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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 02 ml 20240308
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 02 ml 20240308)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Justice et droit,
:i l,:-r,cArûA RGUE
Envoyé en préfecture le 0810312024
Reçu en préfecture le O810312024
Pubrié re
0 B |t{AR$ 2021_ lD : 030-243000650-20240308-2024 02-AR
]M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Gommunauté
de communeS
ARRETE N" 2024.02
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terrains du stade Michel MEZY à Le Grau du Roi
Le Président de la communauté de communes Terre de camargue ;
Vu l'article L5211-g du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt Gommunautaire,
Considéranf la météo pluvieuse tout au long du week-end du 9 et 1O mars 2024,
Considérant la nécessité de préserver la pelouse des terrains Honneur et Annexe du stade de Le Grau du Roi
ARRETE
: Les Terrains Honneur etAnnexe du stade Michel MEZY 3 All. Victor Hugo, 30240
ffiÉu-Roi, seront fermés à compter du samedf I mars 2024 pour une durée de 2 iours.
Article 2 : L'accès aux terrains sera autorisé à partir du lundi 11 mars 2024. Jusqu'à cette date, àucun match ni entralnement ne pourra avoir lieu'
Articl.e 3: Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 6 : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Aigues-Mortes le 0I l,lARS 202û
Le Président,
Docteur Robert GRAUSTE
.,':".
1983) modifisnt le décret n" 65-25 relatif et les
Le Prêsident
faire pour excês de pouvoir devsnt le Tribunal Administralif dEns un