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Déliberation - deliberation n202239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n202239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date de la eanvocation : 80 AOÛT 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu exéeutoira le : CSSEPTEMBRE22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Pate d'affichage : 08 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 06 Septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Notbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
ANTON Jean-Rémi, BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Nadal Caroline
Procuration : ANTON Jean-Rémi a donné procuration à Daniel Barthès
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
Absente : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud,
Votant : (13}
N° 2022-39
OBJET : REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et noïamment ses articles L.2121- 29, L.2212-1, L,2212-2 et 1,2224-18,
- VU la délibération du 12 février 1996, fixant les tarifs des droits de voirie et de stationnement sur le Domaine Public Communal,
M Le Maire rappelle que les tarifs en vigueur actuellement sont de :
+ 2 euros pourles marchands ambulants qui se rendent sur la commune, un
forfait annuel prenant en compte le nombre de jour dans l'année est facturé ;
NOM SOCIETE PRODUIT EXCEPT | RECCURENT | JOUR HORAIRE
POISSONNIER OUI JEUDI 8H30
ANITA PIZZAN SUP HERB | PIZZAS OUI MERCREDI | SOIREE
MOULS
LUC CHARCUTERIE-BOUCHERIE OUI VENDREDI | 11H45
COQUILLAGES QUI VENDREDI | 16H45
Nouveaux tarifs droits de place : Maintien
NOM SOCIETE PROBUIT TARIF
POISSONNIER
ANITA PIZZAN SUP HERB | PIZZAS
MOULS
LUC CHARCUTERIE-BOUCHERIE
COQUILLAGES REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 30 AOÛT 2022
Rendu exécutoire |e ; OBSEPTEMBRE22 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 08 SEPTEMBRE 2022
+ Pourles marchands ambulants à l'année, le tarif reste inchangé à hauteur de
2 euros pour la durée de sa vente,
+ Pour les marchés organisés par la Mairie avec des vendeurs occasionnels :
Le montant est fixé à 2 euros par exposants
+ _ Pour les forains lors de la fête locale, le montant est fixé par la délibération 43-
13 de 2013
+ Pourles intervenants dans la cour du Château, le montant est fixé à 10 euros
par évènements.
Il est proposé au Conseil Municipal concernant tous les marchands, d'approuver les
tarifs ci-dessus énoncés, étant précisé que les tarifs précités seront appliqués à
compter du 1: Janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
e _ APPROUVE les nouveaux tarifs de droits de place
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire