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Déliberation - deliberation n
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
E Date de la convocation : 30 AOÛT 2022
REPUBLIQUE FRANCAIS Rendu exécutoire le : OBSEPTEMBRE22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 08 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 06 Septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, DELREUX Martine,
VIALLES Gisèle, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
ANTON Jean-Rémi, BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Nadal Caroline
Procuration : ANTON Jean-Rémi a donné procuration à Daniel Barthès
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
Absente : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud,
Vatant : (13)
N° 2022-40
OBJET: VOTE POUR DEMANDE DE SUBVENTION INFORMATIQUE POUR LA
MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'aménagement de la médiathèque pour fin d'année 2022.
Le règlement général sur la protection des données RGPD entré en vigueur le 25 Mai 2018, stipule que tous les
organismes et entreprises collectant des données personnelles sur les citoyens se doivent de respecter certains
principes ; Le logiciel actuel n'étant pas conforme il est nécessaire de le changer et donc de former les agents à
cet effet.
Le département de l'Hérault propose d'accorder une aide distincte pour le matériel informatique et la mise en
place de ce dernier.
DEPENSES HT RECETTES
1534 1980,00 50% | Département _
C3rb 1650,00 | 50% | Département
3630,00 euros
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des
membres présents ou représentés,
APPROUVE les devis proposés
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Hérault.
Ma * /. Ainsjfait et délibéré (a , mois et an que susdits.
T NN m,
© À