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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 02 ml 20230126
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 02 ml 20230126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 2610112023
Reçu en préfecture le 26101 l2D2?
Huo"e,e z t JAN, 2023
.-
lD : 030-243000650-20230126-2023 02-AR
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de communes
13 rue du Porl - 30220 AIGUES'MORTES
ARRETE N" 2023-02
Arrêté portant désignation des représentants de l'établissement au
Gomité Social Territorial
Le Président de la communauté de communes Terre de camargue Vu le Code Généralde la Fonction Publique,
Vu le Décre I n" 2021-s71 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseilcommunautairen" 2O22-O5-42endate du 12mai2022fixanlà5le nombre de représentants titulaires au Comité SocialTerritorial placé auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Vu les élec1ons professionrielles qui se sont déroulées au sein de I'Etablissement le B décembre 2022,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Sociat Territorial dressé le B décembre 2O22'
Vu I'installation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Terre de Camargue en date du 15 juillet 2020 avec l'élection du Président et des Vice'présidents, Considérant qu'il est de la responsabilité du Président de désigner les représentants des élus devant siéger au CST.
ARRETE
ARTICLEJ, : Sont désignés comme représentants de l'établissement au Comité Social Territorial :
Représentants de la
Communauté de
Gommunes
Titulaires Suppléants
Florent MARTINEZ
(Président du CST) Jean-Paul CUBILIER
Chantal VILLANUEVA Pierre MAUMEJEAN
Jean-Claude CAMPOS Josiane ROSIER-DUFOND
Thierry FELINE Arlette FOURNIER
Françoise LAUTREC Françoise DUGARET
ARTICLE 2: La présidence du Comité Social Territorial sera assurée par Monsieur Florent MARTINEZ.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qur sera :
o Notifié aux I'intéressés. r Transmis à Madame la Préfète du Gard
Fait à le
Le
Docteur
? ô JAl'l, 2023
lê d6cret n' 65"25
..CANIARGUE
L6 Pr6sid€nt :
- C6dilie, sus sa r6sponsabilil6 le csraclèr€ 6x6culoke dg cot sclo. - lnlo;; qu,6n vodu du occrot n' as-tozs o;i8.ti.im, ænænant les r€lalioN onk6 l'qdminislrallon €t l€s wgsrs -(.lq.9Y q,3- 12 *oioniiori
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m"m. rdminiskalivo, le prérs;( s(èlé p€ul tdro l'obj€t d'un r6æuis pour êxcàs dB puvolrdovant ls l.ibunsl Admlnisl'alifdè sUou notilicâllon
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