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Déliberation - 347068
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le 22 février 2021,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19h00, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation 16.02.2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA , Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Jean-Paul RABAUD M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, , M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT M. Philippe MARCOMBE Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET Absents :,
Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES
Objet : Annulation Délibération n°5 du 08 janvier 2021
Madame le maire fait part à l’assemblée que, suite au courrier de la préfecture reçu en date du 28 janvier 2021, il convient d’annuler la délibération n° 5 voté en date du 08 janvier 2021 concernant le transfert des pouvoirs de police au GrandAngoulême.
En effet Monsieur le Président du GrandAngoulême a refusé d’exercer certains pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération notamment celui de « réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage », du fait de la prise d’arrêtés réalisée par certains maires de GrandAngoulême.
De ce fait Madame le maire garde les pouvoirs de police sur toutes les compétences qui lui sont attribuées.
Madame le maire, propose à l’assemblée de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Accepte d’annuler la délibération n°5 du 08 janvier 2021 Objet : Paiement d'heures complémentaires et supplémentaires au personnel Titulaire et Contractuel
Madame le Maire fait part à l'assemblée qu'il convient de délibérer sur le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents titulaires et Contractuel.
-Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
-Vu le Décret n°2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents d e la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Accepte le paiement d'heures complémentaires et supplémentaires au personnel Titulaire et Contractuel selon le règlement de la fonction publique territoriale.
Objet : GrandAngoulême - Avis sur le Pacte de Gouvernance
Vu la loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 qui prévoit plusieurs dispositions mettant la question de la relation et du dialogue avec les communes, les habitants et plus généralement avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, au cœur du fonctionnement et de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le GrandAngoulême à procéder à :
• l’inscription à l’ordre du jour du conseil communautaire à la suite du renouvellement généralisé des conseils municipaux :
- d’un débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI ;
- d’un débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de
développement (...) et d’association de la population...
• la création obligatoire d’une conférence des maires présidée par le président de l’EPCI ;
• la mise en place de modalités accrues d’information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires sur les décisions, actions et projets de l’intercommunalité ;
• la mise en place de modalités de réunion du conseil communautaire simplifiées, notamment possibilité de recours à la visioconférence, sauf pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33. Le 16 juillet 2020, le conseil communautaire a donc débattu et approuvé l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour GrandAngoulême.
Le pacte de gouvernance de GrandAngoulême est un outil de dialogue avec les communes et le territoire.
Le document de présentation du projet a été transmis à tous les Conseillers pour prise de connaissance avant la réunion du Conseil.
Il est proposé au conseil municipal :
• D’émettre un avis sur le Pacte de Gouvernance proposé par GrandAngoulême et de transmettre cette délibération à GrandAngoulême.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
A l’unanimité un avis favorable est émis sur les deux points ci dessus.
Objet : Autorisation de signature du règlement SDL
Madame le Maire fait part à l’assemblée du règlement d’intervention du Service Départemental de la lecture (SDL).
Madame le Maire précise qu’un nouveau le règlement doit être signé suite à la mise à jour des nouveaux périmètres des collectivités votés dans le cadre de la loi Notre et afin de pouvoir conserver les compétences mise en place avec le département.
Après exposition du règlement et de ses annexes, Madame le Maire, propose à l’assemblée de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise Madame le maire à signer le règlement d’intervention du Service Départemental de la lecture (SDL).
Suivi de dossiers et informations diverses
• Orientations budgétaires
Madame le Maire précise qu’un débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire dans les communes de – 3 500 habitants. Pour autant une présentation des orientations et un débat est important avant le vote du budget qui aura lieu avant 15 avril 2021.
Ainsi sont présentés les éléments suivants :
En préambule Madame le Maire expose une vision partagée de la commune : une commune attirante, conviviale et attractive qui peut se schématiser ainsi :
• Embellissement du bourg
et des village
• Sécurisation des routes
• Equipements...
Une commune
ATTIRANTE
• Animations
• Associations
• Communication
Une commune
CONVIVIALE
•Les services : école, commerces, équipements
sportifs, transports...
•L'habitat : capacité à accueillir de nouveaux habitants
•L'emploi : capacité à accueillir de nouvelles activités
Une commune
ATTRACTIVE
Thierry BOUILLEAU rappelle les grands principes du budget et précise qu’en 2020 les recettes ont ralenti et les dépenses augmenté.
838 630 €
853 693 €
853 964 € 842 982 €
810 023 €
638 870 €
683 301 €
691 138 €
709 403 €
747 158 €
600000
650000
700000
750000
800000
850000
900000
2017 2018 2019 2020 B2021
Evolution Evolution Recettes Recettes / / Dépenses Dépenses 2018 2018- - 2021 2021 En conséquence, pour pouvoir investir il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement et/ou augmenter les recettes. Le choix de ne pas augmentation les impôts est un engagement de mandature. L’autre solution serait de faire appel à l’emprunt. Au vu de l’endettement de la commune suite à l’emprunt réalisé pour assurer le paiement de la salle socio culturelle, cette hypothèse n’est pas retenue.
Ainsi pour 2021: Il faut maîtriser les dépenses et anticiper la baisse des recettes. Top 3 des dépenses :
Energie 30 400 € (soit 14% des dépenses)
Alimentation 24 670 € (soit 12% des dépenses)
Transport 24 900 € (soit 11% des dépenses)
Impact direct et induit de la crise sanitaire :
Environ + 12 000 € d’achat des EPIS et des produits de nettoyage
Loyers annulés : - 3 000 €
Absence de location salle : environ - 6 000 €
Retard paiements cantine environ 15 000 € à fin 2020
Coût d’exploitation et de remboursement de la salle socio culturelle qui s’élève à 69 000 € par an : 29 000 € de frais de fonctionnement et 40 000 € de remboursement de crédit Mise aux normes des bâtiments + formations obligatoires : rattrapage des années passées.
La stratégie proposée consiste à continuer à investir sans faire appel à l’emprunt sur les 3 prochaines années
Quels sont les besoins ?
Entretenir : la voirie et les bâtiments et équipement (école, restaurant scolaire, mairie, église...)
Embellir : réaménagement du bourg
Améliorer et moderniser les outils de travail : Tracteur, tableau interactif, renouvellement du parc informatique...
Sécuriser : Alarme mairie et ateliers municipaux, bâche incendie...
ENTRETENIR EMBELLIR AMELIORER SECURISER
2021 231 000 € 60 000 € 100 000 € 47 000 € 24 000 €
2022 315 000 € 60 000 € 200 000 € 35 000 € 20 000 €
2023 245 000 € 60 000 € 150 000 € 35 000 €
2024 95 000 € 60 000 € 35 000 €
2025 60 000 € 60 000 €
300 000 € 450 000 € 152 000 € 44 000 € PLAN à 5 ans
Des décisions devront être prises concernant : l’ancienne salle des fêtes, le terrain réservé au lotissement de Puyrenaud, le site de l’ancienne scierie.
• Avis sur rythme scolaire rentrée 2021
Madame le Maire rappelle que le Conseil doit se prononcer sur le rythme scolaire pour la rentrée 2021. Un questionnaire réalisé en collaboration avec le corps enseignant et les représentants de parents d’élèves a été remis à chaque famille qui a pu ainsi s’exprimer sur l’ensemble des sujets scolaires et périscolaires. Il y a eu 81 retours de questionnaire sur 94, soit un taux de participation de 86 %.
Les résultats complets de l’enquête sont remis à chaque Conseiller .
Mylène BOUGNON en fait la présentation.
Concernant le rythme scolaire, il en ressort :
• 58 % des familles affirment que le rythme scolaire actuel convient à leur(s) enfant(s). • 54 % souhaitent passer à la semaine de 4 jours contre 41 % qui souhaitent rester sur le rythme actuel.
Madame le maire indique les autres éléments à prendre en compte :
1. Le transport :
Le passage aux 4 jours permettrait une économie sur le transport :
35 mercredis x 136,75 € = 4 786 €
2. Les communes auxquelles nous sommes liées au sein des ASBAMAVIS :
Balzac : 4,5 jours
Marsac : 4 jours
Vindelle : 4,5 jours
3. L’accueil du mercredi :
Comment assurer les repas ?
Comment assurer le transport ?
4. A ce jour les ASBAMAVIS ne sont pas en mesure d’assurer un service le mercredi matin en cas de passage à 4 jours.
5. Les ressources humaines : si le passage à 4 jours est adapté, il générera une diminution du nombre d’heures consacrées à l’école, ce qui se traduirait par des baisses d’heures sur des postes de titulaires et la non reconduction d’un CDD.
A l’unanimité le Conseil se prononce en faveur de la semaine de 4,5 jours.
Cet avis sera exprimé lors du Conseil d’Ecole du 25 février 2021.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Projets éoliens :
Madame le Maire informe que la commune est régulièrement sollicitée pour l’implantation d’un parc éolien. Elle indique que la commune ayant subi de nombreux préjudices du fait de la LGV, il n’est pas concevable d’accepter ce type de projet.
Projets routiers :
• Les travaux de rétablissement de la liaison avec la RD 53 sur la RN 141, à hauteur de « La Vigerie » vont débuter, entrainant des déviations de véhicules sur la commune.
• La DDT lance une étude pour le passage à 3 voies d’un tronçon de la D939, à hauteur de la commune.
Point d’avancement bassin rétention l’Houme :
Un accord se confirme avec les riverains. Les travaux devraient débuter au printemps. Ils consistent à buser le bassin et ainsi diriger l’eau par voie souterraine au-delà du village (vers la fontaine).
Bâche incendie La Signère :
Madame Sandra FRUGIER sollicite la commune pour la création d’une bâche incendie sur un terrain lui appartenant, dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment agricole. Il s’agirait de partager les coûts de réalisation de cette installation afin d’assurer un accès à un point d’eau conforme en cas d’intervention du Centre de Secours. Mme FRUGIER assurerait les frais de terrassement et la commune pourrait éventuellement financer la bâche. Cette opération ferait l’objet d’une convention. A ce jour reste en suspend la prise en charge de la clôture. Nous allons interroger les services de la SEMEA ainsi que le Centre de Secours afin d’avoir une vision objective de la situation avant décision.
Rencontre du Vice-Président en charge de l’économie à Grand Angoulême
Lors d’une visite sur le terrain il a été évoqué et constaté l’état de la zone d’activités du Bois Chadouteau. Il a été demandé : une intervention concernant des décharges sauvages qui s’installent à l’arrière de la zone, de la signalétique et un entretien plus régulier .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.