Compte-Rendu - Compte rendu seance du Cm du 06 decembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du Cm du 06 decembre 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du Cm du 06 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 29 novembre 2024, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine, Maires - Adjoints,

Mme BLANC Dominique – Mme RAVAT Ginette – Mme FONTIMPE Catherine – Mme DESBROSSES Marie-Claire – Mme BOIVIN Nadine – M. MONTERRAT Franck – M. DEVEYLE Alain – M. ALBENQUE Christophe – M. RIGAUD Denis – M. GAILLARD Bruno – Mme BOZONNET Nathalie – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie –– M. MURE Julien – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – Mme BONNAT Laura –

M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. MONTERRAT Raphaël a donné pouvoir à M. GAILLARD Bruno, M. CHEVRET Pascal a donné pouvoir à Mme RAVAT Ginette, M. NILLON Christophe a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme LOURD Mathilde a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale.

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 06 novembre 2024

- 3/ Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 - 4/ Convention « Ville engagée Gaz Vert » entre la commune de Replonges, gaz réseau distribution France et le Syndicat Intercommunal d’Energies et de E-communication de l’Ain - 5/ Convention relative à la requalification des accotements de la RD1079 entre la Commune de REPLONGES et le Conseil Départemental de l’Ain

- 6/ Délégations du Conseil Municipal au Maire

- 7/ Participation pour utilisation des salles communales saison 2023/2024

- 8 / Taxis – Droit de stationnement

- 9/ Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 - 10/ Budget communal : Décision modificative n°2

- 11/ Budget assainissement : Décision modificative n°1

- 12/ Compte rendu des commissions communales

- 13/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal - 14/ Informations : - Rapport relatif à l’artificialisation des sols

- Bilan de l’aide aux associations

- Remerciements

- Prochaines réunions et manifestationsMonsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Monsieur MONTERRAT Raphaël, adjoint au maire à Monsieur GAILLARD Bruno,

- Monsieur CHEVRET Pascal, conseiller municipal à Madame RAVAT Ginette,

- Monsieur NILLON Christophe, conseiller municipal à Madame PACCAUD Christine,

- Madame LOURD Mathilde, conseillère municipale à Madame ROBIN Pascale.

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1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

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2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 06 novembre 2024 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 06 novembre 2024.

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3ème QUESTION

REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4,

VU le Code de l’environnement, et notamment ses article l213-10-6, et articles D213-48-12-8 à 13 et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter de janvier 2025,VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif,

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025, VU la délibération n°2024-25 du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à 0,009 € HT/m3 (0,03 tarif de base x 0,3 coefficient de modulation) arrondi à 0.01 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau assainie applicable sur toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2025,

- PRECISE que cette contrevaleur de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement par la société SUEZ et reversée à la commune selon les modalités définies dans la convention du mandat d’encaissement.

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4ème QUESTION

CONVENTION « VILLE ENGAGEE GAZ VERT » ENTRE LA COMMUNE DE REPLONGES, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

Monsieur le Maire présente aux conseillers une convention tripartite entre la commune, GRDF et le SIEA ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties conviennent de coopérer pour promouvoir le biométhane, appelé aussi « gaz vert » ou « gaz renouvelable » auprès de tous les acteurs du territoire.

L’objet central de cette convention est la pose de panneau « VILLE ENGAGEE GAZ VERT » sur la commune et la communication autour de la production et de la consommation de gaz vert sur son territoire.

Elle s’inscrit dans le contexte actuel de transition énergétique avec le développement de projets d’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention tripartite « ville engagée gaz vert »

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec GRDF et e SIEA, ainsi que tout document s’y rapportant.**************

5ème QUESTION

CONVENTION RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES ACCOTEMENTS DE LA RD 1079 ENTRE LA COMMUNE DE REPLONGES ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagements des accotements de l’entrée Est de l’agglomération de long de la RD 1079 jusqu’au giratoire des escargots, notre commune doit conventionner avec le Conseil Départemental de l’Ain, gestionnaire de la RD 1079.

- Cette convention aura pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux d’aménagements relatifs à la requalification des accotements RD 1079 du PR 3+305 au PR 3+737,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention relative à la requalification des accotements RD 1079 du PR 3+305 au PR 3+737 entre la commune et Conseil Départemental de l’Ain

- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental de l’Ain ainsi

que tout document s’y rapportant.

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6ème QUESTION

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’une délibération du 05 juin 2020 modifiée par une délibération du 22 septembre 2023, il avait reçu délégation pour la durée de son mandat.

En vertu de ces éléments il peut prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal mais en donnant un compte rendu aux conseillers à chaque séance.

Cependant il propose aux conseillers d’ajouter une délégation supplémentaire pour procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et soumet à l’assemblée une délibération modifiant celle du 22 septembre 2023 comme suit :

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Toutefois. Comme, il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit,selon l’article L 2122-23 du CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal »

Monsieur le Maire donne lecture des compétences pouvant être délégués par le conseil municipal, énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT.

Sur les 31 cas de délégations pouvant être accordés, 8 présentent un intérêt certain.

Après avoir examiné ces cas de délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de donner délégation au Maire pour les cas prévus aux alinéas 4°, 6°, 8°, 9°, 10°, 14°, 16, 27 de l’article L.2122-22 du CGCT, soit :

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

14°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

16°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

27°) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération du 22 septembre 2023.

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7ème QUESTION

PARTICIPATIONS POUR UTILISATION DES SALLES COMMUNALES SAISON 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la participation pour l’utilisation des salles communales pour la saison écoulée a été votée lors de la précédente séance du conseil municipal. Or une nouvelle association a été omise.

Au regard des heures d’utilisation des salles communales par les associations qui en ont fait la demande, et après avoir rappelé les tarifs de location applicables depuis le 1er janvier 2023, à savoir :- 3 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par l’utilisateur,

- 4 € par heure en semaine, le ménage étant effectué par la commune,

- 10 € par heure en semaine, pour les utilisateurs extérieurs,

- 200 € forfaitaire pour l’utilisation des salles de la Madeleine,

- 35 € le coût du ménage hebdomadaire, pour le cas où ce dernier ne serait pas ou mal effectué, il est porté à connaissance les montants dus par les associations.

Après avoir précisé que les salles sont mises gracieusement à disposition lors des compétitions, Monsieur le Maire soumet l’émission des titres de recettes à l’approbation de l’assemblée et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la mise en recouvrement des contributions pour l’utilisation des salles communales au titre de la saison 2023/2024, pour

- INSTINKTIV DEFENSE : 508 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

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8ème QUESTION

TAXIS – DROIT DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire explique qu’un emplacement de taxi existe depuis 1986 sur notre commune et que la licence était détenue depuis l’origine de sa création par le même professionnel.

Ce professionnel a cessé son activité et a cédé sa licence à un nouveau chauffeur de taxi.

Ce chauffeur détient selon la législation une autorisation de stationnement qui se situe place du poids public, Route de Pont de Vaux.

Cette autorisation peut être assortie d’une taxe de droit de stationnement.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de fixer une taxe de droit de stationnement pour l’emplacement de taxi.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer une taxe de droit de stationnement pour l’emplacement de taxi situé Place du Poids public d’une montant de 200 euros annuels,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant, à chaque

début d’année civile pour l’année à venir à l’encontre du détenteur de la licence de taxi en exercice.**************

9ème QUESTION

AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025

Monsieur le Maire explique que les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, selon le tableau ci-dessous :

Budget Communal

Numéro de compte Numéro d’opération Montant € TTC 21571 101 5 000.00

21578 101 10 000.00

2188 101 30 000.00

21318 102 20 000.00

2188 102 25 000.00

2151 109 50 000.00

2128 118 5 000.00

2151 118 3 000.00

2188 120 10 000.00

21534 88 50 000.00

2111 98 50 000.00

2118 98 30 000.00

Total 288 000.00 €

Budget Assainissement

Numéro de compte Montant €TTC 2031 30 000.00

2158 200 000.00

Total 230 000.00 €

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption et la collectivité s'engagera à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

- STIPULE que crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption et que la collectivité s'engage à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

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10ème QUESTION

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°2 du budget communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n°2 au Budget Communal telle que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : compte 6588 autres charges de gestion + 35 000.00 € compte 6811/042 dotation aux amortissements + 10 877.25 €

compte 023 virement section investissement - 9 220.58 €

Recettes : compte 741121 DSR + 22 179.00 € compte 74833 Compensation exo TF + 12 821.00 €

compte 777/042 amortissement subventions + 1 656.67 €

Section d’investissement :

Dépenses : compte 139311/040 amortissement subventions + 1 656.67 €

Recettes : compte 2802/040 amortissement + 816.00 € compte 28041582/040 amortissement + 23 053.59 €

compte 280805/040 amortissement - 12 030.41 €

compte 28121/040 amortissement - 12 433.90 €

compte 281561/040 amortissement - 13 881.81 €

compte 281568/040 amortissement - 8 984.26 €

compte 2815731/040 amortissement + 41 418.90 €

compte 2815738/040 amortissement + 1 663.72 €

compte 28158/040 amortissement - 7 044.13 €

compte 28181/040 amortissement + 8 400.57 €

compte 281828/040 amortissement - 14 681.81 €

compte 281831/040 amortissement + 2 343.34 €

compte 281838/040 amortissement - 6 880.49 €

compte 282959/040 amortissement - 4 555.36 €

compte 28188/040 amortissement + 13 673.30 €

compte 021 virement section investissement - 9 220.58 €**************

11ème QUESTION

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du budget assainissement ayant pour objet pour de prévoir les crédits budgétaires pour les écritures en non-valeur et les ICNE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n°1 au Budget Assainissement telle que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : compte 61551 matériel roulant - 2 100.00 € compte 6541 créances admises en non-valeur + 100.00 €

compte 66112 ICNE + 2 000.00 €

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12ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission scolaire

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires rappelle aux conseillers municipaux que le dispositif ULIS a été inauguré le 08 novembre dernier, en fin de journée. Cette inauguration a eu lieu en présence de l’inspectrice de circonscriptions, des conseillers municipaux, des enseignants, des parents délégués, des agents municipaux et des présidents d’associations.

Ce moment d’échanges a permis de mettre en valeur l’ensemble des travaux réalisés et les achats effectués pour la mise en place de ce dispositif permettant l’accueil des enfants dans un espace de qualité.

Les membres de la commission scolaire ont été conviés au premier conseil d’école de cette année scolaire qui a eu lieu le 12 novembre dernier.

Mardi 03 décembre, les élèves de l’école élémentaire ont participé à une journée de sensibilisation au handicap, à travers différents ateliers organisés à l’école.

Cinq enseignants de l’école publique, quatre de maternelle et une enseignante de primaire ont fait grève le jeudi 05 décembre à l’école publique.

Au-delà d’un taux de grévistes de plus de 25% de l’effectif, la commune doit mettre en place un service d’accueil minimum. Sur les 127 élèves qui n’avaient pas d’enseignants ce jour-là, les parents de 42 d’entre eux les ont inscrits et ils ont été accueillis et encadrés par les ATSEM.***************

Commission information/communication

Madame l’adjointe en charge de la communication informe les conseillers que la commission travaille actuellement et comme chaque fin d’année, sur la création du bulletin municipal et du diaporama présenté aux vœux du maire.

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Commission urbanisme

Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme présente les statistiques relatives aux dossiers d’urbanisme étudiés par la commission pendant l’année 2024.

2021 2022 2023 2024

Certificat d'urbanisme

(Informations sur constructibilité,

vente d'un bien,…)

127 114 88 173

Déclaration Préalable

(Clôture, portail, petites extensions,

abris jardin, piscines, panneaux

photovoltaïques…)

155 145 172 150 dont 40 pour

panneaux

photovoltaïques

Permis de

construire…………………………

dont maisons

individuelles………………

47

16

54

18

38

10

28

6

Permis d'Aménager (Lotissements)….

Nombre de lots 1

3

1

8

0 0

Déclaration d'Intention

d'Aliéner (dans le cadre de

l'instruction d'une vente de terrain

ou de maison)

86 91 83 50

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Commission voirie

Monsieur l’adjoint en charge des travaux informe les conseillers que les travaux de la RD1079 au niveau des commerces se déroulent selon le planning initial.

Concernant les travaux rue du chemin vieux, les aménagements de voirie sont en cours de définition. Au préalable, il faudra que les travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage public soient réalisés.***************

Commission environnement

Monsieur le conseiller délégué explique que les membres de la commission environnement ont fabriqué des paquets cadeaux et décoré la commune avec pour la période des fêtes.

Monsieur le Maire en profite pour remercier les conseillers municipaux qui ont œuvré pour la réussite du repas des bénévoles qui s’est déroulé le 22 novembre dernier.

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13ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Enfouissement – Rue du Chemin Vieux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé deux devis d’un montant prévisionnel à la charge de la commune pour l’enfouissement Rue du Chemin Vieux, l’un pour le réseau télécom de 99 800.00 € et l’autre pour le réseau électrique de 335 454.17 € auprès du Syndicat Intercommunal d’énergie et de l’e-communication de l’Ain.

Illuminations

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat de consommables d’illuminations pour un montant de 1 369.52 € HT soit 1 643.42 € TTC auprès de la société BLACHERE Illuminations.

Matériel – Services techniques

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour l’achat d’une perche élagueuse pour un montant de 688.75 € HT soit 826.50 € TTC auprès de la société GARRY.

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14ème QUESTION

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Rapport relatif à l’artificialisation des sols

Monsieur le Maire présente le rapport relatif à l’artificialisation des sols et donne connaissance des consommations pour notre commune contenu dans ce rapport.

L'obligation de délibérer sur le rapport triennal à l'échelle du PLUi incombe à la communauté de communes bresse et Saône.Bilan financier de l’aide aux associations

Monsieur le Maire présente le bilan financier des subventions accordées aux associations pour l’année écoulée.

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- du président du Chœur de la Loëze pour l’accueil de la commune réservé à la chorale portugaise SANT’ANA venue à la Salle Limorin le dimanche 10 novembre et pour le prêt de la salle.

- De la MFR-CFA de Bâgé le Châtel pour le versement de la subvention annuelle aux apprentis résidants sur notre commune.

Prochaines réunions et manifestations

Monsieur le Maire indique que :

- L’apéritif de noël réunissant les conseillers et le personnel communal aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 à 18h30 en mairie,

- Les vœux du Maire se dérouleront le 04 janvier prochain à 18h30 à la Salle Polyvalente,

- Les prochains conseils municipaux se dérouleront le 21 février et 28 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 20 minutes.