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Déliberation - 6393 deliberations du conseil municipal du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 6393 deliberations du conseil municipal du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Vote des Taux 2025
N° 1
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Le 20 mars 2025, la Direction Générale des Finances Publiques a transmis à la ville l’évolution des bases fiscales communales et les produits fiscaux correspondants pour 2025 :
PRODUITS FISCAUX CONSOLIDES 2024 2025 Evolution
Taxe d’Habitation 13 085 439 € 13 092 656 € 0,1 %
Taxe Foncière sur le Bâti 41 597 443 € 42 641 190 € 2,5 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti 403 254 € 400 263 € - 0,7 %
Taxe majoration Taxe d’Habitation 1 962 816 € 1 859 957 € - 5,2 %
Allocations compensatrices 484 253 € 686 069 € 41 ,7 %
Effet du Coefficient correcteur - 7 447 055 € - 7 633 518 € 2,5 %
TOTAL 50 086 150 € 51 046 617 € +1,9 %
Lors du dernier débat d’orientation budgétaire le 30 janvier 2025, ont été examinés les orientations et
Page 1 sur 2 7.2.1 N° 1 CM du 09/04/2025 objectifs de la Ville en matière financière pour l’année 2025. Dans ce cadre, il a été décidé de maintenir une stratégie fiscale de taux inchangés.
La ville garantit l’équilibre budgétaire, sans pression fiscale supplémentaire, avec un produit complémentaire estimé à 960 467 € par rapport à 2024.
Ainsi, pour la 17ème année consécutive, il est proposé au conseil de maintenir les taux d’imposition inchangés pour l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• De maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025, comme suit :
- Taxe sur le Foncier bâti : 46,91 %
- Taxe sur le Foncier non bâti : 65,02 %
- Taxe d’Habitation : 18,99 %
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.2.1 N° 1 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Décision modificative n°1
du Budget Principal
N° 2
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Principal de la Ville se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
65 657364 Caisse des Écoles 30 000 €
65 65818 Autres redevances pour concessions 37 000 €
68 6815 Dotations aux provisions pour risques - 375 084 €
023 023 Virement à la section d’investissement 29 700 €
TOTAL - 278 384 €
RECETTES
Page 1 sur 4 7.1 N° 2 CM du 09/04/2025 CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
731 73111 Impôts directs locaux - 482 453 €
74 74833 Compensations au titre des exonérations TF 203 716 €
74 74834 Compensations au titre des exonérations TH 353 €
TOTAL -278 384 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
16 16449 Opérations afférents à l’option de tirage sur ligne
de trésorerie
8 000 000 €
21 21351 Installations générales, bâtiments publics 30 000 €
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000 €
21 2188 Autres immobilisations corporelles 30 000 €
45411 454113 Travaux exécutés d’office – rue de la châtre 7 500 €
45411 454114 Travaux exécutés d’office – rue Louis Bages 6 000 €
45411 454115 Travaux exécutés d’office – rue cherche midi 68 300 €
OP 11 2313 Constructions - 68 300 €
OP 11 21352 Installations générales, bâtiments privés 28 000 €
TOTAL 8 111 500 €
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
16 16449 Opérations afférents à l’option de tirage sur ligne
de trésorerie
8 000 000 €
45412 454123 Travaux exécutés d’office – rue de la châtre 7 500 €
45412 454124 Travaux exécutés d’office – rue Louis Bages 6 000 €
45412 454125 Travaux exécutés d’office – rue cherche midi 68 300 €
021 021 Virement de la section de fonctionnement 29 700 €
TOTAL 8 111 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Page 2 sur 4 7.1 N° 2 CM du 09/04/2025 Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• D’APPROUVER, après l’avoir examinée la Décision Modificative N°1 du budget Principal de la Ville par nature et chapitre de la façon suivante,
• DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
65 657364 Caisse des Écoles 30 000 €
65 65818 Autres redevances pour concessions 37 000 €
68 6815 Dotations aux provisions pour risques - 375 084 €
023 023 Virement à la section d’investissement 29 700 €
TOTAL - 278 384 €
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
731 73111 Impôts directs locaux - 482 453 €
74 74833 Compensations au titre des exonérations TF 203 716 €
74 74834 Compensations au titre des exonérations TH 353 €
TOTAL - 278 384 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
16 16449 Opérations afférents à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
8 000 000 €
21 21351 Installations générales, bâtiments publics 30 000 €
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000 €
21 2188 Autres immobilisations corporelles 30 000 €
45411 454113 Travaux exécutés d’office – rue de la châtre 7 500 €
45411 454114 Travaux exécutés d’office – rue Louis Bages 6 000 €
45411 454115 Travaux exécutés d’office – rue cherche midi 68 300 €
OP 11 2313 Constructions - 68 300 €
OP 11 21352 Installations générales, bâtiments privés 28 000 €
TOTAL 8 111 500 €
RECETTES
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ PROPOSITIONS
16 16449 Opérations afférents à l’option de tirage sur
ligne de trésorerie
8 000 000 €
Page 3 sur 4 7.1 N° 2 CM du 09/04/2025 45412 454123 Travaux exécutés d’office – rue de la châtre 7 500 €
45412 454124 Travaux exécutés d’office – rue Louis Bages 6 000 €
45412 454125 Travaux exécutés d’office – rue cherche midi 68 300 €
021 021 Virement de la section de fonctionnement 29 700 €
TOTAL 8 111 500 €
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 4 sur 4 7.1 N° 2 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Erreur matérielle sur la
délibération n°5 du conseil
municipal du 12/03/2025
relative à l'approbation des
travaux de rénovation
énergétique de l'école
maternelle Victor Hugo et
de leurs modalités de
financement
N° 3
Réf. : Service cofinancements
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
La précédente délibération n°5 du CM du 12/03/2025 présentait une imprécision et constitue une erreur matérielle qu’il convient de modifier.
Les dépenses de rénovation énergétique s’élevant à 463 901,27 € HT, sont comprises au sein du coût global de l’opération estimé à 764 554,77 € € HT, programmée en 2025 durant les vacances scolaires.
La part de cofinancement public s’élèverait à 324 730,00 € et représenterait 70 % du coût HT des travaux de rénovation énergétique, il est précisé que ce montant (324 730 €) est sollicité auprès de l’État au titre du Fonds Vert.
Coût prévisionnel de la rénovation énergétique : 463 901,27 € HT
Page 1 sur 2 7.10.5 N° 3 CM du 09/04/2025 Cofinancement sollicité auprès de l’État (Fonds Vert) : 324 730 € (70%)
Autofinancement ville d’Agde : 139 171,27 € (30%)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Victor Hugo et leurs modalités de financement.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.10.5 N° 3 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Attribution de subventions
aux associations - Exercice
2025
N° 4
Réf. : Guichet Associations
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VILLA
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote de subventions annuelles versées aux associations locales.
Il est précisé que les associations ont produit à l’appui de leur demande, un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
SPORT ASSOCIATIONS MONTANTS €
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D’AGDE ET DU CAP
D’AGDE
1370
LA BOULE DE LA TAMARISSIERE 620
LA BOULE DU CAP D’AGDE 620
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 2610
Page 1 sur 3 7.5.3 N° 4 CM du 09/04/2025 Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS OBJET MONTANTS €
CULTURE
CERCLE DES 3 ROYAUMES Histoire parallèles au Château Laurens 750
SOUS-TOTAL CULTURE 750
SPORT
GOALBALL Championnat d’Europe 5000
SORAC Escalagde 3300
SOUS-TOTAL SPORT 8300
TOTAL GÉNÉRAL ACTIONS 9050
Il convient de modifier la délibération n°13 du conseil municipal du 12 mars 2025 portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales, comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANTS en euros
présentés au CM du
12/03/2025
MONTANTS en euros
corrigés au CM du
09/04/2025
CULTURE PATCH MER ET SOLEIL 300 500
ORGUE EN VAL D’HÉRAULT 500 0
LA PASSERELLE
PATRIMOINE
500 300
AGDE SWING ORCHESTRA 300 900
SOUS-TOTAL
CULTURE
1600 1700
SPORT AGDE HANDBALL 21100 40000
SOUS-TOTAL
SPORT
21100 40000
TOTAL 22700 41700
Concernant les associations sportives et conformément à l’article R 113-4, il est précisé que la subvention est accordée pour la saison sportive 2024/2025. Quelques subventions pourront être proposées au conseil municipal ultérieurement. Toutes les associations faisant l’objet de la présenté répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 2 sur 3 7.5.3 N° 4 CM du 09/04/2025 A L'UNANIMITÉ
• D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, selon les modalités ci-dessus exposées.
• Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 7.5.3 N° 4 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Attribution de subventions
dans le cadre de la
politique de la ville
N° 5
Réf. : Guichet Associations
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. PEREA
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde est signataire d’une convention cadre pour la Politique de la Ville, le cœur de Ville étant identifié comme quartier prioritaire.
Dans ce cadre et après analyse conjointe des dossiers avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il vous est proposé d’attribuer les financements suivants:
ASSOCIATIONS ACTIONS MONTANTS €
Les ateliers ludosophiques Ludosoh'Agde 500
BGE Pépinière commerce Agde 2025 4000
MLI Parcours coaching vers l'emploi saisonnier 1500
STEFI Action Chrysalide 1500
Dimension 34 Culture Hip Hop en QPV 1200
Page 1 sur 2 7.5.3 N° 5 CM du 09/04/2025 ASA Café associatif, le nouveau café 1000
AREpb DD en centre ville, Agde en transition durable 3000
CODES Promouvoir le bien être des personnes de 60 ans et plus 1000
CODES Paroles de femmes : renforcer nos liens et nos compétences 800
CODES Equipe mobile addictologie 3500
Danz'art Quartier des artistes en Agde 4000
Génération Music Agde à la rencontre 2000
L'une en soleil Scén'Art social 1000
ADIL 34 Permanences juridiques logement - MJD 500
AMAC Soutien et accompagnement enfants victimes VIF 4000
France Victime 34 Aides aux victimes 1000
Léo Lagrange Permanences accès aux droits - MJD 1000
TOTAL 31 500
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
N'A PAS PRIS PART AU VOTE
Mme MATTIA
• D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
• Que les dépenses, pour un montant de 31 500 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.5.3 N° 5 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition d'une emprise à
extraire de la parcelle
cadastrée section MM
n°0620 - chemin des
Trières - SOLARIS IMMO
N° 6
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. BENTAJOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre du permis d’aménager de la parcelle cadastrée section MM numéro 0620, la SARL SOLARIS IMMO, propriétaire de cette parcelle, souhaite céder à titre gratuit à la Commune une emprise d’environ 10m².
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition d’une emprise d’environ 10
Page 1 sur 2 3.1 N° 6 CM du 09/04/2025 m² à extraire de la parcelle cadastrée section MM numéro 0620 selon les modalités indiquées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1 er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MM numéro 0620,
• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 6 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition de la parcelle
MD n°0725 et d'une
emprise à extraire de la
parcelle cadastrée section
MD n°0721 - chemin de la
Cossarde- MM. ROUVE
N° 7
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. BENTAJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de l’élargissement du chemin de la Cossarde (opération n°46 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MD numéro 0725 et une emprise d’environ 9m² à extraire de la parcelle cadastrée section MD numéro 0721.
Page 1 sur 2 3.1 N° 7 CM du 09/04/2025 En accord avec MM. ROUVE Georges et André, propriétaires de ces parcelles, cette acquisition interviendra à titre gratuit avec la prise en charge par la Commune des travaux suivants :
• arrachage des arbustes formant une haie,
• démolition de la clôture grillagée et enlèvement de blocs de pierre,
• réalisation de la tranchée pour la fondation et pose de deux piliers
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MD numéro 0725 et d’une emprise d’environ 9 m² à extraire de la parcelle cadastrée section MD numéro 0721 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MD numéro 0725 et l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MD numéro 0721, • DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 7 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Travaux de protection de la
plage du Grau d'Agde -
Demande de concession
d'utilisation du Domaine
Public Maritime déposée
par la CAHM - Avis de la
commune
N° 8
Réf. : Direction gestion
environnementale et maîtrise
énergétique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. GLOMOT
Le rapporteur expose que :
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2124-3 Et R.2124-2 ; Vu le dossier de demande d’utilisation du Domaine Public Maritime déposé par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du 13 mars 2025 de demande d’avis de la commune ;
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) un dossier de demande de concession d’’utilisation du Domaine Public Maritime pour procéder aux travaux de protection de la plage du Grau d’Agde par l’installation d’une solution d’atténuateur de houle.
Page 1 sur 2 8.8 N° 8 CM du 09/04/2025 Le projet envisagé par la CAHM consiste à la mise en place de 128 pieux supplémentaires en complément des 48 pieux déjà implantés au printemps 2022 dans la cadre du « projet pilote » sur une emprise totale de 27 266 m² pour un début de travaux à l’automne 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande d’utilisation du Domaine Public Maritime.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ÉMETTRE un avis favorable à la demande de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime au titre des travaux de protection de la plage du Grau d’Agde ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.8 N° 8 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention de financement
pour la réalisation des
travaux du déplacement
d'un poste de
transformation électrique
en lieu et place de
l'opérateur de l'ilot Brescou
N° 9
Réf. : Service cofinancements
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. GLOMOT
Le rapporteur expose que :
La réalisation du programme immobilier de l’ilot Brescou comprenant la démolition de la salle des fêtes ainsi que la réhabilitation de la Promenade ont nécessité la suppression d’un poste de transformation électrique d’ENEDIS (communal) et le déplacement de deux autres : un pour la commune et un autre pour PROMEO.
Les postes concernés par le déplacement situés pour l’un, avenue du Général De Gaulle (parcelle LC 132), côté pair et, pour l’autre, rue Richelieu à proximité de l’arrêt de bus, ont été transférés avenue du Général de Gaulle, côté impair, sur un espace public (parcelle LC168) face à l’opération immobilière.
En accord avec ENEDIS et PROMEO, l’optimisation financière ainsi que des délais et la praticité d’une unique maîtrise d’ouvrage par la ville d’Agde présentant un fort intérêt public ont fondé le recours à la solution de réaliser une unité fonctionnelle par le biais d’un poste double "Promenade et Brescou" (plan joint).
Page 1 sur 2 7.10.5 N° 9 CM du 09/04/2025 Il convient aujourd’hui que la ville d’Agde se fasse rembourser les dépenses réalisées en sa qualité de maître d’ouvrage sur la partie relevant de l’opération immobilière de PROMEO, s’élevant à 34 136 € HT, soit 40 963,20 € TTC.
Les dépenses affectées à l’opération immobilière sont réparties comme suit :
Génie civil : 27 063 € HT, soit 32 475,60 € TTC
Serrurerie : 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC
Étanchéité : 1 773 € HT, soit 2 127,60 € TTC
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de financement entre la ville d’Agde et l’opérateur PROMEO et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le projet de convention de financement entre la ville d’Agde et l’opérateur PROMEO,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.10.5 N° 9 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention relative à la
surveillance des baignades
et des activités nautiques
pour la saison 2025-2026-
2027
N° 10
Réf. : Direction gestion
environnementale et maîtrise
énergétique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. GLOMOT
Le rapporteur expose que :
Afin d’assurer la surveillance des plages depuis les douze postes de secours répartis sur l’ensemble de son littoral, la commune souhaite confier au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS), le recrutement et la formation des agents affectés à cette mission sur la base d’une convention pluriannuelle pour les saisons 2025, 2026 et 2027.
Cette convention définit les conditions de recrutement et de rémunération de chaque Sapeur Pompier Volontaire ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.I.S lors du recrutement de ces agents.
Elle définit également les obligations à tenir des deux parties.
Pour la saison 2025, il est envisagé de procéder au recrutement de Sapeurs Pompiers Volontaires répartis de la manière suivante :
Page 1 sur 2 1.4 N° 10 CM du 09/04/2025 - 37 agents en qualité de : Équipier Sauveteur
- 12 agents en qualité de : Chef de Poste
- 2 agents en qualité de : Chef de Secteur
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault pour la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
• DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4 N° 10 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Remplacement d'un
représentant à la
commission paritaire des
marchés de plein vent
N° 11
Réf. : Service Assemblées -
Elections
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation du Commerce et de l’Artisanat du 27 décembre 1973, le Conseil Municipal a créé une Commission Paritaire des Marchés par délibération du 16 juin 1997 et a désigné ses délégués au nombre de six au sein de cette commission qui est composée par ailleurs de :
• 3 représentants des commerçants non sédentaires,
• 1 représentant des commerçants sédentaires,
• 1 représentant des producteurs,
• 1 représentant des consommateurs.
Il convient aujourd’hui, compte tenu du décès de M. Gaby RUIZ, de désigner un nouveau délégué du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Paritaire des Marchés de plein vent.
Il est proposé de désigner :
• M. Sylvian VIALE
Page 1 sur 2 5.3 N° 11 CM du 09/04/2025 Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• DE DÉSIGNER M. Sylvian VIALE en remplacement de M. Gaby RUIZ.
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Sylvian VIALE M DOMINGUEZ
Mme MOTHES M. CRABA
Mme GUILHOU Mme MAERTEN
M ABADIE Mme TARDY
Mme MATTIA Mme PEYRET
M BONNAFOUX
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 5.3 N° 11 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Remplacement d'un
délégué au SIVOM du
Canton d’Agde
N° 12
Réf. : Service Assemblées -
Elections
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
A la suite du décès de M. Gaby RUIZ, il y a lieu de désigner un nouveau délégué appelé à représenter la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) du Canton d’Agde.
Il est proposé de désigner Mme Christiane DEVAUX.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 1 sur 2 5.3 N° 12 CM du 09/04/2025 A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• DE DÉSIGNER Mme Christiane DEVAUX en remplacement de M. Gaby RUIZ, pour siéger en tant que déléguée au comité syndical du S.I.V.O.M. du canton d'Agde.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M FREY M VIALE
Mme SALGAS M DOMINGUEZ
M BENTAJOU Mme TARDY
M GLOMOT Mme Christiane DEVAUX
M BONNAFOUX Mme MATTIA
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 5.3 N° 12 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Remplacement d'un
représentant au Conseil
d'Administration de la
SODEAL
N° 13
Réf. : Service Assemblées -
Elections
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
A la suite du décès de M. Gaby RUIZ, il y a lieu de désigner un nouveau représentant appelé à siéger au Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L.
Il est proposé de désigner M. Sylvian VIALE à la fonction d’Administrateur de la S.O.D.E.A.L.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 1 sur 2 N° 13 CM du 09/04/2025 A LA MAJORITÉ
28 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• DE DÉSIGNER M. Sylvian VIALE en qualité d’Administrateur au Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 N° 13 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Remplacement de deux
représentants des usagers
à la Commission
Consultative des Services
Publics Locaux
N° 14
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération n° 32 du 20 juin 2024 désignant les représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Vu la délibération n° 33 du 20 juin 2024 désignant les représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Vu la délibération n° 1 du 12 mars 2025 d’installation de Mme Christiane DEVAUX en qualité de nouvelle conseillère municipale ;
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de concession de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Page 1 sur 3 5.3.7 N° 14 CM du 09/04/2025 Cette commission informe les élus et les représentants des usagers et des habitants de l’activité des services publics délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire en est le Président de droit.
La commission est composée de :
• 7 membres titulaires appartenant au Conseil municipal,
• 7 membres titulaires représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Le 20 juin 2024, le Conseil municipal a désigné les représentants des usagers et des habitants désignés en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il s’agissait de :
• Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Agde loisirs d’or »,
• Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
• M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
• Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
• M. Jean-Pierre ROIG, représentant l’association « Union nationale des combattants », • M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
• M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
Cependant, Mme Christiane DEVAUX ayant été installée en qualité de conseillère municipale par délibération du Conseil municipal du 12 mars 2025, elle ne souhaite plus représenter l’association « Agde loisirs d’or » au sein de la commission précitée, dans un souci de déontologie. Il est donc nécessaire de la remplacer.
De plus, étant donné que M. Hervé DOUAY a été élu président de l’association « Union nationale des combattants », il convient de le nommer au sein de la commission précitée en remplacement de M. Jean-Pierre ROIG.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CCCT, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• DE DÉSIGNER les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
• Mme Jeanne ESCUDIER, représentant l’association « Agde loisirs d’or » ;
• M. Hervé DOUAY, représentant l’association « Union Nationale des Combattants » ;
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentants des
Page 2 sur 3 5.3.7 N° 14 CM du 09/04/2025 usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, sont donc désormais les suivants :
• Mme Jeanne ESCUDIER, représentant l’association « Agde loisirs d’or »,
• Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
• M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
• Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
• M. Hervé DOUAY, représentant l’association « Union nationale des combattants », • M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
• M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 5.3.7 N° 14 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Remplacement d'un
représentant des élus à la
Commission Consultative
des Services Publics
Locaux
N° 15
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération n° 32 du 20 juin 2024 désignant les représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Vu la délibération n° 33 du 20 juin 2024 désignant les représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Vu la délibération n° 1 du 12 mars 2025 d’installation de Mme Christiane DEVAUX en qualité de nouvelle conseillère municipale ;
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de concession de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Page 1 sur 2 5.3.7 N° 15 CM du 09/04/2025 Cette commission informe les élus et les représentants des usagers et des habitants de l’activité des services publics délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire en est le Président de droit.
La commission est composée de :
• 7 membres titulaires appartenant au Conseil municipal,
• 7 membres titulaires représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Le 20 juin 2024, le Conseil municipal a désigné les représentants des élus en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il s’agissait de :
• M. Ghislain TOURREAU,
• Mme Martine VIBAREL,
• M. Gaby RUIZ,
• Mme Véronique SALGAS,
• Mme Christiane MOTHES,
• M. Patrick DUMONT,
• M. Thierry NADAL.
Cependant, suite au décès de M. Gaby RUIZ, il est proposé aujourd’hui de le remplacer.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CCCT, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• DE DÉSIGNER Mme Christiane DEVAUX en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentant des élus.
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentants des élus, sont donc désormais les suivants :
• M. Ghislain TOURREAU,
• Mme Martine VIBAREL,
• Mme Christiane DEVAUX,
• Mme Véronique SALGAS,
• Mme Christiane MOTHES,
• M. Patrick DUMONT,
• M. Thierry NADAL.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 5.3.7 N° 15 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention d'occupation
Temporaire du Domaine
Public pour l'installation et
l'exploitation
d'infrastructures de
recharge de véhicules
électriques et hybrides
rechargeables
N° 16
Réf. : Direction gestion
environnementale et maîtrise
énergétique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme MABELLY
Le rapporteur expose que :
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a lancé un Appel à Initiatives Privées pour qu’un opérateur propose la mise en place et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de son territoire.
La société E-Totem a été retenue pour assurer la mise en place et l’exploitation de ces infrastructures et à ce titre, elle doit conventionner avec les communes pour permettre l’installation de ces stations de recharge.
La convention d’occupation temporaire du Domaine Public tripartite, annexée à la présente délibération, définit les conditions d’occupation et de rémunération pour l’utilisation des emplacements, à raison de
Page 1 sur 2 3.5 N° 16 CM du 09/04/2025 200 € HT par an et par place.
Il est envisagé, sur la Ville d’Agde, l’installation de 19 stations de recharge réparties sur l’ensemble de la commune de la manière suivante :
- 4 stations rapides (super-chargeurs) de type E-fast ;
- 4 stations accélérées de type E-city ;
- 11 stations accélérées de type E-smart.
L’ensemble des 19 stations de recharge représente un total de 102 points de recharge.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur le projet de convention d’occupation temporaire du Domaine Public tripartite.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le projet de convention d’occupation temporaire du Domaine Public tripartite pour la mise en place et l’exploitation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
• D’INSCRIRE sur le budget de la Ville, la recette liée à l’occupation du Domaine Public pour l’occupation des places de stationnement ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.5 N° 16 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Plan Départemental
d’Itinéraires de Promenade
et de Randonnée de
l’Hérault : Validation des
sites de l'Espace
VTT/GRAVEL- FFC N°138
« CAP D’AGDE
MEDITERRANEE » sur la
commune d'Agde
N° 17
Réf. : Missions transversales-
réglementaires et voies
douces
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme MABELLY
Le rapporteur expose que :
L’article L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement confie au département la charge de réaliser un Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Page 1 sur 3 8.4 N° 17 CM du 09/04/2025 La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée requalifie et aménage son réseau VTT. Il est maintenant doublement labellisé, VTT et Gravel ; il a changé de nom, anciennement appelé Espace VTT FFC « Hérault Canal du Midi Méditerranée », il s’appelle désormais Espace VTT/GRAVEL- FFC N°138 « Cap d’Agde Méditerranée ». Trois nouveaux circuits et une liaison vont également venir rejoindre ce réseau dont deux circuits sur Agde selon les tracés définis aux plans ci-annexés en empruntant une partie de la voirie communale (tableau récapitulatif de la nature juridique de l’itinéraire joint en annexe).
Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Le rapporteur rappelle que la commune a déjà délibéré favorablement sur ce même sujet concernant la Grande Traversée du Massif Central en Conseil du 25 septembre 2018 et pour les circuits 16 et 19 en Conseil du 24 novembre 2020.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération l’itinéraire au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ÉMETTRE un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,
• D’ADOPTER le circuit VTT/Gravel n° 22 « La Boucle Graulenne » et le circuit VTT/Gravel n°23 « La Grande Boucle d’Agde » sur la commune d’Agde destiné au vélo tout terrain tel que défini aux plans ci-annexés,
• D’ACCEPTER l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,
• D’AUTORISER la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.
Page 2 sur 3 8.4 N° 17 CM du 09/04/2025 Ces travaux intervenant :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur, * sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets…),
* sur la signalétique propre des circuits VTT/Gravel n° 22 et 23,
• DE S’ENGAGER sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis les tronçons ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues,
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et peut être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du Conseil Municipal.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 8.4 N° 17 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Plan de prévention du bruit
dans l'environnement
(PPBE) - 4ème échéance
Approbation du document
N° 18
Réf. : Direction gestion
environnementale et maîtrise
énergétique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme SALGAS
Le rapporteur expose que :
Vu la Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 ;
Vu l’Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,
Vu le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement – 4ème échéance de la Ville d’Agde ;
La Directive Européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Page 1 sur 2 8.8 N° 18 CM du 09/04/2025 Cette approche est basée sur la cartographie de l’exposition au bruit, sur l’information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Le PPBE – 4ème échéance concerne les infrastructures routières communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an à savoir les boulevards Maurice PACULL, Jean MONNET et René CASSIN, une partie du boulevard des Lucioles et de la route de Rochelongue.
Ce document vise à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les lieux remarquables par leur qualité sonore.
Le PPBE – 4ème échéance présente un diagnostic de la situation sonore existante, recense les mesures réalisées avec une action sur le bruit sur les dix dernières années et définit les actions à engager sur les cinq prochaines années.
Le document élaboré pour le compte de la commune a été soumis à la consultation du public du 21 janvier au 23 mars 2025 sur le site Internet de la Ville ainsi que physiquement en mairie.
Durant cette période de consultation du public, la Ville a reçu 4 contributions sur l’adresse électronique dédiée, une contribution concerne le contenu du PPBE et est favorable au développement des voies douces et les trois autres ne sont pas en lien avec le document : avenue non recensée dans la carte de bruit, réduction du nombre d’engins, déplacement du stand de tir, interdiction d’utilisation des Véhicules Nautiques à Moteur, bruit issu des établissements.
Compte tenu des observations reçues lors de la consultation du public, il n’est pas nécessaire de modifier le Plan de prévention du bruit dans l’environnement – 4ème échéance.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Plan de prévention du bruit dans l’environnement – 4ème échéance de la Ville d’Agde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le Plan de prévention du bruit dans l’environnement – 4ème échéance annexé ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire .
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.8 N° 18 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Concession de Service
Public pour la gestion des
arènes du Cap d'Agde -
Choix du concessionnaire
N° 19
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. TOURREAU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.3120-1 et suivants et R.3126-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14/02/2020 se prononçant sur le choix du titulaire de la Concession de Service Public (CSP) pour la gestion des arènes du Cap d’Agde et autorisant le Maire à signer le contrat de CSP ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 28 du 17/12/2024 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde et autorisant le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ; Vu le rapport, annexé à la délibération du 17/12/2024 précitée, présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire ;
Vu le rapport du Maire sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat, annexé à
Page 1 sur 3 1.2.1 N° 19 CM du 09/04/2025 la présente ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
Le service des arènes du Cap d’Agde était géré par la SAS VINCENT RIBERA ORGANISATION, représentée par Monsieur Vincent RIBERA, dans le cadre d’un contrat de concession de service public, suite à la délibération du Conseil municipal du 14/02/2020. Ce contrat s’est terminé le 31/10/2024.
Suite à l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, le Conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde par délibération du 17/12/2024.
Un avis de concession a été envoyé le 10/01/2025 à la presse (le JOUE et le BOAMP). S’agissant d’une procédure ouverte, les candidatures et les offres devaient être remises simultanément.
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 06/02/2025 à 12h00. La Commission de concession de service public s’est réunie le 06/02/2025 à 14h00. Elle a analysé la candidature des 3 sociétés ayant remis un pli dans les délais impartis : la SAS R.V.M, la SAS GSA et le groupement des sociétés Camargue Evénementiel et SASU Dorian Esteve Organisation. Après admission des 3 candidatures, les offres ont été mises à l’étude.
Au vu d’un rapport d’analyse et après examen, la Commission de concession de service public réunie le 13/02/2025 a proposé au Maire d’engager les négociations avec les 3 soumissionnaires.
Suite à ces négociations, menées le 24/02/2025 et à la remise de l’offre définitive le 06/03/2025, l’exécutif local a décidé de retenir l’offre présentée par la SAS GSA, représentée par Monsieur Guilhem SOL-ARBIEU, domiciliée 11 bis, place de l’Agenouillade 34300 AGDE.
En effet, son offre définitive est la meilleure au regard de l’avantage économique global, sur la base des critères de sélection des offres énoncés à l’article 14 du Règlement de la Consultation et correspond le mieux aux besoins et aux attentes de l’autorité concédante.
Les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat sont détaillés dans le rapport du Maire annexé à la présente délibération qui a été envoyé aux élus le 24/03/2025 avec le rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci.
Le contrat de concession aura une durée de cinq saisons estivales et se terminera le 31/10/2029.
Les tarifs des spectacles sont fixés dans le contrat ci-annexé, en fonction de la notoriété de la vedette.
En contrepartie de la mise à disposition des ouvrages, le concessionnaire versera annuellement à la ville d’Agde une redevance d’occupation du domaine public de 2,2 % du chiffre d’affaires, avec un montant minimum de 11 000 €.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, à la fin de la procédure de concession, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise auquel le Maire a procédé ainsi que sur les termes du contrat de délégation de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Page 2 sur 3 1.2.1 N° 19 CM du 09/04/2025 DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
5 ABSTENTIONS
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• D’APPROUVER le choix de la société SAS GSA, domiciliée 11 bis, Place de l’Agenouillade 34300 Agde, en tant que titulaire de la concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde ;
• D’APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes joints à la présente ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de concession et ses annexes ainsi que tout acte, document ou convention en découlant ;
• DE DIRE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 1.2.1 N° 19 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Organisation et
financement du séjour
pédagogique à Madrid -
Accueil de loisirs "Cap
Ados" St Martin
N° 20
Réf. : Direction de l'enfance et
de la famille
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération n°02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé,
VU la décision n°A_D_2025_0141 du 1er mars 2025, instituant la régie d’avances "Famille",
Considérant la volonté de la commune de proposer des séjours éducatifs dans un cadre structuré,
Considérant l’importance d’assurer une gestion budgétaire rigoureuse et transparente,
Dans le cadre des actions menées par la commune en faveur de l’enfance et la jeunesse, la Direction de l’Enfance et de la Famille prévoit l’organisation d’un séjour pédagogique à Madrid du 14 au 18 avril
Page 1 sur 2 7.10 N° 20 CM du 09/04/2025 2025.
Son objectif est d’offrir aux jeunes une expérience éducative et culturelle enrichissante, centrée sur la découverte d’une capitale européenne.
Ce séjour est destiné aux jeunes de la commune fréquentant l’Accueil de Loisirs "Cap Ados" de Saint Martin.Il est ouvert à un groupe de 7 enfants, encadrés par 2 animateurs diplômés.
Afin d’assurer une gestion financière maîtrisée, les modalités budgétaires doivent être définies et la contribution des participants validée.
Le budget prévisionnel du séjour s’élève à 2 415 euros, incluant les postes de dépenses suivants :
• Alimentation : 300 €
• Hébergement : 1 115 €
• Transport : 300 €
• Parking : 100 €
• Animation culturelle : 600 €
Ces dépenses seront imputées au service 330 (Direction de l’Enfance et de la Famille) du budget communal et réglées par la régie d’avances "Famille".
Afin de couvrir des frais additionnels liés à l’organisation du séjour, une participation supplémentaire de 50 euros par participant est demandée, en plus du tarif initial du séjour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER l’organisation d’un séjour à Madrid, du 14 au 18 avril 2025, destiné à des jeunes fréquentant l’Accueil de loisirs "Cap Ados " de St Martin.
• D’APPROUVER la constitution du groupe de participants, limité à 7 jeunes accompagnés de 2 encadrants diplômés.
• D’AUTORISER le paiement des dépenses prévisionnelles d’un montant total de 2 415 euros, imputé au service 330 du budget communal,
• D’APPROUVER la perception d’une participation supplémentaire de 50 euros par participant, en complément du tarif initial du séjour.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.10 N° 20 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Modification du régime
indemnitaire des agents de
la Ville d'Agde et du
RIFSEEP suite à la
parution de l'article 189 de
la loi de finances du 14
février 2025
N° 21
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme MAERTEN
Le rapporteur expose que :
Vu l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, publiée le 15 février 2025, réduisant l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) durant les trois premiers mois du congé au taux de 90% et ce à partir du 1er mars 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-2, L.313-3, les articles L. 714-4 à L.714-8 et l’article L.822-3 ;
Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (JORF du 28 février 2025) modifiant l’article 7 du décret n°88-145 pour appliquer les mêmes dispositions à la rémunération du congé de maladie ordinaire selon leur ancienneté ;
Page 1 sur 2 4.5 N° 21 CM du 09/04/2025 Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Agde n°33 du 12 juillet 2022 procédant à la refonte du régime indemnitaire des agents et la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels) ;
Considérant que l'article 189 de la loi de finances pour 2025 impose aux collectivités de modifier leur délibération RIFSEEP si celle-ci prévoyait un maintien intégral du régime indemnitaire en cas de Congé de Maladie Ordinaire (CMO) ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de procéder à la modification de la délibération du 22 février 2022 afin d’assurer la conformité de ladite délibération avec l’article 189 de la loi de finances sur ce point ;
Considérant que cette nouvelle disposition issue de la loi de finances s’imposant aux collectivités ne requiert pas l’avis préalable du Comité Social Territorial ;
En conséquence, la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Agde n°33 du 12 juillet 2022 précitée est, dans son point 4, ainsi modifiée :
Type d’absence Déduction applicable
Maladie ordinaire Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• De modifier la délibération n°33 du 12 juillet 2022 selon les modalités présentées, pour une application au 1er mars 2025.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 4.5 N° 21 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Compte rendu des
décisions du Maire
N° 22
Réf. : Unité Actes
Réglementation
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 DU N°0080 AU N°0176
CONTRATS
0080 CONTRAT DE GESTION D'UN PIGEONNIER
0081 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "LA FOLLE HISTOIRE DE L’ ÎLE MYSTÉRIEUSE " THÉÂTRE AGATHOIS DIMANCHE 02 MARS 2025
0084 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICES GRH GF SEDIT VS INCLUS POINT SERVICES
0087 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICES SUPPORT ET MAJ BUSINESS OBJECT
0088 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICES VEILLE STATUTAIRE
0095 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE " MA VERSION DE
Page 1 sur 5 5.2 N° 22 CM du 09/04/2025 L'HISTOIRE " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MERCREDI 30 AVRIL 2025
0100 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "MAIS T'AS QUEL ÂGE " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 23 MAI 2025
0101 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE / ZIK EN STOCK FÊTE DE LA MUSIQUE LE 21 JUIN 2025
0102 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK AOÛT 2025
0103 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK JUILLET 2025
0104 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK FESTIVAL BLACK PEARL LES 05 ET 06 JUILLET 2025
0105 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES FRÈRES JACQUARD" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 23 MARS 2025
0106 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "TRIBUTE CABREL" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 09 AOÛT 2025
0107 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "TRIBUTE CALOGERO" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2025
0108 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "PRINCE, THE ONLY FRENCH TRIBUTE" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 09 AOÛT 2025
0109 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO RTL2 ANNÉE 2025
0110 ARCHIVAGE AUDIOVISUEL ANNÉE 2025
0111 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "CIRQU'EN HARMONIE " THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 15 MARS 2025
0127 SOIRÉES MUSICALES ÉTÉ OCCITAN CONTRATS DE CESSIONS DE DROITS D'EXPLOITATIONS DE SPECTACLES MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU ET PLACE DE LA MARINE AGDE DU 30 MAI 2025 AU 20 AOÛT 2025
0130 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE " LE CERCLE DES POÈTES DISPARUS " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 23 MARS 2025
0132 CONTRATS ABONNEMENTS COMMUNICATION IP ET MAINTENANCE DES TPE ARCHIPEL ECR 2025 / 2026
0134 CONTRATS MAINTENANCE DES TPE DE LA BALNEOTHERAPIE/ ECR DIFFUSION ANNÉE 2025
0135 CONTRATS MAINTENANCE AUTOLAVEUSE ARCHIPEL / IGUAL 24 MOIS - 2025
0136 CONTRAT DE LOCATION D'UN SYSTÈME DE SONORISATION DE PLAGE
0139 CONTRAT DE MAINTENANCE D’ÉCRANS MULTIFONCTIONS INTELLIGENTS PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
0146 LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE SUPPORT WEBDELIB - S²LOW
0147 NETLOR MAINTENANCE BILLETTERIE/CAISSE ET CONTRÔLE ACCÈS ARCHIPEL AGDE
0148 ARCHIPEL AGDE HÉBERGEMENT NETLOR 2025 / 2027
0149 AS-TECH SOLUTIONS RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE ET SERVICE D'AIDE A L'EXPLOITATION GAMME AWO PATRIMOINE, PILOTAGE, ÉNERGIE, LOCATIF GAMME OPUS PATRIMOINE GAMME NOMADE CARNET DE SANTÉ ET CONTRÔLE
0150 CARTE BLANCHE RENCONTRE D'ARTISTES " ACROBATIES " THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 08 MARS 2025
0151 SPECTACLE ET ATELIER " POUCETTE " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 10 MAI 2025
Page 2 sur 5 5.2 N° 22 CM du 09/04/2025 0156 CONTRAT DE PRESTATION DE STÉNOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
0157 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2025_0080 CONTRAT DE GESTION D'UN PIGEONNIER
0159 CONTRAT D'ANALYSE DE LÉGIONELLE
0160 CONTRAT COVERING PUBLICITAIRE SUR LES BUS DE LA VILLE
0163 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE " LO REI DE LAS AGRAULAS - LE ROI DES CORBEAUX PAR YVES DURAND ET COLINE HATEAU" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 10 MAI 2025
MARCHES
0097 MARCHE N° 25001 CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT 15 : PARQUET DE SCÈNE CHOIX DU TITULAIRE
0128 MARCHES N° 22014 ET 22016 PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION AVENANT N° 1
0138 MARCHE N°202445 GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION, RÉPARATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION CHOIX DU TITULAIRE
0176 MARCHE N° 24079 MISSIONS DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ÉLECTRIQUES : GROUPEMENT DE COMMANDES AVENANT N°01
AUTRES
0082 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VAITE-CHARBONNIER
0083 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME ALCON DENISE
0085 CONVENTION MINI SÉJOUR ALSH VACANCES D'HIVER 2025
0086 CONVENTION COUP DE POUCE LANGAGE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0089 CONVENTION " ITINÉRAIRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL INTITULÉ : TERRITOIRE DE MYTHOLOGIE " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 11 MARS AU 09 MAI 2025
0090 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - IMMEUBLE CADASTRE SECTION HK NUMÉRO 0187 - RETRAIT DE LA DÉCISION DE PRÉEMPTION
0091 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE MADAME ADGE MICHÈLE CHEMIN BAIE DE L’AMITIÉ AGDE
0092 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC M. MULLER LUC DONJON CATHÉDRALE RUE LOUIS BAGES AGDE
0093 CONVENTION POUR LE SPECTACLE INTITULÉ : " DANS LES ROSEAUX " ET ATELIER DE FABRICATION D'INSTRUMENTS EN ROSEAUX MÉDIATHÈQUE AGATHOISE LE SAMEDI 10 MAI 2025
0094 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
0096 COTISATION ANNÉE 2025 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORTS (A.N.D.E.S.)
0098 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2024_1185 RÉGIE DE RECETTES "ENTRÉE VILLAGE NATURISTE"
0099 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2024_1185 RÉGIE MIXTE "STATIONNEMENT VILLE D'AGDE"
0112 CONVENTION POUR UN ATELIER INTITULÉ : "ACCOMPAGNEMENT POUR S'EXPRIMER À L'ORAL" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE LE SAMEDI 26 AVRIL 2025
0113 CONVENTION AVEC MONSIEUR DAVID FABREGA " ACTION! DANS MA VILLE" SALLE MIXITÉ (JEUNESSE) 12 SÉANCES DE MARS A JUIN 2025
Page 3 sur 5 5.2 N° 22 CM du 09/04/2025 0114 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION " GENERATION MUSIC" MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JEUNESSE SAMEDI 31 MAI 2025
0115 PLACEMENT FINANCIERS
0116 CONVENTION AVEC FDS ACADEMY POUR DES INTERVENTIONS SUR LES RÈGLES DE VIE A TRAVERS LE SPORT ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0117 CONVENTION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES POUR UNE ANIMATION SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT DES FEMMES LE MARDI 04 MARS 2025
0118 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CYBERVIOLENCE AU COLLÈGE RENÉ CASSIN ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0119 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRES FORUMS AU COLLÈGE RENÉ CASSIN ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0120 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PETITDEMENGE
0121 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GUILLOT
0122 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE SMADJA
0123 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE LAMBERT
0124 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GONZALEZ
0125 ADHÉSION ASSOCIATION COMMUNES MARITIMES ANNÉE 2025
0126 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ORSYS INSTITUT ET LA COMMUNE D'AGDE
0129 AVENANT N° 4 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AGDE HISTOIRE 39- 45 BLOCKHAUS LA TAMARISSIERE
0131 CONVENTION SOINS ESTHÉTIQUES BIMEK ANNA KAROLINA / ARCHIPEL / 2025
0133 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0317 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS"
0137 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE GRETA CFA HÉRAULT OUEST ET LA COMMUNE D'AGDE
0140 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE CREPS DE MONTPELLIER ET LA COMMUNE D'AGDE
0141 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_1027 RÉGIE D'AVANCES "FAMILLE"
0142 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME ROMAN MARGUERITE
0143 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MANGEOT
0144 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE RICHOU-TEILHOL
0145 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE LABIOD-TARDIEU
0152 CONVENTION DE DÉPÔT TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES RICHARD BELLIA CHÂTEAU LAURENS A AGDE DU LUNDI 10 MARS 2025 AU LUNDI 28 AVRIL 2025
0153 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A LUCIENNE PATERNOSTRO
0154 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MME MARTINE GALZY
0155 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA MÉTHODE HEISY POUR DES ATELIERS DE GESTION DES ÉMOTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PAIS 07, 14 ET 21 MARS 2025
0158 CONVENTION AVEC L'ÉCOLE JULES FERRY POUR DES VISITES AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE ANNÉE SCOLAIRE 2025
0161 CONVENTION "UN PETIT CONTE ÇA VOUS TENTE ?" PLACE DU JEU DE BALLON SAMEDI 10 MAI 2025
Page 4 sur 5 5.2 N° 22 CM du 09/04/2025 0162 EAC : ORGANISATION DE L'ATELIER "BÉBÉ SIGNE" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 10 MAI 2025
0164 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PÉTANQUE CAPAGATHOISE DU MOLE BOULODROME PIERRE BRANDANI 34300 CAP D'AGDE
0165 CONFÉRENCE "LES BIENFAITS DES PROBIOTIQUES POUR VOTRE SANTÉ" ATELIER "LACTOFERMENTATION" SAMEDI 17 MAI 2025 MÉDIATHÈQUE AGATHOISE
0166 ORGANISATION ET FINANCEMENT DU SÉJOUR PÉDAGOGIQUE A MADRID DANS LE CADRE DE L ALSH ADOS
0167 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A.P.I.A. ARTISTES PEINTRES INDÉPENDANTS AGATHOIS 2 RUE CHASSEFIERES AGDE
0168 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COHORTES URBANAE BOULEVARD DU SAINT CHRIST AGDE
0169 RÉGIE DE RECETTES "ENTRÉE VILLAGE NATURISTE" TARIFICATION DES ENTRÉES AU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE
0170 RÉGIE MIXTE "STATIONNEMENT VILLE D'AGDE" TARIFICATION STATIONNEMENT DU CAP D'AGDE
0171 CONVENTION INSTALLATIONS ET JEUX SUR LE THÈME DE LA MÉDITERRANÉE PLACE DU JEU DE BALLON SAMEDI 10 MAI 2025
0172 CONVENTION MINI SÉJOUR ALSH VACANCES DE PRINTEMPS 2025
0173 EXPOSITION "FATA MORGANA" DE SOPHIE NUNCIE ESPACE MOLIÈRE DU 04 AVRIL 2025 AU 24 MAI 2025
0174 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MAZOUNI-ADIGADOU
0175 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A RENÉ FERRERES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 5 sur 5 5.2 N° 22 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Motion de soutien à la
demande d’intégration en
éducation prioritaire
d’établissements scolaires
Agathois
N° 23
Réf. : Service Assemblées -
Elections
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 33
-----------------------------
Date de convocation : 03/04/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
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SEANCE DU 9 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme
MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M.
GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE,
Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL,
M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme MOTHES
M. DOMINGUEZ
Mme CATANZANO
M. FREY
Mme ESCANDE
M. NADAL
Absent :
Mme MORENO, Mme VARESANO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
L'éducation pour l'avenir des enfants et des jeunes de notre commune, ainsi que le rôle fondamental que joue l'école dans leur réussite et leur épanouissement, sont d’une importance cruciale.
La commune d’Agde, avec ses défis sociaux et économiques spécifiquement dans le cœur de ville intégrant un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), représente un territoire particulièrement concerné par ces enjeux et il est essentiel que tous les élèves puissent bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage.
Or, depuis 2019, malgré plusieurs courriers du Maire adressé au rectorat de Montpellier et au Ministère de l’Education Nationale aux fins de relayer et soutenir la demande du corps enseignant et des parents d’inscrire les collèges René Cassin, Paul Emile Victor, les écoles du QPV ainsi que l’école maternelle Jacques Prévert et l’école élémentaire Frédéric Bazille, sur la carte de l’enseignement prioritaire, cette dernière n’intègre toujours pas les établissements Agathois.
Pourtant, les Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) et, plus spécifiquement, les Réseaux d'Éducation
Page 1 sur 2 8.1 N° 23 CM du 09/04/2025 Prioritaire Plus (REP+) visent à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'éducation, et à offrir à chaque enfant une égalité des chances, quel que soit son origine sociale ou géographique. Les indicateurs sociaux locaux justifient cette éligibilité.
La Ville d’Agde a pris toutes les mesures possibles à son échelle, par le déploiement de moyens humains, matériels, financiers rarement égalés dans l’Hérault, comme l’illustrent plusieurs dispositifs tels le Coup de Pouce (apprentissage de la lecture et de l’écriture), le CLAS (accompagnement scolaire et méthodologique), le PRE (soutien et suivi individualisé hors temps et cadre scolaire).
Cette politique volontariste en matière de réussite éducative et de soutien aux familles prend un nouvel élan avec la demande du label Cité Educative dont le dossier est actuellement à l’étude par l’Agence Nationale de la Cohésion et des Territoires (ANCT), mais la ville a d’ores et déjà bénéficié à ce titre d’un fond d’amorçage en 2024.
La détermination des équipes pédagogiques, des parents d’élèves, des associations éducatives et des élus à œuvrer en faveur d’une école inclusive et performante est sans faille depuis de nombreuses années. Mais il est nécessaire de rappeler l’importance de la solidarité nationale en matière d’éducation et d’intégration scolaire.
Par conséquent, à la faveur de la nomination depuis le 26 mars dernier, de la nouvelle rectrice de la région académique Occitanie et de l’académie de Montpellier, Madame Carole Drucker-Godard, le Conseil Municipal demande à la ministre de l’Education Nationale, Madame Elisabeth Borne, d’intégrer au sein de l’éducation prioritaire :
- les collèges René Cassin et Paul Emile Victor,
- les 4 écoles du QPV : les écoles maternelles Jean Moulin et Marie Curie ainsi que les écoles élémentaires Anatole France et Jules Ferry
- l’école maternelle Jacques Prévert et l’école élémentaire Frédéric Bazille au profil scolaire et familial identique.
Cette délibération sera adressée au Ministère de l’Éducation Nationale, à l’Académie de Montpellier, ainsi qu’à toutes les parties prenantes susceptibles de soutenir cette initiative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la motion de soutien à la demande d’intégration en éducation prioritaire d’établissements scolaires Agathois.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.1 N° 23 CM du 09/04/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 10/04/2025
Qualité : Maire