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Conseil Municipal - P.V. CM 02042025 avec signatures.docx 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 02042025 avec signatures.docx 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 0 2 A V R I L 2 0 2 5
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, PARMENTIER Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, ARSCHOOT Dominique, DUPONT Valérie, HERBIN Gael, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, BAILLY Claude, ROELENS Natasha, LABAERE Cynthia, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, VANDRISSE Guillaume, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence MOUILLE Sophie
Excusés :
M. AFFLARD Christian
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M. POULLIER Bernard
Mme CAPANNELLI Claire à Mme GUERBEAU Pascale
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Directrice Générale des Services
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Mme ARNOULD Caroline est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 05 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion du Trésorier
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres
Délibération n°2 : Adoption du compte administratif 2024
M. le Maire ne participe pas aux débats ni au vote du compte administratif. M. le Maire sort de la salle à 20h21.
Bernard POULLIER est désigné président de séance.
Bernard POULLIER présente la délibération.
M. MORTELECQUE demande des précisions sur certaines charges notamment « Achats, prestations de services » il y a une augmentation, pourquoi ? Aussi, grosse augmentation de l’URSAFF plus que les charges de personnel. 2
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (20 voix pour, 6 abstentions - M. Aymeric WAYENBURG, Mme Pascale GUERBEAU, M. Denis MORTELECQUE, Mme Sophie MOUILLE, Mme. Marie-Laurence BARBE, Mme Claire CAPANNELLI)
M. le Maire revient dans la salle à 20h26.
Délibération n°3 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Vote des taux des taxes directes locales 2025
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°5 : Approbation du budget primitif 2025
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 abstentions).
Délibération n°6 : Bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2024
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Admission de créances en non-valeurs et en créances éteintes de produits irrécouvrables
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°8 : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour les prestations de services d’assurances
M. le Maire présente la délibération.
Le Conseil se prononce à l’unanimité pour ne pas voter au scrutin secret sur les nominations et présentations.
SONT CANDIDATS :
-En qualité de titulaire : Matthieu CORBILLON
-En qualité de suppléant : Denis MORTELECQUE
SONT ELUS à l’unanimité des membres présents à la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes : 3
-En qualité de titulaire : Matthieu CORBILLON
-En qualité de suppléant : Denis MORTELECQUE
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Redevance d’occupation du domaine public – Brasserie « Bistrot des Weppes »
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Dénomination école maternelle Thomas PESQUET
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°11 : Création d’un emploi permanent : Adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Suppression de postes
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
Bruno explique qu’une coquille a été trouvée dans le décisoires de la délibération ce qui va être modifié.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°13 : Mise à jour du tableau des effectifs
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
Claude BAILLY explique qu’une petite anomalie a été trouvé dans le tableau des effectifs notamment dans la ligne des « attachés », ce qui va être rectifié. Il est indiqué que 2 postes sont pourvus alors qu’il n’y en a qu’un puisque le deuxième agent est en détachement.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°14 : Conditions et modalités de prise en charge de frais professionnels
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. 4
Délibération n°15 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission d’archivage
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°16 : Délibération portant remise gracieuse
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (26 voix pour, 1 abstention - Martine DESPREZ).
Délibération n°17 : Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°18 : Autorisation création nouvel EHPAD public autonome intercommunal
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 abstentions - M. Aymeric WAYENBURG, Mme Pascale GUERBEAU, M. Denis MORTELECQUE, Mme Sophie MOUILLE, Mme. Marie-Laurence BARBE, Mme Claire CAPANNELLI)
Délibération n°19 : Acquisition parcelles AC 167, AC175, AC176, AC319, AC320, AC321, AC374, AC375, AC382, AC383, AC384, AC385, AC386, AC387, AC388, AC389, AC390, AC391, AC392, AC393, AC394, AC395, AC396 – Cession à titre gracieux
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°20 : Aliénation d’une voirie cadastrée AC 220, 216, 248 et 259 – Projet EHPAD
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 abstentions- M. Aymeric WAYENBURG, Mme Pascale GUERBEAU, M. Denis MORTELECQUE, Mme Sophie MOUILLE, Mme. Marie-Laurence BARBE, Mme Claire CAPANNELLI) 5
Délibération n°21 : Désaffectation des chemins ruraux suivants : Annexe n°1 du Chemin rural n°31, Chemin n°35 dit du Moulin d’Hocron et Chemin rural n°36 dit de la Bourse
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°22 : Signature d’un bail rural avec Monsieur TANCRE Sébastien pour les parcelles A521, A503 et A504
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°23 : Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille
M. le Maire présente la délibération.
Avis favorable.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour, 6 abstentions - M. Aymeric WAYENBURG, Mme Pascale GUERBEAU, M. Denis MORTELECQUE, Mme Sophie MOUILLE, Mme. Marie-Laurence BARBE, Mme Claire CAPANNELLI)
Délibération n°24 : Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la médiathèque
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 21 mai 2025.
L’ordre du jour est épuisé à 21h10.
CORBILLON Matthieu DEWAILLY Bruno
BRASME Marie-Laure POULLIER Bernard
PARMENTIER Isabelle ROLAND Éric 6
BAJERSKI Sophie DELPORTE Marie-Françoise
PIECHEL Christophe ARNOULD Caroline
ARSCHOOT Dominique DUPONT Valérie
HERBIN Gael ZWERTVAEGHER Florence
BAILLY Claude ROELENS Natasha
LABAERE Cynthia DUCATEZ Marc
DESPREZ Martine VANDRISSE Guillaume
MORTELECQUE Denis GUERBEAU Pascale
WAYENBURG Aymeric BARBE Marie-Laurence
MOUILLE Sophie 7