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Déliberation - 347068
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le dix- huit mai,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19h15, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation 10.05.2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Jean-Paul RABAUD M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Philippe MARCOMBE Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX,
Absents : M. Wilfried BEAUZIL a donné pouvoir à Jean-Luc TRESTA, Mme Viviane MALIVERT excusée. Yann CHOPINET
Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES
OBJET : REVISION TARIFS DE LA CANTINE 2021-2022
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi EGALIM impose à toute la restauration collective de proposer au 1er janvier 2022 une alimentation plus saine et durable. Afin de remplir ces conditions il convient d’augmenter le tarif de la restauration scolaire.
Madame le maire précise que la dernière augmentation du tarif a eu lieu en 2019 pour un montant de 0.10cts €.
Le tarif actuel est de :
2.80 € le repas pour les élèves
5.70 € pour les adultes.
Madame le maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le tarif de la restauration scolaire de 0.20 cts €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Fixe la nouvelle tarification en matière de restauration scolaire, dès la rentrée du 02 septembre 2021, comme suit :
3.00 € le repas pour les élèves
5.90 € pour les adultes. OBJET : REVISION DUREE DE LA GARDERIE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’enquête menée en décembre 2020 sur la vie scolaire, à laquelle 86 % des parents ont répondu.
Madame le Maire précise que 47% des répondants était favorable à l’augmentation de l’amplitude horaire de 15 min le soir.
Madame le maire demande au Conseil de se prononcer sur l’augmentation de l’amplitude horaire de 15min le soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Fixe les nouveaux horaires de garderie, passant de 18 h15 actuellement à 18 h 30 dès la rentrée du 02 septembre 2021
OBJET : VENTE DE L’ANTENNE RELAIS
Madame le Maire informe que suite aux Conseils Municipaux des 22 mars et 08 avril au cours desquels le projet de vente du terrain de l’antenne relais a été évoqué, il convient de prendre une décision sur ce projet.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement la commune perçoit de SFR un loyer annuel de 4 284 €.
Madame le Maire donne à parole à Thierry BOUILLEAU qui informe et énumère les 3 offres reçues (Hivory, Télécominvest, Valocime).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal a décidé à 11 voix pour :
Accepte l’offre d’achat de la société HIVORY pour un montant de 55 000 € TTC + le loyer de 2021.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes se référant à la vente.
OBJET : SONNERIE CLOCHES
Madame le Maire informe que suite à une demande de riverains pour nuisances sonores il convient d’étudier les pistes possibles afin de limiter ces nuisances.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des différentes solutions, en précisant que les modifications peuvent être apportées soit sur le plan technique (intervention d’une entreprise), soit sur les horaires des sonneries.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal a décidé : MODIFIER les horaires de sonnerie de cloches comme suit :
o Angelus : 9H, 12H, 19H en semaine et 12H et 19H le week-end.
o Sonnerie horaire : de 9H à 18h sauf le week-end.
OBJET : EXONERATION DE LOYER DU LOCAL COMMERCIAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Cindy COUPRIE qui exploite le SPA de la NOUERE a fait une nouvelle demande d’exonération de loyer commercial suite à la fermeture totale de son activité.
Madame le Maire précise que le loyer actuel est de 480 € TTC + 15 € de charges et rappelle qu’une réduction de moitié a été octroyée pour le mois de mars du fait de la fermeture de l’activité SPA avec le maintien de l’activité esthétique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer Madame Cindy COUPRIE d’un mois de loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire
OBJET : VENTE DE L’ANCIENNE SCIERIE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente une partie du site de l’ancienne scierie pour la somme de 70 000 € Net, pour une surface d’environ 20 000 m².
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté ce site en 2005 avec un complément de parcelle en 2008 soit au total une surface de 24 865 m², repartie en zone N pour 12 381 m² et en zone UX pour 12 484 m².
Madame le Maire rappelle qu’une estimation a été demandée au Domaine qui a répondu que « la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants ».
Madame le Maire précise que les diagnostics obligatoires ont été faits en date du 17 mai 2021 par l’entreprise Cabinet Paul REIX Diagnostics et qu’un bornage sera prochainement réalisé par un géomètre afin de déterminer les parcelles restant à la propriété de la commune à savoir :
Bâtiment mis à disposition de l’association de chasse, avec parking
Aire de stockage des matériaux de la commune
Aire de dépôts des déchets verts.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les 5 propositions reçues oralement et par écrit.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal a décidé : Accepte l’offre d’achat de l’entreprise MONNEREAU pour un montant de 70 000 € Net en l’état.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes se référant à la vente.
OBJET : DM INVESTISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être prise.
Madame le Maire informe que considérant la dépense de la bâche incendie pour 8 885.18€ et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :
Investissement dépense
Compte 21312 op 502 Ecoles et cantine - 8 885.18
Compte 21568 op 448 Bâche incendie 8 885.18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n°01 o Compte 21312 op 502 Ecoles et cantine - 8 885.18
o Compte 21568 op 448 Bâche incendie 8 885.18
OBJET : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA D’UN LOCAL SOUMIS A BAIL COMMERCIAL :
VU le Code Général des Impôts Art 260-2 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les locations d’immeubles nus par les collectivités territoriales sont exonérées de la TVA mais elles peuvent être imposées de plein droit (référence Code Général des Impôts/Art 260-2).
Le local ne doit pas être destiné à l’habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité d’un preneur, dès lors que le bail fait mention de l’option.
Le local situé 2 rue Armand Mesnard-le Bourg, remplit les critères d’assujettissement à la TVA puisque sa location fait l’objet d’un bail commercial.
L’assujettissement à la TVA pour ce local permettra à la commune de récupérer la TVA sur les travaux éventuels, alors que par l’intermédiaire du Fonds de Compensation de la TVA il n’y a pas de récupération possible car il s’agit d’un « immeuble de rapport » (loué à des fins professionnelles).
Par ailleurs, cette récupération de TVA serait immédiate. En revanche, la commune devra acquitter une TVA sur les loyers perçus.
Cette demande doit faire l’objet d’une demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises. Pour ces raisons, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’assujettissement à la TVA du local situé rue Armand Mesnard-le Bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE cette proposition d’option votée à l’unanimité y compris les pouvoirs. OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU les crédits inscrits au budget,
ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.
ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.
ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel. ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement au maximum à 70 € et des frais de repas au maximum à 15.25 €.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.
ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :
Puissance fiscale
du véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à
10 000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter le remboursement des frais de déplacement
OBJET : DM 02 Travaux Régie Main d’œuvre
Considérant la dépense de la Main d’œuvre pour la pose de la clôture et du portillon de la salle socioculturelle pour 371.68 € et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :
Fonctionnement
Dépense fonctionnement : 023 + 371.68 €
Recette fonctionnement : 042-722 + 371.68
Investissement
Dépense investissement : 040-21311 +371.68 €
Recette investissement : 021 + 371.68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n°02
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Spectacle SOIRS BLEUS
Madame le Maire informe que le spectacle organisé dans le cadre des Soirs Bleus est programmé le vendredi 18 juin. Un Groupe de musique nommé GROOVE CATCHERS EXTENDED jouera en extérieur. Il appartient à la commune d’assurer leurs repas et leurs hébergements.
Le coût du spectacle est de 2 220 € (1 820 € + 400 € de frais de déplacement), pris en charge par Grand Angoulême à hauteur de 80 % soit 1 776 €. Le solde (444 €) étant à la charge de la commune.
Travaux eaux pluviales dans le bourg
Madame donne la parole à Jean-Luc TRESTA. Il rappelle que des travaux de remise à neuf du réseau d’eaux pluviales auront lieu dans le bourg sous la maitrise d’ouvrage de Grand Angoulême. Ils ont débuté le 17 mai pour une durée d’un mois. Une déviation est en place.
Une réunion d’information à destination des commerçants a eu lieu.
Rencontre avec le Président de Grand Angoulême
Madame le maire informe le Conseil Municipal que le Président de Grand Angoulême Monsieur Xavier BONNEFONT est venu en mairie le 6 mai dernier. Au cours de cette rencontre différents sujets ont été évoqués notamment : le PLUI, le projet de gare LGV sur la commune, le transport à la demande, la zone d’activité, le centre de loisirs...
Géolocalisation des dépôts sauvages
Madame le Maire informe de l’application clean2gether.com. CALITOM finance cette application pour toutes les communes de Charente. Elle est mise à disposition de chaque citoyen afin de pouvoir signaler les dépôts sauvages.
Future organisation de la collecte des déchets ménagers
Madame le Maire informe qu’une nouvelle étape liée à la collecte des déchets ménagers aura lieu en 2024. Celle-ci consistera à réduire le nombre de ramassage des bacs noirs ; la population devra se munir d’un composteur.
Madame le Maire propose d’inviter à un prochain Conseil, le Vice-Président en charge des déchets ménagers à Grand Angoulême, M. PERRONET afin qu’il présente le nouveau dispositif et échange avec les élus.
Madame le Maire précise qu’il est possible de débuter ce nouveau rythme de collecte dès cette année, mais qu’elle n’a pas souhaité faire ce choix qui nécessite de l’organisation et de la sensibilisation la population.
Service Unifié ancienne Communauté de Communes
Madame le Maire explique que le Service Unifié ancienne Communauté de Communes est basé à Brie. Il gère tout le matériel de l’ancienne CDC. Il est prévu de renouveler le matériel et proposé aux collectivités d’inscrire au budget les dépenses liées à ce renouvellement. Le coût prévu est de 10 000 € à repartir sur chaque commune selon le nombre d’habitants.
Lotissement Puy du Maine
Madame le Maire informe que le propriétaire de la voirie du lotissement du Puy du Maine souhaite la rétrocéder à la commune.
Madame le maire précise qu’un état des lieux contradictoire devra être réalisé avant toute prise de décision. Elections départementale et régionale
Madame le Maire informe que les élections départementale et régionale auront lieu les 20
et 27 juin 2021. De ce fait il convient de définir un planning de présence.
Madame le maire fait circuler un calendrier et propose à chaque élu de définir ses présences
puis le planning sera envoyé par mail pour complément. Des assesseurs supplémentaires
seront nécessaires.
Ville Prudente
Madame le Maire informe que l’association «ville prudente» propose d’adhérer pour un coût de 70 €. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
Demande de subvention de La Croix Rouge
Madame le Maire informe que l’association la Croix Rouge a demandé une subvention. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
EHPAD de Ruelle sur Touvre
Madame le Maire informe que la commune de Ruelle sur Touvre sollicite les collectivités de Grand Angoulême afin d’obtenir une motion concernant la construction d’un nouvel Ephad. Madame le maire précise que l’ARS ne veut pas attribuer une subvention au motif que le site de la nouvelle implantation est trop éloigné du centre-ville. Le projet de construction est ainsi compromis. Il est décidé de rédiger un courrier de soutien à la commune de Ruelle.
Point sur les travaux
Jean-Luc TRESTA informe :
o que la société TAUPE GREEN a été sollicitée afin de mettre en place des pièges pour les taupes sur le terrain de foot et aux abords de la salle socioculturelle. o que les travaux d’installation de bordures à l’Houme ont été réalisés.
o que les travaux liés à la fuite d’eau dans le local de la cantine ont également eu lieu.
o la société Nicolas Clôture doit intervenir pour la mise en place du portail le 20 mai. La mise en service de l’alarme et des caméras de surveillance aura lieu en même temps.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.