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Séance - seance 05 09 2019 12 creation demplois non permanents recensement
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 05 09 2019 12 creation demplois non permanents recensement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fa Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet : Création
d'emplois non
permanents dans
le cadre du
recensement de
la population
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
fe e nne
ACTE et LE Ja SOUS
6
e Ga
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANICGE DU S SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 août 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 relative à
la démocratie de proximité confie aux Communes l’organisation des opérations
de recensement de la population.
Un recensement des habitants de la commune de Boucau va être organisé au
début de l’année 2020, sur la période du 16 janvier au 15 février 2020.
Pour assurer cette mission, il est proposé au Conseil Municipal la création de
20 emplois non permanents d'agents recenseurs à temps complet pour faire face
à cet accroissement temporaire d'activité, conformément "aux dispositions de
l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative -à la Fonction
Publique Territoriale. °
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures : par sémaine en
moyenne et ces emplois seraient dotés de la rémunération . afférènte au 1er
échelon de l'échelle C1 de rémunération de la Fonction Publioue,. soit l'indice brut
348. de
En outre, une indemnité forfaitaire brute pour fonctions itinérantes serait versée à
hauteur de 50 € aux agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel pour
réaliser les opérations de recensement. Enfin, ils recevront 18.60 € pour chaque
séance de formation.
De plus, Monsieur Le Maire propose de créer pour la période du 15 octobre au
15 décembre 2019 et du 1er janvier au 28 février 2020 un emploi non permanent
de coordonnateur communal des opérations de recensement.
A ce titre, l'agent recruté serait chargé, sous la responsabilité du Maire,
d'organiser les opérations de recensement, de préparer et d'assurer en lien avec
les services de l'INSEE, la formation, l'encadrement et le suivi des agents
recenseurs. La durée hebdomadaire du poste serait fixée à 17 h 30 par semaine en moyenne
sur la période du 15 octobre au 15 décembre 2019 et à 35 heures par semaine en
moyenne sur la période du 1° janvier au 28 février 2020. Cet emploi serait
également doté de la rémunération afférente au 1e échelon de l'échelle C1 de
rémunération de la Fonction Publique, soit l'indice brut 348. Il bénéficierait
également du régime indemnitaire alloué aux adjoints administratifs tel que fixé
par la délibération en date du 6 avril 2010.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de :
- la création de 20 emplois non permanents d'agents recenseurs,
- la création d’un emploi non permanent de coordonnateur communal des
opérations de recensement.
. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants,
. Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget des exercices 2019 et
2020.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 septembre 201 9
Le Maire,