. Cela ira très bien.
Mme Françoise CAPMAL :
On vous demande un projet intéressant et qui concerne tous les Montiliens sur l’avenir de l’Auditorium.
M. le MAIRE :
Ne vous énervez pas. Nous allons répondre à la question. C’est dommage que notre ancien président du SDIS ne soit pas présent car j’aurai une question là-aussi : depuis quand la Mairie sait-elle que l’Auditorium doit fermer et quelles en sont les ampleurs des travaux ? Je ne sais pas si le Groupe « Plus belle ma ville » et l’ensemble des Montiliens étai ent au courant qu’il y avait une épée de Damoclès sur l’Auditorium, à savoir que le SDIS, qui était présid é par un de nos membres actuel, Monsieur Laurent LANFRAY , pour ne pas le citer , avait signé le fait que le jour où le Théâtre ouvrait , l ’Auditorium devait fermer pour des questions de sécurité .
J’avoue que je n’ai pas eu vent de publications. Peut-être ai-je loupé une édition de La Tribune ou du Dauphiné Libéré où il était clairement expliqué que s’il y avait des travaux significatifs de mise en sécurité, que ces travaux de sécurité allaient également avoir un impact sur la structure du toit qui n’était pas négligeable du point de vue des chiffres.
Pour pouvoir répondre à cela, il est nécessaire d’expliquer à tout un chacun la situation actuelle. 47
Je m’étonne aussi quand on parle du devenir, que la question du financement ne soit pas prise en compte parce que dans votre Groupe, semble- t-il, Mesdames, il y avait quand même quelqu’un qui était au SDIS, qui était rémunéré pour en être président et qui a été dans cette action et a fait que l’Auditorium devait fermer le jour où le Théâtre ouvrirait. Ce n’est pas négligeable. Dans votre question, il est essentiel que l ’ensemble des Montiliens le sachent. Vous-mêmes le saviez-vous ou pas ?
Mme Françoise CAPMAL :
Vos propos sont un peu confus. Je suis désolée, j’ai du mal à suivre.
M. le MAIRE :
Est-ce que Madame CAPMAL et Madame BRUNEL-MAILLET savaient que Monsieur LANFRAY, en tant que président du SDIS, avait convenu que l’Auditorium ne pourrait plus accueillir du public en ERP le jour où le Théâtre serait ouvert ? Cela me semble simple. Si c’ est confus, je commence à m’inquiéter.
Mme Françoise CAPMAL :
Monsieur le Maire, vous faites dire des propos à Monsieur LANFRAY, qui est absent, que je représente ici. Vos propos sont confus. Je ne peux pas répondre et appuyer...
(Brouhaha).
M. le MAIRE :
Je vais essayer de la reformuler le plus simplement possible. Je ne parle pas de Monsieur LANFRAY. Je vais le mettre de côté, considérant que vous ne vous parlez pas forcément entre vous dans votre Groupe. Est-ce que vous, Madame CAPMAL et Madame BRUNEL- MAILLET, étiez au courant que l’Auditorium était dans l’obligation de fermer le jour de l’ouverture du Théâtre ? Ma question est assez claire. D’autres personnes ont-elles besoin de précisions sur ma question ?
Mme Françoise CAPMAL :
Je ne peux pas dire que j’étais au courant qu’il fallait fermer à tout prix. Dans notre programme électoral, pardonnez-moi de parler de cela, nous avions justement considéré qu’il serait important de remettre en avis participatif auprès de la population de Montélimar le devenir de cet Auditorium. Je ne suis pas au courant de cela, Monsieur le Maire. Je ne sais pas de quoi vous parlez.
M. le MAIRE :
Merci de votre honnêteté. Madame BRUNEL-MAILLET, si vous souhaitez répondre ?
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je partage le point de vue de Françoise CAPMAL.
M. le MAIRE :
Je n’ai rien contre le fait que vous me posiez des questions. 48
Essayez de vous parler avant car cela permet quand même, avec la personne qui était en autorité, qui décide de mettre ce bâtiment-là, assez essentiel de connaître cet élément auprès du grand public, à savoir que l’obligation était fermée, que l’un de vos membres en était le Président à ce moment-là et, comme vous me le précis ez, que vous avez eu un programme électoral et que les mêmes membres ne savaient pas qu’il y aurait des travaux significatifs sur celui-ci. Cela me va très bien.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
On savait qu’il y avait des travaux mais de là à dire que dès que le Théâtre ouvrirait, l’Auditorium serait fermé... À vous entendre, on pense que c’est un péril imminent. Effectivement, des études ont été menées pour réaliser des travaux sur cette structure. De là à dire que dès lors que le théâtre ouvrirait, l ’Auditorium serait en péril imminent, la concomitance des deux me semble... Voilà. Après je n’ai pas de détail là-dessus et vos propos vous appartiennent. J’ai simplement une question...
M. le MAIRE :
Ce ne sont que les faits.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Quel avenir avez-vous prévu pour l’Auditorium de Montélimar ? C’est aussi simple que cela.
M. le MAIRE :
Au moins, je sais que vous saviez , mais que vous ne saviez pas vraiment tout et qu’ on ne vous avait pas tout dit. J’ai compris.
Avant, nous a llons avoir une obligation de faire les chiffrages réels pour savoir si l’on a deux établissements, le cinéma, l’auditorium, si on peut considérer que l’ERP peut être séparé pour garantir l’un, plutôt que l’autre, et voir les travaux que nous devons faire.
À partir du moment où vous avez un vrai chiffrage sérieux, c’est ce qui permettra d’enclencher sur une réelle participation démocratique, de pouvoir expliquer , pour que l ’on ait déjà une idée du bâtiment et savoir où il se trouve. Si nous sommes obligés, comme l es premiers échos me sont revenus, au moment où nous mettons en sécurité pour le désenfumage -excusez-moi pour ce point technique- de faire un travail sur la structure du toit, à ce moment-là une norme arrive concernant le poids porté par de la neige au mètre carré sur la toiture, ce n’est pas négligeable. Après, il y aura la participation . Il faut aussi pouvoir voir et chiffrer ce projet. J’en déduis que vous ne saviez pas qu’il y avait cet état-là et ce changement. Pas de souci. Monsieur MILAZZO.
M. Laurent MILAZZO :
En tout cas, pour ma part , je n’étais pas au courant que l’Auditorium devait fermer à l’ouverture du Théâtre. Je pense que pas grand monde était informé. Il est certain que ce sujet était dans un programme de campagne, dans lequel on avait vu qu’un projet immobilier était prévu sur cet auditorium. Nous, on avait aussi un programme, qui justement voulait le conserver. C’est tout.
M. le MAIRE :
Je précise que ce n’est pas Montélimar Demain, qui était porteur de ce projet immobilier et je crois que cela fait écho à une autre intervention d’un de vos confrères de votre Groupe.
Très clairement. Il y a une vraie question. Il y aurait une discussion pour connaître le lieu, et c’est là où nous travaillons encore. C’est toujours la même chose mais nous sommes obligés de reprendre les basiques et les structures. 49
Nous sommes sur une volonté de faire un quartier culturel et créatif pour enfin aller chercher des moyens supplémentaires et financiers. Cela demande d’avoir un projet qui soit dedans. Mais moi, je refuse l ’éventualité de prendre un lieu, de le mettre à disposition d ’associations. C’est une réelle chose.
Nous avons un lieu et il faut savoir ce que l’on va pouvoir faire dedans ; dans quelles conditions il est ; qu’est-ce qu’on peut faire ; qu’est-ce qui peut être financé avec Action Cœur de Ville parce qu’il y a de réels projets qui peuvent avoir du sens ? La DRAC travaille avec eux. Je les ai rencontrés, il y a deux semaines, pour pouvoir vraiment leur montrer cette dynamique qui est de notre part et après il y a l’ensemble des parties prenantes.
C’est quand même bizarre de tout de suite prendre le problème en disant : bon c’est fini. C’est pour une seule et même association. Non ce n’est pas notre façon. On ne fait pas de clientélisme. On essaie de voir l’ensemble des acteurs et de voir comment cela se passe. Peut- être que le projet de la Cité du cinéma a du sens mais c’est pour cela qu’on le fait travailler au- delà de l’association de l’Ecrit à l’écran.
Je sais que vous ne l’appréciez pas et votre groupe nous l’a suffisamment dit, mais Madame Mathilde CONTAT a fait une très bonne réunion la dernière fois avec différentes associations au niveau de l’art avec l’association du Film italien, de l’Ecrit à l’écran, les Cafés littéraires, également. On peut avoir une réelle volonté mais ne pas, comme votre volonté , donner à une seule personne, d’exclure et ne pas se poser la question du coût.
Il y a le coût d’investissement pour remettre ce bâtiment, dont me semble-t-il Monsieur LANFRAY ne vous a pas expliqué qu’il fallait le fermer, mais il y a aussi le calcul du fonctionnement. Une fois que vous avez un coût, il y a une question de fonctionnement. Nous l’assumons très clairement et l’ensemble des membres de Montélimar Demain vous le confirmera : nous avons précisé dans notre programme électoral que ce lieu devait être culturel et au niveau des associations. Nous n’avons pas changé d’un iota. La seule chose, c’est que comme vous, Monsieur MILAZZO , nous ne savions pas que nous avions caché des choses aux Montiliens. Peut-être que cela explique la volonté d’un précédent Maire de le casser et de faire un immeuble. Je ne me permettrai pas de parler à leur place, mais voilà. Madame BRUNEL - MAILLET, allez-y.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Merci. Je ne m’associe pas à votre remarque sur Madame CONTAT. Nous n’avons jamais dit que nous n’aimions pas Madame CONTAT. D’ailleurs, nous ne sommes pas là pour aimer ou non les gens. Le jour où nous vous avons interpellés c’était sur une question d’ordre technique, qui n’avait rien à trait à la personne morale de Madame CONTAT.
Je voudrais pouvoir poursuivre sur l’accès à la communication sur les réseaux sociaux...
M. le MAIRE :
Excusez-moi, quand vous parlez des opinions politiques d’une personne de façon négative, je suis désolé, ce n’est pas anecdotique. Quand vous avez parlé de Madame CONTAT et quand vous expliquez par voie de presse qu’elle était une influenceuse de questions trotskistes, je ne sais quel mouvement de gauche vous avez remis dedans... Je sais que vous avez des problèmes de mémoire pour le bilan mais là les propos ont moins d’un an. Il y a un souci.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je n’ai aucun problème avec cela. Encore une fois, je ne partage pas des opinions politiques mais en aucune façon je ne me permettrais d’avoir un jugement sur la personne. D’accord ? 50
Je ne partage pas ses opinions politiques. Excusez-moi, je ne suis pas réputée pour être une trotskiste effectivement.
M. le MAIRE :
Excusez-moi mais vous devez vraiment l’apprécier, quand vous avez précisé : « Comment se fait-il que l’on mette quelqu’un de catégorie C à un poste pareil... » C’est sûrement pour lui expliquer que c’est quelqu’un qui est très bon...
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non, non. Vous voulez relancer. Très bien. C’était une question technique...
M. le MAIRE :
C’est peut-être pour valoriser son travail, « welcome bienvenue », on devrait prendre quelqu’ un de plus qualifié.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Non, c’était justement par rapport à ce que vous, vous aviez fait. Mada me CONTAT, effectivement, était en catégorie C à Valence. E lle vient à Montélimar en détachement sur un poste de catégorie A. Oui, on vous a posé la question. Mais en rien cela dit ou pas si on l’aime ou pas. Encore une fois, nous ne sommes pas là pour aimer ou pas les gens. On vous a simplement questionné sur une problématique technique. Encore une fois, pour autant , en plus , cette pauvre dame n’est pas là et parler comme ça n’a pas de sens...
M. le MAIRE :
« Pauvre dame » ! C’est sûrement sympa. (Rires). Ne vous inquiétez pas la nature reprend toujours le dessus. Continuez.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Vous y voyez malice mais...
M. le MAIRE :
« Pauvre dame » est sûrement une qualification positive d’une personne. Continuez, vous me faites rire.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
C’est au moins ça. Vous trouvez élégant votre propos à son égard en disant que nous ne l’aimons pas. Pensez-vous sincèrement que nous sommes là pour ça ?
M. le MAIRE :
C’est un fait. Je vous demande simplement... La conclusion de vos propos vont dans ce sens.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Je trouve dommageable que vous puissiez faire cela.
M. le MAIRE :
Si vous souhaitez continuer votre cinquième et dernière question. 51
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET :
Oui parce que cela devient pénible.
M. le MAIRE :
On n’est même plus en Conseil Municipal maintenant, vous débattez même plus de l ’ordre du jour de ce qui importe. Vous nous faites de la politique politicienne basique et quand on vous pose des questions, vous êtes comme « deux ronds de flan » . Continue z, nous allons rigoler encore. Allez-y...
Mme Françoise CAPMAL :
Nous avons le droit de voter comme tout le monde en Conseil Municipal. Nous avons participé à ce Conseil Municipal où il y avait 9 délibérations. Qu’est-ce que vous nous reprochez ?
M. le MAIRE :
Il n’y a pas de souci...
Mme Françoise CAPMAL :
En début de mandat, et tout le monde doit s’en souvenir, on avait demandé un espace de parole d’ expression pour notre équipe « Montélimar Ensemble » sur les outils support Internet de la Ville. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point. On vous repose la question.
M. le MAIRE :
Vous reprenez souvent mes propos dans les procès-verbaux. Vous pourrez en reprendre un : Madame AUTAJON m’avait posé cette question en tant que chef de groupe et je lui avais dit, qu’il n’y avait aucun souci et qu’elle pourrait poser toutes les questions dans la prochaine Commission démocratie locale. Le problème, je dois l’avouer, et je ne citerai pas l’élu qui m’explique que cela ne sert à rien de venir en Commission parce que ce ne sont que des questions techniques. Quand je vois votre taux d’absence en Commission, je confirme que vous n’ êtes pas revenu e.
Il n’y a pas de souci, je vais répondre à votre question. Quand vous me l’avez dit, et bizarrement si vous le souhaitez, vous pouvez lire l ’ensemble de vos questions ainsi j’aurais pu reprendre votre avant-dernier paragraphe où vous parliez d’une commission ad hoc, il n ’a jamais été question d’une commission ad hoc puisque c’était la Commission Démocratie locale. C’est juste pour se remettre les choses ensemble.
Concernant Facebook, c’est une page qui est institutionnelle, c’est-à-dire que c’est la collectivité de la ville de Montélimar qui le fait avec des administrateurs, qui sont le service de Communication. Ma personne n’y a pas accès en tant qu’administrateur, ni aucun élu de la v ille de Montélimar n’y a accès. Vous me demandez quelque chose qui me semble assez bizarre : d’ être administrateur de cette page, c ’est cela ? Non, vous ne voulez pas être administrateur. Vous voulez publier quelque chose. Vous êtes tout à fait libre de publier ce que vous voulez sur cette page. Vous pouvez mettre les commentaires que vous souhaitez. Vous ne serez pas du tout censurés. C’est quelque chose qui est cohérent de pouvoir utiliser et de mettre des commentaires. Allez-y.
Mme Françoise CAPMAL :
Si on pouvait ne pas être seulement dans les commentaires, comme on vient de le faire ce soir, et que ce ne soit pas pénible pour tous, mais être vraiment dans de la proposition, cela nous irait beaucoup mieux, Monsieur le Maire. 52
M. le MAIRE :
Eh bien , Madame CAPMAL , je vais continuer mes interrogations et je vais vous démontrer pourquoi cela me paraît compliqué. Si vous mettez quelque chose qui va être dedans... Vous ne souhaitez pas être administrateur, c’est bien ce que vous venez de me dire ? Excusez-moi, je ne vous ai pas entendu ?
Mme Françoise CAPMAL :
Non. Il faut simplement que nous puissions avoir une expression que vous puissiez gérer sur ces supports-là.
M. le MAIRE :
Très bien. Si vous mettez ce type d’expression, donc politique, vous voulez fausser l’utilisation de cette page, qui est simplement institutionnelle. Vous voulez en faire un outil politique... Oui, vous m’expliquez que c’est pour exprimer la volonté du groupe politique. Jusqu’à preuve du contraire, c’est nous les dépositaires de l ’institution et nous mettons...
Mme Françoise CAPMAL :
La réponse est simple, Monsieur le Mai re, vous dites non et c ’est non. C’est tout. C’est un outil politique. J’ai l’habitude d’aller à l’essentiel. C’est un peu ma formation... Je vois que vous dites non et c’est tout.
M. le MAIRE :
Je comprends peut-être mieux les défauts de gestion de certains services au niveau de Montélimar. Reprenons l’ensemble. Quand c’est une page institutionnelle, si vous mettez un commentaire, vous avez tout à fait le droit . Des personnes peuvent vous répondre sur votre commentaire et vous avez tout à fait le droit de répondre avec votre groupe et de faire ce que vous voulez.
Si vous me demandez de transformer cet outil institutionnel en outil politique, c’est déjà défausser la chose. Après, on aura un problème technique. Quand vous allez mettre des propos, imaginez que quelqu’un ne partage pas votre idée, comme un grand nombre de Montiliens, et qu’il mette une réponse... Qui va répondre à la question, vu que vous ne souhaitez pas être administrateur ? Ce seront bien les services de la commune qui vont y répondre. Donc, vou s voulez utiliser du personnel municipal à des fins politiques : je vous dis non. Je vous dis que ce n’ est pas possible. N ous n’avons pas le droit d’utiliser des agents de la collectivité pour faire de la politique. Je suis désolé.
Vous m’aviez demandé des choses, je les ai faites. Vous n’y avez pas répondu favorablement, j’en suis désolé. Vous avez un site Internet de la ville Montélimar sur lequel nous avons mis en place un onglet « tribunes », qui peuvent être libres. Vous avez tout à fait le droit. Vous pouvez aller sur le site de la ville de Montélimar. Je suis même allé plus loin : je suis allé sur le site de l’Agglomération pour vous permettre, si vous le souhaitiez , d’utiliser cet onglet, qui s’appelle « tribunes ». Libre à vous de pouvoir le mettre car je considère que le site Internet peut être également comparé au magazine dans lequel vous avez une tribune, où vous vous exprimez. Vous avez le droit de mettre la même tribune. Vous pouvez mettre une nouvelle tribune. Si vous voulez mettre une nouvelle tribune tous les jours, vous avez le droit de le faire. Ce sera libre à vous. Vous aurez tout à fait le droit.
Concernant la page Facebook, libre à vous d ’essayer d’augmenter un peu le nombre de personnes qui suivent votre page « Montélimar Ensemble ». Il n’y a pas de souci. Vous avez le droit. 53
Mme Françoise CAPMAL :
Vous venez de me répondre puisque vous me dites que nous avons un accès à la tribune de ce... Voilà, il fallait juste nous l’expliquer. Je ne le savais pas. Vous le saviez vous ? Cela intéresse d’ autres personnes.
M. le MAIRE :
Vous n’allez quand même pas me reprocher de vous dire de venir en Commission Démocratie locale pour parler de ce sujet. Vu que vous ne venez pas, j’enquille et je dis : « Allons-y. Mettons quand même l’onglet et ils aur ont libre choix de pouvoir le faire » mais vous ne pouvez pas me dire. Attendez...
Vous savez que vous avez l’expression libre. Vous pouvez aller, comme vous le souhaitez , et même au-delà de vos espérances, c’est-à-dire Ville et Agglomération, mettre cet onglet et vous aurez autant de tribunes que vous voulez.
Je ne pense pas que l’on ait prévu de réglementer le nombre de caractères parce que ce n’est pas la même chose que dans le magazine. Vous pourrez mettre autant de caractères que vous le souhaitez.
Avez-vous d’autres questions par rapport à votre même question ?
Mme Françoise CAPMAL :
On a fait le tour.
M. le MAIRE :
Je suis ravi si on a pu répondre à toutes les questions et que vous en soyez satisfaite. J’attends bien évidemment pour votre tribune, comme pour le magazine, vous renvoyez à la même adresse et nous serons très heureux de pouvoir publier votre tribune.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 octobre à 18 h 30 salle du Conseil. Je vous souhaite à tous une agréable soirée et un bon retour chez vous.
La séance est levée à 20 heures 37.