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Compte-Rendu - cr du conseil du 25 05
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 25 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du
25 mai 2021
1
Conseil municipal du 25 mai 2021
L’An Deux Mil Vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la Commune de Conches
en Ouche, légalement convoqué le 18 mai 2021, s’est réuni, à 18 h 00, en salle de spectacles
Jean-Pierre Bacri, afin des respecter les mesures sanitaires, sous la Présidence de M. Jérôme
PASCO, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jérôme PASCO, Maire
Mesdames Sophie LEMEZ, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Agnès TREGOUET,
Nadine ROBERT, Emilie CORBIER, Claire AUFFRET, Michèle TANGUY
Messieurs Christian GOBERT, David SIMONNET, Didier MABIRE, Jean-Jacques CHEVALIER,
Thierry PINARD, Baptiste BESNIER, Guillaume MARLIERE, Henry-Claude SIMEON,
Fabrice SORIEUL, Pascal DESBOIS, Jullien HAILLIEZ (arrivée à 18 h 26),
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Mesdames Christine CHEHU, Marie AUBRY, Céline CONSTANT, Céline DEMARQUAY, Isabelle
BRITTON,
Pascale BUREAU ayant donné pouvoir à Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET
Messieurs Éric GODARD, Jean-Paul BOITEUX, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA,
Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN
1. Projet de renaturation des espaces public avec les cocottes
urbaines
Il s’agit de travailler sur la gestion différenciée des espaces publics, et leur renaturation.
Sont présentées les personnes en charge de ce dossier, conviées à cette réunion : Clément
LOQUIN, Paul AUBRY, Johny CONSTANT, Nicolas RAGOT, Raphaël VICAIRE, Antoine KOENING.
Jérôme PASCO remercie Guillaume MARLIERE, et l’ensemble des équipes pour leur
investissement sur ce dossier.
C’est n’est pas seulement une stratégie budgétaire, c’est aussi un projet qui a du sens, et qui
répond notamment aux problématiques environnementales. Sur ces questions, M. Cédric
BROUT a préparé des panneaux de présentation, destinés à informer la population.
Guillaume MARLIERE présente ce projet plus en détail.
La première partie concerne la mise en place d’espaces de culture sur plusieurs zones identifiées :
- La cour intérieure de la mairie, avec la plantation de plantes comestibles et d’aromates.
En voici quelques esquisses : Conseil municipal du
25 mai 2021
2 Conseil municipal du
25 mai 2021
3
La réalisation sera cependant différée dans l’attente des études sur le mur d’enceinte et des
travaux à programmer.
- A l’extérieur de la mairie, sur l’espace vert surplombant la vallée, adjacent aux
stationnements jouxtant la statue du sanglier. Y seraient plantés des plantes comestibles et
aromatiques, des fleurs comestibles, des plantes potagères, des fruitiers, des bacs de
compostage, une terrasse en bois. Deux places de parking seraient vraisemblablement utilisées
pour l’aménagement de cet espace :
- Le jardin public, qui comprendra un espace de dégustation des comestibles ; avec
l’implantation de quelques tables : Conseil municipal du
25 mai 2021
4
Il est également envisagé d’implanter des assises autour du magnolia, de manière à ce que les
administrés puissent s’y installer afin d’y déjeuner, ajoute Jérôme PASCO. En voici des
exemples :
Le jardin public est un espace jouxtant un site classé, dont il convient de tenir compte, ajoute
Guillaume MARLIERE. Il comporte en effet des enjeux paysagers, touristiques dans un
environnement qui se doit d’être protégé.
- Quartiers du stade et du « Bosc Tenney » - rue Jacques Villon et Pierre Savarre.
Une reconfiguration des espaces verts a été proposée aux habitants des logements locatifs sur
ce quartier. L’idée était de proposer des potagers. Néanmoins, la population n’y est pas
favorable, indique M. PASCO. Il semblerait donc que le projet puisse se porter, dans un premier
temps, sur l’implantation de haies nourricières, la mise en œuvre d’un fleurissement des
espaces…
Ce projet de renaturation contient également une partie qui concerne la gestion différenciée des espaces.
La gestion différenciée consiste à gérer chaque espace, répondant à des problématiques
différentes, de manière individualisée.
En voici quelques avantages, précise Guillaume MARLIERE :
- La préservation de la biodiversité,
- La préservation des sols, de l’eau, de l’air,
- La réduction de la pollution, et des nuisances sonores,
- La valorisation du territoire et de son identité paysagère.
- La réduction des couts
L’Arboretum est concerné :
Une zone de tonte régulière est identifiée au centre de l’espace, avec la réalisation, toutefois,
d’une tonte moins courte, et des fréquences de tonte moindres.
Des espaces de fauche tardive, et des espaces en évolution libre, avec développement de la
végétation sont également prévus. Le schéma ci-dessous fait état des différents zonages mis
en place sur ce site : Conseil municipal du
25 mai 2021
5
Les parties boisées pourront faire l’objet de plantations, comme en témoigne ce modèle :
18h26 : Arrivée du Julien HAILLIEZ Conseil municipal du
25 mai 2021
6
Les berges du Rouloir constituent un refuge de biodiversité, ajoute Jérôme PASCO, et
jusqu’alors ces dernières étaient rasées. Il cite l’exemple du Parc de Jumièges, qui est en totale
gestion différenciée ; de nombreuses végétations sauvages y ont retrouvé leur place, et c’est
magnifique.
Des panneaux seront implantés pour prévenir les administrés de cette nouvelle gestion :
Avec ce dispositif, la nature retrouvera désormais sa place au sein de l’espace urbain, précise
Guillaume MARLIERE.
La zone du Parc sera également traitée de cette manière.
Ce sont les services techniques qui ont travaillé sur ce projet et ils en sont remerciés. Conseil municipal du
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Les espaces seront traités en fonction de leur usage et exigences : sont évoqués les espaces de
pelouse soignée, de fauche soignée, de fauche tardive, et de fauche jardinée, dont voici le
détail :
Espaces de fauche tardive
Il s’agit d’espaces moins fréquentés, traités par une fauche unique en fin d’année
Agnès TREGOUET indique que les zones de fauche tardive sont susceptibles d’abriter des
serpents. Jérôme indique que naturellement ces zones seront moins fréquentées. Il conviendra
de se protéger par le port de chaussures et de vêtements adaptés, comme lors d’une balade
en forêt par exemple.
Espaces de pelouse soignée
Ils répondent à un besoin de nature très soignée. Sont concernés les abords du monument aux
morts, le cheminement piétonnier rue Jacques Chirac le long des murs privés. Le pourtour du
monument aux morts fera l’objet d’une tonte classique.
Sur l’espace arboré du Parc, il était prévu une tonte moins fréquente, mais le rendu n’est pas
satisfaisant, indique Jérôme PASCO. Une tonte régulière sera donc maintenue. Le tour des
arbres sera à traiter différemment ; un fleurissement pourrait y être envisagé. Une réflexion
plus poussée s’avère nécessaire. Conseil municipal du
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Espaces de fauche jardinée
Ils répondent à un besoin d’usage d’espace plus ponctuel : les bordures y seront soignées, et
les largeurs de tonte dessineront les cheminements, ainsi que des placettes :
Enherbements spontanés
Il s’agit de laisser pousser l’herbe aux pieds des arbres, ou d’y implanter des massifs.
Ces enherbements spontanés, se situeront plutôt côté place du marché, comme le montre le
schéma ci-dessus. Il conviendra d’observer le rendu, précise M. PASCO.
M. Pascal DESBOIS évoque un potentiel projet rue du Gros Chêne.
M. Fabrice SORIEUL demande qui aura accès aux jardins potagers mis en place à la mairie.
Celui situé dans la cour intérieure sera accessible aux personnels municipaux, tandis que les
espaces situés à proximité de la statue du sanglier seront accessibles au public, sans distinction,
répond Jérôme PASCO. La cour intérieure de la mairie restera ouverte au public lors de la
célébration de mariages, comme il en est d’usage. Les administrés profiteront de fait d’un
cadre d’autant plus accueillant.
Mme Claire AUFFRET évoque la complexité de gestion de l’espace arboré du Parc, du fait de la
tenue de manifestations, telles que le comice, les foires à tout… Ces dernières n’auront plus
lieu à cet endroit, précise M. PASCO.
L’idée générale de cette politique est la mise en place d’un cercle vertueux de l’environnement. Conseil municipal du
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L’espace situé dans la côte de la gare va-t-il être traité, demande Jean-Jacques CHEVALIER. Des
arbres fruitiers y seront plantés, répond M. PASCO.
Il revient sur la question de M. DESBOIS. L’espace vert situé à proximité du quartier dit « des
Fontenelles » pourrait en effet faire l’objet d’aménagement, qui permettrait l’accueil des
administrés dans un cadre verdoyant et agréable, avec l’implantation de mobiliers adéquats.
Ce projet demande réflexion et sera traité ultérieurement.
Il ajoute que de nouvelles plantations, ainsi qu’un espace de Pic-Nic pourraient voir le jour sur
le site du musée du verre dès lors que ce dernier aura déménagé dans ces nouveaux locaux et
que le bâtiment sera détruit.
La friche d’USMECO constituerait également un espace à traiter. Néanmoins, ce site reste
privé.
Fabrice SORIEUL demande si le Parc de la Forge sera concerné par cette opération. Non, répond
M. PASCO. A ce jour, l’association de la Bonne Touche gère cet espace dans le cadre d’une
convention. Ils vont d’ailleurs procéder au nettoyage des étangs très prochainement, et
entretiennent les berges.
Concernant l’arboretum, M. Paul AUBRY précise que la tonte sera réalisée tous les 15 jours, la
fréquence de tonte reste la même, mais la hauteur de coupe est supérieure.
Du repiquage de plantes a été fait sur l’espace adjacent au rond-point de Wareham ; ce qui
rend ce lieu plus agréable.
Antoine KOENIG témoigne d’une certaine appréhension quant à la réaction des riverains, dont
certains sont d’ores et déjà venus se plaindre de l’entretien desdits espaces. Il conviendra de
les renseigner au mieux pour éviter ce phénomène.
La communication devra en effet être conséquente, qu’il s’agisse des élus, et de la presse,
confirme M. PASCO. Les panneaux implantés sur site rempliront également cet office, indique
Guillaume MARLIERE. Quoi qu’il en soit, il faudra un temps d’adaptation, reprend Jérôme
PASCO, afin que ce traitement des espaces entre dans les mœurs.
Il indique que depuis quelques années, la politique « zéro phyto » est mise en œuvre. De fait,
les mauvaises herbes colonisent un peu plus le territoire ; ceci change de la gestion antérieure,
ou l’entretien se faisait via des produits polluants, destructeurs de la végétation, permettant
une gestion des espaces verts de type « Green de Golf ». Cette gestion radicale, désormais à
proscrire, était bien moins chronophage pour les équipes, qui traitent désormais les herbes
manuellement (désherbeur thermique, brossage des caniveaux et désherbage manuel…).
Ainsi, faut-il accepter que les espaces ne soient plus ce qu’ils étaient, et de changer sa vision
des choses et de l’espace pour préserver l’environnement. Il suffit d’observer le traitement des
espaces publics de Conches dans les années 50, dans les films de Bourvil notamment, pour
s’apercevoir de la végétation en présence à l’époque.
Lors de l’enherbement des allées du cimetière, il y a quelques années, les réactions n’étaient
pas forcément favorables, bien que le cimetière soit propre. Là encore, il convient de faire
évoluer les mentalités, argumente-t-il. Conseil municipal du
25 mai 2021
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Le développement de chenilles processionnaires est dû à la diminution des insectes (50 % de
perte à ce niveau). La prolifération de la végétation dans le cadre de ce projet est donc tout à
fait positive pour l’environnement. Les abeilles, y trouvent également leur compte, en butinant
les orchidées sauvages et diverses fleurs… le rucher école qui vient de s’implanter sur le site du
V@l participa de cette démarche.
Compte-tenu de ces aspects positifs et de son intérêt environnemental, ce projet sera défendu
collectivement par l’équipe municipale. Par ailleurs, M. PASCO ajoute que deux jeunes en
emploi compétence vont être recrutés au sein des services techniques.
2. Projet d’installation de caméras sur le site du V@l
La commune prévoit de doter le site du V@l, sis 25 rue du Docteur Paul Guilbaud, de 3
caméras, évoque Didier MABIRE.
En l’espèce, des autorisations préfectorales sont nécessaires.
Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du conseil municipal décident d’accepter la mise en œuvre de ces caméras sur le site, et
d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme LEMEZ, M. SIMONNET, ou
M. MABIRE, à solliciter les autorisations nécessaires auprès des services de l’Etat, à lancer les
consultations considérées, et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
M. PASCO indique qu’il s’agit de la remise en fonction des caméras déjà installées sur le
site. Un minimum de sécurisation y est, en effet, indispensable.
3. Mise à disposition gratuite de certains locaux du site du V@l
Les travaux du centre de santé sont achevés, précise Jérôme PASCO. Dès lors que le matériel
sera livré, une visite des locaux sera proposée à l’ensemble de l’équipe municipale.
Il ne peut malheureusement pas attester de l’arrivée de nouveaux médecins, mais le site
« centre de santé », abrite 8 cabinets, dont 7 seront occupés dès la rentrée prochaine. En voici
le détail :
- Deux cabinets pour l’association de lutte contre l’enfance en danger, dite « Moissons
nouvelles », qui propose des consultations avec des assistantes sociales, des
psychologues, des éducateurs, pour un suivi de la parentalité, de même qu’un suivi des
enfants depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’adolescence.
- Un cabinet pour un ergothérapeute,
- Un cabinet pour un naturopathe
- Un cabinet partagé entre le « Dom’amour », association qui accompagne des jeunes
femmes en difficulté, vivant souvent des grossesses non désirées, et l’association
« Addictions France », qui accompagne les personnes victimes d’addictions (drogues,
alcool…)
- Dans la cadre d’un partenariat avec le centre hospitalier d’Evreux, deux cabinets
seraient dédiés à l’accueil d’activités. Jérôme PASCO n’est, à ce jour, pas en état
d’informer le conseil des prestations fournies dans ce cadre ; le dossier restant à
finaliser. Conseil municipal du
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Il s’agit d’un site stratégique à l’échelle du territoire, insiste Jérôme PASCO
En terme, d’offre de santé, il ajoute qu’une dentiste s’installera au 1 er juin 2021, sur le cabinet
dentaire des Petits Monts. La commune a participé aux travaux dans ces locaux, dont elle est
propriétaire, et qui sont loués.
Les locaux qui feraient l’objet d’une mise à disposition gratuite concernent :
- L’association « Addictions France » et le « Dom’amour », qui partageraient le même local, sur des créneaux différents. La première serait présente les 2 ème et 4 ème mardi après-midi de chaque mois, et le Dom’amour proposerait des créneaux les lundis, et mercredis en journée et les samedis matins.
- « Les Moissons Nouvelles » assurerait une présence régulière dans deux bureaux. Pour information, il s’agit d’une Association dédiée à l’accompagnement des enfants- adolescents-jeunes adultes et à des familles en difficulté.
Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la mise à disposition gratuite de locaux, et les exonérations de charges afférentes, à certaines associations ou structures portant une mission d’intérêt général, notamment « Addictions France », le « Dom’amour », les « moissons nouvelles », et autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT, ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les conventions correspondantes et tous les documents relatifs à ces dossiers.
4. Conception et réalisation d’un City-Stade
La commune a décidé de lancer un Marché ordinaire A Procédure Adaptée (MAPA), alloti, pour la Conception et la réalisation d’un city stade sur la commune de Conches, indique M. MABIRE.
Une annonce a été publiée au BOAMP n° 21-48721, ainsi que sur le profil acheteur de la
commune, le 12 avril 2021.
Lot Désignation
01 Réalisation de la plate-forme
02 Matériel et installation du city-stade
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Pour le lot n°01
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens humains et moyens matériels dédiés au chantier : cohérence du planning proposé par le candidat. 10.0
2.2-Organisation, qualité des matériaux, méthodologie. 25.0
2.3-Indication des dispositifs et méthodologie environnementales 5.0
Pour le lot n°02 Conseil municipal du
25 mai 2021
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Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens humains et moyens matériels dédiés au chantier : cohérence du planning proposé par le candidat.
10.0
2.2-Organisation, qualité des matériels, mesures environnementales, méthodologie...
25.0
2.3- Durée/modalités de la garantie des matériels 5.0
La date limite de remise des offres était fixée au Mercredi 5 Mai 2021 à 16H00. Le
nombre de retrait authentifié était de 21, et le nombre de réponses de 3 :
Sur le lot 1, qui concernait la « réalisation de la plateforme », 2 offres ont été remises par VIA
France et GUERIN TP.
Sur le Lot 2 : « matériel et installation du city stade », une seule offre a été fournie, par la
société TRANSALP.
M. MABIRE présente ce projet, qui répond au Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
Quatre paniers de basket sont prévus sur les côtés longitudinaux, combinés avec 4 mini buts
de football au pied. Deux buts de football / handball se trouvent sur la largeur. Le filet de
volleyball présent sur les schémas et esquisses ne sera pas installé – il n’a pas été sollicité dans
le cadre du marché. L’entrée dans le city se fait à côté du but. Voici quelques esquisses : Conseil municipal du
25 mai 2021
13 Conseil municipal du
25 mai 2021 14 Conseil municipal
Du 25 mai 2021 15
Les notes obtenues au vu des critères de sélection des offres sont les suivantes :
LOT 1 : PLATE-FORME
E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 %
Critère n° 1 Candidat n°1 : VIAFRANCE Candidat n°2 : GUERIN TP
Note
attribuée
BASE :
41 265,14 € TTC
VARIANTE IMPOSEE :
36 586,93 € TTC
TOTAL de 77 852,07 € TTC
40,78
BASE :
24 131,25 € TTC
VARIANTE IMPOSEE :
7 620,48 € TTC
TOTAL de 31 751,73 € TTC
100
Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :
LOT 2 : CITY
E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 %
Critère n° 1 Candidat n°1 : TRANSALP
Note
attribuée
BASE : 56 578,99 € TTC
VARIANTE IMPOSEE : 4 572,12 € TTC
TOTAL de 61 151,11 € TTC
Note = 100
Avec le critère technique, la note obtenue est de 98 / 100.
Pondération Candidat n°1 : VIAFRANCE Candidat n°2 : GUERIN TP
Critère
n°1
Avant pondération 40,78 100
Après pondération 24,47 60
Critère
n°2
Avant pondération / /
Après pondération 40 35
TOTAL 64,47 95 Conseil municipal
Du 25 mai 2021 16
Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil municipal décident :
- De retenir, pour le lot 1, l’offre la mieux-disante, remise par l’entreprise « GUERIN TP »,
pour un montant de 24 131, 25 € TTC pour la prestation de base, et la variante imposée
pour 7 620, 48 € TTC, soit un total de 31 751, 73 € TTC.
- De retenir, pour le lot 2, l’offre la mieux-disante, remise par l’entreprise « TRANSALP »,
pour un montant de 56 578, 99 € TTC pour la prestation de base, et 4 572, 12 € TTC,
pour la variante imposée ; soit une prestation globale de 61 151, 11 € TTC.
- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. SIMONNET, Mme
LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer le marché considéré et tous les
documents relatifs à ce dernier.
La prestation globale (total des 2 lots), avec leurs variantes, représente un montant de 92 902,
84 € TTC, décomposé en 31 751, 73 € TTC pour « l’aménagement de la plateforme » - lot 1, et
61 151, 11 TTC pour « le matériel et l’installation du city stade » - lot 2.
M. Pascal DESBOIS s’interroge sur la hauteur des grilles de l’équipement, qui lui semble
basse, risquant de laisser échapper les ballons. Il s’agit d’une volonté de la commune, indique
Jérôme PASCO ; cet équipement se voulant convivial. Son assimilation à une cage, par
l’apposition de grilles de grandes hauteurs était ainsi exclue. Par ailleurs, les pratiquants
pourront, sans difficulté, se déplacer pour aller chercher les ballons.
Mme Claire AUFFRET évoque une potentielle utilisation de cet espace par les habitants de ce
quartier en excluant les autres, ou sa dégradation. M. PASCO ne se résout pas à ce que ce
quartier devienne une zone de non droit. L’immense majorité des personnes y résidant souhaite
la quiétude, qu’une minorité vient perturber. Sur ce quartier, la mobilisation de la chaine
judiciaire, pénale, et des bailleurs sociaux… est en cours. Une rencontre a par ailleurs eu lieu
avec les habitants et l’ensemble des acteurs mardi dernier. Un dialogue et des actions sont
engagés.
Il ajoute que cet équipement est accessible à tous les conchois. Contrairement aux inquiétudes
relatives aux dégradations, Jérôme évoque la potentielle dynamique de cet équipement, et son
cercle vertueux sur les jeunes conchois. L’idée est de créer du lien social, et de favoriser un
accès au Service Public, à la culture, à la santé, au numérique, etc…
M. Julien HAILLIEZ évoque son enfance dans une commune dotée d’un tel équipement, et
témoigne de son respect par l’ensemble de la communauté.
Sur demande de Christian GOBERT, Didier MABIRE indique que la société GUERIN serait en
mesure d’intervenir durant la deuxième quinzaine de juin, tandis que la société Transalp n’a
pas encore fourni de date concernant le possible démarrage des travaux. Néanmoins, une fois
ces derniers débutés, le délai de réalisation du city stade serait de 15 jours.
En termes de coloris, Didier MABIRE précise que les lamelles seront de couleur crème, et les
buts seront noirs, aspect brillant. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 17
5. Finances
a) Compte de Gestion du receveur municipal
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du Conseil Municipal adoptent le compte de gestion relatif à l’exercice budgétaire 2020, remis
par le comptable de la Trésorerie de Conches.
Il coïncide en tous points et au centime près au compte administratif du budget communal
2020, présenté ensuite.
b) Compte administratif 2020
M. PASCO s’étant retiré, sous la présidence de M. Henry-Claude SIMEON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le compte administratif 2020, qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses sur l’exercice ------------------------------------------------ 4 350 115, 68 €
Recettes sur l’exercice -------------------------------------------------- 4 711 423, 72 €
Résultat sur l’exercice -------------------------------------------------- 361 308, 04 €
Résultats antérieurs ---------------------------------------------------- 2 404 422, 02 €
Recettes sur l’exercice -------------------------------------------------- 2 765 730, 06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses sur l’exercice ------------------------------------------------ 3 805 604, 36 €
Recettes sur l’exercice -------------------------------------------------- 3 460 770, 02 €
Résultat sur l’exercice avant RAR ----------------------------------- - 344 834, 34 €
Résultats antérieurs ---------------------------------------------------- 790 818, 97 €
Résultats cumulés fin 2020 avant RAR ----------------------------- + 445 984, 63 €
RAR - Dépenses ----------------------------------------------------------- 3 850 352 €
RAR - Recettes ----------------------------------------------------------- 2 380 030 €
Résultats cumulés fin 2020 après RAR ----------------------------- - 1 024 337, 37 €
Le compte administratif 2020 laisse apparaître un résultat global de :
3 211 714, 69 €, avant restes à réaliser
1 741 392, 69 €, après restes à réaliser
c) Affectation des résultats 2020
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal affectent les résultats à la clôture de l’exercice 2020, de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Conseil municipal
Du 25 mai 2021 18
Résultats sur l’exercice ------------------------------------------------- 361 308, 04 €
Résultats antérieurs ---------------------------------------------------- 2 404 422, 02 €
Résultats cumulés fin 2020 -------------------------------------------- 2 765 730, 06 €, affectés selon le détail suivant :
Article 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » : 1 024 338 €,
Article 002 « Excédents de fonctionnement reportés » : 1 741 392, 06
€.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats sur l’exercice avant RAR ----------------------------------- - 344 834, 34 €
Résultats antérieurs ---------------------------------------------------- 790 818, 97 €
Résultats cumulés fin 2020avant RAR ------------------------------ 445 984, 63 €, affectés à
l’article 001 « excédents antérieurs reportés » : en totalité pour 445 984, 63 €,
d) Budget supplémentaire 2021
Les propositions budgétaires pour ce budget supplémentaires 2021, sur la base des documents
présentés sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement ………………………………… 1 880 000 €
Pour rappel, 4 580 000 € ont été affecté à ce chapitre au Budget Primitif (BP) 2021, soit un
budget total de 6 460 000 €.
Le Chapitre 011 « Charges à caractère Général », se verra crédité de la somme de
135 000 €, pour couvrir des frais d’électricité, de chauffage, de téléphonie et de fourniture
d’entretien. Des crédits sont également prévus sur de la maintenance ou le règlement
d’honoraires. Sont concernés les locaux du V@l, notamment ceux du futur musée du verre,
précise Jérôme PASCO. Dans le même temps, le bâtiment disposera d’une performance
énergétique supérieure d’environ 40 %. Ces sommes constituent des provisions, le montant
réel des dépenses d’énergie ne pouvant être déterminé de manière certaine à ce stade.
A titre d’information, l’enveloppe globale, avec le budget primitif, est de 1 855 000 €.
« Les charges de personnel » – chapitre 012, pour 50 000 €
Avec les 1 800 000 € votés lors du budget primitif 2021, ce chapitre passe désormais, au
global, à 1 850 000 €.
Chapitre 65 - « Autres charges de gestion courante », pour 10 000 €, affecté à des
subventions pour des associations, soit un total de 460 000 € avec le BP 2021.
Chapitre 66 – « Charges financières » - pas de modification, somme de 50 000 € sur ce
chapitre.
Chapitre 67 – « Charges exceptionnelles » - pas de modification, somme de 20 000 €
sur ce chapitre
Chapitre 042 - 68 – « Amortissements » - pas de modification ; enveloppe de 350 000
€. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 19
Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : pas de modification, somme totale de 20 000 €
« Dotations aux provisions pour risques et charge de fonctionnement » (article 6815) :
pas de modification, enveloppe de 5 000 €
Chapitre 023 - Le virement à la section d’investissement
Avec les 1 508 000 € inscrits sur ce BS 2021, et les 125 000 € votés au budget primitif 2021,
ce chapitre se voit provisionner de la somme de 1 633 000 €.
Chapitre 014 : « Atténuation de produits » : 40 000 € - pas de modification sur cette
enveloppe.
Recettes de fonctionnement ………………………………………… 1 880 000 €, Budget
total 2021 de 6 460 000 €
Chapitre 013 – « atténuations de charges » : - 1 392 €, soit une enveloppe globale de
8 608 €.
Chapitre 70 – « Produits des gestion courante » : 265 000 € - pas de modification lors
de ce BS.
Chapitre 73 – « Impôts et taxes », des recettes supplémentaires de 135 000 € sont
attendues, portant le budget global à 1 700 000 €,
Les ajustements émanent de notifications exactes en termes de fiscalité avec un produit
plus élevé au titre des impôts directs locaux et de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE), et des crédits moindres au titre de la taxe sur les surfaces commerciales, et
les droits de place. En ce qui concerne la fiscalité locale, il est rappelé que le produit des
impositions a été déterminé sur la base d’un maintien des taux en vigueur.
Chapitre 74 – « Dotations et participations », pour 5 000 €, portant le budget total à
2 575 000 €, intégrant une perte de 105 000 € au titre de la compensation financière de la taxe
d’habitation, et une augmentation de la dotation de Solidarité Rurale (DSR), de la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), et de la compensation au titre des exonérations des taxes foncières,
pour la majeure partie, au regard des recettes notifiées par l’Etat.
Chapitre 75 – « autres produits de gestion courante », pas de modification, le montant
reste de 100 000.
Chapitre 77 « produits exceptionnels » – pas de modifications, le chapitre reste crédité
de 115 369, 04 €.
Investissements ……………………………………………………………............... 5 785 000 €, qui portent le budget 2021 à un total de 8 680 000 €.
Sports ………………………………………… + 50 000 € pour ce BS, soit un total de
395 000 €
Il convient d’ajouter une enveloppe de 50 000 € pour des travaux sur le stade de football
René Bailleau. En effet, les vestiaires sont en mauvais état et nécessitent divers travaux Conseil municipal
Du 25 mai 2021 20
(cloisons, plomberie…) ; les tribunes seront également à traiter, associées à de reprises en
terme d’étanchéité.
Ce qui porte l’enveloppe à 395 000 €, avec la création du city stade et du skate-Park pour 300 000 €,
et la mise en place d’un parcours sportif au Grand Veneur pour 45 000 €, votés lors du BP en février
2021.
Le V@l ……………………………………………… + 325 000 €, pour un total de 875 000
€
Les travaux en cours sur le site de l’ancien EHPAD ; qui prendra l’appellation de « site du
V@l », ont fait l’objet d’une inscription lors du budget primitif 2021, pour 550 000 €, dans les
conditions suivantes : «
- 100 000 € de dépenses à prévoir en complément des travaux sur le musée, en majorité liées à la découverte du champignon lignivore et à son traitement. La commune tentera d’obtenir une subvention sur ces dépenses imprévues. Contact est déjà pris avec la préfecture sur ce dossier. - Le soclage des œuvres du musée, pour 105 000 €
- La prise en charge d’une deuxième tranche de travaux de remplacement de fenêtres
sur le bâtiment du Pôle de Santé- Pôle Numérique, pour 50 000 €. Une première
tranche de travaux a déjà été réalisée en fin d’année 2020, sur la partie qui abritera le
F@blab.
- 45 000 €, pour le développement des Micro’folies, en partenariat avec La Vilette.
- 50 000 €, pour doter le nouveau musée de mobiliers adaptés
- 50 000 €, pour le mobilier et l’équipement du pôle de santé
- La réalisation d’aménagements relatifs aux circulations sur le site (voirie, cheminement
piétons…), pour 150 000 €. »
Sur ce budget supplémentaire, une enveloppe supplémentaire de 325 000 € est proposée ;
280 000 € au titre d’un « complément pour divers travaux », 35 000 € pour les fenêtres du
Fab’Lab, portant l’enveloppe globale à 85 000 €, 10 000 € pour le mobilier du musée (total :
55 000 €).
En Termes de recettes, une subvention de l’Etat de 100 000 € a été obtenue pour le
financement des surcoûts liés au désamiantage et au traitement de la mérule sur le musée.
La commune souhaite par ailleurs contracter un emprunt d’1 700 000 €, pour financer le coût
net des travaux du musée après déduction des subventions, afin de ne pas obérer les capacités
d’auto-financement de la commune.
Au BP, une participation de la communauté de 125 000 € était attendue, elle est réduite de
15 000 € sur ce BS 2021, eu égard aux surfaces réellement affectées au pôle numérique.
En définitive, par rapport au BP 2021, les recettes sur le site du V@l, se voient globalement
créditées de la somme de 1 785 000 €.
Patrimoine …………………………………………… - 50 000 €
Les investissements votés lors du BP 2021 étaient les suivants : Conseil municipal
Du 25 mai 2021 21
« 100 000 € pour la réhabilitation du local nouvellement acquis par la commune, sis 31 rue Sainte
Foy.
L’achat de l’ensemble immobilier abritant l’ancienne « station TOTAL », sis 51 rue Willy Brandt,
pour 120 000 €, qui se verra vraisemblablement reconverti en parc urbain, après démolition de la
station total et du musée du verre, pour un montant estimé de 50 000 €.
Démolition des garages Place Aristide Briand et des logements situés entre la salle de spectacles et
l’école du Chêne au Loup, pour 150 000 €.
La réhabilitation du mur d’enceinte de la mairie pour 200 000 €.
La réhabilitation et l’amélioration de l’orgue de l’église, pour 50 000 €, suite à la réception d’un
devis en décembre 2020. L’idée est de remplacer les pièces en mauvais état, et d’apporter des
améliorations en procédant à des ajouts améliorant la qualité et la diversité des jeux. »
Il est proposé de réduire l’enveloppe dédiée aux travaux de l’immeuble du 31 rue Sainte Foy
de 50 000 €. En effet, les travaux y sont moins conséquents que prévu.
Services …………………………………………… + 45 000 €, soit une enveloppe
globale de 195 000 €
Par rapport au BP 2021, seule l’enveloppe de travaux dédiée à la Maison France Services fait
l’objet de modifications :
L’aménagement de la Maison France service, qui devrait s’installer dans les locaux de la trésorerie
à compter du mois de juin 2021, dès lors que cette dernière aura évacué les locaux.
Les travaux devraient être moins onéreux que prévus ; l’enveloppe serait diminuée de 20 000 €, pour un total de 30 000 € désormais.
Les enrobés de l’école du Chêne au Loup, pour 50 000 € - pas de changements
Une enveloppe « travaux divers écoles », pour 50 000 € - pas de changements
Il convient d’ajouter :
50 000 € sont inscrits pour les travaux de chauffage sur la mairie. En effet, une panne de chauffage généralisée est survenue sur la mairie, difficilement identifiable. Après plusieurs tentatives de remise en service infructueuses, la commune a été dans l’obligation de procéder à la création d’un nouveau réseau.
En termes de recettes, une participation de 16 648 € de la communauté de communes est prévue sur ces travaux.
Une enveloppe supplémentaire de 15 000 € est proposée sur la médiathèque.
Equipements …………………………………………… + 215 000 €, portant
cette enveloppe à 1 155 000 €
Les 940 000 € d’investissements votés lors du Budget primitif 2021, ici rappelés, ne font l’objet
d’aucune modification :
« Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques sur les rues Willy Brandt et Eugène Pottier,
en collaboration avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27), pour
285 000 €. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 22
Les travaux d’éclairage public pour 60 000 €, comprenant l’ajout des points d’éclairage rue des
Petits Monts, rue de la Philiberderie, et rue François Mitterrand, concomitamment aux
enfouissements, qui devraient être réalisés au cours du premier semestre 2021, dans ces rues.
La fontaine de la Place Carnot pour 60 000 €
Les éclairages de Noël pour 50 000 €.
La mise à jour du parc informatique de la collectivité sur 2 ans, budgétisé à hauteur de 70 000 €.
Arrêts de bus, pour 15 000 € - Sur Valeuil et Goupigny – ce dernier arrêt fera l’objet d’un
déplacement rue des genêts.
Travaux et matériels divers, pour 150 000 €
Les travaux de défense incendie, pour 200 000 €, et pour lesquels une subvention est escomptée de l’Etat et du Département.
La renaturation des espaces publics, notamment au travers de la mise en œuvre du partenariat avec
les Cocottes Urbaines. Une enveloppe de 50 000 € sera consacrée à cette opération. »
Des ajouts sont néanmoins à prendre en considération, pour 215 000 €, et dont voici le
détail :
L’achat de matériels pour les services techniques communaux, y compris pour l‘entretien du site du V@l, pour 50 000 €. Sont, entre autres, prévus l’achat d’un broyeur de branches et des accessoires afférents (pelle, fraise rotative, chargeur), de petit matériels (débroussailleuse, tailles haies, tronçonneuse, souffleur…).
50 000 € au titre de la signalétique du territoire, sans cesse à actualiser et à réhabiliter.
30 000 € au titre des véhicules ; le rachat d’un véhicule en leasing doit intervenir, et le second véhicule, restitué à l’issue du contrat de leasing, devra être remplacé.
25 000 € au titre des fonds de concours voirie. En effet, la Communauté de Commune réalise des travaux sur la voirie et sur les bordures et trottoirs adjacents et la commune assure la prise en charge d’une partie de ces travaux sous forme de fonds de concours. Les rues Jacques Prévert et Edmond Michelet sont ici concernées, précise Jérôme PASCO.
50 000 € sont provisionnés au titre du projet « L’outil en Main ». Cette association permettra à des jeunes de découvrir des activités artisanales, accompagnés par des professionnels des secteurs concernés, par exemple la cordonnerie, l’électricité, la plomberie, la cuisine, le tricot…. Dans ce cadre, la commune dédiera une partie de son bâtiment, situé rue des Genêts, à l’accueil de ces activités, et ceci nécessite des travaux.
Le cimetière se verra crédité d’une enveloppe de 10 000 €, destinée à la création d’un chemin de desserte, et à l’automatisation du portail.
Provision pour travaux divers sur exercices ultérieurs ………………1 304 648 €
En termes de recettes d’investissements, une subvention de 240 000 € est attendue au titre du programme Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), dans lequel est engagé la commune. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 23
Comme exposé précédemment, Jérôme PASCO propose la souscription d’un emprunt d’1 700
000 €, afin de financer la totalité des dépenses du musée. Cet emprunt est affecté aux recettes
du musée, aussi la somme projetée pour un emprunt de 1 615 000 € au BP 2021, est-elle
supprimée. Annuellement, cet emprunt représentera une dépense de 215 000 €, 170 000 €
avaient été prévus au BP 2021, auxquels s’ajoutent 45 000 €, au BS, afin de permettre le
remboursement des premières échéances en 2021.
Aucune modification n’est attendue concernant le montant du FCTVA prévu pour 455 000 €, et
la taxe d’aménagement pour 150 000 €, et les 350 000 € d’amortissements votés lors du BP
2021.
Le virement de la section d’investissement, prévu au BP pour 125 000 €, se voit créditer de la
somme d’1 508 000 €, la portant à un total de 1 633 000 €. Sont à intégrer lors de ce BS 2021,
2 380 030 € de restes à réaliser, 445 984 € de résultats antérieurs, et 1 024 338 € pour
l’affectation des résultats, comme détaillé plus haut.
Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
conseil municipal décident :
D’adopter le budget supplémentaire 2021 susmentionné, qui se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ------------------------------------------------------------------- 1 880 000 €
Recettes -------------------------------------------------------------------- 1 880 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ------------------------------------------------------------------- 5 785 000 €
Recettes -------------------------------------------------------------------- 5 785 000 €
Ce qui porte le budget 2021 à un total de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ------------------------------------------------------------------- 6 460 000 €
Recettes -------------------------------------------------------------------- 6 460 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ------------------------------------------------------------------- 8 680 000 €
Recettes -------------------------------------------------------------------- 8 680 000 €
De retenir l’ensemble des projets présentés
De lancer les procédures de consultation des entreprises pour les différentes opérations, tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux
dispositions du Code de la commande Publique.
De solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)…, selon les critères d’éligibilité propres à chaque opération. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 24
D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence, l’Adjoint au Maire en charge du secteur, l’Adjoint aux finances, ou l’Adjoint sur l’administration générale, à signer les marchés, contrats, conventions, ou formulaires de prêt, dans la limite des estimations arrêtées au budget, ainsi que tous les documents se rapportant à ces dossiers.
M.PASCO, indique que les excédents annuels sont d’environ 400 000 €, les marges sont ainsi
moindres que celles observées par le passé. Une enveloppe de 2 700 000 € est toutefois
disponible en investissements si l’on considère l’ensemble des excédents antérieurs reportés. Il
convient de conserver une marge de Manœuvre, d’autant que des travaux d’envergure restent
à engager, notamment l’aménagement de la Place Carnot, les travaux sur l’église Sainte Foy.
Il convient d’accorder une vigilance particulière à ces éléments budgétaires.
C’est pourquoi, l’emprunt pour financer les travaux du musée est suggéré. Il va être maintenant
plus précisément détaillé.
6. Emprunt
Dans le cadre de l’adoption du budget supplémentaire 2021, il a été acté le financement de la
part à la charge de la commune, au titre des travaux d’aménagement du musée du verre, par
un emprunt de 1 700 000 euros.
Pour la souscription de cet emprunt, la Commune de Conches a lancé une consultation auprès
de trois organismes, à savoir, la Banque des Territoires, l’Agence France Locale et le Crédit
Agricole. Les caractéristiques demandées pour ce prêt portaient sur une durée de 30 ans, sur
la base d’un taux fixe et échéance constante.
Les trois propositions se résument de la manière suivante :
• Banque des Territoires : prêt sur 25 ans, taux fixe BEI, échéances constantes
trimestrielles, avec une commission d’instruction de 0.06% du montant du prêt. Pour
information, le taux fixe BEI du mois de mai des de 0.91% Au-delà de 25 ans, la seule
offre possible est une offre index Livret A, avec une marge de 0.60% soit un taux de
1.10% à ce jour. Il est possible de mixer le taux fixe et le Livret A pour atteindre une
durée moyenne de 30 ans
• Agence France Locale : taux fixe de 1.18 % trimestriel base Exact/360, sur 30 ans ou
1.51 % trimestriel base Exact/360 sur 40 ans
• Crédit Agricole : pour un emprunt sur une durée de 30 ans, taux fixe de 1.19 %, pour des échéances trimestrielles ou 1.30 % pour des échéances annuelles
Sur proposition de M. PASCO, après avoir pris connaissance des différentes offres, et après avoir pris connaissance, en tous ses termes, de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Conseil municipal
Du 25 mai 2021 25
- Décident d’autoriser M. Christian GOBERT, 1 er adjoint au Maire, ou en Absence Mme Sophie LEMEZ, Adjointe au Maire, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 1 700 000 € (Un million sept cent mille
Euros)
- Date de déblocage des fonds : 21 juin 2021
- Durée Totale : 30 ans
- Mode d'amortissement : capital constant
- Fréquence : trimestriel
- Taux Fixe : 1.18%
- Base de calcul : Base exact/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
- M. Christian GOBERT, 1er Adjoint au Maire, ou en Absence Mme Sophie LEMEZ, adjointe au Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt et est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son
initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous
les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous
pouvoirs à cet effet.
Comme susmentionné, la contraction de cet emprunt pour les dépenses du musée permettra
de conserver des marges de manœuvre pour d’autres projets d’envergure :
- Concernant les travaux de la Place Carnot, un passage caméra destiné à vérifier l’état des
réseaux (eaux pluviales, assainissement) est prévu. Si les réseaux sont en bon état, les
travaux sur ces derniers pourraient débuter fin septembre, et se poursuivre par la mise en
œuvre du projet d’aménagement de la place en 2022. Dans le cas contraire (mauvais état),
les travaux de réseaux, plus conséquents seraient réalisés en 2022, et ceux de la place en
2023, ou à cheval sur les exercices 2022-2023.
- Concernant les potentiels travaux de la gare, à la fin du mois de juin, ou de septembre
2021, le projet de réhabilitation pourrait être présenté. Cette réhabilitation se fera sous
réserve d’un cofinancement de la Région, précise Jérôme PASCO.
7. Fonds de concours voirie
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du Conseil Municipal décident d’adopter les Fonds de concours voirie, dans les conditions
suivantes :
• Rue des Fontenelles – élargissement : cout prévisionnel des travaux de 27 516, 70 HT, soit un fonds de concours de 50 % à hauteur de 13 758, 35 €.
• Carrefour des rues Prévert et Michelet : cout prévisionnel des travaux de 12 933, 37 HT, avec un fonds de concours de 6 466, 68 €. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 26
• Trottoirs EHPAD : cout prévisionnel des travaux de 3 333, 33 HT, pour un fonds de concours de 1 606, 67 €.
• Trottoirs, rue Michelet : cout prévisionnel des travaux de 25 752, 70 HT, pour un fonds de concours de 12 876, 35 €.
8. Transfert de la compétence PLU à la Communauté de
Communes du Pays de Conches
La loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, en son article 136 – Alinéa II, définit les modalités de transfert de la compétence PLU à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, indique David SIMONNET.
« La Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.
Si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour suivant l’élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions prévues au 1 er alinéa du présent II ».
Ainsi, initialement prévu au 1 er Janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes ou Communauté d’Agglomération au 27 Mars 2017, le transfert de la compétence PLU a fait l’objet d’un report au 1 er Juillet 2021 dans le cadre de la Loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Vu l’article 136-II de la Loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 modifié par la Loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 – Article 7,
Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Conches de se prononcer sur le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Conches de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
Jérôme PASCO, indique que la communauté de communes n’est pas prête à gérer cette compétence. Par ailleurs, la commune de Conches vient de délibérer sur son Plan local d’Urbanisme.
Sur proposition de David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de refuser le transfert de la compétence en matière de Conseil municipal
Du 25 mai 2021 27
Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays de Conches.
9. Implantation d’une unité de méthanisation : Cession de terrain
La Société ENGIE BIOZ travaille depuis plusieurs mois sur un projet d’implantation d’une
unité de méthanisation, sur la zone économique au Sud de Conches, sur un terrain d’environ
52 000 m² appartenant pour partie à la Communauté de Communes du Pays de Conches et
pour partie à la Commune de Conches, précise Jérôme PASCO.
Sur la base d’une estimation des Domaines en date du 2 Mars 2020, une valeur vénale
de 7,00 € du mètre carré pourrait être retenue. Pour la commune les parcelles à céder
représentent un total 18 614 m2, après division parcellaire, ainsi décomposée : - AK 12 est scindée en 2 parcelles, l’une cadastrée AK 216, de 2 645 m2 restant propriété
de la commune, l’autre cadastrée AK 215, de 5 122 m2, destinée à être cédée.
- AK 14 est scindée en 2 parcelles, l’une cadastrée AK 218, de 29 175 m2, restant
propriété de la commune, l’autre cadastrée AK 217, de 6 755 m2, destinée à être cédée.
- AK 91 est scindée en 2 parcelles, l’une cadastrée AK 222, de 1 946 m2, restant propriété
de la commune, l’autre cadastrée AK 221, de 6 737 m2, destinée à être cédée. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 28
La Société ENGIE BIOZ souhaiterait signer un compromis de vente, dans les conditions
financières susmentionnées avec les conditions suspensives suivantes à intégrer dans l’acte :
Obtention du permis de construire,
Obtention de l’autorisation ICPE y compris plan d’épandage des digestats,
Obtention du prêt bancaire,
Accès réseau gaz et contrat d’achat du biométhane produit.
En termes de délais, l’acte devra contenir les clauses suivantes :
Durée du compromis de 48 mois,
Obligation pour ENGIE BIOZ de déposer des demandes d’autorisations avant 24 mois,
Prolongation de 24 mois du délai initial en cas de non obtention des
autorisations purgées à la fin du délai de 48 mois alors que la Société aurait
respecté son engagement de dépôt. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 29
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil municipal décident d’:
Accepter la cession à la Société ENGIE BIOZ d’une emprise de 18 614 m² au prix de 7,00 € du mètre carré pour l’implantation d’une unité de méthanisation, selon les conditions exposées,
Autoriser la Société ENGIE BIOZ à déposer toutes les demandes d’autorisation requises (permis de construire, ICRE...) sur l’emprise foncière appartenant à la Commune de Conches.
Autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence M. GOBERT, Mme LEMEZ ou David SIMONNET, Adjoints au Maire, à signer le compromis considéré ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Pascal DESBOIS évoque l’autorisation « ICPE ». Les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement, doivent en effet être autorisées par l’Etat, répond Jérôme PASCO. Cette
installation est concernée au titre de la gestion des digestats…. Les autorisations sont délivrées
sur la base de critères bien spécifiques, par la DREAL et les services de l’état, Des investigations
quant aux pollutions olfactives seront menées…
Pascal DESBOIS poursuit en interrogeant l’assemblée sur les filières d’alimentation de cette unité ; seront-elles locales ? Oui, tout à fait, répond M. PASCO, qui précise que les déchets agricoles ( déjections animales, résidus de récolte), les Déchets agro-industriels ( abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, ou autres industries agro-alimentaires, chimiques et pharmaceutiques, etc… ) et les déchets de type tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange, etc…, pourront y être traités ; aussi les agriculteurs, les éleveurs, et les professionnels concernés, situés dans un périmètre de 30 à 40 km autour de Conches seront sollicités. Ces unités de méthanisation nécessitent un savant mélange de différents apports ; Par suite, les digestats sont retraités, le cas échéant, sous forme d’épandages ou d’autres usages.
Ce n’est pas la commune qui va instruire ces éléments, mais bien l’Etat.
Au niveau de l’épandage des digestats, y a-t-il beaucoup d’éleveur en agriculture biologique,
qui seraient susceptible d’en recevoir ? Un seul agriculteur du territoire est classé de la sorte,
précise Jérôme. C’est la même chose qu’avec les boues de station d’épuration, ajoute-t-il. Si les
boues sont impropres à l’épandage, elles sont incinérées ; ce pourrait être le cas des digestats
du méthaniseur.
Sur demande de Fabrice SORIEUL, il est précisé que l’énergie produite (le biogaz) sera
réinjectée sur le réseau de transport ; à ce titre, les habitants pourront en bénéficier,
néanmoins, sans diminution du coût de l’énergie. L’intérêt est essentiellement celui du
verdissement de l’énergie.
Pour répondre à Fabrice SORIEUL, il est indiqué, qu’il n’existe pas de fiscalité sur l’accueil d’un
méthaniseur. La seule recette est celle liée à la vente de la parcelle, contrairement à l’IFER
(Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) versée annuellement à la commune et à Conseil municipal
Du 25 mai 2021 30
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d’accueil, lors de l’implantation
d’éoliennes.
Si le projet est accepté, Engie BIOZ pourrait venir le présenter en détail aux membres du conseil
suggère Jérôme PASCO.
10. Convention avec la clinique vétérinaire des Petits Monts
Le Code Rural définit les obligations des propriétaires d’animaux domestiques, mais
également les pouvoirs de police générale et de police spéciale des maires à l’égard des
animaux errants ou en état de divagation, indique Sophie LEMEZ.
Les propriétaires ont, entre autres, des obligations en termes d’identification d’animaux, de
bien-être animal (respect des rythmes biologiques, et des nécessités physiologiques,
alimentation équilibrée et suffisamment abondante…)
Le maire est, quant à lui, habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou la divagation des animaux :
Au titre des pouvoirs de police générale (article L 2212-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sureté et la sécurité et la salubrité publiques, et
Au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code Rural qui stipule
notamment en son article L 211-22 que « Les Maires prennent toutes dispositions propres à
empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient
tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants
et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la Commune sont conduits à la fourrière ».
La Communauté de Communes du Pays de Conches quant à elle dispose d’une
compétence « soutien à une fourrière canine », le Code Rural prévoyant que chaque commune,
qu’elle que soit sa taille, doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde
des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d’une fourrière établie sur le
territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
M. PASCO signale qu’une fourrière animale existe au sein de la clinique vétérinaire des
Petits Monts sur Conches. Compte-tenu des dispositions juridiques susmentionnées, la
commune conventionne depuis des années avec cette dernière, pour l’accueil des chiens
errants. Le projet porte sur une extension du dispositif des chats errants.
L’association Minou, Mi-Nous, subventionné par la commune, gère les chats errants,
notamment le sevrage des chatons, leur stérilisation et leur placement… Néanmoins, cela ne
suffit pas.
Dans le cadre du partenariat entre la clinique vétérinaire, la communauté de
communes du Pays de Conches (CCPC), et la commune, les tarifs de prise en charge des
animaux sont les suivants :
Alimentation (à la charge de la CCPC)
Chat ou petit chien (- 10kg) : Forfait sac de 2kg de croquettes 18,00 € TTC Conseil municipal
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Moyen ou grand chien (+ 10kg) : Forfait sac de 4kg de croquettes 27,00 € TTC
Pension (à la charge de la CCPC)
17,00 € T.T.C. par jour
Soins conservatoires pour chiens ou chats malades ou accidentés sur la voie publique Consultation : 30,00 € T.T.C.
Consultation sous anesthésie générale : 45,00 € T.T.C.
Euthanasie
Les frais correspondants sont à la charge des communes :
Animal non accidenté ne nécessitant pas de consultation, pas adoptable : Euthanasie et prise en charge : - chien : forfait de 85.00 € TTC
- chat : forfait de 70.00 € TTC
En cas d’animal malade ou accidenté ou si une euthanasie immédiate est décidée par la Clinique Vétérinaire, le forfait pour les actes et prise en charge du corps pour incinération : Forfait de 120,00 € T.T.C.
Incinération d’animal arrivé mort est de 65,00 € T.T.C.
Stérilisation de chats errants
Castration chat (male) + identification : 65,00 € T.T.C
Stérilisation chatte (femelle) + identification : 85,00 € T.T.C.
Autres frais à la charge des communes
Frais liés à la mise en œuvre d’une procédure de chiens ou chats mordeurs : Forfait de 77,00 € T.T.C
Frais de dossier pour la recherche de propriétaire si l’animal est identifié mais non réclamé par son propriétaire et adoptable (notification demande abandon au
propriétaire, procédure d’adoption…) : Forfait de 15,00 € T.T.C.
En l’espèce, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
les membres du conseil municipal acceptent le partenariat entre la Clinique vétérinaire des
Petits Monts, la CCPC, et la commune, pour l’accueil et la garde des chiens et chats errants ou
en état de divagation trouvés sur son territoire, l’état de divagation étant défini à l’article L211-
23 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et autorisent M. PASCO, Maire ou en son absence,
M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, et tous
les documents relatifs à ce dossier.
11. Marché de travaux de reconversion de l’ancien EHPAD en
musée du verre – Avenants
Par délibération en date du 23 mars dernier, des travaux modificatifs ont été présentés au titre
du marché attribué à l’entreprise JPV BATIMENT concernant le lot 07 – Cloison – Doublage,
précise Christian GOBERT.
Il convient de régulariser la répartition des travaux entre les 2 lots, dont JPV BATIMENT est
titulaire, à savoir :
- Concernant le lot 07 – Cloison - Doublage Conseil municipal
Du 25 mai 2021 32
Dans la chapelle, il a été décidé de créer une contre cloison en périphérie sur une hauteur de
2,50m, pour un montant de + 3 653,48 € HT, ce qui représente un surcoût de + 2,57 % du
montant initial du marché de travaux. Il convient donc d’établir un avenant au marché de
travaux de l’entreprise JPV BATIMENT.
- Concernant le lot 08 – Menuiserie intérieure
Dans la chapelle, il a été décidé la dépose des lames de parquets sur les paliers et la pose d’un
parquet CHENE à l’anglaise sur les solives existantes, pour un montant de + 2 287,82 € HT, ce
qui représente un surcoût de + 3,28 % du montant initial du marché de travaux. Il convient
donc d’établir un avenant au marché de travaux de l’entreprise JPV BATIMENT.
En conséquence, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membre du Conseil municipal décident d’:
- Approuver l’établissement des avenants aux marchés de travaux pour les lots 07 et 08, aux conditions énoncées dans la présente délibération ;
- Autoriser Monsieur Jérôme PASCO, en sa qualité de maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, à signer les avenants considérés, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Une visite intermédiaire pourrait être organisée en milieu de chantier. Ce serait l’occasion, pour les conseillers, de se rendre compte de l’avancée des travaux, suggère M. PASCO ; cette visite pourrait être couplée à la visite du centre de santé.
12. Avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques Inondation
(PGRI) du basin Seine Normandie 2022-2027
L‘objectif d’un PGRI est de proposer un cadre pour la mise en œuvre, aux différentes échelles, des politiques de gestion des risques d’inondation et de leurs outils, indique David SIMONNET.
Il vise globalement à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques et les politiques de gestion des milieux aquatiques, de l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme notamment), et les projets d’aménagement.
La mise à jour d’un PGRI intervient tous les 6 ans. Aussi, le PGRI du bassin Seine Normandie pour la période 2022-2027 est -il en cours de finalisation, et soumis pour avis à un ensemble d’acteurs du Bassin, en particulier les collectivités, conformément au code de l’environnement (articles L 566-11, L 566-12, et R 566-12 II)
Le dossier détaillant ce projet est accessible via le lien :
Projet de PGRI 2022-2027 - DRIEAT Île-de-France (developpement-durable.gouv.fr) ; Il comprend les
documents suivants :
- Le projet de PGRI 2022-2027
- La rapport environnemental associé
- L’avis de l’autorité environnementale rendu sur ces documents.
Quelques éléments sont présentés :
Caractéristiques du bassin Seine Normandie Conseil municipal
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Le basin seine Normandie est composé du bassin de la Seine, qui prend sa source sur le plateau de Langres en Côte d’Or, et se jette dans la manche après un parcours de 776 km, et des bassins des cours d’eau côtiers normand. Il couvre une superficie de 95 000 km2 (sot 18 % du territoire national).
Le linéaire de façade maritime est de 640 Km, très anthropisé au niveau de l’estuaire de la Seine et très touristique sur la façade maritime.
Le réseau hydrographique du bassin comprend 55 600 km de cours d’eau.
Les principaux affluents de la seine sont l’Aube, l’Yonne, le Loing et la Marne en amont de Paris, et en aval, l’Oise et l’Eure.
Le bassin couvre 6 régions (grand est, Hauts-De-France, Bourgogne – Franche-Comté, centre Val de Loire, Ile de France, Normandie), marginalement 2 régions : Bretagne et pays de Loire)
Un bassin est soumis à 4 types d’aléas :
- Débordement de cours d’eau
- Submersion marine
- Ruissellement
- Remontées de nappe
Ces aléas sont susceptibles d’être aggravés par les activités anthropiques (urbanisation, imperméabilisation des sols…)
Le PGRI est élaboré grâce une Evaluation Préliminaire du Risque Inondation (EPI) La gestion du risque inondation est corrélé à des enjeux humains, économiques,
environnementaux, patrimoniaux.
Depuis 1950, 26 décès ont été causés directement par les inondations sur le bassin.
16 Territoires à Risques Important d’Inondations (TRI) = zone ou les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants, sont identifiés sur le bassin. Voici la cartographie :
TRI d’Evreux : TRI d’EVREUX - DREAL Normandie (developpement-durable.gouv.fr)
Les sept piliers de la prévention des risques inondations sont les suivants :
- La connaissance des phénomènes, des aléas et des risques Conseil municipal
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- La surveillance
- L’information préventive des citoyens
- La prise en compte des risques dans l’aménagement
- La réduction de la vulnérabilité
- La planification de l’organisation des secours
- La prise en compte du retour d’expérience
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont élaborés, ils constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, contractualisés avec l’Etat à l’échelle du Bassin de risque, avec le développement d’axe d’actions tels que l’amélioration et la connaissance et la conscience du risque, la surveillance, la prévision des crues et des inondations, l’alerte et la gestion de la crise, la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme, la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, le ralentissement des écoulements, la gestion des ouvrages de protection hydraulique. Un PAPI existe sur la TRI « Rouen louviers Austreberthe »
Les mesures liées au risques inondation sont financées par l’Etat : son budget propre et les fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), l’agence de l’eau, des subventions européennes, des aides des CT, des prêts aux CT de la caisse des dépôts et autres organismes, des financements d l’Agence de Financement des infrastructures de Transports de France (AFITF), la taxe des milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
La défense contre les inondations entre dans la compétence GEMAPI ; souvent liée à l’aménagement des bassins versants. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 35
Les objectifs développés dans le PAPI sont :
- Objectif 1 : aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur
vulnérabilité,
- Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire les couts des dommages
- Objectif 3 : Améliorer la prévision des phénomènes hydrométéorologiques et se préparer à gérer la crise
- Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque
Ces objectifs sont énumérés et décomposés de manière synthétique de la page 64 à 67, et expliqué en détail jusqu’à la page 107.
Le détail du SLGRI d’Evreux est consultable des pages 172 à 175.
Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du
conseil municipal, émettent un avis favorable sur le projet de PGRI du bassin Seine Normandie
2022-2027.
M. PASCO signale qu’il convient de rester vigilant sur ce phénomène d’inondations, qui
a frappé durement le territoire de la communauté de communes en 2018 (notamment Le
Fidelaire, Sébécourt, Conches…). Sur Conches, la commune a la chance de disposer d’une
double zone d’expansion de crues, notamment grâce à l’arboretum, qui absorbe une grosse Conseil municipal
Du 25 mai 2021 36
quantité d’eau, et qui avait été inondé lors de cette période, de même que le Pré Bourbeux,
situé dans une cuvette.
Ces inondations peuvent survenir suite à l’artificialisation des sols, l’absence de haies…
Il convient de rester vigilants à l’échelle de notre territoire, d’autant qu’il regroupe trois vallées,
celle de la Risle, du Rouloir et de l’Iton.
Le SMABI : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l'Iton gère également les
enjeux locaux du risque inondation. Le syndicat a d’ailleurs entrepris une démarche d’abattage
des peupliers dans la vallée (en bas de la rue des Fontaines) pour retrouver une zone tampon,t
naturelle et propice à la biodiversité, signale M. PASCO. L’Aménagement et la gestion des
zones humides, zones très sensibles, est également à prendre en considération.
La renaturalisation des espaces, engagée par la commune, contribue à la limitation de
ces risques…
M. PASCO évoque des périodes de sécheresse, en alternance avec des périodes de pluies
intenses, qui peuvent accentuer ce type de phénomène. Il signale que le lac de la Noë ne se
déverse plus dans l’Iton, le niveau d’eau étant trop bas. Des problèmes de qualité de l’eau,
risquent de survenir, interdisant la baignade.
13. Modification du tableau des effectifs
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
conseil municipal acceptent les modifications suivantes au tableau des effectifs :
14. Régime indemnitaire des policiers municipaux
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
conseil municipal adoptent le régime indemnitaire des policiers municipaux :
Indemnité d’exercice des missions des préfectures
Les agents occupant un emploi leur conférant une responsabilité particulière pourront, dès lors
que leur grade est compatible avec son versement, percevoir l’indemnité d’exercice des
missions de préfecture.
Type de
changement Grade
Temps de
travail
A compter
du Service
Suppression 1 Rédacteur Principal 1ère classe 35 h 01/07/2021 Musée
Suppression 1 Rédacteur Principal 2ème classe 35 h 01/04/2021 Petite Ville de Demain
Création 1 Adjoint Administratif 35 h 01/07/2021 Maison France service
Création 1 Adjoint Administratif principal 2ème classe 35 h 01/09/2021 Pôle Santé
Création 1 adjoint du patrimoine 35 h 01/07/2021 Médiathèque Conseil municipal
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Indemnité d’astreinte
Pourront percevoir l’indemnité d’astreinte, les agents concernés, dès lors que leur grade est
compatible avec son versement, et en fonction des nécessités de services ; la périodicité est
mensuelle.
L’Indemnité Administration Technicité (IAT)
Cette indemnité se décompose en 2 parts cumulables entre elles.
Première part
Cette part annualisée se substitue à l’enveloppe complémentaire abrogée par décret précité.
Le montant individuel sera déterminé par l’autorité territoriale, dans la limite du crédit global
calculé sur la base d’un montant forfaitaire par grade et du décret 91-875 modifié en tenant
compte de la responsabilité, de la manière de servir, de la qualité du service rendu par chaque
agent, notamment sur la feuille annuelle d’évaluation
Deuxième part
Heures supplémentaires réellement effectuées dans la limite de 250 H par an, en fonction des
nécessités de service, au taux légaux en vigueur. Cette deuxième part est versée
mensuellement.
L’indemnité spéciale de fonctions,
Versée mensuellement, elle est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné. Le décret 2017-215 porte à compter du 24 février 2017, le taux maximum de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions susceptible d’être allouée aux gardes champêtres à 20 % du traitement soumis à retenue pour pension (au lieu de 16 %). Le taux plafond des gardes champêtres est ainsi aligné sur celui des agents de police municipale.
Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant des catégories C et B à :
Cadre d’emplois Grades Taux maximum individuel
Agents de police
municipale
Gardien, brigadier, brigadier-chef
principal, chef de police 20 %
15. Remboursement de frais – policier municipal
M. MATHONNET, policier municipal s’est rendu en formation du lundi 17 mai au mercredi 19
mai 2021, sur Rouen. Compte-tenu des difficultés de stationnement au sein de la capitale
régionale, il a été contraint de stationner le véhicule communal dans un parking. A ce titre, il a
pris les frais en charge.
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du conseil municipal acceptent le remboursement de ces frais à M. MATHONNET, sur
présentation des justificatifs afférents, pour un montant de 50 €.
M. Christian GOBERT se dit impressionné par la prise de contact des policiers municipaux
avec la population, y compris lors de situations difficiles. Conseil municipal
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16. Remboursement de frais – musiciens des concerts d’orgue du
mois de juillet 2021
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le remboursement de frais des musiciens, qui se produiront lors des concerts d’orgue à l’église les dimanches de juillet 2021, à savoir :
- Mme Monika Beuzelin, pour 2 allers – retours BLAINVILLE-CREVON - Conches, indexé
sur le barème de la fonction publique territoriale pour un véhicule de 6 CV, soit 0,37 €
x 4 x 82 Km = 121, 36 €
- M. Laurent Mallet, pour 2 allers-retours entre Issy les Moulineaux (92 130) et Conches,
indexé sur le brème de la fonction publique territoriale, pour un véhicule de 4 CV, soit
0,29 € x 4 x 112 Km = 129, 92 €
M. GOBERT précise que ces concerts se tiennent les 4 premiers dimanches de juillet, ils
connaissent un franc succès et sont désormais entrés dans les mœurs.
Les spectacles vont désormais pouvoir reprendre, ajoute M. PASCO. La programmation
sera lancée d’ici peu.
17. Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
M. PASCO rend compte des décisions, qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal : En
vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les
seuils définis par le Conseil Municipal » :
Arrêté du 21 avril 2021- L 2122-22 / 2021 / 11
Par arrêté du 21 avril 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix du bureau
d’études de GEODEM, pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux dans le RDC
Aile Nord du bâtiment Topaze, dans le cadre de l’opération de reconversion du site de l’ancien
EHPAD, pour un sous-total de prix forfaitaires de 1 495 € HT, et un sous-total de prix unitaires
pour 2 640 € HT, soit un total de 4 92 € TTC.
18. Questions diverses
a) Subvention exceptionnelle – club de boxe Conchois
M. David SIMONNET évoque un projet porté par le club de boxe Conchois. Brahim DRIF,
Président et éducateur de l’association, a sollicité, à ce titre, des aides auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), mais également auprès de la commune. Conseil municipal
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Le projet consiste à proposer des activités sportives variées, pour un public de tous âges et
tous niveaux, sur le territoire communautaire sur 6 jours ou 12 demi-journées, dont 3 demi-
journées auront lieu sur Conches, y compris dans le quartier de la rue Jacques Villon. L’objectif
est de permettre l’accès à une activité sportive durant l’été.
La subvention proposée est comprise entre 1 300 € et 2 300 €, en fonction de la somme qui
sera attribuée par l’Etat.
M. PASCO ajoute que la commune a fait l’acquisition, il y a plusieurs mois, d’un ring mobile,
qui serait prêté à l’association, pour l’organisation de ces activités. Par ailleurs, il voue une
totale confiance en M. Brahim DRIF, qui est un très bon éducateur. Si ce projet venait à
rencontrer du succès, un partenariat plus structuré pourrait être proposé avec cette
association, afin de pérenniser et de développer ce type d’activités. L’objectif reste la création
de liens, et de belles émulations sociales, pédagogiques et sportives.
Sur proposition de Jérôme PACO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil municipal acceptent l’attribution d’une subvention à l’association de boxe Conchoise,
pour la concrétisation de ce projet. Elle sera comprise entre 1 300 et 2 300 €, arrêtée
définitivement à l’issue de l’aide par ailleurs versée par l’Etat, sur présentation de justificatifs
afférents.
b) Hommage à Guy BELLANGER
M. PASCO rend hommage à M. Guy BELLANGER récemment décédé, qui était un membre actif
de l’UNC. Présent lors de toutes les commémorations, il était un homme remarquable, lui-
même ancien combattant, de la guerre d’Algérie notamment.
M. Didier MABIRE, indique que son inhumation se tiendra lundi 31 mai, à 14 h 30, à Conches.
c) Bilan de cette année de mandat écoulé
M. PASCO souligne le fait qu’il a y a désormais quasiment un an, jour pour jour, que l’équipe
municipale est installée.
L’occasion pour lui de dresser un premier bilan des actions entreprises :
- Le projet de « l’outil en main », qui verra prochainement le jour. Il permettra à des
jeunes de 9 à 14 ans, de pratiquer diverses activités manuelles avec des professionnels
compétents, les mercredis après-midi. Ces activités se dérouleront dans le bâtiment
communal, dit « FORS », dont une partie sera spécifiquement aménagée à cet effet.
- Les travaux de défense incendie ont réellement avancé, notamment avec l’implantation
d’une cuve sous le terrain de pétanque, d’une bâche sur le terrain communal au Grand
Parc, ainsi que la mise en place de Bornes Incendies (BI) à l’échelle du territoire.
- L’ouverture d’un cabinet dentaire sur la zone des Petits Monts au 1 er juin 2021. La
commune a participé à la mise aux normes des locaux, qu’elle loue à la dentiste.
- L’achèvement des travaux du pôle médical, avec l’implantation prochaine de
professionnels de santé, comme susmentionné.
- L’inauguration du nouveau parcours sportif, qui constitue désormais un très beau lieu.
Les retours des administrés sont excellents. Conseil municipal
Du 25 mai 2021 40
- La passation d’une convention avec l’association « Les papillons », pour la protection
des enfants, et la libération de leurs paroles, dans le cas de violences ou de
maltraitances de toutes sortes.
- La mise en place d’une mutuelle municipale, qui constitue là encore un beau projet
solidaire
- La prise de compétence « mobilité », qui va permettre le développement de diverses
mobilités sur le territoire communautaire.
- L’implantation d’un City stade et d’un Skate Park, qui verront le jour dans les semaines
et mois à venir, les marchés étant désormais attribués.
- L’engagement de la totalité des travaux sur le château de Quenet. Ces derniers
devraient être achevés d’ici à la fin de l’année. Ce lieu remarquable pourrait dès lors
être proposé à la location pour la tenue de cérémonies de type mariages, fêtes de
famille, ou de séminaires.
- L’ouverture du Fablab, très prochaine.
- Celle des Micro’folies…
- L’ouverture de la Maison France Services, qui sera inaugurée le 2 juillet 2021, par M. Le
Préfet. Cet espace accueillera également l’office du tourisme.
- Le suivi des travaux du musée du verre, où il reste encore beaucoup de travail. Il s’agit
d’un enjeu passionnant pour le territoire.
- La commune a été retenue dans la cadre de l’appel à Projet Petites ville de Demain
- Une cuve de récupération d’eaux pluviales a été implantée sur le terrain communal de
la rue des Genêts.
- La température de l’eau de la piscine s’est vu augmenter
- Des démarches sont engagées quant au devenir du site de la gare, notamment pour la
création d’un espace de tiers-lieu
- Un rucher école s’est d’ores et déjà installé sur le site du V@l, ainsi que des ruches
- La renaturation des espaces publics est en cours
- Le recrutement d’un 3 ème policier municipal, l’acquisition d’un radar de contrôle de
vitesse sont intervenus. Quatorze caméras ont été implantées en centre-ville sur des
zones identifiées.
- La création d’un comité de fêtes, qui porte, développe de nouvelles stratégies et
propose de nombreuses animations.
- La révision des tarifs de cantine et leur mensualisation, afin de faciliter la gestion
budgétaire des familles.
De nombreuses autres actions, non citées, ont été menées à l’interne. Néanmoins, cette liste
non exhaustive témoigne de l’étendue du travail accompli durant cette première année de
mandat.
Il s’agit d’une aventure collective, rendue possible grâce à l’investissement des Conseillers
municipaux, et de l’ensemble des équipes municipales, que M. PASCO remercie très
sincèrement ; l’objectif étant de faire vivre la démocratie locale, pour l’avenir du territoire.
A 21h 05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.