Compte-Rendu - cr du 29 juin

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Compte-Rendu - cr du 29 juin Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 juin)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil municipal du

29 juin 2021 1

CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUIN 2021

L’An Deux Mil Vingt et un, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Conches

en Ouche, légalement convoqué le 22 juin 2021, s’est réuni, à 18 h 00, en salle de spectacles

Jean-Pierre Bacri, afin des respecter les mesures sanitaires, sous la Présidence de M. Jérôme

PASCO, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Nadine ROBERT, Emilie CORBIER,

Claire AUFFRET, Michèle TANGUY, Sophie LEMEZ (arrivée à 18h10), Pascale

BUREAU (arrivée à 18h 25)

Messieurs Didier MABIRE, Baptiste BESNIER, Guillaume MARLIERE, Henry-Claude SIMEON,

Fabrice SORIEUL, Pascal DESBOIS, Éric GODARD, Jean-Paul BOITEUX, David

SIMONNET (arrivée à 18 h 32),

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Mesdames Agnès TREGOUET, Christine CHEHU, Isabelle BRITTON, Céline DEMARQUAY, Marie

AUBRY, Céline CONSTANT

Messieurs Christian GOBERT, Jean-Jacques CHEVALIER, Jullien HAILLIEZ, Jérémy TEIXEIRA

PEREIRA,

Thierry PINARD, ayant donné pouvoir à M. Jérôme PASCO

Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN

1. Indemnité d’éviction – Garage Art’Auto (M. et Mme

CHIRET)

Pour rappel, le 5 juillet 2011 la commune a acquis de M. GUERIN, un ensemble immobilier

composé :

- Du lot 1 de la parcelle AI 485 constituant en un local à usage professionnel comportant un bureau, une réserve, une cuisine, des sanitaires et un couloir de 78 m 2.

La parcelle AI 485, d’une contenance de 264 m 2, est décomposée en 10 lots.

- D’un garage est situé sur la parcelle AI 486 d’une superficie de 488 m 2.

Dans ce cadre, un bail commercial d’une une durée de 9 ans, a été conclu entre M. GUERIN et M. et

Mme CHIRET le 01/09/2003, pour l’exercice d’une activité commerciale « garage automobile ». A

l’issue de cette période, le bail était reconduit pour une durée indéterminée, précise M. PASCO.

Sur cet espace, la commune souhaite aménager un parking et éventuellement une aire de

stationnement. En l’espèce, M. et Mme CHIRET, garage « Art Auto », ont reçu une notification de

congés à bail par lettre recommandée en février 2020, puis par voie d’huissier le 2 décembre 2020, pour

une échéance fixée au 31 août 2021.

Dans le même temps, la commune a proposé d’accompagner M. CHIRET dans le maintien de son activité

sur Conches, en lui proposant, notamment, la vente d’un terrain sur lequel il aurait pu réinstaller son

garage automobile. M. CHIRET, ne souhaitant pas reprendre son activité ailleurs, n’y a pas donné suite.Conseil municipal du

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Le fonds de commerce a été évalué par le Service Domanial de la Direction des Finances Publiques, à

120 000 € avec une marge de négociation de plus ou moins 20 %.

18h10 : arrivée de Sophie LEMEZ

Une proposition de 144 000 € a ainsi été faite à M. CHIRET, qui l’a refusée, sollicitant la prise en charge

des frais annexes (indemnités de licenciement, déménagement…), pour un montant de 160 000 €.

Sur ce site, rappelle Jérôme PASCO, l’idée est de créer un lieu de stationnement, afin de

désengorger le carrefour, sur lequel la circulation est souvent difficile : les voies sont en effet étroites à

l’abord des feux, et le stationnement de véhicules y est récurrent… Le sens unique présent dans la rue

F. Mitterrand impacte également le trafic. Le plan de circulation pourrait éventuellement être revu.

Jean-Paul Boiteux évoque la poursuite d’activité de M. CHIRET. Jérôme PASCO répond que ce dernier

n’a pas souhaité se réengager dans le lancement d’une activité délocalisée, nécessitant la construction

d’un nouveau bâtiment commercial… bien que la commune lui ait proposé un accompagnement dans

ce domaine.

A la suite de cette séance, précise Jérôme PASCO, Didier MABIRE ira rencontrer M. CHIRET pour

évoquer les conditions de son départ : évacuation de son matériel, dépollution du site, nettoyage…

Le bâtiment est vétuste, signale Didier MABIRE, avec un toit terrasse fuyard, à l’origine de fuites dans

le bureau ; par ailleurs, le hangar est couvert par des tôles en fibrociment…

Éric Godard évoque le traitement de cette toiture amiantée. Le démontage du hangar est prévu, répond

Didier MABIRE, aussi cette dernière sera-t-elle déposée concomitamment au bâti.

Éric GODARD demande si cette indemnité d’éviction est défiscalisable, évoquant une marge de

négociation si tel était le cas. Mme Emilie CORBIER répond par la négative : l’indemnité est soumise à

imposition sur plus-value. Et Didier MABIRE d’ajouter que la phase de négociation dure depuis plusieurs

mois grâce à de nombreux échanges entre la commune et l’avocat de M. et Mme CHIRET. Ce règlement

amiable évite un contentieux couteux et énergivore, qui, de surcroit, ajoute M. PASCO, permettrait à

l’occupant de se maintenir éventuellement dans les locaux le temps de la procédure.

M. Pascal Desbois s’interroge sur le licenciement de personnels. Un salarié perdra en effet son

emploi, signale Jérôme PASCO.

18h25 : arrivée de Pascale BUREAU

La commune ne souhaitant pas s’engager dans un contentieux énergivore, chronophage et couteux, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’indemnité d’éviction de ce bail commercial, à M. CHIRET Éric, et Mme CHIRET Béatrice née BOURGEOIS, à hauteur de 160 000 € dans le cadre de ce congé à bail donné au 31 août 2021, dans les conditions susmentionnées, et autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence, Mme LEMEZ, M. MABIRE, ou M. GOBERT, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2. Projet aisance aquatique

Actuellement, les noyades restent fréquentes ; ainsi le savoir-nager et la familiarisation au milieu

aquatique demeurent des enjeux majeurs qu’il convient de prendre en considération. Dans ce contexte,

un plan « prévention des noyages, et développement de l’aisance aquatique » est en cours de

déploiement. Les services déconcentrés de l’Etat accompagnent ainsi les collectivités qui souhaitent

intégrer ce dispositif, précise Pascale BUREAU.Conseil municipal du

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Jérôme PASCO précise qu’un enfant de deux ans s’est noyé hier dans le SPA de ses parents. Nous

sommes la première commune du département à avoir intégré ce dispositif cette année. Il a rencontré

un fort succès, les enfants sont souriants et les parents très satisfaits.

Ce dernier, qui s’adresse aux enfants de 4 à 6 ans, a pour objectif de contribuer au développement de 3 paliers de compétences, ainsi décomposés :

- Palier 1 : Entrer seul dans l’eau, se déplacer en immersion totale, sortir seul de l’eau

- Palier 2 : Sauter ou chuter dans l’eau ; se laisser remonter, flotter de différentes façons, regagner le bord et sortir seul de l’eau

- Palier 3 : Entrer sel dans l’eau par la tête, remonter aligné à la surface, parcourir 10 m en position ventrale tête immergée, se retourner et flotter sur le dos bassin en surface, regagner le bord et sortir seul de l’eau.

Ces compétences seront appréciées sans recours à des dispositifs de flottaison.

Ces enseignements sont effectués en apprentissage massé. La formule retenue pour la commune de

Conches est la dispense d’une séance par jour pendant deux semaines consécutives, soit huit séances

au total.

Ce projet a été mis en œuvre sur cette année scolaire 2020-2021, étalé sur la période du 21 juin au 2 juillet 2021. L’idée est la reconduction de cette opération sur l’année scolaire à venir, notamment sur le 2 ème trimestre 2022.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

conseil municipal décident d’approuver l’opération susmentionnée, d’inscrire la totalité des crédits

nécessaires à sa réalisation au budget de la commune, de solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport

(ANS) sur ce projet et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. SIMONNET, Mme BUREAU,

ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention afférente et tous documents

relatifs à ce dossier.

3. Convention avec le SIEGE 27 – Enfouissement de

réseaux

Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité,

d’éclairage public et de télécommunications rue Eugène Pottier, et rue Willy Brandt ; ci-dessous les

plans de l’emprise des travaux :Conseil municipal du

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Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une

contribution financière telle que détaillée dans une convention dédiée.

Cette participation s’élève :

 Pour la rue Eugène Pottier à :

 En section d’investissement : 75 208, 33 €

 En section de fonctionnement : 29 166, 6 €,

 Pour la rue Willy Brandt, à :

 En section d’investissement : 136 458, 33 €

 En section de fonctionnement : 41 666, 77 €,

, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser :

 L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (Distribution Publique et Eclairage Public), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (France Télécom), pour ces deux rues ;

 M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme LEMEZ, M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer la convention de participation financière afférente, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Jérôme PASCO signale que les entreprises sont efficaces, et qu’avec le SIEGE 27, elles prennent

en considération les problématiques des riverains. Sur ces rues, des améliorations interviennent

en terme d’éclairage public, puisque des mâts et des lanternes supplémentaires sont posés sur

les zones dénuées d’éclairage.

Éric GODARD demande si la remise en état des trottoirs est prévue. Oui, répond Jérôme PASCO, qui confirme que la reprise des enrobés est prévue dans les travaux.

18h32 : arrivée de David SIMONNETConseil municipal du

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4. Tarifs périscolaires et mensualisation

Mme Pascale BUREAU énumère les tarifs proposés, dont la mensualisation a pour objectif de faciliter

le paiement par les familles. L’aide aux familles en difficulté sera toujours possible en s’adressant au

centre communal d’action sociale.

Jérôme PASCO, indique que cette mensualisation implique de nombreux ajustements parmi lesquels la

création d’un portail famille dématérialisé, la mise en place de nouvelles modalités d’inscriptions, et de

suivi. Il ajoute que le volume des impayés de cantine reste conséquent. Il ose espérer que le lissage des

dépenses, permis grâce à ce paiement fixe mensuel, avec mise en place de prélèvements automatiques

pour ceux qui le souhaitent, limitera les créances, et par conséquent le versement « d’aides cantine ».

Par ailleurs, dans le cadre du contrat enfance jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) exige la

facturation des activités périscolaires de l’après-midi ; une participation de 3 € par an est donc facturé

à ce titre en septembre, depuis l’an dernier.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- D’accepter les tarifs périscolaires suivants :

Accueil du matin :

De la maternelle au

CM2

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

7 € / mois 11 € / mois 6 € / mois 11 € / mois 4 € / mois 11 € / mois

Dégressivité appliquée pour les enfants "commune" scolarisés indifféremment aux écoles Victor Hugo, Chêne au Loup ou Jules Ferry

Restauration scolaire

Fréquentation régulière Fréquentation occasionnelle Quel que soit le mode de fréquentation choisi,

celui-ci donnera lieu à

une facture mensuelle

(plus de vente de ticket

en mairie)

Commune Hors commune Tarif unique

46, 80 € /

mois

70, 60 € /

mois 5, 16 € / repas

Activités périscolaires

de l'après-midi

Du CP au CM2

3 € par an, facturés lors du 1er mois pour tous les enfants fréquentant les

activités de l'après-midi

Accueil du soir

Maternelles, CP, CE1

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

8 € / mois 11 € / mois 6 € / mois 11 € / mois 5 € / mois 11 € / mois

Dégressivité appliquée pour les enfants "commune" scolarisés indifféremment aux écoles Victor Hugo, Chêne au Loup ou Jules Ferry

Aide aux devoirs

CE2, CM 1, CM 2

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

15€ / mois 12 € / mois 9 € / moisConseil municipal du

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- D’accepter la facturation mensuelle de ces temps périscolaires, et d’autoriser toutes les procédures afférentes à la mise en œuvre de cette facturation.

- D’autoriser M. Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mmes BUREAU ou LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Projet d’aménagement – rue des Petits Monts

La SILOGE (SA d’HLM et membre de Territoire et Habitat Normand) propose de réaliser sur un foncier lui

appartenant, rue des Petits Monts (parcelle AK 536), une opération d’environ quarante logements intégrant

mixité sociale et générationnelle, notamment par le biais de 15 logements particulièrement destinés aux

seniors. En tout, il est prévu la construction de 33 logements locatifs, 10 logements en location-accession

et 5 Lots à bâtir.

M. PASCO apprécie tout particulièrement l’esprit de ce projet, notamment la dimension de mixité qu’il met

en exergue, avec un agencement de type béguinage (lieu où vivait jadis une communauté de femmes

béguines ; Les logements y étaient généralement regroupés en rangée de petites maisons reliées par

des coursives, réunies autour d'une cour et d’un jardin). Ici les logements dédiés aux séniors, jouxtant la voie

« rue des Petits Monts », seront regroupés autour d’espaces de vie communs accessibles aux résidents, le

tout mixé avec des logements ouverts à tous les publics.

Cette opération, pensée comme la première étape d’une opération d’ensemble, permettra, entre autres,

d’amorcer l’aménagement vers le foncier propriété de la ville (parcelle AK 189), et par là-même, de le

désenclaver en lui donnant un accès sur la rue des Petits Monts.

Les opérations, tant sur le foncier de la SILOGE que sur le foncier de la Commune, nécessiteront la création

d’ouvrages de gestion des eaux de pluie. Afin d’en assurer une cohérence d’ensemble, de profiter de la

topographie pour une gestion gravitaire, et d’éviter la multiplication des ouvrages, il est proposé que les

bassins soient regroupés dans l’angle Nord-Est du terrain de la Commune, selon le plan de principe annexé :Conseil municipal du

29 juin 2021 7Conseil municipal du

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Ce programme de construction sera labellisé NF Habitat et répondra à des critères environnementaux et d’accessibilité handicapé.

A l’issue des travaux de construction, les espaces communs de l’opération (voirie, espaces verts, réseaux et ouvrages techniques, …), de cet ensemble, seront rétrocédés à la Commune et classés dans le domaine public. A ce titre, la Commune en assurera l’entretien.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :

 Confier l’opération à SILOGE,

 Autoriser la SILOGE à réaliser les ouvrages de gestion des Eaux de Pluie sur le foncier de la Commune, sous réserves de :

 L’emprise prévue pour l’accueil de réseaux hydrauliques devra être respectée conformément au PLU.

 Le dimensionnement des ouvrages devra être validé par la Direction des Territoires et de la Mer dans le cadre du dossier loi sur l’eau afférent.

 Autoriser la SILOGE à réaliser les aménagements de surverse de ces ouvrages vers le réseau situé rue R. DEVOS, par le biais d’une servitude de réseaux sur la parcelle AK 148, propriété de la Commune et sur laquelle se trouve la maison médicale.

 La surverse sera raccordée sur un tampon communal, redirigé vers le réseau d’eaux pluviales positionné en partie privative de l’entreprise D-Max. L’exutoire de ce réseau est constitué d’un bassin d’infiltration, qui fait l’objet d’une étude par le bureau d’étude Ecotone, afin de vérifier la compatibilité hydraulique en lien avec ce nouveau projet d’urbanisation, et plus précisément la capacité de l’ouvrage à recevoir les eaux de ruissellement existantes (en provenance de la ZAC des Petits Monts, des voies communales), et celles indues par ce nouveau projet de construction.

 Il est précisé que la commune devra s’affranchir d’une convention de servitude en partie privative, ou d’un achat de la partie contenant le réseau d‘eaux pluviales chez D-Max.

 Autoriser la SILOGE à déposer la demande de construire nécessaire à la réalisation de ce programme et toutes autorisations administratives requises pour cette opération.

 Autoriser la SILOGE à faire réaliser sur le foncier de la commune les reconnaissances de sol nécessaires à cette opération,

 S’engager à accepter la rétrocession des espaces communs de l’opération à l’achèvement des travaux, sous réserves de la conformité des ouvrages, à les classer dans le domaine public de la Commune en vue d’en assurer les charges d’entretien et autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Les espaces et équipements communs rétrocédés pour cette opération se définissent comme

suit :

 Les voiries automobiles, les trottoirs, les espaces verts publics et de manière générale tout espace non attribué aux locataires.

 Les réseaux techniques nécessaires à l’opération et situés sous les emprises définies ci- dessus comprenant, entre autres, l’assainissement Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable, Electricité, Eclairage public, Télécommunications, Gaz y compris noues et bassin d’infiltration, si les études les prescrivent.

 Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux techniques définis ci-dessus (système d’épuration, pompes de relevage, amplificateur d’antenne, clôture technique…) y compris les abonnements correspondants.

 Autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence M. GOBERT, Mme LEMEZ, M. MABIRE, M. SIMONNET, Adjoints au Maire, à signer les actes se rapportant à l’opération dont la rédactionConseil municipal du

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sera confiée à Maître PRIEUR, Notaire à PONT DE L’ARCHE pour la SILOGE, ainsi qu’à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Jérôme PASCO indique qu’il s’agit de la dernière grosse opération d’urbanisation sur le territoire, conformément au PLU, opposable depuis juillet 2020, qui a retiré, le rappelle-t-il, de nombreux espaces à la construction, afin de préserver les espaces naturels du territoire ; il cite notamment les trames vertes et bleues. Quelques terrains restent ouverts au foncier, mais de manière limitée.

Jean-Paul Boiteux évoque le côté architectural de ce projet, sollicitant des précisions sur les structures implantées et leurs types : petits logements collectifs, pavillonnaires, logements de plain-pied ? En bord de route, les 15 logements réservés aux séniors seront de plain-pied. Sur l’arrière droite de la zone, il s’agira de petites constructions de type R +1 (1 étage), abritant des appartements de type T 3 et T 4.

Jérôme PASCO apprécie la dimension environnementale de ce projet, comprenant une naturalisation des espaces, une gestion environnementale poussée avec l’implantation de bâtis basse consommation, comme l’exigent les normes des nouvelles constructions actuellement.

Sur demande de M. Guillaume MARLIERE, Jérôme PASCO évoque l’accueil de 600 à 700 habitants supplémentaires via ce projet, avec, à terme, une population communale de 5 500 à 6 000 habitants maximum. Les effectifs scolaires pourraient s’en trouver augmentés. En effet, malgré des fermetures de classe, les effectifs des classes restent faibles.

M. Éric GODARD évoque les Jeunes couples, la plupart du temps, confrontés à des difficultés d’accès à la propriété, et l’éventualité d’offrir plus de lots accessibles à la propriété ; ce qui éviterait les logements captifs, et permettrait l’implantation de résidents conchois sur le long terme. Cet argument s’entend, répond Jérôme PASCO, qui indique que la deuxième tranche de travaux offrira vraisemblablement plus de possibilités en terme d’accession à la propriété. L’offre doit cependant être mise en relation avec la demande ; le lotissement des Rifflets dispose encore de terrains à bâtir n’ayant pas trouvé acquéreur à ce jour.

Mme Sophie LEMEZ ajoute que de nombreux bailleurs sociaux proposent désormais la vente de leur patrimoines bâtis, avec un tarif préférentiel pour leurs locataires. En l’espèce, ajoute M. PASCO, grâce à la loi ALLUR, les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements et l’objectif affiché était la vente de 70 % du parc sur Conches. Ce qui somme toute, provoque le dévoiement de cette politique sociale, d’autant que l’accès au prêt demeure compliqué pour une bonne frange de la population ; le taux sera finalement de 40 %.

La récente fusion de la Sécomile avec Eure Habitat en Mon logement 27 n’est pas anodine et permet une meilleure gestion des patrimoines bâtis, dont la moyenne d’âge pour le seul patrimoine d’Eure Habitat à l’échelle du Département de l’Eure est de 35 ans.

Pascal DESBOIS évoque le cercle vertueux des ventes, dont les recettes permettent des investissements sur de nouvelles constructions.

6. Rapport DSU

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes, est constituée de la dotation

forfaitaire des communes, et de trois dotations de péréquation communale, notamment la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation

nationale de péréquation (DNP), précise Jérôme PASCO.

Le mécanisme de péréquation étant un objectif de valeur constitutionnelle, « La loi prévoit des

dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », en

permettant à l’Etat d’attribuer des dotations aux communes en difficultés, et dont les ressources ne

permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

Ce principe est rappelé à l’article L. 2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

prévoit que « la Dotation de Solidarité Urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration desConseil municipal du

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conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et

supportant des charges élevées ».

La loi du 13 mai 1991, instituant la DSU, a été complétée par la loi du 31 décembre 1993 définissant

un indice synthétique, qui permet de classer l'ensemble des communes urbaines en fonction de leur

richesse et de leurs charges. Cet indice synthétique est établi en fonction du rapport moyen des

communes de 10 000 habitants et plus, avec le potentiel financier par habitant de la commune, la

proportion des logements sociaux de la commune, la proportion de personnes couvertes par des

prestations logement dans la commune, et le revenu moyen des habitants de la commune.

La loi n° 96-241 du 26 mars 1996 a étendu cet indice synthétique de charges et de ressources aux

communes de 5 000 à 9 999 habitants calculé sur la base des communes de cette strate

démographique. Est éligible à la DSU le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants,

dont Conches fait partie et pour laquelle la dotation de l’Etat au titre de la Solidarité Urbaine et de la

Cohésion Sociale (DSU - CS) a représenté une recette de 263 097 € sur l’exercice 2020.

Il est également à noter que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), s’est élevée à 542 646 €, soit un

total de 805 409, 84 € pour ces deux dotations de péréquation en 2020.

Au terme de l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les communes, les

départements et les régions […..] concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du

territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les

discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de

l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

et à l'amélioration du cadre de vie.

La volonté d'égalité des citadins devant le service public est désormais constante, qu’il s’agisse de

l’éducation, la santé, la culture, le sport, la justice, l’accès au droit et au logement…, et reste l'un des

axes permettant de lutter contre l’exclusion et les inégalités territoriales.

Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre

qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales

et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en

matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux

inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. »

Ainsi, sur l’exercice 2020, cette dotation a-t-elle contribué au financement de la politique enfance

jeunesse, à l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale, et au développement de l’offre

offerte aux publics que soit ce soit en terme culturel, sportif ou autres…

 Aménagement urbain et cadre de vie

 En terme d’aménagement urbain, la commune poursuit ces travaux d’enfouissement de réseaux. La rue des Fontenelles s’est trouvée concernée, pour 22 420, 36 €. La pose de candélabres est intervenue sur cette zone qui en était dénuée pour 14 877, 60 €, afin de sécuriser le lieu. Le total de l’opération est ainsi de 32 797, 96 €.

 Des panneaux de signalisation (routière, signalétique, arrêt de car, stationnement interdit, ont été acquis et installés pour 1 158, 66 €, et 2759, 10 € ont permis de sécuriser la rue Jules ferry par sa fermeture aux véhicules, grâce à l’implantation de bacs fleuris.

 Les allées du cimetière (Restes à réaliser 2019) ont été aménagées pour 25 893, 72 € et des travaux sur le colombarium sont intervenus pour 10 400 €.

 La commune a mandaté un assistant à maitrise d’ouvrage pour étudier la mise en place d’un système de vidéoprotection sur le territoire pour 2 694 €.Conseil municipal du

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 12 110, 40 € ont été consacrés à la mise en sécurité des aires de jeux, avec la mise aux normes des jeux du parking Jules ferry, et la protection de la zone pour l’implantation de rondins.

 13 946 € ont été dédiés au fleurissement des différentes espaces communaux pour embellir les espaces publics. De nouvelles plantations ont également vu le jour sur le site de l’arboretum.

 Pour limiter la vitesse dans la commune, la police municipale a fait l’acquisition d’un radar mobile pour 4 680 €.

 Services à la population et accompagnement social

 La commune a fait l’acquisition de différents biens, pour un total de 1 592 973, 31 €, notamment :

 De deux garages de 14 m 2, destinés à la destruction, et qui seront remplacés par des places de

stationnements et des espaces verts.

 D’un ensemble immobilier de 113 m2, sis 31 rue Sainte Foy, à Conches, cadastré AD 201. Après

travaux, ce bien sera proposé à des producteurs maraichers, afin de développer l’offre commerciale du territoire.

 Acquisition de l’ensemble immobilier du site de l’ancien EHPAD, pour 1 481 916, 06 €, en vue

d’une reconversion en musée du verre, en pôle numérique et de santé. Les investissements afférents réalisés en 2020 sont les suivants :

 La commune a fait l’acquisition de divers matériels indispensables au fonctionnement optimal

des services :

- 5 861,35 ont été investis pour le matériel des service techniques (tondeuses, souffleur

débroussailleuse, tronçonneuse, taille haies, perches…)

- Une Zoé électrique a été acquise pour 21 650 €

- 55 752, 97 € ont été consacrés au pôle informatique, notamment pour l’acquisition de

matériel informatique au musée, le serveur de la mairie, qui, à lui seul, a couté 29 526, 44

€, différents PC et logiciels (Mélodie, Noë, Municipol, musée), ainsi que la pose de bornes

WIFI dans les écoles et au pôle culturel (près de 6 500 €).

- En sus, l’installation de prise en main à distance pour faciliter le télétravail a représenté un

investissement de 29 861, 85 € ;

- Différents mobiliers (accueil police municipale, fauteuils SDS) ont été acquis pour 4 559, 88

€.

 Les opérations de maintenance, et de contrôles sur les différents bâtiments municipaux ont représenté la somme de 223 383, 25 €, dont 43 200 € sur les écoles.

Travaux Dépenses Recettes

Site du V@l 82 167,43 €

Reconversion du bâtiment Jade

en centre de santé et Pôle

numérique PLSA (centre de

santé)

630 141,36 € Département 1 000 €

Reconversion EHPAD en musée 939 585, 80 €

Etat DSIL (Dotation de

Soutien à

l'Investissement Local)

300 000 €

Région 213 771,55 €

Reste à charge commune 1 139 123,04 €Conseil municipal du

29 juin 2021 12

 En 2020, la commune a versé une subvention de 15 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ce dernier accompagne les familles en difficultés.

 Le commerce local est soutenu, notamment la réhabilitation des enseignes, façades, et commerces : 16 200, 55 ont été versés à ce titre en 2020.

 Offre culturelle et sportive

En termes d’offre culturelle et sportive, la commune soutient le tissu associatif local. Ce n’est pas moins de 373 680 € de subventions qui ont été versées aux associations du territoire en 2020. Dans ce cadre, la maison de lien social (MAILISO), propose pléthore d’activités à un public de tout âge, et accompagne en particulier les jeunes. Le comité de fêtes, récemment créé, permet un accès à la culture, en proposant de nombreuses manifestations accessibles à tous, et pour la plupart gratuites.

La salle de spectacles propose une programmation culturelle éclectique, accessible à de faibles tarifs,

tandis que plusieurs expositions sont organisées chaque année au sein des musées. Le musée accroit

par ailleurs ses collections ; une sculpture en verre a été acquise pour 14 000 € sur cet exercice.

En 2020, la pandémie a malheureusement empêché la tenue de la plupart des activités.

Il est à noter que la commune a fait l’acquisition d’un ring de boxe mobile, pour 5 721, 49 €. Il permettra

de proposer des activités aux administrés, en tous lieux du territoire.

 Secteur scolaire et périscolaire

En 2020, ce sont 33 500 € qui ont été consacrés aux livres, fournitures scolaires, et budget fêtes- cérémonies pour les 3 écoles, dont 30 000 € pour les fournitures.

Des acquisitions de matériels, étude de sol, implantation de volets… ont représenté une dépense de 19 433 € sur les écoles.

Un service d’accueil périscolaire existe sur les écoles primaires et maternelles le matin et le soir.

Une importante politique de développement des « activités périscolaires », l’après-midi de 15h15 à 16h30, est menée depuis mars 9, pour les 6-11 ans, qui permet à chaque enfant scolarisé en élémentaire de bénéficier, quelle que soit son origine sociale, d’un ensemble de 32 activités culturelles et sportives.

Dans le même ordre d’idée, le soutien à un point multimédia en direction des jeunes a permis l’accès de tous aux nouvelles technologies autour du numérique.

En partenariat avec la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la commune de Conches dédie un budget aux activités scolaires et périscolaires, comprenant le budget temps libre [paie des intervenants et des personnels chargés de l’administration, facture poney, musique, prestataires, entretien des bâtiments, fourniture d’équipements, les transports temps libre (17 465, 25 € à eux- seuls)…]. En 2020, la CAF a versé une participation de 165 216, 63 €, à ce titre.

La commune finance également les transports scolaires des écoliers, collégiens et lycéens, en versant

une participation au SITS de 25 174 € pour 2020.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal adoptent le rapport sur les axes de développement de la dotation de solidarité urbaine.Conseil municipal du

29 juin 2021 13

7. Pôle Numérique – Fab-lab et centre de santé

Au sein du site du V@l, la Commune de Conches a aménagé un des bâtiments en pôle numérique – centre de santé. Si le centre de santé relève de la compétence de la Commune, le pôle numérique sera géré par la Communauté de Communes du Pays de Conches.

Pour la réalisation de ces travaux, une convention de co-maitrise d’ouvrage avait été signée entre la

Commune de Conches et la Communauté de Communes, avec une clé de répartition entre la commune

et la Communauté à raison respectivement de 48 % et 52 %.

La Commune assure le préfinancement de l’ensemble des travaux nécessaires jusqu’à la réception de

l’ouvrage et la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuels compris.

Les concours financiers perçus par la Commune pour cette opération viendront en minoration du coût

de l'opération supportée par la Communauté.

Au solde de l’ensemble des marchés de travaux, le coût final supporté par chaque partie est calculé au

regard des mètres carrés réels de surface de plancher qui ont été réalisés.

Or, l’affectation des locaux a évolué en cours d’opération. La partie dévolue au pôle numérique se

décomposerait désormais en deux espaces :

- Un Fab Lab en rez-de-chaussée, sur une surface de 185, 93 m²

- Des bureaux à l’étage sur une surface de 164,55 m².

Ainsi, sur une surface globale aménagée de 1 005,16 m², la part affectée au pôle numérique et relevant

de la compétence de la Communauté de Communes représente 350, 48 m², et la surface exploitée par

la commune représente un total de 654, 68 m2, ce qui donne la clé de répartition suivante :

- Commune : 65 %

- Communauté : 35 %

Par ailleurs, le conseil de communauté a délibéré favorablement, lors de sa séance du 31 mai 2021, sur

le projet Fab Lab, qui constitue un lieu de création numérique qui sera doté de découpeuses laser, d’une

thermoformeuse, d’imprimantes 3D. Pour le fonctionnement de ce site, une convention serait passée

avec l’Espace Mailiso, qui mettrait à disposition un animateur de pôle numérique, qui suit une

formation de Fab Manager payée par la Communauté, trois jours par semaine (mercredi, vendredi et

samedi). La Communauté de Communes verserait une participation à l’espace Mailiso, au regard des

heures réelles d’intervention de l’agent considéré, Richard FROMENT, sur le Fab Lab. Afin de permettre

l’ouverture du Fab’Lab, les tarifs d’accès à ce site et aux prestations proposées, ont été définies selon

le détail suivant :

ADHESION ANNUELLE

CDC Hors CDC

Particuliers Gratuit Gratuit

Personnes morales

(Entreprises-associations-établissements supérieurs-collectivités) 65€ 130€

FRAIS ACCES AUX MACHINES

Demi-journée 10

Journée 15

Mois 100

Année 700Conseil municipal du

29 juin 2021 14

TEMPS DE FORMATION OBLGATOIRE

MACHINES TEMPS DE FORMATION

Découpeuse Vinyle - Presse à chaud 1h

Imprimante 3D 2h

Découpeuse laser 3h

TARIFS FORMATION OBLGATOIRE

Réduit

(Etudiants, demandeurs d’emploi) 5€ / heure / pers / machine

Non professionnel

(Particuliers, Associations, Etablissements d’enseignement) 10€ / heure / pers / machine

Professionnel

(Entreprises, Artisans, Autoentrepreneurs) 25€ / heure / pers / machine

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident :

- D’adopter un avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement d’un pôle numérique et d’un pôle médical afin de modifier la clé de répartition des dépenses entre la commune et la Communauté de Communes, à hauteur respectivement de 65% et 35%

- De rectifier le montant de la part des dépenses d’investissement incombant à la Commune de Conches en conséquence.

- D'accepter le principe de signature d’un bail entre la Commune de Conches et la Communauté de Communes afin de définir les conditions d’utilisation des locaux, de répartition des charges, de sous-location par la Communauté des locaux à usage de bureaux au sein de la partie Fab Lab.

- D'autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer les avenants, conventions, baux et autres documents relatifs à ce dossier.

Jérôme PASCO indique que le matériel du Fab’Lab sera reçu le jeudi 1 er juillet. Par suite, une visite sera organisée pour la présentation des locaux du pôle numérique, du centre de santé et du musée du verre, dont les travaux avancent bien.

La mise en service de ces locaux est prévue à compter du mois de septembre 2021.

8. Remplacement des huisseries du bâtiment Jade –

demande de subvention

La commune de Conches a décidé de procéder au remplacement de l’ensemble des menuiseries du

bâtiment « jade », situé sur le site du V@l, 25 rue du Docteur Paul Guilbaud, explique Didier MABIRE.

Lors du vote de son budget supplémentaire en séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a provisionné

la somme 35 000 €, qui s’ajoute aux 50 000 € votés lors du budget primitif 2021, portant le montant

affecté à cette opération à 85 000 €.

Le montant estimatif de ces travaux représente 69 931 € HT. Ces derniers sont éligibles à une subvention

de l’Etat, à hauteur de 80 % des dépenses.Conseil municipal du

29 juin 2021 15

Il conviendra de fournir un document faisant état des gains d'économie d'énergie escomptés, suite à la

réalisation de cette opération (une étude énergétique le cas échéant).

En l’espèce, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter la réalisation de cette opération, telle qu’inscrite au budget de la commune,

- D’autoriser le lancement de toute étude afférente (énergétique entre autres),

- De solliciter une subvention auprès de l’Etat sur ce dossier,

- D’autoriser M. PASCO Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Pascale BUREAU signale que le gain énergétique, lié à la pose de nouvelles menuiseries, reste modéré. Jérôme PASCO indique que le bâtiment a d’ores et déjà fait l’objet d’une isolation thermique, qui permet vraisemblablement un gain énergétique de 30 à 40 %. La réalisation de l’étude permettra ainsi de d’évaluer le seul le gain obtenu par la pose de ces huisseries.

9. Convention avec la « Grande Fabrique » - Inauguration

du musée

A l’occasion de l’ouverture du musée du verre, la commune souhaite la mise en place d’une

inauguration d’envergure, indique M. PASCO. Dans ce cadre, la Municipalité compte développer une

saison culturelle centrée sur la thématique de la création d’œuvres en verre, qui se tiendra entre avril

et juillet 2022 en différents lieux du territoire : musée du verre, salle de spectacles Jean-Pierre Bacri,

dans les rues de Conches…

Une vidéo de démonstration est projetée : y apparaissent la visite décalée dite oblique, une prestation

musicale de l’ensemble HOPE : production musicale sur cristaux et sculptures en verre, le silicat live, un

concert de musique de chambre classique par l’ensemble Fabrique nomade…

Ainsi, est-il envisagé une collaboration avec « La Grande Fabrique », q ui soutient, par ailleurs, le travail de l’Ensemble Fabrique Nomade, groupe de musique de chambre électronique possédant un savoir- faire reconnu en matière de création contemporaine.

L’objectif serait la création par l’Ensemble Fabrique Nomade (gérée par l’association LGF) de deux

spectacles, qui auront lieu entre avril et juillet 2022, spécialement dédiés pour cette saison particulière,

notamment :

1- une œuvre pour trio (violon, violoncelle et karlax) associée à un plasticien vidéo jouant en live sur

scène, ses mouvements étant captés par une caméra et jouent l'image animée en temps réel sur

deux écrans, pour 6 500 €

2- un spectacle présentant une courte visite fiction dans le Musée dévoilant l'histoire extraordinaire

d’un chercheur à la recherche des pièces perdues d’une ancienne cité en verre engloutie, pour un

coût provisoire de 18 000 €

Le paiement se ferait conformément à un échéancier de versement, débutant en juin 2021.

Les représentations donneront lieu à des contrats de cession classiques.

Jérôme PASCO indique que l’idée est de donner une dimension de création artistique à cette période

d’inauguration, notamment par la proposition de ces visites décalées, adaptées et construites

spécialement pour conches, de concerts réalisés sur des œuvres en verre : la manipulation du verre créeConseil municipal du

29 juin 2021 16

un son plutôt électrique, de créations visuelles et numériques jouées en extérieur avec des projections

de type mapping, des déambulations en ville…

L’élaboration de ces animations dédiées à Conches, nécessite un temps de création important.

David demande si la commune a un droit de regard sur la production artistique, signalant qu’il n’est

pas conquis par cette projection. Pas forcément, répond Jérôme PASCO. M. Christian GOBERT a

recommandé ces artistes et leur fait confiance. La production sera plus contemporaine, et réalisée de

manière à attirer le plus large public possible, ajoute-t-il.

M. Éric GODARD suggère la tenue de concerts à l’église, avec la mise en œuvre de jeux de lumière sur

les vitraux. Jérôme signale la pertinence de cette proposition ; ce sera prévu dans le cadre de cette

programmation. Éric interroge l’assemblée sur le programme de communication prévu sur cette phase

inaugurale, notamment sur les différentes échelles de diffusion : communale, départementale,

nationale… M. PASCO répond que le musée François Décorchemont, inauguré en novembre, est destiné

à avoir un rayonnement régional, voire plus, donc la campagne de communication sera appropriée.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter ce partenariat avec « la Grande Fabrique » pour l’inauguration du musée dans les conditions susmentionnées

- D’accepter l’échelonnement du paiement de ces prestations conformément aux termes de la convention

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, et tous documents liés à ce dossier.

10. Subvention DRAC

La salle de spectacles souhaite mettre en place une pépinière artistique – aide aux jeunes équipes. Cette

subvention permettrait à la Salle de spectacles d’accueillir des artistes et des compagnies en résidence

et de pouvoir les rémunérer pour leur travail. Les Compagnies « Little boy », « Mariebelle », « les

grandes marées », pourraient être accueillies dans ce cadre, précise Jérôme.

Le Montant de la subvention escomptée est de 20 000€

Le projet se tiendrait à compter du mois d’octobre 2021 jusqu’au mois d’avril 2022.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal décident d’accepter la mise en œuvre de cette pépinière d’activité, dans les conditions

susmentionnées, de solliciter la subvention auprès de la DRAC et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en

son absence, M. GOBERT, Adjoint au Maire, à signer la demande de subvention afférente et tous

documents relatifs ce dossier.

11. Réservation de logements auprès des bailleurs sociaux

La commune de Conches a contracté des droits de réservation des logements sociaux auprès des organismes de logement social. Ces droits permettent de proposer des candidats demandeurs en vue de l’attribution d’un logement social, précise Sophie LEMEZ.

Deux modes de gestion existent : la gestion en stock, qui identifie les logements à l’adresse (mode de gestion utilisé actuellement), et la gestion en flux qui rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation, et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés.Conseil municipal du

29 juin 2021 17

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 disposent que les réservations devront désormais être gérées en flux annuel. L’objectif est d’optimiser l’adéquation entre l’offre et la demande en permettant à tous les réservataires d’accéder à l’ensemble du parc locatif social, et faciliter l’atteinte des objectifs règlementaires (accueil des publics prioritaires, respect des équilibres territoriaux).

A partir du 24 novembre 2021, toutes les conventions de réservation existantes doivent ainsi être mises en conformité, pour porter sur un flux annuel de logement.

Dans ce cadre, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter la réservation de logement selon la gestion de flux, conformément à la réglementation en vigueur.

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention de réservation correspondante, et tous les documents liés à ce dossier.

Jérôme PASCO souligne le travail phénoménal de Sophie LEMEZ auprès des bailleurs sociaux, et l’en remercie, car cela demande un investissement conséquent. Les situations de certains administrés sont complexes à gérer et l’attribution de logements l’est tout autant. En effet, la commune émet des avis sur le placement des demandeurs dans le logement, mais l’attribution est validée par le bailleur.

12. Attribution du marché « Fourniture, installation et mise

en service de matériels d'image et de son pour le

déploiement du musée numérique par la commune de

Conches »

 La commune a décidé de lancer un Marché A Procédure Adaptée (MAPA), marché ordinaire, alloti,

avec des prestations réparties en 4 lots :

Lot Désignation

01 Diffusion Audio Vidéo

02 Equipements réseaux et PC/ workstation

03 Tablettes et accessoires

04 Réalité virtuelle

Chaque lot fait l'objet d'un marché

 Une annonce a été publiée au BOAMP n° 21-63766, le 11/05/202, suivie d’une annonce rectificative au BOAMP n° 21-67575, ainsi que sur le profil acheteur de la commune.

 Les critères de jugement des offres, pour l’ensemble des lots sont les suivants :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 60.0

2-Valeur technique 40.0

2.1-Moyens humains dédiés 10.0

2.2-Organisation, méthodologie et calendrier 10.0

2.3-Qualité du matériels et/ou équipements proposés, jugé à

partir des fiches techniques et de la garantie proposée 20.0Conseil municipal du

29 juin 2021 18

 La date limite de remise des offres était fixée au lundi 14 Juin 2021 à 16 h 00.

 Le nombre de retrait authentifié est de 38, pour 19 réponses, ainsi décomposées : Lot 1 = 7 offres, Lot 2 = 3 offres, Lot 3 = 5 offres et Lot 4 = 4 offres) :

Les entreprises ACTIMAC (Lots 1,3 et 4) et SMD SYSTEMS (Lot 3) n’ayant pas effectué la visite

obligatoire, leurs offres sont déclarées irrégulières et n’ont donc pas été analysées.

 LOT 1

E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 % :

Critère

n° 1

Candidat

n°1 Candidat n°2 Candidat n°3

Candidat

n°4 Candidat n°5 Candidat n°6

AUVISYS CONTACT SMOOTHCOLOR ERM VIDELIO DECIBEL

Note

attribuée

16 459,42 €

HT 26 193,84 € HT 26 707,32 € HT

22 124,80 €

HT 26 216,71 € HT 15 394,43 € HT

19 751,30 €

TTC

31 432,61 €

TTC 32 048,78 € TTC

26 549,76 €

TTC

31 460,05 €

TTC

18 473,32 €

TTC

94 59 58 70 59 100

E2 - Critère n°2 : Valeur technique 40 %

Critère n° 2

Candidat

n°1 :

Candidat

n°2 : Candidat n°3 :

Candidat

n°4 :

Candidat

n°5 :

Candidat

n°6 :

AUVISYS CONTACT SMOOTHCOLOR ERM VIDELIO DECIBEL

Note attribuée 36,1 34 23,5 39,25 18,32 13,57

E3 - Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :

Pondération

Candidat

n°1 :

Candidat

n°2 : Candidat n°3 :

Candidat

n°4 :

Candidat

n°5 :

Candidat

n°6 :

AUVISYS CONTACT SMOOTHCOLOR ERM VIDELIO DECIBEL

Critère

n°1

Avant

pondération 94 59 58 70 59 100

Après

pondération 56,12 35,26 34,58 41,75 35,23 60

Critère

n°2

Après

pondération 36,1 34 23,5 39,25 18,32 13,57

TOTAL 92,22 69,26 58,08 81 53,55 73,57

Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, il est proposé le classement suivant :

1 - AUVISYS

2 - ERM

3 - DECIBEL+

4 - CONTACT

5 – SMOOTHCOLOR

6 - VIDELIOConseil municipal du

29 juin 2021 19

 LOT 2

E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 % :

Critère n° 1

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ORANGE ACTIMAC

Note

attribuée

/ 4 369,88 € HT 4 965,00 € HT

5 243,86 € TTC 5 958,00 € TTC

100 88

E2 - Critère n°2 : Valeur technique 40 %

Critère n° 2

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ORANGE ACTIMAC

Note

attribuée

Offre non conforme : matériels

et solution proposées n’est pas

compatible avec ceux de la

commune : P. 13 du CCP « l’équipement

devra être compatible avec les

équipements déployés par la collectivité

sur ses autres sites. Ses caractéristiques

doivent être équivalentes à la solution

MERAKI.

24 28.75

E3 - Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :

Pondération

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ORANGE ACTIMAC

Critère n° 1

Avant pondération / 100 88

Après pondération / 60 52,80

Critère n° 2 Après pondération / 24 28,75

TOTAL / 84 81,55

L’offre d’AUVISYS doit être déclarée irrégulière, non-conformité de la solution proposée.

 LOT 3

E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 % :

Critère n°

1

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ERM SMOOTCOLOR

Critère

Note

attribuée

24 380,25 € HT 26 899,00 € HT 29 355,38 € HT

29 256,30 € TTC 32 278,80 € TTC 35 226,46 € TTC

100 91 83Conseil municipal du

29 juin 2021 20

E2 - Critère n°2 : Valeur technique 40 %

Critère

n° 2

Candidat n°1 :

AUVISYS

Candidat n°2 :

ERM

Candidat n°3 :

SMOOTHCOLOR

Note

attribuée 38,1 38,25 21,5

E3 - Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :

Pondération

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ERM SMOOTHCOLOR

Critère n°1

Avant pondération 100 91 83

Après pondération 60 54,38 49,83

Critère n°2 Après pondération 38,1 38,25 21,5

TOTAL 98,1 92,63 71,33

 LOT 4

E1 - Critère n°1 : Prix des prestations 60 % :

Critère n° 1

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ERM SMOOTHCOLOR

Note

attribuée

3 353,60 € HT 4 878,00 € HT 3 814,00 € HT

4 024,32 € TTC 5 853,60 € TTC 4 576,80 € TTC

100 69 88

E2 - Critère n°2 : Valeur technique 40 %

Critère n° 2

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ERM SMOOTHCOLOR

Note

attribuée 38,1 39,25 23,5

E3 - Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la note suivante :

Pondération

Candidat n°1 : Candidat n°2 : Candidat n°3 :

AUVISYS ERM SMOOTHCOLOR

Critère n°1

Avant pondération 100 69 88

Après pondération 60 41,25 52,76

Critère n°2 Après pondération 38,1 39,25 23,5

TOTAL 98,1 80,5 76,26Conseil municipal du

29 juin 2021 21

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- De retenir, au regard des critères retenus au marché, l’offre la mieux-disante pour :

o Le lot 1, de l’entreprise AUVISYS pour un montant de 16 459, 42 € HT, soit 19 751, 30 €

TTC, et de déclarer l’offre de l’entreprise « Actimac » irrégulière

o Le lot2, de l’entreprise ORANGE, pour un montant de 4 369, 88 € HT, soit 5 243, 86 € TTC,

et de déclarer l’offre d’Auvysis irrégulière,

o Le lot 3 de l’entreprise AUVISYS pour un montant de 24 380,25 € HT, soit 29 256, 30 € TTC,

et de déclarer l’offre des entreprises « Actimac » et SMD Systems irrégulières

o Le lot 4, de l’entreprise AUVISYS pour un montant de 3 353, 60 € HT ou 4 024, 32 € TTC, et

de déclarer l’offre de l’entreprise « Actimac » irrégulière

- D’autoriser, M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme LEMEZ ou M. MABIRE,

adjoints au Maire à signer les marchés considérés et tous les documents afférents.

Sur demande de David SIMONNET, il est précisé que la livraison du matériel pourrait intervenir en

septembre ou début octobre 2021. Jérôme PASCO ajoute qu’un agent a été nommé sur ce poste, il

gèrera, entre autres, le pôle micro’folies, qui sera accessible aux écoles à raison de 3 jours par semaine

; son emploi du temps sera complété par un travail sur le musée.

13. Médiathèque

a) Dénomination Alfred RECOURS

Jérôme souhaitait rendre hommage à M. RECOURS, son prédécesseur.

Une plaque à son effigie sera fixée au sein du musée du verre. M. Éric GODARD suggère que cette plaque

soit en verre, éventuellement gravée de la photo de M. RECOURS, pour donner du sens à cet hommage.

C’est ce qui est prévu, répond Jérôme PASCO.

Il est également proposé de nommer la médiathèque du nom d’Alfred RECOURS. En effet, il s’agit d’un

lieu de culture, qui lui correspond. Par ailleurs, lors de son arrivée à Conches, il était professeur

d’allemand au sein de ces locaux, qui abritaient jadis le collège.

Jérôme PASCO en a informé M. RECOURS, qui a accepté cet hommage. Une manifestation

d’inauguration se tiendra au mois de septembre avec tous les élus (anciens et actuels) et les salariés.

M. RECOURS a achevé dimanche, 44 ans de mandat local, ajoute M. PASCO, qui salue son

investissement.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal décident de nommer la médiathèque de Conches « Médiathèque Alfred RECOURS ».

b) Modification des horaires

Pour information, de nouveaux horaires sont proposés à la médiathèque, pour la rentrée de septembre

2021 :

- Les mardis, jeudis, et vendredis : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- En continu les mercredis, de 10h00 à 17h30

- Les samedis, de 9h à 12h30, et de 13h30 à 18h00.Conseil municipal du

29 juin 2021 22

14. Indemnité pour le gardiennage de l’église communale

Par délibération du 27 mars 2018, la commune avait validé l’attribution d’une indemnité de

gardiennage de l’église de Conches fixée à 479, 86 € pour M. René DIOUF, prêtre de la Commune.

Les circulaires du 8 janvier 1987 (n° NOR/INT/A/87/00006/C), et du 29 juillet 2011 (n°

NOR/IOC/D/11/21246C), ont précisé que le montant maximum alloué aux préposés chargés du

gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux

que les indemnités exprimées en valeur absolue, allouées aux agents publics et revalorisées suivant la

même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date

du 7 avril 2020, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste

équivalent et est fixé en 2021 à 479, 86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve

l’édifice du culte.

En l’espèce, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du Conseil Municipal décident :

- De fixer, pour l'année 2021, l'indemnité de gardiennage de l’église de Conches à 479, 86 € pour

M. Jean-Claude VINET, prêtre de la Commune, imputée à l’article 6282 « frais de gardiennage

– église, forêts, bois communaux ».

- De décider du versement de cette indemnité au prêtre en fonction sur le territoire, chaque

année, en tenant compte de éléments de revalorisation.

15. Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. PASCO

rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de

l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que

toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations

d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

 Arrêté du 17 mai 2021 - L 2122-22 / 2021 / 12

Par arrêté du 17 mai 2021, il a été décidé de retenir la proposition de LG Entreprise pour la

réalisation de travaux de démantèlement de cloisons sèches et les reprises de faux plafonds de la cuisine

de l’ancien EHPAD dans le cadre de l’opération de reconversion du site de l’ancien EHPAD, pour un prix

global et forfaitaire de 4 197, 05 € HT, soit 5 036 € TTC.

 Arrêté du 19 mai 2021- L 2122-22 / 2021 / 13

Par arrêté du 17 mai 2021, il a été décidé de retenir la proposition de HOBART pour la réalisation

d’une opération de récupération des différents gaz pour l’ex cuisine, dans le prolongement du musée

du verre, dans le cadre de l’opération de reconversion du site de l’ancien EHPAD, pour un prix global et

forfaitaire de 639 € HT, soit 776, 80 € TTC.

 Arrêté du 26 mai 2021 - L 2122-22 / 2021 / 14

Par arrêté du 17 mai 2021, il a été décidé de retenir la proposition de SOGEBA concernant

l’installation d’un système de sécurité incendie dans les réserves du futur musée du verre, pour un prix

global et forfaitaire de 9 039, 99 € HT, soit 10 847, 99 € TTC.

 Arrêté du 17 juin 2021 - L 2122-22 / 2021 / 15Conseil municipal du

29 juin 2021 23

Par arrêté du 17 mai 2021, il a été décidé de retenir la proposition de AGENORE pour le

remplacement de la vasque de la Fontaine qui s’est trouvée cassée lors du démontage, pour un prix

global et forfaitaire de 2 423, 05 € HT, soit 2 907, 60 € TTC, et sa mise en valeur par un éclairage, pour

un prix global et forfaitaire de 3 670 € HT, soit 4 404 € TTC.

 Arrêté du 17 juin 2021 - L 2122-22 / 2021 / 16

Par arrêté du 17 mai 2021, il a été décidé de retenir la proposition de SOGEBA concernant

l’installation d’une alarme anti-intrusion dans la future réserve du futur musée du verre, pour un prix

global et forfaitaire de 2 217 € HT, soit 2 660 € TTC.

16. Questions diverses

a) Développement de la 5G sur le territoire

La mise en œuvre du réseau 5 G via les antennes relais et les fréquences existantes va débuter. Elle

consistera en une conversion de la bande de fréquence 2 100 GHz déjà présente, via une adaptation

des logiciels des antennes relais, précise M. PASCO. Le dossier afférent à cette mise en service a été

joint à la note.

Le site concerné est le T79110, situé à proximité de la voie communale Saint-Aubin.

Jean-Paul BOITEUX évoque des radio fréquences plus courtes, nécessitant plus d’antennes pour

couvrir le territoire ; ce qui ne devrait pas poser de problèmes en terme de santé publique.

Il faut augmenter les puissances des antennes actuelles, signale Pascal DESBOIS.

Jérôme évoque le développement de la fibre à l’échelle du territoire, alors que la 5 G va désormais

permettre l’usage numérique mobile. Cette desserte disponible plus tôt qu’escompté, va permettre une

bonne couverture du territoire, alors que des coûts conséquents ont été engendrés par la création du

réseau « fibre ».

Avec le développement de la 5 G, des boitiers s’installent au niveau des mats d’antenne pour éviter le

blocage des fréquences par les ondes de la 5 G, signale Pascale BUREAU.

A chaque dépôt de dossier concernant la pose de nouvelles antennes, le conseil municipal sera saisi,

indique Jérôme PASCO.

b) Reconversion de l’EHPAD en Musée du verre – Lot 9 A – marché de reprise de la planimétrie du support existant au RDC + R + 1

Lors de la réalisation des études de conception par l’équipe de maîtrise d’œuvre, au cours du 1 er

semestre 2018, les travaux de curage n’étaient pas apparents, ni émis en hypothèse lors des sondages

de structures et de réalisation des diagnostics. De plus, les études ont été menées en site occupé.

Dans le cadre de l’avancement des travaux, il a été découvert un état sanitaire dégradé. La commune

a commandé, auprès du Charpentier, la réalisation un état sanitaire exhaustif de curage, engendrant

des travaux de reprises des bois contaminés et un traitement fongicide.

Suite à la réalisation de ces travaux, il est devenu nécessaire de reprendre la planimétrie des planchers

au 1 er étage et au rez-de-chaussée, par l’application d’une chape liquide en fibre ciment, pour un

montant global de + 29 058,90 € HT (soit 65,50%) ou 34 870,68 € TTC. Comme le précise le code de la

commande publique, les modifications effectuées ne doivent pas entraîner une augmentation du

montant du contrat supérieure à 50 % du montant initial.

En conséquence, au regard de cette circonstance imprévue, il est proposé d’établir un nouveau marché

de travaux (lot 09 A), en négocié sans mise en concurrence préalable, à l’entreprise BONAUD afin de

permettre la continuité du déroulement du chantier.Conseil municipal du

29 juin 2021 24

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- De retenir l’offre de l’entreprise BONNAUD, dans les conditions susmentionnées, d’autoriser l’exécution des travaux afférents, et

- D’autoriser M. PASCO, Maire ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer le marché considéré et tous documents relatifs à ce dossier.

c) Subvention exceptionnelle – Club sportif bonnevillois Judo Ju Jitsu

Dans le cadre de leur intervention au sein des activités temps libre, sur proposition de Jérôme PASCO,

après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une

subvention exceptionnelle de 4 277 €, au « Club sportif bonnevillois Judo Ju Jitsu ».

d) Acquisition d’un vase de François Décorchemont pour le Musée du verre

Une vente exceptionnelle d’œuvres incluant des vases en pâte de verre de François Décorchemont a été organisée à Paris, le vendredi 23 avril 2021, par la Maison de vente Million, indique Jérôme PASCO.

A cette occasion, le musée du verre a obtenu l’autorisation de l’Etat de préempter le lot 151, correspondant à un vase-bouteille bleu à décor floral de 1922. Le lot a été adjugé et préempté à 30 000 €, soit 39 003 € avec frais.

Le plan de financement de cette acquisition est le suivant :

- Prix d’achat : 39 003 €, frais compris (100%)

- Fonds du patrimoine : 15 000 € (33%)

- FRAM : 16 200 € (41,5%)

- Autofinancement : 7 803 € (20%)

Aussi, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter cette œuvre aux collections du musée du verre, de solliciter les subventions afférentes, et d’autoriser M. Pasco, Maire, ou en son absence, M. Gobert, Adjoint au maire, à signer les conventions de subvention, et tous les documents relatifs à ce dossier.

e) Protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet d’Evreux et les élus locaux

Le quartier du Bosc Tenney est concerné par des faits de délinquance, qui posent des soucis et gênes

aux riverains : Feux d’artifices, violence intra familiales, violences entre voisins, feux de véhicules et de

poubelles, barbecues sauvages…

Jérôme PASCO et Sophie LEMEZ ont reçu cet après-midi la victime de la voiture incendiée cette nuit, qui

est dans une détresse sans pareil.

Jérôme PASCO propose la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance composé, entre autres, de Mme La Procureur, la gendarmerie, la police municipale, les

directeurs d’école, le proviseur du collège, des bailleurs sociaux... Il sera mis en place fin août.

Il évoque l’importance du contact avec la population, et de l’instauration d’un rapport de confiance, qui

favorisera sans doute la libération de la parole. Il est également primordial que les administrés se

sentent soutenus par les élus dans de telles circonstances.

La minorité source de ces méfaits, n’ayant pour le moment pas pu être interpellée faute de flagrance,

est provocante vis-à-vis de l’autorité, signale M. PASCO.

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), un protocole

ayant pour objet de développer et d’approfondir les relations partenariales entre les différents

signataires.Conseil municipal du

29 juin 2021 25

L’objectif est de favoriser la communication entre le tribunal judiciaire d’Evreux et les maires du

Département de l’Eure, ainsi que de permettre d’apporter, aux actes de petite délinquance et d’incivilité

du quotidien, une réponse plus adaptée.

Cela se traduira par :

- La mise en place d’un circuit court de signalement des infractions et l’amélioration des échanges entre le parquet d’Evreux et les élus, notamment par la création d’une boite mail dédiée, d’un contact direct avec Mme Le Procureur en cas d’urgence, la mise en place d’une procédure en cas d’une agression d’un élu, et pour le signalement d’acte d’incivilités ou de délinquance par un élu, une meilleure information des élus sur leurs attributions dans ces domaines.

- Le recours au rappel à l’ordre, qui permet au maire, ou à un élu, selon l’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure, de procéder à un rappel à l’ordre verbal envers les auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté et à la sécurité ou à la salubrité publique, sur des faits répertoriés.

- Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature.

Il permet au maire, sur accord du procureur de la république, de proposer une transaction, ou

une réparation du préjudice affectant la commune : exécution d’un travail non rémunéré de 30

heures par exemple.

- Le recours au conseil pour les droits et devoirs des familles. Selon l’article L141-1 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal peut créer un conseil des droits et devoirs des Famille (CDDF). Il permet d’entendre les familles, de les informer de leur droit et devoirs envers leur enfant ; d’examiner des mesures d’aides…

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal décident d’accepter ce protocole de partenariat entre le parquet d’Evreux et la commune de

Conches, et d’autoriser M. PASCO, Maire ou en son absence, M. GOBERT ou Mme LEMEZ, Adjoints au

Maire, à signer la convention correspondante et tous les documents relatifs à ce dossier.

Claire AUFFRET suggère la possibilité d’implanter des caméras dans ce quartier. Quatorze sont déjà

implantées sur le territoire, répond M. PASCO, qui ajoute que le Bailleur social veut en installer à

proximité de ses bâtis. C’est donc une forte probabilité, qui ne solutionnera, hélas, pas forcément le

problème. Sur le parking de la gare, il est tout de même à noter, moins d’incivilité depuis l’implantation

des caméras.

Emilie CORBIER évoque la potentielle dégradation du skate-park qui sera très prochainement installé.

Fabrice SORIEUL demande si l’implantation de cet équipement est maintenue. Oui, répond Jérôme

PASCO ; il reste primordial de maintenir les engagements pris par la commune, et de ne pas laisser les

actes délictueux d’une minorité guider l’action publique. Ainsi, le recrutement d’un éducateur était-il

envisagé dans ce quartier ; son embellissement est en cours, avec l’implantation de massifs… et M.

PASCO compte soutenir les habitants qui subissent malheureusement ces actes de vandalisme. Il est

impensable de laisser cet espace devenir une zone de non-droit.

Les membres du conseil s’interrogent sur les auteurs de ces méfaits. Il s’agirait de mineurs restant à la

charge de leurs parents, mais également d’adultes majeurs désinsérés, indique M. PASCO.

Pascale BUREAU évoque la responsabilité des parents et les sanctions qui pourraient être prises.

Malheureusement, il y en a peu, indique M. PASCO, qui insiste sur la procédure de « rappel à la loi »

permise par la mise en œuvre du protocole susmentionné. Il permet en effet de convoquer le mineur en

présence de ses parents, et fait l’objet d’une transmission à la justice. Dans ce cadre, une date a d’oresConseil municipal du

29 juin 2021 26

et déjà été fixée pour faire un rappel à la loi à un jeune ayant fait l’objet de deux rapports de police

municipale.

En France, la justice des mineurs est complexe, et bien souvent l‘obtention de la majorité permet une

incarcération et la mise en œuvre de sanctions, difficiles à mettre en œuvre en amont.

Sont également évoqués les problématiques d’insertion, et de prise en compte des jeunes désinsérés.

f) Subvention exceptionnelle – Les Raides Bulls »

L’association des Raides Bulls, pratiquant le tennis ballon, évolue désormais à haut-niveau, et est

amené à effectuer des déplacements conséquents dans le sud de la France.

Sur proposition de David SIMONNET, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré

et à l’unanimité, acceptent d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association des

Raides-bulls.

De tous les clubs de la commune, l’association des raides bulls est celle qui évolue en plus haute division,

signale Jérôme PASCO.

David SIMONNET évoque la tenue d’un tournoi de première division au mois d’octobre 2021. Il y invite

les conseillers, indiquant que cette pratique est assez spectaculaire : rythmée et sympathique.

g) Demande de subvention à la région et à la DRAC – spectacle « Rouge dents »

Le spectacle « Rouge dents » est une co-production mutualisée de la compagnie Les Grandes

marées, qui devrait être proposé à la salle Jean-Pierre BACRI, le 17 janvier 2022.

La compagnie serait accueillie en résidence pendant 7 jours. Cette opération est éligible à une

subvention de 2000 € de la Région et de de 3 000 € de la DRAC.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal décident d’accepter ce projet dans les conditions susmentionnées, de solliciter la subvention

auprès de la Région et de la DRAC et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT,

Adjoint au Maire, à signer la demande de subvention afférente et tous documents relatifs ce dossier.

h) Comment communiquer sur les activités des associations

Nadine ROBERT évoque la potentielle mise en place d'un calendrier sur le site de la ville de Conches, qui

serait renseigné par les associations qui le désirent.

Concernant le site de la ville, il a malheureusement été hacké et est désormais indisponible. Un nouveau

site internet sur lequel se trouvera un agenda public partagé devrait prochainement voir le jour, répond

M. PASCO. David SIMONNET ajoute que les panneaux d’affichage viendront compléter le dispositif de

communication. Les associations auront la possibilité de contacter les services municipaux, afin qu’ils

procèdent à leurs affichages.

i) Possibilité d'organiser une réunion annuelle de remerciements aux bénévoles

Nadine Robert soumet l’idée de remercier tous les bénévoles des associations de Conches pour

leur dévouement. La réponse est favorable, répond M. PASCO.

Un travail est d’ores et déjà mené avec l’OMS sur cet aspect, pour les associations sportives, indique M.

SIMONNET. Ce dispositif pourrait être élargi à l’ensemble des associations du territoire.

j) Limitations de vitesse

Éric GODARD suggère la mise en œuvre d’une campagne :

- De sensibilisation contre la vitesse en agglomération,Conseil municipal du

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- De communication sur la propreté du centre-ville, pour lutter contre les jets de mégots sur la

voie publique et les déjections canines.

C’est envisageable, répond Jérôme PASCO.

Dans le même ordre d’idée, Jérôme PASCO rappelle que l’interdiction de fumer devant les écoles sera

mise en place à la rentrée de septembre.

k) Elections départementales

M. PASCO adresse ses félicitations à Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET, et à toute l’équipe composée

de Marcel SAPOWICZ, et de Chantal MORIN, et Max RONGRAIS, pour leur élection au sein du conseil

départemental, avec l’obtention 67 % des suffrages sur le canton et de 72 % sur la commune de

Conches. Il reste déçu de la participation citoyenne, mais ajoute qu’il convient de s’interroger sur nos

pratiques et de réfléchir à des stratégies pour mobiliser les administrés et les intéresser à la vie locale.

l) Séminaire de rentrée

Il se tiendra le samedi 18 septembre, à la Noë, à compter de 11h00.

Y seront évoqués :

- La citoyenneté et la démocratie locale - budget participatif…

- L’identité de Conches, et son attractivité

Toutes les propositions thématiques sont les bienvenues.

m) Ressourcerie

Pascal DESBOIS indique travailler sur la mise en œuvre d’une ressourcerie sur Conches. Dans ce cadre,

il a rendez-vous à Elbeuf pour visiter un « répare – café » avec une élue locale.

Jérôme PASCO ajoute que l’avenir de la gare de Conches est toujours à l’étude, et que le bâtiment

pourrait abriter un atelier de ce type. On peut développer de beaux projets sur ce site.

n) Inauguration « France Services » et Office du tourisme

Elle se tiendra le vendredi 2 juillet à 17h, à la salle des fêtes, avec M. Le Préfet, entre autres.

A 20h32, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.